Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibérations du 24 septembre 2020
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM 31.03.2023
Déliberation - Délibérations signées du 4 juillet 2020
Déliberation - Délibérations signées du 30 avril 2020
Déliberation - Délibérations signées du 15 décembre 2021
Arrêté - Délibérations signées du 10 juillet 2020
Déliberation - Délibérations signées du 1 juillet 2021
Conseil Municipal - Délibérations signées CM 19.12.2024
unknown - Délibérations signées du 8 avril 2021 partie 2
Conseil Municipal - Délibérations signées du conseil municipal du 04.0
Déliberation - Délibérations signées du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations signées du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DE
L'ANTENNE
DE
LA
CARSAT
SECLIN
SES
CEMENSE
DE
L. ANTENNE
DE
LA
CARSAT
SECLIN
Alors
que
le
grand
débat
organisé
par
le
Président
de
la
République
avait
permis
d'illustrer
l'attachement
des
Français
aux
services
publics
de
proximité,
de
nombreux
territoires
doivent
faire
face
à
un
recul
toujours
plus
fort
de
leur
implantation.
Seclin
est
concerné
et
son
antenne
locale
de
la
CARSAT,
fermée
depuis
de
nombreux
mois
suite
au
COVID,
pourrait
ne
pas
réouvrir
ses
portes.
L'agence
Carsat
de
Seclin
recevait
jusqu’à
présent
sur
rendez-vous.
1800
personnes
ont
été
reçues
en
2018.
Si
la
Carsat
prive
désormais
les
seclinois
et
les
habitants
des
communes
alentour
de
rendez-vous,
le
service
est
tout
simplement
rompu
!
Les
assurés
sociaux
ayant
besoin
d'informations
ou
de
renseignements
seraient
renvoyés
à
une
plateforme
téléphonique
difficile
à
joindre
et
à
internet
pour
remplir,
seuls
et
tant
bien
que
mal,
leur
dossier
retraite.
Le
service
public
ne
peut
se
réduire
à
envoyer
les
Usagers
sur
internet.
L'accueil
physique
et
l'accompagnement
humain
restent
des
besoins
indispensables.
Fermer
l'antenne
CARSAT
de
Seclin
aurait
Pour
seule
conséquence
d'accroître
les
difficultés
rencontrées
par
les
assurés
sociaux
dans
leurs
démarches,
notamment
les
exclus
d'internet.
Ceux-ci
ne
peuvent
faire
les
frais
du
désengagement
de
l'état
au
nom
d'économies
budgétaires
et
de
réduction
des
déficits
publics.
Les
citoyens
expriment
avec
force
et
depuis
de
longs
mois
ie
besoin
d’un
service
public
local
accessible
et
humain.
Dans
ce
contexte,
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Seclin
ne
peuvent
accepter
ce
nouveau
recul
contraire
aux
besoins
de
la
population.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adresser
cette
motion
à
la
Direction
de
la
CARSAT
Hauts-de-France
et
au
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités
en
exigeant
le
maintien
d'une
antenne
locale
sur
la
commune
de
Seclin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
:
-
25
voix
CONTRE
la
motion
-
8
voix
POUR
(Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-
URUEN,
Aude
RADIGOIS,
Cécile
HUART,
Pierre
DECRAENE,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
Compte-tenu
du
vote
des
élus
du
Conseil
Municipal,
la
motion
est
rejetée.
Ainsi
fait
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conform
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1-1
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
création
des
dix
commissions
municipales
suivantes
:
Commission
sécurité
—
handicap
—
associations
- relations
internationales
Commission
finances
—
marchés
publics
-—
ressources
humaines
- restauration
Commission
développement
durable
et
transition
énergétique
Commission
culture
et
vie
animale
Commission
parcours
éducatif
Commission
urbanisme
—
mobilité
—
travaux
—
qualité
de
l'espace
public
Commission
action
sociale
- intergénérationnel
Commission
rayonnement
-
inclusion
dans
les
manifestations
- communication
Commission
sports
Commission
dynamisme
économique
et
commercial
BHESD= = © œ o° *: Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
sur
33
votants
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
:
-
Fixer
à
10,
pour
cette
mandature,
le
nombre
des
Commissions
municipales,
-
De
retenir,
sous
cette
condition,
les
candidatures
des
élus
présentées
et
appelés
à
siéger
au
sein
de
chacune
des
dix
commissions
municipales
qui
comprendront
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit,
les
élus
désignés
ainsi
qu'il
suit
:
1.
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
SECURITE
HANDICAP
—
ASSOCIATIONS
_—
RELATIONS
INTERNATIONALES
Monsieur
le Maire
-_
Didier
VANDENKERCKHOVE
-_
Amira
EL
MESSAOUDI
-
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
-
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
-
Eric
CORBEAUX
(Rachel
PELLIZZARI)
2.
COMMISSION
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
- RESSOURCES
HUMAINES—
RESTAURATION
-__
Christian
BACLET
-_
François-Xavier
CADART
-
Pierre
LEGRAND
-
David
WEKSTEEN
-_
Didier
SERRURIER
-_
Aude
RADIGOIS
(Eric CORBEAUX° .
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
-_
Stéphanie
GAUDEFROY
-_
Caroline
HUGUET
-
Amandine
MASSET
-__
David
WEKSTEEN
Didier
SERRURIER
Olivier
LEMAITRE
Cécile
HUART
(Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
+
COMMISSION
CULTURE
ET
VIE
ANIMALE
Didier
SERRURIER
-
Stéphanie
GAUDEFROY
Amandine
ROSENBERG-—LIETARD
-_
Pierre
LEGRAND
Cécile
HUART
(Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
.
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
Amandine
MASSET
Francine
FRERE
Marie-Chantal
RACHEZ
Daniel
LESCROART
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Rachel
PELLIZZARI
(Sophie
PRUNES-URUEN)
.
COMMISSION
URBANISME
—
MOBILITÉ
—
TRAVAUX
—
QUALITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
-
Olivier
LEMAITRE
-
Hervé
CARLIER
-
Marcelle
BAEYENS
-__
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
Stéphanie
GAUDEFROY
-
Sophie
PRUNES-URUEN
(Eric CORBEAUX®
.
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
- INTERGENERATIONNEL
-__
Marie-Chantal
RACHEZ
-__
Roger
MILLE
-__
Marcelle
BAEYENS
-_
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
Perrine
DAL
(Aude
RADIGOIS)
.
COMMISSION
RAYONNEMENT
ET
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
COMMUNICATION
-
Emmanuel
GOULLIART
-
Didier
SERRURIER
-
Michel
SPOTBEEN
-
Cécile
GABREL
-
Benjamin
VANDEKERCKHOVE
(Perrine
DAL}
.
COMMISSION
SPORTS
-
Cécile
GABREL Dominique
HOGUET
-_
Christel
ADORNI
-
Laurence
MAKSYMOWICZ
-_
Pierre
DECRAENE
(Eric CORBEAUX®
10.
COMMISSION
DYNAMISME
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
Michel
SPOTREEN
Hervé
CARLIER
-
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
-
Cécile
GABREL
+
Rachel
PELLIZZARI
(Pierre
DECRAENE)
Ainsi
fait
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier CADART D
T7
HET
À
aire de SECLIN séiller Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SJEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DÙ
GROUPE
HOSPITALIER
DE
SECLIN-CARVIN
RTE
RANCE
DU
GROUPE
HOSPITALIER
DE
SEGCLIN-CARVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l'article
R.6143-3,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
soit
le
Maire
ou
son
représentant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Groupe
Hospitalier
de
Seclin-Carvin,
Vu
la
candidature
présentée
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
la
candidature
de
:
.
Mr
François-Xavier
CADART
- Maire
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
ie :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DES
EHPAD
ET
DE
L'USLD
DU
GROUPE
HOSPITALIER
DE
SECLIN-CARVIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
D311-18
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
vie
sociale
des
EHPAD
et
de
l'USLD
du
Groupe
Hospitalier
de
Seclin-Carvin,
Vu
la
candidature
présentée
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
la
candidature
suivante
:
+
Mme
Marie-Chantal
RACHEZ
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme,
der
SECLIN
GoniSeiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
«
LES
HAUTS
DE
FLANDRE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Nationale
et notamment
l'article
R421-14,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Professionnel
«
Les
Hauts
de
Flandre
»
de
SECLIN,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
+
_
Mme
Amandine
MASSET
e
Mr
Pierre
LEGRAND
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Françôfs-Xavier
ART
SEC
(4
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
«
JEAN
DEMAILLY
»
DE
SECLIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
Nationale
et
notamment
l’article
R421-14,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
quatre
représentants
du
Conseil
Municipal
dont
trois
titulaires
et
un
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Seclin,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRES
SUPPLEANT
-__
Mme
Amandine
MASSET
-
Mr
Daniel
LESCROART
-
Mme
Francine
FRERE
-
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZ]
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Fangois-KaarCADART
Maire
de
SECLIN
Gnseiller
Départementat
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
158
JUILLET
2021
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Annule
et remplace
la
délibération
N°
1 du
24
septembre
2020
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
au
sein
des
commissions
municipales. Suite
à
la
démission
de
Madame
Aude
RADIGOIS
et
à
l'installation
de
Monsieur
Antoine
PACINI
ce
jeudi
1°
juillet
2021,
il est
proposé
les
modifications
suivantes
:
1.
COMMISSION
SECURITE
-
HANDICAP
—
ASSOCIATIONS
-
RELATIONS
INTERNATIONALES Monsieur
le Maire
Didier VANDENKERCKHOVE Amira
EL
MESSAOUDI
Amandine
ROSENBERG-—LIETARD
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Antoine
PACINI
(Rachel
PELLIZZARI)
2.
COMMISSION
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
- RESSOURCES
HUMAINES—-
RESTAURATION Christian
BACLET
François-Xavier
CADART
Pierre
LEGRAND
David
WEKSTEEN
Didier SERRURIER Eric CORBEAUX
(Antoine
PACINH)
3.
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
Stéphanie
GAUDEFROY
Caroline
HUGUET
Amandine
MASSET
David
WEKSTEEN
Didier SERRURIER Olivier
LEMAITRE
Cécile
HUART
(Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
Le
:
Ft
de
la
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMISSION
CULTURE
ET
VIE
ANIMALE
Didier SERRURIER Stéphanie
GAUDEFROY
Amandine
ROSENBERG-LIETARD
Pierre
LEGRAND
Cécile
HUART
(Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
Amandine
MASSET
Francine
FRERE
Maris-Chanial
RACHEZ
Daniel
LESCROART
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Rachel
PELLIZZARI
(Sophie
PRUNES-URUEN)
COMMISSION
URBANISME
—
MOBILITE
—
TRAVAUX
—
QUALITE
DE
L'ESPACE
eee
ENORME
©
MOBILITÉ
—
TRAVAUX
—
QUALITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC Olivier
LEMAITRE
Hervé
CARLIER
Marcelle
BAEYENS
Didier VANDENKERCKHOVE Stéphanie
GAUDEFROY
Sophie
PRUNES-URUEN
(Eric CORBEAUX)
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
- INTERGENERATIONNEL
Marie-Chantal
RACHEZ
Roger
MILLE
Marcelle
BAEYENS
Didier VANDENKERCKHOVE Perrine
DAL
(Antoine
PACINI)
COMMISSION
RAYONNEMENT
ET
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
COMMUNICATION Emmanuel
GOULLIART
Didier SERRURIER Michel
SPOTBEEN
Cécile
GABREL
Benjamin
VANDEKERCKHOVE
(Perrine
DAL)
COMMISSION
SPORTS
Cécile
GABREL
Dominique
HOGUET
Christel
ADORNI
Laurence
MAKSYMOWICZ
Pierre
DECRAENE
(Eric CORBEAUX)
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
an
Préfecture
Le
:
Et
de
la
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: 10.
COMMISSION
DYNAMISME
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
Michel
SPOTBEEN
Hervé
CARLIER
Amandine
ROSENBERG-—LIETARD
Cécile
GABREL
Rachel
PELLIZZARI
(Pierre
DECRAENE)
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Ainsi
fait en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,_
TES
LE
Æ À
ait
\ À d #0 LT
D 222
fie de
SEOUN
—Cônseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
P:efecture
le
:
Et
de
La
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°6
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
ET
FAMILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
du
Conseil
Municipal,
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'association
Ecole
et
Famille,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipai,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
sur
33
votants,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
: TITULAIRE
SUPPLEANT
-
Mme
Amandine
MASSET
-_
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
avier CADART
aire
de
SECLIN
onseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°7
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
L’INSERTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Office
Intercommunal, Vu
les
candidatures
présentées
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
-
Mr
Daniel
LESCROART
-
Mr
Emmanuel
GOULLIART
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
aviér CADART
airede
SECLIN
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D'URBANISME
DE
LILLE
METROPOLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
dont
un
membre
siégeant
également
au
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
Lille
Métropole,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de :
Assemblée
Générale
Conseil
d'administration
-_
François-Xavier
CADART
-
François-Xavier
CADART
-
Olivier
LEMAITRE
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ançois-Xavier
CADART
D
de SECLIN
2
Conseïler
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°9
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
D'ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
|de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
modifié,
Conformément
aux
dispositions
législatives,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
la
délibération
n°20
C
0005
du
08
juillet
2020
portant
création
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres,
d'une
Commission
Locale
Chargée
d'Evaluer
les
Transferts
de
Charge. La
délibération
prévoit
que
la
commission
soit
composée
de
188
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Cette
commission
est
désignée
selon
la
même
grille
de
répartition
que
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
conseil
métropolitain.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
d'élus
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges.
Vu
les
candidatures
présentées
par
le Conseil
Municipai,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
+
Mr
François-Xavier
CADART
e __ Mme
Stéphanie
GAUDEFROY
Ainsi
fait en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
eurextrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CREATION
ET
DE
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
DE
LILLE
ET
ENVIRONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
dont
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
création
et
de
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
de
Lille
et
environs,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’UNANIMITEde
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRE
SUPPLEANTE
-
Mr
Didier
SERRURIER
-
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, jer”
CADART
Maire
de
SECLIN
onseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'INSERTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
de
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
d'insertion,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRE
SUPPLEANTS
-
Mr
Daniel
LESCROART
-
Mr
Emmanuel
GOULLIART
-
Mme
Francine
FRERE
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
aire
de
SECLIN
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°12
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
qui
sera
correspondant
sécurité
routière
à
la
Direction
Départementale,
Vu
la candidature
présentée
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
la candidature
suivante :
-
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutaire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°13
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
dont
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la Délinquance,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
suivantes :
TITULAIRE
SUPPLEANT
-
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
-
Mr
Daniel
LESCROART
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
SVier CADART
aire
de
SECLIN
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°14
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
MIXTE
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
mixte
du
marché
de
plein
vent,
Vu
la
candidature
présentée
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'expasé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
la
candidature
de
:
+
MrFrançois-Xavier
CADART
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
avier
CADART
aire
de SECLIN
iller Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°15
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
RESEAU
DE
LECTURE
MELANTOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
dont
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
le
réseau
de
lecture
Mélantois,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
-
Mr
Christian
BACLET
- _
MrPierre
LEGRAND
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xaviér
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°16
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
BEN
LE
LA
COMMISSION
D
AFPEL
D
OPPRES
DES
MARCHES
PUBLICS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Gonsidérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation,
en
plus
du
Maire,
Président
de
droit
ou
de
son
représentant,
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
Marchés
Publics. Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
En
plus
du
Maire,
Mr
François-Xavier
CADART,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-
Mr
Christian
BACLET
-
Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
_MrPierre
LEGRAND
-
Mme
Dominique
HOGUET
-
Mr
David
WEKSTEEN
-
Mme
Stéphanie
GAUDEFROY
-
Mr
Didier
SERRURIER
-
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
-
Mr
Eric
CORBEAUX
-
Mme
Cécile
HUART
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
aire
de
SECLIN
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Anivé
en
Préfecture
ie : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°17
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
ET
DU
COMITE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
dix
représentants
du
Conseil
Municipal
dont
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants,
appelés
à
siéger
au
Comité
Technique
et au
Comité
d'Hygiène
et Sécurité
et des
Conditions
de Travail,
Vu
les candidatures
présentées
par le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
de
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-__
Mr
François-Xavier
CADART
-
Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
- _
Mr
Christian
BACLET
-
Mme
Dominique
HOGUET
-
Mr
Pierre
LEGRAND
-
Mr
Daniel
LESCROART
-
Mr
Didier
SERRURIER
-
Mme
Amandine
MASSET
-
Mr
Eric
CORBEAUX
-
Mme
Aude
RADIGOIS
Ainsi
fait en
séance
à
SECLIN
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Xañier
CADART
TT dire
de
SECLIN
Conseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°18
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
irois
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
du
personnel
communal,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
suivantes
:
e
Mme
Marie-Chantal
RACHEZ
+ Mr
Christian
BACLET
«
Mme
Perrine
DAL
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Sofiseiiler
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Eï
de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°19
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRÉCTS
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
Direction
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal. La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
soit
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants H
est
proposé
de
soumettre
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux,
une
liste
de
32
commissaires
en
plus
du
Maire
ou
de
son
représentant
parmi
lesquels
seront
désignés
16
commissaires
répartis
dans
les
différentes
catégories
d'impositions
locales.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BACLET
Christian
ADORNI
Christel
CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline
CARLIER
Hervé
LESCROART
Daniel
CORBEAUX
Eric
MILLE
Roger
HUART
Cécile
PELLIZZARI
Rachel
LEGRAND
Pierre
PRUNES-URUEN
Sophie
RACHEZ
Marie-Chantal
VANDENKERCKHOVE
Didier
_ |
SPOTBEEN
Michel
WEKSTEEN
David
BAZOS
André
DERENCHY
Daniel
DEFROYENNE
Bruno
GRIGNION
Frédéric
GAUDEFROY
Pascal
LOMBARD
Marie-Hélène
LEMAN
Philippe
MARCY
Marie-Christine
MASSET
Jean-Marie
RICART
Quentin
NOLLET
Patrick
TOULOUSE
Claude
VALLEGANT
Jean-Jacques
VANDENBERGEHE
Brigitte
LEURS
Frédéric
BERTHET-DEMAN
Caroline
Le
conseil
municipal
approuve
à
L'UNANIMITE
cette
proposition.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°20
Séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
SECLIN
ET
ENVIRONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
6
représentants
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Seclin
et
environs,
Vu
les
candidatures
présentées
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L'UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
suivantes
:
e
Le
Maire,
François*Xavier
CADART
°
Mr
Michel!
SPOTBEEN
e
Mr
Emmanuel
GOULLIART
+
Mme
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
« Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
°
Mme
Amira
EL
MESSAOUDI
e
Mme
Cécile
HUART
Ainsi
fait
en
séance
à
SECLIN
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
onseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°21
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
RENOVATION
ET
ADAPTATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
La
Commune
de
SECLIN
projette
La
rénovation,
mise
aux
normes
et
extension
de
la
salle
des
fêtes
de
Seclin.
Ce
bâtiment
a
été
construit
en
1937.
Le
bâtiment
est
inadapté
aux
normes
et
attentes
actuelles
dans
de
nombreux
domaines
:
Sécurité
et accueil
du
public.
-
Nombre
de
places
disponibles.
Positionnement,
accessibilité
et sécurité
des
loges.
Praticité
et
ergonomie
pour
Les
agents
municipaux.
Performance
énergétique.
Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
La
salle
des
fêtes
est
né
de
la
volonté
de
pérenniser
cet
équipement
et
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et
fonctionnelles,
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
Afin
de
pouvoir
bénéficier,
notamment
de
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
et
des
différents
appels
à
projets
et
fonds
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
Les
différentes
subventions
mobilisables
sur
ce
projet.
Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°22
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
COMPLEXE
SCOLAIRE
MOUCHONNIERE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
Le
complexe
scolaire
de
La
Mouchonniére
a
été
construit
entre
1973
et
1983.
C’est
un
équipement
majeur
sur
un
quartier
en
pleine
évolution.
Le
projet
est
donc
de
rénover
et
d'agrandir
Le
complexe
scotaire.
IL
permettra
de
:
-
Répondre
aux
besoins
de
services
publics
générés
par
La
création
de
logements
sur
le
quartier
(friche
Danonel.
-
Répondre
aux
différents
aspects
techniques
et
de
mise
aux
normes
de
l'existant
{sécurité
incendie.
-__
Restructurer
Les
bâtiments
existants
avec
des
objectifs
d'optimisation
des
surfaces
et
d'efficacité
fonctionnelle
(ajout
de
3 classes
maternelles
et
3 classes
primaires).
-
Optimiser
et
rationnaliser
l'espace
en
prenant
en
compte
multifonctionnalité
du
groupe
scolaire
[espace
restauration,
administration/gestion,
activités
péri
et
extrascolaires,
salles
d'activités...)
et
en
mutualisant
Les
espaces.
-_
Améliorer
et
traiter
Les
accès
au
groupe
scolaire
(parvis
d'entrée,
liaisons
piétonnières,
stationnement,
signalétique,
espaces
verts...)
-
Répondre
à
des
objectifs
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Une
étude
de
programmation
a
été
engagée
sur
Le
sujet
en
juin
2020
et
doit
permettre
l'élaboration
de
divers
scénarios
de
réalisation.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
divers
fonds
de
concours
ou
subvention
en
lien
avec
Le
projet,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Les
subventions
correspondantes.
Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait
en
séance
à
Seclin,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
_Eréfiçois-Xaviéf
CADART
|
de SECLIN
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
Le
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°23
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
STADE
JOORIS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RENOVATION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
La
ville
de
Seclin
a
réalisé
en
2006
un
terrain
en
gazon
synthétique
au
stade
Henri
Jooris
situé
rue
de
Martyrs
de
la
résistance.
Cet
équipement
a
atteint
sa
fin
de
vie
pour
homologation
et
pour
La
bonne
utilisation
de
l'équipement.
Une
consultation
a
été
engagée
en
Janvier
2020
pour
renouveler
cet
équipement.
Le
Marché
a ensuite
été
attribué
en
mai
2020, pour
travaux
durant
L'été
2020.
La
métropole
Européenne
de
Lille
a
mis
en
place,
en
2015
un
Plan
de
soutien
aux
équipements
sportifs.
IL
consiste
à
soutenir
financièrement
Les
communes
et
Les
syndicats
intercommunaux,
par
voie
de
fonds
de
concours,
dans
leurs
projets
de
création
ou
de
rénovation
d'équipements
sportifs.
Le
plan
vise
tant
les
équipements
structurants
qui
accueillent
les
rencontres
sportives
des
clubs
de
haut
niveau,
que
Les
équipements
de
proximité
qui
maillent
Le
territoire
métropolitain
et
favorisent
une
pratique
du
sport
pour
tous. Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
fond
de
concours,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
Les
subventions
correspondantes.
Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ECO
François-Xavjer
CADART
Se
Q
Maire-dé
SECLIN
&
A
2]
RE
ünseittér
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°24
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
MODIFICATION
D'EXECUTION
DE
MARCHE
PUBLIC
PRESTATIONS
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
SECURISATION
DES
BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
En
novembre
2018,
Les
prestations
de
surveillance
et
de
sécurisation
des
bâtiments
municipaux
ont
fait
l'objet
d’une
signature
de
marchés,
après
séance
de
Conseil
Municipal
du
12 octobre
2018.
Les
marchés
[n°
18.145]
ont
été
attribués
comme
suit
:
-
Lot
n°
1 « télésurveillance
»,
attribué
à
S.P.G.0.
HIGH
TEC
(Saint-Arnoult
; 14),
pour
un
montant
total annuel
de 4 161.60
€ H.T.
[4 993.92 € T.T.C.]
-
Lot
n°
2«installations
et
maintenance
des
systèmes
d'alarme
(intrusion
et
incendie}
», attribué
à S.N.R.
(Douai
; 59],
par
contrat-cadre
sans
montant
minimum
nimaximum
;
-
Lot
n°
3
«
interventions
sur
sites
»,
attribué
à
INTERSECURITE
MOBILE
(Bruay
La
Buissière
; 62),
par contrat-cadre
sans
montant
minimum
ni maximum.
Les
prestations
de
ces
3 lots
ont
démarré
à la
date
de
La notification
: Le 21
novembre
2018.
La
durée
de
ces
marchés
est
de
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4 ans.
ILy
a
lieu
d’ajouter
Le site
« club
informatique
-
rue
des
Martyrs
»
(correspondant
à La
Ligne
56
du
tableau
de
La
liste
des
bâtiments},
qui
a été
relié
Le 27 janvier
2020.
ILen
résulte,
pour
Le Lot
n°
1 « télésurveillance
»
:
site
H.T./mois
6,80
site
H.T./mois
6,80
50 sites
340,00
51 sites
346,80
avec
C.N.A.P.S.
(0,4%)
341,36
avec
C.N.A.P,S,
(0,4%)
348,19
T.T.€. dont T.V.A.
(20 %)
409,63
T.T.C. dont T.V.A.
(20 %)
417,83
50 en H.T./an
4 080,00
SlenH.T./an
4 161,60
50 en toutes taxes/an
4 915,56
S1 en toutes taxes/an
5 013,96
50 en H.T./14 mois
4760.00
50 en H.T./4 ans
16 320,00
51 en H.T./34 mois
11 791.20
50
puis
51
en
toutes
50 en toutes taxes/4 ans
19
662,24
taxes/4
ans
19
861.44
une
hausse
de
6.80
euros
H.T.
par
mois,
soit
un
total
de
231.20
euros
H.T.
sur
La
durée
restante
du
marché
(correspondant
à 34 mois).
Le
montant
annuel
de
ce
marché
passe
donc
de
4 080.00
euros
HT.
[4
915.56
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.]
à
4
161.60
euros
H.T.
[5 013.96
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.],
soit
une
augmentation
d'environ
1.42
%.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le
:
Et de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: Le
montant
total
sur
La
durée
de
ce
marché
passe
donc
de
16
320.00
euros
H.T,
[19
662.24
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.]
à
16
551.20
euros
H.T.
[19
861.44
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.].
Les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
cependant
calculés
sur
La
base
de
La
proposition
initiale de tarif du marché
qui était de 6.80 € H.T.
En intégrant
Les hausses
de tarifs proposées
par
le titulaire,
et acceptées
par
La collectivité,
en
2019
et
2020
dans
Le cadre
de
La
révision
des
prix
annuelle,
Le
montant
tatal
sur
La
durée
de
ce
marché
serait
de
17
009.90
euros
HT.
120 493.53 euros
T.T.C.,
incluant
la taxe
C.N.A.P.S.].
Les
deux
autres
lots
{n°
2 «
installation
et
maintenance
des
systèmes
d'alarme
lintrusion
et
incendie]
et
n°
3 «
interventions
sur sites)
ont
été
conclus
dans
Le cadre
de
marchés
à bons
de
commandes
sans
montant
minimum
ni
maximum,
avec
application
de
prix
unitaires.
Cet
ajout
de
site
fera
donc
l'objet
d'une
mise
à jour
de
l'annexe
des
sites,
comme
cela
est
prévu
à l'article
IX-d
du
C.C.A.P.
Compte
tenu
du
pourcentage
de
hausse
inférieur
à
5%,
l'avis
préalable
de
La
Commission
d'Appel
d'Offres
n’est
pas
nécessaire.
La
demande
de
modification
d'exécution
pourra
être
signée
par
Monsieur
le
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
La
procédure
de passation
du
marché
(Appel
d'Offres
Ouvert].
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- autorise
Le
Maire
à signer
La
modification
d'exécution
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
fait en
séance,
à SECLIN,
Les jour,
mois
et an
que
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°25
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
2020
Monsieur
Le
Trésorier
municipal
nous
a communiqué
des
décisions
prononcées
par
Le
Juge
relatives
à
l'effacement
de
créances,
entrant
dans
Le
cadre
d'un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à
liquidation
judiciaire.
1Ls'agit
donc
d’une
créance
éteinte
d'un
montant
de
767,70
€
correspondant
à La
taxe
locale
sur
La
publicité
extérieure
2014
d’un
débiteur.
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
au
vu
de
La
demande
d'effacement
de
dettes
ordonnées
par
Le
juge,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
les
créances
éteintes
pour
un
montant
de
767,70
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin
Les,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°26
Séance
du
conseil
municipal
du
24 SEPTEMBRE
2020
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2020
Dans
le
but
de
permettre
l'apurement
de
ses
comptes,
Monsieur
le
Comptable
Public
a
dressé
trois
états
de
produits
irrécouvrables
au
titre
des
exercices
2011
à
2019
pour
un
montant
global
de
18
874,33
euros.
Ces
produits
concernent
principalement
des
poursuites
infructueuses,
des
surendetitements
et des
créances
inférieures
au
seuil
minimum
de
poursuites
de
30
€.
Ceux-ci
se
répartissent
de
La
manière
suivante
entre
les
différentes
taxes
et
produits
communaux:
-
Accueil
périscolaire
(2012
à 2017)
96,48€
-
BAFA(2016)
93,00
€
-
Livres
(2014
à 2018)
471,21€
-
Concessions
de
cimetière,
inhumations,
Superpositions
{2013
à 2018)
1 307,80
€
-
Centres
de
vacances,
C.L.S.H.
(2011
à 2019)
2066,96€
-
Classes
de
neige
(2015)
59,00
€
-
Loyer
et charges
(2014)
414,36
€
-
Frais
de
remorquage
et fourrière
(2009
à 2018)
4 555,36
€
-
Droits
de
place
marché
(2014
à 2018]
1 995,28
€
-
Taxes
locales
sur
La publicité
(2014
à 2018]
3 790,20
€
-
Restauration
12011
à 2019)
3 574,68
€
-
Séjour
(2017)
450,00
€
IL vous
est
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits,
Le crédit
nécessaire
figurant
sur
Le
compte
6541
-
créances
admises
en
non-valeur
-
gestionnaire
NONVENTIL
—
sous
fonction
01
de
l'exercice
2020.
L
faut
noter
cependant
que
les
admissions
en
non-valeur
constituent
une
procédure
comptable
qui
permet
de
percevoir
ultérieurement
Les
sommes
dues
par
les
débiteurs
si
ceux-ci
redeviennent
solvables
ou
si Leur
nouvelle
adresse
est
connue.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
{a transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°27
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
BUDGET
2020
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
euros
au
Secours
Populaire
Français
-
Comité
de
SECLIN
-
pour
venir
en
aide
à
La
population
du
Liban
touchée
par
Les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
le
4 août
dernier.
Afin
de
permettre
Le
versement
de
cette
subvention
exceptiannelle,
il
est
proposé
sur
Le
budget
2020
Le
transfert
de
crédit
suivant
:
En dépense=
-
Chapitre
67
-
gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
-
Fonction
5
Sous-fonction
23
-
Article
674
=
1 000,00
€
-
Chapitre
65
-
gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
-
Fonction
5
Sous-fonction
23
-
Article
6574
=
- 1 090,00
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°28
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
PIA
(PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR)
-
INVESTIR
DANS
LES
JEUNESSES
DE
LA
MEL
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
- SIGNATURE
DES
ANNEXES
RELATIVES
A
LA
CONVENTION
PIA
- DECISION
MODIFICATIVEN®2
La
Métropole
Européenne
de
Lille
a signé
avec
L'ANRU
une
convention
pluriannuelle
relative
au
projet
«
Investir
dans
Les
jeunesses
de
La
MEL
»
dans
Le
cadre
du
PIA
Jeunesse
pour
La
période
2017-2020.
La
ville
de
Seclin
s’est
positionnée
pour
être
partenaire
de
ce
projet
dans
Le
cadre
de
sa
seconde
phase
(janvier
2019
à
décembre
2020)
et
assurera
à
ce
titre
la
maîtrise
d'ouvrage
d'une
action
intégrée
à
l’axe
n°4
: « accompagner
les
pratiques
numériques
des
jeunes
».
A
cet
effet,
Un
accord
de
groupement
liant
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
ainsi
que
la
convention
subséquente
liant
La
Métropole
Européenne
de
Lille
et
La ville
de
Seclin
ont
été
signés
pour
Le reversement
de
La subvention
PIA qui
nous
a été allouée
d’un
montant
de
7 729,00
€
voté
en
canseil
municipal
Le
12
décembre
2019.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
Le14
février
2020
pour
faire
passer
Le
montant
de
La subvention
PIA
à
13
475,00
€.
Soit
une
différence
positive
de
5746,00
€
Afin de
permettre
sa
réalisation,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
Les ouvertures
de crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
(Fonction
4
Sous-fonction
22]
o
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
_» -
Compte
774
- Subvention
exceptionnelle
3096,00
€
Compte
13151
- Subvention
d'équipement
transférable
2650,00
€
-
En
dépenses
{Fonction
4,
sous
fonction
22}
o
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
»
Compte
6042
- Achat
de
prestations
:
2000,00
€
Compte
60623
- Alimentation
:
50,00
€
Compte
60628
- Autres
fournitures
non
stockées:
250,00
€
Compte
60632
- Fournitures
de
petits
équipements
:
250,00
€
Compte
6182
- Documentation
générale
et
technique
:
100,00
€
Compte
64111
- Rémunération
principale
:
446,00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: o
Gestionnaire
interne
«
MATJEU
»
Compte
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
350,00
€
o
Gestionnaire
interne
«&MATINE
»
Compte
2183
- Matériel
informatique
2300,00
€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADARF—.
}
e SECLIN
Conseiller
communautaire
u
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°29
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
REAAP
(RESEAU
D'ECOUTE
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS)
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°93
Les
REAAP
ont
été
créés
en
1999
suite
à
La
conférence
de
La famille
de
1998.
En
2006,
la
charte
des
REAAP
est
élaborée
et
pose
Les
fondements
des
REAAP,
avec
4
grands
principes
:
Aider
Les
parents
en
prenant
appui
sur
leurs
savoir-faire
et ressources.
Prendre
en
compte
La diversité
des
situations
familiales.
Considérer
Les
parents
comme
acteurs
priviléglés
des
réseaux.
Inscrire
Les
REAAP
dans
une
dimension
de
partenariat.
Dans
Le
cadre
du
travail
mené
par
Le
service
Enfance
Jeunesse
Insertion
depuis
plusieurs
années
auprès
des
families
seclinoises
sur
Le
territoire
de
La
Mouchonnière,
des
besains
spécifiques
liés à La thématique
de
La parentalité
ont
été
repérés.
Les
objectifs
du
projet
sont
de
donner
aux
parents
des
clés
de
compréhension
autour
du
développement
de
l'enfant,
de
responsabiliser,
clarifier
Le
rôle
des
parents,
de
parler
d'autorité
et
d'améliorer
La
confiance
des
parents.
Le
projet
se
décline
en
deux
temps
d'accueil,
un
temps
« ateliers
parents
» et
un
temps
« ateliers
parents
enfants
».
La
Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
La
CAF
du
Nord
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
par
le
biais
du
dispositif
REAAP
(Réseau
d'Ecoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents).
La
CAF
du
Nord
pour
l'année
2020
a
décidé
relativement
au
financement
REAAP
2020
d’allouer
pour
Le
projet
« espace
d'éducation
partagée
»
une
subvention
de
5 348,00
€
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
Les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
« JEUNESSE
» -
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
:
5348.00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : -
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
«
MGMOUCH
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6042
:
Article
6D632
:
Article
60623
:
Article
6218
:
Article
6247
:
Article
6841
:
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
900.00
€
1000.00
€
600.00
€
1200.00
€
600.00
€
1048.00
€
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mais
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
la
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
:
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART_
Conseiller
communautaire
Conseiller
départemental COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°30
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
(Loisirs
des
jeunes
enfants]
Dans
Le
cadre
d'une
politique
globale
et concertée
en
faveur
des
Loisirs
des
jeunes
enfants,
La
Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
à l'investissement
sur
Fonds
Locaux.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enfants,
il
parait
indispensable
d'équiper
Les
structures
en
matériel
adaptés
aux
activités
et
d'aménager
Les
locaux.
La
vétusié
des
aménagements
nous
amène
à
investir
dans
du
mobilier
et
des
équipements
adaptés
à
l'accueil
de
loisirs.
Lors
de
La
séance
du
20
avril
2020,
La
Commission
d'Action
Sociale
Territoriale
de
La
CAF
du
Nord
a accordé
une
aide
à l'investissement
sur
Fonds
Locaux,
sous
La forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
4 976,44
€
sur
l'exercice
2020.
Afin de
permettre
sa
réalisation,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
Les ouvertures
de crédits
suivantes :
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
"MATENF"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
1318
—
Participation
de
La
CAF
4976,44€
-
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
“MATENF"
-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4976,44€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier Conseiller
communautaire
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
La publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°31
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
-
(Conseil
Municipal
des
Enfants)
Dans
Le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
La Ville
de
Seclin
a réalisé
auprès
de
La Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille une
demande
d'aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est de
favoriser
l'engagement
et La participation
des
enfants
et des jeunes,
dans
Le
cadre
de
l’activité
« Conseil
Municipal
des
Enfants
»,
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d'un
montant
maximal
de
6030,00
€.
Afin
de
permettre
sa réalisation,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
Les ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
En
recettes o
Gestionnaire
interne
"CME"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
- Participation
de
La
CAF
6030,00
€
-
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
«
CME
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6411
(rémunération
personnel)
1180,00€
o
Gestionnaire
interne
CME
»
- Fonction
4 Sous-fonction
22
Article 6247
(transport)
1200.00€
o
Gestionnaire
interne
«
CME
» -
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6113
fiocation
gîte)
1800,00€
o
Gestionnaire
interne
«
CME
» -
Fonction
4 Saus-fonction
22
Article
6065
[livres-documentation}
300.00€
o
Gestionnaire
interne
«
CME
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6042
(prestations
de service)
400.00€
o
Gestionnaire
interne
« CME
» -
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
60632
(sweats
floqués
et sacoches
de
travail)
1150.00€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Aïnsi
fait
en
séance
à Seclin
Les,
jour,
mois
et an
susdits.
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°32
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
DECISION
MODIFICATIVE
-
N°6
-
(Loisirs
jeunes
enfants
en
situation
de
Handicap]
Dans
Le
cadre
d'une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
La Ville
de Seclin
a réalisé
auprès
de
La Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Lille une
demande
d'aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
Les
conditions
d'accueil
et
l'accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d'un
montant
maximal
de
23
220,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
Les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
- _
Enrecettes
©
Gestionnaire
interne
"TEMPSLIBRE"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
- Participation
de
La
CAF
23
220,00€
-
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Saus-fonction
22
Articte
64111
12
940,00€
o
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64131
8
000,00€
o
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» -
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6184
2
280,00€
ADOPTE
À
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
ire
de
SECLIN
Conseiller
communautaire
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°33
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°7
(accès
aux
loisirs
aux
enfants
en
situation
de
handicap)
Dans
Le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
La Ville
de Seclin
a réalisé
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
d'investissement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d'accueil
et
l'accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
900,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
Les
ouvertures
de
crédits
suivantes :
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
"TEMPS
LIBRE"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
- Participation
de
La
CAF
900,00€
-
En dépenses
o
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6068
500,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
»
- Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6063
200,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6182
200,00€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
Maire
de
SECLIN
Conseiller
communautaire
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
{a
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°34
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CAMPS
JEUNES
ET
DU
SEJOUR
SKI
Dans
Le cadre
de
la
politique
vacance
de
La Ville,
des
mini-séjours,
camps
ou
séjours
à thème
sont
proposés
aux
jeunes.
Le
prix des
séjours
(de 2 à 14 jours)
est
calculé
sur La base
du
tarif
journalier
multiplié
par
Le
nombre
de
jours.
Un
séjour
ski
est aussi
proposé
durant
Les vacances
de
février.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
hausse
de
2
%,
arrondi
à
l'euro,
à
partir
du
1”
décembre
2020.
Les
enfants
des
agents
municipaux
extérieurs
bénéficieront
du
tarif
seclinois
en
fonction
du
quotient
familial.
Tarifs
des
camps
jeunesse
2420-2921
QF/Année
por
Wie
0 à
153
8.00
€
8.00
€
154
à 369
12.50
€
|
13.00
€
370
à 499
|
|
12.50
€
13.00
€
[
500
à 534
13.00€
.
|
13.00
€
535
3610
18.00
€
18.00 €
|
611
à 700
24.50
€
In
25.50
€
7013
800
24.50
€
|
25.50
€
801
à
1000
25.00
€
|
27.00
€
1000à
1200
‘
25.50
€
27.00
€
nn
> à
1200
26.50
€
L
28.00
€
Extérieurs
.
42.00
€
44.00
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
La publication
Le :
Arrivé
en
Préfecture
Le
: Tarifs séjaur
ski
2020-2021
QF/Année
2020
2971
O à 153
|
102€
104€
154
à 369
.
161€
165
€
370
à 499
187€
190
€
|
500
à 534
:
233€
‘
237
€
535
à 610
|
238
€
242€
‘
611
à 700
359
€
366€
|
701
à 800
363€
‘
370
€
801
à 1000
368 €
|
376€
U
1000à
1200
373
€
380
€
>à
1200
|
|
378
€
|
|
386
€
_
Extérieurs
Prix coûtant
Prix
coûtant
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Paur
extrait
conforme,
François-Xavier
CA)
Conseiller
communautaire
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
La
publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°35
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
PROPOSITION
DE
TARIFICATION
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
et
dans
Le
contexte
sanitaire
actuel,
il
est
proposé
la
gratuité
des
repas
pris
en
restauration
collective
municipale
pour
les
élèves
seclinois
et
enfants
du
personnel
résidant
à
l'extérieur
de
La
commune
fréquentant
Les
écoles
Publiques
maternelles
et
élémentaires
à
compter
du
mardi
01
septembre
2020
jusqu'au
vendredi
16
octobre
2020.
Adopté
à l'unanimité
des
votants
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
Les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
#5
SE
[5 Lx
f
“
/
’
LeMafre,
Z
É 2
ois-Xévier
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°36
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
BOURSES
COMMUNALES
Chaque
année,
des
bourses
d'études
sont
attribuées
aux
élèves
seclinois
fréquentant
l'enseignement
supérieur,
Les
lycées,
collèges
d'Etat,
écoles
professionnelles
ainsi
qu'aux
élèves
seclinois
des
écoles
privées
maternelles
et secondaires
Liées à l'état par contrat.
Pour
l'année
scolaire
2019/2029,
IL
est
proposé
de
maintenir
Les
tarifs
comme
suit
:
-
50
euros
pour
Les
étudiants
poursuivant
des
études
post
baccalauréat
(général,
technologique
et
professionnel)
—
27,50
euros
pour
Les
élèves
à
partir
de
La
seconde
jusqu'au
diplôme
de
fin
d'étude
secondaire
{y
compris
l’enseignement
du
lycée
professionnel)
—
16,70
euros
pour
les
élèves
de
la
classe
de
6ème
à
La
classe
de
3ème
(dont
4ème
et
3ème
du
lycée
professionnel].
—
14,50
euros
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
privée
de
La
commune
—
Reconduction
du
versement
de
La
bourse
communale
aux
enfants
des
gens
du
voyage
dont
Les
parents
stationnent
sur
l'aire d'accueil.
Adopté
à l'unanimité
des votants
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN Les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
la
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS DELIBERATION
N°37
Conformément
aux
délibérations
prises
Les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
par
Le
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
seize
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
La
liste
ci-dessous
:
MONTANT
DE
|
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OÙ
DES
co
PRIMES
17
rue
du
Docteur
Roux
Réfection
de
façade
460.00€
17
rue
du
Docteur
Roux
Isolation
des
toitures
250.00€
|
54
rue
Marx
Dormoy
Réfection
de
facade
460.00€
|
19
rue
Philippe
de
Girard
Isotation
des
toitures
250.00€
|
49
rue
Marcel
Cachin
Réfection
de
façade
460.00€
|
12
route
de
Gondecaurt
Réfection
de
facade
460.00€
104
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
facade
460.00€
|
6 rue
Saint
Louis
Réfection
de
facade
460.00€
16 bis
rue Charles
Duport
Réfection
de façade
460.00€
|
3 rue
Marcel
Cachin
Isolation
des
toitures
260.00€
|
29
rue
Fénelon
Réfection
de
façade
460.00€
[71
rue
des
Tilleuls
Réfection
de
facade
460.00€
35
rue
Jean-Baptiste
Mulier
| Cuve
à
récupération
eaux
de
pluie
200.00€
151
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
298.76€
151
bis
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
272.34€
10
route
de
Noyelle
Réfection
de
façade
460.00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture
Le
:
Et de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture Le
: IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
ces
demandes
d'aide
financière. Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Francois-Xavi
Mpiré
de
S
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: Envoyé
en préfecture le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché le
HE
COMMUNE
DE
SECLIN
niééshtlétsendételueie
50€
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Volet
insertion
par
la
culture
du
contrat
de
ville
Reconduction
de
poste
Dans
le cadre
de
La
programmation
du
contrat
de
ville
2020,
il est
programmé
l'intervention
d’un
vacataire
chargé
d'animer
un
atelier
artistique
de
travaux
manuels
«atelier
fait main
»
auprès
d'un
groupe
d’habitantes
du
quartier
à
raison
de
10
interventions
de
4 heures
sur
La
période
d'octohre
à décembre
2020
soit 40
heures
au
total.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
cette
activité, l'intervenant vacataire
recruté
pour
assurer
cette
action
sera rémunéré
sur
La
base d'un
taux
horaire brut
de
18,62€.
Création
de
poste
Pour
développer
et
coordonner
Les
différentes
actions
«Insertion
par
la
culture»
{partenarlats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
etc.)
Le service
a identifié
Le
besoin
de
recruter
un
animateur
pour
co
animer
3 ateliers
hebdomädaires
correspondant
à
7 heures
par semaine
soit 91
heures
de septembre
à décembre
2020.
Le
Conseil
municipal
décide
de fixer
La base
de
La rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
sur
la base
du
grade
d'adjoint
d'animation
de
2° classe
- 1” échelon.
Service
culture
- Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
Le cadre
de
sa
programmation
eulturette,
le service
Culture
propose
des
interventions
arts
plastiques
à
destination
des
enfants
et
des
adultes
Les
mardis
et
mercredis,
pour
La
période
de
septembre
à décembre
2020,
et pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
14h30
d'interventions. Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la base
de
La rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l'heure.
Crèche
familiale
- Indemnité
du
pédiatre
Dans
Le cadre
du
fonctionnement
de
La Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé du
suivi médical
des enfants,
à raison
de 4 heures-50
par semaine,
pour la période
de
septembre
à décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
La
base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à
33 € brut de l'heure. Certifié
exécutoire compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
Le :
Arrivé
en
Préfecture
Le : Envoyé
en préfecture
le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 0610/2020 FT
Ses
ID : 069-215905605-20201006-DELIB_38-DE
Service
Jeunesse
- Expression
artistique
Dans
le
cadre
des
actions
récréatives,
culturelles
et
sportives
proposées
par
Le
service
Enfance
Jeunesse,
des
ateliers
de
pratique
d'activités
artistiques
sont
proposés.aux
enfants
des
quartiers
de
La
Mouchonnière
et
de
Burgault,
sur
La
période
de
septembre
à décembre
2020
hors
vacances
scolaires
et
pour
un
volume
horaire
de
10
heures
hebdomadaires
d'intervention
pour
l'ensemble
de
l'activité.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
La
base
de
La
rémunération
des
intervenants
vacataires
à 18.62
€
brut
de
l'heure,
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
fait en séance
à SECLIN,
Les jour,
mais
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
C
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La pubtication
Le :
Arrivé
en
Préfecture
Le : Envoyé
en préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en préfecture
le 06/10/2020
|
Affichée
ee.
in105$-7
15005608
70P01006:RELIR.
BO-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
CREATIONS
DE
POSTES
POUR
LES
ACTIVITES
PERI
ET
XTRASCOLAIRES
DE
LA
RENTREE
2020
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
RENTRÉE
2620
Activités
péri
et
extra
- scolaires
exercées
pendant
la
période
scolaire
de
septembre
à
décembre
2028
;
-35
postes
d’«
animateur
» - recrutés
en
qualité
d'adjoint
d'animation
- rémunérés
sur
La
base
du
1"échielon
du
grade
-
4
postes
de
«directeur
adjoint»
-
recrutés
en
qualité
d'adjoint
d'animation
-
rémunérés
sur
La
base
du
6"
échelon
du
grade
Ces
nombres
sont
estimés
et
sont
donc
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
effectifs
réels
pour
suivre
Les
règles
d'encadrement
fixées
par
La
Direction
Départementale
dela
Jeunesse
et
des
Sports.
