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Arrêté - Délibérations signées du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Délibérations signées du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
Séance
du
conseil
municipal
du
10 JUILLET
2020
ATTRIBUTIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exécution
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout ou
partie, et pour
la durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions
sous
réserve
qu'il
soit
rendu
compte,
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises.
Les vingt-quatre
attributions
pouvant
être
déléguées
au
Maire
sont :
1h 2) 3) 4) 5) él 7) 8) 7
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
Le
Conseil
Municipal,
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
Le Conseil
Municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
Le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ill de
l'article
L.1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-
5-1, sous
réserve
des
dispositions
du
c de ce
même
article, et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La passation,
l'exécution
et
Le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de travaux,
de
fournitures
et de
services,
dont
les
maîtrises
d'œuvre,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le code
des
Marchés
Publics
sera,
à
ce
jour,
La
règle
à
appliquer
par
les
services
municipaux
et
abroge
les
règlements
antérieurs.
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
Louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
Les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
De
créer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
La délivrance
et La reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
Les dons
et Legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4.600
€
; 11}
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
Le
montant
des offres de La commune
à notifier aux expropriés
et de répondre
à Leurs
demandes;
13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
Les établissements
d'enseignement ;
14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
:
15)
D'exercer,
au
nom
de
La commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
l'Urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces droits à l’occasion
de
L’aliénation
d’un
bien selon
Les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
Les
conditions
que
fixe
Le Conseil
Municipal ;
16] D'intenter
au
nom
de
la Commune
les actions en justice,
y compris
en
référé,
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y a
intérêt,
d'exercer
Les
voies
de
recours.
Cette
autorisation
recouvre
l’ensemble
des
contentieux
de
La commune,
en
cours
et
à
venir,
et
ce,
devant
l’ensemble
des
juridictions
auxquelles
La
commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée. Le
Maire
est
également
autorisé,
par
La
présente,
à avoir
recours
à
un
avocat,
et
d'engager
Les frais afférents
;
17]
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
La limite
fixée
par Le Conseil
Municipal.
18]
De
donner,
en
application
de
L'article
L.324.1
du code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
Local ;
19]
De
signer
La
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par Le troisième
alinéa
de l’article L. 332-11-2
du même
code
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20)
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
Le Conseil
Municipal
:
21)
D'exercer,
au
nom
de
La
commune
et
dans
Les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
Le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22)
D'exercer
au
nom
de
La commune
{e droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
23]
De
prendre
Les décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
La
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
La
commune
; de
prendre
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523.8
du
code
du
patrimoine
relatives
à
La
réalisation
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
La
commune
ou
en
dehors
de
celui-ci. 24)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
au
Maire
Les attributions
suivantes
:
N°1-2-3-4-6-7-8-10-11-12-14-15-16-17-19-20-21-22-23-24 et de
Laisser
au
Conseil
Municipal
les attributions
suivantes
:
N°5-9-13-18. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait conforme,
Ge
SECLy
François-Xavier
CADART
is
(4
_—
ES
pr
je
Ps
tr
aire
de SECLIN
Conseiller
départemental
& v x 5 k 8, A
#
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
la publication
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
Le code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
que
Le
Maire
est
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
qu
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
Le nombre
d'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
reconduit
à douze,
répartis
comme
il suit :
-
Six élus
du
Conseit
Municipal
-
Six
membres
nommés
par
le Maire
dans
Les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
Vu
les
candidatures
présentées
par
Les
différents
groupes
du
Conseil
Municipat,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
A
L’UNANIMITE
de
retenir
les
candidatures
proposées
:
Le
Maire,
Président
de
droit
Marie-Chantal
RACHEZ
Roger
MILLE
Hervé
CARLIER
Didier
YANDENKERCKHOVE
Marcelle
BAEYENS
Aude
RADIGOIS
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Maire de SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le
:
Et de
La publication
Le :
Arrivé
en
Préfecture
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2028
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATIONS
MULTIPLES
DU
GRAND
SUD
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à La désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
SiVOM
GRAND
SUR
DE
LILLE, Vu
les candidatures
présentées
par
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
A
:
25 voix
POUR
8
voix
CONTRE
[Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DECRAENE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE)
de
retenir
Les
candidatures
de
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-
François-Xavier
CADART
-
Olivier
LEMAITRE
-__
Stéphanie
GAUDEFROY
-
David
WEKSTEEN
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
{a transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
la publication
le
:
Arrivé
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SIVU
INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
Lors
de
La séance
du
20
février
2015,
Les
conseillers
municipaux
ont approuvé
l'adhésion
de
la Ville
de Seclin
au
S.I.V.U
pour
l'insertion
Sociale
et Professionnelle.
Ce
SIVU
participe
et/ou
anime
plusieurs
outils
territoriaux
de
l'emploi
organisés
saus
forme
de trois associations
: La Mission
Locale
Métropole
Sud,
La Maison
de l'Emploi
Métropole
Sud,
l'Office
Intercommunal
et Le PLIE
Sud
Est
Métropole
(dispositif
intégré
et géré
par
La Maison
de l'Emploi]. Aussi,
conformément
aux
statuts
du
S.I.V.U,
il convient
de
désigner
Les
représentants
de
notre
commune
soit 2 titulaires
et 2 suppléants.
IL'est proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
Les
candidatures
suivantes
:
Titulaires
Suppléantes
° _
Emmanuel
GOULLIART
°
Francine
FRERE
e
Daniel
LESCROART
e
Amandine
MASSET
ADOPTE
À :
-
25
voix
POUR
-
8 voix
CONTRE
{Eric CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DÉCRAËNE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE].
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
Les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
SEUL }
François-Xavier
CADART
% À ê *
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
La
publication
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
Séance
du
conseil
municipal
du
10 JUILLET
2020
RESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
SQUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE,
D'ACCESSIBILITE
ET
TRANSPORT
DE
FONDS
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
La
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
d'accessibilité
et de
transport
de fonds,
Vu
Les candidatures
présentées
par
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le Maire,
ÎL est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
Les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
Suppléantes
+
Fouad
Eddine
EL
GHAZI
° _
Christel
ADORNI
e
Laurence
MAKSYMOWICZ
ADOPTE
A :
-__
25
voix
POUR
-
8
voix
CONTRE
{Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DECRAENE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE]
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
ta publication
Le :
Arrivé
en
Préfecture
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°é
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
DEBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
république
[NOTRe)
a
modifié
Les
dispositions
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
en
introduisant,
depuis
l'année
2016,
La présentation
au
Conseil
Municipal
d’un
rapport
sur
Les orientations
budgétaires
(ROB].
Le
débat
s'est
donc
déroulé
sur
la
base
d'un
rapport
annexé
à
La
présente
délibération. ADOPTE
A :
-
25
VOIX
POUR
-
8
_ABSTENTIONS
{Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DECRAENE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE).
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susidts.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
\
4
7 Maire de SECLIN Conseiller
départemental
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
Le: DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
SECLIN
59
5 57
560
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
7
Séance
du
10 juillet
2020
Concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
et ses
Annexes
Dressé
par
Monsieur
Vincent
D'HERBOMEZ,
receveur.
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Françols-Xavier
CADART.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
;
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 6 juillet
2020
;
Présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCHOVE
Didier,
ADORNI
Christel,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
ROSENBERG--LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
RADIGOIS
Aude,
DECRAENE
Pierre,
PELLIZZARI
Rachel,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
conseillers.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
conseil
municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
Les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
détall
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
des
mandats,
Le
compte
de
gestion
et
ses
annexes
dressés
par
Le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
Le
rapporteur
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
tout
est
régulier,
1°
Statuant
sur
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1"
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à La
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
Les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3° Statuant
sur
La comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
Le
compte
de
gestion
et
ses
annexes
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
L'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
par
33 voix
POUR.
Fait
et
délibéré
à
SECLIN
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
François-Xavier
CADART,
Le
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
Et de
La publication
Le
Arrivé
en
Préfecture
Le COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°
9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
70 JUILLET
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
3 195
508,49
Recettes
3 702
503,87
Besoin
de
financement
2019
-506
995,38]
Solde
d'exécution
négatif
2018
reporté
1301
331,10
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
D
001
{1}
794
335,72
REPORTS
INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
3769
465,42
Restes
à percevoir
4563
576,51
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(2]
774
111,09
BESOIN
TOTAL
DE
FINANCEMENT
(1)
+
(2)
20
224,63
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
l'exercice
20732
515,75
Dépenses
de
l'exercice
19
959
480,89
EXCEDENT
DE
L'EXERCICE
773
034,86
EXCEDENT
ANTERIEUR
2018
REPORTE
& 690
574,91
INTEGRATION
BUDGET
SIGDV
616,00
RESULTAT
A
AFFECTER
7 464
225,77
AFFECTATION
EN
RESERVE
pour
couverture
du
20
224,63
besoin
de
financement
de
l'investissement
R
1068
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
7 444
001,14)
Excédent
définitif
à reporter
en
fonctionnement
R002
7 444,
001,14
Le
compte
administratif
2019
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
7.464.225,77
€
et
un
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
de
20.224,63
€,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
en
réserve
sur
Le
compte
R
1068
la
somme
de
20.224,63
€
et
de
reporter
en
fonctionnement
sur
Le
compte
R
002
la
somme
de
7.444.001,14
€.
Adopté
à l'unanimité.
Ainsi
fait
en
séance
à SECLIN,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
SECLIN,
Conseiller
départe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
Et de La publication
Le
Arrivé en
Préfecture
Le
François-Xavier
CADART COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020 BUDGET
2029
-
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
4
REGIE
TRANSPORTS
» - REPRISE
DU
RESULTAT
2019
En
raison
de
La diminution
des
activités de
La « régie transports
», le suivi
budgétaire
et comptable
de ce service
au
sein
d’un
budget
annexe
ne
se justifie
plus.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
La
dissolution
du
budget
annexe
« régie
transports
»,
et
d'intégrer
son
résultat
déficitaire
2019
au
sein
du
budget
principal
2020
de
La ville,
en
réduisant
te résultat
de
fonctionnement
reporté
[compte
R002)
d'un
montant
de
5.541,94
euros.
ADOPTE
A
:
25
voix
POUR
8
ABSTENTIONS
{Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DECRAENE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE]
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Maire
de SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié exécutoire
compte
tanu
De
là transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
la publication
te
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Sur
Les
33
votants
:
25
voix
POUR
ICADART
Françols-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
RACHEZ
Mäarie-Chantal,
LEMAITRE
Olivier,
GOULLIART
Emmanuel,
GABREL
Cécile,
SPOTBEEN
Michel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCHOVE
Didier,
ADORNI
Christel,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
ROSENBERG--LIETARD
Amandine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
conseillers). 8 voix
ABSTENTIONS
(Eric
CORBEAUX,
Perrine
DAL,
Aude
RADIGOIS,
Pierre
DECRAENE,
Rachel
PELLIZZARI,
Sophie
PRUNES-URUEN,
Cécile
HUART,
Benjamin
VANDEKERCKHOVE!).
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CA
Le
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De La transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
La publication
le : Envoyé
en préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Michs
j
Er
JA
: 059-215905605-20200720-DELIB_12-DE
COMMUNE
BE
SECLIN
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
Les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des.collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
La
Fonction
publique, Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
4/07/2020
constatant
l'élection
du
maîre
et
de
9 adjoints
Vu
Les
arrêtés
municipaux
en
date
du
6/07/2020
portant
délégation
de
fonction
des
adjoints Considérant
que
la
commune
compte
12
414
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
comimune
de
12414
habitants
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
27.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12414
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
La
Fonction
publique,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
La loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
Le
calendrier
électoral,
et
que
cette
qualité
permet
aussi
aux
élus
actifs
d'obtenir
une
majoration
de
30
%
de
leur
crédit
d'heures
auprès
de
Leur
employeur,
Considérant,
en
outre,
que
La
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents, Envoyé en préfecture la 20/07/2020 Reçu
en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
rec
RG
lee
TEUenae
au
Maire
et
aux
Considérant
l'abligation
de
respecter
l'enveloppe
indermn
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
La
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Détermination
de
l'enveloppe
indemnitaire
disponible
:
L'enveloppe
disponible
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
soit
312.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique.
Répartition
de
l'enveloppe
indemnitairé
:
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 65
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- Ter adjoint: 27.50
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- Les
8 autres
adjoints
: 19.06
%
de
l'indice brut
terminal
de
La fonction
publique
-
Les
11
conseillers
municipaux
délégués
:
5.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
{a
fonction
publique
Appücatlon
des
majorations
éventuelles
{L.2123-22
du
CGCTI
Le
“conseil
municipal
décide
de
fixer
te
montant
des
indemnités
majorées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus.comme
suit
>
Taux
de
La
majoration
«
chef-lieu
de
canton
»
: de
15
%
appliqué
aux
taux
précédemment
octroyés
{sur
Le
taux
de
la
strate
réelle}
pour
Le
maire
et
Les
adjoints
>
Taux
de
La
majoration
au
titre
de
La
«
DSU
» :
- Maire
: 90
%
[Taux
maximal.de
la
strate
supérieure
X Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/ Taux
maximal
de
La
strate
d'origine]
- ler
adjoint
: 33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X Taux
voté
précédemment
par
La
commune
/ Taux
maximal
de
la
strate
d'origine)
- Les
8 autres
adjoints
: 22.88
%
[Taux
maximal
de
{a
strate
supérieure
X
Taux
voté
précédemment
par
La
commune
/ Taux
maximal
de
ta
strate
d'origine) Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en préfecture
le 29/07/2020
Affiché le
HE
1D : 059.215905605-20200720-DELIB_12-DE
La
délibération
prendra
effet
à compter
du
4 juillet
2020
; date
d'effet
des
délégations
de
fonctions.
Les
indernnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
La
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
et
Le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement.
Adopté
à l'unanimité
Ainsl
fait
en
séance
à SECLIN,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
La publication
le
: Annexe
à la délibération
- Tableau
récapitulatif
de l'ensemble.
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Affiché le 1D : 059-215905405-20200720-DELIB: 12-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en préfecture
le 20/07/2020
Fes
RAT
CE
ERA
Re
RMS
Es
PR
ET
ETES
Most
DAS
L
MS
Enétons D
TS |
Nome prenom,
Eirauc
Montant
vS
ERA
HE
1
4
y
:
f
3
els
bruts
RE
TR
Sn
net
oPRAe
DAME
Sr
NE ui
| UE
AU
NE
DT
ae
9)
Î
CADART
François
Xavier
|
65
DSU
et ex-chef lieu de
3879.68
canton
1“ adjoint
BACLET
Christian
27.50
|
DSU.et
ex chef Lieu de
1443.94
canton
Adjoint
GAUDEFROY
Stéphanie
|‘19.06 |
DSU
at ex chef lieu de
1000.27
canton
Adjoint
SERRURIER
Didier
19.06
|
DSU
et ex
chef
lieu
de
1000.27
canton
Adjoint
MASSET
Amandine
19.06
|
DSU
at ex chef lieu de
1000.27
canton
Adjoint
LEMAIÎTRE
Olivier
19.06 |
DSU
et ex chef lieu de
1000.27
canton
Adjoint
RACHEZ
Marie
Chantal
19.06 |
DSU
et-ex chef liau
de
1000,27
canton
Adjoint
GOULLIART
Emmanuel
19.06 |
DSU
et ex chef lieu
de
1000.27
canton
Adjoint
GABREL
Cécile
19.06 |
DSU
et ex chef lieu de
1900.27
canton
Adjoint
SPOTBEEN
Michel
19.06 |
DSU
et ex chef lieu de
1000.27
canton
Conseiller
municipal
délégué
EL MESSAOUDI
Amira
5.91
229.86
Conselller
municipal
délégué
ROSENBERG
LIETARD
5.91
229.86
Amandine
Conseiller
municipal
délégué
VANDENKERCKHOVE
5.91
229.86
Didier
Conseiller
municipal
délégué
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
|
5.91
229.86
Conseiller
municipal
délégué
LEGRAND
Pierre
5.71
229.86
Conseiller
municipal
délégué
WEKSTEEN
David
5.91
229.86
Conseiller
municipal
délégué
FRÈRE
Francine
5.91
229.86
Conseiller
municlpsl
délégué
LESCROART
Daniel
5.91
229.86
Conseiller
municipal
délégué
CARLIER
Hervé
5.91
229.86
Conseiller
municipal
détégué
MILLE
Roger
5,91
229.86
Conseiller
municipal
délégué
HOGUET
Dominique
5.91
229.86 COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°13
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
CREATION
DE
POSTE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
à compter
du
1” septembre
2020
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2°” classe
à temps
non
complet
3 heures
- musique
- enseignement
de
l'accordéon
Ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
à défaut
un
contractuel.
Adopté
à l'unanimité
Ainsi
fait en
séance
à SECLIN,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART,
Maire
de
SE&
A
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
La
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°14
Séance
du
conseil
municipal
du
16
JUILLET
2020
ARCHEGLOGIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
POUR
LA
REMISE
AUX
NORMES
DU
DEPOT
DE
FOUILLES
REGIONAL
Le
service
archéologique
municipal
a
un
dépôt
de
fouilles
régional
depuis
la
convention
signée
entre
L'État
et
La
ville
de
Seclin
en
décembre
1986.
Âce
titre,
nous
devons
nous
soumettre
à
un
cahier
des
charges
scientifiques
et
au
protocole
concernant
de
nouvelles
dispositions
à
appliquer
concernant
la
conservation
d'étude,
du
mobilier
et
de
la
documentation
scientifique
issus
des
opérations
archéologiques.
Ce
document
nous
a
été
transmis
par
Le
Service
Régional
de
L'Archéologie
du
Nord
-
Pas-de-Calais.
IL fait référence
à :
l'ordonnance
n°
2004-178
du
20
février
2004
modifiée,
relative
à
La
partie
législative
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
livre
V;
- des
décrets
n°
2011-573
et 2011-574
du
24
mai
2011,
relatifs
à La
partie
réglementaire
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
Livre
V;
- arrêté
du
16
septembre
2004
portant
définition
des
normes
d'identification,
d'inventaire,
de
classement
et
de
conditionnement
de
la
documentation
scientifique
et
du
mobilier
issu
des
diagnostics
et fouilles
archéologiques ;
- arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques.
De
ce
fait,
la
gestion
du
mobilier
archéologique
issu
des
opérations
archéologiques
anciennes,
présentes
et futures
doit
se
conformer
à ce
nouveau
protocole.
La
partie
adrninistrative
tels
que
les
inventaires,
Les
identifiants,
Le
classement,
Le
conditionnement
papier
et
l'archivage
numérique,
est
assumée
par
le
service
archéologique
municipal.
À
contrario,
le
conditionnement
et
La
conservation
du
mobilier
archéologique,
engage
l'achat
de
fournitures
spécifiques
et,
de
ce
fait
ne
peut
être
intégralement
supporté
par
la
collectivité.
En
effet,
Le
protacole
nous
impose
de
nous
fournir
en
bacs
gerbables
avec
couvercles
de
différentes
dimensions
et
également
de
palettes
et
V2
palettes
«
Normes
Europe
».
Dans
le
but
de
respecter
la
conservation
préventive,
l'achat
de
thermo-
hygromètres
et
de
cassettes
de
régulateur
d'humidité
est
nécessaire.
Pour
Le
mobilier
restauré,
Le conditionnement
doit
être
adapté
en
mousse
polyéthylène,
réticulée,
creusée
à
la
forme
de
l'objet
et
recouverte
de
textile
non
tissé
en
fibres
de
polyéthylènehaute
densité.
Depuis
2014,
Le
service
archéologique
bénéficie
de
subventions
de
La
D.R.A.C,
afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
directives.
Leur
montant
global
s'élève
à
l'heure
actuelle
de
32
500
€.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
Le
: Afin
de
poursuivre
La
démarche
engagée,
La
Ville
de
Seclin
sollicite
de
nouveau
la
D.R.A.C.
pour
une
subvention
de
5
000
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
La
D.R.A.C.
des
Hauts-de-France
pour
l'obtention
de
cette
subvention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait
en
séance
à
Seclin
Les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
re
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°15
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
EXONERATION
DES
ABONNEMENTS
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
L'état
d'urgence
sanitaire
a été
déclaré
sur
l'ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
Loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020 pour faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19.
De
nombreuses
activités
ont
été
de
ce
fait
interdites,
comme
La
tenue
des
marchés
sur
l'espace
public.
En
application
de
l’article
8
du
décret
n°2020-293,
La
Ville
de
Seclin
a
sollicité
auprès
du
Préfet
une
dérogation
pour
ouvrir
Le
marché
aux
commerces
alimentaires
qui
répondaient
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
La
population,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
garantissant
Le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale.
Cette
dérogation
a
été
accordée
par
arrêté
du
14
avril
2020,
ce
qui
a
permis
à
la
municipalité
de
rouvrir
le
marché
Le
20
avril
2020
à
une
minorité
de
commerçants
alimentaires.
Un
grand
nombre
de
commerçants
abonnés
n'ont
donc
pas
eu
la
possibilité
de
travailler
durant
cette
période.
La
ville
de
Seclin
souhaite
atténuer
Les
conséquences
économiques
de
cette
crise
sanitaire
aux
commerçants
nan
sédentaires
du
marché
hebdomadaire
du
Lundi
matin.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
pendant
trois
mois,
couvrant
Les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020,
correspondant
en
tout
ou
partie
à
La
durée
du
confinement,
Les
commerçants
abonnés
du
marché
de
plein vent
de
Seclin.
Le
montant
de
l'exonération
approximatif
sollicité
sur
ce
budget
s'élève
approximativement
à 1 430.00€
pour
La
période
considérée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
la
publication
te
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°16
Séance
du
conseil
municipal
du
10 JUILLET
2020 CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CIPD)
- RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
2020
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
Le Conseil
Municipal
a approuvé
à
l'unanimité
Le
projet
d'adhésion
de
la Ville de
Seclin
au
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
([CIPD)
qui
réunit
Les villes de Ronchin,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
et Wattignies.
Pour
rappel
:
La
Ville de Seclin
était auparavant
membre
du
Conseil
Intercommunal
de Sécurité
et
de
Prévention
de
La Délinquance
(CISPD]
qui réunissait
les villes de
Seclin,
Houplin-
Ancoisne
ainsi que
la communauté
de
communes
du
Carembault.
Suite
au
démantèlement
de
cette
communauté
de
communes
et au rattachement
des
villes
concernées
à la
communauté
de
communes
du
Pévèle,
la Ville de
Seclin
s'est
retirée
de
ce
CISPD.
En
effet,
la zone
élargie
ne
correspondait
plus
à un
CISPD
de proximité.