Les
agents
recrutés
en
emplois
saisonniers
dans
le
cadre
des
accueils
de
laisirs
percevront
une
indemnité
représentative
des
congés
annuels
équivalant
au
1/10"
du
traitement
brut
perçu
(taux
horaire
x nombre
d'heures)
régtée
mensuellement.
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
co
e,
Frangçais-Xavier
C
RT,
EUR
KE À AA
7e
gire de SECLIN,
ES
Conselller départemental
Certifié
exécutoire compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
le :
Arrivé
en Préfecture
le
: Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2020
Affiché le
Se
COMMUNE
DE
SECLIN
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENT
L'article
25
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
diposition
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
prévoit.
que
Les
Centres
de
gestion
peuvent
récruter
des
agents
en
vue
de
Les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
La
vacance
temporaire
d’un
emplol
qui
ne
peut
être
pourvu
immédiatement.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
La
disposition
des
collectivités
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à l'article
22
(alinéa
6 de
La
loi
n°84-53]
et
par
convention.
En
outre,
La
Loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
La
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
Les
Centres
de
gestion
comme
Les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements.
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continulté
des
services,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
aux
services
de
La
Mission
d'intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
Le
Centre
de
gestlan
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
par
Le
biais
de
La
convention
type
{document
ci-joint]
à partir
de
laquelle
les
demandes
de
dispositions
de
personnel
à
titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
Cdg57.
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
cette
convention
et
à faire
appel,
Le
cas
échéant
aux
services
de
mise
à disposition
de
La
Mission
d'intérim
territorial
du
CDG
59.
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compté
tenu
De
ta transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture-le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°41
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
SECOND
RANG
DANS
LE
RESSORT
TERRITORIAL
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
LA
METROPOLE
EURGPEENNE
DE
LILLE
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
la
responsabilité
sur
son
territoire
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires.
La
Commune
de
Seclin
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
service
de
transport
pour
les
enfants
résidant
dans
Le
quartier
des
aviateurs
et fréquentant
les écoles
élémentaires
Paul
Langevin
et Jutes Verne.
IL convient
donc
de
signer
une
convention
avec
La
MEL
qui
confie
à
La
commune
de
Seclin
l'organisation
de
ce
transport
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
la
continuité
de
ce
service.
IL'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
cette convention
qui
prendra
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2020/2021
et
s'achèvera
à
La
fin
de
La
rentrée
scolaire
2025/2026 Adopté
à l'unanimité
des
votants
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
Les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
nçois-Xavier
CADART
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°42
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020 CLASSES
DE
DECOUVERTE
A
LA
NEIGE
2021
Pour
2021,
le
séjour
des
classes
de
découverte
à
la
neige
est
prévu
au
Chalet
de
Ristolas
dans
Le
Queyras,
du
Lundi
25
janvier
au
vendredi
5 février
soit
11
nuitées.
128
élèves
de
classe
de
CM2
sont
concernés
:
3
classes
de
l'école
Jules
Verne
pour
un
effectif
de
65
élèves
1 classe
de
l'école
Adolphe
Dutoit
pour
un
effectif
de
30
élèves
1 classe
de
l’école
Paul
Durot
pour
un
effectif
de 33
élèves
ILest
proposé
de
maintenir
Le
tarif
de
2020
soit
:
-
195
€
pour
Les
seclinois,
Les
enfants
du
personnel
communal
n'habitant
pas
Le
commune
et
Les
élèves
des
classes
ULIS
-
525
€
pour
Les
extérieurs
Ainsi
que
le maintien
des
cautions
de
:
-
60€
pour
l’ensemble
prêté,
caution
scindée
à
hauteur
de
:
o
30€
pour
Le
pantalon
o
30€
pour
Le
blouson
-
40€
pour
les
places
de
TGV
et
bagages
Ces
cautions
seront
réclamées
en
cas
de
non-retour
des
vêtements,
et
d'annulation
tardive
{non
justifiée},
par
te
biais
d'un
titre
de
recette
de
La
Trésorerie.
Adopté
à l'unanimité
des
votants
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait copferrre
A
(
“.2iFrfgpis-Xavier
CADART
<
is
Gr”
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°43
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
SERVICE
COMMUN
DES
CARRIERES
SOUTERRAINES
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
VILLE
DES
PUITS
D'ACCES
AUX
CARRIERES
SOUTERRAINES
ET
INSPECTIONS
DE
CARRIERES
SOUTERRAINES
-
CONVENTION
ENTRE
LES
PROPRIÉTAIRES
DE
PUITS
D'ACCES
ET
LA
VILLE
Sur
Le
territoire
de
Seclin,
les
surfaces
sous-minées
par
d'anciennes
carrières
souterraines
abandonnées
représentent
plusieurs
hectares
et
constituent
un
risque
de
mouvement
de
terrain
important.
Depuis
2
ans,
le
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
réalise
des
inspections
souterraines
afin
d'assurer
un
suivi
géotechnique
de
chaque
édifice
souterrain
permettant
ainsi
à
la
collectivité
d'assurer
pleinement
ses
missions
de
prévention
d'un
risque
majeur.
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
carrières,
l'utilisation
d’un
puits
s'avère
nécessaire
et
primordiale. Aujourd'hui,
4
puits
d'accès
utilisables
sont
recensés
sur
Le
territoire
de
Seclin,
dont
la
répartition
est
La
suivante
:
e
Ville
de
Seclin
: 0
puits
d'accès
° _
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL) :
0 puits
d'accès
°__
propriétaires
privés
: 4 puits
d'accès.
Afin
de
pouvoir
utiliser
l'ensemble
de
ces
ouvrages,
il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
avec
tes
propriétaires
privés,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. La
MEL,
quant
à
elle,
adhérente
au
service
commun
des
carrières
souterraines,
se
charge
de
supporter
financièrement
La
remise
en
état
des
puits
d'accès
situés
sur
son
patrimoine.
Dans
Le
cadre
de
cet
accord,
La
Ville
de
Seclin
s'engage
à
:
e
prévenir
Le
propriétaire
de
La
date
d'intervention
des
agents
du
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
et
des
experts
Les
accompagnants
;
«
réaliser
Les
interventions
aux
heures
d'ouverture
des
établissements
commerciaux
le
cas
échéant
;
e
limiter
à cinq
Le nombre
annuel
d'interventions
;
° _
prendre
en
charge
l'intégralité
des
travaux
de
maintenance
du
puits
d'accès
et
les
réaliser
dans
Les
règles
de
l’art
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : indemniser
l'ayant
droit
de
tout
dommage
qui
serait
La
conséquence
des
travaux
de
maintenance
;
n’apporter
aucun
trouble
à l'activité
menée
sur Le terrain à
l’occasion
des visites
des
cavités
;
remettre
Les
lieux
dans
l'état
où
il Les
a
pris
à
La
date
d'expiration
de
La
présente
convention,
à
La
demande
expresse
du
propriétaire
; dans
Le
cas
contraire,
l'ouvrage
sera
Laissé
en
L'état,
à
La
disposition
de
ce
dernier.
La
convention
type
proposée
au
Conseil
Municipal
est jointe
à La présente
délibération,
ainsi
que
la
liste
des
propriétaires
avec
Lesquels
la Ville
de
Seclin
signera
la convention.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
convention
relative
à La
mise
à
disposition
de
La Ville
de
Seclin
d'un
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
et à l'inspection
des
carrières
souterraines
ci-annexée: AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
chacun
des
propriétaires
de
puits
d'accès
figurant
dans
la liste ci-annexée
;
Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
CET
onseiller
Départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°44
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
MODIFICATION
_DU
REGLEMENT
POUR
LES
AIDES
FINANCIERES
A
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
-
PAIEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAISSE
D'AVANCE —
Vu
les
précédentes
délibérations
du
conseil
municipal
de
Seclin
concernant
Les
aides
financières
à l'amélioration
de
l'Habitat
du
30/03/1999,
du 31/03/2006
et du
09/10/2009
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipat
de
Seclin,
du
19/05/2016
concernant
la
prime
pour
l'isolation
des
toitures
—
Vu
La
délibération
18
C
0041
du
23/02/2018
concernant
la
Convention
entre
La
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Procivis
Nord
pour
La création
d'une
caisse
d'avance
métropolitaine
pour
faciliter Les travaux
d'amélioration
durable
des
Logements
La
Ville
de
Seclin
propose,
depuis
1999,
aux
habitants
qui
réalisent
des
travaux
d'amélioration
de
Leurs
Logements,
un
soutien
par
Le versement
de
diverses
primes.
Elle
soutient
notamment
l'isolation
des
toitures,
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
L'installation
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
ou
encore
l'amélioration
de
l'aspect
visuel
des
façades.
En
parallèle,
la
MEL
met
en
œuvre
Le
programme
« AMELIC
+».
Ce
programme
s'adresse
prioritairement
aux
foyers
modestes
et
très
modestes,
qui
souhaitent
rénover
leur
Logement.
il propose
Un
accompagnement
technique
et
financier,
tout
au
Long
du
processus
de
rénovation,
du
diagnostic
à
La
réception
des
travaux,
en
passant
par
La
recherche
de
subventions. Dans
ce
cadre,
en
Lien
avec
PROCIVIS
Nord,
La
MEL
a
mis
en
place
une
caisse
d'avance,
pour
soutenir
Les
ménages
les
plus
en
difficulté.
IL
s'agit
d'un
outil
de
préfinancement
des
subventions
publiques,
afin
de
faciliter
La
mise
en
œuvre
des
travaux
ouvrant
droit
à
subvention.
Cette
caisse
d'avance
est
un
outil
de
trésorerie,
permettant
de
faciliter
Le
passage
à L'acte
de
rénovation
des
ménages
les
plus
modestes.
Afin
de
soutenir
ces
démarches
de
rénovation
des
logements,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Le
versement
des
primes
municipales
d'amélioration
de
l'habitat
directement
au
partenaire,
titulaire
de
La
caisse
d'avance,
lorsque
Le
propriétaire
en
fait
La
demande
expresse,
et après
validation
du
dossier
auprès
des
services
métropolitains.
Ceci
ne
modifie
pas
Le
processus
d'instruction
municipale.
La
demande
doit
être
réalisée
en
amont
des
travaux
par
Les
propriétaires
du
Logement.
Le
versement
de
La
prime
sera
fait,
après
délibération
du
conseil
municipal,
sur
présentation
et
vérification
des
factures
acquittées.
Seul
Le
titulaire
du
versement
change
dans
ce
cadre.
La
caisse
d'avance
se
soustrait
au
propriétaire
du
Logement
pour
Le versement
des
primes
municipales.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : ILy auraït
donc
deux
procédures
possibles,
en
fonction
de
la situation
du
ménage
:
Proposition
de
procédure
Sans
caisse
d'avance
Avec
Caisse
d'avance
Réception
du
courrier
de
demande,
accompagnée
des
devis,
fiches
techniques,
et
justificatifs.
de
demande,
des
devis
et
fiches
de
La
demande
de
dispositif
de
caisse
Réception
du
courrier
accompagnée techniques,
et
participation
au
d'avance
MEL.
Instruction
de
La
demande
par
les
services
municipaux.
Instruction
de
La
demande
par
Les
services
municipaux.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Notification
au
demandeur
du
montant
de
prime
accordée
Notification
au
demandeur
et au
titulaire
de
la
caisse
du
montant
de
prime
accordée.
Réalisation
des
travaux
{sous
1
an
après
Le
conseil
municipal).
Réalisation
des
travaux
(sous
1 an
après
le
conseil
municipal).
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
{Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
..].
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
(Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
..).
Réception
de
l'attestation
de
validation
du
dessier
de
caisse
d'avance
MEL.
Vérification
des
éléments
fournis
par
les
services
municipaux,
en
adéquation
avec
les
éléments
de
la
demande.
Vérification
des
éléments
fournis
par
Les
services
municipaux,
en
adéquation
avec
Les
éléments
de
La demande.
Mise
en
paiement
de
La
prime
par
la
Ville
auprès
du
demandeur.
Mise
en
paiement
de
la
prime
par
la
Ville
auprès
du
titulaire
de
La
caisse
d'avance.
Le
conseil
municipal
vote
à l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le :
Pour
extrait
conforme, COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°45
Séance
du
conseil
municipal
du
24
SEPTEMBRE
2020
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
LA
SARL
PROLOGIS
France
CLXXII|
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
ENTREPOT
LOGISTIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOYELLES-LES-SECLIN
Vu
Le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.123-3
à
L.1293-18,
L.181-10,
L.512-1,R
123-3
à
R
1723-27,
R
181-36
à
R.181-38
et
Le
R511-10.
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
L.425-1,
L.425-14,
R
421-1
et
R.423-57
;
Vu
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
unique
du
21
août
2020
sur
les
demandes
présentées
par
la
SARL
PROLOGIS
France
CEXXIIT
en
vue
d'obtenir
le
permis
de
construire
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
et
l'autorisation
environnementale
au
titre
du
code
de
l’environnement,
pour
l'exploitation
d’un
entrepôt
de
logistique
sur
La
commune
de
NOYELLES-LES-SECLIN
;
L'enquête
publique
unique
se
déroule
du
14
septembre
au
15
octobre
2020
inclus
et
les
conseils
municipaux
des
communes
de
NOYELLES-LES-SECLIN,
EMMERIN,
HOUPLIN-
ANCOISNE,
TEMPLEMARS,
SECLIN
et
WATTIGNIES
ont
la
possibilité
de
formuler
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et
jusqu’à
quinze
jours
après
La clôture
du
registre.
Le
projet
se
situe
dans
La
Zone
Industrielle
de
Seclin,
sur
l’ancien
site
de
Fives
DMS
rue
du
Mont
de
Templemars
{commune
de
Noyelles-les-Seclin).
H
s'agit
de
l'implantation
de
Logistique.
L'entrepôt
sera
principalement
destiné
au
secteur
de
La
grande
distribution.
Les
futurs
locataires
n'étant
pas
encore
connus
à
ce
stade,
PROLOGIS
a
fait
Le
choix
de
demander
l'autorisation
d'exploiter
un
entrepôt
dit
«
en
blanc
»,
pouvant
se
présenter
sous
différentes
configurations,
de
manière
à
pouvoir
accueillir
La
gamme
de
produits
La
plus
large
possible,
selon
Les
besoins
des
futurs
Locataires.
Le
site,
qui
occupera
une
surface
totale
de
81
602
m2,
comprendra
:
-
5 cellules
de
stockage,
dont
certaines
pourraient
être
redécoupées
en
saus-cellules
en
cas
de
stockage
de
produits
dangereux,
-
Des
locaux
annexes
(chaufferie,
local
sprinklage,
locaux
de
charge,
Locaux
sociaux),
-
Des
bassins
d'infiltration,
de
tamponnement
et
de
confinement
pour
la
gestion
des
eaux
et
des
déversements
sur
Le site,
-
Des
réserves
d’eau
pour
Les
services
d'incendie
et de
secours,
-
Des
espaces
verts.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture
Le
: Au
regard
des
activités,
Le
projet
relève
de
La
directive
SEVESO
seuil
bas.
Ce
qui
implique
qu'une
partie
du
dossier
n'est
consultable
qu'en
Préfecture
(étude
d'impact,
étude
de
danger. Considérant
La
nature
du
projet
et
Le
trafic
routier
qu'il
va
engendrer
sur
des
axes
déjà
saturés, Considérant
également
Le
manque
d’information
sur
Les
futurs
locataires
de
ces
entrepôts,
Compte
tenu
que
Le
projet
se
situe
sur
l'aire
d'alimentation
de
captages
du
sud
de
La
Métropole
Lilloise
et
que
Le
comité
partenarial
linstance
de
gouvernance
qui
a
pour
vocation
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
de
construction
sur
ce
secteur!
a
émis
un
avis
défavorable
sur
Le
projet
;
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'UNANIMITE
DES
VOTANTS.
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
:
Arrivé
en
Préfecture Le
: VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
4
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
MONSIEUR
LE
MAIRE
—
SECURITE
—
HANDICAP
_-
ASSOCIATIONS
RELATIONS
INTERNATIONALES
A.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Délibération
n°1
Conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
au
sein
des
commissions
municipales :
1.
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
SECURITE
--HANDICAP_
—
ASSOCIATIONS
—
RELATIONS
INTERNATIONALES
Monsieur
le Maire
Didier
VANDENKERCKHOVE
Amira
EL
MESSAOUDI
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Elu
EC
2.
COMMISSION
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
- RESSOURCES
HUMAINES—-
RESTAURATION
3.
Christian
BACLET
François-Xavier
CADART
Pierre
LEGRAND
-
David
WEKSTEEN
-
Didier
SERRURIER
Elu
EC
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET TRANSITION
ENERGETIQUE
Stéphanie
GAUDEFROY
Caroline
HUGUET
Amandine
MASSET
David
WEKSTEEN
Didier
SERRURIER
Olivier
LEMAITRE
Elu
EC
COMMISSION
CULTURE
ET VIE
ANIMALE
Didier
SERRURIER
Stéphanie
GAUDEFROY
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
Pierre
LEGRAND
-
ElUEC
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
Amandine
MASSET -
Francine
FRERE
- _
Marie-Chantal
RACHEZ
- _
Daniel
LESCROART
-
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
-
ElUEC
6.
COMMISSION
URBANISME
—
MOBILITE
— TRAVAUX
— QUALITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
-
Olivier
LEMAITRE
-__
Hervé
CARLIER
-
Marcelle
BAEYENS
-__
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
Stéphanie
GAUDEFROY
-
ElUEC
7.
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
- INTERGENERATIONNEL
- _
Marie-Chantal
RACHEZ
-_
Roger
MILLE
-
Marcelle
BAEYENS
-
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
EluEC
8.
COMMISSION
RAYONNEMENT
_ET
__INCLUSION
DANS
_
LES
MANIFESTATIONS
COMMUNICATION
- _
Emmanuel
GOULLIART
Didier
SERRURIER
-
Michel
SPOTBEEN
-
Cécile
GABREL
Élu
EC
9.
COMMISSION
SPORTS
-
Cécile
GABREL
Dominique
HOGUET
-__
Christel
ADORNI
-_
Laurence
MAKSYMOWICZ
-
EIUEC 10.
COMMISSION
DYNAMISME
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
-
Michel
SPOTBEEN
-_
Hervé
CARLIER
-
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
-
Cécile
GABREL
B.
DESIGNATION
D’ELUS
DANS
DIFFERENTES
INSTANCES
1
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
GROUPE
HOSPITALIER
Délibération
n°2
Conformément
au
code
de
Santé
Publique
et
notamment
l’article
R.6143-3,
il est demandé
de
nommer
un
élu
du
Conseil
Municipal,
soit
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin.
ÎLest
proposé
de
nommer :
Le
Maire,
François-Xavier
CADART.
2
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DES
EHPAD
ET
USLD
DU
GHSC
Délibération
n°3
Conformément
au
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
L. 311-6
; il est
demandé
de
nommer
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
vie
sociale
des
EHPAD
et
USLD
du
Groupe
Hospitalier
Seclin-Carvin.
Il est
proposé
de
nommer:
Mme
Marie-Chantal
RACHEZ
3
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
«
LES
HAUTS
DE
FRANCE
»
Délibération
n°4
Conformément
au
Code
de
l'Education
Nationale
et
notamment
l’article
R421-14,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
2
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Professionnel
«
Les
Hauts
de
France
».
Ilest
proposé
de
nommer
Mme
Amandine
MASSET
Mr
Pierre
LEGRAND. ä
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
SECLIN
«
JEAN
DEMAILLY
»
Délibération
n°5
Conformément
au
Code
de
l'Education
Nationale
et
notamment
l'article
R421-14,
il est
demandé
de
désigner
3
élus
titulaires
et
1 élu
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
« Jean
Demailly
».
Il'est
proposé
de
nommer
:
Titulaires
Suppléant
Mme
Amandine
MASSET
Mr
Daniel
LESCROART
Mme
Francine
FRERE
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
5
ASSOCIATION
ECOLE
ET
FAMILLE
Délibération
n°6
Conformément
aux
statuts
de
l'association
Ecole
et
Famille,
il est
demandé
de
désigner
2 élus
du
conseil
municipal
(1 titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
l'association
des
écoles
privées
de
Seclin
«
Ecole
et
Famille
».
ILest
proposé
de
nommer:
Titulaire
Suppléant
Mme
Amandine
MASSET
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
6
OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
FORMATION
Délibération
n°7
Conformément
aux
statuts
de
l’Office
Intercommunal
il est
demandé
de
désigner
2
élus
(1
titulaire
et
1
suppléant)
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
de
l’Assemblée
Générale.
Il est
proposé
de
nommer
:
Titulaire
Suppléant
Mr
Daniel
LESCROART
Mr
Emmanuel
GOULLIART
7
AGENDE
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D'URBANSIME
DE
LILLE
METROPOLE
Délibération
n°8
Conformément
aux
statuts
de
l'Agence
de
Développement
d'Urbanisme
de
Lille
Métropole,
il
est
demandé
de
désigner
2
élus
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
dont
un
membre
siégeant
également
au
Conseil
d'administration.
Ilest
proposé
de
nommer
:
Le
Maire,
François-Xavier
CADART
Mr
Olivier
LEMAITRE.
8
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES Délibération
n°9
Conformément
aux
dispositions
législatives,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
la délibération
n°20
C
0005
du
9
juillet
2020
portant
création
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres,
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des Transferts
de
Charges
(CLETC),
il est
demandé
de
désigner
2 élus
du
conseit
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la CLECT.
Il'est
proposé
de
nommer
:
Le
Maire,
François-Xavier
CADART
Mme
Stéphanie
GAUDEFROY.
9
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CREATION
ET DE
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
DE
LILLE
ET
ENVIRONS
Délibération
n°10
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
création
et
de
gestion
de
la fourrière
pour
animaux
errants
de
Lille
et
environs,
il est
demandé
de
désigner
2 élus
du
conseil
municipal
(1
titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
sein
du
syndicat
intercommunal.
Il'est
proposé
de
nommer :
Titulaire
Suppléant
Mr
Didier
SERRURIER
Mr
Fouad
Eddine
EL GHAZI
10
COMMISSION
LOCALE
D'INSERTION
Délibération
n°11
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
de
désigner
3
élus
(1
titulaire
et
2 suppléants)
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Insertion.
Titulaire
Suppléants
Mr
Daniel
LESCROART
Mr
Emmanuel
GOULLIART
Mme
Francine
FRERE
11
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE
ROUTIERE
Délibération
n°12
Conformément
aux
dispositions
législatives,
il est
demandé
de
désigner
1 élu
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
ll est
proposé
de
nommer :
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
12
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Délibération
n°13 Conformément
aux
statuts
du
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD),
il est
demandé
de
désigner
2
élus
du
conseil
municipal
(1
titulaire
et
1
suppléant)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
intercommunal.
Ilest
proposé
de
nommer
Titulaire
Suppléant
Mr
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
Mr
Daniel
LESCROART
13
COMMISSION
MIXTE
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Délibération
n°14
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la désignation
de
1 élu
pour
siéger
au
sein
de
la commission
mixte
du
marché
de
plein
vent,
il est
proposé
de
nommer :
Le
Maire,
François-Xavier
CADART
14
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
RESEAU
MELANTOIS
Délibération
n°15
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
2 élus
du
Conseil
Municipal
(1
un
titulaire
et
1
suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
pour
le
réseau
de
lecture
Mélantois,
il est
proposé
de
nommer:
Mr
Christian
BACLET
Mr
Pierre
LEGRAND.
15
COMMISSION
DES
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°16
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
il est
demandé
de
désigner
en
plus
du
Maire
ou
de
son
représentant,
5 élus
titulaires
et
5 élus
suppléants.
ILest
proposé
de
nommer
le
Maire,
François-Xavier
CADART,
et
:
Titulaires
Suppléants
Mr
Christian
BACLET
Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
Mr
Pierre
LEGRAND
Mme
Dominique
HOGUET
Mr
David
WEKSTEEN
Mr
Fouad
Eddine
EL GHAZI
Mr
Didier
SERRURIER
Mme
Stéphanie
GAUDEFROY
Elu
EC
Elu
EC 16
COMITE
TECHNIQUE
ET
COMITE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Délibération
n°17
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la désignation
de
5 élus titulaires
et de
5 élus
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Technique
(CT)
et du
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
et Conditions
de Travail
(CHSCT),
il est
proposé
de
nommer
:
Titulaires
Suppléants
Mr
François-Xavier
CADART
Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
Mr
Christian
BACLET
Mme
Dominique
HOGUET
Mr
Pierre
LEGRAND
Mr
Daniel
LESCROART
Mr
Didier
SERRURIER
Mme
Amandine
MASSET
Elu
EC
Elu
EC
17
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
DU
PERSONNEL
DE
LA VILLE
DE
SECLIN
Délibération
n°18
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
3
élus
pour
siéger
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
Sociales,
il est
proposé
de
nommer :
Mme
Marie-Chantal
RACHEZ
Mr
Christian
BACLET
Elu
EC
18
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Délibération
n°19
Conformément
au
Code
Général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1650,
il est
demandé
de
désigner
les
membres
qui
siègeront
au
sein
de
la CCID.
Sur
les
32
noms
présentés,
la
Direction
Générale
des
Impôts
en
retiendra
16.
Ilest
proposé
de
désigner
:
ELUS
:
Titulaires
Suppléants
BACLET
Christian
ADORNI
Christel
CADART
François-Xavier
HUGUET
Caroline
CARLIER
Hervé
LESCROART
Daniel
CORBEAUX
Eric
MILLE
Roger
HUART
Cécile
PELLIZZARI
Rachel
LEGRAND
Pierre
PRUNES-URUEN
Sophie
RACHEZ
Marie-Chantai
VANDENKERCKHOVE
Didier
SPOTBEEN
Michel
WEKSTEEN
David
SOCIETE
CIVILE
:
Titulaires
Suppléants BAZOS
André
DERENCHY
Daniel
DEFROYENNE
Bruno
GRIGNION
Frédéric
GAUDEFROY
Pascal
LOMBARD
Marie-Hélène
LEMAN
Philippe
MARCY
Marie-Christine
MASSET
Jean-Marie
RICART
Quentin
NOLLET
Patrick
TOULOUSE
Claude
VALLEGANT
Jean-Jacques
VANDENBERGHE
Brigitte
EXTERIEURS
Titulaire
Suppléante
LEURS
Frédéric
BERTHET-DEMAN
Caroline
19
OFFICE
DE
TOURISME
DE
SECLIN
ET
ENVIRONS Délibération
n°20
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
de
6 élus
de
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
du
tourisme
de
Seclin
et
environs,
il
est
proposé
de
nommer:
Le
Maire,
François-Xavier
CADART
Mr
Michel
SPOTBEEN
Mr
Emmanuel
GOULLIART
Mme
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
Mr
Didier
VANDENKERCKHOVE
Mme
Amira
EL
MESSAOUDI VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
5
COMMISSION
FINANCES
-
SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
RESTAURATION A.
RENOVATION
ET
ADAPTATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Délibération
n°21
La
Commune
de
SECLIN
projette
la
rénovation,
mise
aux
normes
et
extension
de
la salle
des
fêtes
de
Seclin. Ce
bâtiment
a
été
construit
en
1937.
Le
bâtiment
est
inadapté
aux
normes
et
attentes
actuelles
dans
de
nombreux
domaines
:
Sécurité
et
accueil
du
public.
Nombre
de
places
disponibles.
Positionnement,
accessibilité
et sécurité
des
loges.
Praticité
et
ergonomie
pour
les
agents
municipaux.
Performance
énergétique.
Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la salle
des
fêtes
est
né
de
la volonté
de
pérenniser
cet
équipement
et
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et
fonctionnelles,
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
Afin
de
pouvoir
bénéficier,
notamment
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
local,
et
des
différents
appels
à
projets
et
fonds
de
la
Métropole
Européenne
de
tille,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
mobilisables
sur
ce
projet.
B.
COMPLEXE
SCOLAIRE
MOUCHONNIERE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
Délibération
n°22
Le
complexe
scolaire
de
la
Mouchonniére
a
été
construit
entre
1973
et
1983.
C’est
un
équipement
majeur
sur
un
quartier
en
pleine
évolution.
Le
projet
est
donc
de
rénover
et d'agrandir
le complexe
scolaire.
{| permettra
de
:
-
Répondre
aux
besoins
de
services
publics
générés
par
la
création
de
logements
sur
le
quartier
{friche
Danone).
-
Répondre
aux
différents
aspects
techniques
et
de
mise
aux
normes
de
l'existant
(sécurité
incendie. - _
Restructurer
les
bâtiments
existants
avec
des
objectifs
d'optimisation
des
surfaces
et d'efficacité
fonctionnelle
{ajout
de
3 classes
maternelles
et 3 classes
primaires).
-__
Optimiser
et
rationnaliser
l’espace
en
prenant
en
compte
multifonctionnalité
du
groupe
scolaire
(espace
restauration,
administration/gestion,
activités
péri
et
extrascolaires,
salles
d'activités...)
et
en
mutualisant
les
espaces.
-
Améliorer
et
traiter
les
accès
au
groupe
scolaire
{parvis
d’entrée,
liaisons
piétonnière,
stationnement,
signalétique,
espaces
verts..).
- _
Répondre
à des
objectifs
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Une
étude
de
programmation
a été
engagée
sur
le
sujet
en
juin
2020
et
doit
permettre
l'élaboration
de
divers
scénarios
de
réalisation.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
divers
fonds
de
concours
ou
subvention
en
lien
avec
le
projet,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes.
C.
STADE
JOORIS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RENOVATION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
Délibération
n°23
La
ville
de
Seclin
a
réalisé
en
2006
un
terrain
en
gazon
synthétique
au
stade
Henri
Jooris
situé
rue
de
Martyrs
de
la
résistance.
Cet
équipement a
atteint
sa
fin
de
vie
pour
homologation
et
pour
la
bonne
utilisation
de
l'équipement.
Une
consultation
a été
engagée
en
Janvier
2020
pour
renouveler
cet
équipement.
Le
Marché
a
ensuite
été
attribué
en
mai
2020,
pour
travaux
durant
l’été
2020.
La
métropole
Européenne
de
Lille a mis
en
place,
en
2015
un
Plan
de
soutien
aux
équipements
sportifs.
Il consiste
à soutenir
financièrement
les communes
et les syndicats
intercommunaux, par
voie
de
fonds
de
concours,
dans
leurs
projets
de
création
ou
de
rénovation
d'équipements
sportifs.
Le
plan
vise
tant
les
équipements
structurants
qui
accueillent
les
rencontres
sportives
des
clubs
de
haut
niveau,
que
les
équipements
de
proximité
qui
maillent
le territoire
métropolitain
et favorisent
une
pratique
du
sport
pour
tous.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
fond
de
concours,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes.
D.
MODIFICATION
D’EXECUTION
DE
MARCHE
PUBLIC—
PRESTATIONS
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
SECURISATION
DES
BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
Délibération
n°24
En
novembre
2018,
les
prestations
de
surveillance
et
de
sécurisation
des
bâtiments
municipaux
ont
fait
l’objet
d’une
signature
de
marchés,
après
séance
de
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2018.
Les
marchés
{n°
18.145)
ont
été
attribués
comme
suit
:
- _
lotn°1
«télésurveillance
», attribué
à S.P.G.O.
HIGH
TEC
(Saint-Arnoult
; 14),
pour
un
montant
total
annuel
de
4
161.60
€
HT.
{4
993.92
€
T.T.C.]
-
lot
n°2
«installations
et
maintenance
des
systèmes
d’alarme
(intrusion
et
incendie)
», attribué
à S.N.R.
(Douai ;
59),
par
contrat-cadre
sans
montant
minimum
ni maximum
; -
lot
n°3
«interventions
sur sites
», attribué
à INTERSECURITE
MOBILE
(Bruay
La
Buissière
; 62),
par
contrat-cadre
sans
montant
minimum
ni
maximum.
Les
prestations
de
ces
3
lots
ont
démarré
à la date
de
la
notification
: le 21
novembre
2018.
La
durée
de
ces
marchés
est
de
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4 ans.
Il y
a
lieu
d’ajouter
le
site
« club
informatique
—
rue
des
Martyrs
»
(correspondant
à
la
ligne
56
du
tableau
de
la
liste
des
bâtiments),
qui
a été
relié
le 27
janvier
2020.
Il en
résulte,
pour
le
lot
n°
1
«
télésurveillance
»
site
H.T./mois
6,80
site
H.T./mois
6,80
50
sites
340,00
51 sites
346,80
avec
C.N.A.P.S,
(0,4%)
341,36
avec
C.N.A.P.S,
(0,4%)
348,19
T.T.C.
dont T.V.A.
(20 %)
409,63
T.T.C.
dont
T.V.A.
(20
%)
417,83
50 en H.T./an
4 080,00
SlenH.T./an
4
161,60
50 en
toutes
taxes/an
4
915,56
S1en
toutes
taxes/an
5
013,96
50 en H.T./14 mois
4 760.00
50 en H.T./4 ans
16
320,00
SienH.T./34
mois
11
791.20
50
puis
51
en
toutes
50
en toutes
taxes/4
ans
19
662,24
taxes/4
ans
19
861.44
une
hausse
de
6.80
euros
H.T.
par
mois,
soit
un
total
de
231.20
euros
H.T.
sur
la
durée
restante
du
marché
(correspondant
à 34
mois).
Le
montant
annuel
de
ce
marché
passe
donc
de
4 080.00
euros
H.T.
{4 915.56
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.]
à
4161.60
euros
H.T.
[5 013.96
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.],
soit
une
augmentation
d'environ
1.42
%.
Le
montant
total
sur
la durée
de
ce
marché
passe
donc
de
16
320.00
euros
H.T.
{19
662.24
euros
T.T.C.
incluant
la taxe
C.N.A.P.S.]
à
16
551.20
euros
H.T.
{19
861.44
euros
T.T.C.,
incluant
la taxe
C.N.A.P.S.].
Les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
cependant
calculés
sur
la
base
de
la
proposition
initiale
de
tarif
du
marché
qui
était
de
6.80
€
H.T.
En
intégrant
les
hausses
de
tarifs
proposées
par
le
titulaire,
et
acceptées
par
la collectivité,
en
2019
et 2020
dans
le cadre
de
la révision
des
prix
annuelle,
le montant
total
sur
la
durée
de
ce
marché
serait
de
17
009.90
euros
H.T.
{20
493.53
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
CN.A.P.S.]. Les
deux
autres
lots
(n°
2
«
installation
et
maintenance
des
systèmes
d’alarme
(intrusion
et
incendie)
et
n°3
«
interventions
sur
sites)
ont
été
conclus
dans
le cadre
de
marchés
à bons
de
commandes
sans
montant
minimum
ni
maximum,
avec
application
de
prix
unitaires.
Cet
ajout
de
site
fera
donc
l’objet
d’une
mise
à jour
de
l'annexe
des
sites,
comme
cela
est
prévu
à l’article
IX-d
du
C.C.A.P.
Compte
tenu
du
pourcentage
de
hausse
inférieur
à
5%,
l'avis
préalable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
n’est
pas
nécessaire.
La
demande
de
modification
d'exécution
pourra
être
signée
par
Monsieur
le
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
la
procédure
de
passation
du
marché
(Appel
d'Offres
Ouvert).
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
modification
d'exécution
correspondante
pour
le lot n°
1.
E.
CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
2020
Délibération
n°25 Monsieur
le Trésorier
municipal
nous
a communiqué
des
décisions
prononcées
par
le Juge
relatives
à
l'effacement
de
créances,
entrant
dans
le
cadre
d’un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à liquidation
judiciaire.
Il s'agit
donc
d’une
créance
éteinte
d'un
montant
de
767,70
€
correspondant
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2014
d'un
débiteur.
Sur
la base
de
ces
éléments
et au
vu
de
la
demande
d'effacement
de
dettes
ordonnées
par
le juge,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
les créances
éteintes
pour
un
montant
de
767,70
€.
F.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2020
Délibération
n°26
Dans
le
but
de
permettre
l’apurement
de
ses
comptes,
Monsieur
le
Comptable
Public
à
dressé
trois
états
de
produits
irrécouvrables
au
titre
des
exercices
2011
à
2019
pour
un
montant
global
de
18
874,33
euros.
Ces
produits
concernent
principalement
des
poursuites
infructueuses,
des
surendettements
et
des
créances
inférieures
au
seuil
minimum
de
poursuites
de
30
€.
Ceux-ci
se
répartissent
de
la
manière
suivante
entre
les
différentes
taxes
et
produits
communaux
:
-
Accueil
périscolaire
(2012
à 2017)
96,48
€
-
BAFA
(2016)
93,00
€
-
Livres
(2014
à
2018)
471,21
€
- _
Concessions
de
cimetière,
inhumations,
Superpositions
(2013
à 2018)
1 307,80
€
-
Centres
de
vacances,
C.L.S.H.
(2011
à 2019)
2 066,96
€
-
Classes
de
neige
(2015)
59,00
€
-
Loyer
et
charges
(2014)
414,36
€
-
Frais
de
remorquage
et
fourrière
(2009
à 2018)
4
555,36
€
-
Droits
de
place
marché
(2014
à 2018)
1 995,28
€
-
Taxes
locales
sur
la publicité
(2014
à 2018)
3 790,20
€
-
Restauration
(2011
à 2019)
3 574,68
€
-
Séjour (2017)
450,00 €
il
vous
est
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits,
le
crédit
nécessaire
figurant
sur
le
compte
6541
—
créances
admises
en
non-valeur
—
gestionnaire
NONVENTIL
—
sous
fonction
01
de
l'exercice
2020.
Il faut
noter
cependant
que
les
admissions
en
non-valeur
constituent
une
procédure
comptable
qui
permet
de
percevoir
ultérieurement
les
sommes
dues
par
les
débiteurs
si
ceux-ci
redeviennent
solvables
ou
si leur
nouvelle
adresse
est
connue.
G.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELEE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
—
BUDGET
2020
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Délibération
n°27
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
euros
au
Secours
Populaire
Français
—
Comité
de
SECLIN
—
pour
venir
en
aide
à
la
population
du
Liban
touchée
par
les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
le 4 août
dernier. Afin
de
permettre
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle,
il est
proposé
sur
le budget
2020
le transfert
de
crédit
suivant
:
En
dépense
=
-
Chapitre
67
- gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
- Fonction
5 Sous-fonction
23
- Article
674
=
1 000,00
€
-
Chapitre
65
- gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
- Fonction
5 Sous-fonction
23
- Article
6574
=
- 1 000,00
€
H.
PIA (PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
D’AVENIR)
-
INVESTIR
DANS
LES JEUNESSES
DE
LA
MEL
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
SIGNATURE
DES
ANNEXES
RELATIVES
A
LA
CONVENTION
PIA
- DECISION
MODIFICATIVEN?2
Délibération
n°28
La
Métropole
Européenne
de
Lille
a signé
avec
l'ANRU
une
convention
pluriannuelle
relative
au
projet
«
Investir
dans les
jeunesses
de
la
MEL
» dans
le cadre
du PIA
Jeunesse
pour
la
période
2017-2020.
La
ville
de
Seclin
s’est
positionnée
pour
être
partenaire
de
ce
projet
dans
le cadre
de
sa
seconde
phase
(janvier
2019
à
décembre
2020)
et
assurera
à
ce
titre
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
action
intégrée
à
l'axe
n°4
: « accompagner
les
pratiques
numériques
des
jeunes
».
A cet effet,
un
accord
de groupement
liant
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
ainsi
que
la convention
subséquente
liant
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
ville
de
Seclin
ont
été
signés
pour
le
reversement
de
la
subvention
PIA
qui
nous
a
été
allouée
d’un
montant
de
7 729,00
€ voté
en
conseil
municipal
le 12
décembre
2019.
Un
avenant
à cette
convention
a été
signé
le14
février
2020
pour
faire
passer
le montant
de
la subvention
PIA
à
13
475,00
€. Soit
une
différence
positive
de
5746,00
€
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes:
-
Enrecettes
(Fonction
4
Sous-fonction
22)
o
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
_» —
Compte
774
— Subvention
exceptionnelle
3096,00
€
Compte
13151
— Subvention
d'équipement
transférable
2650,00
€
-
En
dépenses
(Fonction
4, sous
fonction
22)
o
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
»
Compte
6042
- Achat
de
prestations
:
2000,00
€
Compte
60623
- Alimentation
:
50,00
€
Compte
60628
- Autres
fournitures
non
stockées:
250,00
€
Compte
60632
- Fournitures
de
petits
équipements
:
250,00
€
Compte
6182
- Documentation
générale
et technique
:
100,00
€
Compte
64111
- Rémunération
principale
:
446,00
€
©
Gestionnaire
interne
«
MATIJEU
»
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
350,00
€
o
Gestionnaire
interne
&MATINE_»
Compte
2183
- Matériel
informatique
2300,00
€ I.
REAAP
(RESEAU
D’ECOUTE
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS)
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Délibération
n°29
Les
REAAP
ont
été
créés
en
1999
suite
à
la
conférence
de
la
famille
de
1998.
En
2006,
la
charte
des
REAAP
est
élaborée
et
pose
les fondements
des
REAAP,
avec
4 grands
principes
:
*
Aider
les
parents
en
prenant
appui
sur
leurs
savoir-faire
et
ressources.
°
Prendre
en
compte
la diversité
des
situations
familiales.
°
_ Considérer
les
parents
comme
acteurs
privilégiés
des
réseaux.
e
Inscrire
les
REAAP
dans
une
dimension
de
partenariat.
Dans
le cadre
du
travail
mené
par
le service
Enfance
Jeunesse
insertion
depuis
plusieurs
années
auprès
des
familles
seclinoises
sur
le
territoire
de
la
Mouchonnière,
des
besoins
spécifiques
liés
à
la
thématique
de
la
parentalité
ont
été
repérés.
Les
objectifs
du
projet
sont
de
donner
aux
parents
des
clés
de
compréhension
autour
du
développement
de
l’enfant,
de
responsabiliser,
clarifier
le
rôle
des
parents,
de
parler
d’autorité
et
d'améliorer
la confiance
des
parents.
Le
projet
se
décline
en
deux
temps
d’accueil,
un
temps
« ateliers
parents
»
et
un
temps
«
ateliers
parents
enfants
».
La
Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
CAF
du
Nord
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
par
le biais
du
dispositif
REAAP
(Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et d’Accompagnement
des
Parents).
La
CAF
du
Nord
pour
l’année
2020
a
décidé
relativement
au
financement
REAAP
2020
d’allouer
pour
le
projet
«
espace
d'éducation
partagée
»
une
subvention
de
5
348,00
€
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les ouvertures
de
crédits
suivantes
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
«
JEUNESSE
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
7478 :
5348.00
€
-
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
&
MQMOUCH
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6042
:
900.00
€
Article
60632 :
1000.00
€
Article
60623 :
600.00
€
Article
6218 :
1200.00
€
Article
6247 :
600.00
€
Article
641
:
1048.00
€
J._
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
(Loisirs
des
jeunes
enfants)
Délibération
n°30
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
à
l'investissement
sur
Fonds
Locaux. Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enfants,
il parait
indispensable
d'équiper
les
structures
en
matériel
adaptés
aux
activités
et
d'aménager
les
locaux.
La vétusté
des
aménagements
nous
amène
à
investir
dans
du
mobilier
et
des
équipements
adaptés
à
l'accueil
de
loisirs.
Lors
de
la
séance
du
20
avril
2020,
la
Commission
d’Action
Sociale
Territoriale
de
la
CAF
du
Nord
a
accordé
une
aide
à
l’investissement
sur
Fonds
Locaux,
sous
la forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
4
976,44
€
sur
l'exercice
2020.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
if est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
"MATENF"-—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
1318
—
Participation
de
la CAF
4 976,44
€
-
En
dépenses ©
Gestionnaire
interne
"MATENF"
—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
2188 —
Autres
immobälisations
corporelles
4 976,44€
K.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
—
(Conseil
Municipal
des
Enfants)
Délibération
n°31
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
favoriser
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et des
jeunes,
dans
le cadre
de
l'activité
« Conseil
Municipal
des
Enfants
».
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
6030,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les ouvertures
de
crédits
suivantes
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
"CME"-—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la
CAF
6030,00
€
-
En
dépenses o
Gestionnaire
interne
« CME
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6411
(rémunération
personnel)
1180,00€
o
Gestionnaire
interne
CME
»
- Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6247
(transport)
1200.00€
o
Gestionnaire
interne
« CME
» — Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6113
(location
gîte)
1800,00€
o
Gestionnaire
interne
«
CME
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6065
(livres-documentation)
300.00€
o
Gestionnaire
interne
« CME
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6042
(prestations
de
service)
400.00€
©
Gestionnaire
interne
«
CME
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
60632
(sweats
floqués
et sacoches
de
travail)
1150.00€
7 L.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET TERRITOIRES
- DECISION
MODIFICATIVE
— N°6
—
(Loisirs jeunes
enfants
en
situation
de
Handicap)
Délibération
n°32
Dans
le cadre
d’une
politique
giobale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d'accueil
et
l’accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
23
220,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les ouvertures
de
crédits
suivantes
-
Enrecettes
©
Gestionnaire
interne
"TEMPSLIBRE"-—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la
CAF
23
220,00€
-
En
dépenses ©
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
64111
12
940,00€
o
Gestionnaire
interne
«
TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64131
8 000,00€
©
Gestionnaire
interne
«
TEMPS
LIBRE
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6184
2 280,00€
M.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET TERRITOIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
Délibération
n°33
Dans
le
cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la
Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
d'investissement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d’accueil
et
l’accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l’exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
900,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
-
Enrecettes
o
Gestionnaire
interne
"TEMPS
LIBRE"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
— Participation
de
la CAF
900,00€
-
En
dépenses ©
Gestionnaire
interne
«
TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6068
500,00€
8 -
Gestionnaire
interne
«
TEMPS
LIBRE
»
- Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6063
200,00€
-
Gestionnaire
interne
«
TEMPS
LIBRE
» —
Fonction
4
Sous-fonction
22
Article
6182
200,00€
N.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CAMPS
JEUNES
ET
DU
SEJOUR
SKI
Délibération
n°34
Dans
le
cadre
de
la
politique
vacance
de
la
Ville,
des
mini-séjours,
camps
ou
séjours
à
thème
sont
proposés
aux
jeunes.
Le
prix
des
séjours
(de
2
à
14
jours)
est
calculé
sur
la
base
du
tarif journalier
multiplié
par
le
nombre de jours.
Un
séjour
ski est
aussi
proposé
durant
les vacances
de
février.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
hausse
de
2 %,
arrondi
à l’euro,
à
partir du
1®
décembre
2020.
Les
enfants
des
agents
municipaux
extérieurs
bénéficieront
du
tarif
seclinois
en
fonction
du
quotient
familial Tarifs des
camps
jeunesse
2020-2021
arme
E
si
O
à
153
8.00€
8.00
€
(154
à 369
12.50
€
13.00
€
.
370
à 499
12.50
€
13.00
€
500
à
534
13.00
€
13.00
€
535
à
610
18.00
€
18.00
€
611
à 700
24.50
€
25.50
€
701
à
800
24.50
€
25.50
€
801
à
1000
25.00
€
27.00
€
1000
à
1200
25.50
€
27.00
€
> à 1200
26.50
€
28.00
€
Extérieurs
42.00
€
44.00
€
Tarifs séjour
ski
2020-2021
QF/Année
2020
2021
O
à
153
102
€
104
€
154
à
369
161
€
165
€
370
à 499
187
€
190
€
500
à
534
233€
237
€
535
à
610
238€
242€
611
à
700
359€
366
€
701
à 800
363€
370
€
801
à
1000
368€
376€
1000
à
1200
373€
380€
>
à
1200
378€
386€
Extérieurs
Prix
coûtant
Prix
coûtant
10 O.
PROPOSITION
DE
TARIFICATION
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Délibération
n°35
Dans
le cadre
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
et
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
il est
proposé
la
gratuité
des
repas
pris
en
restauration
collective
municipale
pour
les
élèves
seclinois
et
enfants
du
personnel
résidant
à
l'extérieur
de
la
commune
fréquentant
les
écoles
Publiques
maternelles
et
élémentaires
à compter
du
mardi
01
septembre
2020
jusqu’au
vendredi
16
octobre
2020.
P.