Par
ailleurs,
depuis
le
Ter janvier
2015,
la Métropole
Européenne
de
Lille a pris
sur
son
territoire,
la compétence
d'animation
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
{a
délinquance
élargissant
son
champ
d'actions
en
matière
de
politique
de
la
Ville
et
d'accès
aux
droîts.
Elle
a, de
ce
fait,
créé
un
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
Ce
qui
n'empêche
pas
des
« sous
parties
» à une
échelle
plus
humaine
et dans
une
dynamique
de
territoire plus
logique
[Ex
: S.I.V.U
insertion
; relations
MAPS
Seclin
-
Wattignies,
établissements
hospitaliers,
relations P.I.J., relations Politique
de la Ville
Seclin
- Wattignies
-Ronchin...).
C'est
dans
cette
logique
de proximité
que
la Ville
de Seclin,
a décidé
de rejaindre
sur
la
proposition
du
Président,
le
Conseil
intercommunal
de
Prévention
de
{a
Délinquance
{CIPD]
L'association
intercommunale,
par
l'intermédiaire
de
son
pôle
prévention
« Oxygène
», intervient
sur
les problématiques
liées
aux
addictions.
Pour
information
cela
implique
un
financement
de
1.85
€
par
an
et
par
habitant
à
savoir
1.85
€
x
12414
habitants
soit
un
total
de
22985.90
€pour
Seclin
pour
l'année
2020). Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de La publication
le : IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
intercommunale
et de
bénéficier
de
l'ensemble
de
ses
prestations.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin
Les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
C
Maire
de SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La transmission
en
Préfecture
Le :
Et de
la publication
Le: COMMUNE
DE
SECLIN
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
DELIBERATION
N°17
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
2020
Le
conseil
municipal
de
Seclin
décide
d'appliquer
Le
barème
de
Participations
Familiales
en
heure/enfant
défini
ci-après
à compter
6 juillet
2020
dans
Les
différents
accueils
de
Loisirs
péri
et
extrascolaires
dans
l'objectif
de
La
signature
de
La
Convention
d'Objectif
et
de
Financement
«
Loisirs
Equitables
Accessibles
»
avec
La
CAF
du
Nord.
AL
hors
repas
2020
QF
Here
122 joumée
Journée
QF de
0
à 153
0,16
€
0,59
€
1,18€
QF
de
154
à 369
0,18€
0,71€
1,42€
QF
de
370
499
0,18€
0,73
€
1,46
€
QF
de
500
à 534
0,20
€
0,74
€
1,48
€
OF
de
535
à 700
0,20
€
0,77 €
1,54€
QF
de
701
à 800
0,20
€
0,78
€
1,56
€
far
de
801
à
1000
0,23
€
0,90
€
1,80
€
QF
de
1001
à
1200
0,28
€
1,08
€
2,16€
QE? è
ee
enfants
du
personnel
0,30€
121€
242€
Extérieur
à la commune
1,35
€
5,59
€
1118€
(QF > 700) ILest
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'appliquer
le
barème
départemental
durant
toute
La
durée
de
La
convention
de
financement
sur
l'ensemble
des
périodes
extrascolaires
et
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements.
-
De
communiquer
à La CAF
toute
modification
intervenant
sur
La durée
de
la
présente
convention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
: - _
D'envayer
à
la CAF
tous
les ans
toutes
Les
modifications
tarifaires
apportées
à la grille
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
La
convention
L.E.A
avec
La CAF
du
Nord
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait en
séance
à Seclin Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
C
€ de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
:
Et
de
La publication
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°18
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
ASSOCIATION
ANACEJ
- RENQUVELLEMENT
D'ADHESION
2020
L'association
ANACEJ,
association
Loi
1901
vise
à
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
mise
en
place
de
démarche
de
participation
des
jeunes.
L'ANACEJ
anime
un
réseau
d'élus
et
de
professionnels
représentant
400
collectivités
territoriales
et
12
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
La Ville
de
Seclin
est
concernée
dans
Le cadre
du
Conseit
Municipal
des
Enfants
et du
Conseil
des
Jeunes
dont
Les
objectifs
sont
de
:
o
Permettre
l'apprentissage
à la citoyenneté
et à La démocratie,
o
Favoriser
l'expression,
Le débat,
o
Participer
activement
à
la
mise
en
place
de
projets
ou
d'actions
pour
les
enfants
et
Les
jeunes
seclinois,
©
Etre
acteurs
de
leur
ville
en
participant
aux
projets
qui
Les
concernent,
o
Etre
un
relai
de
communication
entre
les
élus
et Les jeunes
seclinois.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
l'adhésion
de
la
Ville
de
Seclin
à
l'association
ANACE]J
[adhésion
2019
= 790,70
€],
la
dépense
sera
imputée
sur
Le compte
6281
-
concours
divers
—
gestionnaires
internes
« CME
et
JEUNESSE
»
- sous
fonction
422
de
l'exercice
2019.
IL est
également
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
la
reconduction
de
l'adhésion
qui
sera
prise
par
arrêté
chaque
année.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE,
Ainsi
fait
en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
C
Maire
de SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°19
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
QUARTIERS
D'ETE
La
période
de
confinement
commencée
en
mars
2020
puis
de
dé
confinement
progressif
à
partir
du
mois
de
mai
2020
a
bouleversé
Le
quotidien
des
enfants
et
Limité
Leur
accès
aux
activités
éducatives,
sportives
et culturelles.
Dans
Le
cadre
du
plan
«
Vacances
apprenantes
»
initié
par
Le
ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la jeunesse
[MENJI
et
Le
ministère
de
La ville
et
du
logement
[MVL]
et
en
coordination
avec
Le
dispositif
« quartiers
d'été
»
inscrit
dans
le cadre
de
La
politique
de
La
ville, plusieurs
dispositifs
sont
proposés
à l'ensemble
des
familles
et de
Leurs
enfants.
Les enfants
et Les jeunes
doivent
donc
pouvoir
se
voir proposer
cet été des activités concrètes
leur
permettant
de
mener
des
expériences
en
collectivité,
d'exercer
Leurs
aptitudes,
de
découvrir des
domaines
très variés.
ILs auront
tout particulièrement
cette
année
La possibilité
de
bénéficier
d’un
renforcement
de
Leurs
compétences
et de
Leurs
apprentissages
afin
de
Les
aider pour
réussir
La prochaine
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
souhaite
mettre
en
place
deux
actions
en
direction
des
enfants
et jeunes.
1.
Le
dispositif
colos
apprenantes
s'inscrit
dans
ce
cadre
et
repose
sur
un
partenariat
étroit
avec
Les
collectivités
territoriales.
Les
« Colos
apprenantes
»
accueillent
Les
enfants
et
Les
jeunes
scolarisés
de
3
à
17
ans,
en
priorité
ceux
domiciliés
en
quartiers
politique
de
La ville
mais
également
en
zones
rurales,
issus
de
familles
isolées
ou
monoparentales
ou
en
situation
socio-économique
précaire.
Cela
concerne
également
les
enfants
en
situation
de
handicap,
les
enfants
de
personnels
indispensables
à la gestion
de
La crise
sanitaire
ou
encore
les enfants
de familles
ayant
perdu
le
Lien
avec
l'école
au
n'ayant
pas
de
connexion
Internet
suffisante
pour
l'enseignement
à
distance.
Une
attention
particulière
sera
donnée
aux
mineurs
accompagnés.
Les
« Colos
apprenantes
»
labellisées
ont
pour
objectif
Le
renforcement
des
apprentissages,
de
La
culture,
du
sport
et
du
développement
durable,
tout
en
favorisant
La
découverte,
de
territoires
nouveaux
comme
d’autres
enfants.
Une
priorité
est
donc
donnée
à
la
remobilisation
et au
renforcement
des
compétences
et des
connaissances
des
enfants
et des
jeunes
en
vue
de
préparer
La
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
a
souhaité
adhérer
à
ce
dispositif
et
envoyer
35
enfants
en
«
colo
apprenante
»
en
juillet
2020
en
Haute
Savoie.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
maximum
est
de
400€ par
jeune
et
par
semaine,
soit
80
%
du
coût
moyen
d'un
séjour.
Le
solde
est
à La
charge
de
La
collectivité.
IUconvient
donc
de fixer Les
tarifs
pour
ce séjour
de vacances
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et
de
La
publication
Le
: Tarif
4
: 30
€
par
enfant
pour
Le
séjour
: Publics
prioritaires
o
Enfant
résidant
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
La
politique
de
La ville
o
Enfant
dont
la
famille
est
en
situation
socio-économique
précaire
(QF
inférieur
à
700€] Enfants/jeunes
en
situation
de
handicap
Enfants/jeunes
bénéficiaires
de
l'aide sociale
à l'enfance
(ASE)
Enfants/jeunes
de
personnels
indispensabtes
à La
gestion
de
La crise
sanitaire
Enfant
ayant
perdu
le lien
avec
l'école
ou
ne
disposant
pas
de
connexion
Internet
9 0 0 0
Tarif
2 : 100
€
: Enfant
ne
répondant
pas
aux
critères
«
public
prioritaire
»
Tarif
3
: 150
€
: Enfant
extérieur
à
La
commune
2.
Animation
de
quartier
En
partenariat
avec
Le club
de
prévention
FCP,
l'association
Oxygène
[dans
Le cadre
du
CIPD}
et
l'UTPAS,
Les
services
enfance
jeunesse
et
Politique
de
La
ville
vont
mettre
en
place
des
activités
pour
Les jeunes
et
Les
familles.
Une
demande
de
financement
auprès
de
la
préfecture
a été
déposée.
Au
Programme
: des
sorties,
des
mini-séjours,
du
travail
de
rue,
des
rencontres
dans
Les
quartiers.
ILest
proposé
pour
Les
mini-séjours
:
Tarif
: 5
€
par
nuitée par
jeune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Ainsi
fait en
séance
à Seclin
Les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CAI
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutaire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le :
Et de La publication
Le : VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
1
MONSIEUR
LE
MAIRE
—
SECURITE
ET
POLICE
MUNICIPALE
—
VIE
ASSOCIATIVE
—
RELATIONS
INTERNATIONALES
—
DROIT,
AUTONOMIE
ET
SENSIBILISATION
AU
HANDICAP
_-—
PREVENTION,
MEDIATION
ET
CIVISME
A.
ATTRIBUTIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°1
En
exécution
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ke
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
où
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions
sous
réserve
qu'il
soit
rendu
compte,
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises.
Les
vingt-quatre
attributions
pouvant
être
déléguées
au
Maire
sont :
1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
dont
les maîtrises
d'œuvre,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
code
des
Marchés
Publics
sera,
à
ce
jour,
la
règle
à
appliquer
par
les services
municipaux
et abroge
les
règlements
antérieurs.
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€ ;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12}
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes; 13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
16)
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice,
y
compris
en
référé,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a
intérêt,
d'exercer
les
voies
de
recours.
Cette
autorisation
recouvre
l’ensemble
des
contentieux
de
la
commune,
en
cours
et
à venir,
et
ce,
devant
l’ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d’avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Le
Maire
est
également
autorisé,
par
la
présente,
à avoir
recours
à un
avocat,
et
d'engager
les
frais
afférents
;
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324.1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
21)
D’exercer,
au
nom
de
fa
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
22)
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523.8
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
en
dehors
de
celui-ci.
24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
au
Maire
les
attributions
suivantes
:
N°1-2-3-4-6-7-8-10-11-12-14-15-16-17-19-20-21-22-23-24 et
de
laisser
au
Conseil
Municipal
les
attributions
suivantes
:
N°5-9-13-18.
B.
DESIGNATION
D’ELUS
DANS
DIFFERENTES
INSTANCE
a.
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2 Délibération
n°3
Conformément
au
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
proposé
de
nommer
6 élus
du
Conseil
Municipal,
en
plus
du
Maire
—
Président
de
droit,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. b.
SIVOM
GRAND
SUD
DE
EILLE
Délibération
n°4
La
Ville
de
SECLIN
est
commune
membre
et
commune
siège
du
SIVOM
Grand
Sud
de
LILLE,
dont
la
mission
est
la
préservation
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
des
habitants
des
33
communes
adhérentes. Ses
compétences
sont
la
réduction
des
nuisances
causées
par
les
avions
de
l'aéroport
de
LILLE-
LESQUIN,
et
la veille
sur
le
projet
de
Contournement
de
la
Métropole
Lilloise.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
nommer
2
élus
titulaires
et 2 élus
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
SIVOM
GRAND
SUD
DE
LILLE.
c.
SIVU
INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
Délibération
n°5
La
Commune
de
Seclin
est
membre
du
SIVU
insertion
sociale
et
professionnelle.
Ce
SIVU
participe
et
anime
plusieurs
outils
territoriaux
de
l'emploi
organisés
sous
forme
de
trois
associations
:
La
Mission
Locale
Métropole
Sud,
La
Maison
de
l’Emploi
Métropole
Sud,
l'Office
Intercommunal
et
le
PLIE
Sud
Est
Métropole
(dispositif
intégré
et
géré
par
la
Maison
de
l'Emploi).
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
nommer
4
élus
(2
titulaires
et
2 suppléants)
pour
siéger
au
sein
du
SIVU.
d.
SOUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE,
D’ACCESSIBILITE
ET
TRANSPORT
DE
FONDS
Délibération
n°6
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
nommer
1 élu
titulaire
et
2
élus
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
d'accessibilité
et
de
transport
de
fonds. 3
VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 JUILLET
2020
COMMISSION
FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
-— SUIVI
DES
MARCHES
PUBLICS
A.
Document
joint
Document
joint
Document
joint
Document
joint
Document
joint
Document
joint
DEBAT
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Délibération
n°6
COMPTE
DE
GESTION
2019 Délibération
n°7
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Délibération
n°8
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
Délibération
n°9
BUDGET
2020
—
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
TRANSPORTS
»
-
REPRISE
DU
RESULTAT
2019 Délibération
n°10
BUDGET
PRIMITIF
2020
Délibération
n°11
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Délibération
n°12 Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
4/07/2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
9 adjoints
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
6/07
2020
portant
délégation
de
fonction
des
adjoints
Considérant
que
la
commune
compte
12
414
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 27.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Détermination
de
l’enveloppe
indemnitaire
disponible
:
L'enveloppe
disponible
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
soit
312.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 65
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique - 1er
adjoint
: 27.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Les
8 autres
adjoints
: 19.06
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Les
11
conseillers
municipaux
délégués
: 5.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Application
des
majorations
éventuelles
{L.2123-22
du
CGCT)
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
majorées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
comme
suit
>
Taux
de
la
majoration
«
chef-lieu
de
canton
»
:de
15
%
appliqué
aux
taux
précédemment
octroyés
(sur
le
taux
de
la
strate
réelle)
pour
le
maire
et
les
adjoints
>
Taux
de
la
majoration
au
titre
de
la
«
DSU
»:
- Maire
:90
%
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X
Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/
Taux
maximal
de
la
strate
d’origine)
- 1er
adjoint
:33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/ Taux
maximal
de
la
strate
d’origine)
- les
8 autres
adjoints
:22.88
%
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/ Taux
maximal
de
la
strate
d’origine)
La
délibération
prendra
effet
à
la
date
de
transmission
auprès
du
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement. Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement. Annexe
à la délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Taux
7
&
Montants
à
R
:
Majorations
Fonctions
Noms,
prénoms
appliqué
,
mensuels
éventuelles
s
bruts
Maire
CADART François Xavier
gs
|PSUetexchef-lieude | or
ce
canton
hef-lieu
d
19 Adjoint
BACLET Christian
2750
| SUetexcheflieude
|
4,3 04
canton
t
“lieu
d
Adjointe
GAUDEFROY Stéphanie
1906
|PSUetexcheflieude
|,
canton
lieu
d
Adjoint
SERRURIER Didier
1908
| PSUetexcheflieude
|
6627
canton
:
DSU et ex
chef-lieu
de
Adjointe
MASSET Amandine
19.06
Et EX
NET
1000.27
canton
fi
Adjoint
LEMAITRE Olivier
1906
|
PSUetexcheflieude | canton D
hef-lieu
d
Adjointe
RACHEZ Marie Chantal
1906
|
PSUetexcheflieude
© 56027
canton
fi
Adjoint
GOULLIART Emmanuel
1906
|PSUetexcheflieude
|;
canton
Adjointe
GABREL Cécile
19.08
|PSUetexcheflieude
| 27
canton DSU
hef-li
Adjoint
SPOTBEEN Michel
19.06
etexchef-lieu de |. 600.27
canton
Conseillère municipale
| 2 MEssAOUDI
Amira
5.91
229.86
déléguée Conseillère municipale
| ROSENGERG
LIETARD Amandine |
5.91
229.86
déléguée £onseiller raunicipal
VANDENKERCKHOVE
Didier
5.91
229.86
délégué £enselller muniéipai
EL GHAZI Fouad Eddine
5.91
229.86
délégué
:
=.
LEGRAND Pierre
Conseiller
municipal
5.91
229.86
délégué Corse
muneEel
WEKSTEEN
David
5.91
229.86
délégué
sé
si
FRERE
Francine
I
Conseillère
municipale
5.91
229.86
déléguée Conseiller
municipal
Len
à
LESCROART
Daniel
5.91
229.86
délégué Conseiller
municipal
CARLIER
Hervé
onseill
5.91
229.86
délégué
:
ne
MILLE
Roger
Conseiller
municipal
5.91
229.86
délégué Conseillère
municipale
HOGUET
Dominique
5.91
229.86
déléguée
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
attributions
des
indemnités
mensuelles
brutes
comme
suit
H.
CREATIONS
DE
POSTES
Délibération
n°13
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
à compter
du
1°
septembre
2020
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
3
heures
-
musique
—
enseignement
de
l’accordéon
Ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
à défaut
un
contractuel.
L
ARCHEOLOGIE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
POUR
LA
REMISE
AUX
NORMES
DU
DEPOT
DE
FOUILLES
REGIONAL
Délibération
n°14
Le
service
archéologique
municipal
a
un
dépôt
de
fouilles
régional
depuis
la
convention
signée
entre
l'État
et
la
ville
de
Seclin
en
décembre
1986.
À
ce
titre,
nous
devons
nous
soumettre
à un
cahier
des
charges
scientifiques
et
au
protocole
concernant
de
nouvelles
dispositions
à
appliquer
concernant
la
conservation
d'étude,
du
mobilier
et
de
la
documentation
scientifique
issus
des
opérations
archéologiques.
Ce
document
nous
à
été
transmis
par
le
Service
Régional
de
l’Archéologie
du
Nord
—
Pas-de-Calais. Il fait
référence
à :
l'ordonnance
n°
2004-178
du
20
février
2004
modifiée,
relative
à
la
partie
législative
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
livre
V';
- des
décrets
n°
2011-573
et
2011-574
du
24
mai
2011,
relatifs
à
la
partie
réglementaire
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
livre
V;
-
arrêté
du
16
septembre
2004
portant
définition
des
normes
d'identification,
d'inventaire,
de
classement
et
de
conditionnement
de
la
documentation
scientifique
et
du
mobilier
issu
des
diagnostics
et
fouilles
archéologiques
;
- arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques. De
ce
fait,
la
gestion
du
mobilier
archéologique
issu
des
opérations
archéologiques
anciennes,
présentes
et
futures
doit
se
conformer
à ce
nouveau
protocole.
La
partie
administrative
tels
que
les
inventaires,
les
identifiants,
le
classement,
le
conditionnement
papier
et
l'archivage
numérique,
est
assumée
par
le
service
archéologique
municipal.
À
contrario,
le
conditionnement
et
la
conservation
du
mobilier
archéologique,
engage
l'achat
de
fournitures
spécifiques
et,
de
ce
fait
ne
peut
être
intégralement
supporté
par
la
collectivité.
En
effet,
le
protocole
nous
impose
de
nous
fournir
en
bacs
gerbables
avec
couvercles
de
différentes
dimensions
et
également
de
palettes
et
7
palettes
«
Normes
Europe
».
Dans
le
but
de
respecter
la
conservation
préventive,
l'achat
de
thermo-hygromètres
et
de
cassettes
de
régulateur
d'humidité
est
nécessaire,
Pour
le
mobilier
restauré,
le
conditionnement
doit
être
adapté
en
mousse
polyéthylène,
réticulée,
creusée
à la
forme
de
l’objet
et
recouverte
de
textile
non
tissé
en
fibres
de
polyéthylène
haute
densité.
Depuis
2014,
le
service
archéologique
bénéficie
de
subventions
de
la
D.R.A.C.
afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
directives.
Leur
montant
global
s'élève
à
l'heure
actuelle
de
32
500
€.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée,
la
Ville
de
Seclin
sollicite
de
nouveau
la
D.R.A.C.
pour
une
subvention
de
5 000
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
D.R.A.C.
des
Hauts-de-France
pour
l'obtention
de
cette
subvention.
J.
EXONERATION
DES
ABONNEMENTS
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
Délibération
n°15
L'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
De
nombreuses
activités
ont
été
de
ce
fait
interdites,
comme
la
tenue
des
marchés
sur
l’espace
public.
En
application
de
l’article
8
du
décret
n°2020-293,
la
Ville
de
Seclin
a
sollicité
auprès
du
Préfet
une
dérogation
pour
ouvrir
le
marché
aux
commerces
alimentaires
qui
répondaient
à
un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
organisation
garantissant
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale.
Cette
dérogation
a
été
accordée
par
arrêté
du
14
avril
2020,
ce
qui
a
permis
à
la
municipalité
de
rouvrir
le
marché
le
20
avril
2020
à une
minorité
de
commerçants
alimentaires.
Un
grand
nombre
de
commerçants
abonnés
n’ont
donc
pas
eu
la
possibilité
de
travailler
durant
cette
période.
La
ville
de
Seclin
souhaite
atténuer
les
conséquences
économiques
de
cette
crise
sanitaire
aux
commerçants
non
sédentaires
du
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
pendant
trois
mois,
couvrant
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020,
correspondant
en
tout
ou
partie
à
la
durée
du
confinement,
les
commerçants
abonnés
du
marché
de
plein
vent
de
Seclin.
Le
montant
de
l’exonération
approximatif
sollicité
sur
ce
budget
s'élève
approximativement
à
1 430.00€
pour
la
période
considérée.
K.
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
{CIPD)
—
COTISATION
2020
Délibération
n°16 Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
à
l'unanimité
le projet
d'adhésion
de
la Ville
de
Seclin
au
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD)
qui
réunit
les
villes
de
Ronchin,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
et Wattignies.
Pour
rappel
:
La
Ville
de
Seclin
était
auparavant
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
{CISPD)
qui réunissait
les
villes
de
Seclin,
Houplin-Ancoisne
ainsi que
la communauté
de
communes
du
Carembault.
Suite
au
démantèlement
de cette
communauté
de
communes
et au rattachement
des
villes concernées
à la
communauté
de
communes
du
Pévèle,
la
Ville
de
Seclin
s’est
retirée
de
ce
CISPD.
En
effet,
la zone
élargie
ne
correspondait
plus
à un
CISPD
de
proximité.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er janvier
2015,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a pris
sur
son
territoire,
la
compétence
d'animation
des
dispositifs
locaux
de prévention
de
la délinquance
élargissant
son
champ
d'actions
en
matière
de
politique
de
la
Ville
et
d'accès
aux
droits.
Elle
a,
de
ce fait,
créé
un
Conseil
Métropolitain
de Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
Ce
qui
n'empêche
pas
des
«
sous
parties
»
à
une
échelle
plus
humaine
et
dans
une
dynamique
de
territoire
plus
logique
(Ex
: S.I.V.U
insertion
;
relations
MAPS
Seclin
—
Wattignies,
établissements
hospitaliers,
relations
P.1.J.
relations
Politique
de
la
Ville Seclin
—
Wattignies
-Ronchin...).
C’est
dans
cette
logique
de
proximité
que
la
Ville
de
Seclin,
a décidé
de
rejoindre
sur
la proposition
du
Président,
le
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD}
L'association
intercommunale,
par
l'intermédiaire
de
son
pôle
prévention
«
Oxygène
»,
intervient
sur
les
problématiques
liées
aux
addictions.
Pour
information
cela
implique
un
financement
de
1.85
€ par
an
et par
habitant
(soit environ
23
240
€
pour
Seclin
pour
l’année
2020.
Cette
partie
budgétaire
a
été
calculée
pour
entrer
dans
le
budget
de
ta
politique
de
la
ville
sans
dépenses
supplémentaires
(rééquilibrage
sur
d’autres
actions
non
reconduites).
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
à cette
association
intercommunale
et de
bénéficier
de
l’ensemble
de
ses
prestations.
L.
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
2020
Délibération
n°17
Le
conseil
municipai
de
Seclin
décide
d'appliquer
le
barème
de
Participations
Familiales
en
heure/enfant
défini
ci-après
à
compter
6
juillet
2020
dans
les
différents
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
dans
l'objectif
de
la
signature
de
la
Convention
d’Objectif
et
de
Financement
«
Loisirs
Equitables
Accessibles
» avec
la CAF
du
Nord.
AL
hors
repas
2020
QF
Heure
1/2 journée
Journée
QF
de
0
à
153
0,16
€
0,59
€
|
1,18€ QF
de
154
à
369
0,18€
0,71
€
1,42€
QF
de
370
499
0,18€
0,73
€
1,46
€
QF
de
500
à
534
0,20
€
0,74
€
1,48
€
QF
de
535
à
700
0,20
€
0,77
€
1,54
€
QF
de
701
à
800
0,20
€
0,78€
1,56
€
QF
de
801
à
1000
0,23€
0,90
€
1,80
€
QF
de
1001
à
1200
0,28
€
1,08
€
2,16€
SR
É
enfants
du
personnel
0,30€
1.21
€
242
€
Extérieur
à
la
commune
1,35€
5,59
€
11,18
€
(QF > 700) l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’appliquer
le
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
la
convention
de
financement
sur
l’ensemble
des
périodes
extrascolaires
et
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements.
De
communiquer
à
la
CAF
toute
modification
intervenant
sur
la
durée
de
la
présente
convention. D'envoyer
à la
CAF
tous
les
ans
toutes
les
modifications
tarifaires
apportées
à la
grille
ci-dessus
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
L.E.A
avec
la
CAF
du
Nord
M.
ASSOCIATION
ANACEJ
—
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
2020
ASSULIA
TION
ANNALES
TT
RENE
Délibération
n°18
L'association
ANACEJ,
association
loi
1901
vise
à
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
mise
en
place
de
démarche
de
participation
des
jeunes.
L’ANACEJ
anime
un
réseau
d'élus
et
de
professionnels
représentant
400
collectivités
territoriales
et
12
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
La
Ville
de
Seclin
est
concernée
dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
du
Conseil
des
jeunes
dont
les
objectifs
sont
de
:
G Oo Oo Oo O
Permettre
l'apprentissage
à
la
citoyenneté
et
à
la
démocratie,
Favoriser
l'expression,
le
débat,
Participer
activement
à
la
mise
en
place
de
projets
ou
d'actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes
seclinois, Etre
acteurs
de
leur
ville
en
participant
aux
projets
qui
les
concernent,
Etre
un
relai
de
communication
entre
les
élus
et
les
jeunes
seclinois.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
l'adhésion
de
la
Ville
de
Seclin
à
l'association
ANACEI
{adhésion
2019
=
790,70
€},
la
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6281
—
concours
divers
—
gestionnaires
internes
« CME
et
JEUNESSE
» -
sous
fonction
422
de
l'exercice
2019. l'est
également
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
la
reconduction
de
l'adhésion
qui
sera
prise
par
arrêté
chaque
année.
N.
QUARTIERS
D’ETE
Délibération
n°19
La
période
de
confinement
commencée
en
mars
2020
puis
de
dé
confinement
progressif
à
partir
du
mois
de
mai
2020
a
bouleversé
le
quotidien
des
enfants
et
limité
leur
accès
aux
activités
éducatives,
sportives
et
culturelles.
Dans
le
cadre
du
plan
« Vacances
apprenantes
» initié
par
le
ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse
(MENI)
et
le
ministère
de
la
ville
et
du
logement
(MVL)
et
en
coordination
avec
le
dispositif
« quartiers
d'été
» inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
plusieurs
dispositifs
sont
proposés
à
l’ensemble
des
familles
et
de
leurs
enfants.
Les
enfants
et
les
jeunes
doivent
donc
pouvoir
se
voir
proposer
cet
été
des
activités
concrètes
leur
permettant
de
mener
des
expériences
en
collectivité,
d'exercer
ieurs
aptitudes,
de
découvrir
des
domaines
très
variés.
Ils
auront
tout
particulièrement
cette
année
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
renforcement
de
leurs
compétences
et
de
leurs
apprentissages
afin
de
les
aider
pour
réussir
la
prochaine
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
souhaite
mettre
en
place
deux
actions
en
direction
des
enfants
et
jeunes.
1.
_Le
dispositif
colos
apprenantes
s'inscrit
dans
ce
cadre
et
repose
sur
un
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
territoriales.
Les
« Colos
apprenantes
» accueillent
les
enfants
et
les
jeunes
scolarisés
de
3 à
17
ans,
en
priorité
ceux
domiciliés
en
quartiers
politique
de
la
ville
mais
également
en
zones
rurales,
issus
de
familles
isolées
ou
monoparentales
ou
en
situation
socio-économique
précaire.
Cela
concerne
également
les
enfants
en
situation
de
handicap,
les
enfants
de
personnels
indispensables
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
ou
encore
les
enfants
de
familles
ayant
perdu
le
lien
avec
l'école
ou
n'ayant
pas
de
connexion
Internet
suffisante
pour
l’enseignement
à
distance.
Une
attention
particulière
sera
donnée
aux
mineurs
accompagnés. Les
« Colos
apprenantes
»
labellisées
ont
pour
objectif
le
renforcement
des
apprentissages,
de
la
culture,
du
sport
et
du
développement
durable,
tout
en
favorisant
la
découverte,
de
territoires
nouveaux
comme
d’autres
enfants.
Une
priorité
est
donc
donnée
à
la
remobilisation
et
au
renforcement
des
compétences
et
des
connaissances
des
enfants
et
des
jeunes
en
vue
de
préparer
la
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
a
souhaité
adhérer
à
ce
dispositif
et
envoyer
35
enfants
en
« colo
apprenante
» en
juillet
2020
en
Haute
Savoie.
La
prise
en
charge
par
l’Etat
maximum
est
de
400€
par
jeune
et
par
semaine,
soit
80
%
du
coût
moyen
d'un
séjour.
Le
solde
est
à la
charge
de
la
collectivité.
Il convient
donc
de
fixer
les tarifs
pour
ce
séjour
de
vacances :
Tarif 1
: 30
€ par
enfant
pour
le séjour
: Publics
prioritaires
©
Enfant
résidant
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
Enfant
dont
la famille
est
en
situation
socio-économique
précaire
(QF
inférieur
à 700€)
Enfants/jeunes
en
situation
de
handicap
Enfants/jeunes
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
à l'enfance
(ASE)
Enfants/jeunes
de
personnels
indispensables
à la gestion
de
la crise
sanitaire
O0 © O0 O ©
Enfant
ayant
perdu
le
lien
avec
l'école
ou
ne
disposant
pas
de
connexion
Internet
Tarif
2
:100
€
:Enfant
ne
répondant
pas
aux
critères
«
public
prioritaire
»
Tarif 3
: 150
€ : Enfant
extérieur
à la commune
2.
Animation
de
quartier
En
partenariat
avec
le
club
de
prévention
FCP,
l'association
Oxygène
(dans
le
cadre
du
CIPD)
et
l'UTPAS,
les
services
enfance
jeunesse
et
Politique
de
la
ville
vont
mettre
en
place
des
activités
pour
les
jeunes
et
les
familles.
Une
demande
de
financement
auprès
de
la
préfecture
a été
déposée.
Au
Programme
:des
sorties,
des
mini-séjours,
du
travail
de
rue,
des
rencontres
dans
les
quartiers.
il'est
proposé
pour
les
mini-séjours
:
Tarif
: 5 € par
nuitée par
jeune.
10 VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2020
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
budget
par
les
élus,
des
"super
gestionnaires"
ont
été
créés
à
titre
interne
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M
14
pour
répartir
la
totalité
des
dépenses
et
recettes
dans
des
enveloppes
attribuées
pour
chaque
commission
ou
gérées
par
le
bureau
municipal.
Les
enveloppes
des
commissions
sont
ensuite
ventilées
sur
des
gestionnaires
qui
permettent
de
suivre
les
crédits
au
niveau
budgétaire
le
plus
fin.
Ces
documents
internes
ont
été
remis
aux
membres
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
municipal.
Le
projet
de
budget
présenté
reprend
au
niveau
de
la
présentation
générale
par
chapitre
les
crédits
de
report
de
l’année
2019
qui
résultent
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
du
résultat
2019.
Le
vote
porte
uniquement
sur
les
nouvelles
propositions
2020
présentées
par
chapitre
page
6
pour
la
section
de
fonctionnement
et
page
7
pour
la
section
d'investissement. Je
vous
propose
ainsi
que
le
permet
la
loi
et
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
des
conseillers
présents
que
le
budget
soit
voté
globalement.
Ce
budget
primitif
est
basé
sur
les
différentes
recettes
de
l'Etat
et
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
de
2020,
elles
sont
toutes
connues
à
ce
jour.
Ce
budget
est
donc
établi
pour
l’année
entière,
il
n’y
aura
pas
de
budget
supplémentaire
mais
des
éventuels
ajustements
de
crédits
en
cours
et/ou
en
fin
de
gestion
par
décisions
modificatives
ou
transferts
de
compte
à compte.
Par
précaution,
une
provision
de
20
000
€
en
dépenses
à
caractère
général
est
proposée
en
section
de
fonctionnement
pour
les
imprévus
qui
pourraient
survenir
pendant
l’année.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
1/5 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
19
431
000
€.
Elles
sont
en
diminution
de
1,21
%
par
rapport
aux
dépenses
réelles
du
budget
2019.
>
Le
chapitre
011
-
charges
générales
regroupe
la
plupart
des
demandes
des
commissions.
La
méthode
de
travail
d'élaboration
des
budgets
antérieurs
a
été
reconduite
pour
2020
sur
les
bases
d'un
cadrage
budgétaire
préalablement
défini.
Ce
chapitre
s'élève
à 5
002
748
€,
soit
une
diminution
de
4,01
%
par
rapport
au
budget
2019.
>
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
est
d’un
montant
de
12
976
000
€,
soit
une
augmentation
de
0,13
%.
>
Le
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
comprend
les
subventions
aux
associations
et
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
dont
la
commune
est
membre.
Son
montant
est
en
diminution,
il
passe
de
1
304
000
€
à
1
269
000
€.
>
L'annuité
de
dette
:
En
intérêts
dans
le
chapitre
66,
l’article
66111
passe
de
57
000
€
à
43
000
€.
La
prévision
de
l'article
66112
relatif
aux
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
passe
de
—-4
000
€
à
-5
000€.
En
capital,
l’article
1641
{section
d'investissement)
passe
de
375
000
€
à
1676
000
€.
Cela
est
dû
au
remboursement
de
l'emprunt
de
1 300
000
€
pour
la
construction
de
la
crèche.L'annuité
prévisionnelle
de
la
dette
pour
l'année
2020
est
donc
de
1
714
000
€
(y
compris
les
ICNE).
Les
crédits
d'emprunts
reportés
s'élèvent
à 3 950
000
€.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
2/5 RECETTES Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
18
889
000
€
soit
une
baisse
de
2,84
%
par
rapport
au
budget
2019.
Les
principales
recettes
figurent
aux
chapitres
70
(Produits
des
services),
73
(Impôts
et taxes)
et
74
(Dotations,
subventions).
Elles
proviennent : -
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
:
*
l’Attribution
de
Compensation
de
7
198
000
€
est
notre
plus
importante
recette
(38
%
des
recettes
de
fonctionnement)
puisqu'elle
représente
le
remboursement
de
la
taxe
professionnelle
que
la commune
percevait
en
2001.
* La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
qui
était
de
354
000
£ en
2019,
sera
de
360
000
€
en
2020. -
de
la fiscalité
directe :
*
Les
impôts
directs
présentés
précédemment
pour
le
vote
des
taux,
et
dont
le
produit
s'élève
à 7
215
000
€,
soit
38
%
des
recettes
de
fonctionnement.
-
del'Etat
*
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
: nous
ne
percevrons
plus
la
dotation
forfaitaire
et
la dotation
de
solidarité
urbaine
est
inscrite
au
budget
pour
un
montant
364
000
€.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
3/5 SECTION
D’'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
en
prenant
en
compte
les
reports
de
2019
s’équilibre
à
la
somme
de
8 289
000
€.
Les
propositions
nouvelles
présentées
au
budget
2020
sont
:
EN
DEPENSES
Le
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts
pour
1 676
000
€,
Les
nouvelles
dépenses
d'équipement
d'un
montant
de
1 699
000
€ ont
été
communiquées
à
chaque
élu.
Il s'agit
de
:
- L'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel :
354
000
€
- Des
travaux
d'investissement
courants
:
1
304
000
€
- Des
travaux
de
FTU
:
26000
€
- Des
subventions
d'équipement
versées
:
15
000
€
Les
participations
pour
Voirie
et
Réseaux
: 50
000
€
EN
RECETTES
Le
financement
de
ces
propositions
est
assuré
par
:
Le
fonds
de
compensation
de
la
T.V.A.
(FCTVA)
qui
s’élève
cette
année
à
430
000
€
(montant
basé
sur
les
dépenses
d'équipement
soumises
à TVA
de
l'année
2019),
Les
participations
pour
Voirie
et
Réseaux
: 50
000
€
Les
subventions
d'équipement
: 71
000
€
pour
les
travaux
d'accessibilité
La
réduction
de
la
participation
de
la
restructuration
du
CMEM
: - 26
000
€
Et
la
reprise
sur
l'excédent
pour
2 900
000
€.
I
restera
ainsi
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
budgétaire
prévisionnel
de
4 115
000
€.
Celui-ci
comprenant
un
fonds
de
roulement
minimum
estimé
à
1
000
000
d'euros
et
3115
000
euros
constituant
la
part
d’autofinancement
des
travaux
d'investissement.
BUDGET
ANNEXE
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
4/5 Le
budget
annexe
"Régie
des
transports"
est
dissout
et
repris
dans
le
budget
primitif
principal. Je
vous
propose
le vote
de
ce
budget.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
5/5 REPUBLIQUE
FRANCAISE
59560
VILLE
DE
SECLIN
POSTE
COMPTABLE
DE
: SECLIN
COMMUNE
de
plus
de
10
000
habitants
Ayant
opté
pour
le vote
par
nature
RECAPITULATIF
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
M14
EXERCICE
2020 VILLE
DE
SECLIN
- VILLE
DE
SECEIN
- Exercice
: 2020
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
22
336
275.68
18
898
377.00
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.AR)
DE
L'EXERCICE
PREÉCEDENT
REPORTS
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
7 553
006.71
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
22
336
275.68
26
451
383.71
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
3 728
725.00
3 745
817.89
{y compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
3
769
465.42
4
543
576.51
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
790
203.98
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
8 289
394.40
8 289
394.40
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
30
625
670.08
34
740
778.11 VILLE DE SECLIN
+ VILLE DE SECLIN + Exercice : 2020
Il- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{RAR#Vote)
oi1
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL,
5211
834.00
5 002 748 00
5 002 748.00
5 002 748.00
012
|
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
12 958 858.00
12 975 506.00
12 978 506.00
12 975 506.00
014
| ATTENUATIONS DE PRODUITS
90 000.00
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
1304 917.00
1269 192.00
1269 192.00
1269 192.00
Total des dépenses
de gestion
courante
19 565 609.00
19 247 446.00
19 247 446.00
19 247 446.00
66
CHARGES FINANCIERES
57 000.00
42 000.00
42 000.06
42 000.00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
46 600.00
141 980.00
141 980.00
143 980.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
19 668 609.00
19 431 426.00
19 431 426.00
19 431 426.00
023
|
VIREMENT
A
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
15 414.00
2469 198.68
2469 199,68
2469 199.68
42
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
510 000.00
435 650.00
435 650.00
435 650.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
525 414.00
2904 849.68
2 904 843.68
2 904 849,68
TOTAL
20 194 023.00
22 336 275.68
22 336 275.68
22 336 275.68
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total-Résuliat)
22 336 275.68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N:1
nouvelles
{ERAR#Vote)
013
|
ATTENUATIONS DE CHARGES
100 000.00
100 000.90
100 000.00
100 000.00
70
VENTÉS DE PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS DE SERVIC
1575
743.00
1031
704.00
1031
704.00
1031
704.00
7
DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATIONS
15 839 081.00
16 004 721.00
16 001 724.00
46 001 721.00
4
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
1683 325.00
1 605 002.00
1 605 002.00
1 605 002.00
15
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
161 600.00
450 000.00
150 000.00
150 000.00
Total des recettes de gestion courante
19 359 749.00
18 888 427.00
18 888 427.00
18 888 427.00
76
PRODUITS FINANCIERS
800.00
800.00
800.00
800.00
TT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
80 800.00
450.00
450.00
450.00
Total des recettes réelles de fonctionnement
19 441 349.00
+8 889 677.00
18 880 677.00
18889 677.00
042
|
OPED'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 000.00
8 700.00
8700.00
8700.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
10 000.00
8700.00
8700.00
8700.00
TOTAL
18451
349.00
18 898 377.00
18 898 377.00
18 808 377.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
7553 006.71
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TotatRésultat)
26 451 383,71
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2896 149.68 VILLE DE SECLIN
- VILLE DE SECEIN - Exercice : 2020
IL- PRÉSENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
&
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
Réaliser N.f
nouvelles
{ERAR+Vote)
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
56 580 00
231 236.58
47 557,57
47 567.57
278 794.15
204
|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
15 000.00
913217
15 000.00
15 000.00
2413217
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1448 451,00
2027 479.07
1456 691.00
1455 691.00
3483 170.07
3
IMMOBILISATIONS
EN COURS
-426 919.00
1440 681.94
180 927.43
180 927.43
+ 621 608.37
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
1093
112.00
3 708 529.76
1 608 176.00
1699 176.00
5 407 705.76
1
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
60 935.66
50 000.00
50 000.00
110 935.66
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
375 000.00
1 676 000.00
1676 000.00
1676 000.00
Total des
dépenses
financières
375 000.00
60 935.66
1726
000.00
1726 000.00
1786
935.66
45x1
|
Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses
réelles d'investissement
1468
112.00
3769
465.42
3 425
176.00
3425
176.00
7194
641.42
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 000,00
8 700.60
8700.00
8 700.00
041
|
OPERATIONS PATRIMOMALES
198 000.00
295 849.00
295 849.00
295 849.00
Total des
dépenses
d'ordre d'investissement
208 000.00
304 549.00
304 543.00
304 549.00
TOTAL
1676 112.00
3 769 465.42
3 729 725.00
3729 725.00
7498
190.42
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
790 203.98
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT
CUMULEES (TotaitRésuital)
8 289 304.40
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
Réaliser N-1
nouvelles
{FRAR#ote)
#3
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
{hors 138}
302 698.00
441 576.51
84 894.58
54 894.58
536 471.09
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
200 000.00
3 950 000.00
3 950 000.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
80 000.00
80 000.00
a
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
72 000.00
72 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des
recettes d'équipement
502 698.00
4543
576,51
94 804.58
94 894.58
4638
471.09
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
450 000.00
430 600.00
430 000.00
430 000.00
1068
}
Excédents de fonct. capitalisés
624 039.12
20 224,63
20 224.63
20 224.63
024
|
PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières
1074 039.12
450 224.63
450 224.63
450 224.63
45x2
|
Total des opérations pour compte de liers
Total des recettes réelles d'investissement
1576 737.12
4543 576.51
545 119.21
54511921
5 088 605.72
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 41400
2469
199.68
2469
199,68
2 469 199,68
040
|
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
510 000.00
435 650.00
435 650.00
435 650.00
041
|
OPERATIONS PATRIMOMALES
198 000.00
295 849,00
295 849.00
295 849.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
723 414.00
3 200 698.68
3200 698.68
3 200 698.68
TOTAL
2 300 151.12
4543 576.51
3 746 817.89
3745 817.89
8 289 304.40 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
|
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaltRésuitat}
8 289 304.40 VILLE DE SECLIN
- VILLE DE SECLIN « Exercice : 2020
IL: PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
4
Pour
information
:AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
2608
149.68
| VILLE DE SECLIN
+ VILLE DE SECLIN
- Exercice : 2020
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1- DÉPENSES
(du présent
budget + Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
o11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
5 002 748.00
5 002
748.00
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
12975
506.00
12 975
506.00
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1269
192.00
1269
192.00
66
CHARGES
FINANCIERES
42 000.00
42 000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
141
980.00
141
980.00
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
435
650.00
435
650.00
023
VIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2469
199,68
2469
199.68
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
19 431
426.00
2 904
849.68
22
336
275.68
+
L
D
002 RESUETAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
22
336
275.68
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
110
935.66
8 700.00
119
635.66
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
1676
000.00
1 676 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{hors opérations}
278 794.15
1 440.00
280 234.15
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
(hors
opérations)
24
132.17
2413217
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
3 483
170.07
52 530.00
3 535 700.07
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors opérations)
1621
609.37
241
879.00
1 863 488.37
Dépenses
d'investissement
- Total
7104
641,42
304 549,00
7 499
190.42
+
D 001 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE
790 203.98
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
8 289 394.40 VILLE DE SECLIN
- VILLE
DE SECLIN
- Exercice : 2020
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du présent
budget + Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
100
000.00
100
000.00
70
VENTES
DE PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE SERVIC
1031
704.00
4031
704.00
73
DOTATIONS
ET PRODUITS
DE TARIFICATIONS
16 001
721.00
16 001
721.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
1 605 002.00
4 605 002.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
156 000.00
150 000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
800.00
800.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
450.00
8 700.00
9 150.00
Recettes
de fonctionnement
- Total
18 889 677.00
8 700.00
18 898 377.00 +
R
002 RESULTAT
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
7 553 006.71
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
26 451
383.71
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
430 000.00
430 000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RÉCUES
536 471.09
536 471.09
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
3 950 000.00
3 950
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
80 000.00
183 660.00
273 660.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
72 000.00
72 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
102
189.00
102
189.00
28
AMORTISSEMENT
DES IMMOBILISATIONS
435 650.00
435 650.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 469 199,68
2469
199.68
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
Recettes
d'investissement - Total
5 068 471.09
3 200 698.68
8 269
169.77
+
R
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
+
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
20 224.63
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
8 289 394.40 VIÈLE
DE
SECLIN
B.P.