BOURSES
COMMUNALES
Délibération
n°36
Chaque
année,
des
bourses
d’études
sont
attribuées
aux
élèves
seclinois
fréquentant
l'enseignement
supérieur,
les
lycées,
collèges
d’Etat,
écoles
professionnelles
ainsi
qu'aux
élèves
seclinois
des
écoles
privées
maternelles
et secondaires
liées à l’état
par
contrat.
Pour
l’année
scolaire
2019/2020,
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
comme
suit :
50
euros
pour
les
étudiants
poursuivant
des
études
post
baccalauréat
(général,
technologique
et
professionnel)
—
27,50
euros
pour
les
élèves
à
partir
de
la seconde
jusqu’au
diplôme
de
fin
d'étude
secondaire
(y
compris
l’enseignement
du
lycée
professionnel)
—
16,70
euros
pour
les
élèves
de
la classe
de
6ème
à
la classe
de
3ème
{dont
4ème
et
3ème
du
lycée
professionnel).
—
14,50
euros
pour
les enfants
de
l'école
maternelle
privée
de
la commune
—
Reconduction
du
versement
de
la
bourse
communale
aux
enfants
des
gens
du
voyage
dont
les
parents
stationnent
sur
l'aire
d’accueil
Q.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Délibération
n°37
Conformément
aux
délibérations
prises
les 30
mars
1999,
31
mars
2006,
9 octobre
2009,
14 février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
par
le
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
seize
nouvelles
demandes
d’aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la
liste
ci-
dessous:
11 MONTANT
DE
LA
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
OÙ
DES
PRIMES
17
rue
du
Docteur
Roux
Réfection
de
façade
460.00€
17
rue
du
Docteur
Roux
Isolation
des
toitures
250.00€
54
rue
Marx
Dormoy
Réfection
de
façade
460.00€
19
rue
Philippe
de
Girard
Isolation
des
toitures
250.00€
49
rue
Marcel
Cachin
Réfection
de
façade
460.00€
12
route
de
Gondecourt
Réfection
de
façade
460.00€
104
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
A60.00€
6 rue
Saint
Louis
Réfection
de
façade
460.00€
16
bis
rue
Charles
Duport
Réfection
de
façade
460.00€
3
rue
Marcel
Cachin
Isolation
des
toitures
260.00€
29
rue
Fénelon
Réfection
de
façade
460.00€
71
rue
des
Tilleuls
Réfection
de
façade
460.00€
35
rue
Jean-Baptiste
Mulier
Cuve
à récupération
eaux
de
pluie
200.00€
151
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
298.76€
151
bis
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
272.34€
10
route
de
Noyelle
Réfection
de
façade
460.00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l’exercice.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à ces
demandes
d'aide
financière.
R.
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Délibération
n°38
Volet
insertion
par
la
culture
du
contrat
de
ville
Reconduction
de
poste
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
contrat
de
ville
2020,
il est
programmé
l'intervention
d’un
vacataire
chargé
d’animer
un
atelier
artistique
de
travaux
manuels
«atelier
fait
main
»
auprès
d’un
groupe
d’habitantes
du
quartier
à
raison
de
10
interventions
de
4
heures
sur
la
période
d'octobre
à
décembre
2020
soit 40
heures
au
total.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
activité,
l’intervenant
vacataire
recruté
pour
assurer
cette
action
sera
rémunéré
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
de
18,62€.
Création
de
poste
Pour
développer
et
coordonner
les
différentes
actions
«Insertion
par
la
culture
»
(partenariats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
etc.)
le
service
a
identifié
le
besoin
de
recruter
un 12 animateur
pour
co
animer
3
ateliers
hebdomadaires
correspondant
à
7
heures
par
semaine
soit
91
heures
de
septembre
à
décembre
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
sur
la
base
d’un
adjoint
d'animation
de
2°
classe
du
1°"
échelon Service
culture
— Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
le
service
Culture
propose
des
interventions
arts
plastiques
à
destination
des
enfants
et
des
adultes
les
mardis
et
mercredis,
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2020,
et
pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
14h30
d'interventions.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l'heure.
Crèche
familiale
- Indemnité
du
pédiatre
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé
du
suivi
médical
des
enfants,
à
raison
de
4
heures
30
par
semaine,
pour
la
période
de
septembre
à décembre
2020.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à 33
€ brut
de
l'heure.
Service
Jeunesse
- Expression
artistique
Dans
le
cadre
des
actions
récréatives,
culturelles
et
sportives
proposées
par
lé
service
Enfance
Jeunesse,
des
ateliers
de
pratique
d’activités
artistiques
sont
proposés
aux
enfants
des
quartiers
de
la
Mouchonnière
et
de
Burgault,
sur
la
période
de
septembre
à
décembre
2020
hors
vacances
scolaires
et
pour
un
volume
horaire
de
10
heures
hebdomadaires
d’intervention
pour
l’ensemble
de
l’activité. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l'heure.
S.
CREATIONS
DE
POSTES
POUR
LES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
RENTREE
2020
Délibération
n°39
Activités
péri
et extra
- scolaires
exercées
pendant
la période
scolaire
de
septembre
à décembre
2020
- 35
postes
d’
« animateurs
» - recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
—
rémunérés
sur
la
base
du
1*
échelon
du
grade
- 3
postes
de
« directeur
adjoint
» —
recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
— rémunérés
sur
la
base
du
6?"
échelon
du
grade
Ces
nombres
sont
estimés
et
sont
donc
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
effectifs
réels
pour
suivre
les
règles
d'encadrement
fixées
par
la
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et des
Sports.
Les
agents
recrutés
en
emplois
saisonniers
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
percevront
une
indemnité
représentative
des
congés
annuels
équivalant
au
1/10°"
du
traitement
brut
perçu
(taux
horaire
x
nombre
d’heures)
réglée
mensuellement.
T.
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENT
Délibération
n°40
13 L'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
diposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
où
d’assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
pourvu
immédiatement. Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à
l’article
22
(alinéa
6 de
la loi n°84-53)
et
par
convention.
En
oùtre,
la loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
a
fonction
publique,
désigne
les Centres
de
gestion
comme
les principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continuité
des
services,
il est
proposé
d’adhérer
aux
services
de
la
Mission
d'intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
par
le
biais
de
la
convention
type
(document
ci-joint)
à
partir
de
laquelle
tes
demandes
de
dispositions
de
personnel
à titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
Cdg59.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
cette
convention
et
à
faire
appel,
le
cas
échéant
aux
services
de
mise
à disposition
de
la
Mission
d'intérim
territorial
du
CDG
59.
14 VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
6
COMMISSION
PARÇOURS
EDUCATIF
A.
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
SECOND
RANG
DANS
LE
RESSORT
TERRITORIAL
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Délibération
n°41
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
la
responsabilité
sur
son
territoire
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
des transports
scolaires.
La Commune
de
Seclin
a mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
service
de
transport
pour
les
enfants
résidant
dans
le
quartier
des
aviateurs
et
fréquentant
les
écoles
élémentaires
Paul
Langevin
et Jules
Verne.
fl convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la MEL
qui
confie
à la commune
de Seclin
l’organisation
de
ce transport
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
la continuité
de
ce
service.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2020/2021
et s'achèvera
à la fin
de
la rentrée
scolaire
2025/2026
B.
CLASSES
DE
DECOUVERTE
A
LA
NEIGE
2021
Délibération
n°42
Pour
2021,
le
séjour
des
classes
de
découverte
à
la
neige
est
prévu
au
Chalet
de
Ristolas
dans
le
Queyras,
du
lundi
25 janvier
au
vendredi 5
février
soit
11
nuitées.
128
élèves
de
classe
de
CM2
sont
concernés
:
-
3 classes
de
l’école
Jules
Verne
pour
un
effectif
de
65
élèves
-
1 classe
de
l’école
Adolphe
Dutoit
pour
un
effectif
de
30
élèves
-
1 classe
de
l’école
Paul
Durot
pour
un
effectif
de
33
élèves
il'est
proposé
de
maintenir
le tarif de
2020
soit
:
-
195€
pour
les seclinois,
les
enfants
du
personnel
communal
n’habitant
pas
la commune
et
les
élèves
des
classes
ULIS
-
525
€ pour
les
extérieurs
Ainsi
que
le maintien
des
cautions
de
:
-
60€
pour
l’ensemble
prêté,
caution
scindée
à
hauteur
de
:
o
30€
pour
le
pantalon
o
30€
pour
le
blouson
-
40€
pour
les
places
de
TGV
et
bagages
Ces
cautions
seront
réclamées
en
cas
de
non-retour
des
vêtements,
et
d'annulation
tardive
(non
justifiée),
par
le biais
d’un
titre
de
recette
de
la Trésorerie. VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
7
COMMISSION
URBANISME
—
MOBILITE
— TRAVAUX
— QUALITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
A.
SERVICE
COMMUN
DES
CARRIERES
SOUTERRAINES
— MISE
A
DISPOSITION
DE
LA VILLE
DES
PUITS
D'ACCES
AUX
CARRIERES
SOUTERRAINES
ET
_INSPECTIONS
DE
CARRIERES
SOUTERRAINES
- CONVENTION
ENTRE
LES
PROPRIETAIRES
DE
PUITS
D'ACCES
ET
LA VILLE
Délibération
n°43
Sur
le
territoire
de
Seclin,
les
surfaces
sous-minées
par
d'anciennes
carrières
souterraines
abandonnées
représentent
plusieurs
hectares
et
constituent
un
risque
de
mouvement
de
terrain
important. Depuis
2
ans,
le
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
réalise
des
inspections
souterraines
afin
d'assurer
un
suivi géotechnique
de
chaque
édifice
souterrain
permettant
ainsi à la collectivité
d'assurer
pleinement
ses
missions
de
prévention
d’un
risque
majeur.
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
carrières,
l’utilisation
d’un
puits
s'avère
nécessaire
et
primordiale.
Aujourd’hui,
4
puits
d'accès
utilisables
sont
recensés
sur
le territoire
de
Seclin,
dont
la répartition
est
la suivante :
+
Ville
de
Seclin
: O
puits
d'accès
e__
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
: 0
puits
d'accès
°
propriétaires
privés
: 4 puits
d'accès.
Afin
de
pouvoir
utiliser
l’ensemble
de
ces
ouvrages,
il est
proposé
la signature
d’une
convention
avec
les
propriétaires
privés,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
MEL,
quant
à
elle,
adhérente
au
service
commun
des
carrières
souterraines,
se
charge
de
supporter
financièrement
la remise
en
état
des
puits
d’accès
situés
sur
son
patrimoine.
Dans
le cadre
de
cet
accord,
la Ville
de
Seclin
s'engage à
:
e
prévenir
le
propriétaire
de
la
date
d'intervention
des
agents
du
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
et
des
experts
les
accompagnants
;
°
réaliser
les
interventions
aux
heures
d'ouverture
des
établissements
commerciaux
le
cas
échéant
;
e
limiter
à cinq
le nombre
annuel
d'interventions
;
+ __
prendre
en
charge
l'intégralité
des
travaux
de
maintenance
du
puits
d’accès
et les réaliser
dans
les
règles
de
l’art
;
+
_indemniser
l'ayant
droit
de
tout
dommage
qui
serait
la
conséquence
des
travaux
de
maintenance
;
°__
n’apporter
aucun
trouble
à l’activité
menée
sur
le terrain
à l’occasion
des
visites
des
cavités
;
e
remettre
les
lieux
dans
l’état
où
il les a
pris
à la date
d'expiration
de
la présente
convention,
à
la
demande
expresse
du
propriétaire
; dans
le cas
contraire,
l'ouvrage
sera
laissé
en
l’état,
à
la
disposition
de
ce
dernier. La
convention
type
proposée
au
Conseil
Municipal
est
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
liste
des
propriétaires
avec
lesquels
la Ville
de
Seclin
signera
la convention.
‘
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
°__
APPROUVER
la convention
relative
à la mise
à disposition
de
la Ville
de
Seclin
d'un
puits d'accès
aux
carrières
souterraines
et
à
l'inspection
des
carrières
souterraines
ci-annexée,;
e
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
chacun
des
propriétaires
de
puits
d'accès
figurant
dans
la
liste
ci-annexée
;
B.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
POUR
LES
AIDES
FINANCIERES
A
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
- PAIEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAISSE
D'AVANCE
Délibération
n°44
—
Vules
précédentes
délibérations
du
conseil
municipal
de
Seclin
concernant
les
aides
financières
à
l'amélioration
de
l'Habitat
du
30/03/1999,
du
31/03/2006
et
du
09/10/2009
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Seclin,
du
19/05/2016
concernant
la
prime
pour
l'isolation
des
toitures
—
Vu
là
délibération
18
C
0041
du
23/02/2018
concernant
la
Convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Procivis
Nord
pour
la
création
d'une
caisse
d'avance
métropolitaine
pour
faciliter
les
travaux
d'amélioration
durable
des
logements
La
Ville
de
Seclin
propose,
depuis
1999,
aux
habitants
qui
réalisent
des
travaux
d'amélioration
de
leurs
logements,
un
soutien
par
le versement
de
diverses
primes.
Elle
soutient
notamment
l'isolation
des
toitures,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
l'installation
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
ou
encore
l'amélioration
de
l'aspect
visuel
des
façades.
En
parallèle,
la
MEL
met
en
œuvre
le
programme
«AMELIO
+».
Ce
programme
s'adresse
prioritairement
aux
foyers
modestes
et
très
modestes,
qui
souhaitent
rénover
leur
logement.
Il
propose
un
accompagnement
technique
et
financier,
tout
au
long
du
processus
de
rénovation,
du
diagnostic
à la réception
des
travaux,
en
passant
par
la recherche
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
en
lien
avec
PROCIVIS
Nord,
la
MEL
a
mis
en
place
une
caisse
d'avance,
pour
soutenir
les ménages
les plus
en
difficulté.
Il s’agit d’un
outil
de
préfinancement
des
subventions
publiques,
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
travaux
ouvrant
droit
à subvention.
Cette
caisse
d'avance
est
un
outil
de
trésorerie,
permettant
de
faciliter
le
passage
à
l’acte
de
rénovation
des
ménages
les
plus
modestes.
Afin
de
soutenir
ces
démarches
de
rénovation
des
logements,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
des
primes
municipales
d'amélioration
de
l'habitat
directement
au
partenaire,
titulaire
de
la caisse
d'avance,
lorsque
le propriétaire
en
fait
la demande
expresse,
et après
validation
du
dossier
auprès
des
services
métropolitains.
Ceci
ne
modifie
pas
le processus
d'instruction
municipale.
La
demande
doit
être
réalisée
en
amont
des
travaux
par
les
propriétaires
du
logement.
Le
versement
de
la
prime
sera
fait,
après
délibération
du
conseil
municipal,
sur
présentation
et
vérification
des
factures
acquittées.
Seul
le
titulaire
du
versement
change
dans
ce
cadre.
La
caisse
d'avance
se
soustrait
au
propriétaire
du
logement
pour
le
versement
des
primes
municipales.
il y aurait
donc
deux
procédures
possibles,
en
fonction
de
la situation
du
ménage
: Proposition
de
procédure
Sans
caisse
d’avance
Avec
Caisse
d'avance
Réception
du
courrier
de
demande,
accompagnée
des
devis,
fiches
techniques,
et
justificatifs.
Réception
du
courrier
de
demande,
accompagnée
des
devis
et
fiches
techniques,
et
de
la
demande
de
participation
au
dispositif
de
caisse
d'avance
MEL.
Instruction
de
la
demande
par
les
services
municipaux.
Instruction
de
la
demande
par
les
services
municipaux.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Notification
au
demandeur
du
montant
de
prime
accordée
Notification
au
demandeur
et
au
titulaire
de
la
caisse
du
montant
de
prime
accordée.
Réalisation
des
travaux
(sous
1
an
après
le
conseil
municipal).
Réalisation
des
travaux
(sous
3
an
conseil
municipal).
après
le
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
(Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
..).
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
{Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
….).
Réception
de
l'attestation
de
validation
du
dossier
de
caisse
d'avance
MEL.
Vérification
des
éléments
fournis
par
les services
municipaux,
en
adéquation
avec
les
éléments
de
la demande.
Vérification
des
éléments
fournis
par
les services
municipaux,
en
adéquation
avec
les éléments
de
la demande.
Mise
en
paiement
de
la
prime
par
la Ville
auprès
du
demandeur.
Mise
en
paiement
de
la prime
par
la Ville
auprès
du
titulaire
de
la caisse
d'avance.
C.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
LA
SARL
PROLOGIS
France
CLXXIII
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
ENTREPOT
LOGISTIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOYELLES-LES-SECLIN
Délibération
n°45
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.123-3
à
L.123-18,
L.181-10,
L. 512-
1,R123-3
à
R 123-27,
R 181-36
à
R.181-38
et
le R 511-10.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
L.425-1,
L.425-14,
et
R.423-57;
R 421-1
Vu
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
unique
du
21
août
2020
sur
les
demandes
présentées
par
la
SARL
PROLOGIS
France
CLXXIH
en
vue
d'obtenir
le
permis
de
construire
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
et
l'autorisation
environnementale
au
titre
du
code
de
l’environnement,
pour
Fexploitation
d’un
entrepôt
de
logistique
sur
la commune
de
NOYELLES-LES-SECLIN
;
L'enquête
publique
unique
se
déroule
du
14
septembre
au
15
octobre
2020
inclus
et
les
conseils
municipaux
des
communes
de
NOYELLES-LES-SECLIN,
EMMERIN,
HOUPLIN-ANCOISNE,
TEMPLEMARS,
SECLIN
et
WATTIGNIES
ont
la
possibilité
de
formuler
leur
avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et jusqu’à
quinze
jours
après
la clôture
du
registre. Le
projet
se
situe
dans
la
Zone
Industrielle
de
Seclin,
sur
l’ancien
site
de
Fives
DMS
rue
du
Mont
de
Templemars
(commune
de
Noyelles-les-Seclin).
Il s’agit de
l'implantation
de
logistique.
L'entrepôt
sera
principalement
destiné
au
secteur
de
la
grande
distribution.
Les
futurs
locataires
n'étant
pas
encore
connus
à ce stade,
PROLOGIS
a fait
le choix
de
demander
l'autorisation
d'exploiter
un
entrepôt
dit « en
blanc
»,
pouvant
se
présenter
sous
différentes
configurations,
de
manière
à
pouvoir
accueillir
la
gamme
de
produits
la plus
large
possible,
selon
les
besoins
des
futurs
locataires.
Le
site,
qui
occupera
une
surface
totale
de
81
602
m?,
comprendra
:
-
5 cellules
de
stockage,
dont
certaines
pourraient
être
redécoupées
en
sous-cellules
en
cas
de
stockage
de
produits
dangereux,
-
Des
locaux
annexes
(chaufferie,
local
sprinklage,
locaux
de
charge,
locaux
sociaux),
-
Des
bassins
d'infiltration,
de
tamponnement
et
de
confinement
pour
la
gestion
des
eaux
et
des
déversements
sur
le site,
-
Des
réserves
d'eau
pour
les
services
d’incendie
et
de
secours,
-
Des
espaces
verts.
Au
regard
des
activités,
le
projet
relève
de
la directive
SEVESO
seuil
bas.
Ce
qui
implique
qu’une
partie
du
dossier
n’est
consultable
qu’en
Préfecture
(étude
d'impact,
étude
de
danger).
Considérant
la
nature
du
projet
et
le trafic
routier
qu’il
va
engendrer
sur
des
axes
déjà
saturés,
Considérant
également
le
manque
d’information
sur
les
futurs
locataires
de
ces
entrepôts,
Compte
tenu
que
le projet
se
situe
sur
l’aire d'alimentation
de
captages
du
sud
de
la Métropole
Lilloise
et
que
le
comité
partenarial
(instance
de
gouvernance
qui
a
pour
vocation
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
de
construction
sur
ce
secteur)
a émis
un
avis
défavorable
sur
le
projet;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale. VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
2
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
CONTENTIEUX
EN
COURS
:
-__
SOCIETE
GAROMA
RENOVATION
:
Par
une
requête,
enregistrée
le
26
mars
2020,
la
société
Garoma
rénovation,
représentée
par
son
Gérant,
M.
Raul,
a
demandé
au
juge
des
référés
statuant
en
application
de
l’articie
L.
551-1
du
code
de
justice
administrative,
d'annuler
la
procédure
de
passation
du
marché
public
engagée
par
la
Commune
de
Seclin
pour
l'isolation
des
combles
de
l’école
Paul
Langevin.
Elle
soutenait
que
l'offre
de
la
société
attributaire
était
anormalement
basse
et
devait
en
conséquence
être
écartée.
Par
un
mémoire
en
défense,
enregistré
le 7
mai
2020,
la Commune
de
Seclin
à
conclu
au
rejet
de
la
requête
et
transmis
une
note
technique
détaillée
justifiant
du
choix
de
l'offre,
basée
sur
|
Le
Tribunal
a
considéré
qu'il
appartenait
à
la
commune
via
son
processus
de
passation
des
Marchés
Publics
d'exiger
que
l'opérateur
économique
fournisse
des
précisions
et justifications
sur
le
montant
de
son
offre.
En
l'absence
et
oubli
pour
le cas
présent,
la commune
s'étant
abstenue
de
demander
ces
justifications,
l'offre
de
la
société
Inter
Isolation
a dû
être
regardée
comme
anormalement
basse
et
en
conséquence
être
rejetée.
Le
Tribunal
a
donc
annulé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
engagée
par
la Commune
de
Seclin
pour
l'isolation
des
combles
de
l’école
Paul
Langevin
et
notifiée
son
ordonnance
à
la
société
Garoma
rénovation,
à
la Commune
de
Seclin
et
à
la société
Inter
isolation.
-
TRIANGLE
SARL
— Chemin
de
la Cense
Dufour
Le
26
juillet
2018,
la
société
LE
TRIANGLE
a
sollicité
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
en
vue
de
la
construction
de
bâtiments
à
usage
de
bureaux
ou
d'activités
auprès
de
la Commune
de
SECLIN
sur
les
parcelles
cadastrées
AK175,
AK192
et
AK194.
La
Commune
de
SECLIN
a délivré
les
certificats
d'urbanisme
indiquant
que
l'opération
envisagée
était
réalisable. Le
31
décembre
2018,
la
société
LE
TRIANGLE
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
de
commerce
d'activités
et
de
bureaux
sur
les
parcelles
AK175,
AK192
et
AK194.
Le
18
janvier
2019,
la
Commune
de
SECLIN
notifiait
un
sursis
à
statuer.
La
décision
de
sursis
à statuer
précise
« que
le plan
local
d'urbanisme
de
la métropole
européenne
de
Lille
à été
mis
en
révision
par
délibération
en
date
du
13
février
2015,
que
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de développement
durable
a eu
lieu en
date
du 29
janvier 2017
et
que
le
projet
de
plu
2 a été
arrêté
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2017,
15
décembre
2017
et
15
juin
2018
».
Puis,
la
décision
de
sursis
à
statuer
précise
:
«
Considérant
que
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installation
ou
opération
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan,
en
application
de
l’article
L.
153-
11
du
code
de
l'urbanisme
».
La
société
LE
TRIANGLE
sollicite
du
Tribunal
l’annulation
de
la décision
de
sursis
à statuer
en
date
du
18 janvier
2019,
outre
3000
€ au
titre
des
frais
de justice.
L'affaire
est
actuellement
pendante
devant
la juridiction
administrative.
-
ASSIGNATION
FONTAINE
Les
consorts
FONTAINE
sont
propriétaires
d’une
parcelle
cadastrée
AP
337
située
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Seclin.
ils
soutiennent
que
leur
parcelle
est
en
état
d’enclave
et
sollicitent
le
bénéfice
d’une
servitude
de
passage
:
-
Soit
sur
les
parcelles
AP
475
et AP
476
appartenant
respectivement
à
Monsieur
Olivier
LALOUX
et
Madame
Marie
Noëlle
PHILIPPO
pour
la
parcelle
AP
475
et
à
Monsieur
Rénato
CASCIANI
et
Madarne
Catherine
SCHLONSOK
pour
la parcelle
AP
476.
Si
une
servitude
de
passage
devait
être
envisagée
sur
les
parcelles
AP
475
et
AP
476,
cela
impliquerait
en
amont
qu’une
servitude
de
passage
soit
accordée
sur
les
parcelles
cadastrées
AP319
et
AP320.
-
Soit
sur
la
parcelle
AP
199
qui
est
également
contigué
à la parcelle
AP
337.
Cette
parcelle
AP
199
appartient
à
la Commune
de
SECLIN.
Par
des
exploits
d’huissier
en
date
du
23
janvier
2020,
les
consorts
FONTAINE
ont
fait
assigner
les
propriétaires
des
parcelles
AP
475,
AP
476
et AP
199
aux
fins
d'obtenir
:
« Avant
dire
droit
:
>
Désigner
un
expert
avec
pour
mission
de
:
-__
Constater
l’état
d’enclave
de
la parcelle
AP
337
située
à Seclin,
-
Déterminer
un
tracé
de
désenclavement
de
ladite
parcelle
qui soit suffisant
au
sens
de
l’article
682
du
Code
civil et le moins
dommageable
pour
le fonds
servant,
-
Fixer
l'indemnité
éventuellement
due
au fonds
servant,
Après
remise
du
rapport
du
géomètre
expert,
et
dans
tous
les
cas
:
>
Constater
l’état d’enclave
de
la parcelle
cadastrée
AP
337
située
à Seclin,
>
Fixer
l'assiette
de
la servitude
de
passage
de
désenclavement
de
la parcelle
section
AP337
sise
à Seclin,
>
Fixer
le montant
de
l'indemnité
(...) ».
L'affaire
est
actuellement
pendante
devant
la juridiction
administrative. - _
RECOURS
EDDY
CHRETIEN
Monsieur
CHRETIEN
a été
recruté
à compter
du
14/09/2010
en
qualité
d’adjoint
technique
contractuel
—
reconduit
par différents
arrêtés
jusqu’au
30/06/2014.
Accident
du
travail
survenu
et
déclaré
le
31/07/2013
-
en
qualité
de
non
titulaire
Mr
CHRETIEN
a
bénéficié
d’une
prise
en
charge
par
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie.
Le
21/07/2016,
Mr
CHRETIEN
a
sollicité
de
la
commune
de
SECLIN
une
indemnisation
de
100
000
€.
Cette
demande
a
été
rejetée
par
décision
du
30/08/2016
—
notifié
le 07/09/2016
(courrier
du
Maire)
Mr
CHRETIEN
a saisi
le Tribunal
Administratif
par
requête
enregistrée
le 08/11/2016.
Par
un
mémoire
en
défense,
enregistré
le
22/02/2018
la
commune
représentée
par
Maître
BAREGE
conclut
au
rejet
de
la
requête.
Par
un
mémoire
enregistré
le
06/03/2019,
Mr
CHRETIEN
conclut
à
l’incompétence
de
la juridiction.
Par
un
acte
enregistré
le
27/03/2019,
Mr
CHRETIEN
déclare
se
désister
de
sa
requête
{ordonnance
de
désistement
du
02/04/2019)
Par
courrier
en
date
du
18
septembre,
Mr
CHRETIEN
sollicite
un
accord
transactionnel
avec
la
ville
à
hauteur
de
18.000
€.
RECOURS
LUDOVIC
RENARD
Monsieur
RENARD
soutient
qu'un
mur
de
la Cité
des
jardins
serait
tombé
sur
lui
le
12
mai
2017.
Monsieur
Ludovic
RENARD
a saisi
te Tribunal
administratif
de
Lille
aux
fins d'obtenir
la condamnation
de
la
Commune
de
SECLIN
à
lui
verser
la
somme
de
12
000
€
à
titre
de
provision
à
valoir
sur
son
préjudice
corporel.
Il entendait
en
outre
obtenir
la
désignation
d'un
expert
afin
que
soit
évalué
son
préjudice. ll entendait
enfin
obtenir
la
condamnation
de
la
Commune
de
SECLIN
à
lui
verser
ta
somme
de
1.200
€ sur
le fondement
de
l'article
«
L. 161-2
du
Code
de
Justice
Administrative
».
Un
accord
a été
trouvé
entre
l’assureur
de
la commune
{(SMACL
ASSURANCES)
et
Monsieur
RENARD.
-
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
DIDIER
SERRURIER
Monsieur
SERRURIER
a
sollicité
la Commune
pour
se
faire
représenter
suite
à une
plainte
qu'il
a déposée
dans
le cadre
de
ses
fonctions
d’élu.
Cette
assurance
prise
auprès
de
la
SMACL
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
Marché
public
couvre
la protection
fonctionnelle
des
agents
salariés
de
la collectivité
conformément
aux
lois
des
13
juillet
1983
et
16
décembre
1996,
ainsi
que
la
protection
des
élus
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2000-647
du
10
juillet
2000.
SALLE
DES
FÊTES
-
9
septembre
1993
: premier
avis
défavorable
en
lien
avec
des
observations
sur
l'électricité
:
réalisation
d'un
mur
coupe-feu
pour
protéger
le
local
basse
tension
et
nécessité
de
mise
aux
normes
de
blocs
de
sécurité. 02
janvier
2001
: suite
à
des
travaux,
une
visite
de
levée
d'avis
défavorable
est
réalisée,
mais
de
nouvelles
observations
sont
formulées,
notamment
sur
l'électricité.
L'avis
défavorable
est
confirmé. 17
février
2005
: Avis
défavorable
avec
les
éléments
majeurs
suivants
:
©
Absence
de
vérification
des
installations
de
chauffage.
Absence
de
désenfumage
de
la salle.
Présence
de
dysfonctionnements
électriques
majeurs.
Alarme
incendie
défectueuse.
Défaut
d'isolement
coupe-feu
entre
les
différentes
zones.
Nécessité
de
création
d’un
local
coupe-feu
pour
le stockage.
Absence
d'éclairage
de
sécurité
dans
les
loges
notamment
O0 O0 O0 0 0 0
5
avril
2011 :
Avis
d'établissement
«
Dangereux
»
sur
les
mêmes
éléments
et
demandant
la
réalisation
d’un
rapport
« diagnostic
sécurité
»
pour
vérification
des
installations
techniques
et des
dispositions
constructives.
7 octobre
2014
: Confirmation
de
l'avis
défavorable
sur
les
mêmes
observations
et
rappel
de
la nécessité
de
fournir
un
rapport
« diagnostic
sécurité
», ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
BUDGET
2020
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
euros
au
Secours
Populaire
Français
—
Comité
de
SECLIN
—
pour
venir
en
aide
à
la
population
du
Liban
touchée
par
les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
le
4 août
dernier.
Afin
de
permettre
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle,
il
est
proposé
sur
le
budget
2020
le transfert
de
crédit
suivant
:
En
dépense
=
-
Chapitre
67
- gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
- Fonction
5 Sous-fonction
23
- Articie
674=
1 000,00
€
-
Chapitre
65
- gestionnaire
interne
"SUBVINTERV"
- Fonction
5
Sous-fonction
23
-
Article
6574
=
- 1 000,00
€ MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DE
L’ANTENNE
DE
LA
CARSAT
SECLIN
Alors
que
le grand
débat
organisé
par
le
Président
de
la
République
avait
permis
d'illustrer
l'attachement
des
Français
aux
services
publics
de
proximité,
de
nombreux
territoires
doivent
faire
face
à
un
recul
toujours
plus
fort
de
leur
implantation.
Seclin
est
concerné
et son
antenne
locale
de
la CARSAT,
fermée
depuis
de
nombreux
mois
suite
au
COVID,
pourrait
ne
pas
réouvrir
ses
portes.
L'agence
Carsat
de
Seclin
recevait
jusqu’à
présent
sur
rendez-vous.
1800
personnes
ont
été
reçues
en
2018.
Si la Carsat
prive
désormais
les seclinois
et les
habitants
des
communes
alentour
de
rendez-vous,
le
service
est
tout
simplement
rompu
|!
Les
assurés
sociaux
ayant
besoin
d'informations
ou
de
renseignements
seraient
renvoyés
à
une
plateforme
téléphonique
difficile
à joindre
et à
internet
pour
remplir,
seuls
et
tant
bien
que
mal,
leur
dossier
retraite.
Le
service
public
ne
peut
se
réduire
à
envoyer
les
usagers
sur
internet.
L'accueil
physique
et
l'accompagnement
humain
restent
des
besoins
indispensables.
Fermer
l'antenne
CARSAT
de
Seclin
aurait
pour
seule
conséquence
d'accroître
les
difficultés
rencontrées
par
les assurés
sociaux
dans
leurs
démarches,
notamment
les
exclus
d'internet.
Ceux-ci
ne
peuvent
faire
les
frais
du
désengagement
de
l’état
au
nom
d'économies
budgétaires
et de
réduction
des
déficits
publics.
Les
citoyens
expriment
avec
force
et
depuis
de
longs
mois
le
besoin
d’un
service
public
local
accessible
et
humain.
Dans
ce
contexte,
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Seclin
ne
peuvent
accepter
ce
nouveau
recul
contraire
aux
besoins
de
la
population. C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
de
SECLIN
adresse
cette
motion
à
la
Direction
de
la
CARSAT
Hauts-de-France
et
au
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités
en
exigeant
le
maintien
d’une
antenne
locale
sur
la
commune. REAAP
(RESEAU
D’ECOUTE
D’APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS)
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
OUVERTURE
DE
CREDITS
Décision
modificative
les
REAAP
ont
été
créés
en
1999
suite
à la conférence
de
la famille
de
1998.
En
20086,
la charte
des
REAAP
est
élaborée
et
pose
les
fondements
des
REAAP,
avec
4 grands
principes
:
e
Aider
les
parents
en
prenant
appui
sur
leurs
savoir-faire
et
ressources.
°
Prendre
en
compte
la diversité
des
situations
familiales.
«+
Considérer
les
parents
comme
acteurs
privilégiés
des
réseaux.
+
Inscrire
les
REAAP
dans
une
dimension
de
partenariat.
Dans
le
cadre
du
travail
mené
par
le
service
Enfance
Jeunesse
Insertion
depuis
plusieurs
années
auprès
des
familles
seclinoises
sur
le
territoire
de
la
Mouchonnière,
des
besoins
spécifiques
liés à la thématique
de
la
parentalité
ont
été
repérés.
Les
objectifs
du
projet
sont
de
donner
aux
parents
des
clés
de
compréhension
autour
du
développement
de
l’enfant,
de
responsabiliser,
clarifier
le
rôle
des
parents,
de
parler
d'autorité
et
d'améliorer
la
confiance
des
parents.
Le
projet
se
décline
en
deux
temps
d’accueil,
un
temps
« ateliers
parents
» et un
temps
« ateliers
parents
enfants
».
La
Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
CAF
du
Nord
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
par
le
biais
du
dispositif
REAAP
(Réseau
d’Ecoute,
d'Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents).
La
CAF
du
Nord
pour
l’année
2020
a décidé
relativement
au
financement
REAAP
2020
d’ailouer
pour
le
projet
« espace
d'éducation
partagée
» une
subvention
de
5 348,00
€
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
-
Gestionnaire
interne
« JEUNESSE
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
: 5348.00
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
«
MQMOUCH
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6042
:
900.00
€
Article
60632
:1000.00
€
Article
60623
:
600.00
€
Article
6218
:
1200.00
€
Article
6247
:
600.00
€
Article
641
:
1048.00
€ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
Décision
modificative
n°4
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
à
l'investissement
sur
Fonds
Locaux.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enfants,
il parait
indispensable
d'équiper
les
structures
en
matériel
adaptés
aux
activités
et
d'aménager
les
locaux.
La vétusté
des
aménagements
nous
amène
à
investir
dans
du
mobilier
et des
équipements
adaptés
à l'accueil
de
loisirs.
Lors
de
là
séance
du
20
avril
2020,
ia
Commission
d'Action
Sociale
Territoriale
de
la
CAF
du
Nord
a
accordé
une
aide
à
l'investissement
sur
Fonds
Locaux,
sous
la
forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
4
976,44
€
sur
l'exercice
2020.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-_
Enrecettes
-
Gestionnaire
interne
"MATENF"-—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
1318
—
Participation
de
la
CAF
4
976,44
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
"MATENF"
—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
2188 -
Autres
immobilisations
corporelles
4
976,44€ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
favoriser
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
dans
le cadre
de
l’activité
« Conseil
Municipal
des
Enfants
».
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
6030,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
-__
Gestionnaire
interne
"CME"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
1318
—
Participation
de
la
CAF
6030,00
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
« CME
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6411
(rémunération
personnel)
1180,00€
-__
Gestionnaire
interne
CME
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6247
(transport)
1200.00€
-
Gestionnaire
interne
« CME
» — Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6113
(location
gîte)
1800,00€
-
Gestionnaire
interne
« CME
» — Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6065
(livres-documentation)
300.00€
-__
Gestionnaire
interne
« CME
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6042
(prestations
de
service)
400.00€
-
Gestionnaire
interne
« CME
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
60632
{sweats
floqués
et
sacoches
de
travail)
1150.00€ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET TERRITOIRES
Décision
modificative
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et
Territoires.
L'objectif
est
de
développer
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes
dans
le
cadre
du
«
conseil
municipal
des
enfants
».
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
5 490,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
-__
Gestionnaire
interne
"TEMPSLIBRE"-—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la
CAF
5
490,00
€
-
En
dépenses
-__
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64111
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64131
-__
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6184 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
Décision
modificative
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
de
fonctionnement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d’accueil
et
l’accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
23
220,00
€,
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
: En
recettes
-__
Gestionnaire
interne
"TEMPSLIBRE"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la
CAF
23
220,00
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64111
12
940,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
64131
8 000,00€
-__
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» — Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6184
2
280,00€ ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET TERRITOIRES
Décision
modificative
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
d'investissement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et
Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d'accueil
et
l'accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
900,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
En
recettes
-
Gestionnaire
interne
"TEMPS
LIBRE"—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la CAF
900,00
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6068
500,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6063
200,00€
-__
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6182
200,00€ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
Décision
modificative
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d’aide
d'investissement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d'accueil
et
l'accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L'aide
accordée
sur
l’exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
900,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
-
Gestionnaire
interne
"TEMPS
LIBRE"-
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
—
Participation
de
la
CAF
900,00
€
-
En
dépenses
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6068
500,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6063
200,00€
-
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» — Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6182
200,00€ ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
SUR
FONDS
NATIONAUX
SPECIFIQUES
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
Décision
modificative
Dans
le cadre
d’une
politique
globale
et
concertée
en
faveur
des
loisirs
des
jeunes
enfants,
la Ville
de
Seclin
a
réalisé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lille
une
demande
d'aide
d'investissement
sur
Fonds
Nationaux
spécifiques
Publics
et Territoires.
L'objectif
est
de
renforcer
les
conditions
d'accueil
et
l’accès
aux
loisirs
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
nos
structures.
L’aide
accordée
sur
l'exercice
2020
est
d’un
montant
maximal
de
900,00
€.
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes:
En
recettes
Gestionnaire
interne
"TEMPS
LIBRE"—
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
7478
— Participation
de
la CAF
900,00
€
En
dépenses
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6068
500,00€
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» - Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6063
200,00€
Gestionnaire
interne
« TEMPS
LIBRE
» —
Fonction
4 Sous-fonction
22
Article
6182
200,00€ MODIFICATION
d'EXECUTION
de
MARCHE
PUBLIC
En
novembre
2018,
les
prestations
de
surveillance
et
de
sécurisation
des
bâtiments
municipaux
ont
fait
l’objet
d’une
signature
de
marchés,
après
séance
de
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2018.
Les
marchés
{n°
18.145)
ont
été
attribués
comme
suit :
-
lotn°1
«télésurveillance
», attribué
à S.P.G.O.
HIGH
TEC
(Saint-Arnoult
; 14},
pour
un
montant
total
annuel
de
4
161.60
€
H.T.
{4 993.92
€ T.T.C.]
=
lotn°2
«installations
et maintenance
des
systèmes
d’alarme
(intrusion
et incendie}
», attribué
à S.N.R.
(Douai
; 59),
par
contrat-cadre
sans
montant
minimum
ni maximum
;
-__
lotn°3
«
interventions
sur sites
», attribué
à INTERSECURITE
MOBILE
(Bruay
La
Buissière
; 62),
par
contrat-cadre
sans
montant
minimum
ni
maximum.
Les
prestations
de
ces
3
lots
ont
démarré
à
la date
de
la notification
: le 21
novembre
2018.
La
durée
de
ces
marchés
est
de
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4 ans.
Il y
a
lieu
d'ajouter
le
site
« club
informatique
—
rue
des
Martyrs
»
(correspondant
à
la
ligne
56
du
tableau
de
la
liste
des
bâtiments),
qui
a été
relié
le 27
janvier
2020.
ILen
résulte,
pour
le lot n°
1 « télésurveillance
»
site
H.T./mois
6,80
site
H.T./mois
6,80
50 sites
340,00
51 sites
346,80
avec
C.N.A.P.S.
(0,4%)
341,36
avec
C.N.A.P.S.
(0,4%)
348,19
T.T.C.
dont
T.V.A.
(20 %)
409,63
T.T.C.
dont T.V.A.
(20
%)
417,83
50 en
H.T./an
4
080,00
51enH.T./an
4
161,60
50 en
toutes
taxes/an
4
915,56
51 en toutes
taxes/an
5 013,96
50 en H.T./14 mois
4 760.00
50enH.T./4
ans
16
320,00
S1lenH.T./34
mois
11
791.20
50
puis
51
en
toutes
50 en toutes
taxes/4
ans
19
662,24
taxes/4
ans
19
861.44
une
hausse
de
6.80
euros
H.T.
par
mois,
soit
un
total
de
231.20
euros
HT.
sur
la
durée
restante
du
marché
(correspondant
à 34
mois).
Le
montant
annuel
de
ce
marché
passe
donc
de
4 080.00
euros
H.T.
[4 915.56
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.]
à
4 161.60
euros
H.T.
[5
013.96
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.],
soit
une
augmentation
d'environ
1.42
%.
Le
montant
total
sur
la
durée
de
ce
marché
passe
donc
de
16
320.00
euros
H.T.
/19
662.24
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.5.]
à
16
551.20
euros
H.T.
{19
861.44
euros
T.T.C.,
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.].
Les
montants
indiqués
ci-dessus
sont
cependant
calculés
sur
la
base
de
la
proposition
initiale
de
tarif
du
marché
qui
était
de
6.80
€
H.T.
En
intégrant
les
hausses
de
tarifs
proposées
par
le
titulaire,
et
acceptées
par
la collectivité,
en
2019
et 2020
dans
le cadre
de
la révision
des
prix
annuelle,
le montant
total
sur
ia
durée
de
ce
marché
serait
de
17
009.90
euros
H.T.
{20
493.53
euros
T.T.C.
incluant
la
taxe
C.N.A.P.S.]. Les
deux
autres
lots
(n°
2
« installation
et
maintenance
des
systèmes
d'alarme
(intrusion
et
incendie)
et
n°3
«
interventions
sur
sites)
ont
été
conclus
dans
le cadre
de
marchés
à bons
de
commandes
sans
montant
minimum
ni
maximum,
avec
application
de
prix
unitaires.
Cet
ajout
de
site
fera
donc
l’objet
d’une
mise
à jour
de
l’annexe
des
sites,
comme
cela
est
prévu
à l'article
IX-d
du
C.C.A.P.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
modification
d’exécution
correspondante
pour
le lot
n°
1.
Compte
tenu
du
pourcentage
de
hausse
inférieur
à
5%,
l’avis
préalable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
n’est
pas
nécessaire.
La
demande
de
modification
d’exécution
pourra
être
signée
par
Monsieur
le
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
(séance
du
24
septembre
2020),
compte
tenu
de
la procédure
de
passation
du
marché
(Appel
d'Offres
Ouvert). «|
de
développement
ù |
À 53
1 LS
où d'urhaniina
de
Lille Métropole
Monsieur
François-Xavier
CADART
Maire
de
Seclin
Hôtel
de
Ville
Rue
Roger
Salengro
BP
60169
59471
SECLIN
CEDEX
Lille,
le 30
juin
2020
Réf
: DD/VB
- 1/2020
PI:
Statuts
de
l'ADULM
Monsieur
le
Maire,
La ville de
Seclin
est
membre
de
l'Association
Agence
de
développement
et d'urbanisme
de
Lille
Métropole.
Elle
dispose
de
deux
représentants
à
l’Assemblée
générale
et
d'un
représentant
issu
de
l’Assemblée
générale
au
Conseil
d'administration
de
l'Agence.
En
perspective
de
la
prochaine
réunion
des
instances
dirigeantes
de
l'Agence
prévue
au
plus
tard
fin
septembre
2020,
je
vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
prévoir
la
désignation
de
ces
représentants
lors
de
l’un
des
premiers
Conseils
municipaux
de
la
nouvelle
mandature.