2020
D1
- TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Libellés
Bases
Variation
|
Taux
appliqués
|
Variation
de
|
Produit
voté
|
Variation
du
notifiées
(si
des
par
décisions
faux
/N-1
par
le
produit
/N-1
connues
à |
bases
/
du
conseil
conseil
%
la
date
de
{N-1)
municipal
municipal
vote)
Taxe
d'habitation
9 082
000|
+ 2.08
%
=
-
-
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17
397
000|
+
1.64%
-
=
=
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
171000!
+4.01%
-
-
-
=
TOTAL
26
650
000
-
=
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice...
33
Nombre
de
membres
présents...
Nombre
de
suffrages
exprimés.
VOTES
: Pour. Contre Abstentions
Date
de convocation
: 8 juillet
2020
Présenté
par
Le Maire,
à SECLIN
te 10 juillet
2020,
Le
Maire,
Délibéré
par
le conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
À SECLIN
le
10
juillet
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en.Préfecture,
Le
et
de
la
publication
le
… Qios-snos 5330
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3ES06EE Le 3ES0 6€E ELSE SNOLLNELSNOD SALIOLVEL siueuuneq uepanuy NO L :s‘essop “eye ‘enbeongal sauor uonerouvy| LE
2 2000 7 200081 ETEZ SNOIDNHISNOD HALIOLVEL SUSuEQ uaponug TN20D NP SOSSE ED NP F01804 18207 SUNIOI ep mMeEL| EL
3 - 30005 30005 ETEZ SNOILINYISNOD BUNLIGLVUL SuBuEQ uanontz sexenauts asenemui saueg|opues ep [JEU 8207 LONeAoUsu| 84
3980 3 7 DOS CT 1607 530N13,0 SIVH4 OOfGVLSVEL syods sH0Of 2peis SUOOf apeis 2nDHAUAUAS UIEUS} 52pni3| LL cd aueuUoueuIp|
3 3ObEZ 2062 LE07 SIQNLIA SIVUA ANGOVLSVEE suods 1030 PES op pme - 1ong epurs anbieyorozoud sjeausy| 2 VILLE
DE
SECLIN
ACQUISITION
MATERIEL
ET
MOBILIER
PROJET
BUDGET
2020
MATERIEL
ET
MOBILIER
DES
COMMISSIONS
ET
DES
SERVICES
1 -
ECOLES
23
814
Ecoles
- Mobilier
et
matériel
20
814
Ecoles
- Réserve
3 000
2
- RESTAURANTS
23
170
Restaurants
- Mobilier
et
matériel
20
170
Restaurants
- Réserve
3 000
3
- JEUNESSE
3 560
[Mobilier
et
équipement
pour
les
différentes
structures
3
560
4
- ENFANCE
16
221
[Mobilier
et
équipement
pour
les
différentes
structures
16
221
5 -
CRECHE
5 075
[Equipement
matériel
et
mobilier
5 075
6
- SENIORS
8 120
[Equipement
matériel
8 120
7
- CUÈTURE
9 500
Acquisition
d'œuvres
d'Art
2
500
Matériel
son
et
lumière
7
000
8 -
BIBLIOTHEQUE
975
[Mobilier
et
projet
Rythme
ma
bibliothèque
975
9
- CENTRE
MUNICIPAL
D'EXPRESSION
MUSICALE
22
470
[Instruments
de
musique
+
Mobilier
22
470
10-11
- SPORTS
15
430
Matériel
et
Mobilier
équipement
bâtiments
sportifs
9
300
Matériel
et
équipement
piscine
6
130
12
- INFORMATIQUE
64
200
[Equipement
des
services
(matériel
et
logiciels)
64
200
13
- SERVICES
TECHNIQUES
113
005
Matériel
et
équipement
divers
(agenda
21-
protection
- mobiler
urbain
- matériel
fêtes
- plantation
d'arbres
- matériel
espaces
113
005
verts
- voirie
- outillage.-
acquisition
de
véhicules...)
+
4
véhicules
d'occasion
15
- POLICE
MUNICIPALE
12
600
Coffre-fort
-
gilets
pare-balles
- armes
blanches
- radars
12
600]
16
- COMMUNICATION
500
Mur
d'images
500
17
- SALLES
MUNICIPALES
16710
Mobilier
et
matériel
15
330)
Service
entretien
bâtiments
- aspirateurs
et
vestaires
1
380
18
- VIE
ASSOCIATIVE
620
Matériel
et
chalets
620
20
- ARCHEOLOGIE
1 875
Matériel
1 875
21
- ADMINISTRATIF
5 720 VILLE
DE
SECLIN
ACQUISITION
MATERIEL
ET
MOBILIER
PROJET
BUDGET
2020
MATERIEL
ET
MOBILIER
DES
COMMISSIONS
ET
DES
SERVICES
Mobilier
et
matériel
22
- RESERVE
Réserve
23
- PREVENTION
Armoires
à
pharmacie
et
boites
de
rangement
AL [e9'6rs 968 z Te1pio SJUOSUISANOU + £20) JUSUIEUUONOUO] 1ns jueWeneloid Ed jUSUSSSASSAU JUSWISOUEUL1|
£O'80L SIL + (uodsuei] + 11IS + 9IlIA 38Bpnq) jeuuoisiAeid }u8p29X8 [8ANON
Tt'O£O Zhp £- aJiejueue duos juausoueuI +
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00‘94L +89 L juowisdinb3 juoeuisSSSeAu; [8701 |
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00000 091 Eee Le Semdeys 137VH9 XN8A811 |
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00'000 0Er VALO3
00°2/9 688 8L 86768 PzS 4A91942X1,1 30 S3111934
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3ud40.Q SLNINAANON SUYOH 3441711N01,Q LArOùd CM
du
10/07/2020
MONTANT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Vous
avez
la
délibération
N°12
qui
détaille
les
méthodes
de
calcul
de
ces
indemnités. Nous
vous
proposons,
comme
cela
a
toujours
été
le
cas,
d'accepter
les
majorations
accordées
aux
communes
étant
attributaire
de
la
DSU.
D'accepter
celle
aussi
liée
au
fait
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton.
Cette
dernière
permet
aussi,
aux
élus
actifs,
d'obtenir
une
majoration
de
30%
de
leur
crédit
d'heures
auprès
de
leur
employeur.
Dans
le
strict
respect
de
la
loi,
nos
services
ont
établi
que
l'enveloppe
maximale
autorisée
s'élevait
à
17
309.77€.
Vous
trouverez
la
répartition
qui
a
été
retenue,
dans
le
tableau
joint.
Les
dépenses
s’élèveront
donc
à 15
854,24€
soit
91%
du
plafond.
Pour
rappel,
en
2014
elle
se
chiffrait
à
15
965.49€,
donc
légèrement
supérieure
6
ans
plus
tôt.
Une
révision
en
2016
a
réduit
l'indemnité
des
délégués
à
200€,
sans
influer
notablement
la
dépense
globale.
Nous
avons
tenu
à
revaloriser
ce
montant
en
le
passant
à 230€
(Le
plafond
étant
à 233,36€),
alors
que,
dans
un
souci
d'efficacité
nous
avons
créé
11
délégations.
Le
reste
de
l'enveloppe
que
nous
avons
définie
préalablement
à été
répartie
en
accord
avec
Mr
le
Maire
et
l’ensemble
des
Adjoints. CM
du
10/07/2020
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
la
première
étape
de
la
procédure
budgétaire
annuelle
des
collectivités
territoriales.
Il doit
se
dérouler
dans
tes
deux
mois
qui
précédent
l'examen
et
le
vote
du
budget
par
le
Conseil
Municipal.
Exceptionnellement
cette
année,
dans
le
contexte
de
l'épidémie
de
Covid-19,
ce
délai
a été
suspendu
et
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
peut
se
tenir
lors
de
la
séance
du
Conseit
Municipal
consacré
à
l'adoption
du
budget
primitif,
dont
la
date
limite
a été
reportée
au
31
juillet
2020.
La
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
a modifié
les
dispositions
relatives
à
ce
débat
d'orientation
budgétaire
en
introduisant,
depuis
l'année
2016,
la
présentation
au
Conseil
Municipal
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
{ROB).
Ce
document
doit
présenter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
de
la
dette
et
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Le
ROB
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et
donnant
lieu
à un
vote.
1.
Le
contexte
de
l'élaboration
du
budget
2020
La
Loi
de
Finances
2020
Principales
dispositions
de
la Loi
de
Finances
sur
les
budgets
2020
:
Pour
les
dotations
L'enveloppe
totale
de
la
DGF
reste
stable
pour
la
3°
année
consécutive :
26.8
MdE£
dont
18.3
Md£
pour
le
bloc
communal.
Cette
stabilisation
n'empêchera
toutefois
pas
les
variations
individuelles
résultant
des
règles
habituelles
de
calcul,
aussi
bien
pour
la
dotation
forfaitaire
(DF)
que
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU).
Ainsi
pour
la
ville
de
Seclin,
la
dotation
forfaitaire
(DF)
qui
s'élevait
à 1
443
908
€ en
2013
€ a
diminué
progressivement
pour
être
supprimée
en
2020.
Quant
à la
Dotation
de
Solidarité
urbaine
{DSU),
elle
sera
de
364
745
€
en
2020
(344
790
€ en
2019). Pour
la fiscalité
-
Poursuite
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
:environ
80%
des
foyers
seront
dispensés
du
paiement
de
la
TH
de
leur
habitation
principale
en
2020.
La
perte
de
recettes
pour
les
communes
est
compensée
par
l’Etat
sur
la
base
des
taux
et
abattements
votés
en
2017.
-
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2020
avait
prévu
une
revalorisation
nulle
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation,
mais
finalement
les
bases
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
augmenteront
de
0,9%
{2,2
%
en
2019).
-
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
désormais
gelé,
au
titre
de
l'année
2020 et
jusqu'en
2022
pour
la
TH
applicable
aux
20%
des
contribuables
restants
redevables.
-
Ces
contribuables
bénéficieront
d'une
exonération
progressive
de
la
TH
sur
leur
résidence
principale
dès
l'année
2021.
En
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
définitivement
et
intégralement
supprimée.
-
À
partir
de
2021,
les
communes
ne
percevront
plus
la
TH
sur
les
résidences
principales,
laquelle
sera
perçue
par
l'Etat
en
2021
et
2022.
La
perte
de
recettes
qui
en
résultera
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
permettre
la
compensation
à
l'euro
près,
un
dispositif
d'équilibrage
(coefficient
correcteur)
sera
mis
en
place.
Fonds
de
compensation
de
la TVA
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
permet
de
récupérer
une
partie
de
la
TVA
sur
les
investissements
réalisés
en
N-1,
ainsi
que
sur
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie. Pour
2020,
le
dispositif
est
étendu
aux
dépenses
d'entretien
des
réseaux
et
son
taux
de
calcul
est
inchangé
(16,404
%).
Dotation
de
soutien à
l'investissement
(DSIL)
Les
crédits
de
la
DSIL
sont
gelés
en
2020
à
leur
niveau
de
2019
(570
M€).
Les
résultats
2019
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2019
sont
définitifs,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
étant
concordants.
Ils
s'établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2019
Recettes
2019
Dépenses
2019
20
732
500
€
19
959
500
€
Produits de Services,
du
Charges
générales
CAE
4 515 900 €
1 698
300
€
Impôts
et taxes
Dépenses
de
personnel
16
000
600
€
12
691
500
€
Dotations
et
participations
Autres
charges
de
gestion
1707
600
€
1 247
000
€
Atténuations
de
charges
Charges
financières
113
900
€
46
600
€ Autres
produits
de
gestion
courante 159
100
€
Charges
exceptionnelles 45
500
€
Produits
exceptionnels
1 043
500
€
Mouvements
d'ordre
9 500
€
Mouvements
d'ordre
(Dotation
aux
amort.,
cessions)
1413
000
€
Par
rapport
à
l'année
2018,
les
recettes
réelles
sont
en
augmentation
de
896
000
€
(+
4,5
%)
en
raison
principalement
de
cessions
immobilières
pour
un
montant
de
910
000
€.
Quant
aux
dépenses
réelles,
elles
sont
en
diminution
de
516
000
€
(-2,7
%)
en
raison
principalement
d’une
diminution
de
388
000
€
des
dépenses
à caractère
général.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2019
Recettes
2019
Dépenses
2019
3
702
500€
3
195
500
€
FCTVA
- TA
Emprunts
554
400
€
368
800
€
Subventions
d'investissement
Dépenses
d'équipement
1 042
300
€
2 746
700
€
Autres
recettes
diverses
Subventions
d'équipement
4 200
€
5 800
€
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés 624
000
€
Mouvements
d'ordre
{Amortissements,
cessions,
inventaire) 1 477
600
€
Mouvements
d'ordre
74
200
€
Soide
d'exécution
négatif
2019
(1)
+
(2)
794
300
€
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
2019
est
inférieur
à celui
de
l'année
2018
pour
un
montant
de
429.000
€,
en
raison
essentiellement
d’une
diminution
des
dépenses
d'équipement.
Les
recettes
sont
également
en
diminution
par
rapport
à l'année
2018
(-
185
000
€). I.
Evolution
de
la
situation
financière
1.
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2016-2019
et
leur
répartition
:
2016
2017
2018
2019
19
957
000
€
20
059
000
€
19
827
000
€
20
723
000
€
PONS
Recettes
de
fonctionnement
ds oouoba
À
2016
- 2019
15
802
000
15
885
000
16 001 000
16
000
000
|
15
572
000
14000
000
+
12
000
000
+
10
000 000 8 000 000
+
6 000
000
-
4 000
000
-
2 035
000 1 628
000
1 708
000
138
000
£
1 698
000
1187
000932
000
2 000 000
1 247 000
209,000
279
000
0
2016
2017
2018
2019
m
impôts
ettaxes
Bi
Dotations
et
participations
®
Produits
des
services
m
Autres
produits
Pour
comparer
les
différentes
années,
il
faut
neutraliser
les
recettes
exceptionnelles
comptabilisées
au
chapitre
77
(Cessions
de
biens,
indemnités
de
sinistre.…..),
et
les
soustraire
du
tableau
ci-dessus.
Nous
obtenons
ainsi
:
2016
2017
2018
2019
19
321
000
€
19
396
000
€
19
791
000
€
19
680
000
€ Entre
2016
et
2019,
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
1,36%
:
2016
2017
2018
2019
18
803
000
€
18
710
000
€
19
063
000
€
18
547
000
€
16 000 000 -
,
ee
|
Dépenses
de
fonctionnement
2016
- 2019
14 000 000
m Charges de
D
221006
12 710 000
12 763 000
12691000
personnel
12 000 000
|
mohagesà caractère
général
m
Charges
de
10
000
000
-
gestion
courante
|
Autres
Charges
8000000
-
m Charges
financières
6 000
000
-
4304
nn
2625000
ss
4516000
4
000
000
-
2 000 000
-
1 199 000
1 170 000
1 232 000
1247 000
457 000
113 000
0
61 000
51000
46 000,7 590
2016
2017
2018
2019 Les
effectifs
et
dépenses
de
personnel
Années
2017
à 2019
Données 2919
Nombre
TetSet
acessoires
titulaires
tes maternelles d'
à
NT Non permanents
> dont agents techn > dont agents > dont agents
>donti
REMUNERATIONS BRUTES [Traitement
de
base
indiciaire
des
TetS
5 064
92
4996
970
Indemnté
de
résidence
-Supplément
familiale
-NBI
192
392
Indemnités
des
titulaires
843206
>dont
prime
annuelle
308050
>dont
heures
supplémentaires
35007
>dont
astreintes
35097
> dont
prime
installation
L
>dont
régime
indemnitairel
470051 2643603
> dont
prime
annuelle!
120979
>dont AL
petites
et grandes
vacances|
259074
> dont
assistantes
maternelles
508
388
>dont NAP
hors
CAE]
|
>dont
TDM
hors
CAE
Rémunérations
emplois
insertion
92039
Rémunérations
apprentis
Rémunération
personnel
extérieur
(acessoirs
- percepteur)
2 2X6
COTISATIONS
SOCIALES
Rémunération des non titulaires > dont
Ursaaf
1523997
> dont
Retraites
1735913
> dont
assedic
105879
> dont
transport
146733
> dont
FNAL
30668
> dont CDG
et CNEPT
130854
Autres comptes du 012
(Contribution mutuelle et assurances statutaires
117024
(Contribution plurelya
19770 827 2015
Visites médicales CDG et autres expertises Indemnité de licenciement |Capitel Déces 2.
La
capacité
d'autofinancement
La
capacité
d'autofinancement
correspond
aux
excédents
de
fonctionnement
qui
permettent
le
financement
de
l'investissement
(notamment
les
dépenses
d'équipement
et
le
remboursement
du
capital
de
la dette). 2 300
000
2 200
000
2 100
000
2 000
000
1 900
000
1 800
000
1700
000
1 600
000
1 500
000
1400
000
1 300
000
1 200
000
1 100
000
1 000
000
900
000
800
000
700
000
600
000
Capacité
d'autofinancement 2016
- 2019
1154
000
2016
1 349
000
2017
764
000
2018
2 176
000
—(—
Capacité
2019
d'autofinancement
La
capacité
d'autofinancement
s'est
nettement
améliorée
en
2019,
sous
l'effet
de
la
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
cession
de
biens
immobiliers
pour
un
montant
de
910
000
€.
3.
La
dette
L'encours
de
la dette
au
31
décembre
: 2016
2017
2018
2019
Encours
au
31/12
5 023
181€
4 666
291
€
5 603
465
€
5234678€
Taux
d'endettement
25,2%
23,3%
28,3%
25,3%
Ratio/habitant
396€
368
€
440€
A17€
Taux
d'endettement
35,0% us
nn
25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0%
2016
2017
2018
2019
Le
taux
d'endettement
=
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il détermine
le
poids
de
la
dette
restant
due
au
31
décembre
de
l'exercice.
Il permet
de
mesurer
le
niveau
de
la
dette
par
rapport
au
montant
des
recettes
de
fonctionnement. 4.
Perspectives
budgétaires
2020
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: il
s'élèvera
à 4.979.248
€
soit
une
diminution
d’un
montant
de
172.336
€
par
rapport
à
2019
{hors
fouilles
—
BP
2019
:
5.151.584
€).
Cela
est
dû
essentiellement
au
COVID19.
Chapitre
012
— Dépenses
de
personnel
: le
budget
2020
est
d’un
montant
de
12.975.506
€.
Il est
presque
identique
à l’alloué
2019
qui
est
d’un
montant
de
12.974.035
€.
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
:le
budget
2020
est
d’un
montant
de
1.269.192
€.
En
2019,
il était
d’un
montant
de
1.304.917
€.
Nous
remarquons
une
différence
de
35.725
€.
Cela
est
dû
essentiellement
à la
contribution
pour
le
SITL,
nous
ne
payons
plus
cette
contribution
puisque
le
budget
principal
de
la
ville
paie
directement
les
dépenses
de
Ristolas
(contribution
2019
:51.079
€).
Le
SITL
a été
dissout
et
repris
par
la
ville
de
Seclin.
Chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
:
le
budget
2020
est
d’un
montant
de
141.980
€.
Nous
remarquons
une
augmentation
de
95.980
£
qui
correspond
à
une
prévision
de
50.000
€
pour
les
intérêts
moratoires,
de
29.880
€
pour
des
travaux
de
démolition
et
de
16.100
€
pour
l'annulation
des
rattachements
de
produits
à percevoir.
Recettes : Le
budget
2020
sera
équilibré
sans
augmentation
du
taux
de
la fiscalité
locale.
Section
d'investissement
Les
propositions
d'acquisition
en
matériel
et
mobilier
s'élèveront
à
354.215
€
pour
tenir
compte
des
demandes
des
différents
services
en
fonction
des
priorités
qu'ils
se
sont
fixées. Débat
d'orientation
budgétaire
2020
1.
Budget
2020
Le
montant
estimé
2020
des
travaux
représentent
1.143.961
€.
Ces
dépenses
sont
nécessaires
à
la
continuité
de
l’entretien
du
patrimoine.
Les
principaux
projets
de
travaux
pour
2020
sont
:
- _
Géolocalisation
des
éclairages
publics
— phase
2
81552€
-__
Remplacement
des
menuiseries
110
000
€
-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à Martinsart
388
632€
-
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à la rue
du
Château
90 000
€
Les
principales
recettes
sur
2020
sont
les suivantes
:
- Subventions
d'équipement
71
000
€
- F.CT.V.A.
430
000
€ CM
du
10/07/2020
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Tout
d’abord,
un
grand
merci
aux
services
pour
avoir
su
apporter
les
éclairages
et
nous
permettre
d’infléchir
quelques
décisions.
Je
dois
reconnaître
humblement,
qu’étant
donné
les
délais
impartis
nous
n'avons
pu
avoir
qu’une
portée
très
limitée,
sur
le
budget.
Malgré
tout,
nos
forces
vives
ont
su
se
rendre
disponibles
et
efficaces
pour
nous
fournir
les
documents
nécessaires,
pour
en
débattre
ce
soir.
Je
voudrai
aussi
avoir
une
pensée
pour
mon
prédécesseur,
Mr
Jean-Rémy
Vandevoorde,
qui
a,
pendant
plusieurs
mandats,
apporté
ses
compétences
et
sa
disponibitité
pour
mener
avec
professionnalisme
ses
missions
attribuées.