Vous
remerciant
d'avance,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
fe
Maire,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Didier
DECOUPIGNY
Directeur
général
m
Centre
Europe
Azur
- 323,
Avenue
du
Président
Hoover
- 59000
LILLE
- Tél
: (33)
03
20
63 33
50
- Fax :
(33)
03
20
63 73 99
http//www.adu-lille-metropote.org ANHNON SVA3U H5D)
uonewndu
enop ap uouspe yo uojspp 39 uowonapuauns [oz + REP ep à yo uoispap39 uouremapuauns oz pe avor Hs Ré nesRaanEn Ar Evss atoz ANHANVS 355VA rymnseg - FPEG OO SD auop op uawDe y uorspyp 19 juourauapua rot op 2 He uorspap apuains 00's aror Hs Bahia enenannenl AVR £00$ atoz ANANVS 2SSVA surnom
39BN ao sxssvo moi
TON NOIR VAN jo sues snsino, ; Dayy-ueo) sante, PIRE UOTE un saszssvo | st/co/et nv st/o/cosaannonsa aosassyn] “55740 S6er Pie lent PA BBIBWD 101 GEDS NOISSIONOD LINYOUNE|
3a4e sues eununog [00 s eur une, 7 alo0'0es grue une 2nUND NVNoseaauns aroearl “#0-FIEU 16 erar 1 LITIAVA ina
. ONONAVE ANVEONT 19e sues eunaino, eu 2eunoue, He ulao'so srae ALAN aonsanona an 20 on Ben nl “260 EE ts store NT 1IT3AVM ne
. PEU LINVOUNE) Er s20- pire une. naloo'ost Line RUN Sn on eme rteoc euse aiae PINEd INNITIVA rar d
ASIODNVAL ANNATIVO sueur na |o0" 107 LAND -920-EEEL E pire aoyoaue, 5 L a SIO8na | a 39 NOUVNNHNE- £T07/8v| © e ES EEE HR)
GPO LAVOENEl spa sues eunsinog|oe-t star MALLINIO S20-TTE0 apuu : . NN23S MJLLINID NY NOUISOAHIANS STOZ/E7 et Lan ro : TON NETHHNA Jus sues euunog|ve'o2 -920- ane 1 4 stoz ao anooaoS ac an aa nou vMnNNE sng/eel “20-ÉEEL Lee stoz NEULY ZALLVD
: SNV 0€ 10 PET I NOISSIDNOD LUNVOUNE eouvies uen, naloo'uvt proc ALU ANT23S RAIN DV NOLLEGAUANS DDe/pe| “SECTE état vtae TENVLNOA
ONANE ANAANO W AG LINVOUNE) sauaues n400'es uen, proe ALU ADS G LINE 9 NOUNNMN pen pe “É0-EEEL état vrac A TENYLNO:
Tuer emo g|00 SE Pie ÉLETEE) HVUVS 30 NOULVNNHNE PTOL/EVT| 300 EEEZ 5005 PToE SR GAIVHON Ov : SNV ST NND3S LINVOUNS 123 sues aunsinog |00' 0: a L 7 pre aLUo sauSo evene nr) “OT 5005 piaz N CINVHOW 1Qv
A Euer ME og 00 SE EVE TIEND 3SAIN 2HNVH 30 NOLWPINHNI- ETOL/EL] —9U0-EEEL Frs EU ONO HOMMOY HO) | AANVH JEAN AN NON SN ST LINVONNE Jay sues sununo, 7 aloo'zz exoe HALO DES MILINO NOlennOD. evou/ee “720-THE0L brs9 £t0z oMnog nomov Lau
SONOVA aa SN reo|
SEDNVOVA VAROTVONVT eue sues sunuinog 00 . ner w "le se sasmuno | _anvsna ana taivo sonvovaunons aa1os| #27 7% ist 610 ARMES (TURE VONY SNA NV Sunsmod nos moyeu) “ « nenps auue Mrs ee _ 1asHiNIO xoMTG ANvANS 336NaA evo unorss 3c10s | _"*2"2904 = LE DO ET
5 SNVOVA ALAN HAAON NV INT 1e sues sunsinog |p0'Lez : : 910€ A0 SAINT Noa 3105 avS3oNvDvA a unions 2q1os | "F2? 9904 Eu ste rer) FAR XIE . SEDNVOVA es aouae nalrser gtoe patte NVAZ ANVANI UNOA SV ET-SINVIVIVO| -Fer-2904 SSeb guoe eULOD QUAVAYN sante 4 SIMNANIAY SIDNVDYA 30 HNOF3S 30105 à SNA SIONVT VNOV V STE 13 VIN VNIOT 2940 sues synuno, : Te ue Ales stoz Heu | MAT MO RNN NO MND in “2 sues star BIENES NE VONVI seynoieg
SHAVOVA SIONVA VNOVV SLOZ ALI UM NVAI see sues amunoglos'ee F : : LE aosmuna> | 13 Noanvua san s2AvavA 3q ana aanos| "27 90 ES St0z MeU-UeSr H3IOUIS saynameg
< SNA SNOXNYS 115908 TIOE ALI SINVOVA san p asnamenqu uosreuquuer “rs p ju uosreuiquo) |D9' Gt roc ppereenl 30 ND LORS CSA To qnl“Er-990 os Trot div: ravHTaQIS smmaneg
viva leroL
WAVE 1V8 10 JOV1S NOLLAMIENT A SNA HN gtoe vive 5 aupueuy NOSSvU MA NTUVS SIDNvAY SISNaIQ sq aan] "227 480€ ose Lies ENS TMDIVIEL . EXT ASSAT EN]
HVIO DNA SN | Sousse n4|00'Tz avoz 4 ayées-au MN2OY ArD/Eo/en nv LYoz/co/oo na anninva anoïQ| _ ""? sir _ ES EE Ce)
5 HVION sepe p ssnenpagui Loseuiquio)|or'sz aie nou Ov 2t07/gurone etaz/sa/co np con 1onmm| 19-190 dBGE atoe 2N AND MIN AVH snroneg
: HIVIODSNIS MORTE] see p ssnanngui uoseuque)|er'0€ atoe ; à noue, aan 2Y0/L0/50 ne zuaz/90/v0 np oonH Loruvn| "749% Lis su NANONED NA VAN AIVE nes
: RMIOISREI AIVIOISTIS VEINDV sope p ssnonpnqu uoseuquos|ozne arc +Sr > soyrotue, AND TTNT/vO/U ne 2V0Z/vO/E0 np CONH LOT = SRE bts HSND on es Be
uonmuesaud rt op aan" ZaNNv Hunt ponfer snesñpnal 25ed ei sp ours) ETES aqerags np we! snbipunç ame EIUSSS neue ea prq| said ei sp cousppou adore 1qe12p1 np ON] PEN SINEN aansnod pnes ineuaui yvulon'ee Éne Ho SuISIOTIANOOV gToZ/e0/ve nv etoc/eo/oe no] -Zev-9904 esse sr0z -nodonon-Jein 3V5041 SHISIOT TANOV SVAIN eunsinod yes inoyojui ‘ “av. Au) sine | au uvu|os'o 8107 Hs PS ET Les gro DA IQ
SYd3E + INA SICJUDHEN HSTD 8102/40/F0 aunsanod nes ame ’ 9904 aise 8107 auone 4 : L AE sie D NY SLOZ/0/r0 NQ 3QVT 1SVANVA-AIVI 7e) HSTV SVAIH SOQY SHISIOT ANDY ae sues ounsanoa|s9" : el moe. +948 sues aumsinog|59"4 atoz Hs croetenfve 4 LR Peu he MON sr PSS Grer Ltoe NE ANOAXYH mare à
NIV ONIAAVA HS SVAIA SOUY SHISIOT TNDDV eye sues sunsinog|9e" “rar e pi aura veu d[9e'ss Lroe Hs roc /e0/Se nv A0 JeO ot na ainaoN anal "27990 Erob Lit HE ENOAXVH TOME
NV ENIAAIVA HA SVAIU SOUY SUISIOT ANDY ao sues oynsnog[oe" “ea anbyuoue, seurone ass atnsinod|OE"25 Ltoe HD PROG Se AV LOULOU Na sIvNv Avon | “EP 990 s90b atoz A vo inomue
RTE LEA ES) auoieo A4[05 ar etudos-ouu sauna. aalos'ez avoe Hs1o grec fenie nv rocfenien ne ne na 2e)-990l soEr are udos-uux 3n OI! iname 4
NAATIAN20Y DNA HSTV SVAE epueueo ndlos'art otoe Hs10 soav suIsIOT av 9T0Z/Ro/bz nv 9r0z/80/to| … -Zz+-990 16h 9toe aun4g HAN IIHL zuronie4
A VIA MAMIIHL ABUAAAE MANIA HSIYS YEN
aueurs n4|05'0 star Hs soav suislo1 tinoov STOZ/LO/TE nv S10z/L0/90| … -2Z-9904 vb star ourug Wan IHL senronueg NQUAVTIN MEMIIAL ABUSSAT MAT IIL
NAT TONOEAN HET) snnenod mes maugqur uvulent 707 : suc: L u D Stocfer/or nv stoc/sn/co na nya xionorag| "47 9904 sy sue 2 OHYAYN SV AS NC BNDOV)
sououeo ndEo'Ts proe HD ANINVO SONY SUISIOTANDOV ETOL/20/Z2 nel -ZZt-0904 vers ptoe ourug yann IaHL urouea t08/80/p0 np vw MAMTIHL AIM LAIT MANIA, TININOT IRAQ
2040 sues oansinog|ge"et proe Hso ICDIN IIS PTOZ/E0/98 ne pToz/ta/80| 22-0904 soc vroe DN DHVN-NVAT HHOUIS sermnueg NP DV NVAT HIDAIS NOGNVAE HAIOHAS TENUNOT SVABU HET SULNID ONANVO
| HTOZ/80/10 ne ÿT0Z/L0/L0 NP ANON ANtdiM 294j9 sues onsAno, - not 7 afsete pror HD CO SueIO mn U| 22-990 var vr0t 2 VAN no pv surne
PL02/60/L0 ne #TOL/2O/FE MP VZN3X HNOANVH | SV HS P10e/50/e2) 04e sues aunsinog|z6 vroe 5 ar euuge 2eunome 1 Fer ds ne vt0z/20/60 np vannvso ausanagl 727990 sos pre HS AS ASS
: Sva AS MNT eueseo ag[pe 3 Adlvess broe HsD HS +t0L/s0/0 ne v102/40/20 me 2SOù New iv 22 2904 ser vroe ANNAAVN MINCIA 2inoue4
à HMNor) auouts na|vo'or + vror HsD HS vroc/80/e ne vtoc/sn/vo np 3soû NV] 22 2904 ogos vroz ANNAIVIN MINC3A mate 4
HIMNOMAQ SAINS auase na[ar - ou Adlaree proc HSD stou/e nv eroc/eo/eona asou Nrervl “2279904 655 store Hey ITING3Q seunaue4
: HMNOFIRAG ICS eouaur nd[es'6 vtar HsD + ytot/cafce ne rar rafee ne 20 MR er 9904 ser vroe INA INNGIG sunae4
DuSTeS 14[00€6 ETOE CHE] EP VAVE NOUVADIMVA| Er 8280 DSZE ET FRENIONVAY HOSSVE BIPNEE : SV PO SIGN HET) sope pasnonpmqu uoseuiquen|r1'ee ete #50 4 eue 2eme. Etot/so/ee nv etor/to/6o na non mano] 7297990 LL 10e VAUTA PRES PES HS12 FANUNON HSTD ETOZ/A0/EZ ne ETOZ/80/50)
soueses n4|s5 Yet etat HD B ND ZIRNG O1 Z3MNQ NOTA ZNUNG| 225-0904 sas eroz SupD zaiing 2upanseg SOQV SAISIOT 1ANI9Y NAT NANOOY DNIMAND ETO2/0/E2 ne ETOZ/80/50 np AAIXVIN ZanQ
; SVT 3IRUNOr souases 14[03'05 etoz HS 2t-990 var etoz moe, H51 erog/80/eo ne etoz/Lo/80 np 3sou mzviny| …_"2#"9204 MELLE M
: SYAIN HS HNANOT eaueie d etoz sonne, ps'se Hs ne 777 tres eroz ANNAUVN MNQIA noue à = TRIQ TON aouaues alt 4 sounome. s ete HD De ET 6st vroz ANTAYYN ITING2Q note d
6 TANUNOT SV sope posnonpnqui uoseurque) 00 atoz : F re a u HD |iozto/sorce nezrotrsoreorposnuiomienl “47950 8605 atoz N ANDITBONY MANHAVH) imaue 4
s TENVEN VTICNOEN sabe p asnomnquy uoseuiquon |69'a€ aroz + 3 mue, HS nb tech iEnn| “PR ssev arme N ANDMIONY HINHAVH) MoUE
sansunod pes smeugjui uva[Lo'8 eroz HS 777 169 etoz VTHNNOLNV ALLITIA HST2 T02/CT/6T ne 2107/60/60 nP NOIN NAINDI SIQNNT OT X OUN3 L NOULVHINY 69 3)V Id]
B102/80/b2 NV B107/L0/0€ nG 38001 TVA
sape p esnonpnu uoseurque)|00" és P spa 407 )00'0T vIoc IHPEVINI LE-600€ 18Y NII3S 30 IHOWVIN OZ WNIUL 3€ EZ VBBE VIOZ NANOL INOM3HI| ELLES
HOTEL |
uousulasus] spuewep js uonnbsed Ad|9E tr | PIOZ W3401 I PIOZ JULSANMAL HAT SIOHVHI + W3AO1, “10-254 TL Pr0C aupnbset TH] renroed]
SANTeOL
fs NTD3S 30 31Y4DINNM 3N03H10N814 2o4e sues oynsinog 00/08 “res eine sumiue Hi: d' ACTA SAN VI VSLNINN200 XNAQ 30 NOLLNLISIH NON! IZE-290/ | LI6E STOT 1 2 NOBNVO, red]
: 30€ XL - AND3S 30 va DIN sauoieo 4 je, AMIITISE STut SIMAIT 3NDIHLONEIS 1 Y SNANIU NON SINIANDOQ LT CE-7902} €94b 8107 ere a V3 | 10214 |
1NINn20q|
4348 SUES SUNSINOd |00 09 TOC SAN 430€ 14401 NND3S 3Q 303H10NI8/ “IZ£-290/ | ESrz vIOc NO INVHAILS SN IANIVE Janared
SLNNNDOQ 2 30 NOLLNLUSIY NON
peus | aw3unos 1101
v1/20/07 nv ET/Z1/0t SOUSJE2 Ad|b9'ZSE HIOT-EEOZ IMAIHHNOA + Atiauaf Jet
#3 na amunas 65 1 rece auos minomia| "178480 cs Lit se Perd ï AISNBY ANIMAINNOULYIS enneSgu ueuruiosuss opueuep 39 uomismiued 14 [25067 et0z NO: + eme _— auanos Na 35m Murves-ea sv Loan] "178480 F20e proc FRAME INOYES
LV/SO/EZ nv
eruedsip suuosieg|1/'9cE LT07 HIHENROÀ LT/ 10/56 NA 3HAMANC ASNBY INIAINNOUVIS| -HIT-8/80// LSDE LT07 OiNv OT 900$.
- 38P62X8 OND LINYNAY TINOIHIA |
LT/s0/8t
Saua1E3 AdJOT Q£ ACTA AUIHENOI NY £L/VO/20 NG 34IMANO1 AN0NIENd NOA| -PIT-8L80€ 090€ L10Z anby#$uy 1Nv34 48nofued
VIHNS NOGNVEV XOGZLNY EV IANV FINI IA
AUSIE) Ad/SS 89€ ALTO 3U3INENOS CHOSE Ne -+iT-8180/ | 189€ £TOT Pneury 3N3HDNQ JaH0uEd LTOT/v0/ST NQ 3HAHUNO1 VN £8+ S4 VSHO3 1340!
Je sues synsi00d él 2bt 4307 AHMENOA EtJeu/so nv -+IT-8/80/ | Set LYO7 SId-UES FIO4YN sanropued 90/60 nQ 65 XL BLPS UILSYN LINVNIU UNBUNO Ê
sep sues aunano|re ee axoz manyros LTORE V érr-ugoe| ssev au SUOLON xY mppos L1/20/90 NQ 19€ 5688 ON LINVNIH FHIHANOS |
. INDNVI TUOIHAA : HLOW see p ssnanpngui uoseuque)|0 Fe P EL NQUODIOL'EZE JET HAN 44896 10 VANOVA LINVNAN INOHIA FHAMANOÀ STT-84804 | S9tt 9E0Z LAS QUVNIN sspropued
HSNEY ININANNOUVIS 328 sues eunino, ; u saura ps dIBS'SEE 9E0Z 3UITHHAOI NZ-LY8-10 NN ET LINVNIN TINOIHIA JHIMANOS | +IT-8/80/ | LSIT ELU UEAILL VHONIHYY anne
1 TOME HAHLONO NO FOVNNIIONVO SAua1e2
Ad/89 OVT SEC 3H3iHHNOA 113 THATHANO NA ISIN VTINYNHIDNOD| -YIT-8/80£ | SAIT SEOZ eUIYe1gI YANCHWNOQ ELITE
SIDVON] SIVH4 MNOd ANT ISHNOBNIN |
FEAR O0 nv ET/r1/r0 Sep p SSNaNMPLUI LOsIEUIQUOT|T LOS PEUT IHASHHNIO+ + sauna a NA MANUNOS 65 (7 LE0S OOMAVQ HIHI | TT-8/80/ | IST vEOT VIN VONIQYANTHSL LAON prored
| FI/S0/£T NY SU/TE NQ 19VNN3IOW VO | aaneBpuuaureuñfasue spuewap 30 onpsmbued Ad|82 "BU proc aIMTIO TT: ne
É | 43 IVIINENO] XA T6 TV LYAINI 0SC2 S3032V3M DHDSee0 | EH Lu PRET ASS
Ï ELLETTTAEELTUE)
sane p asnempqu uasetiqUuoT 65 96e vIOZ 3H3IHUNOS | LNYAIGINSAINNOIVIS VT/TT/L0 ANSWNBATINI| -+TT-84804| £L SIOZ ULABY GHYN3IN
| xD 868 zv avi 507 1O39n34 anoA mu o4 | €1/60/20)
aouaues nalvs t6t 4e 6 €TOZ 34318404 NY ET/80/bT na avaanoi 66 433 09 ON) bIT-81804 Lt bIOZ 218033 LNVYVN3Q SANOTHEd |
IOYNN3IQUVO 13) sua “pit Ad|0E'98 TTOZ ELFIPE ASE IMAMMNOA L9 OÙ Z8LS ON) TT/E0/E0 NY TL/20/LT bIT-8480/ | 9795 HOZ OHOVH INOVOO3S | Janned
60/20/27)
san p 25n2mpauqur uosteuqUuoT|SD'TEZ 6007 ELLE Te2E NY 90/92 NG AUIIHUNOS N14 11 Vé LINYLIO! -bIT-8480/ | EBLE TTOZ TINOIN ST VHO- NV DIE
AN3MTIVIOL JIFOHIHAA NN Q 3AYd3 NOONYEY
HSD 18101
. Svd34 + SMISIOT UNIV | aursanod nas maugqu svu|rL2z st0e HD c UEHON DIN
ST07/80/V2 y STOL/LO/DE NA YTTY OLNId | Ce pe Le P noue
SHISIOT HINIIY HSTY SvdIW ausses adlté"er groc HS 4 euupur sunotute,
sTot/En/6o nv etoe/e0/se na ven vovi-asuva| "727890 eut su De ss) . OQY SHISIOT NANIIY HSTY SVdIi AAUSIES AdIEE TZ 8TOT HS + 2ULpUE He Btoz/s0/va nv grozro/ee na vai vova-asuva] 727890 °Se Lis HS sed + 0QY SHISIOT 099% + Syd34| BDUS1ES AdIST'T6 LA014 HS + aunpur ra sto2/s0/vz nv evoz/Lo/en na van Doi - sur] 727 990 sur aus RER Riou SHISIOT HAN SVARU STUL/OU/LE | aunsinod pres aneuu VUE L' OT 8107 Hs à suyos nveroc/ov/ez no vuanvssvo anna] 2279204 ES ns De eousueo Ad|+o'2st 8107 Hs SO TA 2e 0ge 9er stoz JPUEXIY-NES CUVRITN 2uromed jo'ys 408 AHOUVN
SI9NOD SUNOT 5 - SIGNNI
OÙ XNBE X W/2090 39514 20 LIOHG 69 3914
LT-6002 1UY NN23S 40 SHDUV LUZ NM VAE |
-10-9E€c| SET 410 AHAOLINOMAHD ANSIMAUEY AUOT LES
Soie p asnomanqui uosteuquo | go's 4107 IHOUVNI
SI5N65
SHOT 5 - SIONNT OE X 3 T NOLLYNINY 69 30v1d|
12-6002 LAY NN23S 30 AHDUVW £TOZ HAL HAT |
“VEBEEL SET Lot HHNOL INORAHA | AnanaLy quehsunuIo) UespUY
104 sues aynsinog loco stoz Hay
SANT
OT XANOT X W/2090 9Vid 3Q LIOUQ ZT 23W1d
E-ÉTOZ 195 NN91S 30 IHDUVN TOZ IL 35]
“t0-SE£e est 9voz AIEHISPAT INOvravZ ananauñy ueésunuos uesiuy
1940 sues synsinad Jao'ot 9102 SHOAVN SIONAT OE X 3 L NOLLYNINV £T 1vId] £-ET0Z 18V NNI93S 3G JHOUVN EOZ WIEL 3h | -V6-BEEL at gtoz AIEMIRPAY INOVrAvZ AnonaUBy RueSeuLOT LES
SBpE p 25n2nPRAUI LOSEUIQUIO) 90'807 stoz IHOYVN
SIONNI
OT X WIBT X1/309°0 TVid AQ LIOHA 69 ADVId
41-6008 18 NMD3S 30 HDI 9102 VIHL 3
TO-9EEL E0tb stoz XHNQL INORIHO! ananauBy aueSieunuo) ue
spe p 8snanpruqul LOsjeuIqUIo) oo'ot gtoc SHOHVUI SIONNTOE X 2 L NOLVININY 69 3VId] 12-6007 LA NIT23S 30 HDMI SE0Z LIL 3 “6-BEEL EOTb aroz HHNOL NORTH! ananauBy queñeuuso) uestuy
see pasnamnuI LoseuIqUOD a0'80T 9toz IHOUVUI
SIONNT
OT X NIBT XIN/299 0 3DVid AQ LIOUG 69 19VId
12-6008 LAY NITD3S 10 IHDUVW 9E0Z INA 3€!
-10-96€L SEE gtoz HHNOL INSIHAHO| AnainauSy ueheuuo) uesquy
se p esnenpniqui uosjeulquuo)| oo'or gtoz SH SIQNNTOE X 3 L NOLVHINY 69 19V1d| L2-6002 1AV NIT2AS 30 HDHYW 9T0Z WIN 2] DE-BEEL 89€€ groz HANOL INDIA! anamauSy ueñieuuoy es
SEpe p 2sNamprU LOsIeuIqUIO) | 00807 gvoz SHOUVN
EU
OT X NIBT XW/309°0 DVI 3Q LIOHG 68 33V1d
L-6002 18Y NN1235 30 3HDWWWI STOZ WNIHL 37 |
TO-9EEL 607 gtoz MHNOL INDHAHO! Anna V ESS utuoD Les
Sape p #snempnqu UoseuIqUIO o'ot svoz BHDIVNI SIONNT OT X 3 E NOUVHINY 69 32VId| LT-6002 18Y NND3S 30 IHDWWVI 9102 NI 3 | vE-BEEL s6oz gtoz HHNOL INSHAHO| AnaunaUBy ue IsuuIoT UESUY
ape p asnanpnqu Uoseujquuo) | ous 9Toz au
S39NO3 SUNOT 5 - SION
OT X NIBT XIA/309"0 DVId 30 LIOUG 69 13VId
42-6007 E9V NNID3S 30 ZHOWVH SLOZ MTL MIT
10-9€ec| Téoz gtoz HHNOL INDIHAHD| inayrouy quesramuso) uesyuyl
sape p asnampnuqu] uosieuiquio) av's gtoz aHoyvy
539N03
SUNOT 5 - SIANNMI OT X 3 T NOLLVNINY 69 19VId/
11-6007 18V NNID3S 3G AHOUYM STOZ WIBLL HAT
r6-8EEc| TEoZ 9toc MIANOL INDIYAHO) Ana naUEY JUeSIAUUOT US
1848 sues aynsinog ete Stoz AHDYVN
SIANNI
OT XI FT XW/309'0 39V1d 30 LIOUQ TZ 19VId/
PE-6002 18 NND3S 30 HDWVWI STOZVVINL 2
10-9€Ez| (ES stoz jee Nnagvs| snaynouéy quesranuso) uesyuy
+848 sues ounsinod set Stoz AHDAVN SIONNTOE X OUI L NOULVMINY LE 3V1d v2-6007 18Y NN1D3S 30 JHDWVW STOZWNINL 3 v6-REEL) QEES stoe jee) Nnogvs| mannaBy aueieuuo) uesnuyl
sape p 2SnampnUI uoseuIqUIO) ao'got stoz FHDUVN
SIONNT
GT X AIBT XIN/309°0 1DV1Id 3Q LIONO 69 19V4
L-6007 18 NI123S 30 HOW VIN STOZ LAIML 2)
10-9€EL 0675 Stoz XHNOL INDIB3HO|
S9DE p 2SNEMPNAU] UOsIEUIQUIO) 09'ot stoz FHOUVN SIQNAT OT X OUT T NOLLVININY 69 19VId] L-6008 LA NT23S 30 IHDYVI STOZ LA 3 v6-BEEL| 67 stoz HHAOL INDIYAHO|
sape p asnempnU] uosjeuIqUO) 00'807 ET AHAvN
SIANNT
OT XINBE X N/309"0 13VId 10 LIOHG 69 19VId
L2-6002 18% NI235 39 3HDWWYI SLOZ INIML 3€
-to-9ec| 815€ 10 MANOL INDIVAHS
saPE p asnemonUI UosEUIqUIOD o0'0E Stoz aHDuvn SIQNNT OT XON L NOUVHINV 69 12V id] LT-6007 18 NND3S 30 IHDUWYV SLOT WIML 3€ 6-BEEL| gts 107 MANOL INOILIHS
SDe p SSNSMPNAU] VOsIEUIQUO) 00807 stoe IHDUVN SIGNMI OÙ XINBT X N/309"0 13VId 1G LIOHO 69 19VId 11-6007 18 NI93S 30 AHDH VI STOZ WIML 37
-10-9EL| Saez stoe MIANOL INOAHO
sope p esnemonqu] euiquio))| a0'07 Stoe AHOYVA SIONNT OT X OUN3 T NOULVHINY 69 32V Id] LT-6007 18 NI23S 30 HDYVIN STOZ WIML 37/ VE-BEEL É74 Stoz MIANQL INDHHEHD
se p ssnampnqu uoseurquio | 0'80T to BHDUVN
SIONNT
OÙ XINBT X /309"0 V4 34 LIOHQ 69 1DVId
17-6007 19 NND3S 30 IHDUVAI STOS WUBLL HIT
T-9EEL stoz MANOL INONIHO
sepe p #snampnAu Uos/euIquo) | oo'ot stoz HHDUVN SIGNNT 0€ X ON T NOILVNINY 89 39VId) 17-6007 18V ANIDIS 3G IHOUVI STOZ LAIL HAT v6-BEEL| 49 SEOZ MANOL INOMAIHD
sape p asnampnui uosieuiquo) go'aor vroz El
SIGN]
OL X NBT X W/309°0 19VId 16 1IOHQ 69 39VId
12-6002 18% NI93S 30 3HDVIA DTOZ VAI pl
10-9EEL svér vroz MHAOL INDHIHO
see p #snemanAUI Uos|eujquuo) | oo'or vL0Z BHDUVN SIONNT OT X ON L NOLVHINY 69 vid] LT-600€ 18Y NN193S 30 3HOH VI PTOZ {ANAL 3 H6-BEEL sbér vroz MHAOL INOIAHD
sape p asnempnui uosieuiquo) o'g0t proc aHBUN SIONMI OT XNBT X W/3050 32W1d 40 LIOHG 69 OVT4 £2-6002 18 NAS 30 JHDHVIN PT OZ AIML 3€
To-9e4| vroe AHAOL INSIYAHO! Sva3u
12-6007 189 N193S 30 3HDUYN ZT IL 37 |
aunsanod pres mouur yvyylor: “tse NOLAY ALETTIA 3 l UBJUC EYES |9T 9 ETOC Svd3u 2TO2/L0/50 ne ZTOZ/90/+0 NP NOM N3INOI1 IST-1904 8z6b TÉOZ VTNI au
Svd3| aunsnod pres nougqui ‘ “se etc NOLNY 2L1TNL
ia ; NIREe Less Svait TIOC/2T/LE ne 2102/21/€0 NP NO NINON nue Eu 7 Fun
ZEN aunsanod pes nou rse- VTANNOLNV ALLITIA yneanod pros inousjui uv4[o'e aroe svau aocho/ee ve nocholeom nonmanon| “5480 ot ator
Svd3u ESZ-2904
D9vE [41174 VTTINNOLNY 1117 ete ee 2T0Z/H0/07 ne 2102/P0/20 nP OM NAINOZI
EZE] apasinod pres nagquI JE “TS2-i 2107 VTIENNOLNY ALL3ITUA|
dis ! DE" avec ÉRSEE] TtOc/0F/92 ne Z10/0E/10 NP NOM NINOII tn É ë
Sv43u ZTOZ/CT/12 UOISI33p 12 éueepuar “EST NIHONYS
355vA Japnnue, sRep ps PpE epUSuNs JEPET TE Svd4 ne 2102/2T/E0 np NVIAG MNVAIO HIHVAI AANVSIO. EST-190/ | +9s ET0z dl ed]
a 9P USSR} UO! P 18 We Spuains [SE LT TEOT Svd34 RAS IDR “ES2-1907 | OSEZ 207 INIHONYS 255 A Jsntyed mp op Hs orsp? ne ZLOL/LE/CE PP AMV MNV4IO-NYUQ MNYSIQ : °
2U2P 9P IMBLUSIELS UO(SD AP 19 MMUESpUUNS lOL'EZ ZE07 Svd3u SO ETUIS “EST-1904 3509 TI07 ANIHONYS 255YA | HOME Pep L ne Z102/60/+0 NP MY MNYA4IO-NYIAO MNV430| .
Suep sp Jusumeye LOIS Rp 48 juowsoyepuauns |LT'8t aroz Svd SVAINELOL/OUSET per og Ets9 210 INMONVS 255 VA 2eme d : Ÿ ne LLOL/OT/10 PP JIVVIN MNV430-NYUAG MNV430| | È FC
SUP SP IUIWSIEHS UDI p 19 oaapuains |6L'a ziot SYd34 RE KE) “TS7-L904 | £T6+ ZI0Z INMHANVS 355v, 181myed| dus ÿ ne ZLOL/90/F0 NP AINVV MNVAIG NYIAG MNV43Q |
Svd3n| sunsinod mas smaujut - se mia it d JOSUQUI MYU GES Lur4 Svdau TLOZ/ZT/ST ne LLOL/LT/S0 NP NOM NANDI S2-4904 109 TI0c VTI3NNOLNY 3LUT
peser] HOUVN 18101
SIONMI ET XWET X 3090 39W1d 10 LIOHQ 57-9007 | auare 8 10-9É€, 8 eienol TN | ANSHNIUÉY JueSieuuo) UPS IY|
PES pue BRIEMA 18% £T/25 39V 4 NN23S 30 3HDHVWI 8TOZ AL 3b) : sus ua MSNM nn!
SIONATET KT NOUVAINY 52-9007 eue) lo V6 SEE, 8 ezencl UN DUTY | ÉLSLTLETE) "ES CLSTETTINS DEN
MOTTE Rs So LEY LE/T5 32V id NNID3S 30 IHDUYN BLOZ MIEL 3b) nur Le qu Mes | v
SIANNIOT XINET x 209°0 12VId 20 LOU 67-0002) asueses £ «| eeno) Îl ANSE juesieur uespiy| AdiD0'8£ STUT AHIUVA LLaV LT/2S Id NNSIS 10 IHDUVIN BTOC INIELL 3€ 10-9€£/| SET 8107 IN ANIZIW TYTIWV | ANaUEY ue]
SIGNMIDE X 37 NOLEYMINY SZ-6007 aauaue a4|oo' - 6e enON ANIZIN YA may auetsauuo ess
TU +07 ol SV 2T/2S 1Vid NN32IS 10 HIS VIN BTOC AIUL JE é8ee) É 8107 É dl
SIGNNT OT X IAET X 3090 3914 10 LIDHQ 27-6007 | sape p asnanpngui uoseuque)|on + gvoz anaynauy ques reume] uespvl 272€ p ru Iquo3|00'80t CUUA SHDHYN LLav £T/2+ 39V1d NIIDIS 30 HD STOT NUL 3€ | LE1174 596€ AHNOL INOIHAHT | Hi y
SIONMI OT X 37 NOLLVMINY £Z-6007 | sape p ssnonangui uaseuiquon 00" +
aneynaudg aurtsuma) uesuyl pe p PAL qiu03 |00'OE BTOZ AHDUAI LL8v 1T/2+ 39vId NIMES 30 3H 810 Aus 3€] VÉ-BEEL 596€ BIOZ AANOL 1INDIH3HI | H: \'1 3
SIONN16 XWEE X 309 0 33 Id 20 LIOUQ 52-9007 | saueies " + eieno
AnoynsuBg ur IauLo UeS4 Ad|OZ'0£ BTOZ AHDUVHAI LV 21/25 19v1d NNDIS 30 AHINVN BEOZ WIUS 32 LUE 74 99ez 807 N ANIZIW TYTHIAY | H: d'A 3 y
SIINN16 X 37 NOLLVIINV 52-9002 s2u8/e2 ' EJeno!
AnoNUB y queSiaunuoT LES nalons s10z HN | rrecanne Nas ag amumerce naar ael FREE) ggez #10 NN ANIZBN TT inauBt 3 uesquyl
SIONM16 X NET X 309°0 12W1d 30 LIOHG 22-6007 | 52e p 2shenpruqur uosIEu;quo |07' 46 HV AnopNaUBy que JauuuoT LESC P su quo) STac 3H° HA LAv £U/C 19VId NI193S 30 AHOUVIN BTOZ INIAL 32 T-SÉEZ, DIT 810€ XIANOL INDMAHI| AU 3 uv)
SIANNIS X 31 NOLLYWINVY LT-600€ see pesnonpngui uoseujqueos po" etoz 6. eto
ansarouy aueSIouuo) uesn P ruyl quo 1006 FHOUVW La 2T/2t 39VId NNO3S A0 AHDUVM STOZ INIL 37 “bé BEEt | STE 7 XHNOL INDHA1H))| OUR 107 y |
SISNOD SANOT S SIONAT aueueo a4loo'ée ere HOW
QT X NET X 3090 VIA A0 LONG 67-6008 19] -L0-96€e| gvE etor SnON ANIZIN TYTENV] au quesiaunuo) uespuy
LY/ES 13id N11235 30 FHOHVN BLOZ VAYAL VAT
SIDN0D sua1e 19 |00's Stoz HOUVN SBnor 5 - SIGNM OT X 2T NOLYNINY S2-2002 18v|
-p6-8€€4. PE BEOZ EENON ANIZIW TN] ANUS queen) uen
LT/25 32W1d NI1235 3Q 3HDUVW BLOZ LNSHL HAT
SI9NO) SHNOT S - SIGN
sape p ssnannqui uoseuiquos|00'ps BEOZ JHDUVN OL XNBT X 3090 39Vé 30 LOU £2-6002 18V| -To-£€c| 92e stoz HHAOL INOTUIHD ana UBy juessaunso uesn ny LT/T 39 Id NN93S 3Q AHOUVN BTOZ IAE HAT
SI9NOD
sape p ssnanpnqu] uosjeulquuos |06's BEO0Z JHOYVN SHAOT S - SIGNNI OT X 31 NOLLYWINY LT-6007 16v | “VÉ-BEEL QE 8roz NENOL HOTMAHI| ANBSUNAUSY JUEHAUNLIOT LES
LT/Ev 3914 N11235 3Q 3HJUVW BTOZ LIHL HAT
SIGNM|
52e p 2502npmuur UOsIeUIqUO) |00 SOL ÆT07 HOT OT X W8T X Wi/209°0 19V1d 30 LIOHG 69 39V1d “TO-JEEL Th6T £TOZ AANOL MOIHIH) | ans uesiaunuo uesny |
1t-6007 19Y NN123S 3Q AHOYYW LOC HNHL 72)
sepe p ssnampnqui Loseuiquion|og'0t aror Hu ARE 7 aver ao NANOL In 9H) araurouñY ques eunuo) esrUY van sgnsnod pres ineuuI Evu|96"6 ETOC Svdit ETOZ/20/10 ne EL02/10/40 np NOUS NINDII “152-1904 ESET ETGT VAINNOINY 1LLTTIA
sunsinod jn2s IneLejui Yyu|gz 02 ETC Svdiu ETOZ/TT/62 ne ELOZ/TT/O np NOT men -TS2-1904 TOTL ETOZ VTIANNOINY ALLITIA
sunsinod [nes Aneugfui HVU| ITA ETOZ Svd3y eToL/£0/62 ne £TOZ/E0/v0 np no net “ESZ-4902 vesz ETOT VTANNOLNVY 1LLTFNA
epsinod [mes ineyoju vu |86"t ETOC ÉLCEE ETOZ/20/ST ne Er0Z/20/v0 np NOT non “S-L90€ 8661 ETOT YTIANNOINY ALLITIA
eynsinod jines 4n9U3JUI HU |G6'OT £Toe Svd34 etoz/60/17 ne EToz/60/E0 ne not Nemo “TST-£90£ 2645 ETOT VHAINNOINY ALESTIIA)
aynsinod [nes inaju) HV |ZS'TT ETOT Svday ETOZ/L0/S0 ne ETOZ/90/E0 np NOM een -TSC-L90£ +ens ETOZ VTIANNOLNY 3LU3TTIA)
sunsnod jinss ineugqut HYY|LT'OT EEGT Svdiu ETOZ/2 1/02 ne £TOZ/2T/20 np NON wine “TSZ-2901 8Eg +TOZ VTIANNOLNY 3LLAT4AI
sunsinod [nes aneugui HA |09 97 ETOE Svdi ETOZ/S0/E0 ne EL0Z/bO/20 np OUT non -TS7-L904 SLGE EFOT VTANNOLNY ALUITIIA
aPu84e2 Ad|09'ST ETOZ Svd34 SY4u £107/S0/TE Ne £107/$0/90 np O1 73HNQ -TST-£907 | 669€ ETOT 2UP93 ZINC
epuases Ad|06‘bZ 10/4 Svd34 SVdiy €T02/£0/60 ne EEOZ/90/€0 NP 031 Z41HNQ| “TS2-4904| LT8r ETOZ 2HP83 Z114NQ} nored|
2HeP 3P JUSURNES VOISLEP 28 JUSWNOpUauns |ZSET ETOZ Svd34 ETOL/2L/08 ne ETOZ/CL/20 NP 3H nn “TST-L904 41 +I0T INLIONYS 355VA) Anse |
SH9p 2p JUAUISE]S LOIS DEP 48 JUEWaapUauns |2S'ET €T0T Svdu ne £LOL/60/0€ NP NYIAG re EST-L902 t9E9 ETOZ AINIHANVYS 1SSYA| 181Nued|
2np ap AUBLIPES LOIS DEP 39 TUDWSNapUauns |ST'BE EFCT Svaa ne £LOZ/10/20 NP NYIAQ nn “IST-L90L EbTT €T0T ANHANYS 3SSYA| Je1naued|
EnSP 9p JUAUSELS LOISDEP Ja JUBWSNopUaINs |ST'RE ETOT ÉLCEC Ne ETOZ/50/20 NP NYIAG MES “1St-290L 196€ TOC ANMPHANYS 355 YA Jelnued
en8p 8p Auawu2E)je UOISH9P 19 JSWISHSPUSINS |TZ GT ETOZ SYd3t ne £LOZ/TT/+O NP NYAQ un TST-L90L S804 ETOZ ANTHANYS 3SSYAI 94e S
2uep ap 1uaWSDEp LOISRYP 19 Low HOUSSE TT ETOÈ Svd34 ne £L0Z/E0/+0 np NY1AQ Nes EST-L904 GEST ETSE AINTHGNYS 1SSVA| nIUed |
sep ep Journee uorspEp a quawsanepuauns |g9 ST Etoz sua |ectoronomnvua A -LSt-L90L 686T Etat anmoNvs 3ssvA| snanuegl
BRAP 8P JUSLUPIE]JS VOIS DEP 2 JUSUISHSpUSINs |9'EZ ETOT Svdau ne E102/60/€0 np NYIAQ Ne “EST-1901 6445 €TOT INISANVYS JSSvA Jaunomed|
2H9p SP JUSLIAE}S UOISDYP 12 JUWSLapUSUNs |OS'TE €TOZ Svdiu ne ETOZ/90/€0 NP NVTAG PE nes TST-L90L sz0s ETOT ANTHONVYS ISSVA 81e d |
ensp p AUPLUDIELS UOISDP 18 JuaWaapuauns |27HE EFOT San he £TOZ/b0/20 nP NYIAQ a en n “TST-L90L| £ÉLE ETOT INRIAINYS 35SVA| +31mmed
eous1es Ad|90‘9T ETOZ SYd1u Svd3N £TOZ/0T/8T ne ETOZ/60/0E NP 1508 NIZVLIV “{ST-L90L1 009 EFOT ANFAYVA 311NG3d/ Je!ImIVed|
uses Ad|65'8T ETOT Svd34 Sv43y ETOZ/S0/TE ne £TOZ/60/80 NP 30H NIZYLTY TST-L904 HSE ETOZ ANNABYA 111001 ECTS
eaueies A 4|91'8 ETOZ Syd34 SvA3Y ÉTOZ/TT/67 Ne ETOZ/EL/#0 np 3SO4 NIZVLWY “TST-£90£ | 2699 ETOZ ANMASVA 1118010 11e |
S2U8189 Ad [O6 TZ ETOT ELLE Swa3u ETUZ/60/22 Ne ETOZ/60/E0 NP 3SOU NIZVLI -TS7-490/| Vars ETOT ANNASVA 317019
apuese Ad|LT'LT €TOz Svas4 SvdIN ETUZ/L0/50 ne ÉTOZ/90/E0 RP ISOH NIZVLIY -TS2-190£/ 92 ETOZ ANMAYGIN 171010; Dued|
Suaue Ad|ZS'LT €TOZ Svd4 SWdIH ELOC/CT/02 ne ETOT/ZT/C0 NP 3SO4 NIZVLVV 152-1904 | GE LA ANCAYVW 171010; 43H d|
S2PE p 25NNDNAQUI VOHEUIQUO) |OL'L TI07 Sv434 Fd34 2107/90/10 ne Z107/S0/20 NP OONH 1OTUYW TST-2904| 186€ T107 2N INDI TION HIN44VH QUE]
sepe pesnanpngu} uosyeurquo)|p2'6 aior svazu moe tion PEER -ESe-4904 Seb 2107 AN NOTION HAN4AVH
#unsinod |Inas Ana1u HyY [919 I0Z Svdiu TTOL/20/ve ne 210Z/T0/0€ np NON En “TSZ-1904 €s0T Tir VTUNNOLNY 1LLITHA,
eunsinod [nas Ina13ju! My |ES'S TT0c Svd3y ZLOZ/L1/0€ ne LLOZ/LL/EL np no = “ESC-£902 S6EL TI0e VHANNOINY 3 LLITHA,
synsinod [nes Inougju: HYY|29't TToc Svd34 2tOZ/£0/0€ ne £LOZ/£ 0/7 np nou Re “152-2902 beit tT07 VMANNOLNY 3LLITIA
sunsinod [nas InaL3jUI HYY|6E"S ao SVd34 2102/90/10 re 2102/50/20 np NOM en -TSC-L904 2074 TIOZ VTTANNOLNY 3LLITUA
snsanod jInos INOUJUE HV | 806 aroe Svaau SL rer-ro0e +905 zroe YTTNNOLNY ALLITIA| 2T0Z/60/82 ne LT0C/60/P0 NP NOT NINON Sven 2e sues ans Ê 1s- 3 H Jaune, age nog|19S vroz svasu vent harsr ni de/s0un pie var loi st-L901 LE vor IN DUVN-NVAT MHIOUS Ina HEd
sv Sunsinod qnes inaLgju “ 16e = LL ù PU VV [es ET +107 svaiu st02/po/st ne stog/co/te np non minont “152290 ES vroz VTIBNNOUNV ALLITUA
ZE] sunsinod (ins inousjut 2 s- VTNNOLNY D A HU Mvu ER’ TE vroz svdiu vtou/eo/se ne vtoz/eo/or sp nonnanon| ‘44 TEve vIoz MANNOLNV ALLITIA
Svari sunsinod jines ineupjut 8 “ge vr ANS O1 PAUL MYU|65'8t vTUz Svau vidéhiarie ne ride hio/so se Mia) “2220 coex vez MANNOLNV ALLITIA|
SYa3u AnSANOG [INSS Ana AgUL A se su pau vu [8707 oz va pt0Z/S0/0€ ne vtoe/s0/s0 np nomnanon| 5740 are vOZ VTNNOINY ALLITHA|
Svai sunsinod jnas ana1pqu “ -S2+ " NY ALLATIA r PAUL VU |ESTE vue svamu vroe/eo/te ne vroz/co/eo np non manon “121204 ét4t 10e VTBNNOI
sva Bunsanad jines Anogqui “ “st ap NNOLNV LESTIA| sl pras anaugqu) MVu 92 9 vue svazu ptoz/L0/v0 ne vrozjsa/e0 ap non nano “152220 9 vtoz ELESTI
Sva Synsanod |ines IneuaJu} ‘06 Svd34 -Tst 4 6ÈSE H3IANO NOHOWd31,
Rp 0e Proc /sa/oe ne v102/50/50 np anna noHonaa| 7524904 #0
Sva eunsinod fines InaLEJUI HYU|2S EC Sva3u “TST-1904 2Sb Z HHANO NOHOWATI)
' Le PEO/LO/pO ne proz/90/20 np ANNTA nonoui] 75740 # ri :
E7) np Sp WOWBEÿe Los pop 19 juowuayapuauns |pt' “st. semi, Rap ap if P rpuains |vE'OT #07 svaau hate rirone ane) TL 049€ LOT INHANYS 355VA Anar d
7H) Sap ap meuta deja uoIsDop 1e iuouiamepuauns |st* “16e. saunome Hp 2p fs P puoins|sg' voz Svaah ianaastoinine TTU gere vtoz INANYS 355VA aie g
E7ET] nep ap iueuiadeyjo uoIsDop 1 quouiamepuauns |rz" ou ÊT sunmie gl Pap fl rpuons|TZ'ST roc Sva pion be ve roc ennemi "CN 808€ vez INIVANYS 35vA
sva Shop ap IuouIS Dee uoIsDyp 19 juousouopuauns |7s* se. noue Rep sp A fe 7 puains |7S'ET vrac Svay nroz/co/re ne ptoz/zo/conp mn anvaaal “25490 S0LT vroz ANIHANYS 1SSVA noel
Svan ap ap eus eye uors hop 19 juouioyopuouns |," “+sr. saone 7 2p M P puoins|EL'8z vroz svaau idiote nscaro me nimenel ‘22% FES vor INRIGNYS ASSVA an
« SVau PT0Z/10/1E| amp op iuauID9ES UorsH9p 19 uouomapuaunr “52-190 ve ss 3s5vA none 7 2p hs p puoins JES'TT vroz sva re ptO2/t0/s0 np NvIAQ MANVAA avi mnvaaal 5470 agit 07 ANIIGNVS 3 Inaed
sva anep ap iuewseyys uo1s pop 12 quowsonapueuns [gg “12-190, sananue, REP OP IUPLLD2E} 7 puoins |gg'8 vroe svazu etOL/e0fse nv vtoc/u/co na amv ranvaaal “52900 9Lss vtoz INRIANVS 3SSYA| ranieg
SV PTOT/O1/LT 2èye sues synsinog|er" “S2-4901 vo euuges TH1SNIO| 2aymoiue, # [rs
pc svazs nv vroz/6o/6z na vannvsou musaq| "7°71% 5oss € Le rt
28e sues aunsinog|eS'TT vr02 svau AE or oui ELES vez euugES MSG! semnied NY vE02/60/20 NO VONTIYSOU ALSINIO
n Svd3u PTOZ/2 1/67 124 sues oynsuno, vr0z
tel ss 4e 4|Ta's svaas nvvroz/errra na vannesouauswmaal 15490 LT ra es JHASIWIT
sueur nd |gr' ue vroz sans VA ?L02/H0/8T Ne PTOZ/ED/TE np 3SOU NIZVLIV| 152-1904 ue vToz aNNAëvU MIN030|
enueres pa|ps'az vue svaau DS ET £88s vror aNNASMN MN3a VLOZ/OT/LT NW HLOZ/60/67 NA 1508 NIZVL I)
anueie2 nd |8c'0ù voz svau SVAIH LIOZ/E0/S2 he TOZ/ED/OT np 3SOU NIZVLIW| 152-1904 vor vor ANA 311NG3Q
eouaue Ad |u2'Tt vroz svau SvaI8 PIOZ/E0/92 ne #r07/10/80 np 350% NIzVLIY| -2Zr-9904 oe1€ vr0z ANNAVN 371N03Q
eoueies nd |bo'zz vtoz sv Svaau PTOT/TO/LE 0€ vE02/t0/90 np 3SO4 NIZVLIY| 152-1004 538 vroe ANNAMMA IMING3Q seynomed|
eouoe na|2s'Et DT0Z svasu SV v10z/s0/0€ ne ptOZ/50/50 np 3SO4 NizVLIY| 12-1004 ave FLOZ INTAYV MINI seunome |
spuaues Ad |o'sc vroz vai D RE 5659 proc ANTABVU MN030 Drueq HEOZ/ET/8T NV HIGL/TT/E0 NQ 3504 NIZV LV]
epuaes A4 |90'97 vroz svazu SvATU DLOS/ZO/E2 ne pTOZ/20/E0 np 3504 NIZVLIV| 12-2904 LEVT vor ANTIANVW 1710030 Diued
eauees Ad|o8's vruz SVéh SAM yse-rou sses vue ANNAMAI NIN03O! ELITE" bI0Z/60/92 nv YLOz/60/c0 na 3504 NIZV LI!
souees d|Tr'2€ vie svazu SYAau PLOL/L0/00 ne bT07/20/20 np 3504 NIZVITY| … -LS7-L004 or vroe ANNABMA TING3Q siniued|
epueses nd|+9 07 vroe svasu l cse-o0 8st groe Eu JTINO3Q 28m d HT0Z/2T/67 AV PTOZ/2T/T0 NQ SO NIZV LV)
p SV4iu ETOL/60/L2 ne Er0c/v0/20) sxnsinod pres inougu) vu lose Eroz svaau “st SueRSEUD NOTIL
is op oonH NoNaus-ANvELEE NoTmauas| 757 490€ tue “oz AD NOTE,
sv SnSaNnOd pres MOUUI JYY|98' v TOC SYd3u “IS2-190! "1 aueysin das |
5 HL/TO/EE ne £TOZ/ET/HO np ANVHLIUE NOTIAH3S| #90£ vor EP on
Sunsnod mes anauylu} gyu|L2'St E0z svasu SR -rse-L90c SLE9 £toz VTANNOLNV LLJTIA | ELOZ/AT/8T ne ETOZ/60/0€ nP NOM N3INOA spuoueo Ad|02' soc svaau Svdau 910Z/60/0€ nv STOL/60/T0 na VAVIN dOd| -15€-90| o9er 907 EIpuexoy dDd seunoedl
saueues nd |o7'6T 9ror va Sudan 9107/20/92 nv 9T02/z0/E0 na VAI dOd| … -E52-490/) aSbt 902 eApuexapy 4Og seHnamued)
sape p ssnanpnqur uoseurquo|an'e 90e svaau SVM rsr-v904 4ss2 Er nb diNVH 2eproped 9T0Z/r0/62 nv 9E07/F0/8t NA OSNH LOTIVH)
sepe p esnomNAUI UosieUIquO7 |00'9 grec Svdiu gToz/L0/50 nv svor/en/oo na non 1 on “162-4904 | LA aT0ë enbiofuy HINAIYH SBNNUES
sape p asnempnqui uosteuiquoS 00 ET gtoz svaau groc/ao/en nv stoz/s0/20 na oonx Lo 152-1904] TE0E sxoz SnbHOBUV HANJAVH
eunsanod [nes ineppju uv |08'oz 9toz svaau gtot/et/sr nv aroz/er/s0 na non non “IST-4904 Éd 407 IBUUOUY A LLATUIA|
sape p ssnenpnqu uosjeutquos log "EE gtoz vas groc/et/ea nv sto/rt/e0 na nou non -152-4904| vos gvor enPuuauy ALLITIA s3ped
eynsinod pes inouÿui uwulot'ez gtoz svaau dau 9t0z/OT/8T NV 9L0Z/07/E0 NO NOMINAINONI| -ES-490€ vses stoz neuuoquy ALEZTIA
ensanod fines ineupjul Hvu|09'87 oz svau di 9TOZ/60/0€ nv SU0C/60/F0 NA NO NANTAI -TS2-L904 au stoz erBuuouy aL3TA|
annees maman (sean su sen RE" EE sa mono
eunsinod [nos Anaugjut dy |Co'TT SE0T sv av s10t/c0/60 na on ae “St-4806 96TZ stoz uensuy NOTIAH3S
insanod [InSs ANOLBJUI HV | LEL STOe svaau nv st0u/vo/Lo na TR ie “TS2-4802 zose stoe eueRsuuD NOTIAN3S
ensanod (nes ineLpu] Hvu|Sp'2T STOz svaau nv sTo/t0/so na re ire “TST-490L Er soc SueRsHUD NOTIIAUS|
eunsanod (nes ineugqur yvu|0E'8 stoz Svagu nv sro/zofr0 na Ron “IST-L90L #SSt stoe eueRs1HD NOTIAN3S
sape p #snompnau] uosjeurquio [0882 stoz Svaau veau sTOC/2T/8T AV STOZ/TE/OE NGTHDVU Zn] -T57-2906 6e ovor SAN ZINN semmed|
æpuases A4 |00'+z sioz svt VA SIOT/LL/8T NV STOZ/TT/0€ NQ VAVWI dO4| -152-L904 ge 907 Eupuexojy d0d HN d|
aousses n4|o8'ot stoe svaiu sv 6107/01/97 nv SY07/0t/50 nd VAVN dod| -152-1902 6695 stoz espuexalt 4Od
ausses Ad|00'5€ stoz svdsu SWd3A SUOT/TE/L2 NIV STOZ/TI/20 NA VAVIN d0d| -152-L904 6TEs stoz eapuexeiy dOd| Jeunomea|
apuaxe2 Ad |096+ stoz Sva Svagu SL0Z/01/20 nv S102/60/10 NQ VAVW dO4| “152-4904 aus sroz eApUExeIY dOd JeNRAME|
aeÿje sues aunsnog|6L'OT stoz svaau nv StOZ/s0/TE na me ee “FSt-L904 s60+ sror euHgeS U1SJW30 Jen
24e sues aunsnog|6L'OE si02 Svaxu RRLRNREEE orne EE “ESt-L901 sect stor euLQES H1SJW3O
TETE 7 1eye sues apnsinod|EL'6 stoz sum | esrderisne En “12-190 Le stoz EUUQES 3ULSIN30|
1042 sues egnsnod|0€"8 stoz sem | nvstoz/zofo na vs Eee “t-1901 LEET stoz euges JUIS3W3Q roue
eunsinod nos aregjut MY | CT sroz Sven RARE SÉSS ETNRS su “17-4904 ESDE s1oz BUHCD OUHVAYN
sunsnod pres sneajut Avu|S5'8 tot Svdiu Stoz/e0/or nv stoz/co/eo na nv be “TS-L804 4087 SToe SULOD DEHVAYN.
sunsinod pres ineugjui Hya|t6'+t sToc svaau sroz/safeonv sto/oafto na nas = “62-4904 var STOZ uH0) OBVAVN
souaues nalve'et Stoz vai GTA 8 roc na sou me 224-9904 eTec stoz sua na irond
spueues Ad|08"52 stoe ZEL) 434 S10C/10/0€ nv STüZ/T0/60 na 1604 NIZVIIY | -152-904| ts stoë eue nN030 mned
souaxes nd|r9'02 sroz svaii SV rsr-190 LXET stoz eue Min oo) anonied StOZ/20/02 nv ST0Z/20/20 NA 3S0H NIZVIV
sunsinod [nas nepojut ava|98"e vi0z vas ne toL/0/e0 np RESE “FSe-L900 EST roc 4 NOTIIAU3S
sunsnod pres maugju yyu|0E'8 vroz svant KéSEona PR -TSt-190 vo stoz BUERSHUT NOTIIAHES)
ay sues eqmsinod|26'+ vroz sva3u PO rez-L904 Ev9s ra 2N DUVI-NVAT AIIDUIS med nv #TOZ/80/70 nQ DUVIN-NVIT HIOUIS Sva sauees A@|09 tt Ltoz svaiu oc/so/to nv £t0c/s0/co nana van doal 75480 Dese 4102 EApuExBIY 404 otteg
epuaes na|09'87 LToz svt Sva3u £TOT/E0/E0 NY £TOZ/20/90 na VAYIN 404] -T5z-1904| et aroe e1puexaÿy 404 2epmmed
epuotes na|o2'se avez svaau SvaBu £TOT/E0/6€ nv 2LOZ/60/v0 na VAYNI 4Od| -162-2004/ TS rue espuexa(y 404 | roueg
aousie Ad |ov'Ez eur veu Seau LE07/20/E0 nv £TOT/TO/EO NO VAVIN 404! -E52-£904| de pra espuexaiy dOd nome d
= auose nalo8'0€ Loc svau V4 2EOZ/01/07 NY £TOZ/OT/E0 NO VAVN 40d| -Ese-2o04| axes 1102 espuexeiy dO4 nome gl
snsinod jinas naigjui Hv4|86"07 07 sv SU usc-L904 146 10e — aupueuy Don 30 LVOZ/20/E0 nv 4102/70/90 NA NVHLAI 1OMWN L
sepe p osnempniu) uosieulquoD|0z"6€ Lr0E Svau LtOZ/Ev/0E nv 2t02/rrja0 na ont son -ES2-1904) 8565 1308 enbteëuv HiN14VH UROEd)
EE 110€ ven Aou toe nv axozfoufeona non som | "5" 60 esr axe snbeAu aanisvH
oo'rz 4x0z | svam mor 0 m0 he -FS2-4904 E66z 4toe | VTHNNOLNY ALTUA
sunsnod nas inausjut yyu|00'9 2v0z | sva3u ojen/e nv £toz/e0/so na non nn 157-4904 un axoz | VTENNOLNV ALT ie |
eunsinod pnes ineuajut yya|00'6 moe | sveu aroz/eafeo nv c1az/to/eo na non = “TSt-L904 vo 4102 elPuUOUY ALLATIA
use n4|08'07 1108 van arou/eo/ea nv L1a2/20/90 na annnva be -Tst-1902| BTOT 2107 stydos-auuv 4nG1a! 2enaMEd|
eousse ndlo'er Lv0e sva3u atoz/sorio nn -Ts2-1904| BUEE 1107 enneer ann3awva|
souoies A4 |08'8t 4roe svaau LtozIvo/az nv Lt02/r0/E0 na VSSINY ne e _ -1S2-1904| outz axez eReET ANN3OHVO senaied
MIRE us Etes LT0Z/90/20 NY £LOZ/50/20 na VSSINY es pos see 2e FRA AE) —
- 34e sues ognsanod|o2'TE 10e svans LrozoTfu nv Lt02/01/20 na oi Re -1s7-4902| sses avoe aunr 42038 seunameg
3eye sues aynsinog |02'ST sur svaau gToz/20/50 nv 9102/50/90 na ain Eve “+St-1904 seoe ser EAN ENOSNVH SEINE)
enep ap iueureeye uospep 1e iuawusyopuens [op pt sur svdas gTaz/or/ar nv stoz/oT/ea na NyuaQ anna 62-1004| 10ES gvoz eulqes LANONIE predl
Sep ap IMG E(Je uoyspp 16 queureyepueuns |Ss'9z gaz Sven oToz/en/oe nv 910Z/é0/re na nya an REA 167-490 EL sue EUHQES LINONIU romedl
see p ssnenpnqul osteutquion |07 pb star Sveau atoz/e1/20 nv sTo2/TT/E0 naNINY ee “Ase-2904| 4s6s svor NYWaNo 14 aan nnovs| mmedl
so1e p esnempnquI LosEUQqUIOD OZ tp 910z veu 9t0L/60/0e nv s102/60/t0 na ann v Een -+s7-1904| 2 gvoz NYAMANO 13 33N nnovs| noel
5818 p esnempnyui uosteuIqUIOD|OD'ET goz Sva3u OLOZ/ET/Or nv STOZ/ET/SO na aNuNv nos -12-1904| É4 02 AYLHANO T3 HAN NINOvS| romeal
sèpe p asnemongu uosreutquon|o78T st02 svau Sant STOZ/2T/9T NV STOZ/2T/S0 GHANA] -T67-L904 see 4107 IN Zn Jared
sape p osnemanquy uostutquuos|00'6E groz svazu Svdau 9102/27/20 NY STOZ/ET/E0 NA TIHOVA AIN) -IS2-L904 Es6s gvoz SON ZUTRA saURIUES
sape p asnénpnqu uosjeuquos|00/57 groz svaau Svéa 9t0z/07/8t nv JTOZ/0T/E0 na tiHovu ZI] -Tsz-2904 DTEs gtoz SIN ZINU JENMIES
sèpe p asnonpnqu uosgeutqu07|08/t stoz svaau svaau 9107/60/0€ nv 9T0Z/60/10 nd Have zinul -Ts2-L904| aug stoz on zInu 28HmRted
soueses Adl0g'St gtoz svasu SORT re7-o04) aux 4108 EAPUEXEIV dOd STOT/TT/9T NV 9F02/21/60 NA NG YAVW 404
sous nd|00'9€ stoe svaau Sv43u 910L/v0/TO nv 9107/29/67 NA VAVIN dO4| … -Tsz-£904| S687 groz espuexoly 40 s8HTaed
aouèses nQ|00'2t Tor svaau SvdIu 9T0L/P0/6T nv ST0Z/0/8T NA VAVIN d04| … -Tsz-L902| EBe gtoz e1puexe]y dOd SaNTOHEd
sous nalov'sz stoe svau Svaai 9102/40/50 nv SF0Z/20/90 nG vAVIN do] -16z-£904| ÊZ gtoe E1puexaiy dOd 2eHmREd
eoueses ndÎ02'67 over Sven SWau 9107/10/67 NV 9T0Z/E0/50 nd VAVIN d0a| … -152-L904 608 soc eapuexafy dOd LAMPE d
souaes Ad|0y'9e our svau SV4 9E02/21/20 nv ST0Z/TT/E0 NA AV dOd| -152-L004 1E6s ser expuexeiv dOé 2eqnamed'
souases nd|0s'0z stoz svau Sas 9E0Z/01/8E NV ST0Z/0T/E0 NQ VAVIN dOd| -152-4904| 46es sue EApuexe(y dO4 LHMDfHEd FEwse TT GZHIRUT
284 sues ansinog|05'07 8TOZ-LT0Z svaau San BE/TO/0E NV £TOZ/TT/90 N1Q NVAT AT] 752-2904 2 8102 euuy aueyy H101OA 34 sapoiuel
2e4e sues aynsanog [00/05 8107-2502 svaas SANT -rs-2001 E05 8T0z elnT SU3Y238 AnaIHEd # u L0Z/TD/0€ NY £107/2E/T0 AG OIHLYN SHIAD38)
3849 sues aunanog 00/45 6107 svant SAN 610Z/20/87 NV STOZ/TO//0 AO NAT 443 -TS2-/904 696 6107 BUUY SUEW #301OA 10 sonnaruedl
3849 sues aynsinad |00'Sb stuc va Svaau 6r0z/20/50 nv Toc/a0/E0 na NvAT 4H) -TS2-/90 vise 610z Buuy SHEY HICTIOA 1G
3e4e sues ayinsanca|00/0€ etoe svasu Svdiy 6102/60/82 NY 6107/60/20 NQ NVAT4IHII| -152-L904 oEz stoz euuy se H3Q1OA 101
2242 sues eqinsanag |00'ST ét0z sva3u Svaav 610t/p0/0E nv 602/H0/0 nd NV AAA) -152-L904| SEST stoz suuv aUEW HITIOA 30 2emed
18ÿ sues synsinog|00'9€ 6t0z sva3u Svdiu 610T/E0/62 Nv 6707/E0/10 na NVAUSAUAT| -152-904 ser étoe auuy ae HATTIOA 30 saoned
aansanod (nes ineupjut uwa os'zz 8toz svaau SY43u 8TOZ/OT/8T NY L0L/01/F0 nd vn NyoTI| -TS-L90 as atoz POP HOT
ensinod fines meugqu! dvulov'zz 8102 Svazu SOL -rsc-L904 £ooz groe EPORI NOT h BE02/S0/EE NY 8102/50/40 RQ AVI NIHOTI
Lou sues aunsinog lon'es 8102 vai SV4au BTOZ/2T/T2 NV SEOZ/FT/S0 NO NAN AIT “150-2901 ver 6107 euuY eue HIGIOA 30| Jeinomed
de sues ansinog |00'6€ soc svaau Sven 8002/60/82 NV 8107/60/€0 AQ NYAU HIT] 152-1902 sue gtor euuy sue HIG1OA 34 2eme d
aaye sues aynsinod|gz'sz tot svaat Svaau 8v0z/r0/07 nv 8t0z/vo/E0 aq NvAT sa] -15t-L900| séve 8107 uuy HE HAGIOA 3G| sun gl
1aÿa sues aunsinog|09 EE gToz vas Svaau 8t0Z/20/80 NV 8107/20/20 NA NYAUHIMTI| … -152-L904 689€ 8T0z uv SE HIQTOA 10 segnouue d|
4249 sues suinsinog|00/0E sroc svasu Svdiu 8102/01/61 NV BLOZ/OT/E0 NA NVAUAIATI| … -TS2-L904 sos 8107 euuy 3HEN H3Q1OA 30| 28pnome|
+88 sues oynsanog|996t stoë val Svdih 8107/E0/0€ NV BEOZ/20/EO NA NVATI33UTI| -152-L902 tt 8102 BuuY BUEM HIQTOA 30 ne
SVd34 8107/50/T€ SANG [IN®S ANDUGJU) "6 “1e 8r0z sou HINDDVO)
us Pose Le se nvatoe/eo/er no si muni aminovo| 15490 Æ
San BTOL/20/EC à : Te SWISS FUINOOv' sunsinod yes inaupju #wu|O2't 8102 svaau ado ad noe| 22 TOTT Br02 3 D
sansinod jimes meuejut uyu|oD'27 gtor Svan SE AOC/EORET ee-Lo0s EEb stoz hour) LIOHLNA NY #107/60/€0 NQ INIW3T LIOH1NA|
SVd34 8107/60/87 aynsinod [nas inatgjur È -IS&-190: ETEt 8107 APP1 1YNOINYNS INA |
FANNONEIST, #107 Svaat NY 8107/60/€0 NO VW 1HNODNVNOIHIO one
Svd3| aginsanod jnas anaLequl Hyy [07 “IST-1904 906 6107 SUHOIED JHLSHN3Q
| Ds EPNOEUE Ms E BLOZ/ZL/LE NV BLOL/LT/E0 NO 3aHIS3Q 34153W30|
ELZET] synsinod |inss 1NS1BUI it 4 8T02 LUCE CCE TE [cE
| MMRIOENE ses SV |groc/so/se nv atoz/so/co na 3amsag ausamaa| "7904 ou | ELZET]
synsinod [nes 1n8119qui rt “U52-: STUZ aui3A36 LINVNIH
PANNE OT Es QUES 8107/01/61 NY 8LOZ/01/10 NQ LNVYBIHL LHYNNOD Le Êts
Svd34 SUR 'é IT Dé “152-1904 OLvT BTOC 2H99€1 ANNIONVO
MISE ne Dis B1OZ/SO/TE NV 810L/S0/L0 NA VSSINY VZZYNOR EZE]
au sues aynsanog lot st sun pue, Lo 4 |08"0€ BIOZ Svd34 BLOZ/E0/0€ NY BTOL/E0/ET NA GIHIVIN SUIMIIA 152-1904| 6EbT BIOT LÉCEeEL] 'd
Svdau 1948 sues aunsnoglo* se au 2eme. Hs dJO'SE BTOZ Svd34 StOZ/Z0/E2 nv 8102/20/10 na O3HLMN SUN TS£-2904| 646 STOT nr SH1X338| 'd
Svdau sape pasnarmpnqu uosreurquo|os te 410 Svda
“1 0 on E # ons : L102/20/€0 NY £LOL/TO/EO NA INIAY IIROYS EE ne #r0e Dee
sape p 8SN8MTUU] UOSIEUIQUIO) OO'GE £TOZ ELLE LI SVd3H LTOC/ED/LE NY LEO2/E0/90 NQ TAHDVH ZINY -ES2-190€ g88t LOT CN ZINH red)
sape pssnempnqu] uoseuiquo)|0z"8t Lroz svau svau £107/80/E0 nv £102/20/90 na taHova Any] -157-2002 Ca 2108 SOIN IN senseg
sape p 25n2mMPNAU) UOSeUIQUOT [OZ pe LEO SvdTé RE: “ES2-490/ | SL LTOT 093IN ZINH ed £TOZ/T0/E0 AV £TOZ/TO/E0 NG TAHOE ZM
Svd34 epu81e2 loc"! TO 162 BYSE AT EApUEX2[y dOd saurued
najoT ve ei Es LT0Z/L0/20 NY £T02/90/90 NG NA YAVW dOd eus 5
Svd3u eous:e2 Ad|Ot' TOC S\ “TST-490£ O48T ETC e1puexa|y dOd| IrOREd
LL LUOL/EO/TE NV LTD/EN/90 NA NA VAVN 404
epu83e5 Ad |08'0C £TOT Svd34 Gone -T52-290€ LEET £TOZ e1puexe[y dOd| JAROINIES LOL /v0/82 nv LTOZ/bO/E0 NA NA VAVW do4 TepupT rer
NOISSINNO) 30]
sansinod |Inas ANS LEyU! YU BTOC HD SIVHA ISIYS HNIUUI Ÿ ALINS ST'OT-62 NIV BE OT 80! L ZEELESEUTY L1174 HS19 3L+1934 30 31934
1 SIVH4 - 8909 ON LYONVY NA NOLLDNOIH
3411 18101
324 sues ansnod |00/06€ etot ail NND3S - BUNSIEZAXI ALIDNANA VIENS XV -BIOC| -L0-H9EL SESE store Do #ppos)
saneBou quotuauñissuel apueusap ja vonsinbisd A4 |00 06€ LT0C du "ns “10-89€4| SESE LOC OO #wpos
: IYNIAIU LE Nid VI HNS T1V2071 3X V1 - LEO
NDS
aaneiou woueulhenues apueuwsp je uonisinbiod 10-29.
N3I8 awp
Pi p M |00'r65 LTOZ dl À unaMALE LDNENA V1 BAS TIVDOT AXYL - LT07 10-89€L TOLE LTOE A LHOANOS N318 Z3AHO 05
NDS
+eys sues aunsinoglos'zrt 0 ar Es 4|05'7r! LOT di ANNE LA ILDMTANA VT UNS 1207 3XYL - LEOZ 10-894 9SLE 2TOT 1GNOK pos NND3S saneBau weweuBiesuo] 2pUeLsSp J9 onIsnbUad À SE, sw p AA|OS'TLY SOC ad UNIX ALDNIENS VI HAS TIVIOT XL - 5102 10-89EL VYLE SOC 053219 ZINY NISVOYAI pos |
NMD3S
eane$ouquewsusiesuss spueuèp ze uomisinbied O0'OCT 19€
19t
P L © sr0c su HNIULLXI ZLONBNA VI ANS AVION] AXVL - STOZ | io ES LL en
a
NN235)
saneBau ueurouBiesu, spuewep 35 ogiinbiod Ad [05018 voi IL t NO) ox gepos : ï # È INNAINEDG 31 NAN Y1 ns 112071 IX V1 - FE we nd ed INDES 3 HOLAW
NID3S
eaneñouiueaudiesusl spueusap 19 uorsnbiod A4 |00'009 vIGe au 10 + vue ASH S AVIGNON uroie4 : ANaALG 11DNENA VI ANS 1162071 3XVL - TO | en Les na NDS saneñau ueweusiosuos spueuisp 19 uogisnbiod A4 |0911e H10z 2 sav Ivan aspos
P seu HN3ILXA 3119NANA VT ANS TION 3XYL * PLOE | masses 10 ES aa
3SSANNAT
MNONS 18101
21/10/60)
00'O0T AGE SNA UNONRS | 11 43H HN3 £1/90/0€ NQ EZ NOLLVHIUNIAQ SIVES “27+-9904 | 6O0E ETOE EZUSY HNOLVH| XNY NOLLYATOILEVA OSVA VNDXUNA LTOZ HNONS |
L7207€0
QU LTUT aSSannai #nors| 3143Ud HN3 LT/90/D€E NQ EZ NOULVHFANIO SIVW4 | “Ztt-9904 | 800€ Le HGES IIHVNN Jane
XNA NOLLVAIDLLH VE OSVA VIEN £T0€ HAS | CM
du
25/09/2020
BOURSES
COMMUNALES
Chaque
année,
des
bourses
d’études
sont
attribuées
aux
élèves
seclinois
fréquentant
l’enseignement
supérieur,
les
lycées,
collèges
d'Etat,
écoles
professionnelles
ainsi
qu'aux
élèves
seclinois
des
écoles
privées
maternelles
et
secondaires
liées
à l’état
par
contrat.
Pour
l’année
scolaire
2019/2020,
li
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
50
euros
pour
les
étudiants
poursuivant
des
études
post
baccalauréat
(général,
technologique
et
professionnel)
—
27,50
euros
pour
les
élèves
à
partir
de
la
seconde
jusqu’au
diplôme
de
fin
d'étude
secondaire
(y
compris
l’enseignement
du
lycée
professionnel)
—
16,70
euros
pour
les
élèves
de
la
classe
de
6ème
à la
classe
de
3ème
(dont
4ème
et
3ème
du
lycée
professionnel).
—
14,50
euros
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
privée
de
la
commune
—
Reconduction
du
versement
de
la
bourse
communale
aux
enfants
des
gens
du
voyage
dont
les
parents
stationnent
sur
l’aire
d'accueil
Pour
information
état
des
bourses
délivrées
pour
l’année
scolaire
2018/2019
CATEGORIES
2018
MONTANT
Nombre
Collège
Jean
Demailly
3724.10
€
223
Collège
Immaculée
Conception
2471.60
€
148
Ecoles
extérieurs
diverses
875.10
€
33
Maternelle
Immaculée
Conception
|
1000.50
€
69
Lycée
professionnel
Seclin
885.90
€
33
Post
Bac
2
625.00
€
66
11582.20
€
572 VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2020
Dans
le
but
de
permettre
l’apurement
de
ses
comptes,
Monsieur
le
Comptable
Public
a
dressé
trois
états
de
produits
irrécouvrables
au
titre
des
exercices
2011
à
2019
pour
un
montant
global
de
18
874,33
euros.
Ces
produits
concernent
principalement
des
poursuites
infructueuses,
des
surendettements
et
des
créances
inférieures
au
seuil
minimum
de
poursuites
de
30€. Ceux-ci
se
répartissent
de
la
manière
suivante
entre
les
différentes
taxes
et
produits
communaux
:
- Accueil
périscolaire
(2012
à
2017)
96,48
€
- BAFA
(2016)
93,00 €
- Livres
(2014
à 2018)
471,21€
- Concessions
de
cimetière,
inhumations,
superpositions
(2013
à
2018)
1 307,80
€
- Centres
de
vacances,
C.L.S.H.
(2011
à
2019)
2 066,96
€
- Classes
de
neige
(2015)
59,00
€
- Loyer
et
charges
(2014)
414,36
€
- Frais
de
remorquage
et fourrière
(2009
à 2018)
4 555,36
€
- Droits
de
place
marché
(2014
à
2018)
1 995,28
€
- Taxes
locales
sur
la
publicité
(2014
à
2018}
3
790,20
€
- Restauration
(2011
à
2019)
3
574,68
€
- Séjour
(2017)
450,00
€
Il vous
est
proposé
l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits,
le crédit
nécessaire
figurant
sur
le
compte
6541
—
créances
admises
en
non
valeur
—
gestionnaire
NONVENTIL
— sous
fonction
01
de
l'exercice
2020.
Il
faut
noter
cependant
que
les
admissions
en
non
valeur
constituent
une
procédure
comptable
qui
permet
de
percevoir
ultérieurement
les
sommes
dues
par
les
débiteurs
si
ceux-ci
redeviennent
solvables
ou
si
leur
nouvelle
adresse
est
connue. VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
CONSTATATION
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
2020
Monsieur
le Trésorier
municipal
nous
a
communiqué
des
décisions
prononcées
par
le Juge
relatives
à
l'effacement
de
créances,
entrant
dans
le cadre
d’un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à liquidation
judiciaire.
Il s'agit donc
d’une
créance
éteinte
d'un
montant
de
767,70
€ correspondant
à la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2014
d’un
débiteur.
Sur
la base
de
ces
éléments
et au
vu
de
la demande
d'effacement
de
dettes
ordonnées
par
le
juge,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
les
créances
éteintes
pour
un
montant
de
767,70
€. CM
du
25/09/2020
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
SECOND
RANG
DANS
LE
RESSORT
TERRITORIAL
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
la
responsabilité
sur
son
territoire
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires.
La
Commune
de
Seclin
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
service
de
transport
pour
les
enfants
résidant
dans
le
quartier
des
aviateurs
et fréquentant
les
écoles
élémentaires
Paul
Langevin
et Jules
Verne.
ll convient
donc
de
signer
une
convention
avec
la
MEL
qui
confie
à
la
commune
de
Seclin
l’organisation
de
ce
transport
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
la
continuité
de
ce
service.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2020/2021
et
s'achèvera
à
la
fin
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026 Pôle
Aménagement
du
Territoire
Service
commun
des
carrières
souterraines
-
Mise
à
disposition
de
la
Ville
des
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
et
inspections
des
carrières
souterraines
- Convention
entre
les
propriétaires
de
puits
d'accès
et
la Ville.
Sur
le
territoire
de
Seclin,
tes
surfaces
sous-minées
par
d'anciennes
carrières
souterraines
abandonnées
représentent
plusieurs
hectares
et
constituent
un
risque
de
mouvement
de
terrain
important. Depuis
2
ans,
le
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
réalise
des
inspections
souterraines
afin
d'assurer
un
suivi
géotechnique
de
chaque
édifice
souterrain
permettant
ainsi
à
la
collectivité
d'assurer
pleinement
ses
missions
de
prévention
d’un
risque
majeur.
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
carrières,
l’utilisation
d’un
puits
s'avère
nécessaire
et
primordiale.
Aujourd’hui,
4
puits
d’accès
utilisables
sont
recensés
sur
le
territoire
de
Seclin,
dont
la
répartition
est
la
suivante :
e
Ville
de
Seclin
: 0 puits
d’accès
e
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL) :
0 puits
d’accès
e
propriétaires
privés
: 4
puits
d’accès.
Afin
de
pouvoir
utiliser
l’ensemble
de
ces
ouvrages,
il est
proposé
la signature
d’une
convention
avec
les
propriétaires
privés,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
MEL,
quant
à
elle,
adhérente
au
service
commun
des
carrières
souterraines,
se
charge
de
supporter
financièrement
la remise
en
état
des
puits
d'accès
situés
sur
son
patrimoine.
Dans
le
cadre
de
cet
accord,
la Ville
de
Seclin
s'engage
à
:
e__
prévenir
le propriétaire
de
la date
d’intervention
des
agents
du
service
Commun
des
Carrières
Souterraines
et des
experts
les
accompagnants
;
e
réaliser
les
interventions
aux
heures
d'ouverture
des
établissements
commerciaux
le
cas
échéant;
e
limiter
à cinq
le nombre
annuel
d'interventions
:
°
prendre
en
charge
l'intégralité
des
travaux
de
maintenance
du
puits
d’accès
et les
réaliser
dans
les
règles
de
l’art
;
e
indemniser
l’ayant
droit
de
tout
dommage
qui
serait
la
conséquence
des
travaux
de
maintenance
;
e__n’apporter
aucun
trouble
à l’activité
menée
sur
le terrain
à l’occasion
des
visites
des
cavités
:
e
remettre
les
lieux
dans
l’état
où
il les
a pris
à la date
d’expiration
de
la
présente
convention,
à
la demande
expresse
du
propriétaire
: dans
le cas
contraire,
l'ouvrage
sera
laissé
en
l’état,
à
la
disposition
de
ce
dernier.
La
convention
type
proposée
au
Conseil
Municipal
est
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
liste
des
propriétaires
avec
lesquels
la Ville
de
Seclin
signera
la convention."
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
e
_ APPROUVER
la
convention
relative
à
la
mise
à disposition
de
la
Ville
de
Seclin
d'un
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
et à l'inspection
des
carrières
souterraines
ci-annexée:
01/03/2023
12 Pôle
Aménagement
du
Territoire
+
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
chacun
des
propriétaires
de
puits
d'accès
figurant
dans
la liste
ci-annexée
;
01/03/2023
2/2 CM
du
25/09/2020
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
au
sein
des
commissions
municipales.
1.
MONSIEUR
LE _ MAIRE:
SECURITE
—-HANDICAP
—
ASSOCIATIONS
—
RELATIONS
INTERNATIONALES
-
Monsieur
le Maire
-
Didier
VANDENKERCKHOVE
-
Amira
EL
MESSAOUDI
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
2.
COMMISSION
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
-
RESSOURCES
HUMAINES--
RESTAURATION
-
Christian
BACLET
-
François-Xavier
CADART
-
Pierre
LEGRAND
David
WEKSTEEN
Didier
SERRURIER
3.
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET TRANSITION
ENERGETIQUE
- _
Stéphanie
GAUDEFROY
-
Caroline
HUGUET
-
Amandine
MASSET
-
David
WEKSTEEN
-
Didier
SERRURIER
-
Olivier
LEMAITRE
4.
COMMISSION
CULTURE
ET
VIE
ANIMALE
-
Didier
SERRURIER
-
Stéphanie
GAUDEFROY
-
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
-
Pierre
LEGRAND
5.
COMMISSION
PARCOURS
EDUCATIF
-
Amandine
MASSET
Francine
FRÈRE
Marie-Chantal
RACHEZ
Daniel
LESCROART
Fouad
Eddine
EL
GHAZI 6.
COMMISSION
URBANISME
— MOBILITÉ
— TRAVAUX
— QUALITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
-
Olivier
LEMAITRE
Hervé
CARLIER
Marcelle
BAEYENS
Didier
VANDENKERCKHOVE
Stéphanie
GAUDEFROY
7.
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
ET
INTERGENERATIONNEL
- _
Marie-Chantal
RACHEZ
-
Roger
MILLE
Marcelle
BAEYENS
Didier
VANDENKERCKHOVE
8.
COMMISSION
RAYONNEMENT__ET
INCLUSION
DANS_
LES
MANIFESTATIONS
COMMUNICATION
-
Emmanuel
GOULLIART
Didier
SERRURIER
Michel
SPOTBEEN
Cécile
GABREL
9.
COMMISSION
SPORTS
-
Cécile
GABREL
Dominique
HOGUET
Christel
ADORNI
Laurence
MAKSYMOWICZ
10.
COMMISSION
DYNAMISME
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
-
Michel
SPOTBEEN
Hervé
CARLIER
Amandine
ROSENBERG--LIETARD
Cécile
GABREL CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
SECONG
RANG
DANS
LE
RESSORT
TERRITORIAL
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Entre, La
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL),
sise
2
Boulevard
des
Cités
Unies,
CS
70043,
59000
LILLE,
représenté
par
Monsieur
Damien
CASTELAIN,
Président
du
Conseil
de
Métropole,
ci-après
dénommée
M.EL,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
…..................….,
d'une
part,
et, Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SECLIN
sise
Hôtel
de
Ville,
89
rue
Roger-Bouvry,
59471
SECLIN
ci-après
dénommé
Organisateur
Délégué,
agissant
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
Municipal
du
.................,..........
d'autre
part,
I
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Conformément
à
l'article
L
3111-7
du
Code
des
transports,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
a
la
responsabilité,
à
l'intérieur
de
son
ressort
territorial
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires.
La
commune
de
SECLIN
a
mis
en
place
un
ou
des
services
de
transport
scolaire
correspondant
à
la
desserte
d'écoles
primaires.
Dès
lors,
il
appartient
à
la
MEL
de
confier
par
voie
de
convention
à
la
commune
de
WAVRIN
l'organisation
de
ces
services
de
transport
scolaire
conformément
à
l'article
L
3111-9
du
Code
des
transports.
C'est
ainsi
que,
par
conventions
conclues
en
date
du
18
juillet
2003
(à
compter
de
l'année
scolaire
2003-2004
et
pour
une
durée
de
6
ans),
du
19
mars
2010
(à
compter
de
l'année
scolaire
2009-2010
et
pour
une
durée
de
6
ans),
et
du
6
août
2015
(à
compter
de
l'année
scolaire
2015-2016
et
pour
une
durée
de
5
ans),
la
MEL
a
confié
à
la
commune
de
SECLIN,
l'organisation
des
services
de
transport
scolaire,
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
second
rang.
Cette
convention,
arrivant
à
échéance
au
terme
de
l'année
scolaire
2019
—
2020,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention. Dans
ce
cadre,
il
importe
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'organisation
des
services
de
transports
d'élèves.
IL
EST
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
OBJET
En
application
de
l'article
L
3111-9
du
Code
des
transports,
l'Autorité
Organisatrice
compétente
en
matière
de
transport
scolaire,
peut
confier,
notamment
à
des
communes,
l'organisation
de
services
de
transport
scolaire.
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
modalités
de
la
compétence
dévoiue
par
la
MEL
à
l'Organisateur
Délégué.
ARTICLE
2 -
DEFINITION
ET
MODALITES
D’ORGANISATION
1-
L'Organisateur
Délégué
s'engage
à
assurer
les
services,
c’est
à
dire
l'itinéraire
précis,
les
points
de
prise
en
charge
des
élèves,
l'horaire
et
les
jours
de
fonctionnement,
la
liste
des
établissements
scolaires
desservis,
le
nombre
d'élèves
pris
en
charge,
le
type
et
la
capacité
du
matériel
utilisé,
tels
qu’ils
sont
définis
en
annexe
1.
2-
L'Organisateur
Délégué
s'engage
à
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur
en
vue
de
la
désignation
de
l'entreprise
de
transport
chargée
d'assurer
ces
services.
3-
l'Organisateur
Délégué
s'engage
à
faire
respecter
à
l'entreprise
de
transport
désignée
toutes
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
au
transport
scolaire. ARTICLE
3 -
ACCES
AUX
SERVICES
—
CONTINUITE
DU
SERVICE
—
CONTROLES
L'Organisateur
Délégué
définit
les
modalités
d'accès
des
élèves
aux
services
de
transport
repris
en
Annexe
1.
Par
ailleurs,
il
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
services.
Dans
tous
les
cas,
l'Organisateur
Délégué
assure
la
continuité
du
service.
ARTICLE
4 -
MODALITES
FINANCIERES
L'Organisateur
Délégué
assume
pleinement
les
charges
financières
liées
à
l'exécution
des
services
de
transport
scolaire.
ARTICLE
5 -
RESPONSABILITÉS
ll
fait
également
son
affaire
de
tout
litige
ou
contentieux
qui
pourrait
intervenir
avec
le
transporteur
désigné,
tout
usager
du
service
ou
tiers
au
service. ARTICLE
6 —
MODIFICATIONS
DU
SERVICE
PAR
L'ORGANISATEUR
DELEGUE
L'Organisateur
Délégué
peut
proposer
des
modifications
à
la
consistance
du
(des)
service(s)
scolaire(s)
sous
réserve
de
l'accord
de
la
MEL.
Sauf
veto
formel,
total
ou
partiel
de
la
MEL
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande,
l'Organisateur
Délégué
met
en
œuvre
les
modifications. Toute
modification
de
la
consistance
des
services,
après
acceptation
par
le
transporteur,
entraîne
une
mise
à jour
de
l'Annexe
1.
ARTICLE
7 -
DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021,
et
s’achèvera
à la
fin
de
l'année
scolaire
2025-2026,
La
MEL
se
réserve
le
droit
de
reprendre
chaque
année
scolaire
la
compétence
qu'elle
a
déléguée.
Pour
ce
faire,
elle
notifie
sa
décision
à l'Organisateur
Délégué
au
plus
tard
le
1°°
janvier
précédant
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours,
pour
une
reprise
de
la
compétence
à
la
rentrée
scolaire
suivante.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Lille,
le
À
nnnnnnrnnnnn
; le
Pour
le
Président
de
la
Métropole
Pour
l'organisateur
délégué,
européenne
de
Lille,
Le
Maire,
Le
Vice
—
président
délégué
aux
mobilités
et
transports
publics,
Sébastien
LEPRÊTRE
enr
cernes Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Ville
de
Seclin
d'un
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
et
à
l'inspection
des
carrières
souterraines
Entre
les
soussignés :
M./Mme
ci-après
dénommé
«
le
propriétaire
»,
d'une
part,
Et:
La
Ville
de
Seclin,
adhérente
au
service
commun
des
carrières
souterraines
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
domiciliée
à
l'hôtel
de
ville
de
Seclin,
89
rue
Roger
Bouvry
59113
SECLIN,
représentée
par
Monsieur
François-Xavier
CADART,
agissant
en
tant
que
Maire
de
Seclin,
en
application
de
la
délibération
n°1
du
10
juillet
2020,
ci-après
dénommée
«
le puisatier
»
d'autre
part,
ensemble
ci-après
dénommés
«
les
Parties
»,
Après
avoir
été
rappelé
ce
qui
suit :
Le
propriétaire
jouit
de
l’utilisation
d'une
parcelle
de
terrain
située
à
cadastrée
Un
puits
établi
dans
cette
propriété
permet
l'accès
à
une
ancienne
carrière
souterraine
d'exploitation
de
craie
reconnue
et
cartographiée
par
le
Puisatier.
Pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
convient
de
pouvoir
inspecter
périodiquement
les
carrières
souterraines
de
manière
à
appréhender
leur
évolution
et
engager
les
travaux
préventifs
nécessaires.
Conformément
à
l'article
552
du
Code
Civil,
la
responsabilité
du
sous-sol
incombe
au
propriétaire
du
dessus,
pour
la
surveillance,
les
travaux
de
confortement,
etc.
Cependant,
dans
une
démarche
volontaire,
la
Ville
de
Seclin
par
le
biais
du
service
commun
des
carrières
souterraines
a
souhaité
prendre
en
charge
les
inspections
sur
l'ensemble
du
territoire,
pour
venir
en
appui
technique
et
financier
des
particuliers.
Or,
pour
inspecter
les
carrières
souterraines,
il convient
impérativement
de
disposer
d'un
accès
tant
à
la
parcelle
accueillant
le
puits
d'accès
qu'au
puits
d'accès
lui-même.
La
configuration
urbaine
(bâti,
voiries)
rend
délicat
le
creusement
et
l'équipement
d’un
autre
puits
d'accès
sur
le
domaine
public.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
: Article
1.
Objet
Le
propriétaire
met
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Seclin
des
experts
qu’elle
missionne
le
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
décrite
à
l’article
2
de
la
présente
convention
et
accorde
concomitamment
à
la
Ville
de
Seclin
un
droit
de
passage
par
ce
puits
d'accès,
après
avoir
réalisé
un
état
des
lieux
contradictoire
des
abords
du
puits
d'accès
en
surface,
ainsi
que
de
la
partie
visible
du
puits
d'accès
lui-même.
L'inspection
sera
réalisée
par
le
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
géré
par
la
Ville
de
Lille.
Article
2.
Dépendance
occupée
La
parcelle
de
terrain
sur
laquelle
se
situe
le
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Situation
: puits
situé
au...
- __
Références
cadastrales
de
la
parcelle
de
terrain
concernée :
Article
3.
Documents
contractuels
Les
Parties
attestent
avoir
reçu
les
documents
ci-après
qui
constituent
l'intégralité
de
leurs
engagements
:
-
La
présente
convention
Article
4.
Durée
et exécution
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
Parties,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Toute
modification
des
stipulations
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant
à
la
convention
conclu
par
les
Parties.
Article
5.
Contrepartie
financière
La
mise
à
disposition
du
puits
d'accès
ne
fera
l’objet
d'aucune
contrepartie
financière
dans
la
mesure
où
le
propriétaire
y
trouve
l'intérêt
de
:
-__
L'inspection
de
son
sous-sol
et
sa
surveillance
;
-_
L'entretien
de
son
puits
d'accès
par
la
Ville
de
Seclin.
Article
6.
Obligation
du
propriétaire
du
puits
d'accès
Le
propriétaire
du
puits
d'accès
s'engage
à
maintenir
l'accès
au
puits
de
manière
pérenne,
à
ne
pas
le
détruire,
le
recouvrir,
ni
le
remblayer,
notamment
dans
ses
éventuels
projets
d'aménagement
futurs.
Sauf
le
cas
de
malveillance
de
sa
part,
le
propriétaire
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
à
l'égard
du
Puisatier
pour
les
dommages
qui
viendraient
à
être
causés
au
puits
d'accès.
Le
propriétaire
du
puits
d'accès
s'engage
à
prévenir
le
Puisatier
en
cas
d'impossibilité
temporaire
d'accès
à
l'ouvrage. En
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
la
parcelle
décrite
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
le
propriétaire
s'engage
à
faire
connaître
au
nouvel
ayant
droit
la
présente
convention. Le
libre
accès
à
l'emplacement
sera
garanti
au
Puüisatier
et
aux
entreprises
en
charge
de
l'inspection
et
de
la
maintenance
de
l'ouvrage.
Article
7.
Obligations
du
Puisatier
Le
Puisatier
s'engage
à :
-
Prévenir
le
propriétaire
du
puits
d'accès
de
la
date
d'intervention
des
agents
du
service
commun
des
carrières
souterraines
et
des
experts
les
accompagnants,
-
Réaliser
les
interventions,
le
cas
échéant,
aux
heures
d'ouverture
des
établissements
commerciaux
se
situant
sur
la
parcelle
décrite
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
en
assurant
la
sécurité
des
personnes
exposées
en
surface,
des
avoisinants
et
du
personnel
qui
réalise
les
visites,
-__
N'apporter
aucun
trouble
à
l'activité
menée
sur
le
terrain
à
l'occasion
des
visites
des
carrières
souterraines,
ni
ne
causer
aucune
dégradation
au
terrain
sur
lequel
se
trouve
le
puits
d'accès
aux
carrières
souterraines,
-__
Limiter
à
cinq
le
nombre
annuel
d'interventions,
-
Prendre
en
charge
l'intégralité
des
travaux
de
maintenance
du
puits
d'accès
et
les
réaliser
dans
les
règles
de
l’art,
-__Indemniser
l'ayant
droit
de
tout
dommage
qui
serait
la
conséquence
des
travaux
de
maintenance,
-
Remettre
les
lieux
dans
l’état
où
il
les
a
pris
à
la
date
d'expiration
de
la
présente
convention,
à
la demande
expresse
du
propriétaire.
Dans
le cas
contraire,
l'ouvrage
sera
laissé
en
l’état,
à
la disposition
de
ce
dernier.
Article
8.
Etat
des
lieux
Les
Parties
s'engagent
à
réaliser
:
-__un
état
des
lieux
contradictoire
entrant :
Dans
un
délai
de
huit
jours
calendaires
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention,
et
avant
toute
installation
par
le
Puisatier,
il sera
dressé
un
état
des
lieux
contradictoire
du
puits
d'accès
établi
en
double
exemplaire.
Le
Puisatier
pourra
ensuite
équiper
et
utiliser
le
puits
d'accès
présent
sur
le terrain
mis
à disposition
et y effectuer
tous
les
aménagements
utiles.
-__un
état
des
lieux
contradictoire
sortant
:
Dans
un
délai
de
huit
jours
calendaires
avant
le
terme
de
la
présente
convention,
il Sera
dressé
un
état
des
lieux
contradictoire
du
puits
d'accès
établi
en
double
exemplaire.
Il
sera
notamment
vérifié
si
les
obligations
de
remise
en
état
des
lieux
ont
bien
été
exécutées
par
le
Puisatier. Article
9.
Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
chaque
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
date
anniversaire
de
la
convention,
moyennant
le
respect
d’un
délai
de
préavis
de
3
mois.
Article
10.
Communication
Pour
le
Propriétaire :
Pour
le
Puisatier
:
Monsieur
François-Xavier
CADART
Ville
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
SECLIN
Article
11.
Election
de
domicile
Le
Puisatier
fait
élection
de
domicile
à
son
adresse
mentionnée
en
tête
de
la
présente
convention. Le
propriétaire
fait
élection
de
domicile
à
son
adresse
mentionnée
en
tête
de
la
présente
convention. Article
12.
Litiges
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi française.
Les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
pouvant
naître
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord
amiable,
les
litiges
seront
portés
devant
les
tribunaux
compétents. Article
13.
Assurances
Le
Puisatier
se
munira
d'une
assurance
de
responsabilité
civile,
dont
il fournira
une
attestation
en
cours
de
validité
sur
simple
demande
du
propriétaire.
Fait
en
deux
exemplaires,
à
Seclin,
lé
Le
propriétaire
Pour
la Ville
de
Seclin,
Monsieur
François
Xavier
CADART
Maire
de
Seclin
Conseiller
Départemental DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
SECLIN,
le
05/05/2020
PUBLIQUES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SECLIN
FRESORERIE
DE
SECLIN
12
rue
des
Comtesses
de
Flandre
Vincent
D'HERBOMEZ
S
2
.
.
en
Responsable
de
la
Trésorerie
de
SECLIN
l'él.
:03.20.90.00.07
el.
:1059042@dgfip.finances.gouv.fr
A
+ POUR
NOUS
JOINDRE
:
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
i
i
8H45-12H00
et
de
13H30-16H15
avec
ou
sans
rendez-
Monsieur
ie
Maire
sous
de
la
Commune
de
SECLIN
Affaire
suivie
par
: Vincent
D'HERBOMEZ
Fél.
: 03.26.90.94.14
(Mel.
: vincent.dherbomez@dgfip.finances.gouv.fr
Objet
: Créance
éteinte Monsieur
le Maire,
En
date
du
06/03/2016
le Tribunal
de Commerce
de
Valenciennes
a rendu un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
suite
à
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
prononcée
à
l'encontre
de
DEBEER
DIFFUSION
(SIREN
488119801)
Lel 9/09/2016.
Ce
faisant,
les créances
se sont
éteintes
avec
la personnalité juridique
de cette
société,
Par
conséquent,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
prendre
une
décision
pour
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
et
émettre
un
mandat
(compte
6542)
au
nom
du
Centre
des
Finances
Publiques
pour
solder
le titre 2014/3997.
d'un
montant
de
767.70
€.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
salutations
dévouées.