Nous
allons
maintenant
voir
ensemble
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires. +k*x Les
prévisions
de
dépenses
du
chapitre
11
sont
les
demandes
exprimées
par
les
services.
Après
un
cadrage
réalisé
en
Mars
2020,
elles
ont
été
revues
au
fil
du
temps,
en
fonction
des
non
réalisations
des
projets
empêchés
par
la
Covid-19.
Nous
avons
approfondi
cette
démarche
en
réaffectant
des
dépenses.
Concernant
les
frais
de
Personnel,
chapitre
12,
bien
que
nous
ayons
gardé
un
niveau
de
dépenses
similaire
à
2019,
nous
allons
diriger
nos
efforts
pour
réduire
l'absentéisme.
En
effet,
le
taux
d’absentéisme
est
souvent
interprété
comme
un
indice
révélateur
de
la
souffrance
au
travail.
Etant
membre
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
lors
des
mandats
précédents,
je
sais
que
des
outils
ont
été
dernièrement
mis
en
place
pour
analyser
ce
fléau
qui
ronge
l’état
d'esprit
de
nos
agents
et
pèse
lourdement
sur
nos
dépenses.
Nous
pourrons
établir
un
bilan
des
actions
mises
en
place
et
focaliser
nos
efforts
sur
ce
sujet
Concernant
les
projets
de
travaux,
ils
avaient
déjà
été
sérieusement
réfléchis
et
nous
n'avons
seulement
remis
en
cause
la
provision
pour
l'installation
de
la
vidéo
surveillance,
au
profit
d’une
étude
pour
un
projet
plus
ambitieux. COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
Séance
du
conseil
municipal
du
10
JUILLET
2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
fa transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: VILLE
DE
SECLIN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2019
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2019
Dépenses
3 195
508,49
Recettes
3 702
503,87
Besoin
de
financement
-506
995,38
Solde
d'exécution
négatif
reporté
1301
331,10
1
REPORTS
INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
3 769
465,42
Restes
à percevoir
4
543
576,51
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(2)
-1174111,09
BESOIN
TOTAL
DE
FINANCEMENT
(1)
+ (2)
20
224,63
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
l'exercice
20
732
515,75
Dépenses
de
l'exercice
19
959
480,89
EXCEDENT
DE
L'EXERCICE
773
034,86
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
6 690
574,91
INTEGRATION
BUDGET
SIGDV
616.00
RESULTAT
À
AFFECTER
7 464
225,77
JAFFECTATION
EN
RESERVE
pour
couverture
du
20
224,63
besoin
de
financement
de
l'investissement
R
1068
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
7 444
001,14
Excédent
définitif
à
reporter
en
fonctionnement
R002
7
444
001,14 REPUBLIQUE
FRANCAISE
59560
VILLE
DE
SECLIN
POSTE
COMPTABLE
DE
: SECLIN
COMMUNE
de
plus
de
10
000
habitants
Ayant
opté
pour
Le vote
par
nature
RECAPITULATIF
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M14
EXERCICE
2019 VILLE DE SECLIN
- VILLE DE SECLIN - Exercice : 2019 Il: PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
a
19959 480.89
|g
20 732 515.75
DE
L'EXERCICE
{mandats et litres)
Section d'investissement
b
3195
508.49
|h
3702
503,87
+
+
Report en section de
6 691
190.91
REPORTS
fonctionnement (002)
€
Î
DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
1301
331,10
d'investissement (001)
j
TOTAL
24 456 320.48
31 126 210.53
(réalisations + reports)
=atb+c+d
=gthtit)
Section de fonctionnement
e
k
RESTES
A REALISER
ARERORTER
Section d'investissement
Î
3769 465.42
||
4543
576.51
Hi
TOTAL des restes à réaliser
3769 465,42
4543 576.51
à reporter en N+1
=etf
=ktl
Section de fonctionnement
19 959 480.89
27 423 706.66
satçte
=g#i+k
RESULTAT
Section d'investissement
8 266 305.01
8 246 080.38
CUMULE
bd
hit
TOTAL CUMULE
28 225 785.90
35 669 787.04
satbtordteH
agth#ti#ie
DETAIL DES
RESTES
A REALISER
Chap/ärt.
Libellé
Dépenses engagées |
Titres
non mandatées
restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3769
465.42
4543
576.51
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
60 935.66
441
576.51
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
3 950 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
231
236.58
80 000.00
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
9132.17
a
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2027 479.07
72 000.00
a
IMVOBILISATIONS EN COURS
1.440 681.94 VILLE DE SECLIN
- VILLE DE SECLIN - Exercice : 2019 1l- PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits Ouverts |
Mandats émis
Rattachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
ot
CHARGES À CARACTERE GENERAL
5 208 221.50
3 376 517.81
1139 371.92
783 331.97
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
12 974 035.00
12 302 603.56
188 858.98
282 482.46
ot
ATTENUATIONS DE PRODUITS
90 000.00
80 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 306 917.00
1238 458,93
8 500.00
59 958.07
Total des
dépenses
de gestion courante
19 670
173.50
17417
670.10
4336 730.90
1215772509
66
CHARGES
FINANCIERES
57 000.00
1146142
3515386
10 384.72
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
46 600.00
31 000.44
1455000
449.56
Total des dépenses réelles de fonctionnement
19773 173.50
17160 131.96
1386 434.76
1226 608.74
023
VIREMENT4 LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
19 228.00
042
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 420 060.00
1412914117
7085.83
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1439 229,00
1412914117
26 314,83
T
TOTAL
21212 402.50
18 573 046.13
1.386 434,76
|
1252 921.61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N°1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
| Crédits Ouverts
|
Titres émis
Ratiachements
|
Restes à
Crédits
réaliser
annulés
013
{
ATTENUATIONS DE CHARGES
100 000.00
106 549.16
736937
|
1391853
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS CE SERVIC
À 660 775.50
1 566 708.16
131 590.59
7
52325
7
IMPOTS ET TAXES
15 839 081.00
15 804 342.55
196 296.36
-161 557.91
T4
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
+ 611 094.00
1636 020.91
7150043
-96 517.34
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
161 600.00
117 697.65
40 541.85
3 360.50
Total
des
recettes
de gestion
courante
19 362 550.50
19231
318.43
447 388.60
-316 156.53
T6
PRODUITS FINANCIERS
800.00
82320
|
-23.20
TT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
895 847.00
1031
589.17
119204
|
-47 662.51
Total des recettes réelles de fonctionnement
20 369 197.50
20 263 730.80
458 308.54
-363 842.24
042
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
|
10 000.00
9476.01
523,99
+
:
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
|
10 000.00
9 476.01
|
|
523.99
L
TOTAL
20 369 497.50
20 273 206.81
459 308.94
|
-363 318.25
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement
reporté
de N:1
6 691
190.91 VILLE DE SECLIN
VILLE DE SECLIN
- Exercice : 2019
IL: PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
4
DÉPENSES D'AVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits
Ouverts
|
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
336
167.67
29
519.94
23123658
|
1541115
|204
|
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
30
483.24
861240
8192.17
12738
67
A
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3466
817.36
978
678.97
2027 47907
450
659.32
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 285
022.52
1729
874.35
1440
681.94
114
466.23
Total
des
opérations
d'équipement
|Total des
dépenses
d'équipement
7 408
490.79
2746
685.66
3708
52976
683
275.37
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
160
558.89
5865.35
60
935.66
93
757.88
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
|
375
000.00
368
786.81
6213.19
Total des
dépenses
financières
535
558.89
374
652.18
60935.
|
99
971.07
|
d5xt
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
|
[Te
|
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7 644
049.68
3121
337.82
3769
465.42
753
246.44
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
000.00
947601
523,99
041
|
OPERATIONS
PATRIMONIALES
198
000,00
64
694,66
193
305.34
|Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
208
000,00
7417067
133
829,33
TOTAL
7852
049.68
3 195
508.49
3769
46542
887
075.77
Pour information
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
1301
331.10
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Quverts
|
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(hors
138)
1613
148.16
+042
306.86
441
576.51
129
262.79
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
{hors
165)
4676
000.00
3 950
000.00
726
000.00
2
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
80
000.00
80
000.00
2
IMMOBLISATIONS
CORPORELLES
72
000.00
72
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
966.50
421341
34691
Total des
recettes
d'équipement
644211266
1046
520.27
4 543
576.51
852
015.88
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
450
000.00
564
395.65
-104
335.65
1068
|
Excédenis
de
fanct.
capitalisés
624
039.12
624
080.12
024
|
PRODUITS
DES
CESSIONS
Total
des
recettes
financières
1074
039.12
1178
37477
-104
335.65
48x2
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
7516
151.78
2 224
895.04
à 543
57651
747
680.23
021
|
REMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
19
229.00
040
|
OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1420
000,00
1412
91417
7085.83
dat
OPERATIONS
PATRIMONIALES
198
000.00
64
694.66
133
305.34
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1637
229.00
1477
608.83
159
620.17
TOTAL
|
8 153
380.78
|
3702
503.87
|
4 543
576.51
|
907
300.40
|
Pour
information
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 VILLE
DE
SECLIN
« VILLE
DE
SECLIN
- Exercice
: 2019
Il - PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
À - Mandats
émis
(y compris
sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
4515
889.53
4515
889.53
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
12
691
552.54
12691
552.54
o14
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1 246 958.93
1246
958.93
66
CHARGES
FINANCIERES
46 615.28
46 615.28
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
45 550.44
919
000.00
956
550.44
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
502 914.17
502 914.17
Dépenses
de fonctionnement
- Total
18 546 566.72
1412914.17
19 959 480.89
Pour
information
D
002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelies
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
5 865.35
947601
15 341.36
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
368 786.81
368 78681
19
DIFFERENCES
SUR
REALISATION D'IMMOBILISATION
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors opérations)
29 519.94
29 519.94
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
(hors apérations)
8612.40
8612.40
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
978 678.97
26 931.74
1 005 610.71
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors opérations)
1729
874.35
37 762.92
1767 637.27
Dépenses
d'investissement - Total
3121
337.82
74
170.67
3 195 508.49
Pour
information
D
001
Soide
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
1301
331.10 VILLE
DE SECIN
- VILLE
DE SECLIN
- Exercice
: 2019
Il +
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1}
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
113
918,53
113
918.53
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
1698
298,75
1698
298.75
73
IMPOTS
ET
TAXES
16
000
638.91
16
000
638.91
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1707
611.34
1707
611.34
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
158
239.50
158
239.50
76
PRODUITS
FINANCIERS
823.20
823.20
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1043
509.61
9 476.01
1052
985.52
Recettes
de
fonctionnement
-Total
20
723
039.74
8476.01
20
732
515.76
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-
6 691
190.91
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
564
335.65
554
335,65
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
624
039.12
624
039.12
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
1042
306.86
1042
306.86
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
19
DIFFERENCES
SUR
REALISATION
D'IMMOBILISATION
636
844,78
636
844.78
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
26
806.58
26
806.58
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
273
155.22
273
155.22
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
421341
37
888.08
42
101.49
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
502
914.17
502
914.17
Recettes
d'investissement
-Total
2 224
895.04
1477
608.83
3 702
503.87
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de N-1 VILLE
DE
SECLIN
C.A.
20179
D1
- TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Libellés
Bases
Variation
| Taux
appliqués |
Variation
de |
Produit
voté |
Variation
du
notifiées
(si
des
par
décisions
taux
/N-1
par
le
produit
/N-1
connues
à |
bases /
du
conseil
conseil
%
la date
de
{N-1)
municipal
municipal
vote}
Taxe
d'habitation
8897000!
+271%
25.00
%
0%
2 224
250
+2.71%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17
117
000]
+0.29%
28.00
%
0
%
4
792
760
+
0.29
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
164
400 |
+ 8.44%
43.00
%
0%
70
692
+ 8.44
%
TOTAL
26
178
400
7 087
702
+1.12%
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice...
Nombre
de
membres
présents.
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Pour. Contre. Abstentions.
Date
de
convocation:
Présenté
par
Le
Maire,
à SECLIN
Le
10 juillet
2020,
Le
Maire,
Délibéré
par
Le
conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
À
SECLIN
Le
10
juillet
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
La
transmission
en.Préfecture,
Le
et
de
La
publication
Le... VILLE
DE
SECEIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2020
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
Pour
une
meilleure
lisibilité
du
budget
par
les
élus,
des
"super
gestionnaires"
ont
été
créés
à
titre
interne
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M
14
pour
répartir
la
totalité
des
dépenses
et
recettes
dans
des
enveloppes
attribuées
pour
chaque
commission
ou
gérées
par
le
bureau
municipal.
Les
enveloppes
des
commissions
sont
ensuite
ventilées
sur
des
gestionnaires
qui
permettent
de
suivre
les
crédits
au
niveau
budgétaire
le
plus
fin.
Ces
documents
internes
ont
été
remis
aux
membres
de
la
commission
des
finances
et
du
bureau
municipal.
Le
projet
de
budget
présenté
reprend
au
niveau
de
la
présentation
générale
par
chapitre
les
crédits
de
report
de
l’année
2019
qui
résultent
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
du
résultat
2019.
Le
vote
porte
uniquement
sur
les
nouvelles
propositions
2020
présentées
par
chapitre
page
6
pour
la
section
de
fonctionnement
et
page
7
pour
la
section
d'investissement. Je
vous
propose
ainsi
que
le
permet
la
loi
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
des
conseillers
présents
que
le
budget
soit
voté
globalement.
Ce
budget
primitif
est
basé
sur
les
différentes
recettes
de
l'Etat
et
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
de
2020,
elles
sont
toutes
connues
à
ce
jour.
Ce
budget
est
donc
établi
pour
l’année
entière,
il
n’y
aura
pas
de
budget
supplémentaire
mais
des
éventuels
ajustements
de
crédits
en
cours
et/ou
en
fin
de
gestion
par
décisions
modificatives
ou
transferts
de
compte
à compte.
Par
précaution,
une
provision
de
20
000
€
en
dépenses
à
caractère
général
est
proposée
en
section
de
fonctionnement
pour
les
imprévus
qui
pourraient
survenir
pendant
l’année.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
1/5 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
19
431
000
€.
Elles
sont
en
diminution
de
1,21
%
par
rapport
aux
dépenses
réelles
du
budget
2019.
>
Le
chapitre
011
—
charges
générales
regroupe
la
plupart
des
demandes
des
commissions.
La
méthode
de
travail
d'élaboration
des
budgets
antérieurs
a
été
reconduite
pour
2020
sur
les
bases
d'un
cadrage
budgétaire
préalablement
défini.
Ce
chapitre
s'élève
à 5 002
748
€,
soit
une
diminution
de
4,01
%
par
rapport
au
budget
2019.
>
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
est
d’un
montant
de
12
976
000
€,
soit
une
augmentation
de
0,13
%.
V
Le
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
comprend
Îles
subventions
aux
associations
et
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
dont
la commune
est
membre.
Son
montant
est
en
diminution,
il passe
de
1
304
000
€
à
1
269
000
€.
>
L’annuité
de
dette:
En
intérêts
dans
le
chapitre
66,
l'article
66111
passe
de
57
000
€
à 43
000
€.
La
prévision
de
l'article
66112
relatif
aux
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
passe
de
-4
000
€
à
-5
000€.
En
capital,
l’article
1641
{section
d'investissement)
passe
de
375
000
€
à
1676
000
€.
Cela
est
dû
au
remboursement
de
l'emprunt
de
1 300
000
€ pour
la construction
de
la
crèche. L'annuité
prévisionnelle
de
la
dette
pour
l'année
2020
est
donc
de
1
714
000
€
{y
compris
les
ICNE).
Les
crédits
d'emprunts
reportés
s'élèvent
à
3 950
000
€.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
2/5 RECETTES Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
à
18
889
000
€
soit
une
baisse
de
2,84
%
par
rapport
au
budget
2019.
Les
principales
recettes
figurent
aux
chapitres
70
(Produits
des
services),
73
{Impôts
et
taxes)
et
74
(Dotations,
subventions).
Elles
proviennent
:
-
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille :
*
V’Attribution
de
Compensation
de
7
198
000
€
est
notre
plus
importante
recette
(38
%
des
recettes
de
fonctionnement)
puisqu'elle
représente
le
remboursement
de
la
taxe
professionnelle
que
la
commune
percevait
en
2001.
* La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
qui
était
de
354
000
€
en
2019,
sera
de
360
000
€
en
2020. -
de
la fiscalité
directe
:
*
Les
impôts
directs
présentés
précédemment
pour
le
vote
des
taux,
et
dont
le
produit
s'élève
à 7
215
000
£,
soit
38
%
des
recettes
de
fonctionnement.
-
de
l'Etat
*
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
:nous
ne
percevrons
plus
la
dotation
forfaitaire
et
la
dotation
de
solidarité
urbaine
est
inscrite
au
budget
pour
un
montant
364
000
€.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
3/5 SECTION
D’'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
en
prenant
en
compte
les
reports
de
2019
s’équilibre
à
la
somme
de
8 289
000
€.
Les
propositions
nouvelles
présentées
au
budget
2020
sont
:
EN
DÉPENSES
Le
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts
pour
1 676
000
€,
Les
nouvelles
dépenses
d'équipement
d'un
montant
de
1 699
000
€ ont
été
communiquées
à
chaque
élu.
Il s'agit
de :
- L'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel :
354
000€
- Des
travaux
d'investissement
courants
:
1 304
000
€
- Des
travaux
de
FTU
:
26
000
€
- Des
subventions
d'équipement
versées
:
15
000
€
Les
participations
pour
Voirie
et
Réseaux
: 50
000
€
EN
RECETTES
Le
financement
de
ces
propositions
est assuré
par
:
Le
fonds
de
compensation
de
la
T.V.A.
{FCTVA)
qui
s'élève
cette
année
à 430
000
€
(montant
basé
sur
les dépenses
d'équipement
soumises
à TVA
de
l'année
2019),
Les
participations
pour
Voirie
et
Réseaux
: 50
000
€
Les
subventions
d'équipement
: 71
000
£ pour
les
travaux
d'accessibilité
La
réduction
de
la
participation
de
la
restructuration
du
CMEM
: - 26
000
€
Et
la
reprise
sur
l'excédent
pour
2
900
000
€.
Il
restera
ainsi
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
budgétaire
prévisionnel
de
4
115
000
€.
Celui-ci
comprenant
un
fonds
de
roulement
minimum
estimé
à
1
000
000
d'euros
et
3115
000
euros
constituant
la
part
d’autofinancement
des
travaux
d'investissement.
BUDGET
ANNEXE
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
4/5 Le
budget
annexe
"Régie
des
transports"
est
dissout
et
repris
dans
le
budget
primitif
principal. Je
vous
propose
le vote
de
ce
budget.
C.M.
10/07/2020
BUDGET
PRIMITIF
2020
Page
5/5 9E/2z
B6'TES S B6'TES S ATOFJeQ (D - ü) AUSpP30x4 (U - p}
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6TOZ 2DFo18x4
ODTOI9X9,T op se1te3efpnq s3e3[nseu
610C NOILS29 2Q 214WO9 NG LIVH1X3
SNVÈL aQ AIDAU - NITOHS AC ATTIIA LNINASST'TAVLE NI'IDAS ‘SAËL : AIEVIdHO) ALSO4 AU WON
SNVAL A AIOAN - NIIOHS AU ATTIA - 108
2r06S0 ETYVIANND ÆHISO4 Nd AN0IGOC N ge/ec
P6'TYS 8 P6'T5S S- III + II + I 'IVLOL III VIOL
Téroieuuos 2
TSTIISNPUT 91908180
seotaies sep S3jefpng - III
P6'THS S+ F6'THS S- EI ‘IVLOR
P6'TYS S- Y6'T}S S- Te30z-8n105
Y6'TYS S- P6'TPS S- AusueuuorAoUucx
AuenesstTiseaur
EG AION4 - NITOSS A0 TT
JTIE11SEUTUPE 2189081P€
R Seotaies sep s3efpng - II
I 'IVEOL
QUELBUUCTFOUO 4
jueuess 1isoau]
Ledtoutid je 1-1
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sestTreuuoszed
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610€ NOILS29 30 31dWO9 NQ LIVALX3
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3497380 (P - U)
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O0T010X%X0,T ©op soeztesebpnq s3e31nsou
6L0C NOILS29 20 2LdWO9 NQ LIVAIXT
AIONINd Lanqng - NITONS A0 ATIIA : LNANYSSITENLS NITO4S “SHUL * J'IAYLAWO) ALSO4 NA WON 0660 : HTIAVIAWOD ALSOd NA AN0IAO) 0N T8/Ec
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P6'TrS S- P6é'TES 5- II TWIOE
P6'TFS S- P6'TPS S- Te2301-8n08
P6'TPS G- P6'T?S S- AUSWEUUOTIOUOX
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AIO4N
- NITO8S 4Q ATTIA-TO8CC
ZEIRTISTUENPE 1e 1084r: E
SS80IAI®ES S3p sJe6png - II S0’068 699
9 00979 pz'0€0 087 T TT'6€0 79 £6'TBZ ETO 9 I 'IWIOZ
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8€’566 905 OT'IEE I0€ t- AuSuSSS FASSaUT
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SostTreuuoszod
UOU Se0Faïes sep s3eBpnq sep 3e Tedroutid 265pnq np uotrinoexe,p s2e31nseu
6102 NOILS19 39 214WO9 NQ LIVHIXI
AIONIEd LHOQNE - NITOAS A ATIIA : LNANNSSITAULA NTTOHS “SAUL : HTIEVLANOD HESO4 NA WON ZV06S0 : ATIEVLANOD HLSO4 Nd ANÜITOO où REPUBLIQUE
FRANCAISE
59560
VILLE
DE
SECLIN
|
POSTE
COMPTABLE
DE
: SECLIN
COMMUNE
de
plus
de
10
000
habitants
Ayant
opté
pour
le vote
par
nature
RECAPITULATIF
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
M14
EXERCICE
2020 VILLE
DE
SECLIN
- VILLE
DE
SECLIN
-Exercice
:2020
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
22
336
275.68
18
898
377.00
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
7
553
006.71
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+ Crédits
votés)
22
336
275.68
26
451
383.71
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
3
729
725.00
3 745
817.89
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
3
769
465.42
4
543
576.51
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
790
203.98
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
8 289
394.40
8
289
394.40
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
30
625
670.08
34
740
778.1
1] VILLE DE SECLIN
-VILLE DE SECLIN
- Exercice : 2020
11- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
Chap
Libellé
Budget
Restes
à
| Propositions
Î VOTE
précédent
réaliser NA
|
nouvelles
EERAR#ote)
oi
CHARGES
À CARACTERE GENERAL
5211
834.00
|
5.002 748.00
5 002 748.00
5 002 748 0Ù
012
|
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
12 958 858,00
12.975 506.00
12 975 506 00
12875 506.00
014
|
ATTENUATIONS DE PRODUITS
50 000.00
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
1304917.00
1269 192.00
1269
192.00
1269
19200
Total des
dépenses
de gestion courante
19 565 609.00
19 247 446.00
19 247 446.00
19 247 446 OÙ
66
CHARGES FINANCIERES
57 000.00
42 000.00
42 000.00
42 000.00
6?