Le
Comptable
Public,
Vincent
D'HERBOMEZ Imprimer
une
annonce
sur
|
5
delé
vemen
Clôture
pour
insuffisance
d'actifs
PUBLICATION Source
BODACC
PCL
Date
de
parution
06
10
3916
N°
de
parution
PCL_BXA20
160196
N°
annonce
2425
. Tribunal
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
VALENCIENNES
ACTEUR(S) Dénomination
DEBEER
DIFFUSION
Siren
AR8L19801
Forme
juridique
Société
3 responsatulite
limitée
Adresse
9-11
rue
du
[27ième
Régiment
d'infantene
59300
VALENCIENNES
E
EMENT(S)
Date
de
décision
19
09
2046
Desenption Cléture pour insuffisance d'actifs ETABLISSEMENT(S) Qualité
Etablissement
Siège
social
, Activité Néyoce
de menuiserie
. Adresse
F1
rue
du
1271ème
Regiment
d'Infanterre
59300
VALENCIENNES
TEXTE
COMPLET
https://portail.infolegale.fr/identity/488
1 1980
l/events?section=event-de.
Publication
- Source . BODACC
PCL. Date de paration
06-10-2016
Nojo . BNA16278002575H.
N° de parution
. PEL, BXA20160196
N° annonce : 2425
Tnbanal
TRIBUNAL
DE COMMERCE
DE VALENCIENNES
Identité
- Raison
sociale
DÉBEER
DIFFUSION
Siren
88119801
Forme juridique
Capital
Soctété
à responsabilite
limitée, Activité
Négoce de menuiserie, Type
Personne Morale.
Adresse
9-11 rue du 1271ème Régiment d'infanterie 59300 Valenciennes France. . Jugement- Description
Clôture pour msuffisance
d'actifs. Nature
Jugement
de clôture pour insuffisance d'actif Date
19-09-2016. Complément
Jugement pronançant la clôture
de la procédure de
liquidation judictaire pour ins
Care
polar
ubisance d'actf Jugement pronençant la clôture de la procédure de kquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
orales
enduits,
a ananas
à des ere et ane
04/05/2020
à
17:08 CREATIONS
DE
POSTES
POUR
LES ACTIVITES
PERI
ET EXTRASCOLAIRES
DE
LA RENTREE
2020
Activités
péri
et
extra
-
scolaires
exercées
pendant
la
période
scolaire
de
septembre
à
décembre
2020 :
- 35
postes
d’
« animateurs
» - recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
— rémunérés
sur
la
base
du
1°’
échelon
du
grade
- 3 postes
de
« directeur
adjoint
»—recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
—rémunérés
sur
la base
du
6è"e
échelon
du
grade
Ces
nombres
sont
estimés
et
sont
donc
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
effectifs
réels
pour
suivre
les
règles
d'encadrement
fixées
par
la
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et
des
Sports.
Les
agents
recrutés
en
emplois
saisonniers
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
percevront
une
indemnité
représentative
des
congés
annuels
équivalant
au
1/10"
du
traîtement
brut
perçu
(taux
horaire
x
nombre
d'heures)
réglée
mensuellement CM
du
24/09/2020
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1000
euros
au
Secours
Populaire
Français
—
Comité
de
SECLIN
—
pour
venir
en
aide
à
la
population
du
Liban
touchée
par
les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
le
4
août
dernier.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
Séance
du
conseil
municipal
du
25/09/2020
Rénovation
et
adaptation
de
la Salle
des
fêtes - Demandes
de
subventions
La
Commune
de
SECLIN
projette
la
rénovation,
mise
aux
normes
et
extension
de
la salle
des
fêtes
de
Seclin. Ce
bâtiment
a été
construit
en
1937.
Le
bâtiment
est
inadapté
aux
normes
et
attentes
actuelles
dans
de
nombreux
domaines
:
Sécurité
et accueil
du
public.
Nombre
de
places
disponibles.
Positionnement,
accessibilité
et
sécurité
des
loges.
Praticité
et
ergonomie
pour
les
agents
municipaux.
Performance
énergétique.
Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la salle
des
fêtes
est
né
de
la volonté
de
pérenniser
cet
équipement
et
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et
fonctionnelles,
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
Afin
de
pouvoir
bénéficier,
notamment
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
local,
et
des
différents
appels
à
projets
et
fonds
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
mobilisables
sur
ce
projet. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: 18
C
0041
séance
du
23/02/2018
MÉTROPOLE
Délibération
du
CONSEIL
AMENAGEMENT ET
HABITAT
- HABITAT
- HABITAT
PRIVE ET
POLITIQUE
DE
SOLIDARITE
Convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Procivis
Nord
pour
la
création
d'une
caisse
d'avance
métropolitaine
pour
faciliter
les
travaux
d'amélioration
durable
des
logements
Par
délibération
n°
17C0755
du
19
octobre
2017,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s'est
engagée
à
développer
le
partenariat
avec
PROCIVIS
NORD,
SACICAP
(Société
anonyme
d'intérêt
collectif
pour
l'accession
à
la
propriété),
pour
la
production
de
logements
neufs
en
accession
sociale
à
la
propriété
et
la
rénovation
durable
de
l'habitat
privé.
En
vertu
de
la
loi
du
18/12/2006
et
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
l'État
le
16
avril
2007,
PROCIVIS
NORD
développe
sur
ses
territoires,
et
notamment
celui
de
la
MEL,
une
coopération
exceptionnelle
en
appui
des
initiatives,
dispositifs
et
politiques
menés
en
matière
de
logement
par
des
dispositifs
favorisant
la
rénovation
énergétique
des
logements.
Ainsi,
la
création
d’un
outil
de
préfinancement
des
subventions
publiques
est
prévue,
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
travaux
ouvrant
droit
à
subvention.
En
effet,
les
ménages
éligibles
aux
aides
publiques,
conditionnées
à
des
plafonds
de
ressources,
ne
sont
pas
toujours
en
capacité
de
préfinancer
les
subventions
à
recevoir
à
l'issue
des
travaux.
La
solvabilisation
des
propriétaires
est
l’une
des
conditions
de
réussite
des
projets
de
rénovation.
L'avance
réalisée
est
faite
à
titre
gratuit.
Les
ménages
n'ont
ainsi
qu'une
trésorerie
correspondant
à
leur
part
à
charge
à
avancer,
ce
qui
facilite
la
prise
de
décision
et
le
passage
à
l'acte.
L'avance
de
subvention
est
directement
versée
aux
artisans,
sur
production
des
acomptes
et
factures,
ce
qui
permet
de
ne
pas
faire
peser
sur
la
trésorerie
des
entreprises
les
délais
d'instruction
des
demandes
de
paiement
de
subvention.
Ainsi,
la
MEL
et
PROCIVIS
NORD
conviennent
de
la
création
d'un
fonds
alimentant
un
dispositif
d'avance
de
subvention
bénéficiant
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
et
aux
syndicats
de
copropriétaires
accompagnés
dans
le
cadre
des
opérations
programmées
de
rénovation
de
l'habitat
privé
ancien
dégradé
sur
le
territoire
de
la
MEL.
Cette
création
fait
l'objet
d'une
convention
spécifique.
La
société
PROCIVIS
NORD
s'engage
à
mettre
à
disposition
1,5
millions
d'euros
permettant
le fonctionnement
de
caisses
d'avance
dédiées
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
développées
sur
le
territoire
de
la
MEL.
Les
déblocages
de
fonds
se
feront
de
2018
à 2022,
au
rythme
de
la
réalisation
des
logements
en
accession
sociale
tel
que
prévu
à
la
convention
chapeau.
L'action
de
PROCIVIS
étant
mené
au
titre
de
ses
missions
sociales
statutaires,
le groupe
ne
sera
pas
rémunéré
par
la
MEL
pour
cette
action.
Les
ménages
bénéficiant
du
préfinancement
d’une
caisse
d'avance
alimentée
par
PROCIVIS
NORD
pourront
en
outre,
sur
décision
unilatérale
de
PROCIVIS
NORD,
bénéficier
du
financement
de
tout
où
partie
du
reste
à
charge
par
les
«
Prêts
Travaux
Mission
Sociale
». 18
C
0041
séance
du
23/02/2018
MÉTROPOLE
L'intervention
de
la
société
PROCIVIS
NORD
consistera
donc
à
alimenter
le
fonds
mutualisé,
utilisable
sous
forme
d'avances
remboursables
sans
intérêt,
et
le
cas
échéant
à
proposer
des
prêts
sans
intérêt
aux
propriétaires
concernés.
La
MEL
se
propose
d'abonder
ce
fonds
de
caisse
d'avance,
par
une
subvention
de
750.000
€
récupérables
à
la dissolution
de
la caisse
d'avance,
en
2025.
La
MEL
s'engage
en
outre
à
garantir
le
risque
de
défaillance
de
l'emprunteur
en
cas
de
gestion
externalisée
aux
opérateurs,
et
le
risque
de
non
versement
de
subvention
pourtant
notifiée,
lié
aux
cas
de
décès
du
bénéficiaire,
de
liquidation
d'entreprises
notamment.
La
gestion
des
caisses
d'avance
sera
externalisée
aux
opérateurs,
désignés
par
appel
d'offre
en
procédure
concurrentielle
avec
négociation
lancé
par
délibération
N°17
C
0117
du
10/02/2017.
Les
six
lots
ont
été
attribués
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
02/11/2017
à
trois
opérateurs
et
notifiés
le
09/01/2018.
Les
opérateurs
d'amélioration
de
l'habitat
ont
ainsi
une
mission
optionnelle
de
gestion
de
caisse
d'avance
qui
démarrera
par
ordre
de
service
à
la
mise
à
disposition
des
fonds.
Le
fonctionnement
des
caisses
d'avance
fait
l'objet
de
conventions
spécifiques
avec
les
opérateurs.
I! est
prévu
sur
une
durée
de
8
ans,
de
2018
à
2025,
alimenté
sous
forme
de
prêt
remboursable
sans
intérêt.
La
MEL
et
PROCIVIS
NORD
acceptent
la
participation
de
tout
nouveau
contributeur
au
fonds
mutualisé
de
caisse
d'avance
par
avenant
à
la
convention.
Par
conséquent,
la
commission
LOGEMENT,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ET
JEUNESSE
consultée,
le
conseil
de
la
Métropole
décide :
4.
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
fonds
mutualisé
de
caisse
d'avance
ainsi
que
les
documents
afférents
avec
PROCIVIS
NORD
et
tout
autre
partenaire
abondant
le fonds
;
2.
d'autoriser
la
signature
des
conventions
de
caisse
d'avance
avec
chaque
gestionnaire
;
3.
d'inscrire
cette
subvention
de
750
000
€
aux
budgets
2018
et
2019
sur
l'opération
6520003,
nature
20422,
fonction
552.
Adopté
à
l'unanimité
Acte
certifié
exécutoire
au
01/03/2018 18
C
0041
séance
du
23/02/2018
MÉTROPOLE
Le
Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille,
Pour
le Président,
Le
Responsable
délégué
€
DÉS
Æfñaud
FICOT
«
$ COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
Séance
du
conseil
municipal
du
Rénovation
et
adaptation
de
la
Salle
des
fêtes
-
Demandes
de
subventions
La
Commune
de
SECLIN
projette
la
rénovation,
mise
aux
normes
et
extension
de
la salle
des
fêtes
de
Seclin. Ce
bâtiment
a été
construit
en
1937.
Le
bâtiment
est
inadapté
aux
normes
et attentes
actuelles
dans
de
nombreux
domaines
:
Sécurité
et accueil
du
public.
Nombre
de
places
disponibles.
Positionnement,
accessibilité
et
sécurité
des
loges.
Praticité
et
ergonomie
pour
les
agents
municipaux.
Performance
énergétique.
Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la salle
des
fêtes
est
né
de
la volonté
de
pérenniser
cet
équipement
et
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et
fonctionnelles,
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
Afin
de
pouvoir
bénéficier,
notamment
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local,
et
des
différents
appels
à
projets
et
fonds
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
mobilisables
sur
ce
projet. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
Séance
du
conseil
municipal
du
Complexe
Scolaire
Mouchonniére
—
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
et
extension
Le
complexe
scolaire
de
la
Mouchonniére
a
été
construit
entre
1973
et
1983.
C’est
un
équipement
majeur
sur
un
quartier
en
pleine
évolution.
Le
projet
est
donc
de
rénover
et
d'agrandir
le complexe
scolaire.
Il permettra
de
:
Répondre
aux
besoins
de
services
publics
générés
par
la
création
de
logements
sur
le
quartier
{friche
Danone).
Répondre
aux
différents
aspects
techniques
et
de
mise
aux
normes
de
l'existant
(sécurité
incendie. Restructurer
les
bâtiments
existants
avec
des
objectifs
d'optimisation
des
surfaces
et
d'efficacité
fonctionnelle
(ajout
de
3 classes
maternelles
et 3 classes
primaires).
Optimiser
et
rationnaliser
l'espace
en
prenant
en
compte
multifonctionnalité
du
groupe
scolaire
(espace
restauration,
administration/gestion,
activités
péri
et
extrascolaires,
salles
d'activités...)
et
en
mutualisant
les
espaces.
Améliorer
et
traiter
les
accès
au
groupe
scolaire
(parvis
d'entrée,
liaisons
piétonnière,
stationnement,
signalétique,
espaces
verts...)
Répondre
à
des
objectifs
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Une
étude
de
programmation
a été
engagée
sur
le sujet
en
juin
2020
et
doit
permettre
l’élaboration
de
divers
scénarios
de
réalisation.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
divers
fonds
de
concours
ou
subvention
en
lien
avec
le
projet,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
ia transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
Séance
du
conseil
municipal
du
Stade
JOORIS
—- Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
du
terrain
synthétique
La
ville
de
Seclin
a
réalisé
en
2006
un
terrain
en
gazon
synthétique
au
stade
Henri
Jooris
situé
rue
de
Martyrs
de
la
résistance.
Cet
équipement
a
atteint
sa
fin
de
vie
pour
homologation
et
pour
la
bonne
utilisation
de
l'équipement.
Une
consultation
a été
engagée
en
Janvier
2020
pour
renouveler
cet
équipement.
Le
Marché
a ensuite
été
attribué
en
mai
2020,
pour
travaux
durant
l’été
2020.
La
métropole
Européenne
de
Lille a mis
en
place,
en
2015
un
Plan
de
soutien
aux
équipements
sportifs.
il consiste
à soutenir
financièrement
les communes
et les syndicats
intercommunaux,
par voie
de
fonds
de
concours,
dans
leurs
projets
de
création
ou
de
rénovation
d'équipements
sportifs.
Le
plan
vise
tant
les équipements
structurants
qui
accueillent
les
rencontres
sportives
des
clubs
de
haut
niveau,
que
ies
équipements
de
proximité
qui
maillent
le territoire
métropolitain
et
favorisent
une
pratique
du
sport
pour
tous.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
fond
de
concours,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les subventions
correspondantes.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
POUR
LES
AIDES
FINANCIERES
A
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PAIEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAISSE
D'AVANCE
—
Vules
précédentes
délibérations
du
conseil
municipal
de
Seclin
concernant
les
aides
financières
à l'amélioration
de
l'Habitat
du
30/03/1999,
du
31/03/2006
et du
09/10/2009
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Seclin,
du
19/05/2016
concernant
la
prime
pour
l'isolation
des
toitures
—
Vu
la
délibération
18
C
0041
du
23/02/2018
concernant
la
Convention
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Procivis
Nord
pour
la création
d'une
caisse
d'avance
métropolitaine
pour
faciliter
les travaux
d'amélioration
durable
des
logements
La
Ville de
Seclin
propose,
depuis
1999,
aux
habitants
qui
réalisent
des
travaux
d'amélioration
de
leurs
logements,
Un
soutien
par
le versement
de
diverses
primes.
Elle
soutient
notamment
l'isolation
des
toitures,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
l'installation
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
ou
encore
l'amélioration
de
l’aspect
visuel
des
façades.
En
parallèle,
la
MEL
met
en
œuvre
le
programme
«
AMELIO
+».
Ce
programme
s'adresse
prioritairement
aux
foyers
modestes
et
très
modestes,
qui
souhaitent
rénover
leur
logement.
Il
propose
un
accompagnement
technique
et
financier,
tout
au
long
du
processus
de
rénovation,
du
diagnostic
à
la
réception
des
travaux,
en
passant
par
la recherche
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
en
lien
avec
PROCIVIS
Nord,
la
MEL
à
mis
en
place
une
caisse
d’avance,
pour
soutenir
les ménages
les
plus
en
difficulté.
Il s’agit
d’un
outil
de
préfinancement
des
subventions
publiques,
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
travaux
ouvrant
droit
à subvention.
Cette
caisse
d'avance
est
un
outil
de
trésorerie,
permettant
de
faciliter
le passage
à l’acte
de
rénovation
des
ménages
les plus
modestes.
Afin
de
soutenir
ces
démarches
de
rénovation
des
logements,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
des
primes
municipales
d'amélioration
de
l'habitat
directement
au
partenaire,
titulaire
de
la caisse
d'avance,
lorsque
le propriétaire
en
fait
la demande
expresse,
et après
validation
du
dossier
auprès
des
services
métropolitains.
Ceci
ne
modifie
pas
te processus
d’instruction
municipale.
La
demande
doit
être
réalisée
en
amont
des
travaux
par
les
propriétaires
du
logement.
Le
versement
de
la
prime
sera
fait,
après
délibération
du
conseil
municipal,
sur
présentation
et
vérification
des
factures
acquittées.
Seul
le
titulaire
du
versement
change
dans
ce
cadre.
La
caisse
d’avance
se
soustrait
au
propriétaire
du
logement
pour
le
versement
des
primes
municipales. Il y aurait
donc
deux
procédures
possibles,
en
fonction
de
la situation
du
ménage
:
Proposition
de
procédure
Sans
caisse
d'avance
Avec
Caisse
d'avance
Réception
du
courrier
de
demande,
accompagnée
des
devis,
fiches
techniques,
et
justificatifs.
Réception
du
courrier
de
demande,
accompagnée
des
devis
et
fiches
techniques,
et
de
la
demande
de
participation
au
dispositif
de
caisse
d'avance
MEL.
Instruction
de
la
demande
par
les
services
municipaux.
Instruction
de
la
demande
par
les
services
municipaux.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Délibération
en
Conseil
Municipal.
Notification
au
demandeur
du
montant
de
prime
accordée
Notification
au
demandeur
et
au
titulaire
de
la
caisse
du
montant
de
prime
accordée.
Réalisation
des
travaux
(sous
1
an
après
le
conseil
municipal).
Réalisation
des
travaux
(sous
1
an
après
le
conseil
municipal).
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
(Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
...).
Réception
des
factures
acquittées
et
des
justificatifs
attendus
(Photos
après
travaux,
certificat
ACERMI,
Convention
ENEDIS,
..).
Réception
de
l'attestation
de
validation
du
dossier
de
caisse
d'avance
MEL.
Vérification
des
éléments
fournis
par
les services
municipaux,
en
adéquation
avec
les
éléments
de
la demande.
Vérification
des
éléments
fournis
par
les services
municipaux,
en
adéquation
avec
les éléments
de
la
demande.
Mise
en
paiement
de
la prime
par
la Ville
auprès
du
demandeur.
Mise
en
paiement
de
la
prime
par
la Ville
auprès
du
titulaire
de
la caisse
d'avance. PIA
(PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
D’AVENIR)
-
INVESTIR
DANS
LES
JEUNESSES
DE
LA
MEL
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
SIGNATURE
DES
ANNEXES
RELATIVES
A
LA
CONVENTION
PIA
Décision
modificative
La
Métropole
Européenne
de
Lille
a
signé
avec
l’'ANRU
une
convention
pluriannuelle
relative
au
projet
«
Investir
dans
les
jeunesses
de
la
MEL»
dans
le
cadre
du
PIA
Jeunesse
pour
la
période
2017-2020.
La
ville
de
Seclin
s’est
positionnée
pour
être
partenaire
de
ce
projet
dans
le
cadre
de
sa
seconde
phase
(janvier
2019
à
décembre
2020)
et
assurera
à
ce
titre
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
action
intégrée
à l'axe
n°4 :
« accompagner
les
pratiques
numériques
des
jeunes
»,
À
cet
effet,
un
accord
de
groupement
liant
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
ainsi
que
la
convention
subséquente
liant
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
ville
de
Seclin
ont
été
signés
pour
le
reversement
de
la
subvention
PIA
qui
nous
a
été
allouée
d’un
montant
de
7
729,00
€
voté
en
conseil
municipal
le
12
décembre
2019.
Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
le14
février
2020
pour
faire
passer
le
montant
de
la
subvention
PIA
à
13
475,00
€.
Soit
une
différence
positive
de
5746,00
€
Afin
de
permettre
sa
réalisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
-
Enrecettes
(Fonction4
Sous-fonction22)
-
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
» —
Compte
774
— Subvention
exceptionnelle
3096,00
€
Compte
13151
— Subvention
d'équipement
transférable
2650,00
€
-
En
dépenses
{ Fonction4,
sous
fonction
22)
-
Gestionnaire
interne
«JEUNESSE
»
Compte
6042
- Achat
de
prestations
:
2000,00
€
Compte
60623
- Alimentation
:
50,00
€
Compte
60628
- Autres
fournitures
non
stockées:
250,00
€
Compte
60632
- Fournitures
de
petits
équipements
:
250,00
€
Compte
6182
- Documentation
générale
et technique
:
100,00
€
Compte
64111
- Rémunération
principale
:
446,00
€
Gestionnaire
interne
«
MATJEU
»
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
350,00
€
-
Gestionnaire
interne
&«MATINF
»
Compte
2183
- Matériel
informatique
2300,00
€ Fiche
opération
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
Intitulé
du
projet
: Rénovation,
réaménagement
et
mise
aux
normes
de
la
salle
| Ordre
de
Priorité
:
des
fêtes
2
Localisation
précise
(si
porteur
intercommunal)
:
Porteur
de
projet
(commune
ou
EPCI) :
Ville
de
Seclin
Numéro
INSEE
de
là commune
ou
numéro
SIRET
de
l'EPCI
: 59560
Nom
du
maire
ou
du
président
: Bernard
Debreu
Personne
à
contacter,
chargée
du
suivi
du
projet
(nom,
tél.
et mail) :
Nicolas
Vanvincq
03
20
62
91
28
nicolas.vanvincq@rville-seclin.fr Montant
du
projet
(HT) :
Plan
de
financement:
(travaux
et,
ie cas
échéant,
maîtrise
| -
porteur
de
projet
: 1
363
668
€
d'œuvre)
- État
-DSIL
: 917
112€
- autres
subventions
État
(préciser)
:
Le
montant
estimé
est
de :
- Conseil
régional :
2
292
781€
- Conseil
départemental
:
- EPCI : Certificats
d'économie
d'énergie
: 12
000
€
Calendrier
de
réalisation
du
projet
(début
d'exécution,
durée
des
travaux)
:
Engagement
de
la phase
de
programmation
: Décembre
2019
Engagement
de
la phase
de
maîtrise
d'œuvre
: Juin
2019
Début
des
travaux
: Juin
2020
Date
prévisionnelle
de
mise
en
service
: Janvier
2021
État
d'avancement
du
projet
(étude
préliminaire,
permis
de
construire,
lancement
ou
résultat
d'appel
d'offres
….)
:
Consultation
pour
l'étude
de
programmation
en
préparation
Comité
de
pilotage
constitué
Description
succincte
du
projet
:
Le
projet
de
restructuration
et d'extension
de
la
salle
des
fêtes
est
né
de
la
volonté
de
pérenniser
cet
équipement.
Il doit
permettre
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et fonctionnelles,
fout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
Objectifs
poursuivis
et
bénéfices
attendus
du
projet
- Mettre
l'équipement
culturel
aux
normes
en
vigueur
(incendie,
ventilation,
électricité,
énergie).
- Améliorer
la fonctionnalité
et la praticité
de
l'équipement.
- Augmenter
la
capacité
d'accueil
et le confort pour
les
usagers.
Inscription
du
projet
dans
un
cadre
intercommunal
(oui/non,
à
expliciter
si
réponse
positive)
Non Catégorie
DSIL
concernée
par
le projet
: (cocher
impérativement
une
case,
au
maximum
2)
©
rénovation
thermique,
transition
énergétique
et développement
des
énergies
renouvelables
{hors
éclairage
public
sur
la
voirie)
ES
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
Odéveloppement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la construction
de
logements
(hors
voirie)
©
développement
du
numérique
et de
la téléphonie
mobile
©
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
©
réalisation
d'hébergement
ou
d'équipement
public
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
(démontrer
alors
l'augmentation
de
la
population
et l'adéquation
entre
l'équipement
et les
besoins
de
cette
nouvelle
population)
Date
et signature
du
porteur
de
projet
Le
04/12/2019
Bernard
Debreu
Maire
de
Seclin ELUS
BACLET
Christian
Titulaire
CADART
François-Xavier
Titulaire
CARLIER
Hervé
Titulaire
CORBEAUX
Eric
Titulaire
HUART
Cécile
Titulaire
LEGRAND
Pierre
Titulaire
RACHEZ
Marie-Chantal
Titulaire
SPOTBEEN
Michel
Titulaire
ADORNI
Christel
suppléant
HUGUET
Caroline
suppléant
LESCROART
Daniel
suppléant
MILLE
Roger
suppléant
PELLIZZARI
Rachel
suppléant
PRUNES-URUEN
Sophie
suppléant
VANDENKERCKHOVE
Didier
suppléant
WEKSTEEN
David
suppléant
Société
Civile
BAZOS
André
Titulaire
DEFROYENNE
Bruno
Titulaire
GAUDEFROY
Pascal
Titulaire
LEMAN
Philippe
Titulaire
MASSET
Jean-Marie
Titulaire
NOLLET
Patrick
Titulaire
VALLEGANT
Jean-Jacques
Titulaire
DERENCHY
Daniel
suppléant
GRIGNION
Frédéric
suppléant
LOMBARD
Marie-Hélène
suppléant
MARCY
Marie-Christine
suppléant
RICART
Quentin
suppléant
TOULOUSE
Claude
suppléant
VANDENBERGHE
Brigitte
suppléante
Extérieur
à la Commune
LEURS
Frédéric
Titulaire
BERTHET-DEMAN
Caroline
suppléante NOILN3ANOS NNID3S ETT6S - il ep s3no1 9 - sddild DIYATIIT ANSISUON NNOIS ETTES - SIN 2P SION 9 9ITOOHY epne) 02431231 SUNd S0009S N23$ S}E8
(1OHWAtd FSS04, HR) NOLLNIANOD SIN901 S8TLL - JOUIPUEMW NP PiBAS|NOQ 08 - S2UEJA VINVHOANOD N1193S £TT6S - 3011914 25504 27 £8000Z uyany quiod-puou synd +0009S N1193S v108
NOLLNAANO) - RE3UO9 8p Sjuany NN93S ETTES - SIITT 2P 8301 $ - 211819 ANHAWVO INSISUOIN NAND3S ETTES - 211 2P SOI ÿ SIOOHY ANNEWYA €0008S NF123S €16£
NOILN3ANOD NDS ETTES - 2[IN 2P S3n01 ET - pieUSQ 11123 INSISUON NI3S ETT6S - 21H 2p SOI CT LETO3V sun n32v3 200096 NN123S t}84
NOV SadiVL11HdOUd SI3NNOGHOOD SLINd SIINNOGHOOD IMAJUVd NOILIIS.N | 3dAL NOILVNINONIQ Sid N | SINNWWOD TRAVAUX
DE
RENOVATION
EXTENTION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
DE
SECLIN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
TRAVAUX Etudes
préalables
et
maitrise
d'œuvre
169
836
€
Travaux
de
réhabilitation
2 122
945
€
Curage
35
000
€
Gros
œuvre
376
850
€
Charpente
et couverture
58710€
Plâtrerie,
menuiseries
et finitions
591
210€
Menuiseries
extérieures
84
000
€
Mobilier
288
000
€
Electricité
et CVC
531
920
€
TOTAL
2292781€
2751
337
€
RECETTES
Etat
- DSIL
917
112€
917
112€
Certificats
d'économie
d'énergie
12
000
€
12
000
€
Fond
Culture
MEL
600
000
€
600
000
€
Part
communale
763
668
€
1222
224€
TOTAL
RECETTES
2292781€
2751
337
€ CM
DU
24
SEPTEMBRE
2020 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Conformément
aux
délibérations
prises
les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
par
te
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
seize
nouvelles
demandes
d’aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la
liste
ci-dessous
:
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
|
es
17
rue
du
Docteur
Roux
Réfection
de
façade
460.00€
17
rue
du
Docteur
Roux
Isolation
des
toitures
250.00€
54
rue
Marx
Dormoy
Réfection
de
façade
460.00€
19
rue
Philippe
de
Girard
Isolation
des
toitures
250.00€
49
rue
Marcel
Cachin
Réfection
de
façade
LE
460.00€
12
route
de
Gondecourt
Réfection
de
façade
460.00€
104
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
460.00€
6
rue
Saint
Louis
Réfection
de
façade
| 460.00€
16
bis
rue
Charles
Duport
Réfection
de
façade
| 460.00€
3
rue
Marcel
Cachin
Isolation
des
toitures
Le
260.00€
:
29
rue
Fénelon
Réfection
de
façade
460.00€
|
71
rue
des
Tilleuls
Réfection
de
façade
EL
|
60.00€
|
|
35
rue
Jean-Baptiste
Mulier
Cuve
à récupération
eaux
de
pluie
200.00€
151
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
|
298.76€
151
bis
rue
Maurice
Bouchery
Réfection
de
façade
272.34€
10
route
de
Noyelle
Réfection
de
façade
460.00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à ces
demandes
d’aide
financière.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Projet
salle
des
fêtes
1.
Présentation
du
projet
et
contexte
La
Commune
de
SECLIN
projette
la
rénovation,
mise
aux
normes
et
extension
de
la
salle
des
fêtes
de
Seclin.
Ce
bâtiment
a été
construit
en
1937.
Le
bâtiment
est
de
structure
bétonnée
généralisée,
établi
en
R+1-1.
li est
inadapté
aux
normes
et
attentes
actuelles
sont
de
nombreux
domaines
:
-
Le
bâtiment
est
un
ERP
de
type
L de
3éme
catégorie.
L'établissement
est
classé
«
Dangereux
»
depuis
la visite
périodique
du
5 avril
2011.
Le
PV
de
la commission
de
sécurité,
présentant
les
dysfonctionnements
est joint
en
annexe.
Les
non
conformités
sont
multiples
: défaut
d'alarme
incendie,
pas
de
désenfumage,
dysfonctionnements
électriques,
manque
de
sorties
de
secours,
…
-
La jauge
actuelle
est
de
400
places
debout.
De
plus,
la majorité
des
spectacles
étant
assis,
ceux-
ci nécessitent
une
manutention
importante
des
chaises
par
le personnel
municipal.
Le
souhait
municipal
est
d'augmenter
la
jauge
à
600
places,
avec
la
mise
en
place
de
gradins
et
d’une
utilisation
du
R+1.
-
Les
loges
actuelles
sont
situées
en
sous-sol
et
ne
correspondent
pas
au
standing
actuel
attendu.
De
plus,
celles-ci
nécessitent
une
adaptation
pour
être en
conformité
vis-à-vis de
la commission
de
sécurité.
-
L'espace
buvette
/
détente
nécessite
un
agrandissement
et
réaménagement
pour
être
plus
fonctionnel.
-
La
zone
de
stockage
de
matériel
(lumière
et
sonorisation)
est
à
revoir
pour
une
plus
grande
praticité
et
de
meilleures
conditions
de
travail
des
agents.
-
La
régie
son/lumière
doit
être
réadaptée
au
niveau
du
sol.
-
Les décors
de théâtre
sont
actuellement
stockés
aux
ateliers
municipaux.
Cela
génère
de
la casse.
il serait
préférable
de
pouvoir
les
stocker
à demeure.
-_
La
largeur
de
la
scène
oblige
les
artistes
à modifier
leur
fiche
technique,
un
passage
sur
une
scène
à
10
m
serait
un
bonus.
(à
étudier
en
aménagement
facultatifs)
-
La
scène
surélevée
par
rapport
au
public
génère
une
gène
pour
les
premiers
rangs.
Les
spectateurs
doivent
lever
la
tête
et
ont
un
volume
sonore
important,
lié
au
système
de
diffusion
directionnel.
(à
étudier
en
aménagement
facultatifs) 2.
Caractéristiques
du
site
Le
bâtiment
établi
en
R+1-1
de
construction
traditionnelle
comprend
:
Au
rez-de-chaussée
:
Sous
sol :
-
hall
-
Loges
-
1
salle
de
spectacle
avec
espaces
-
Circulations
scénique
adossé
-
1 buvette 1 espace
sanitaire
A
l'étage :
-
1
salle
utilisée
actuellement
pour
les
ateliers
d’art
plastique
(mardi
et
mercredi}
-
1 promenoir
-
1 espace
régie
Le
bâtiment
est
adossé
à
un
logement
de
fonction
de
150
m2.
Cet
espace
sera
à
prendre
en
compte
dans
les
propositions
de
réaménagement.
Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la
salle
des
fêtes
est
né
de
la
volonté
de
pérenniser
cet
équipement
(suite
au
report
du
projet
de
centre
culturel)
et
d'apporter
une
réponse
aux
mises
aux
normes
techniques
et
fonctionnelles,
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins.
3.
Les
objectifs
du
projet:
-
Compléter
et
mettre
à jour
l’état
des
lieux
et
le
diagnostic
de
l’existant
(structure,
électricité,
amiante,
mise
aux
normes,
fonctionnalité,
adaptabilité,
….).
-
Répondre
aux
besoins
exprimés
et
validés
des
différents
services
et
utilisateurs
de
l’espace.
-
Répondre
aux
différents
aspects
techniques
et
de
mise
aux
normes
(incendie,
électricité,
accessibilité,
énergie).
-
Restructurer
les
bâtiments
existants
avec
des
objectifs
d'optimisation
des
surfaces
et
d'efficacité
fonctionnelle.
-
Optimiser
et
rationnaliser
l’espace
en
prenant
en
compte
les
besoins
et
l'objectif
de
mutualisation
et
multifonctionnalités
des
espaces.
-
Répondre
à des
objectifs
énergétiques
de
rénovation
(Convention
des
Maires
pour
le climat
et
l'énergie) VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
24
septembre
2020
REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Volet
insertion
par
la
culture
du
contrat
de
ville
Dans
le cadre
de
la
programmation
du
contrat
de
ville
2020,
il est
programmé
l'intervention
d’un
vacataire
chargé
d'animer
un
atelier
artistique
de
travaux
manuels
«atelier
fait
main
»
auprès
d’un
groupe
d’habitantes
du
quartier
à
raison
de
10
interventions
de
4
heures
sur
la
période
d’octobre
à décembre
2020
soit
40
heures
au
total.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
activité,
l’intervenant
vacataire
recruté
pour
assurer
cette
action
sera
rémunéré
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
de
18,62
Pour
développer
et
coordonner
les
différentes
actions
«Insertion
par
la
culture
»
(partenariats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
etc.)
le
service
a
identifié
le
besoin
de
recruter
un
animateur
(vacataire)
pour
co
animer
3
ateliers
hebdomadaires
correspondant
à
7
heures
par
semaine
soit
91
heures
de
septembre
à
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
sur
la
base
d’un
adjoint
d'animation
de
2°
classe
du
1°
échelon{
Service
culture
— Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
le
service
Culture
propose
des
interventions
arts
plastiques
à
destination
des
enfants
et
des
adultes
les
mardi
et
mercredi,
pour
la
période
de
septembre
à décembre
2020,
et pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
14h30
d'interventions.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l’heure.
Crèche familiale
- Indemnité
du pédiatre
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé
du
suivi
médical
des
enfants,
à
raison
de
4
heures
30
par
semaine,
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à 33
€ brut
de
l'heure.
Service
Jeunesse
- Expression
artistique Dans
le
cadre
des
actions
récréatives,
culturelles
et
sportives
proposées
par
le
service
Enfance
Jeunesse,
des
ateliers
de
pratique
d’activités
artistiques
sont
proposés
aux
enfants
des
quartiers
de
la
Mouchonnière
et
de
Burgault,
sur
la
période
de
septembre
à
décembre
2020
hors
vacances
scolaires
et
pour
un
volume
horaire
de
10
heures
hebdomadaires
d'intervention
pour
l’ensemble
de
l’activité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l'heure.
CREATIONS
DE
POSTES
POUR
LES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
DE
LA
RENTREE
2019
Activités
péri
et
extra
-
scolaires
exercées
pendant
la
période
scolaire
de
septembre
à
décembre
2020
:
- 35
postes
d’«
animateurs
»
- recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
—
rémunérés
sur
la
base
du
1°’
échelon
du
grade
-
3
postes
de
«directeur
adjoint
»
—
recrutés
en
qualité
d’adjoint
d'animation
—
rémunérés
sur
la
base
du
6è"*
échelon
du
grade
Ces
nombres
sont
estimés
et
sont
donc
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
effectifs
réels
pour
suivre
les
règles
d'encadrement
fixées
par
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et des
Sports.
Les
agents
recrutés
en
emplois
saisonniers
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
percevront
une
indemnité
représentative
des
congés
annuels
équivalant
au
1/10°"
du
traitement
brut
perçu
{taux
horaire
x nombre
d'heures)
réglée
mensuellement REMUNERATION
DES
VACATAIRES
Volet
insertion
par
la
culture
du
contrat
de
ville
Reconduction
de
poste
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
contrat
de
ville
2020,
il est
programmé
l'intervention
d’un
vacataire
chargé
d’animer
un
atelier
artistique
de
travaux
manuels
«atelier
fait
main
»
auprès
d’un
groupe
d’habitantes
du
quartier
à
raison
de
10
interventions
de
4
heures
sur
la
période
d'octobre
à décembre
2020
soit
40
heures
au
total.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
activité,
l’intervenant
vacataire
recruté
pour
assurer
cette
action
sera
rémunéré
sur
la
base
d'un
taux
horaire
brut
de
18,62
€.
Création
de
poste
Pour
développer
et
coordonner
les
différentes
actions
«insertion
par
la
culture
»
(partenariats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
etc.)
le
service
a
identifié
le
besoin
de
recruter
un
pour
co
animer
3 ateliers
hebdomadaires
correspondant
à 7 heures
par
semaine
soit
91
heures
de
septembre
à
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
sur
la
base
d’un
adjoint
d'animation
de
2°
classe
du
1°
échelon
Service
culture
— Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
le
service
Culture
propose
des
interventions
arts
plastiques
à
destination
des
enfants
et
des
adultes
les
mardis
et
mercredis,
pour
la
période
de
septembre
à décembre
2020,
et
pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
14h30
d'interventions.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à 18.62
€ brut
de
l'heure.
Crèche familiale
- Indemnité
du pédiatre
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé
du
suivi
médical
des
enfants,
à raison
de
4 heures
30
par
semaine,
pour
la période
de
septembre
à
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à
33
€
brut
de
l’heure.
Service
Jeunesse
- Expression
artistique
Dans
le cadre
des
actions
récréatives,
culturelles
et sportives
proposées
par
le service
Enfance
Jeunesse,
des
ateliers
de
pratique
d'activités
artistiques
sont
proposés
aux
enfants
des
quartiers
de
la
Mouchonnière
et
de
Burgault,
sur
la
période
de
septembre
à décembre
2020
hors
vacances
scolaires
et
pour
un
volume
horaire
de
10
heures
hebdomadaires
d'intervention
pour
l’ensemble
de
l’activité.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à
18.62
€
brut
de
l'heure. VILLE
DE
SECLIN
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SECLIN Sommaire
Chapitre !
: Organisation
politique
du
Conseil
Municipal
Article
1
: Le
Bureau
Municipal
Article
2
: Les
groupes
politiques
Article3
: La
Conférence
des
Présidents
Chapitre
II : Réunions
du
conseil
municipal
Article 4
:
Article 5
:
Article 6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9
: Périodicité
des
séances
Co nvocations Ordre
du
jour
Accès
aux
dossiers
Questions
orales
Questions
écrites
Chapitre
III
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article Article Article Article
10: 11: 12: 13:
Commissions
municipales
Fonctionnement
des
commissions
municipales
Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
Commissions
d’appels
d'offres
Chapitre
III : Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
14
:
Article
15
Article
16
:
Article
17 :
Article
18
:
Article
19
Article
20 :
Présidence : Quorum Mandats Secrétariat
de
séance
Accès
et tenue
du
public
: Séance
à
huis
clos
Police
de
l'assemblée
1) Sommaire
(suite)
Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
21
:
Article
22
Article
24
Article
27
Article
28
Déroulement
de
la séance
: Débats
ordinaires
Article
23
: : Suspension
de
séance
Article
25 :
Article
26
: Débats
d’orientations
budgétaires
Amendements Référendum
local
: Consultation
des
électeurs
: Votes
Article
29
: Clôture
de
toute
discussion
Chapitre
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
30
:
Article
31
: Procès-verbaux Comptes
rendus
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
Article
32
:
Article
33
:
Article
34
:
Article
35 :
: Application
du
règlement
Article
36
Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Bulletin
d’information
générale
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Modification
du
règlement CHAPITRE
|:
Organisation
politique
du
Conseil
Municipal
Article
1-Le
Bureau
Municipal
Le
Bureau
Municipal
est
composé
du
Maire
et
des
Adjoints.
Les
Conseillers
délégués
peuvent
à
la
demande
du
Maire,
siéger
au
Bureau
Municipal
pour
l'examen
de
dossiers
relevant
de
leur
délégation. Y
assistent
en
outre
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
Directeurs
Généraux
Adjoints,
le
Directeur
de
Cabinet
du
Maire
et
éventuellement
toute
autre
personne
qualifiée
dont
la
présence
est
souhaitée
par
le
Maire.
La
séance
n’est
pas
publique.
La
réunion
est
convoquée
et
présidée
par
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
par
un
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau.
Elle
se
tient
en
principe
au
minimum
deux
fois
par
mois.
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
adjoint
ou
conseiller
délégué
concerné,
au
plus
tard
huit
jours
calendaires
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Cette
réunion
a
pour
objet
d'examiner
les
affaires
courantes
et
de
préparer
les
décisions
qui
sont
du
ressort
de
la
Municipalité.
Un
ordre
du
jour
et
un
relevé
de
décisions
à
usage
interne
au
Conseil
Municipal
sont
établis
par
le
Directeur
Général
des
Services
qui
assure
la
transmission
et
le
suivi
des
décisions
auprès
des
services,
le
Directeur
de
Cabinet
se
chargeant
des
relations
avec
les
élus.
Article
2 —
Les
groupes
politiques
Les
conseillers
peuvent
se
constituer
en
groupes
selon
leurs
affinités
politiques.
Chaque
conseiller
ne
peut
adhérer
qu'à
un
seul
groupe.
Tout
groupe
doit
réunir
au
moins
deux
conseillers.
Les
groupes
se
constituent
en
remettant
au
Maire
une
déclaration
comportant
la
liste
des
membres
et
leurs
signatures
ainsi
que
celle
de
leur
président
ou
délégué.
Cette
déclaration
reste
valable
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Un
conseiller
qui
n’appartient
à
aucun
groupe
reconnu
peut
s'inscrire
au
groupe
des
non-
inscrits
si
celui-ci
comporte
au
moins
deux
éléments,
ou
s’apparenter
à
Un
groupe
existant
de
son
choix
avec
l'agrément
du
président
de
ce
groupe.
Les
modifications
des
groupes
sont
portées
à
la
connaissance
du
Maire
sous
la
signature
du
conseiller
intéressé
et
du
président
de
groupe
s'il
s’agit
d’une
adhésion
ou
d'un
apparentement,
sous
la
seule
signature
du
conseiller
intéressé
s’il
s’agit
d’une
radiation volontaire,
sous
la
seule
signature
du
Président
de
groupe
s’il
s’agit
d’une
exclusion.
Le
Maire
en
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
information.
«Les
groupes
politiques
au
sein
du
conseil
municipal
sont
au
nombre
de
Des
moyens
matériels
seront
mis
à
leur
disposition,
notamment
un
local,
un
poste
téléphonique,
un
photocopieur
commun
aux
quatre
groupes
ainsi
qu’un
ordinateur
avec
accès
internet
restreint
pour
chaque
groupe.
Les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
groupes
seront
prises
en
charge
par
le
budget
communal
(chauffage,
électricité,
nettoyage
des
locaux,
communications
téléphoniques,
fournitures
et
entretien
du
matériel
de
bureau).
La
frappe
du
courrier
administratif
est
assurée
par
le
secrétariat
des
élus.
D'autre
part,
chaque
groupe
pourra
bénéficier
d'un
abonnement
à deux
quotidiens
régionaux
par
tranche
de
deux
élus,
d’un
abonnement
à
une
revue
professionnelle
par
élu
et
d’un
abonnement
à deux
quotidiens
nationaux
par
groupe.
Enfin,
50
timbres-poste
pourront
être
alloués
à
chaque
élu.
Article
3
—
Conférence
des
Présidents
de
groupes
La
conférence
des
Présidents
de
groupe
est
composée
du
Maire
et
des
Présidents
de
chaque
groupe
politique
ou
de
leur
représentant.
Elle
est
réunie
à
l'initiative
du
Maire.
Elle
peut
également
se
tenir
à
la
demande
d’un
des
Présidents
de
groupes
avec
l'accord
du
Maire.
Le
Maire
peut
la
consulter
pour
toute
affaire
importante
ou
à
caractère
d'urgence,
pouvant
avoir
des
conséquences
sur
la
vie
des
habitants
et
de
la
commune.
Elle
est
réunie
SIX
à
DIX
jours
avant
la
tenue
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
pour
être
informée
de
l’ordre
du
jour
proposé
par
le
Maire.
CHAPITRE
I!
: Réunions
du
conseil
municipal
Article
4
: Périodicité
des
séances Article
L.
2121-7
CGCT
: Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a été
élu
au
complet.
Article
L.
2121-9
CGCT
:
Le
Maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus. En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
| ‘État
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
Article
5
: Convocations
Article
L.
2121-10
CGCT
:Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux,
sauf
s'ils
font
le
choix
d'une
autre
adresse.
La
convocation
précise
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à
la
mairie. L'envoi
des
convocations
aux
membres
de
ces
assemblées
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée
à
leur
demande
et
à
l'adresse
électronique
de
leur
choix.
Article
L.
2121-12
CGCT
:Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Si la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
publie,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
6
: Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe,
après
communication
à
la
Conférence
des
Présidents,
l’ordre
du
jour
qui
est
reproduit
sur
la
convocation
et
qui
est
porté
à
la
connaissance
du
public.
Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
à
délibération
et
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
doit
être
préalablement
soumise
au
Bureau
Municipal
qui
peut,
lui-même,
décider
le
renvoi
devant
la
ou
les
commissions
compétentes. Le
Conseil
Municipal
peut
également
décider
le
renvoi
devant
la
ou
les
commissions
compétentes
s’il
le
juge
nécessaire
pour
sa
bonne
information.
Le
Maire
peut
inscrire
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
un
point
d'urgence
dans
le
cadre
du
respect
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
CGCT,
qui
précise
qu’en
cas
d’urgence,
le
délai
de
convocation
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
toutefois
être
inférieur
à
un
jour
franc.
»
Article
7
: Accès
aux
dossiers
Article
L.
2121-13
CGCT
:
Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Article
L.
2121-13-1
CGCT
alinéa
1
: La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Article
L.
2121-12
alinéa
2
CGCT
:Si
{a
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur. Article
L.
2121-26
CGCT:
Toute
personne
physique
ou
morale
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
et
des
arrêtés
municipaux.
Chacun
peut
les
publier
sous
sa
responsabilité.
La
communication
des
documents
mentionnés
au
premier
alinéa,
qui
peut
être
obtenue
aussi
bien
du
maire
que
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
intervient
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
4
de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes. Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes. Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
Directeur
Général
des
Services.
Article
8
: Questions
orales
Article
L.
2121-19
CGCT
: Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d ‘exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général. Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents. Le
texte
des
questions
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
compétent
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
Si
l’objet
des
questions
orales
le
justifie,
le
Maire,
approuvé
par
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents,
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Article
9
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l’action
municipale.
Le
texte
des
questions
écrites
adressées
au
Maire
fait
l'objet
de
sa
part
d’un
accusé
de
réception. Le
Maire
répond
aux
questions
écrites
posées
par
les
Conseillers
Municipaux
dans
un
délai
de
quinze
jours.
En
cas
d'étude
complexe,
l'accusé
de
réception
fixera
le
délai
de
réponse.
CHAPITRE
I
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article
10
: Commissions
municipales
Article
L.
2121-22
CGCT
:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Article
L.