CHARGES EXCEPTIONNELLES
46 000.00
141 980
00
141 980.00
141 980.0
Total des dépenses réelles de fonctionnement
19 668 609.00
19431
426.00
19 431 426.00
19431 426.00
023
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
15414.00
2469
199.68
2469
199.68
2469
193,68
042
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
510 000.06
435 650.00
495 650.00
435 650.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
525 414,00
2 904 849.68
2 904 849,58
2 904 849,68
TOTAL
20 194 023.00
22 336 275.68
22 336 275.68
22 396 275.68
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE
QU ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+Résullat)
22 336 275.68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N°1
nouvelles
(RAR#Vote)
013!
ATTENUATIONS DE CHARGES
100 000.00
100 000.00
100 000.00
100 000.00
7
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC
1 575 743.00
1031 704.00
1031 704.00
1081
704.00
R
DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATIONS
|
1583908100
16001
721.60
1600
721.00
16 001 721.00
74
DOTATIONS SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
|
1583 325.00
1605 002.00
1 605 002.00
1 605 002.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
161 600.00
450 000.00
150 000.00
150 000.00
Total des
recettes
de gestion courante
18 359 749.00
18 888 427.00
18 888 427.00
18 888 427.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
800.00
850.00
|
800.00
800.00
TT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
80 800.00
450.00
|
460.00
450.00
Total des recettes réelles de fonctionnement
|
18 441 349.00
1888967700
|
1888967700
18 889 677.00
042
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
|
10 000.00
8700.00
|
8 700.00
8 700.00
T
TT —
Total des recettes d'orcire de fonctionnement
|
10 000.00
8700.00
|
8700.00
8 700.00
TOTAL
19451 348.00
18 898 377 00 [
18 898 377.00
18 898 377.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
7 553 006.71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
{Total+Résultat)
26 451 383 71
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2896
140 68 VILLE DE SECLIN
- VILLE DE SECLIN - Exercice : 2020
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
N
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
Réaliser N-1
nouvelles
{ERAR+VOte)
2
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
56 580.00
231 236.58
47 667.5
47 557.57
27819415
204
|
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
16 000.00
9132.17
15 000.00
15 000.00
2413217
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1448 451.00
2027 479.07
1465 601.00
1 455 691.00
3483
170.07
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
426
919.00
1440
681.94
180 927.43
180 927.43
1621
609.37
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
1093
112.00
3 708 529.76
1 699 176.00
1699
176.00
5407 70576
43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
60 935.66
60 000.00
50 600.00
11093566
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
376 000.00
+ 676 000.00
1676 000.00
+ 676 000.00
Total des dépenses financières
375 000.00
60 935.66
1726 000.00
1726 000,00
+786 995.66
45xi
|
Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
1468
#12.00
3769 465.42
3425 176.00
3 425 176.00
7194 641.42
040
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
10 000.00
8700.00
8 700.00
8 700.00
041
|
OPERATIONS PATRIMONIALES
198 000.08
295 849.00
295 849.00
295 849.00
Total des
dépenses
d'ordre d'investissement
208 000.00
304
549,00
304 549.00
304 549.00
TOTAL
1676
112.00
3769 465.42
3729 72500
3729 725.00
7499
190.42
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
790 203.68
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES [Tata
Résultat}
8 289 394,40
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
Réaliser N-1
nouvelles
{SRAR+Vote)
4
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
{hors 138)
302 698.00
441 576.51
94 804.58
94 894.58
536 471.09
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
(hors 185)
200 000.00
3 950 000.00
3950 000.00
2
IMMOBILISATIONS INCORFORELLES
80 006.00
80 000.00
a
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
72 000.00
72 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
Totai des recettes d'équipement
502 608.00
4 543 578.51
94 89458
94 894.58
4 638 471.09
10
DOTATIONS FONDS
DIVERS ET RESERVES
450 000.00
430 000.60
430 000.00
430 000.00
1068
|
Excédents de fonct. capitalisés
624 039.12
20 224.63
20 224.63
20 224.63
0%
|
PRODUITS DES CESSIONS
Totai des
recettes
financières
1074
039.12
450 224.63
450 224.63
450
224.63
46x2
|
Total des opérations pour compte de tiers
Totai des recettes réelles d'investissement
1 676 737.12
4 543 576.51
545 11921
54511921
5 088 605.72
027
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 414.00
2469
199.68
2469
199.68
2469
199,68
940
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
510 000.09
435 650.00
435 650.00
433 650,00
41
OPERATIONS
PATRIMOMIALES
198 000.00
295 848,00
295 849.00
295 849,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
723 414.00
3 200 698.68
à 200 698.68
3 200 698.58
TOTAL
2 300
151.12
4543
576.51
3745
817.80
3745
817.89
8 289
304.49
4
L
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (Totah+Résultat)
8 289 304.40 VILLE DE SECLIN
- VILLE
DE SECLIN
- Exercice : 2020
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: CHAPITRES
N
Pour infonnelion
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 806 149.68 VILLE DE
SECLIN
- VILLE
DE SECLIN
- Exercice : 2020
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1- DÉPENSES
{du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
5 002 748.00
5 002 748.00
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
12 975 506.00
12 975 506.00
914
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1269
192.00
1269
192.00
66
CHARGES
FINANCIERES
42
000.00
42 000.00
67
CRARGES
EXCEPTIONNELLES
141
980.00
141
980.00
68
Dotations
aux amortissements
et provisions
435
650.00
435 650.00
923
VIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 469
199.68
2469
199,68
Dépenses
de fonctionnement
- Total
19 431
426,00
2 904
849.68
22 336
276.68
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
22
336
275.68
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
110 936.66
8 700.00
‘6
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
1 676 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors opérations)
278 794
15
1 440.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
{hors
opérations)
24
132,17
2432.17
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors opérations)
3 483
170.07
52 530.00
3 535 700.07
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors opérations)
1621
609.37
241
878.00
1 863
488.37
Dépenses
d'investissement
- Total
7184
641.42
304
549.00
7 489
190.42
+
D
001
RÉSULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
790 203.98
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
8 289 304.40
| VILLE
DE SECLIN
- VILLE DE SECLIN
- Exercice : 2020
Il - PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
100
000.00
100 000.00
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVIC
1 031
704.00
4031
704.00
7
DOTATIONS
ET
PRODUITS
DE
TARIFICATIONS
16 001
721.00
16 001
721.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
4 605 002.00
4 605 002.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
150 000.00
150 000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
800.00
800.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
450.00
8 700.00
9 450.00
Recettes
de fonctionnement
- Total
18 889
677.00
8 700.00
18 898 377.00 +
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
7 553 006.71
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
26 451
383.71
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
0
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ÊT
RESERVES
430
000.00
430
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
536 471.09
536 471.09
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
3 960
000.00
3 950 000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
80 000.00
193 660.00
273 660.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
72 000.00
72 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
102 189.00
102
189.00
28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
435 650.00
435 650.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2469
199,68
2469
199.68
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
Recettes
d'investissement
- Total
5 068 471.09
3200
698.68
8 269
169.77
+
R
001
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
+
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
20 224.63
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
8 289
394.40 VILLE
DE
SECLIN
B.P.
2020
D1
- TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Libellés
Bases
Variation |
Taux
appliqués
|
Variation
de
|
Produit
voté
|
Variation
du
notifiées
(si
des
par
décisions
taux
/N-1
par
le
produit
/N-1
connues
à |
bases/
du
conseil
conseil
%
la
date
de
{N-1)
municipal
municipal
vote)
Taxe
d'habitation
9 082
000|
+2.08
%
-
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17
397
000!
+
1.64%
=
-
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
171000]
+4.01%
-
“
-
TOTAL
26
650
000
“
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
.33
Nombre
de
membres
présent
Nombre
de
suffrages
exprimé
VOTES
: Pour. Contre Abstentions.
Date
de
convocation
: 6 juillet
2020
Présenté
par
Le
Maire,
à SECLIN
le
10
juillet
2020,
Le
Maire,
Délibéré
par
Le
conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
À SECLIN
Le
10 juillet
2020
Les
membres
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en.Préfecture,
Le
et
de
La
publication
Le 20005 = 30005 SETE LSNO 530 SINDNIOVNANY SANTO N30 TYLSNI SION UeuNEg ananuz WD SH esnategeg Peel quenor JoA] 12 : … neue ee pu auuaisred Jane auod ajgnop + (araiue o284 : z aseud) GE 300008 300009 SELT LSNOD 510 SANANIOVNINV SLNINIINION “NID TELSN INBSINNIN tUSLUNEG UAIIANUZ EMA op 1104 LA 2p [exc souesimeuaus 7 sp auourssejcurou] 0
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TA TE TT: TUTAT CITE TL
0202 XNVAVUL 119 0NS VILLE
DE
SECLIN
ACQUISITION
MATERIEL
ET
MOBILIER
PROJET
BUDGET
2020
MATERIEL
ET
MOBILIER
DES
COMMISSIONS
ET
DES
SERVICES
1 -
ECOLES
23
814
Ecoles
- Mobilier
et
matériel
20
814
Ecoles
- Réserve
3
000
2
- RESTAURANTS
23
170
Restaurants
- Mobilier
et
matériel
20
170
Restaurants
- Réserve
3
000
3 -
JEUNESSE
3 560
[Mobilier
et
équipement
pour
les
différentes
structures
3
560
4
- ENFANCE
16
221
[Mobilier
et
équipement
pour
les
différentes
structures
16
221
5 -
CRECHE
5 075
[Equipement
matériel
ét
mobilier
5 075
6
- SENIORS
8 120
[Equipement
matériel
8 120
7 -
CULTURE
9 500
Acquisition
d'œuvres
d'Art
2
500
Matériel
son
et
lumière
7
000
8 -
BIBLIOTHEQUE
975
[Mobilier
et
projet
Rythme
ma
bibliothèque
975
9 -
CENTRE
MUNICIPAL
D'EXPRESSION
MUSICALE
22
470
[Instruments
de
musique
+ Mobilier
22
470
10-11-
SPORTS
15
430
Matériel
et
Mobilier
équipement
bâtiments
sportifs
9
300
Matériel
et
équipement
piscine
6
130
12
- INFORMATIQUE
64
200
[Equipement
des
services
(matériel
et
logiciels)
64
200
13
- SERVICES
TECHNIQUES
113
005
Matériel
et
équipement
divers
(agenda
21-
protection
- mobiler
urbain
- matériel
fêtes
- plantation
d'arbres
- matériel
espaces
verts
- voirie
- outillage.-
acquisition
de
véhicules...)
+
4
véhicules
113.908
d'occasion
15
- POLICE
MUNICIPALE
12
600
Coffre-fort
- gilets
pare-balles
- armes
blanches
- radars
12
600
16
- COMMUNICATION
500
Mur
d'images
500
17
- SALLES
MUNICIPALES
16
710
Mobilier
et
matériel
15
330
Service
entretien
bâtiments
- aspirateurs
et
vestaires
1
380
18
- VIE
ASSOCIATIVE
620
Matériel
et
chalets
620
20
- ARCHEOLOGIE
4 875
Matériel
1875
21
- ADMINISTRATIF
5 720 VILLE
DE
SECLIN
ACQUISITION
MATERIEL
ET
MOBILIER
PROJET
BUDGET
2020
MATERIEL
ET
MOBILIER
DES
COMMISSIONS
ET
DES
SERVICES
Mobilier
et matériel
5 720
22
- RESERVE
Réserve
10
000
23
- PREVENTION
650
Armoires
à
pharmacie
et
boites
de
rangement
650
TOTAL
354
215 [89'6re 9682 e1pio sjueuieanou + €20) JUSWISUUOHOUO} 1NS JUSWSAR[21d JEd JUSWESS}SSAU JUSUISoUEUI |
£O'80L SIL + GodsueiL + TLIS + SIA J8Dpnq) jeuuoIsIASId JUSPYIIXS [SANON
C'OEO br £- S11eJUSLU9[AUOS JUSWSIUEUA
LS'2YS bLL JU®uSUUCIoUO} - 1IS - 6LOZ JUepS9Xe pod
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+6 LPS S- uodsuel je6pnq - 6102 JOUSP Hodon
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00'000 09L ES 1e La Semideys 1371VH9 XNeAëIL
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340,0 SLNANAANON SHOH 344111N03,Q 13rOùd CM
du
10/07/2020
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
ANACEJ
L'association
ANACEI,
association
loi
1901
vise
à accompagner
les collectivités
locales
dans
la mise
en
place
de
démarche
de
participation
des
jeunes.
L’ANACEJ
anime
un
réseau
d'élus
et de
professionnels
représentant
400
collectivités
territoriales
et
12
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
La Ville de
Seclin
est
concernée
dans
le cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et du
Conseil
des
Jeunes
dont
les
objectifs
sont
de :
©
Permettre
l'apprentissage
à
la
citoyenneté
et à la démocratie,
o
Favoriser
l'expression,
le
débat,
©
Participer
activement
à
la
mise
en
place
de
projets
ou
d'actions
pour
les
enfants
et
les jeunes
seclinois, Etre
acteurs
de
leur ville
en
participant
aux
projets
qui
les
concernent,
Etre
un
relai
de
communication
entre
les élus
et les jeunes
seclinois.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l’adhésion
de
la Ville
de
Seclin
à
l’association
ANACEJ
(adhésion
2019
=
790,70
€),
la
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6281
—
concours
divers
—
gestionnaires
internes
« CME
et JEUNESSE
» - sous
fonction
422
de
l'exercice
2019.
Ilest
également
proposé
au
conseil
municipal
d’acté
la reconduction
de
l'adhésion
qui
sera
prise
par
arrêté
chaque
année. CM
du
10/07/2020
TARIFS
ACCUEILS
LOISIRS
2020
Le
conseil
municipal
de
Seclin
décide
d'appliquer
le
barème
de
Participations
Familiales
en
heure/enfant
défini
ci-après
à
compter
6
juillet
2020
dans
les
différents
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
dans
l'objectif
de
la
signature
de
la
Convention
d’Objectif
et
de
Financement
«
Loisirs
Equitables
Accessibles
»
avec
la
CAF
du
Nord.
AL
hors
repas
2020
QF
Heure
1/2 journée
Journée
QF de
0
à
153
0,16
€
0,59
€
1,18€
QF de
154
à 369
0,18
€
0,71€
1,42€
QF
de
370
499
0,18
€
0,73
€
1,46
€
QF
de
500
à
534
0,20
€
0,74
€
1,48
€
QF
de
535
à 700
0,20
€
0,77
€
1,54
€
QF
de
701
à
800
0,20
€
0,78
€
1,56
€
QF
de
801
à
1000
0,23
€
0,90
€
1,80
€
QF
de
1001
à
1200
0,28
€
1,08
€
2,16€
ar?
à 1200
et
enfants
du
personnel
hors
0,30
€
1,21€
2,42
€
CE
700
Sconmine
135€
5,59 €
118€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
D’appliquer
le barème
départemental
durant
toute
la durée
de
la convention
de
financement
sur
l’ensemble
des
périodes
extrascolaires
et
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements.
-
De
communiquer
à
la
CAF
toute
modification
intervenant
sur
la
durée
de
la
présente
convention.
-_
D'envoyer
à
la
CAF
tous
les
ans
toutes
les
modifications
tarifaires
apportées
à
la
grille
ci-
dessus
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
L.E.A
avec
la
CAF
du
Nord CHALET
DU
QUEYRAS
A
RISTOLAS
DEMANDE
DE
REDUCTION
DU
LOYER
2020
Par
courriel
en
date
du
9 juin
2020,
la
SARL
TOGIROL
dirigée
par
Mr
VALINGOT,
gérant
du
Chalet
du
Queyras
à
Ristolas,
a
adressé
au
Maire
de
Seclin
une
demande
de
réduction
du
loyer
annuel
prévu
pour
l’année
2020.
En
effet,
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le chalet
du
Queyras
n’a
été
occupé
que
du
1
janvier
au
17
mars
2020.
Dans
ces
circonstances
exceptionnelles
de
gravité,
Mr
VALINGOT
sollicite
la commune
de
Seclin
pour
obtenir
une
réduction
du
loyer
annuel
prévu
pour
l’année
2020
et
dans
la
mesure
du
possible
à
hauteur
de
la faible
occupation ,
soit
14000
€ annuels
au
lieu
des
40000
€ annuels. C.M.
du
10/07/2020
BUDGET
2020
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
TRANSPORTS
»
REPRISE
DU
RESULTAT
2019
En
raison
de
la
diminution
des
activités
de
la
« régie
transports
»,
le
suivi
budgétaire
et
comptable
de
ce
service
au
sein
d’un
budget
annexe
ne
se
justifie
plus.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
dissolution
du
budget
annexe
« régie
transports
»,
et
d'intégrer
son
résultat
déficitaire
2019
au
sein
du
budget
principal
2020
de
la
ville,
en
réduisant
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
d’un
montant
de
5.541,94
euros. ©
tu ee
de
,
nrevention
Patrick
GEENENS,
Président
du
CIPD
à Monsieur
Bernard
DEBREU
Maire
de
Seclin
Faches
Thumesnil,
le 28
mai
2020
Objet
: Cotisations
2020
Copie
: M.
Eric
CORBEAUX
Monsieur
Le
Maire,
Nous
vous
informons
que
la
cotisation
des
villes
du
C.LPD
s'élève
à
1€85
par
habitant
pour
l’année
2020.
En
conséquence,
le montant
de
la cotisation
de
la ville
de
Seclin
est de
23
240
€.
Serait-il
possible
d’effectuer
le
versement
assez
rapidement
afin
d'éviter
toutes
difficultés
de
trésorerie
au sein du
CIPD
?
En
effet,
les
subventions
de
nos
partenaires
nous
sont
versées
tardivement.
Je
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Veuillez
accepter,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
les plus
respectueux.
Patrick
GEENENS
Président
du
CIPD
’ RE
C.I.P.D
: Lesquin
- Lezennes
- Ronchin
— Seclin
- Templemars
- Vendeville
- Wattignies
1, avenue
Chartes
Saint
Venant
59155
Faches
Thumesnil
Tél
03
20
05
12
59 -
cipd?villes@wanadoo
fr ME
EN
en
EDR
SE
UE
re
Monsieur
François-Kavier
CADART
MAIRE HOTEL
DE
VILLE
89
rue
Roger
Bouviy
59113
SECLIN
Ronchin
le 01
juillet 2020
NOS
REF.
: MPB/MPB/4002/20
Monsieur
le Maire
et cher
collègue,
Tout
d’abord,
je
souhaitais
vous
adresser,
en
mon
nom
propte
et
au
nom
du
SIVU
pour
l'insertion
Sociale
et
Professionnelle,
mes
plus
sincères
félicitations
à l’occasion
de
votre
élection
en
tant
que
maire
de
Seclin.
En
tant
que
membre
de
ce
syndicat,
votre
commune
est
amenée
à
nommer
des
représentants
au
nombre
de
quatre
(2
titulaires
et
2 suppléants)
afin
d’y
siéger.
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que,
en
votre
nom,
le
SIVU
patticipe
et/ou
anime
plusieurs
outils
territoriaux
de
l’emploi
organisés
sous
forme
de
trois
associations
:
“
La
Mission
Locale
Métropole
Sud
ayant
comme
objet
l'accompagnement,
notamment
à
l'emploi
des
jeunes
de
moins
de
26
ans,
“
La
Maison
De
l'Emploi
Métropole
Sud
ayant
comme
objet
de
promouvoir
les
projets
tertitotiaux
pottant
sur
le
développement
de
Pemploi,
*_
L'Office
Intercommunal
qui
a un
triple
objet
:
©
L'accompagnement
À l'emploi
des
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
26
ans,
©
La
remise
à
l'emploi
pat
la
formation,
notamment
des
personnes
de
bas
niveau
de
qualification,
©
La
médiation
à l'emploi
des
publics
en
grande
difficulté
par
une
mise
à Pemploi
direct.
"
Le
PLIE
Sud
Est
Métropole
(dispositif
intégré,
géré
pat
l'association
Maison
De
l'Emploi)
qui
a un
double
objectif
:
©
La
mobilisation
d'une
plateforme
financière
associant
des
financements
nationaux
(Communes
— Conseil
Régional
-
Conseil
Départemental)
et
Européens
(FSE),
©
La
construction
et
le
financement
(si
nécessaire)
de
parcours
personnalisés
de
retour
à
Pemploi
Départemert
du
Nord
—
Arrondissernert
de
Like
SPDICAT
NITERCOMM
NAL
BOLR
CINSERTION
SOCIALE
ET
BRON
Facres
Thirresni
Lesquin
Lézeries
Rorchin,
Sein
Terrpirours
202
bis
rue
Louis
Braille
-
BP3
- 59790
RONCHIN
- T,
03
20
97
43
00
- F.
03
20
88 La
participation
du
SIVU
à ces
différents
outils
est
de
deux
ordres :
”
Patticipation
à
la
gouvernance
de
ces
associations
: noimination
de
représentants
du
SIVU
aux
Conseils
d'Administration,
#
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
annuelles.
La
contribution
financière
des
communes
au
SIVU
est
délibérée
chaque
année,
et varie
en
fonction
de
l
population
légale,
et du nombre
de
demandeuts
d'emploi
inscrits
à Pôle
emploi.
Vous
trouverez
ci-joint
une
copie
des
statuts
du
SIVU.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire
et
cher
collègue,
en
Fexptession
de
mes
sentiments
les
C\FKR Four
le SIVU
Le
Président
Conseiller
Départemental
Marc
GODEFROY ETABLISSEMENT : VILLE DE SECLIN - BUDGET PRINCIE
EXTRAIT DU COMPTE DE GESTION 2019
Résultats budgétaires de l'exercice
NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059042 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SECLIN
Exercice 201€ 22800 - VILLE DE SECLIN - BUDGET PRINCIP
Î BECTION D'INVESTISSENENT Ï SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DAS SECTIONS
RÈCETTES E
Frévigions budgétaires totales (a} S 153 380,78 27 060 368,41 36 213 769,19
Titres de recette émis (b) 3 704 297,80 21 027 562,55
24 731 860,35
Réductions de titres (c) 1 793,53 295 046,80
296 840,73
Rècettes nattes (d = b - c) 3 702 503,87 20 732 515,75
24 435 015,62
36 365 783,28 21 212 402,50
21 266 646,97
307 165,98
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (£)
9 153 180,78
3 206 902,17
11 393,68 l
24 473 649,04
1 318 559,66
annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - g) 3 195 508,49 19 959 480,89 23 154
989,38
ABSULTAT DE L'EXERCICR
tâ - h) Excédent 506 995,38 773 034,86 1 280
030,24
{h - d) Déficit
N° CODIQUE OU POSTE COMPTABLE : 059042 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SECLIN ETABLISSEMENT : VILLE DE SECLIN - BUDGET PRINCIP
EXTRAIT DU COMPTE DE GESTION 2019
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 2 MU
personnalisés
22800 - VILLE DE SECLIN - BUDGET PRINCIP Exercice 2019
PART AFFECTÉE À TRANSFERT OU INTEGRATION
en or Te os L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2019] DE RESULTATS PAR OPÆRATION nn
EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -1 303 331,30 506 995,38 -794 335,72
Fonctionnement 7 314 614,03 624 039,12 773 034,86 616,00 7 464 225,77
TOTAL I 6 013 282,93 624 039,12 1 280 630,24 615,00 6 669 890,05
II - Budgets des services à
caractère administratif
22801-VILLUE DE SECLIN -
REGXE
Investissement
Fonctionnement -5 541,54 -5 541,94
8ous-Total 5 541,94 -5 541,94
TOTAL IT -5 541,94 “5 541,94
III - Éudgets des services
à
cerautère industriel
ét éommércial
! TOTAL III
' TOTAL TL + IT + TITI 6 013 282,93 624 039,17 1 274 488,30 616,00 65 664 348,11
opération d'intégration du budget du SIGDV dissous en 2019 : crédit de XXX € du compte 110 Projet
de
délibération
—
Créations
de
postes
est
proposé
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
créer
à compter
du
1°
septembre
2020
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
5
heures
-
musique
- enseignement
du
chant
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
3 heures
- musique
- enseignement
de
l’accordéon
Ces
postes
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
titulaires
ou
à défaut
des
contractuels ATTRIBUTIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exécution
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions
sous
réserve
qu'il
soit
rendu
compte,
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises.
Les
vingt-quatre
attributions
pouvant
être
déléguées
au
Maire
sont
:
1}
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2}
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
dont
les
maîtrises
d'œuvre,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ombinaison
à
notre
règlement
intérieur
(le
|
lu
de
passat
|
ibtic
aphulatif
des
cas
d
rnant
les
avenant
|
j
}
d'averant
Marchés
à
Pr
Î
dapté
Marcl
pa
procédures
|
{MAPA)
fu
lisée
|
ntrainant
un
surcoût
inférieur
|
estimés
inférieurs
à90
000
Signature
par
le
Maire,
sur
5
autorisation
Conseil
|
signature
par
te
Maire,
at titre
Municipal
de
ses
délégation:
ans
avis
dela
CAO
sans
avis
de
la
CA
O
$ estines
supérieurs
à 90
000
signature
par
le
Maire,
au
titré
de
ses
délégations
après
avis
de
la
C.A.O
ntrainant
un
Surcout
estimés
inferieurs
à
90
000
signature
par
le
Maire,
sur
supérieur
à
5
nature
par
le
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
autorisation
du
Conseil
Mupeipal
Municipal
après
avis
de
la
C.A.O
sans
avis
de
la
C.A
O stimés
supérieurs
à 90
000
ignatu
REL
Maire,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal -apr
is
de
la
(
Nota :
le
montant
90
dut
comprend
le
marché
initialet
le
montant
du
ou
des
avenants
p
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7}
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€ ;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15}
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
16)
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice,
y
compris
en
référé,
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
d'intervenir
au
nom
de
la
commune
dans
les
actions
où
elle
y
a
intérêt,
d'exercer
les
voies
de
recours.
Cette
autorisation
recouvre
l’ensemble
des
contentieux
de
la
commune,
en
cours
et
à
venir,
et
ce,
devant
l’ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d’avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée.
Le
Maire
est
également
autorisé,
par
la présente,
à avoir
recours
à un
avocat,
et d'engager
les
frais
afférents
:
17)
De
régler
les
conséquences
dommageabies
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le Conseil
Municipal.
18)
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324.1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)
De
signer
là
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
&.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux; 20}
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
21}
D’exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
22}
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
23}
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. CM
10/07/2020
CRISE
SANITAIRE
—
EXONERATION
DES
ABONNEMENTS
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
L'état
d'urgence
sanitaire
a été
déclaré
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4 de
la
loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
De
nombreuses
activités
ont
été
de
ce
fait
interdites,
comme
la
tenue
des
marchés
sur
l’espace
public. En
application
de
l’article
8
du
décret
n°2020-293,
la
Ville
de
Seclin
a
sollicité
auprès
du
Préfet
une
dérogation
pour
ouvrir
le marché
aux
commerces
alimentaires
qui
répondaient
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
garantissant
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale.
Cette
dérogation
a
été
accordée
par
arrêté
du
14
avril
2020,
ce
qui
a permis
à la
municipalité
de
rouvrir
le marché
le
20
avril
2020
à
une
minorité
de
commerçants
alimentaires.
Un
grand
nombre
de
commerçants
abonnés
n’ont
donc
pas
eu
la
possibilité
de
travailler
durant
cette
période.
La
ville
de
Seclin
souhaite
atténuer
les
conséquences
économiques
de
cette
crise
sanitaire
aux
commerçants
non
sédentaires
du
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
pendant
trois
mois,
couvrant
les
mois
de
mars,
avril
et mai
2020,
correspondant
en
tout
ou
partie
à la durée
du
confinement,
les commerçants
abonnés
du
marché
de
plein
vent
de
Seclin.
Le
montant
de
l’exonération
sollicité
sur
ce
budget
s'élève
approximativement
à 1 430.00€
pour
la
période
considérée. Pôle
Aménagement
du
TerritoireNOTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/04/2020
Exonération
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
L'article
16
de
l’ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
indique
que
:
«
Par
dérogation
aux
articles
L.
2333-8
et
L.
2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'au
paragraphe
A
de
l'article
L.
2333-9
du
même
code,
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
la
métropole
de
Lyon
ayant
choisi
d'instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
avant
le
1°
juillet
2019
peuvent
par
une
délibération
prise
avant
le
1*
septembre
2020,
adopter
un
abattement
compris
entre
10%
et
100%
applicable
au
montant
de
cette
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020.
Le
taux
de
cet
abattement
doit
être
identique
pour
tous
les
redevables
d’une
même
commune,
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
métropole
de
Lyon.
»
Pour
rappel,
la
Ville
applique
le
tarif
de
droit
commun,
à
savoir
:
-
15€
par
m?
et
par
an
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
quel
que
soit
le
support
-
Pour
les
enseignes
:
©
Surface
de
l'enseigne
inférieure
à 7m?
pas
de
TLPE
©
Surface
de
l'enseigne
comprise
entre
7
et
12
m?
->15€
par
m°
et
par
an
©
Surface
de
l’enseigne
comprise
entre
12,1
et 50
m2
230€
par
m°
et par
an
©
Surface
de
l'enseigne
supérieure
à
50m?
60m?
et
par
an
En
2019,
la
municipalité
a
perçu
une
recette
de
189
341€
suite
aux
déclarations
des
annonceurs
et
enseignes.
La
municipalité
de
Seclin
a
été
sollicitée
par
divers
organismes,
recensés
dans
le
tableau
suivant
: Organisme
|
Date
Demande
01/03/2023
1/2 Pôle
Aménagement
du
Territoire
Prendre
en
considération
cette
possibilité
jon
d
blicité
il
_.
ela
Publicité
aus
afin
de
contribuer
à
la
reprise
de
l’activité
du
Extérieure
28
avril
2020
2.
à
ua
commerce
local
grâce
à la publicité
Prendre
en
considération
cette
possibilité
Courrier
afin
de
contribuer
à
la
reprise
de
l’activité
du
Clear
Channel
France
.
a
Re
30
avril
2020
commerce
local
grâce
à la publicité
(taxe
de
1050€
en
2019)
Annulation
de
la
TLPE
2020
et
modulation
du
ARAMISAUTO
Courrier
taux
de
la
TaSCom
(taxe
sur
les
surfaces
5
mai
2020
commerciales) (taxe
de
4140€
en
2019)
IS
5
Syndicat
National
de
la
Courrier
Réfaction
de
50%
du
montant
de
la TLPE
pour
.
Lu
:
l'année
2020
(correspondant
à
la
perte
Publicité
Extérieure
28
avril
2020
er
.
note
Dane
estimée
de
chiffre
d’affaires
pour
l’année).
Prendre
en
considération
cette
possibilité
Cadres
Blancs
Courrier
afin
de
contribuer
à
la
reprise
de
l’activité
du
12
mai
2020
commerce
local
grâce
à la
publicité
(taxe
de
1843€
en
2019)
.
Demande
d'exonération
de
la
taxe
2020
pour
"
Courrier
:
.
Mobilier
de
France
25
juin
2020
le
magasin
de
Seclin
j
(taxe de 1260€ en 2019)
.
Demande
d’exonération
de
la taxe
2020
pour
Courrier
.
.
SCMIDT
26
juin
2020
le
magasin
de
Seclin
J
(taxe de 380,36€ en 2019)
Courrier
Demande
d'exonération
ou
de
réduction
de
NORAUTO
2 juillet
la taxe
2020
pour
le
magasin
de
Seclin
(taxe
de
798,60€
en
2019)
01/03/2023
242 Pôle
Aménagement
du
Territoire NOTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/04/2020
Exonération
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
L'article
16
de
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
indique
que
:
« Par
dérogation
aux
articles
L.
2333-8
et
L.
2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'au
paragraphe
À
de
l'article
L.
2333-9
du
même
code,
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
la
métropole
de
Lyon
ayant
choisi
d'instaurer
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
avant
le
1°
juillet
2019
peuvent
par
une
délibération
prise
avant
le 1°
septembre
2020,
adopter
un
abattement
compris
entre
10%
et
100%
applicable
au
montant
de
cette
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l'année
2020.
Le
taux
de
cet
abattement
doit
être
identique
pour
tous
les
redevables
d’une
même
commune,
d’un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
métropole
de
Lyon.
»
La
municipalité
de
Seclin
a
été
sollicitée
par
divers
organismes,
recensés
dans
le
tableau
suivant
:
Organisme
Date
Demande
ke
L
d
idération
ossibilité
Hnton
de
ePubliciéé
Email
An
de
Combe
ae
.
Spam
"
Extérieure
28
avril
2020
P
commerce
local
grâce
à
la
publicité
Prendre
en
considération
cette
possibilité
Courrier
afin
de
contribuer
à
la
reprise
de
l’activité
du
30
avril
2020
commerce
local
grâce
à
la
publicité
{taxe
de
1050€
en
2019)
Clear
Channel
France
Annulation
de
la
TLPE
2020
et
modulation
du
ARAMISAUTO
Courrier
taux
de
le
TaSCom
{taxe
sur
les
surfaces
5
mai
2020
commerciales) (taxe
de
4140€
en
2019)
Réfacti
g
laT
Snstaona
et |
Courier
[fé
ED
de montant
de
FE pour
Publicité
Extérieure
28
avril
2020
P
p
estimée
de
chiffre
d’affaires
pour
l’année).
Prendre
en
considération
cette
possibilité
Courrier
afin
de
contribuer
à
la
reprise
de
l’activité
du
12
mai
2020
commerce
local
grâce
à
la
publicité
(taxe
de
1843€
en
2019)
Cadres
Blancs
.
Demande
d'exonération
de
la
taxe
2020
pour
LL
Courrier
,
.
Mobilier
de
France
25
juin
2020
le
magasin
de
Seclin
}
(taxe de 1260€ en 2019)
Pour
rappel,
la
Ville
applique
le tarif
de
droit
commun,
à savoir :
-
15€
par
m°
et
par
an
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
quel
que
soit
le support
01/03/2023 Pôle
Aménagement
du
Territoire
-__
Pourles
enseignes :
o
Surface
de
l'enseigne
inférieure
à 7m?
pas
de
TLPE
o
Surface
de
l'enseigne
comprise
entre
7
et
12
m2?
215€
par
m?
et
par
an
©
Surface
de
l'enseigne
comprise
entre
12,1
et
50
m?
230€
par
m?
et
par
an
o
Surface
de
l’enseigne
supérieure
à 50m?
60m?
et
par
an
En
2019,
la
municipalité
a
perçu
une
recette
de
189
341€
suite
aux
déclarations
des
annonceurs
et
enseignes.
1/03/2023 CM
10/072020
Exonération
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à
L.2333-16
et
R.2333-10
à
R.2333-17,
Vu
le
Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2005
portant
sur
la
taxation
des
emplacements
publicitaires,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l’article
16
de
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE})
s'applique
sans
exception
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visible
d’une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
On
distingue
trois
catégories
de
support
: les dispositifs
publicitaires,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes.
Afin
de
soutenir
les
entreprises
dont
l'activité
est
impactée
par
le
contexte
actuel,
l’article
16
de
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
laisse
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
d'adopter
un
abattement
de
la
(TLPE)
compris
entre
10
et
100%
pour
tous
les
redevables
de
la
taxe.
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
et
économique
actuelle,
la
Ville
de
Seclin
souhaite
soutenir
les
entreprises
et
préserver
l'économie
locale.
Dans
ces
conditions
et
dans
un
contexte
très
exceptionnel,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
un
abattement
de
XX%
au
titre
de
la
TLPE
à toutes
les
entreprises
qui
en
sont
redevables
pour
l’année
2020.
La
perte
de
recette
pour
la Ville
est
estimée
à
XXXXXXX
€. CM
2020
CRISE
SANITAIRE
—
EXONERATION
DES
ABONNEMENTS
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
L'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l'article
4
de
la
loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
De
nombreuses
activités
ont
été
de
ce
fait
interdites,
comme
la
tenue
des
marchés
sur
l’espace
public. En
application
de
l’article
8
du
décret
n°2020-293,
la Ville
de
Seclin
a sollicité
auprès
du
Préfet
une
dérogation
pour
ouvrir
le marché
aux
commerces
alimentaires
qui
répondaient
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
garantissant
le
respect
des
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale.
Cette
dérogation
a
été
accordée
par
arrêté
du
14
avril
2020,
ce
qui
a permis
à la
municipalité
de
rouvrir
le
marché
le
20
avril
2020
à
une
minorité
de
commerçants
alimentaires.
Un
grand
nombre
de
commerçants
abonnés
n’ont
donc
pas
eu
la
possibilité
de
travailler
durant
cette
période.
La
ville
de
Seclin
souhaite
atténuer
les
conséquences
économiques
de
cette
crise
sanitaire
aux
commerçants
non
sédentaires
du
marché
hebdomadaire
du
lundi
matin.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
pendant
trois
mois,
couvrant
les
mois
de
mars,
avril
et mai
2020,
correspondant
en
tout
ou
partie
à la durée
du
confinement,
les commerçants
abonnés
du
marché
de
plein
vent
de
Seclin.
Le
montant
de
l'exonération
approximatif
sollicité
sur
ce
budget
s'élève
approximativement
à
1 430.00€
pour
la
période
considérée. VILLE
DE
SECLIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2020
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
compte
administratif
2019
reprend
toutes
les
opérations
réalisées
en
dépenses
et
en
recettes
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
commandes
livrées
en
2019
mais
pour
lesquelles
les
factures
n'étaient
pas
parvenues
en
mairie
avant
le
31
décembre
2019
ont
fait
l’objet
de
rattachements
pendant
la
journée
complémentaire
du
mois
de
janvier
2020
;
elles
sont
identifiées
dans
les
colonnes
"rattachements"
du
détail
des
articles
du
compte
administratif.
La
procédure
de
rattachement
n'existe
pas
en
section
d'investissement
:les
opérations
se
terminent
réellement
en
décembre
;les
dépenses
et
recettes
engagées
avant
cette
date
constituent
les
reports
de
crédits
sur
l’exercice
suivant,
souvent
utilisés
pendant
le
premier
trimestre
pour
les
travaux
courants
(restes
à
réaliser
en
dépenses,
à
percevoir
en
recettes).
Pour
les
gros
travaux,
le
décalage
est
plus
important
en
raison
de
leur
durée
et
des
procédures
de
marchés
publics.
En
recettes,
l’encaissement
des
emprunts
peut
être
décalé
de
plusieurs
années
lorsque
l'excédent
demeure
important
afin
d'économiser
des
annuités
d'emprunts. Le
compte
administratif
donne
le
détail
des
opérations
d'ordre
instituées
par
la
M
14
:
dotations
aux
amortissements,
opérations
patrimoniales
et
sorties
d’actif.
Une
colonne
les
fait
également
apparaître
en
regard
des
différents
articles.
Dans
le
budget
officiel
M14,
les
dépenses
classées
par
nature
sont
réparties
dans
les
grandes
fonctions
et
sous
fonctions
correspondant
aux
activités
des
communes
au
niveau
national.
A
titre
interne,
sont
édités
des
états
correspondant
au
niveau
comptable
le
plus
fin,
basé
sur
l'organisation
propre
à
la
commune
{super
gestionnaires
pour
les
commissions
et
gestionnaires). C.M.
10/07/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Page
1/3 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à
3
078
000
€
auxquelles
s’est
ajoutée
l'affectation
de
résultat
de
2018
de
624
000
€
soit
un
total
de
3
702
000
€,
et
les
dépenses
à
3
195
000
€,
d’où
un
excédent
de
financement
pour
l'exercice
de
507
000
€.
Ce
résultat
vient
atténuer
le
sotde
d'exécution
négatif
reporté
de
l'exercice
2018
qui
était
de
1
301
000
€,
portant
ainsi
le
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
à
794
000
€.
Celui-ci
sera
reporté
au
budget
primitif
2020
au
compte
de
dépenses
001.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
3
769
000
€
et
les
restes
à
percevoir
à
4
543
000
£,
soit
un
solde
positif de
774
000
€.
Ils seront
également
repris
dans
le budget
primitif
2020.
Pour
les
dépenses,
les
crédits
de
reports
concernent
notamment
pour
les
plus
importants,
les
travaux
du
terrain
synthétique
au
stade
Jooris,
les
travaux
de
toiture
du
patrimoine,
la
fourniture
et
la
pose
de
la
centrale
photovoltaïque
à
la
salle
de
tennis
et
les
travaux
de
la
cuisine
à la restauration
scolaire
Langevin.
Toutes
ces
opérations
sont
à
présent
lancées
ou
programmées,
mais
compte
tenu
des
délais
de
procédure
et
de
réalisation
des
travaux,
les
réalisés
2019
sur
les
chapitres
d'équipement
20,
21
et
23
se
sont
élevés
à
2
738
000
€,
pour
un
montant
correspondant
de
crédits
ouverts
de
7
078
000
€.
De
même,
au
niveau
des
recettes,
les
reports
de
2019
concernent
essentiellement
les
emprunts
finançant
les
grands
projets
en
cours
et
les
subventions
obtenues
pour
ces
mêmes
projets. C.M.
10/07/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Page
2/3 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
s'élèvent
à
20
723
000
€
(dont
459
000
€
de
rattachements}.
À
cette
somme,
s'ajoutent
les
opérations
d'ordre
pour
un
montant
de
9
000
€.
Le
total
des
recettes
de
l'exercice
est
donc
de
20
732
000
€.
Les
dépenses
réelles
représentent
18
546
000
€
(dont
1
386
000
€
de
rattachements).
Les
opérations
d’ordre
s'élèvent
à
1 413
000
€
correspondant
essentiellement
aux
dotations
aux
amortissements
et
aux
opérations
de
cession
de
biens,
d’où
un
total
général
de
dépenses
de
fonctionnement
de
19
959
000
€.
L’excédent
de
fonctionnement
de
la
gestion
s'élève
donc
à
773
000
€.
A
celui-ci
s'ajoute
l'excédent
2018
de
6
691
000
€,
soit
un
total
de
7
464
000
€
avant
affectation
d’une
partie
de
ce
résultat
en
investissement
pour
le
financement
de
cette
section.
BUDGET
ANNEXE
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
"régie
des
transports"
est
déficitaire
pour
un
montant
de
5
541,94
€
qui
correspond
aux
dépenses
à
caractère
général
de
ce
budget.
Ce
déficit
sera
totalement
pris
en
charge
par
le
budget
principal
2020.
Je
vous
propose
d'approuver
le
compte
de
gestion
2019
de
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
qui
correspond
au
centime
près
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
la
gestion
de
l'année
2019.
Je
vous
demande
donc
d'adopter
les
deux
comptes
administratifs
2019
de
la
commune
au
titre
du
budget
principal
et
du
budget
annexe.
C.M.
10/07/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Page
3/3 A.
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CIPD)
—
COTISATION
2020
Délibération
n°18
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
à
l’unanimité
le projet
d'adhésion
de
la Ville
de
Seclin
au
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD)
qui
réunit
les
villes
de
Ronchin,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
et
Wattignies.
Pour
rappel
:
La
Ville
de
Seclin
était
auparavant
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD]
qui réunissait
les
villes
de
Seclin,
Houplin-Ancoisne
ainsi que
la communauté
de
communes
du
Carembault.
Suite
au
démantèlement
de
cette
communauté
de
communes
et
au
rattachement
des
villes
concernées
à
la
communauté
de
communes
du
Pévèle,
la
Ville
de
Seclin
s’est
retirée
de
ce
CISPD.
En
effet,
la zone
élargie
ne
correspondait
plus
à un
CISPD
de
proximité.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er janvier
2015,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a pris
sur
son
territoire,
la
compétence
d'animation
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
élargissant
son
champ
d'actions
en
matière
de
politique
de
la
Ville
et
d'accès
aux
droits.
Elle
a,
de
ce fait,
créé
un
Conseil
Métropolitain
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
Ce
qui
n'empêche
pas
des
«
sous
parties
»
à
une
échelle
plus
humaine
et
dans
une
dynamique
de
territoire
plus
logique
(Ex
: S..V.U
insertion
;
relations
MAPS
Seclin
—
Wattignies,
établissements
hospitaliers,
relations
P.LL.,
relations
Politique
de
la
Ville Seclin
—
Wattignies
-Ronchin...).
C'est
dans
cette
logique
de
proximité
que
la
Ville
de
Seclin,
a décidé
de
rejoindre
sur
la proposition
du
Président,
le
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD}
L'association
intercommunale,
par
l'intermédiaire
de
son
pôle
prévention
«
Oxygène
»,
intervient
sur
les
problématiques
liées
aux
addictions.
Pour
information
cela
implique
un
financement
de
1.85
€
par
an
et
par
habitant
(soit
environ
23
240
€
pour
Seclin
pour
l’année
2020.