2143-3
CGCT
:
Dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentants
les
personnes
handicapées.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant. Le
rapport
présenté
au
conseil
municipal
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
général,
au
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
Le
maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
COMMISSION
NOMBRE
DE MEMBRES
Jeunesse
et
sport,
formation
professionnelle
et
insertion
de
la
jeunesse,
santé
et
actions
envers
les
personnes
porteuses
de
handicap
7
membres
Qualité
de
Flespace
public
—
travaux
et
au
6
membres
bâtiments
communaux
Culture
et
patrimoine
culturel,
relations
:
.
7 membres
internationales Vie
associative,
fêtes
et
cérémonies
6
membres
Développement
durable
et
transition
énergétique,
agenda
21
et
démocratie
7 membres
participative Action
Sociale
et
Séniors
6
membres
Finances,
marchés
publics,
restauration
.
6
membres
collective,
personnel
communal
Enfance,
petite
enfance,
accueil
périscolaire
6
membres
Education
6
membres
Economie,
communication,
logement
et,
urbanisme,
sécurité
publique
et
transports
6 membres
publics Article
11
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y siègeront. La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
La
commission
se
réunit,
sous
la
responsabilité
de
l’adjoint,
et
sur
convocation
du
Maire.
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
à
son
domicile
au
plus
tard
10
jours
calendaires
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
là
majorité
des
membres
présents.
Les
commissions
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
des
avis,
formulent
des
propositions
qui
seront
soumis
au
Bureau
Municipal
et
au
Conseil
Municipal.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
comptes
rendus
des
commissions
ne
doivent
pas
faire
part
nominativement
des
positions
prises
par
les
conseillers
municipaux,
mais
faire
la
synthèse
des
débats
et
le
relevé
des
conclusions
avec,
le
cas
échéant,
le
résultat
des
avis.
ils
sont
communiqués
aux
Présidents
de
Groupe.
Article
12
:
Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux Article
L.
1413-1
CGCT
:
(..)
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,(….)créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.(...)
Cette
commission,
présidée
par
le
maire,
(...)
le
président
de
l'organe
délibérant,
ou
leur
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la
commission
peu,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
La
majorité
des
membres
de
la
commission
peut
demander
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
19)
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public
22)
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
et
sur
les
services
de
collecte,
d'évacuation
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
visés
à l'article
L.
2224-5
;
10 32)
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
42)
Le
rapport
mentionné
à l'article
L. 1414-14
établi par
le cocontractant
d'un
contrat
de
partenariat.
Elle
est consultée
pour
avis par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur :
12)
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4 ;
22)
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la régie.
32)
Tout projet
de partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou l'organe
délibérant
ne
se prononce
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 1414-2.
Le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante
ou
à
son
organe
délibérant,
avant
le
1er
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente.
Les
travaux
de
la commission
donnent
lieu
chaque
année
à
l'élaboration
d’un
rapport
qui
est
transmis
au
maire
et
communiqué
par
celui-ci
aux
membres
de
la
commission
ainsi
qu’au
conseil
municipal.
Les
rapports
remis
par
les
commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier le conseil
municipal.
A
compter
du
1er
janvier
2008,
le
président
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à son
assemblée
délibérante
ou
à son
organe
délibérant,
avant
le
1er
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente. Article
13
: Commissions
d’appels
d'offres
Article
22
du
Nouveau
Code
des
marchés
publics
:
1.
Pour
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
locaux,
sont
constituées
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
sont
composées
des
membres
suivants
:
{...) Lorsqu'il s'agit d'une
commune
de 3 500
habitants
et plus,
le maire
ou son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste
;
IL.
(..)H est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à la désignation
ou
à l'élection
de suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Il.
(..)
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
11 IV. En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Il est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d'appel
d'offres
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
telles
que
prévues
à
l'alinéa
précédent,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
V.
Ont
voix
délibérative
les
membres
mentionnés
au
I.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
a
voix
prépondérante.
VI
La
commission
d'appel
d'offres
peut
faire
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Article
23
du
Nouveau
Code
des
marchés
publics
:
1. - Peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres
:
1°
Un
ou
plusieurs
membres
du
service
technique
compétent
du
pouvoir
adjudicateur
ou
d'un
autre
pouvoir
adjudicateur
pour
suivre
l'exécution
des
travaux
ou
effectuer
le contrôle
de
conformité
lorsque
la
réglementation
impose
le
concours
de
tels
services
ou
lorsque
le
marché
porte
sur des
travaux
subventionnés
par
l'Etat
;
2°
Des
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui fait
l'objet
de
la
consultation
;
3°
Dans
le
cas
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux,
un
représentant
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Ses
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Il.
-
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Les
conditions
d'intervention
de
cette
commission
sont
régies
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
Il
du
Titre
Ill
du
Nouveau
Code
des
marchés
publics.
12 CHAPITRE
[IV
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
14
: Présidence
Article
L.
2121-14
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président. Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Article
L.
2122-8
CGCT
:La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il doit
être
procédé.
Avant
cette
convocation,
il
est
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
pour
compléter
le
conseil
municipal.
Si,
après
les
élections
complémentaires,
de
nouvelles
vacances
se
produisent,
le
conseil
municipal
procède
néanmoins
à l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
à moins
qu'il
n'ait
perdu
le
tiers
de
ses
membres.
En
ce
dernier
cas,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
de
nouvelles
élections
complémentaires.
1
y
est
procédé
dans
le
délai
d'un
mois
à
dater
de
la
dernière
vacance.
Toutefois,
quand
il y a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
a perdu
le
tiers
de
son
effectif
légal.
Le
président
procède
à l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
I|
met
fin
s'il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour. Article
15
: Quorum Article
L.
2121-17
CGCT
:
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
I délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l’ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le
maire
lève
la
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum. Article
16:
Mandats
Article
L.
2121-20
CGCT
:Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable,
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Le
mandataire
remet
la
délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
17
: Secrétariat
de
séance
Article
L.
2121-15
CGCT
:Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
14 Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à l'obligation
de
réserve.
Article
18
: Accès
et
tenue
du
public
Article
L.
2121-18
alinéa
1°
CGCT
:Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y
avoir
été
autorisé
par
le
président. Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
fl doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Article
19
: Séance
à huis
clos
Article
L.
2121-18
alinéa
2
CGCT
: Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
20 :
Police
de
l'assemblée
Article
L. 2121-16
CGCT
: Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
il en
dresse
un
procès-verbal
et
le
procureur
de
la
République
en
est immédiatement
saisi.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
..),
le
maire
en
dresse
procès-
verbal
et en
saisit
immédiatement
le procureur
de
la
République.
Il'appartient
au
maire
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
15 CHAPITRE
V
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
L.
2121-29
CGCT
:
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune. I!
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
conseil
municipal,
à
ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
Article
21
: Déroulement
de
la
séance
Le
maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
constate
le
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Il soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
les
points
urgents
qu'il
propose
d'ajouter
à
l'examen
du
conseil
municipal
du
jour.
il
demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la
convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d'un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Article
22
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la demandent.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande. Article
23
: Débat
d'orientation
budgétaire
Article
L.
2312-1
CGCT
: Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
16 Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.
2121-8.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
aura
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l’ordre
du
jour
ou
lors
d’une
séance
réservée
à cet
effet.
Il donnera
lieu
à délibération
et
sera
enregistré
au
procès
verbal
de
séance.
Toute
convocation
est
accompagnée
d’un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement.
Article
24
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
peut
être
demandée
à
tout
moment
au
nom
d’un
groupe
politique
représenté. I revient
au
président
de
fixer
la durée
des
suspensions
de
séance.
Article
25
: Amendements
Les
amendements
ou
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal.
Les
amendements
peuvent
être
présentés
dans
le
cadre
d’une
discussion
en
séance.
Le
conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à
la
commission
compétente.
Article
26
: Référendum
local
Article
L.
1112-1
CGCT
:l'assemblée
délibérante
d'une
collectivité
territoriale
peut
soumettre
à
référendum
local
tout
projet
de
délibération
tendant
à
régler
une
affaire
de
la
compétence
de
cette
collectivité.
Article
L.
1112-2
CGCT
:
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
peut
seul
proposer
à
l'assemblée
délibérante
de
cette
collectivité
de
soumettre
à référendum
local
tout
projet
d'acte
17 relevant
des
attributions
qu'il
exerce
au
nom
de
la
collectivité,
à
l'exception
des
projets
d'acte
individuel. Article
L.
1112-3
alinéa
1°
CGCT
:
f...)
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale,
par
une
même
délibération,
détermine
les
modalités
d'organisation
du
référendum
local,
fixe
le
jour
du
scrutin,
qui
ne
peut
intervenir
moins
de
deux
mois
avant
la
transmission
de
la
délibération
au
représentant
de
l'Etat,
convoque
les
électeurs
et
précise
l'objet
d'acte
ou
de
délibération
soumis
à l'approbation
des
électeurs.
Article
27
: Consultation
des
électeurs
Article
L.
1112-15
CGCT
: Les
électeurs
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
les
autorités
de
cette collectivité
envisagent
de
prendre
pour
régler
les
affaires
relevant
de
la
compétence
de
celle-ci.
La
consultation
peut
être
limitée
aux
électeurs
d'une
partie
du
territoire
du
ressort
de
la
collectivité,
pour
les
affaires
intéressant
spécialement
cette
partie
de
la
collectivité.
Article
L.
1112-16
CGCT
:Dans
une
commune,
un
cinquième
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
et,
dans
les
autres
collectivités
territoriales,
un
dixième
des
électeurs,
peuvent
demander
à
ce
que
soit
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
l'organisation
d'une
consultation
sur
toute
affaire
relavant
de
la
décision
de
cette
assemblée.
Dans
l'année,
un
électeur
ne
peut
signer
qu'une
seule
demande
tendant
à
l'organisation
d'une
consultation
par
une
même
collectivité
territoriale.
Le
ou
les
organisateurs
d'une
demande
de
consultation
dans
une
collectivité
territoriale
autre
que
la
commune
sont
tenus
de
communiquer
à
l'organe
exécutif
de
cette
collectivité
une
copie
des
listes
électorales
des
communes
où
sont
inscrits
les
auteurs
de
la
demande.
La
décision
d'organiser
la
consultation
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale. Article
L.
1112-17
alinéa
1°’
CGCT
:L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
arrête
le
principe
et
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation.
Sa
délibération
indique
expressément
que
cette
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis.
Elle
fixe
le
jour
de
scrutin
et
convoque
les
électeurs.
Elle
est
transmise
deux
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
au
représentant
de
l'Etat(..)
Article
28
: Votes
Article
L.
2121-20
CGCT
:(...)
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante. Article
L.
2121-21
CGCT
:Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame;
2°
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation.
18 Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative;
à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
quatre
manières
suivantes
:
-
à
main
levée,
-
par
assis
et
levé,
-
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
-
au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent,
s’il
est
nécessaire,
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre. Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.
1612-12
CGCT)
présenté
annuellement
par
le
maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
29
: Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leurs
demandes. Il appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
19 CHAPITRE
VI
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
30
: Procès-verbaux
Article
L.2121-23
CGCT
:
les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
La
signature
est
déposée
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l’ensemble
des
délibérations.
Les
séances
publiques
du
Conseil
Municipal
sont
enregistrées
dans
leur
intégralité.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
destinataire
:
-
Du
Cdrom
de
l'enregistrement
intégral
de
la
séance
-
Du
procès-verbal
de
la
séance
reprenant
toutes
les
délibérations
et
le
vote
exprimé
par
l’Assemblée
Communale
pour
chacune
d’entre
elle.
Tous
ces
supports
sont
communiqués
en
accompagnement
de
la
convocation
de
la
séance
suivante. Chaque
procès-verbal
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-
verbal
suivant.
Article
31
: Comptes
rendus
Article
L.
2121-25
CGCT :
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
dans
la huitaine.
Le
compte
rendu
est
affiché
à
l’entrée
de
la
mairie.
1 présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
le
résultat
des
votes
du
conseil.
Le
compte
rendu
est
tenu
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
de
la
presse
et
du
public.
CHAPITRE
VII
: Dispositions
diverses
20 Article
32:
Mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux Article
L.
2121-27
CGCT:
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
qui
en
font
la
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Un
décret
d'application
détermine
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition. Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
accueillir
des
réunions
publiques. Dans
les
communes
de
10.000
habitants
et
plus,
les
conseillers
municipaux
concernés
peuvent
à
leur
demande,
disposer
d’un
local
administratif
permanent.
Le
local
est
situé
à
l’adresse
suivante
:
Pavillon
des
Expositions
—
Mairie
de
Seclin
—
89
rue
Roger
Bouvry
59113
SECLIN
Article
33
: Bulletin
d’information
générale
Article
L.
2121-27-1
du
CGCT
:
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur.
Concernant
l’Hebdo
Seclinois
«
Chaque
semaine,
dans
l'Hebdo
Seclinois
figure
la
tribune
d’expression
des
groupes
politiques
du
Conseil
Municipal.
«Seclin
Ensemble»,
«Forces
Démocrates
pour
Seclin»
et
«Transitions
citoyennes
»
se
partagent
une
page
(format
A4
soit
21
x 29.7
cm)
de
la
manière
suivante
:
«
Seclin
Ensemble
» dispose
de
la
colonne
de
gauche,
pour
insérer
un
texte
de
2 400
signes.
La
colonne
de
droite
est
consacrée
à
«Forces
Démocrates
pour
Seclin
»
{à
raison
de
1
700
signes)
et
«Transitions
citoyennes
»
{à
raison
de
700
signes).
Chaque
texte
s'entend
en
nombre
de
signes
espaces
compris,
il
inclut
un
titre
de
70
signes
maximum
et
d’une
signature.
Le
format
de
texte
est
le
suivant
:
en
taille
9
(corps),
ne
comprenant
ni
gras,
ni
italique,
ni
intertitre,
ni
retrait.
Le
texte
n’inclut
ni
photo
ni
visuel.
Le
texte
doit
parvenir
chaque
lundi
à 16
heures
au
plus
tard
sous
forme
de
fichier
« word
» en
pièce
jointe
par
mail
à
dircom@ville-seclin.fr.
Le
calendrier
des
48
parutions
est
communiqué
en
début
de
chaque
année
par
la
direction
de
la
communication.
En
cas
de
changement
de
date
(lié
notamment
à
un
jour
férié),
la
direction
de
la
communication
informe
au
moins
10
jours
avant
la
date
concernée
les
présidents
de
groupe
»
21 Concernant
le
site
internet
«
Chaque
mois,
excepté
le
mois
d'août,
sur
le
site
internet
de
la
ville
(wwwr.ville-seclin.fr),
une
rubrique
« Tribune
politique
» accessible
dès
la
page
d'accueil
attribuera
:à
« Seclin
Ensemble
»,
un
texte
de
1
200
signes
;à
«
Forces
Démocrates
pour
Seclin
»
un
texte
de
850
signes
et
à
« Transitions
citoyennes
»
un
texte
de
350
signes.
Chaque
texte
s'entend
en
nombre
de
signes
espaces
compris,
il
inclut
un
titre
de
70
signes
maximum
et
d’une
signature.
Le
format
de
texte
est
le
suivant
:en
taille
9
(corps),
ne
comprenant
ni
gras,
ni
italique,
ni
intertitre,
ni
retrait.
Le
texte
n’inclut
ni
photo
ni
visuel.
Le
texte
doit
parvenir
le
premier
jeudi
de
chaque
mois
à
11
heures
au
plus
tard
sous
forme
de
fichier
«
word
»
en
pièce
jointe
par
mail
à
dircom@ville-seclin.fr.
1
sera
mis
en
ligne
le
lendemain
(soit
le
1er
vendredi
de
chaque
mois
à 11
heures
jusqu’au
vendredi
du
mois
suivant
à
11
heures).
Le
calendrier
des
11
parutions
est
communiqué
en
début
de
chaque
année
par
la
direction
de
la
communication.
En
cas
de
changement
de
date
(lié
notamment
à
un
jour
férié),
la
direction
de
la
communication
informe
au
moins
10
jours
avant
la
date
concernée
les
présidents
de
groupe
»
Article
34
:
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs Article
L.
2121-33
CGCT
:Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Article
35
: Modification
du
règiement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Article
36
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
entrera
en
application
dès
que
la
délibération
décidant
son
adoption
sera
devenue
exécutoire.
22 il
devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
23 CM
du
25/09/2020
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1000
euros
au
Secours
Populaire
Français
- Comité
de
SECLIN
-
pour
venir
en
aide
à
La
population
du
Liban
touchée
par
Les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
Le
4 août
dernier. Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget Mme,
M.
le Maire,
Le
peuple
libanais
est
de
nouveau
meurtri:
une
terrible
explosion,
le
4
août
2020,
a
dévasté
une
partie
de
la
ville
et
occasionné
des
pertes
humaines
considérables.
Nombreux
sont
ceux
qui
ont
tout
perdu.
Aux
côtés
de
son
partenaire
DPNA,
déjà
à
l'œuvre
pour
prodiguer
une
aide
d’urgence
aux
victimes,
le Secours
populaire
débloque
un
premier
fonds
d'urgence
dé
100
000
€ et appelle
aux
dons.
Mardi
4
août
après-midi,
deux
terribles
explosions
retentissent
au
nord
de
Beyrouth,
la
capitale
du
Liban
: l’inflammation
de
2750
tonnes
de
nitrate
d’ammonium
stockées
dans
un
entrepôt
du
port
en
sont
la
cause,
La
déflagration,
perçue
à
des
centaines
de
kilomètres,
provoque
des
dégâts
matériels
et humains
immenses
: immeubles
effondrés,
vitres
explosées,
voitures
éventrées.
C’est
ce
spectacle
de
désolation
que
l’équipe
de
DPNA
(Development
for
People
anë
Nature
Association),
qui
se
rend
aussitôt
sur
place,
découvre.
Ce
partenaire
de
longue
date
du
Secours
populaire,
expert
dans
l’aide
d’urgence,
recense
les
premiers
besoins.
Les
autorités
évoquent
un
bilan
provisoire
de
milliers
de
blessés
et de
plusieurs
centaines
de
morts. Aujourd’hui
se dégagent
trois
priorités
: acheminer
les blessés
dans
Les
hôpitaux
de
la région,
ceux
de
Beyrouth
étant
saturés,
reloger
les familles
qui
ont
perdu
leur
habitat
dans
l'explosion
et fournir
des
produits
de
première
nécessité
(alimentation,
ustensiles
de
cuisine,
générateurs
électriques,
produits
d'hygiène,
vêtements,
eau,
..)
Pour
soutenir
son
partenaire
DPNA
dans
son
action
et
les
victimes
dans
leur
reconstruction,
le Secours
populaire
débloque
un
premier
fonds
d’urgence
de
100
000
€
et lance
un
appel
aux
dons
financiers.
.
OPA
TILE
:
*
\u-
ions
par
avan
ie!
ce,
sotct
DOUr
no!
M
dr
che
tin
Le
-Louis CALLENS,
Bi.
me
icrétaire
général
Page-1-sur1
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
-
Reconnue
d'utilité
publique
Agréée
d'Education
Populaire
-
Grande
Cause
Nationale
1991,
1994
&
1999
Fédération
Nord-
18/20
rue
Cabanis
-
BP
17 -
59007
LILLE
CEDEX
-
Tél:
03.20.34.41.41
—
Fax:
02.20.34.41.49
—
Site
web:
http://www.secourspapulaire.fr/59 sSECcO
URSS
FRANÇA
Urgence
Liban
le
SPF
aux
côtés
des
victimes
Madame,
Monsieur,
Le
peuple
libanaïs
est
de
nouveau
meurtri:
une
terrible
explosion,
le
4
août
2020,
a
dévasté
une
partie
de
la ville
et occasionné
des
pertes
humaines
considérables.
Nombreux
sont
ceux
qui
ont
tout
perdu.
Aux
côtés
de
son
partenaire
DPNA,
déjà
à
Pœnvre
pour
prodiguer
une
aide
d'urgence
aux
victimes,
le
Secours
populaire
débloque
un
premier
fonds
d'urgence
de
100
000
€ et appelle
aux
dons.
Mardi
4 août après-midi, deux terribles explosions retentissent au nord de Beyrouth,
la capitale
du
Liban
: l’inflammation
de 2750
tonnes
de nitrate
d’ammonium
stockées
dans
un
entrepôt
du
port en sont la cause.
La déflagration, perçue
à des centaines de kilomètres,
provoque
des dégâts
matériels
et
humains
immenses
: immeubles
effondrés,
vitres
explosées,
voitures
évenirées.
C’est
ce
spectacle
de
désolation
que
l’équipe
de
DPNA
(Development
for
People
and Nature
Association),
qui se rend aussitôt sur place,
découvre.
Ce partenaire de longue
date du Secours
populaire,
expert
dans
l'aide
d'urgence,
recense
les premiers
besoins.
Les
autorités
évoquent
un bilan
provisoire
de
milliers
de blessés
et de plusieurs
centaines
de morts.
Aujourd’hui
se
dégagent
trois
priorités
: acheminer
les
blessés
dans
les hôpitaux
de
la région,
ceux
de Beyrouth
étant saturés,
reloger
les
familles
qui
ont perdu
leur habitat
dans
l'explosion
et fournir
des
produits
de
première
nécessité
(alimentation,
ustensiles
de
cuisine,
générateurs
électriques,
produits
d’hygiène,
vêtements,
eau,
...)
Pour
soutenir
son
partenaire
DPNA
dans
son
action
et
les
victimes
dans
leur
reconstruction,
le
Secours
populaire
débloque
un
premier
fonds
d'urgence
de
100
000
€
et lance
un
appel
aux
dons
financiers.
Aidez-nous
à poursuivre
la
solidarité
Nous
avons
besoin
de
votre
don
pour
poursuivre
notre
action
en
direction
de
ces
victimes
Veuillez
recevoir,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
sentiments
distingués
Jean-Louis
CALLENS,
Un
TT
gilles Secrétaire
général”
.
Vous
pouvez
faire
un
don
en ligne
: www.spf59.fr/don
ou
par
chèque
à la Fédération
du
Nord
du
Secours
populaire
français,
18-20
rue
Cabanis,
BP
17 — 59
007
— Lille
Cedex
Page-1-sur
1
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
-
Reconnue
d'utilité
publique
-
Agréée
d'Education
Populaire
-
Grande
Cause
Nationale
1991,
1994
&
1999
fédération
Nord-
18/20
rue
Cabanis
-
BP
17
- 59007
LILLE
CEDEX
-
Tél:
03.20.34.41.41
—
Fox:
03.20.34.41.49
-
Site
web:
http://www.secourspopulaire.fr/59 a
\de développement
# et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole
AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D'URBANISME
DE
LILLE
MÉTROPOLE
STATUTS Article
1
Ilest
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
du
er
Juillet
1901,
dénommée
"Agence
de
développement
et
d'urbanisme
de
Lille
Métropole".
Sa
durée
est
illimitée.
Article
2
: Objet
L'Agence
a pour
objet
de
susciter,
mener
ou
suivre
toutes
réflexions
et
études
susceptibles
de
favoriser
le
développement
et
la
qualité
de
l'aménagement
et
de
l'environnement
de
la
métropole
lilloise
transfrontalière.
Ses
travaux
s'effectuent
dans
un
cadre
partenarial,
dans
un
souci
d'harmonisation
des
politiques
et
des
projets
de
ses
membres.
Elle
contribue
aux
démarches
de
planification
et
à
la
définition
de
politiques
et
de
projets
dans
un
esprit
de
juste
équilibre
entre
les
composantes
économiques,
sociales
et
environnementales
du
développement. Elle
a vocation
à intervenir
plus
particulièrement
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
la
planification,
de
l'habitat
et
du
logement,
du
développement
économique
et
social,
du
génie
urbain
et
des
transports,
des
paysages
et
de
l'environnement,
des
loisirs,
du
tourisme,
de
la
formation,
de
la
culture
et
de
la
communication,
ainsi
qu'à
enregistrer
et
gérer,
par
la
mise
en
œuvre
d'observatoires,
l'évolution
des
données
dans
ces
domaines
de
compétence.
Elle
participe
à la
promotion
internationale
de
la
métropole
et
de
son
patrimoine
urbain,
architectural
et
paysager.
Elle
pourra,
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur,
développer
les
contacts
et
études
nécessaires
avec
les
autorités
et
organismes
étrangers,
et
notamment
belges,
pour
une
bonne
prise
en
compte
du
caractère
urbain
transfrontalier
de
la
métropole.
Elle
est
admise
à effectuer
toutes
actions
se
rattachant
directement
ou
indirectement
à cet
objet
social
ou
pouvant
en
favoriser
la
réalisation.
Elle
organise
la
diffusion
et
la
communication
de
l'ensemble
de
ses
travaux
et
de
ses
observations
auprès
de
ses
membres.
L'Agence
ne
poursuit
aucun
but
lucratif.
Article
3 :
Siège
Le
siège
social
est
fixé
au
siège
administratif,
à
Lille
(59000),
Centre
Europe
Azur,
323
avenue
du
Président
Hoover.
1
pourra
être
transféré
en
tous
lieux
du
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
par
décision
du
Conseil
d'administration.
Article
4
: Membres
L'Association
se
compose
de
:
-__
membres
de
droit
-
membres
adhérents
-
membres
associés
a.
Sont
membres
de
droit,
les
personnes
morales
suivantes
:
- Métropole
Européenne
de
Lille
- la
Région
Hauts-de-France
- le
Département
du
Nord
- l'État - le
Syndicat
mixte
du
SCOT
de
Lille
Métropole
- fa
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Grand
Lille b.
Peuvent
être
membres
adhérents
:
- les
Établissements
publics
et Syndicats
de
coopération
intercommunale
du
territoire
de
l'aire
métropolitaine
de
Lille
- les villes
de
plus
de
10.000
habitants
de
l'aire
métropolitaine
de
Lille
- les autres
personnes
morales,
de
droit
public,
concernées
par
l’objet
de
l'association
et qui
adhèrent
aux
présents
statuts
Seules
les
personnes
morales
ayant
préalablement
reçu
l'agrément
du
Conseil
d'administration
peuvent
être
admises
au
sein
de
l’association
en
qualité
de
membres
adhérents.
Le
Conseil
d'administration
statue
sans
possibilité
d'appel,
et ses
décisions
ne
sont
pas
motivées.
c.
Les
membres
associés
:
Les
membres
associés
ont
voix
consultative
au
sein
des
organes
collégiaux
dirigeants.
Ils
ne
sont
redevables
d'aucune
cotisation.
Sont
membres
associés,
les
personnes
morales
de
droit
privé
ou
de
droit
public
(autres
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements),
qui
auront
adhéré
aux
présents
statuts,
qui
s'intéressent
à l'objet
de
l'Agence
de
développement
et d'urbanisme
de
Lille Métropole
et qui
auront
été
agréées
par
le Conseil
d'Administration
de
l’Agence.
Leur
demande
d'adhésion
fera
l’objet
d’une
décision
du
bureau
de
l’Agence.
Le
Conseil
d'administration
de
l'Agence
statuera
sans
possibilité
d'appel
et de
manière
discrétionnaire.
Article
5
: Retrait
de
l'association
La
qualité
de
membre
se
perd
par
le retrait
de
l'association.
La qualité
de
représentant
d'une
personne
morale
se perd
avec
le mandat
de
l'assemblée
qui a désigné
ce
représentant
ou
en
cas
de
cessation
de
son
appartenance
à cette
assemblée.
Article
6
: Assemblée
Générale
L'Assemblée
Générale
se
compose
de
toutes
les
personnes
membres
de
droit
ou
adhérents
chacune
étant
représentée
par
une
ou
plusieurs
personnes
physiques
qu'elle
désigne,
soit :
-
52
représentants
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
-__
Areprésentants
de
la Région
-
3 représentants
du
Département
-
18
représentants
de
l'Etat
-
6
représentants
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie
Grand
Lille
-
3 représentants
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
-
2
représentants
pour
chacune
des
Villes
adhérentes
de
plus
de
10
000
habitants
-
8 représentants
désignés
d'un
commun
accord,
pour
les
Communes
hors
MEL
ou
les
Syndicats
intercommunaux
les
représentant
et
ayant
compétence
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
-__
1représentant
de
la Chambre
d'agriculture
du
Nord
-
1
représentant
de
l'EPF
-
les
autres
personnes
morales
publiques
ou
privées
: 5
représentants
désignés
d'un
commun
accord,
dont
un
représentant
de
la Chambre
de
métiers
Hauts-de-France.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
se réunit chaque
année sur
convocation
du
Président
ou
à la demande
du
quart
au
moins
des
représentants
des
membres,
adressée
15
jours
francs
à
l'avance
et
comportant
l'ordre
du jour.
Les
convocations
et les documents
pourront
être
transmis
par
voie
dématérialisée.
Les
réunions
de
l’Assemblée
générale
ordinaire
et extraordinaire
pourront
se tenir
par
visio
ou
audio
conférence. Il'est
procédé
au
bilan
des
activités
de
l'Association
et
à
l'approbation
des
comptes
présentés
par
le
Président. ° A
son
initiative
ou
à la
demande
des
2/3
des
représentants
des
membres,
le
Président
de
l'association
convoque
les
membres
en
Assemblée
Générale
extraordinaire.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
voix des
représentants
présents
ou
ayant
donné
pouvoir.
Chaque
représentant
d'un
membre
empêché
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
représentant
de
l'association
dans
la
limite
de
deux
pouvoirs
par
personne.
e Le
Préfet
peut
assister
avec
voix
consultative
aux
Assemblées
Générales
et
reçoit
copies
des
procès-
verbaux
et
des
rapports
d'activité.
Article
7
: Conseil
d'administration
Le
Conseil
d'administration
est
composé
des
représentants
des
membres
suivants
issus
de
son
Assembiée
Générale
:
-
20
représentants
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
-
2 représentants
de
la
Région
-
1 représentant
du
Département
- _
Greprésentants
de
l'Etat
-
2 représentants
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie
Grand
Lille
-
2 représentants
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
-
1 représentant
pour
chaque
Ville
ayant
souhaité
adhérer
-
2
représentants
des
communes
hors
MEL
ou
de
leurs
groupements
-
A
représentant
de
la
Chambre
d'agriculture
-
1 représentant
de
l'EPF
-
2
représentants
des
autres
personnes
morales
publiques
ou
privées
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
de
son
Président
ou
à
la
demande
du
quart
des
représentants
des
membres
qui
le
composent.
Les
convocations
devront
être
faites
par
écrit
huit
jours
avant
la
date
de
la
réunion
; elles
devront
comporter
l'indication
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
fixée
par
le
Président.
Les
convocations
et
les
documents
pourront
être
transmis
par
voie
dématérialisée.
Les
réunions
du
Conseil
d'administration
pourront
se
tenir
par
visio
ou
audio
conférence.
La
moitié
des
représentants
plus
un
doivent
être
présents
ou
avoir
donné
pouvoir
pour
assurer
la
validité
des
délibérations.
Si
ce
quorum
n'est
pas
atteint
à la
première
convocation,
le
Président
peut
provoquer
une
nouvelle
réunion
avec
le
même
ordre
du
jour
avec
un
délai
minimum
de
5 jours.
Aucune
condition
de
quorum
n'est
fixée
pour
cette
nouvelle
réunion
et
les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
représentants
présents
ou
ayant
donné
pouvoir.
Il est tenu
procès-verbal
des
séances.
Chaque
représentant
d'un
membre
empêché
peut
donner
pouvoir,
par
mandat
écrit,
à
un
autre
représentant
de
l'association
dans
la
limite
de
deux
pouvoirs
par
personne.
+
Le
Conseil
d'administration
statue
sur
les
demandes
d'adhésion
à
l'association.
°
Le
Conseil
d'administration
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
l'Agence.
ll
approuve
notamment
le
règlement
intérieur,
le
programme
de
travail
et
les
missions
de
l'Agence,
l'exécution
et
le
contenu
des
études.
Il approuve
le
budget
annuel
présenté
par
le
Président
de
l'Agence
ou
par
toute
autre
personne
désignée
par
celui-ci
dans
les
conditions
définies
à l'article
9
des
présents
statuts
et
approuve
le
compte
financier
et
le
rapport
d'activité
de
fin
de
chaque
exercice
qui
seront
soumis
à
l'Assemblée
Générale.
+ Le
Conseil
d'administration
décide
du
tableau
des
emplois
et
des
conditions
de
recrutement
et
du
régime
de
rémunération
du
personnel.
4 + Le
Conseil
d'administration
peut
se
faire
assister
par
un
Conseil
scientifique
qui
émettra
des
avis
ou
conseils
destinés
à l'éclairer en
vue
des
décisions
à prendre,
+
Le
Conseil
d'administration
peut
également
constituer
des
commissions
spécialisées
ponctuelles,
ouvertes
à des
personnalités
extérieures,
chargées
d'enrichir
sa
réflexion
sur
des
thèmes
précis.
+ Le
Préfet
de
la
Région
Nord
- Pas
de
Calais,
Préfet
du
Nord,
peut
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
Conseil
d'administration.
+
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
peut
participer
à
titre
consultatif
aux
réunions
du
Conseil
d'administration.
Article
8
: Bureau
Le Conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
Bureau
composé
d'au
moins
:
-
1 Président
choisi
parmi
les représentants
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
-
2 Vice-Présidents
choisis
parmi
les représentants
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
-
1 Vice-Président
choisi
parmi
les représentants
de
l'Etat
-
1 Vice-Président
choisi
parmi
les
représentants
du
Conseil
Régional
-
1 Vice-Président
choisi
parmi
les représentants
des
Chambres
de
commerce
et d'industrie
-
1 Vice-Président
choisi
parmi
les autres
membres
associés
-
secrétaire
-
{trésorier
choisi
parmi
les représentants
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Le
Bureau
se
réunit
chaque
fois que
nécessité
s'en
fait sentir.
La
présence
de
plus
de
la moitié
des
personnes
physiques
membres
du
Bureau
est
nécessaire
pour
la
validité
des
délibérations.
Les convocations
et les documents
pourront
être
transmis
par voie
dématérialisée.
Les
réunions
du
bureau
pourront
se
tenir
par
visio
ou
audio
conférence,
+ Il'assiste
le
Président
pour
la
préparation
du
Conseil
d'administration,
la gestion
et
le contrôle
des
activités
de
l'Agence.
+
Le
Bureau
peut
notamment
décider
par
délégation
permanente
du
Conseil
d'administration
: des
contrats
d'études,
conventions
à
signer
et
des
voyages
d'études
à
organiser
dans
le
cadre
du
programme
de
travail
de
l'Agence
fixé
par
son
Conseil
d'administration
des
investissements
à
réaliser
dans
la
limite
de
45
000
euros
HT
* Le
Bureau
est tenu
informé
lors de
chacune
de
ses
réunions
-
dela
liste
des
études
et
publications
de
l'Agence
-
du
régime
de
rémunération
et
du
régime
social
de
ces
personnels
-
du
compte-rendu
des
voyages
organisés
et de
leur coût.
l'est
également
tenu
informé
une
fois
par
an
de
la
liste
exhaustive
du
personnel
de
l'Agence,
CDD,
CDI
et personnel
intérimaire,
des
entrées
et sorties
du
dit personnel.
+
Il
est
tenu
procès-verbal
des
réunions
du
Bureau,
lequel
procès-verbal
sera
adressé
à
chaque
administrateur. Article
9
: Président
Le Président
assure
le respect
des
présents
statuts
: il nomme
le personnel
sur proposition
du
Directeur
Général
; il peut
solliciter
après
avis
du
Conseil
d'administration
le concours
d'experts
rémunérés
ou
non
; il prend
des
dispositions
administratives
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'association.
il
prépare
les
ordres
du
jour.
Il
suit,
en
accord
avec
le
Conseil
d'administration,
l'application
des
décisions
prises. Il représente
l'Agence
dans
tous
les
actes
de
la vie
civile
;
il est
investi
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Ha
notamment
qualité
pour
ouvrir
tous
les
comptes
en
banque,
chèques
postaux,
ester
en
justice,
consentir
toutes
transactions
et signer
tous
contrats
de
dépenses
afférentes.
Le
Président
présente
le
budget
annuel
de
l'Agence
au
Conseil
d'administration
pour
approbation.
Il a tous
pouvoirs
pour
prendre,
avec
l'accord
du
Conseil
d'administration,
tous
engagements
financiers
à
l'égard
des
tiers.
il peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
pouvoirs
d'une
manière
permanente
ou
temporaire
aux
Vice-
Présidents,
à
tout
membre
du
Bureau
ou
à
tout
autre
membre
du
Conseil
d'administration
et
au
Directeur
Général.
Il
peut
inviter
toute
personne
qu'il
juge
utile
à
assister
aux
réunions
du
Bureau
et
du
Conseil
d'administration. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
et à défaut
de
délégation,
les Vice-Présidents
dans
l'ordre
de
leur
désignation
exercent
de
plein
droit
les fonctions
du
Président.
Article
10
: Directeur
Général
Le
Directeur
général
est
nommé
par
le
Président
de
l'association
après
avis
du
Conseil
d'administration. Le
Directeur
général
participe
à
titre
consultatif
aux
Assemblées
générales,
aux
réunions
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau
de
l'Association.
Sous
l'autorité
du
Président
et
dans
le
cadre
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
il
est
responsable
de
l'animation
de
l'Agence
et
de
l'orientation
et
de
la
direction
de
ses
travaux
et études.
ll
est
chargé
de
la
passation
des
contrats
et
recrute
le
personnel,
sous
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
nécessaire
à
l'exécution
des
missions
de
l'Agence.
Il
a
autorité
sur
l'ensembie
du
personnel,
à l’exception
du
pouvoir
de
licencier.
Il propose
au
Président
les
candidatures
du
personnel
sous
contrat
à durée
indéterminée.
ILest
mis
fin
à ses
fonctions
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
sa
nomination.
Le
Directeur
général
doit
tout
son
temps
à
l’association
et
ne
peut
exercer
aucune
activité
professionnelle
extérieure.
Toutefois,
il
pourra
être
autorisé
par
le
Conseil
d'Administration,
à
titre
exceptionnel,
à accomplir
une
mission
particulière
si celle-ci
est conforme
à l'intérêt
et à la réputation
nationale
et
internationale
de
l'Agence.
Ilne
peut
prendre
ou
conserver
aucun
intérêt
dans
les entreprises
traitant
avec
l'Association.
Article
41
: Régime
financier
et
comptable
° Les
ressources
de
l'association
comprennent :
-
Les
subventions
publiques
qui
lui sont
accordées
par ses
membres
-
les
contributions
ou
fonds
de
concours
qui
lui
sont
apportés
par
les
collectivités
territoriale,
Etablissements
publics
ou
Sociétés
nationales
ainsi
que
par
toute
personne
publique
ou
privée.
Ces
contributions
ou
fonds
de
concours
peuvent
comprendre
des
ressources
affectées
et,
d'une
manière
générale,
toute
autre
ressource
autorisée
par
les
textes
en
vigueur
-
des
cotisations
des
membres
dont
le
montant
annuel
est
fixé
par
le
Conseil
d'administration.
Tout
membre
versant
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à cette
cotisation
est
exempt
du
paiement
de
celle-ci -
les
rémunérations
des
services
rendus
et
notamment
des
études
faites
pour
le
compte
des
membres
ou
organismes
extérieurs
à l'Agence
le
produit
des
ventes
des
études
et
documents
réalisés
en
propre
par
l'Agence
-
le
produit
de
la
vente
des
biens
meubles
et
immeubles
et
le
revenu
net
de
ces
biens
«
Les
dépenses
de
l'Agence
comprennent
les
frais
de
personnel,
de
fonctionnement
et
d'équipement,
la
rémunération
des
études
ou
services
payés
sur
contrat
et
d'une
manière
générale
toutes
celles
nécessaires
à
l'activité
de
l'établissement.
Le
patrimoine
de
l'association
répond
seul
des
engagements
contractés
au
nom
de
celle
- ci.
La
comptabilité,
le
budget,
le
programme
de
travail,
la
situation
du
personnel
seront
tenus
conformément
aux
textes
en
vigueur.
+ Un
commissaire
aux
comptes
est
désigné
par
l'Assemblée
Générale.
Li
examine
les
comptes
et
certifie
leur
sincérité
et
leur
régularité.
Article
12
: Règlement
intérieur
Le
Conseil
d'administration
établit
un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
relatives
aux
modalités
de
fonctionnement
et
de
gestion
de
l'association.
Pour
réaliser
son
objet,
l'association
dispose
d'une
équipe
pluridisciplinaire
de
professionnels.
Elle
pourra
s'adjoindre
le
concours
de
toutes
personnes
jugées
compétentes,
de
tous
organismes,
bureaux
d'études,
services,
pouvant
l'aider
à réaliser
ses
missions.
Article
13 :
Propriété
des
études
Les
documents
établis
en
exécution
du
programme
général
d'études
sont
la
propriété
conjointe
des
membres
de
l'Agence
contribuant
au
financement
de
ces
études.
Les
documents
établis
en
exécution
d'un
contrat
spécifique
sont
la
propriété
du
ou
des
commanditaires.
Article
14
: Modification
des
statuts
- Dissolution
Les
statuts
peuvent
être
modifiés
sur
proposition
du
Conseil
d'administration
par
l'Assemblée
Générale
en
session
extraordinaire
et
se
composant
de
la
majorité
absolue
des
représentants
de
ses
membres
présents
ou
représentés.
Les
décisions
sant
prises
à la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés.
Si
lors
d'une
Assemblée
Générale
extraordinaire
le
quorum
n'est
pas
atteint,
une
nouvelle
convocation
sera
adressée
dans
les
quinze
jours
avec
le
même
ordre
du
jour.
Si
à
cette
nouvelle
Assemblée
Générale
extraordinaire
le
quorum
n'est
toujours
pas
atteint,
les
délibérations
auront
lieu
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
par
les
représentants
des
membres
présents
ou
représentés.
+
La
dissolution
de
l'Association
ne
peut
être
décidée
que
dans
les
mêmes
conditions.
Lorsque
la
dissolution
est
prononcée,
l'Assemblée
Générale
désigne
un
liquidateur.
L'actif
est
dévolu
conformément
à
la
loi.
Lille, Le 08 juin
2020
\
Daniel
BOUREL
Mare
Pipe
DAUBRESSE
Trésorier
ot
dl CM
du
25/09/2020
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
EXPLOSIONS
AU
LIBAN
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1000
euros
au
Secours
Populaire
Français
-
Comité
de
SECLIN
—
pour
venir
en
aide
à
la
population
du
Liban
touchée
par
les
terribles
explosions
survenues
au
Nord
de
Beyrouth
le 4 août
dernier.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CAMPS
JEUNES
ET
DU
SEJOUR
SKI
Dans
le
cadre
de
la
politique
vacance
de
la
Ville,
des
mini-séjours,
camps
ou
séjours
à
thème
sont
proposés
aux
jeunes.
Le
prix
des
séjours
(de
2
à
14
jours)
est
calculé
sur
la
base
du
tarif
journalier
multiplié
par
le
nombre
de
jours.
Un
séjour
ski
est
aussi
proposé
durant
les
vacances
de
février.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
hausse
de
2 %,
arrondi
à
l'euro,
à
partir
du
1°
décembre
2020.
Les
enfants
des
agents
municipaux
extérieurs
bénéficieront
du
tarif
seclinois
en
fonction
du
quotient
familial, Tarifs
des
camps
jeunesse
2020-2021
:
1 jour
1 jour
QF/
Année
2020
2021
0à153
8,00
€
8,00
€
154
à 369
12,50
€
13,00
€
370
à 499
12,50
€
13,00€
500
à 534
13,00
€
13,00€
535
à 610
18,00
€
18,00
€
611
à 700
24,50
€
25,50
€
701
à 800
24,50
€
25,50
€
801
à 1
000
25,00
€
27,00
€
1 001
à 1
200
25,50
€
27,00
€
> à 1
200
26,50€
28,00
€
Extérieurs
42,50€
44,00
€
Tarifs
séjour
ski
2020
2021
QF/Année
2020
QF/Année
2021
0à153
102,00
€
0153
UE
154
à 369
161,00
€
154
à 369
lee
370
à 499
187,00
€
370
à 499
LS
500
à 534
233,00
€
500
à 534
237
€
535
à 610
238,00
€
535
à 610
LE
611
à 700
359,00
€
611
à 700
SEE
701
à 800
363,00
€
701
à 800
10€
801
à 1
000
368,00€
|
801à1000
LE
1.001
à 1
200
373,00€
|
2001à1200
LUE
> à
1200
378,00
€
> à
1 200
Er
Extérieurs
prix
coûtant
Extérieurs
prix
coûtant CM
du
25/08/2020
PROPOSITIONS
TARIFICATION
SCOLAIRE
Dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021,
et
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
il
est
proposé
la
gratuité
des
repas
pris
en
restauration
collective
municipale
pour
les
élèves
seclinois
et
enfants
du
personnel
résidant
à
l’extérieur
de
la
commune
fréquentant
les
écoles
Publiques
maternelles
et
élémentaires
à
compter
du
mardi
01
septembre
2020
jusqu'au
vendredi
16
octobre
2020. CONSEIL
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PRÉVENTION
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
CONCOURS CARRIÈRES EMPLOI
SUR
LA
BASE
DE
L'ARTICLE
25
ALINÉA
2
ENTRE, - Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
représenté
par
Monsieur
Mare
GODEFROY,
Président,
agissant
en
cette
qualité
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
23
avril
2010,
d’une
part,
ET,
-
La Commune/l'Établissement
:
Agissant
en
cette
qualité
conformément
à
la
délibération
en
date
du
d'autre
part.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1°" - DEMANDE
DE
MISE
À
DISPOSITION
Conformément
aux
dispositions
de
La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
25,
et
à
la
demande
de
Là
Commune/l’Établissement
:
Le
Cdg59
met
à
La
disposition
de
celle-ci,
un
ou
plusieurs
agents
de
son
service
de
remplacement. CNnG5
Es =
14,
rue
Icanre
Maillotte
BP
1222
56013
Like
Cedex
Tél.
03
59
56
8809
Fax
03
59
56
€8
91 8
Chaque
demande
de
mise
à
disposition
sera
obligatoirement
formulée
à
l’aide
d’une
fiche
spécifique
«
demande
de
mise
à
disposition
»
qui
précise
Le
poste
à
pourvoir,
Le
motif
de
la
demande,
la
date
de
début
et
de
fin
de
La
mission,
Le
lieu
précis
de
l'emploi,
Le
profil
du
poste
précisant
notamment
les
caractéristiques
particulières
du
poste
de
travail,
l'équipement
de
protection
individuelle
de
l’agent
et
La
surveillance
médicale
prévus,
Le
grade
de
l'agent,
la
durée
hebdomadaire,
Les
horaires
journaliers
et
éventuellement
le
nom
de
l'agent
contractuel
déjà
retenu.
Un
devis
est
fourni
par
Le
Cdg59,
à
La
demande
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ARTICLE
2
- FONCTIONS
CONFIÉES
À
L'AGENT
- DURÉE
DE
TRAVAIL
La
personne
mise
à
disposition
exercera
Les
fonctions
afférentes
à
l'emploi
désigné
auprès
du
service
concerné
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Son
travail
sera
organisé
selon
les
modalités
précisées
par
l'autorité
territoriate
(horaires,
lieu
de
travail,
contraintes
horaires,
etc.)
ou
son
représentant
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
bénéficiaire.
Dans
Le
cas
où
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
inférieure
ou
égale
à
5
heures,
Le
service
de
l'agent
devra
se
dérouler
sur
une
seule
et
même
journée
de
travail.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
il
peut
être
dérogé
à
cette
règle
moyennant
l’accord
du
Président
du
Cdg59
ou
de
son
représentant.
Un
agent
à
temps
complet
effectuera
35
heures
par
semaine
selon
La
durée
hebdomadaire
légale
du
travail.
Tout
dépassement
de
cet
horaire
sera
régularisé
avant
Le
terme
du
contrat
afin
d’arriver
à
une
durée
moyenne
de
35
heures
par
semaine.
À
défaut,
Les
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'agent
seront
remboursées
par
la
collectivité
où
à
l'établissement
d'accueil.
ARTICLE
3
- PÉRIODE
D'ESSAI
L'agent
contractuel
recruté
est
soumis
à
une
période
d'essai
pour
toute
mise
à
disposition
dans
une
nouvelle
collectivité
ou
dans
un
nouveau
poste,
afin
d’évaluer
ses
compétences
dans
son
travail
et
pour
lui
permettre
d'apprécier
si
les
fonctions
occupées
lui
conviennent. La
durée
initiale
de
La
période
d'essai
peut-être
modulée
à
raison
d’un
jour
par
semaine
de
durée
de
contrat
dans
La
limite
:
-
de
trois
semaines
Lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
six
mois,
=
d’un
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
un
an,
-
de
deux
mois
Lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
inférieure
à
deux
ans,
-
de
trois
mois
lorsque
la
durée
initialement
prévue
au
contrat
est
supérieure
ou
égale
à deux
ans.
La
période
d’essai
peut
être
renouvelée
une
fois
pour
une
durée
au
plus
égale
à sa
durée
initiale.
ARTICLE
4 - HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
L'agent
contractuel
est
soumis
à
La
visite
médicale
d'aptitude
à
l'emploi
auprès
d’un
médecin
agréé
préalablement
à la
prise
de
poste.
(
ntion
de
mise
à
dispo
ñn
de
personnel
par
le
Cdg59
|
2 8
La
collectivité
ou
l'établissement
d’accueil
s'engage
à
fournir
à
l'agent
mis
à
disposition
du
matériel
et
des
accessoires
de
protection
(combinaisons
et
chaussures
de
sécurité,
gants,
casques,
lunettes,
écran
facial,
vêtements
réfléchissants,
etc.)
répondant
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Le
représentant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
est
tenu
de
mettre
en
œuvre,
sous
sa
responsabilité,
Les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
à
l'agent
mis
à
disposition
et
d’en
assurer
le
respect.
Le
Cdg59
est
dégagé
de
toute
responsabilité
en
cas
d’inobservation
de
ces
règles.
ARTICLE
5
- DÉPLACEMENTS
PROFESSIONNELS
Si
l’agent
est
dans
l'obligation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
pour
un
déplacement
professionnel
et
afin
d’être
assuré
durant
ce
déplacement,
il
doit
nécessairement
demander
un
ordre
de
mission
au
Cdg59
avant
ce
déplacement
en
fournissant
un
justificatif.
En
aucun
cas
ce
déplacement
ne
pourra
être
effectué
sans
l’accord
du
Cdg59.
IL
devra
alors
fournir:
l’attestation
de
l'assureur
du
véhicule
(assurance
pour
les
déplacements
professionnels)
et
la
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
professionnel
sont
indemnisés
selon
Les
barèmes
fixés
par
Le
décret
du
19
juillet
2001.
Un
état
de
frais
sera
transmis
à
l'intéressé(e)
avec
copie
de
l’ordre
de
mission
établi.
Cet
état
de
frais
doit
être
retourné
complété
et
signé
aussitôt
la
mission
terminée.
La
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
rembourse
l'intégralité
de
ces
frais.
ARTICLE
6 - CONDITIONS
DE
RÉMUNÉRATION
Le
Cdg59
assure
pour
sa
part,
la
gestion
administrative
de
l'agent
mis
à
disposition
et
lui
verse
sa
rémunération,
sur
attestation
du
service
fait.
>
Pour
une
mise
à
disposition
commencée
avant
le
5
du
mois
en
cours,
le
règlement
de
l’agent
contractuel
se
fera
avant
La
fin
du
mois
considéré.
>
Pour
les
demandes
de
mise
à
disposition,
d’une
durée
minimum
de
5
jours
et
commencée
après
le
5
du
mois
en
cours,
le
règlement
de
l'agent
contractuel
pourra
se
faire,
sous
forme
d’acompte,
à
La
fin
du
mois
considéré.
Le
reste
des
sommes
à
devoir
lui
sera
versé
en
fin
de
mois
suivant.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
du
grade
correspondant,
et
spécifié
tout
particulièrement
par
la
Commune/l'Établissement,
et
il
percevra
un
régime
indemnitaire
selon
La
catégorie
d'emploi.
IL
percevra
Le
cas
échéant
l'indemnité
de
résidence
{LR.)
et/ou
Le
supplément
familial
de
traitement
(S.
F.
T.)
sur
présentation
de
justificatifs.
ARTICLE
7 - RAPPORT
D'ACTIVITÉ
- DISCIPLINE
La
collectivité
ou
l'établissement
transmet
au
Cdg59,
à
l'issue
de
la
mission
pour
un
contrat
de
moins
d’un
mois
ou
à
la
fin
de
chaque
mois
pour
un
contrat
plus
long,
un
état
détaillé,
visé
par
l’agent
et
le
représentant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
indiquant
précisément
la
nature
des
activités
de
l'agent
(jours
travaillés,
stages,
absences,
congés,
etc.)
et
la
qualité
du
travail
effectué. E
En
cas
de
problème
disciplinaire,
le
Cdg59
est
immédiatement
informé
par
la
coliectivité
ou
l'établissement
d'accueil,
au
moyen
d’un
rapport
précis
et
écrit.
Le
Cdg59
en
tant
qu’employeur
détient
seul
Le
pouvoir
disciplinaire.
ARTICLE
8
- REMBOURSEMENT
AU
CDG59
La
collectivité
ou
l'établissement
rembourse
au
Cdg59
le
montant
du
traitement,
le
régime
indemnitaire,
les
charges
patronales
et
les
frais
d'assurance
du
personnel.
Ce
remboursement
est
majoré
d’une
participation
aux
frais
de
gestion
supportés
par
Le
Cdg59,
à
savoir
:
"
20
%
du
traitement
brut,
du
régime
indemnitaire
et
des
charges
de
toute
nature
pour
Les
coliectivités
ou
Les
établissements
affiliés
à
titre
obligatoire
qui
versent
La
cotisation
additionnelle
au
Cdg59
ou
affiliés
au
Cdg59
à
titre
volontaire,
pour
La
délégation
régionale
du
Centre
national
de
La
fonction
publique
territoriale
(C.N.F.P.T.)
et
pour
l'Institut
national
spécialisé
d’études
territoriales
(I.N.S.E.T.)
de
Dunkerque.
Ces
éléments
évoluant
à
l’occasion
de
La
modification
de
la
valeur
du
point,
des
taux
de
cotisations
sociales
ou
d’assurance
due
à
un
changement
législatif,
réglementaire
ou
contractuel.
Les
dépenses
afférentes
aux
journées
d'absence
pour
congés
de
maladie
sont
prises
en
charge
par
le
Cdg59.
Une
déduction
de
1/30°"
du
traitement
de
l’agent
et
des
charges
par
journée
non
travaillée
sera
appliquée
sur
Le
relevé
de
participation
financière
adressé
à
la
collectivité
ou
l'établissement
à
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
sur
la
base
des
justificatifs
d'absence
produits
par
l’agent.
Le
remboursement
des
personnels
et
frais
engagés
pour
leur
mise
à
disposition
s’effectuera
sur
présentation
d’un
relevé
de
participation
financière
trimestriel
et
d’un
titre
de
recettes
établis
par
Le
Cdg59.
ARTICLE
9 - CONGÉS
Les
congés
annuels
:
Les
congés
légaux,
fixés
à
25
jours
par
an,
sont
à
prendre
en
accord
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
durant
la
période
du
contrat
ou
à
défaut
indemnisés
en
fin
de
mission,
en
application
de
l’article
5 du
décret
88-145.
Les
congés
exceptionnels
:
La
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
peut
accorder
des
congés
liés
à
des
événements
familiaux
ou
des
événements
de
la
vie
courante,
ou
pour
des
motifs
civiques.
Les
congés
maladie :
Les
dépenses
afférentes
aux
journées
d’absence
pour
congés
de
maladie
sont
prises
en
charge
par
le
Cdg59.
À
ce
titre,
l'original
de
l'arrêt
maladie
devra
parvenir
au
Cdg59
dans
les
meilleurs
délais
et
en
tout
état
de
cause
dans
les
48
heures
qui
suivent
l’absence
de
Uagent
en
question.
Convention
de
mise
à
dispos
de
personnel
par
le
Cdg59
À
4 E
ARTICLE
10
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Chaque
remplacement
pourra
être
prolongé
sur
demande
expresse
du
représentant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
d’accueil
auprès
Cdg59
:
-
15
jours
précédant
Le
terme
de
l'engagement
pour
un
agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à six
mois
-
40
jours
précédant
le
terme
de
l’engagement
pour
l’agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à six
mois
et
inférieure
à deux
ans
-
70
jours
précédent
le
terme
de
l’engagement
pour
l’agent
recruté
pour
une
durée
supérieure
à deux
ans.
Le
Cdg59,
en
l’absence
de
décision
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
signifiera
à
l’agent
concerné
la
fin
de
son
contrat.
ARTICLE
11
- JURIDICTION
COMPÉTENTE
- ÉLECTION
DE
DOMICILE
Tous
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
La
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
(59000),
sis
143,
rue
Jacquemars
Giélée.
Pour
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
: Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
-
14,
rue
Jeanne
Maillotte
à
Lille
(59000). ARTICLE
12
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
Les
deux
parties.
Elle
peut
être
dénoncée,
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avec
effet
immédiat.
Si
La
dénonciation
intervient
pendant
la
réalisation
d’une
mission
de
remplacement,
elle
prendra
effet
à
la
date
de
fin
de
ladite
mission.
Pour
la
Collectivité/l’Établissement
adhérent(e) :
Pour
Le
Cdg59
Fait
à
Fait
à Lille
LE
us
Le
Le
Le
Président
(qualité
du
représentant
de
la
collectivité/
l'établissement)
Marc
GODEFROY
(Nom
Prénom)
Conseiller
Départemental
Cachet
et
signature
C
ventic
nne
t CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
DE
SECOND
RANG
DANS
LE
RESSORT
TERRITORIAL
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Entre, La
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL),
sise
2
Boulevard
des
Cités
Unies,
CS
70043,
59000
LILLE,
représenté
par
Monsieur
Damien
CASTELAIN,
Président
du
Conseil
de
Métropole,
ci-après
dénommée
M.EL,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
d'une
part,
ef, Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SECLIN
sise
Hôtel
de
Ville,
89
rue
Roger-Bourvry,
59471
SECLIN
ci-après
dénommé
Organisateur
Délégué,
agissant
en
vertu
d'une
décision
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020 d'autre
part,
l
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Conformément
à
l'article
L
3111-7
du
Code
des
transports,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
a
la
responsabilité,
à
l'intérieur
de
son
ressort
territorial
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires.
La
commune
de
SECLIN
a
mis
en
place
un
où
des
services
de
transport
scolaire
correspondant
à
la
desserte
d'écoles
primaires.
Dès
lors,
il
appartient
à
la
MEL
de
confier
par
voie
de
convention
à
la
commune
de
SE
€t
IN'organisation
de
ces
services
de
transport
scolaire
conformément
à
l’article
L
3111-9
du
Code
des
transports.
C'est
ainsi
que,
par
conventions
conclues
en
date
du
18
juillet
2003
(à
compter
de
l'année
scolaire
2003-2004
et
pour
une
durée
de
6
ans),
du
19
mars
2010
(à
compter
de
l'année
scolaire
2009-2010
et
pour
une
durée
de
6
ans),
et
du
6
août
2015
(à
compter
de
l'année
Scolaire
2015-2016
et
pour
une
durée
de
5
ans),
la
MEL
a
confié
à
la
commune
de
SECLIN,
l'organisation
des
services
de
transport
scolaire,
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
second
rang.
Cette
convention,
arrivant
à
échéance
au
terme
de
l'année
scolaire
2019
—
2020,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention. Dans
ce
cadre,
il
importe
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'organisation
des
services
de
transports
d'élèves.
11-—
IL EST
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
-
OBJET
En
application
de
l'article
L
3111-9
du
Code
des
transports,
l'Autorité
Organisatrice
compétente
en
matière
de
transport
scolaire,
peut
confier,
notamment
à
des
communes,
l'organisation
de
services
de
transport
scolaire.
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
modalités
de
la
compétence
dévoiue
par
la
MEL
à
l'Organisateur
Délégué.
ARTICLE
2 -- DEFINITION
ET
MODALITES
D'ORGANISATION
1-
L'Organisateur
Délégué
s'engage
à
assurer
les
services,
c'est
à
dire
l'itinéraire
précis,
les
points
de
prise
en
charge
des
élèves,
l'horaire
et
les
jours
de
fonctionnement,
la
liste
des
établissements
scolaires
desservis,
le
nombre
d'élèves
pris
en
charge,
le
type
et
la
capacité
du
matériel
utilisé,
tels
qu'ils
sont
définis
en
annexe
1.
2-
L'Organisateur
Délégué
s'engage
à
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur
en
vue
de
la
désignation
de
l'entreprise
de
transport
chargée
d'assurer
ces
services.
3-
l'Organisateur
Délégué
s'engage
à
faire
respecter
à
l'entreprise
de
transport
désignée
toutes
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
au
transport
scolaire. ARTICLE
3 —
ACCES
AUX
SERVICES
-
CONTINUITE
DU
SERVICE
—
CONTROLES
L'Organisateur
Délégué
définit
les
modalités
d'accès
des
élèves
aux
services
de
transport
repris
en
Annexe
1.
Par
ailleurs,
il
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
services.
Dans
tous
les
cas,
l'Organisateur
Délégué
assure
la
continuité
du
service.
ARTICLE
4 - MODALITES
FINANCIERES
L'Organisateur
Délégué
assume
pleinement
les
charges
financières
liées
à
l'exécution
des
services
de
transport
scolaire.
ARTICLE
5 —- RESPONSABILITÉS
Il
fait
également
son
affaire
de
tout
litige
ou
contentieux
qui
pourrait
intervenir
avec
le
transporteur
désigné,
tout
usager
du
service
ou
tiers
au
service. ARTICLE
6 — MODIFICATIONS
DU
SERVICE
PAR
L'ORGANISATEUR
DELEGUE
L'Organisateur
Délégué
peut
proposer
des
modifications
à
la
consistance
du
(des)
service(s)
scolaire(s)
sous
réserve
de
l'accord
de
la MEL.
Sauf
veto
formel,
total
ou
partiel
de
la
MEL
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
demande,
l'Organisateur
Délégué
met
en
œuvre
les
modifications. Toute
modification
de
la
consistance
des
services,
après
acceptation
par
le
transporteur,
entraîne
une
mise
à jour
de
l'Annexe
1.
ARTICLE
7 — DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021,
et
s'achèvera
à
la fin de
l'année
scolaire
2025-2026.
La
MEL
se
réserve
le
droit
de
reprendre
chaque
année
scolaire
la
compétence
qu'elle
a
déléguée.
Pour
ce
faire,
elle
notifie
sa
décision
à l'Organisateur
Délégué
au
plus
tard
le 1*
janvier
précédant
la fin de
l'année
scolaire
en
cours,
pour
une
reprise
de
la compétence
à
la
rentrée
scolaire
suivante.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Lille,
le
A
Seclin,
le
28
Septembre
2020
Pour
le
Président
de
la
Métropole
Pour
l’organisateur
délégué,
européenne
de
Lille,
Le
Maire,
Le
Vice
— président
délégué
aux
mobilités
et transports
publics,
Sébastien
LEPRÊTRE
François
— Xavier
CADART EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
2
juin
2020
Direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France
et
du
département
du
Nord
Division
des
affaires
foncières
et
de
la fiscalité
directe
locale 82,
Avenue
Kennedy
59033
LILLE
CEDEX
TÉLÉPHONE
: 03.20.62.40.25
TÉLÉCOPIE :
-
COURRIEL
: drfip59.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr Objet
:
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
de
2020
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
À
l'issue
des
élections
municipales,
un
nouveau
conseil
municipal
vient
de
prendre
ses
fonctions
dans
votre
commune.
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
:
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
;
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
À
toutes
fins
utiles,
je
vous
invite
à
consulter
le
site
internet
www.collectivites-locales.gouvfr
qui
présente
dans
l'espace
dédié
l'ensemble
des
informations
relatives
à
cette
commission.
re
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS RUMIGNY L
Nom
POUILLY
Contacts
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double!,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre,
par
courriel
(adresses
indiquées
dans
le
cadre
ci-dessous)
ou
voie
postale
(adresse
indiquée
en
en-tête
du
courrier)
dans
les
meilleurs
délais,
au
moyen
du
tableau
au
format
remplissable
joint
en
annexe
du
présent
courrier,
la
liste
des
personnes
proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission.
Je
vous
remercie
d'y
adjoindre
également
une
copie
de
la
délibération.
Si
un
second
tour
est
nécessaire
dans
votre
commune,
ce
tableau
ne
sera
transmis
qu'après
installation
et
délibération
du
nouveau
conseil
municipal.
Avant
toute
proposition,
je
vous
invite
à
vérifier
les
conditions
posées
par
l'article
1650
du
CGI
pour
la
désignation
des
commissaires
et
rappelées
dans
le
document
joint
intitulé
«
Informations
relatives
aux
CCID
».
Des
précisions
utiles
au
processus
de
désignation
y
sont
également
apportées
sous
forme
de
questions-réponses. Enfin,
je
vous
informe
qu'en
l'absence
de
proposition,
ou
en
présence
d'une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
je
serai
dans
l'obligation
de
procéder
à
une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à
siéger
en
CCID.
Mes
équipes,
en
particulier
les
personnes
désignées
dans
le
cadre
ci-dessous,
sont
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Administratrice
des
Finances
Publiques
Adjointe,
Responsable
de
Division,
Estelle
NENON
Prénom
Structure
Courriel
Marie-Thérèse
Division
des
affaires
marie-therese.rumigny@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
Nicolas
Division
des
affaires
nicolas.pouilly@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
24
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
:
32
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
supérieure
à 2
000
habitants. AL/HL | | edditud NYWa1 WE
AL/HL 182Sed AOHAQNVO N) 0L
AL/HL | ourug INN340H430 W| 6
1L/HL| epuv sozva| W| 8
1L/H1| | FUN N338104S "NW 24
4L/HL NI193S ELLES Hodna ssuey9 er Jejenb 9 | IAIUEUO-SUEIN ZAHOVH HW 9
AL/HL euoid| aNvu931| ns
di/Hi| | e1299 LavnH | an) ÿ
AL/HL NI1D3S ELLES xneneup sep ogjle & ou3 XNVA9YO9 W €
AL/HL gaie HaNTEvO W
41/HL UENSHUD 13708 WE
‘Snossep-19 Sessodoid seuuosiod se] suep auuoguau #19 sed }op ou ]I ‘QI99 EI 8P HO1P 8p 21qUIEU JUBje sureuu 57
3109 S'109 | ÿ'109 | £'109 | z'109 | 109
S9/R90 S9)2011P ésuessieu L|
s ul
suoÿisodu, CEE ep ejeq CEE ON HALO
“senbignd ssoueuy sep jeuolBai no jejuewieuedep inejseup 2] ded jueajddns no 1e}
auIessiWWuos ssoulssp juoses Inb seuuosisd sep sed eBnfsid eu |] ‘eareoipur 4nejea eun,nb e,u ajsi] ej ins Ssenbipul souuosiod S6p 21p10,7
eojedde uonusnvy
lo] EJ € JUSLHEUIOJUOD SS1IESSILUO9 S9P 894JO,p seuBISSp € gUoUWE eJos senbijqnd ssoueuy, sep jeuolBeiequewepedep An99811p 2] “9JSIf ap Sousesqe,| ue no ajedwoour 9381] ep sosuessid us,nb sjoddes 35e 9 94/ 8 ‘ 9 f 1 ‘
‘Senpusye juos suoysodoid ze ‘seo seune sej sUEQ ‘sanpuoye juos souuosiod ap suoysodoud ÿZ ‘S\Ue}iqeu 000 Z 8P sulow sLodLUO9 aunLuuOD elis
‘Sjodiul sep jeeUs6 8pos np 0691 JOIE, € JUSWISUHOJUOS (149 — sasudajus Sep eJeruo) uoneshoo 18 HL - UONBHQEUp 9XE} ‘41 - SJSIOU0} 9XE}) Se[P2O] SEXE} SoJU919HIp xne ssssodu souuosisd Se] luued soouBissp souuosiod sep ejjeyinbo uonejuesaidel eun siyeuued mod a1esseogu js uopeuloqui 2729 : sosodoid suuosIsd Ej asILUNos se sajjonbxne S2[890| S8j9811p SUo}ISOdi] S8j ISUUOIOe|9S ep jeuuesd g auuoo, 81 SS9PUEWSP SUOJELIOQUI Sep soauBlesue! juowenbnelueysÂs 21e JUSAIOP G E L SeUU0JOS saj ‘sessodoid seuuosiod Sep uoeuBisep jue]1od UoHE:Sqep E] 2p ape, Y
neojqe} np sBessijdue: sp seyepou
‘(a199) spoeup sjodu sep ajeuniuuwos UOISSIUUO9 Ej 8 16BaIS e
segjedde seuuosiod sep uonsodoid sp as] e jqeje e jediolunuu jssUo sl] ‘ 0202/60/7z NP Sep ue "7" "7" ÿl .U UO}EISdNep Ed
|ep euro) =
_ 1 =
—— —— D | SunwuO9 EP] 9P
oùvees8 00 | umses-alA@s6p PLJIIAA
3n090L {shnemoouaul
ououydso 1 Î eHIn09 3 JE WOUgid | WON
| | 2€
240 | euoieo NVN3Q-LIHLHAE anW| LE
AL/HL en6ug | AHOMABNONVA | aNW | 0€
AL/HL | | eprelo | 3SN01NOL | "n| 62 Hi | uquen | 1uvon | nm 87
AL/HL eupsuyo-auen | AE | ann! 42 HL euelsH-euen| duvano7 ann) 92 ul ] U9P8IJ NOINOIHO | n| 87
Hi | jeueg | AHON3H3 0 | W| ve
HL Î peg | NEALSHAM | "W| €
AL/Hi | 2lpia | JAOHMOHZHNAONVA | n| zz
Hi | elydos | NANAN-SINNHd ann) 1z
A1/HL1 | loupe | FHVZZITTd | ann | 0Z
2L/HL Il 1e60Y | STUN | W| 6L
AL/HET ielueg | LHVOHOST1 | W 8
AL/HL | | 13non4 | ann! 2L
41/HL | ieisuuo | INHOgY | ann) 9L
340 | Ï ouepeus | suns1| "W| SL
ENT senboer-ueer | LNVOZTIVA | Ab
AL/HL xouEd | 13TION | NE
4L/HL) euen-uer | 13SSVN | nl zL
g109 [= 5109 | win | £109 | z109 [ve |
SopR90] S27991/P eq souessieu Hood ON AIS) suorisodu; ep ajeq Informations
relatives
aux
CCID
Conditions
à
remplir
par
les
personnes
proposées
pour
être
commissaires
Gonformément
au
3°"
alinéa
du
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes :
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
:
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
là commission.
Questions/réponses
v
Question
1
—
Pour
les
communes!
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
quand
transmettre
la
liste
de
propositions
des
membres
dressée
par
l'organe
délibérant
à l'administration
fiscale
?
Pour
les
communes
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
la
liste
de
propositions
des
membres
de
la
CCID
doit
être
transmise
à
l'administration
fiscale
après
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
Le
tableau
joint
au
présent
courrier
devra
donc
être
complété
des
noms
proposés
par
l'organe
délibérant
après
son
installation.
Attention
appelée
: à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales,
l'administration
fiscale
ne
renverra
pas
de
courrier
invitant
le
nouveau
conseil
municipal
à
transmettre
cette
liste
de
propositions.
Le
présent
courrier
daté
du
2 juin
2020
devra
ainsi
être
remis
au
nouveau
maire
par
le maire
sortant.
w
Question
2
-
Est-il
toujours
obligatoire
de
désigner
comme
commissaires
une
Personne
propriétaire
de
bois
dans
les
communes
comportant
un
territoire
boisé
de
plus
de
100
hectares
au
minimum
et une
personne
domiciliée
hors
de
la
commune
?
Non.
Les
conditions
relatives
aux
personnes
propriétaires
de
bois
où
à
la
domiciliation
hors
de
la
commune
ne
sont
désormais
plus
obligatoires
conformément
à
l'article
1650
du
CGI
dans
sa
rédaction
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
n'est
donc
plus
obligé
de
proposer
des
personnes
répondant
à
ces
conditions,
ce
qui
ne
l'empêche
pas
de
le faire
s'il en
émet
le souhait.
v
Question
3
—
Un,
plusieurs
ou
tous
les
membres
du
conseil
municipal
peut(peuvent)-il(ils)
être
proposé(s)
pour
être
commissaire(s)
?
Oui,
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
prévues
au
1 de l'article 1650
du
CGI
soient
remplies.
Question
4
-
La
liste
des
membres
proposés
doit-elle
obligatoirement
être
dressée
par
l’organe
délibérant
?
Oui.
Seul
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
proposer
les
personnes
qui
seront
amenées
à
siéger
en
CCID.
La
liste
ne
peut
donc
pas
être
dressée
par
le
maire
seul.
Les
noms
des
personnes
proposées
doivent
être
indiqués
dans
le
tableau
à
compléter
et
renvoyer
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
en
y joignant
une
copie
de
la délibération.
#
Question
5
—
Si
le
conseil
municipal
est
inchangé
suite
aux
élections
municipales,
est-il
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
CCID,
en
particulier
si
tous
les
commissaires
souhaitent
toujours
siéger
?
Oui.
Conformément
au
3
de
l’article
1650
du
CGI,
la
durée
du
mandat
des
commissaires
est
celle
du
mandat
du
dernier
conseil
municipal.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
CCID.
C’est
pourquoi
vous
devez
transmettre
une
nouvelle
liste
des
membres
proposés
même
si
le
conseil
municipal
est
inchangé
et
que
la
liste
comporte
les
noms
des
précédents
commissaires.
v
Question
6
—-
Comment
vérifier
la
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
des
Personnes
proposées
pour
étre
commissaires
(colonne
6 du
tableau
à
compléter)
?
Cette
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
doit
être
vérifiée
avant
la
transmission
de
la
liste
au
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques.
Cette
vérification
peut
être
effectuée
en
consultant
les
CD-Rom
mis
à
disposition
des
collectivités
chaque
année
(VisuDGFiP
cadastre,
TH
et
CFE).
1
Environ
5
000
communes
au
niveau
national. EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
2
juin
2020
Direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France
et
du
département
du
Nord
Division
des
affaires
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale 82,
Avenue
Kennedy
59033
LILLE
CEDEX
TÉLÉPHONE
: 03.20.62.40.25
TÉLÉCOPIE
: -
COURRIEL
: drfip59.sfdl@dgfp.finances.gouv.fr Objet
:
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
de
2020
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
À
l'issue
des
élections
municipales,
un
nouveau
conseil
municipal
vient
de
prendre
ses
fonctions
dans
votre
commune.
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
:
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants
:
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale,
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
À
toutes
fins
utiles,
je
vous
invite
à
consulter
le
site
internet
www.collectivites-locales.gouv.fr
qui
présente
dans
l'espace
dédié
l'ensemble
des
informations
relatives
à
cette
commission.
D
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS RUMIGNY 1
Nom
POUILLY
Contacts
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
doublet,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre,
par
courriel
(adresses
indiquées
dans
le
cadre
ci-dessous)
ou
voie
postale
(adresse
indiquée
en
en-tête
du
courrier)
dans
les
meilleurs
délais,
au
moyen
du
tableau
au
format
remplissable
joint
en
annexe
du
présent
courrier,
la
liste
des
personnes
proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission.
Je
vous
remercie
d'y
adjoindre
également
une
copie
de
la
délibération.
Si
un
second
tour
est
nécessaire
dans
votre
commune,
ce
tableau
ne
sera
transmis
qu'après
installation
et
délibération
du
nouveau
conseil
municipal.
Avant
toute
proposition,
je
vous
invite
à
vérifier
les
conditions
posées
par
l'article
1650
du
CGI
pour
la
désignation
des
commissaires
et
rappelées
dans
le
document
joint
intitulé
«
Informations
relatives
aux
CCID
».
Des
précisions
utiles
au
processus
de
désignation
y
sont
également
apportées
sous
forme
de
questions-réponses. Enfin,
je
vous
informe
qu'en
labsence
de
proposition,
ou
en
présence
d'une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
je
serai
dans
lobligation
de
procéder
à
une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à
siéger
en
CCID.
Mes
équipes,
en
particulier
les
personnes
désignées
dans
le
cadre
ci-dessous,
sont
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Administratrice
des
Finances
Publiques
Adjointe,
Responsable
de
Division,
Estelle
NENON
Prénom
Structure
Courriel
Marie-Thérèse
Division
des
affaires
marie-therese.rumigny@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
Nicolas
Division
des
affaires
nicolas.pouilly@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
24
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
;
32
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
supérieure
à 2
000
habitants. AL/HL NNO3S €LL6S ANINT1 JONAQISAY 24 eddyua | NvWa1| ni LL
AL/H1| NN93S £LL6S NVALVHO NA AN4 LL | | jeoseq AOË430nv9 "W| Ok
AL/HL NITO3S £LL66 SIMNA 30 34 0€ ounig ANN340H430 6
1L/HL) NN93S £LL6S SATIAON 30 H1NON 2 | espuy SOZv8 8
AL/HL NII93S €LL6S AONHOQ XHVN ax #S | lyon | N339104S n
dL/HL NrI93S €LL6S odng seueys enu seyenb 91 | jejueyO-euen | Z3HOvY | 9
AL/HL NII93S €LL6S LHAAZHd SANDOVS AN4 2! euëld ANVH931 s
2L/HL NI193S €LL68 AHANOE HADOY NE 9 | | eeo| LUvnH | [+
AL/HL NNI9ZS €LL6S xneaeup sep eelje ç ou3 XNVAEHO9 "nl €
41/HL NN193S ELLES LLAWTVO YNALIOQ NA 3NY L en1eH HAITAVO | z
AL/HL NNI93S £kL6S SIMN3 S30 34 2! uensuuo | 1719v8 WE
‘Snossap-19 Ségsodoid seuuosied sej suep guuonueu 81e sed op au | ‘QJ99 E] 2 HO1P 2p a1quieWu jueze euleut 97
g10 | s'09 æ Etre] £'109 109 | 109
Se[e20f S8}284Ip eouessieu 8:
wouai wo) SUIEAL ot SSUpY EP ougid N UIIAIO
“senbljand ssoueuy sep jeuolBe no jejuewsuedep inejoeup É| sed juesjddns no eue} auiessiuwoo seeuBisep juoiss mb seuuosied sep sed eBniaid eu || ‘eareojpul anojea oun,nb e,u 8Sif ej Ans Seenbipui seuuosied sep a1p10,7
esjedde uonueyy
‘101 E[ R JUSUWIEULIOQUOOS SOHESSILUIOI S9P 891}JO,p JouBisep € suauwue e4es sonbljqgnd sosueuy sep euofsseuowenedep inojoo4p 9] ‘ojsi] ep souesqe,| ue no ejeidwooul sjs11 sp soussosd uo,nb ejeddes 359 |]
‘Senpuepe juos suoplsodoid ze ‘ses sane se] sueg ‘sanpueye juos seuuosied 8p suonisodoid z ‘SJue}lqeu 000 Z 2P SuloW ejioduic eunuLuos e] IS
‘Sodiu! Sep |EIeu86 8poo np 069L ILE E JUSLUEUOJUOO (449 — Ses1danUS Sep Sie1U0) uoneshj0 18 HL - UORENQEUP 8XE, ‘11 - SISIOUO, SXE}) SeJOO| SeXE} SajUSIAMIP xne sessoduu] Souuosiod se] luued seouBisop seuuossod sep sjqgennbe uonequessides oun sipouuod 1nod e1esssogu jSe uopeuuoquI 8729 : sosodoid euuosIed e] asLunos 159 safenbxne Sal890] S9J2811p SUORISOdU Se] JeUUONeISS 2p Jeued Q aUUOjO) ET ‘S89PUEUISP SUOEWIQUI Sep soguBlesue, juoWenbreuesAs 81e JUSAIOP G E L SeUUOjO9 sa] ‘ssesodoid seuuosiod sep uoreuBlsep jueyod UONE1SqI8p Ej 8 2pIE] Y
nesjge} np aBessijdue. ep sayjepoly
(4199) Speup siodui sep sjeunuwos UOISSILEUOO Ej € 166aIs e sogjedde souuosied sep uonsodoid ep ajsi EI que e jedioiunuwu IISSUO9 8[" GZ0Z/60/Z np Sep US "7" "7" ""ÿL,U uo}eleqsp JEd
L |ep eunwwo) 2 _. _ . .
_| A Le)
[ DL'YEgZ'e8"00 | 4'upes-enADs6p PLU 300902 | Pt
Û suoydsleL EPS ET 7 Î ougid | es ON ee ]
[ lee
340 | | | euqoeo | NYNAQ-LAHINIS | ann LE
AL/HL NII93S ELLES SIMN3 30 and pt | enôug | JHOHIGNAONVA | AWN | 0€
| AL/HL | NNI93S €1L69 AMONVT3 30 204 0!| | epnelo | 3sn01n0L | "A! 62
HL] NFIO3S ELLES LL NOSIVA L'INVOUNE 20 ANNE 818 6€ | | uquenD | LEVOR | "W| 87
aL/HL NI93S €1L65 LH3A BIS SINOOVT AN LL | | eupsuuo-euen | ADEVN ann! 27 |
HL NNI93S ELLES Z.N NOSIVN L'INVOUNE 19 AN SIS 6€ | eugleH-eUEN axvano1 | ann! 92
HL | NNI93S ELLES SUNVr NAT 30 07 | augpaid NOINOIHS | "W Se
| HL | NID3S ELLES 8161 AUBWAAON LE NQ ANA € | | piueg | AHON2#30 | W ve
Hi NNI93S ELLES SAHIOTHNOS SAQ 34 S | | pe | NIILSHAM | "W| £2
AL/HL | NNI93S ELL6S SN NOSIYA L'INVOUNE 20 ANS SI8 6€ | | spa | AAOHHOHAHNAONVA | "nl 2z
Hi | NNID3S €L LS 6821 LATIN #1 NO ANH S84 | | euydos | NANHN-SANNId | NW Le
[ 41/HL NI193S ELLES AONHOG XHVW AN4 52 | | leyoex | THVZZITT3d | WW) 07
JL/ HL INN93S €LL6S AUONV1S IONIGISAN LE Lddÿ AUANOS HADON NE LE Î | 16604 | STIN | "W Î 6L
| 1L/HL | NIID3S ELL6S 6824 LATIN 1 NA aNù 6 | | reueg | LHVOHDS31 | N| 8L
[ AL/HL INN93S €LL6S JUANVI1 30 SASSALNON SA0 ANU SI 9} | | euqoieo | 13n9nH | NW) ZL
1L/HL | NTID3S €LLES 6821 LATUN 4 NO AN PEL | | es) | INNOGY | ann) 9L
340 | Ï ouepeus | sana1 n| ge
41/HL. NNI93S £+L6S ATAId NA n4 Le | | senboer-ueer | LNVOITIVA W+L
AL / HL INN93S €LL6S NIGIO8 LH397v 13 2LSNONY SUVNOS SE | xued | LATION | nl er
41/41 | NNI93S ELLES AONMOG XHVN AN SIA L2 | euen-ueer | LISSvVN | W| ZE
v'109 ee g'109 | vw | £'109 | rio | mo |
sofeosol Se)2oulp | Essen esuessieu our on ALES suonisoduul ep je informations
relatives
aux
CCID
Conditions
à
remplir
par
les
personnes
proposées
pour
être
commissaires
Conformément
au
3°"
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
uestions/réponses
v
Question
1
—
Pour
les
communes!
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
quand
transmettre
la
liste
de
propositions
des
membres
dressée
par
l'organe
délibérant
à l'administration
fiscale
?
Pour
les
communes
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
la
liste
de
propositions
des
membres
de
la
CCID
doit
être
transmise
à
l'administration
fiscale
après
Pinstallation
du
nouveau
conseil
municipal.
Le
tableau
joint
au
présent
courrier
devra
donc
être
complété
des
noms
proposés
par
l'organe
délibérant
après
son
installation.
Attention
appelée
:à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales,
l'administration
fiscale
ne
renverra
pas
de
courrier
invitant
le
nouveau
conseil
municipal
à
transmettre
cette
liste
de
propositions.
Le
présent
courrier
daté
du
2 juin
2020
devra
ainsi
être
remis
au
nouveau
maire
par
le
maire
sortant.
v
Question
2
-—
Est-il
toujours
obligatoire
de
désigner
comme
commissaires
une
personne
propriétaire
de
bois
dans
les
communes
comportant
un
territoire
boisé
de
plus
de
100
hectares
au
minimum
et
une
personne
domiciliée
hors
de
la
commune
?
Non.
Les
conditions
relatives
aux
personnes
propriétaires
de
bois
ou
à
la
domiciliation
hors
de
la
commune
ne
sont
désormais
plus
obligatoires
conformément
à
l'article
1650
du
CGI
dans
sa
rédaction
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
n'est
donc
plus
obligé
de
proposer
des
personnes
répondant
à
ces
conditions,
ce
qui
ne
l'empêche
pas
de
le
faire
s'il
en
émet
le
souhait.
v
Question
3
—
Un,
plusieurs
ou
tous
les
membres
du
conseil
municipal
peut(peuvent)-il(its)
être
proposé(s)
pour
être
commissaire(s)
?
Oui,
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
prévues
au
1 de l'article 1650
du
CGI
soient
remplies.
v
Question
4
-
La
liste
des
membres
proposés
doit-elle
obligatoirement
être
dressée
par
l'organe
délibérant
?
Oui.
Seul
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
proposer
les
personnes
qui
seront
amenées
à
siéger
en
CCID.
La
liste
ne
peut
donc
pas
être
dressée
par
le
maire
seul.
Les
noms
des
personnes
proposées
doivent
être
indiqués
dans
le
tableau
à
compléter
et
renvoyer
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
en
y joignant
une
copie
de
la
délibération.
v
Question
£
-
Si
le
conseil
municipal
est
inchangé
suite
aux
élections
municipales,
est-il
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
CCID,
en
particulier
si
tous
les
commissaires
souhaitent
toujours
siéger
?
Oui.
Conformément
au
3
de
l’article
1650
du
CGI,
la
durée
du
mandat
des
commissaires
est
celle
du
mandat
du
dernier
conseil
municipal.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
CCID.
C'est
pourquoi
vous
devez
transmettre
une
nouvelle
liste
des
membres
proposés
même
si
le
conseil
municipal
est
inchangé
et
que
la
liste
comporte
les
noms
des
précédents
commissaires.
v
Question
6
—-
Comment
vérifier
la
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
focale
de
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
des
Personnes
proposées
pour
être
commissaires
(colonne
6
du
tableau
à
compléter)
?
Cette
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
doit
être
vérifiée
avant
la
transmission
de
la
liste
au
directeur
régional/départementai
des
finances
publiques.
Cette
vérification
peut
être
effectuée
en
consultant
les
CD-Rom
mis
à
disposition
des
collectivités
chaque
année
(VisuDGFiP
cadastre,
TH
et
CFE).
?
Environ
5
000
communes
au
niveau
national. EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
2
juin
2020
Direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France
et
du
département
du
Nord
Division
des
affaires
foncières
et de
la fiscalité
directe
locale 82,
Avenue
Kennedy
59033
LILLE
CEDEX
TÉLÉPHONE
: 03.20.62.40.25
TÉLÉCOPIE
: -
COURRIEL
: drfip59.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr Objet
:
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
de
2020
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
À
l'issue
des
élections
municipales,
un
nouveau
conseil
municipal
vient
de
prendre
ses
fonctions
dans
votre
commune.
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
:
- de
8
commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1”
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
À
toutes
fins
utiles,
je
vous
invite
à
consulter
le
site
internet
www.collectivites-locales.gouv.fr
qui
présente
dans
l'espace
dédié
l'ensemble
des
informations
relatives
à
cette
commission.
in,
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS RUMIGNY L
Nom
POUILLY
Contacts
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
Pinstallation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en_nombre
double!,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre,
par
courriel
(adresses
indiquées
dans
le
cadre
ci-dessous)
ou
voie
postale
(adresse
indiquée
en
en-tête
du
courrier)
dans
les
meilleurs
délais,
au
moyen
du
tableau
au
format
remplissable
joint
en
annexe
du
présent
courrier,
la
liste
des
personnes
proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission.
Je
vous
remercie
d'y
adjoindre
également
une
copie
de
la
délibération.
Si
un
second
tour
est
nécessaire
dans
votre
commune,
ce
tableau
ne
sera
transmis
qu'après
installation
et
délibération
du
nouveau
conseil
municipal.
Avant
toute
proposition,
je
vous
invite
à
vérifier
les
conditions
posées
par
l'article
1650
du
CGI
pour
la
désignation
des
commissaires
et
rappelées
dans
le
document
joint
intitulé
«
Informations
relatives
aux
CCID
».
Des
précisions
utiles
au
processus
de
désignation
y
sont
également
apportées
sous
forme
de
questions-réponses. Enfin,
je
vous
informe
qu'en
l'absence
de
proposition,
ou
en
présence
d'une
liste
incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes
les
conditions,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
je
serai
dans
l'obligation
de
procéder
à
une
désignation
d'office
des
commissaires
amenés
à
siéger
en
CCID.
Mes
équipes,
en
particulier
les
personnes
désignées
dans
le
cadre
ci-dessous,
sont
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Administratrice
des
Finances
Publiques
Adjointe,
Responsable
de
Division,
Estelle
NENON
Prénom
Structure
Courriel
Marie-Thérèse
Division
des
affaires
marie-therese.rumigny
@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
Nicolas
Division
des
affaires
nicolas.pouilly@dgfip.finances.gouv.fr
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
24
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants
;
32
personnes
si
la
population
de
votre
commune
est
supérieure
à 2
000
habitants. or
Dee
TN
+
1
©
R
©
‘SnoSSep-19 Segsodoid seuuosied se suep suuornueu ae sed }op eu | ‘QI99 2] 8P HOA1P 8p 21quueu jUe7e 1e 87
9109 s'109 | wo | 109 | gi09 | so
S61290] S9}991/p eouessieu È Soi
wiougi wo ETITANE suogisodu SSSSPV ep ojeq 14 N SULAIO
“Senbijgnd seoueuy sep jeuolfes no jeuewsuedep inejoaup a] Jed juearddns no euejny} s1essiuuos seauBisep juoies nb seuuosisd sep sed eBnlsid eu || eageoipu] insjeA eun,nb e,u ajsi] ej Ans Seenbipu souuosied sep 81p10,7
eoajedde uonusyy
“OI E] E JUSWOLUOQUOS SS1IESSILUIOS S8P 891JO,p JeuBIS9p e suoue eos senbljqnd ssoueul; sop JeuoiBasjequewusziedop AneJooup 9] ‘exsi op souesqe,] u® no ejejduooul ajsi] ep souosaud us,nb sjoddes 359 |]
‘Senpuspe juos suopisodoud ze ‘ses seune se] sueQ ‘sonpueye juos seuuosiod 8p suogsodoid ?z ‘sJuejiqeu 000 Z ep Sujou suodui09 SUnUILIO e} IS
‘soduui sep (eisu96 epos np 0691 ejIUE] € JUeWIEULOUOS (149 - sesudaque sep 2191900} UoORRSHO 1 HI - UOREIQEUp 8XE} ‘11 - SISIDUO} 8XE}) Seje20] SeXE} SajUelip Xne SopsoduI seuuosied se] led seouBisep seuuosied sep ajqeyinbe uonezusssudes eun sipeuued 1nod a1jesss2eu }S9 Uoljeuoqu, 9}}99 : 29S0d01d aUUOSJed €] SSILUNOS J59 Sejjenbxne sajeso| sejoaup suonisodu] sa] ieuuo]98jes ep jeuuod g suUoJoo e7 Se9pUelep SUONEULIOQUI Sep saouBiesusl juowesnbewus]sks 979 jUeAIOp Ge L Seuuoj0o Se] ‘ssssodoid seuuosied sep uoïeuBisep jue]1od uoreieqep E| 2p ePIE, Y
neejqe; np s6essipdue1 ep sayepoun
‘(a199) speup sjodui sep seunuwos UOISSILULIOD e] e 166aIs € sepjadde
seuuosied ssp uogsodoid ap ajsi] el que e (edioiuntu JeSUu09 a: np ejep Us "te U UONeIe9p Ed
ep ounwwos | euoudals1 | jeLuno9
g'109 |
S9je20] S2811p
suonisodiu;
s'109
SSSO1PY
vl09
eouessieu
ep ejeq
wou9id
eunuauo» E] ap
| (slineynsouaui
£109
wougid
z'109
LUON
109
PHIMOQ
| ze
LE
œ |
ez
lez
1
ve
ez
ÉT4
ÉTA
La
Le
[0
6L
8L
[4
oL
sk
[|
£t
zk informations
relatives
aux
CCID
Conditions
à
remplir
par
les
personnes
proposées
pour
être
commissaires
Conformément
au
3%"
alinéa
du
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
- être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Questions/réponses
”
Question
1
—
Pour
les
communes!
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
quand
transmettre
la
liste
de
propositions
des
membres
dressée
par
l'organe
délibérant
à l'administration
fiscale
?
Pour
les
communes
où
un
second
tour
des
élections
municipales
est
nécessaire,
la
liste
de
propositions
des
membres
de
ia
CCID
doit
être
transmise
à
l'administration
fiscale
après
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
Le
tableau
joint
au
présent
courrier
devra
donc
être
complété
des
noms
proposés
par
l'organe
délibérant
après
son
installation.
Attention
appelée
:à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales,
l'administration
fiscale
ne
renverra
pas
de
courrier
invitant
le
nouveau
conseil
municipal
à
transmettre
cette
liste
de
propositions.
Le
présent
courrier
daté
du
2 juin
2020
devra
ainsi
être
remis
au
nouveau
maire
par
te
maire
sortant.
#
Question
2
—
Est-il
toujours
obligatoire
de
désigner
comme
commissaires
une
personne
propriétaire
de
bois
dans
les
communes
comportant
un
territoire
boisé
de
plus
de
100
hectares
au
minimum
et
une
personne
domiciliée
hors
de
la
commune
?
Non.
Les
conditions
relatives
aux
personnes
propriétaires
de
bois
ou
à
la
domiciliation
hors
de
la
commune
ne
sont
désormais
plus
obligatoires
conformément
à
l'article
1650
du
CGI
dans
sa
rédaction
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
n'est
donc
plus
obligé
de
proposer
des
personnes
répondant
à
ces
conditions,
ce
qui
ne
l'empêche
pas
de
le
faire
s'il
en
émet
te
souhait.
v
Question
3
-
Un,
plusieurs
ou
tous
les
membres
du
conseil
municipal
peut(peuvent)-il(ils)
être
proposé(s)
pour
être
commissaire(s)
?
Oui,
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
prévues
au
1
de l'article
1850
du
CGI
soient
remplies.
Question
4
—
La
liste
des
membres
proposés
doit-elle
obligatoirement
être
dressée
par
l'organe
délibérant
?
Oui.
Seul
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
proposer
les
personnes
qui
seront
amenées
à
siéger
en
CCID.
La
liste
ne
peut
donc
pas
être
dressée
par
le
maire
seul,
Les
noms
des
personnes
proposées
doivent
être
indiqués
dans
le
tableau
à
compléter
et
renvoyer
à
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques
en
y joignant
une
copie
de
la
délibération.
Question
5
—
Si
le
conseil
municipal
est
inchangé
suite
aux
élections
municipales,
est-il
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
CCID,
en
particulier
si
tous
les
commissaires
souhaitent
toujours
siéger
?
Oui.
Conformément
au
3
de
l'article
1650_du
CGI,
la
durée
du
mandat
des
commissaires
est
celle
du
mandat
du
dernier
conseil
municipal.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
CCID.
C'est
pourquoi
vous
devez
transmettre
une
nouvelle
liste
des
membres
proposés
même
si
le
conseil
municipal
est
inchangé
et
que
la
liste
comporte
les
noms
des
précédents
commissaires.
v
Question
6
-
Comment
vérifier
la
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
des
Personnes
proposées
pour
être
commissaires
(colonne
6
du
tableau
à
compléter)
?
Cette
condition
d'inscription
aux
rôles
de
fiscalité
directe
locale
de
la
commune
doit
être
vérifiée
avant
la
transmission
de
la
liste
au
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques.
Cette
vérification
peut
être
effectuée
en
consultant
les
CD-Rom
mis
à
disposition
des
collectivités
chaque
année
{VisuDGFiP
cadastre,
TH
et
CFE).
1
Environ
5
000
communes
au
niveau
national.