Cette
partie
budgétaire
a
été
calculée
pour
entrer
dans
le
budget
de
la
politique
de
la
ville
sans
dépenses
supplémentaires
(rééquilibrage
sur
d'autres
actions
non
reconduites).
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
intercommunale
et
de
bénéficier
de
l’ensemble
de
ses
prestations. Rapport
« quartiers
d'été
»
La
période
de
confinement
commencé
en
mars
2020
puis
de
dé
confinement
progressif
à
partir
du
mois
de
mai
2020
a
bouleversé
le
quotidien
des
enfants
et
limité
leur
accès
aux
activités
éducatives,
sportives
et
culturelles.
Dans
le
cadre
du
plan
« Vacances
apprenantes
» initié
par
le
ministère
de
l'Education
nationale
et
de
la
jeunesse
(MENJ)
et
le
ministère
de
la
ville
et
du
logement
(MVL)
et
en
coordination
avec
le
dispositif
«
quartiers
d’été
» inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
plusieurs
dispositifs
sont
proposés
à
l'ensemble
des
familles
et
de
leurs
enfants.
Les
enfants
et
les
jeunes
doivent
donc
pouvoir
se
voir
proposer
cet
été
des
activités
concrètes
leur
permettant
de
mener
des
expériences
en
collectivité,
d'exercer
leurs
aptitudes,
de
découvrir
des
domaines
très
variés.
Ils
auront
tout
particulièrement
cette
année
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
renforcement
de
leurs
compétences
et
de
leurs
apprentissages
afin
de
les
aider
pour
réussir
la
prochaine
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
souhaite
mettre
en
place
deux
actions
en
direction
des
enfants
et
jeunes.
1.
Le
dispositif
colos
apprenantes
s'inscrit
dans
ce
cadre
et
repose
sur
un
partenariat
étroit
avec
les
collectivités
territoriales.
Les
« Colos
apprenantes
» accueillent
les
enfants
et
les
jeunes
scolarisés
de
3 à
17
ans,
en
priorité
ceux
domiciliés
en
quartiers
politique
de
la
ville
mais
également
en
zones
rurales,
issus
de
familles
isolées
ou
monoparentales
ou
en
situation
socio-économique
précaire.
Cela
concerne
également
les
enfants
en
situation
de
handicap,
les
enfants
de
personnels
indispensables
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
ou
encore
les
enfants
de
familles
ayant
perdu
le
lien
avec
l'école
où
n’ayant
pas
de
connexion
Internet
suffisante
pour
l’enseignement
à
distance.
Une
attention
particulière
sera
donnée
aux
mineurs
accompagnés. Les
«
Colos
apprenantes
»
labellisées
ont
pour
objectif
le
renforcement
des
apprentissages,
de
la
culture,
du
sport
et
du
développement
durable,
tout
en
favorisant
la
découverte,
de
territoires
nouveaux
comme
d’autres
enfants.
Une
priorité
est
donc
donnée
à
la
remobilisation
et
au
renforcement
des
compétences
et
des
connaissances
des
enfants
et
des
jeunes
en
vue
de
préparer
la
rentrée
scolaire.
La
ville
de
Seclin
a souhaité
adhérer
à
ce
dispositif
et
envoyer
35
enfants
en
« colo
apprenante
»
en
juillet
2020
en
Haute
Savoie.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
maximum
est
de
400€
par
jeune
et
par
semaine,
soit
80
%
du
coût
moyen
d’un
séjour.
Le
solde
est
à
la
charge
de
la
collectivité.
I
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
pour
ce
séjour
de
vacances.
Tarif
1
:30
€
par
enfant
pour
le
séjour
:Publics
prioritaires
©
Enfant
résidant
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
Enfant
dont
la
famille
est
en
situation
socio-économique
précaire
(QF
inférieur
à
700€)
Enfants/jeunes
en
situation
de
handicap
Enfants/jeunes
bénéficiaires
de
l’aide
sociale
à
l'enfance
(ASE)
Enfants/jeunes
de
personnels
indispensables
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
Enfant
ayant
perdu
le
lien
avec
l’école
ou
ne
disposant
pas
de
connexion
Internet
Tarif
2
:100
€
:Enfant
ne
répondant
pas
aux
critères
«
public
prioritaire
»
0 O0 O0 © © Tarif
3
: 150
€
: Enfant
extérieur
à
la
commune 2.
Animation
de
quartier
En
partenariat
avec
le
club
de
prévention
FCP,
l'association
Oxygène
(dans
le
cadre
du
CIPD)
et
l'UTPAS,
les
services
enfance
jeunesse
et
Politique
de
la
ville
vont
mettre
en
place
des
activités
pour
les jeunes
et
les familles.
Une
demande
de
financement
auprès
de
la préfecture
a été
déposée.
Au
Programme
: des
sorties,
des
mini-séjours,
du
travail
de
rue,
des
rencontres
dans
les
quartiers.
Ilest
proposé
pour
les
mini-séjours
:
Tarif: 5 €
par
nuitée
par
jeune. Projet
de
délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
4/07/2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
9 adjoints
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
6/07
2020
portant
délégation
de
fonction
des
adjoints
Considérant
que
la
commune
compte
12
414
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
27.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
12
414
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Détermination
de
l’enveloppe
indemnitaire
disponible
: L’enveloppe
disponible
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
soit
312.50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
:
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjoint
: 27.50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Les
8
autres
adjoints
: 19.06
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Les
11
conseillers
municipaux
délégués:
5.91
%
de
Findice
brut
terminal
de
la
fonction
publique Application
des
majorations
éventuelles
(L.2123-22
du
CGCT)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
majorées
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
comme
suit
>
Taux
de
la
majoration
«
chef-lieu
de
canton
»
:
de
15
%
appliqué
aux
taux
précédemment
octroyés
(sur
le taux
de
la strate
réelle)
pour
le
maire
et les
adjoints
»
Taux
de
la
majoration
au
titre
de
la «
DSU
»:
-
Maire
: 90
%
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X
Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/ Taux
maximal
de
la strate
d’origine)
- 1er
adjoint
: 33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(Taux
maximal
de
la strate
supérieure
X Taux
voté
précédemment
par
la commune
/ Taux
maximal
de
la strate
d’origine)
-
les
8
autres
adjoints
:
22.88
%
(Taux
maximal
de
la
strate
supérieure
X
Taux
voté
précédemment
par
la
commune
/ Taux
maximal
de
la
strate
d’origine)
La
délibération
prendra
effet
à
la
date
de
transmission
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement. Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement.
Annexe
à la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal Taux
Majorations
Montants
mensuels
Fonctions
Noms,
prénoms
NL
,
appliqués
éventuelles
bruts
DSU
et
ex-chef Îi
Maire
CADART François Xavier
65
SUetexcheflieude |
20 6g
canton DSU
etex
chef lieu
de
1% adjoint
BACLET
Christian
27.50
SEX
METTENT
443.04
canton DSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
GAUDEFROY Stéphanie
19.06
SLEXMEUIEUTE
| 000.27
canton DSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
SERRURIER Didier
19.06
SLEXMEUIEU
TE |
600 27
cantonDSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
MASSET Amandine
19.06
SEX
OENIEU
CE | G00.27
cantonDSU
heflieu d
Adjoint
LEMAITRE Olivier
19.06
etexcheflieude | 7
canton DSU
et
hef lieu
d
Adjoint
RACHEZ
Marie Chantal
19.06
ET
canton DSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
GOULLIART
Emmanuel
19.06
SEX
OMETEU
TE
Log 27
canton DSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
GABREL Cécile
19.06
FX
METIEU
CE |
Cog 27
canton DSU
etex
chef lieu
d
Adjoint
SPOTBEEN Michel
19.06
SEX
ENIEU
GS | 000.27
canton
Conseiller municipal
EL
MESSAOUDI
Amira
5.91
229.86
délégué conseiller
ROSENBERG
LIETARD
municipal
.
5.91
229.86
Lan
4
Amandine
délégué Conseiller municipal
VANDENKERCKHOVE
Didier
| 5.91
229.86
délégué Conseiller municipal
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
5.91
229.86
délégué Conseiller
LEGRAND
Pierre
municipal
5.91
229.86
délégué Conseiller municipal délégué
WEKSTEEN
David
5.91
229.86
Conseiller municipal délégué
FRÈRE
Francine
5.91
229.86
Conseiller municipal délégué
LESCROART
Daniel
5.91
229.86
Conseiller municipal délégué
CARLIER
Hervé
5.91
229.86
Conseiller municipal délégué
MILLE
Roger
5.91
229.86
Conseiller municipal délégué
HOGUET
Dominique
5.91
229.86 CM
du
10/07/2020
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
AU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
le
projet
d'adhésion
de
la Ville
de
Seclin
au
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CiPD)
qui
réunit
les
villes
de
Ronchin,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
et
Wattignies.
Pour
rappel :
La
Ville
de
Seclin
était
auparavant
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD}
qui réunissait
les
villes de
Seclin,
Houplin-Ancoisne
ainsi que
la communauté
de
communes
du
Carembauit.
Suite
au
démantèlement
de
cette
communauté
de
communes
et au
rattachement
des
villes
concernées
à la communauté
de
communes
du
Pévèle,
la
Ville
de Seclin
s'est retirée
de
ce
CISPD.
En
effet,
la zone
élargie
ne
correspondait
plus
à un
CISPD
de
proximité.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er janvier
2015,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a pris
sur
son
territoire,
la
compétence
d'animation
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
élargissant
son
champ
d'actions
en
matière
de
politique
de
la
Ville
et
d'accès
aux
droits.
Elle
a,
de
ce
fait,
créé
un
Conseil
Métropolitain
de Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
Ce
qui
n'empêche
pas
des
«
sous
parties
»
à
une
échelle
plus
humaine
et
dans
une
dynamique
de
territoire
plus
logique
{Ex
: S.I.V.U
insertion
; relations
MAPS
Seclin
—
Wattignies,
établissements
hospitaliers,
relations
P.1.J.,
relations
Politique
de
la
Ville
Seclin
-
Wattignies
-Ronchin...).
C’est
dans
cette
logique
de
proximité
que
la
Ville
de
Seclin,
a décidé
de
rejoindre
sur
la proposition
du
Président,
le
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CIPD)
L'association
intercommunale,
par
l'intermédiaire
de
son
pôle
prévention
«
Oxygène
»,
intervient
sur
les
problématiques
liées
aux
addictions.
Pour
information
cela
implique
un
financement
de
1.85
€
par
an
et
par
habitant
(soit
environ
23
240
€
pour
Seclin
pour
l’année
2020.
Cette
partie
budgétaire
a
été
calculée
pour
entrer
dans
le
budget
de
la
politique
de
la
ville
sans
dépenses
supplémentaires
{rééquilibrage
sur
d’autres
actions
non
reconduites).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
à cette
association
intercommunale
et
de
bénéficier
de
l’ensemble
de
ses
prestations.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : Hé’ThE S V6'TrS S= .-. LIT # IT + I
YIOZ
ETI AVION
TeFozeuuo2 3e
T8F196NPUT 9199908180
€
ge014195 69p 5326png - III
#6'Tps Sr pé'tvs So
ZI "VIOL
Y6’TrS S V6'TrS S-
Tr302-8n08
P6'TPS S+ YG'TPS
S-
aueusuuoTiouod
QueusssFAseAUT
VE
au SION - NJI089 au l'ITA
JEI8IISTUEUDE 21999PXP0
g s207A188 89D #396png - EL
JT 'TNLOE L
AUSUSUUOTIOUOX
queuSSSTISSAUT
TedTOUTIA 196pNE - I
6t0c AOIOAMEE NT AU
HUnLOTD AG LYLIOSAU
HUEVLIDQNE NON AUTWO:G
NOLIVESAO Va SIVIINSAU A 6TOZ HOIDUAXA MT EG LYLINSEN
NOIIVUDAENT (O0 LHBASNVEL
6TOZ HOIOUAXE
5 ANANNSSIESSANT s'T
V SALOBAIV JAVA
810% : ANXOSONUd HOLOMANA I
sa AÉNLOID VI V AVLEUSHE
SANUE AG HIOMU - NITONS AU MITA - TO8CT
6t0e sPFoxexx
SasTTeuuoszod
UOU SODTAIOS S0p s306pnq 5ep 28 redrourad 3e6pnq np
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SNYYZ Aa ALOAA - NITONS HA ATTIIA *: JNAWESS L'ILE
NITOIS SEUL : ATEVLANOO ALSOd NA HON
TY06S0
F6'T}s S L Pets SG
307350 (P - u}
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6102 NOILS39 2Q 214NO09 NQ LIVALXT
5 ANANASSTTIENLE SAME ad AIO - NITOAS HO ATIIA NITOHS “SAUL * A'TEVILANOD A4LSOù NA WON 20650 : MISVIANOO ALSOd NA ANOIAO) oN STATUTS
SI. V.U.
TITRE
I
:
OBJET,
DENOMINATION,
SIEGE,
DUREE
ARTICLE
1ER
En
application
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-33
et
des
articles
R.163-1
à
R.163-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
syndicat
intercommunal
est
formé
entre
les
communes
de
:
Fâches-Thumesnil,
Lesquin,
Lezennes,
Ronchin,
Templemars,
Vendeville
et
Wattignies.
ARTICLE
2EME
:
Le
syndicat aura
pour
objet
: l'insertion des
jeunes
et des
adultes
intégrant
l'accueil,
l'information et l'orientation, le suivi-accompagnement,
la formation
et l'économique.
L'ensemble
de ces missions
pourra
s'effectuer autant que
de besoin,
en coopération
avec
des
partenaires
qui visent
les mêmes
buts,
afin d'offir un
service
adapté
en vue
de
favoriser
cet
objectif
-
ARTICLE
3EME
Le
syndicat
portera
le nom
de
"Syndicat Intercommunal
pour
l'insertion
sociale
et professionnelle". ARTICLE
4EME
Le
siège
du
syndicat
est fixé
à l'Hôtel
de
ville de RONCEUN.
IE peut
être transféré
par
simple
délibération
du
Conseil
Syndical.
ARTICLE
5EME
.
Le
syndicat est institué pour une
durée
illimitée.
TITRE2
:
ADMINISTI RATION
DU
PERSONNEL
- SESSIONS
DU
COMITE
ARTICLE
6EME
Le
us
est administré
par
un comité
composé
de délégués
élus par
les conseils
membres
qui
sont
représentées
par
deux
représentants
chacune.
ë
ourvoir
les conseils
municipaux
désignent
un
délégué
suppléant
appelé
voix" dlibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué titulaire.
municipaux
des:
À
à
siéger
au
comté
ä
Vu
pour |
RÈtE
en
date
du
10
décembre
1999
Pour
le
ï on,
le
Chef
de
Bureau
délégué
PER
#
.
Page| ARTICLE
7EME _ :
Les
délégués
des
conseils municipaux
suivent le sort de cette assemblée
quant
à la
durée
de
leur
mandat.
Les
délégués
sortant
sont
rééligibles.
‘
ARTICLE
8EME
:
En
cas
de
vacances
parmi
les
délégués
par
suite de
décès,
démission
ou
tout
autre
cause,
le
conseil
municipal
pourvoit
au
remplacement
dès
sa
réunion
suivante.
|
En
tas
de
suspension,
dissolution
du
conseil
municipal
où
de
démission
de
tous
les
membres
en
exercice,
le
mandat
de
délégué
syndical
dont
ont
été
investis
le
ou
les
conseillers
‘
municipaux
perdure
jusqu'à
la
nomination
des
délégués
par
le
nouveau
conseil.
ARTICLE
SEME
:
Le
comité
élit
parmi
ses
membres
un
président
un
vice-président
pour
les
communes
adhérentes
selon
les
règles
édictées
par
Les
articles
L.
2122-7
à
L.2122-15
dù
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
10EME
:
Le
comité
se
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre
sur
convocation
du-président
et,
le
cas
échéant,
à la
demande
du
tiers
au
moins
des
membres
du
comité.
ARTICLE
11EME
:
”Le
Président
peut,
par
délégation
du
comité,
être
chargé
du
règlement
de
certaines
affaires
et
recevoir
à cet
effet
délégation
du
comité.
Lors
de
chaque
réunion
obligatoire,
le
Président rend
compte
au
comité
de
ses
travaux.
Lors
de
chaque
réunion
obligatoire,
Le
président
rend
compte
au
comité
de
ses
travaux.
le
Président
exécute
les
décisions
du
comité
et
représente
le
syndicat
en
justice.
ARTICLE
12EME
:
Le
conditions
de validité
des
délibérations
du
comité
du syndicat,
les dispositions
relatives
aux
convocations,
à
l'ordre
du
jour
et
à la
tenue
des
séances,
sont
celles
que
fixe
a
section
4
chäpitre
ler,
titre
Ti,
livre
ler
de
la
deuxième
partie
du
code
genéra
es
collectivités
territoriales
pour
les
conseils
municipaux.
ARTICLEI3EME
_:
£ fixe.par
délibération
la liste des
emplois.
Les
agents,
qui
relèvent
du
publique,
sont
nommés
par le Président.
Vu
pour
être!
Pour
le
Préfpt:
fi
‘
Bernard
4g
En
ee
Page
2
è.
mon
arrêté
en
date
du
iQ
décembre
1999
“'félépation,
le
chef
de
bureau
délégué
“ho
ie
En TITRE
3
:
NOMINATIONS
DU
COMPTABLE
- RESSOURCES
-
CONTRIBUTIONS
ARTICLE
14EME
Monsieur
le
receveur
municipal
de
RONCHIN
est
nommé
receveur
du
syndicat.
ARTICLE
1SEME
:
LES
RESSOURCES
SE
COMPOSENT
DE
:
- La
contribution
des
communes
associées.
- Le
revenu
des
biens
meubles
et
immeubles
du
syndicat
- Les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers
en
échange
d'un
service
rendu
- Les
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
et
des
communes.
- Les
produits
des
dons
et
legs
- Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
- Le
produit
des
emprunts.
|
ARTICLE
16EME
:
Les
contributions
des
communes
associées,
aux
dépenses
du
syndicat,
sont
calculées
de
la
façon
suivante
:
- 50
%
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
totale
des
communes
syndiquées.
- 50
%
seront
répartis en
fonction
du
nombre
des
inscrits
de
chaque
commune
aux
services
du
service
public
de
l'emploi.
TITRE
4
+:
MODIFICATION
AUX
CONDITIONS
INITIALES
DE
…
COMPOSITION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
1TÈME
Des
communes
aütres
que
celles
primitivement
syndiquées
peuvent
être
admises
à
faire
partie,
ou
à se
retirer,
du
syndicat
avec
le
consentement
du
comité
statuant
à la
majorité
‘absolue.
La
délibération
du
comité
doit
être
notifiée
au
maire
de
chaque
commune
L
|
syndiquée.
Les
conseils
municipaux
sont
obligatoirement
consultés
dans
un
délai
de
quarante
jours
à
‘
compter
de
cette
notification,
La
modification
ne
peut
intervenir
si
plus
d'un
tiers
des
conseils
municipaux
s'y
oppose.
_—
:
ARTICLE
18EME
:
Le
comité
délibère
à la
majorité
absolue
sur
l'extension
et
is
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
ou
de
durée.du
syndicat.
‘
TE
értion
du
coniité
doit
être
notifiée
au
Maire
de
chaque‘commune
syndiquée.
Les
consëils
municipaux
$ont
obligatoirement
consultés
dans
un
délai
de
quarante
jours
à
compter
de fette no
cation.
:
mon
arrêté
en
date
du
10
décembre
1999
élégation,
le
chef
de
bureau
délégué
Pace
3.
Vu
pour
être
Pour
le
Préf
$
Bernard
TÉERY ARTICLE
19EME
_ :
Les
communes
dont
la
participation
au
syndicat
sera
devenue
sans
objet
par
suite
d'une
modification
de
la
réglementation
ou
de
leur
situation
au
regard
de
cette
réglementation
pourront
se
retirer
du
syndicat
conformément
aux
procédures
fixées
par
les
articles
L.5212-28
et
L.5212-2S
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
De
même
lorsque
les
dispositions
statutaires
compromettent
de
manière
essentielle
leur
intérêt
à participer
au
syndicat
les
communes
membres
pourront
se
retirer
de
l'établissement
public
conformément
aux
procédures
fixées
par
les
articles
L.5212-28
et
L.5212-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
TITRE
5
:
DISSOLUTION
ARTICLE
20
3
Le
syndicat
sera
dissout
de
plein droit
dans
le
cas
où
la
totalité
de
ses
compétences
serait
transféré,
de
sa
propre
initiative
ou
du
fait
de
a
loi,
à un
autre
établissement
public
ou
collectivité
territoriale.
Il
peut
être
dissout
par
le
consentement
unanime
des
conseils
municipaux
intéressés.
Dans
cette
hypothèse
les
biens
et
Le
personnel
du
syndicat
seraient
répartis
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L-5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
21
:
Les
présents
statuts sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
la
création
du
syndicat.
‘
ce
2
Vu
pour
être
anng
rrêté
en
date
du
10
décembre
1999
on,
ie
chef
de
bureau
délégué.
ns
Bernard
Page
4 ARCHEOLOGIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
D.R.A.C.
POUR
LA
REMISE
AUX
NORMES
DU
DEPOT
DE
FOUILLES
REGIONAL
Le
service
archéologique
municipal
à
un
dépôt
de
fouilles
régional
depuis
la
convention
signée
entre
l’État
et
la
ville
de
Seclin
en
décembre
1986.
À
ce
titre,
nous
devons
nous
soumettre
à
un
cahier
des
charges
scientifiques
et
au
protocole
concernant
de
nouvelles
dispositions
à
appliquer
concernant
la
conservation
d'étude,
du
mobilier
et
de
la
documentation
scientifique
issus
des
opérations
archéologiques.
Ce
document
nous
a
été
transmis
par
le
Service
Régional
de
l’Archéologie
du
Nord
—
Pas-de-Calais.
Il fait
référence
à :
l'ordonnance
n°
2004-178
du
20
février
2004
modifiée,
relative
à
la
partie
législative
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
livre
V
;
- des
décrets
n°
2011-573
et
2011-574
du
24
mai
2011,
relatifs
à
la
partie
réglementaire
du
Code
du
Patrimoine,
notamment
du
livre
V
;
- arrêté
du
16
septembre
2004
portant
définition
des
normes
d'identification,
d'inventaire,
de
classement
et
de
conditionnement
de
la
documentation
scientifique
et
du
mobilier
issu
des
diagnostics
et
fouilles
archéologiques
;
- arrêté
du
27
septembre
2004
portant
définition
des
normes
de
contenu
et
de
présentation
des
rapports
d'opérations
archéologiques.
De
ce
fait,
la
gestion
du
mobilier
archéologique
issu
des
opérations
archéologiques
anciennes,
présentes
et
futures
doit
se
conformer
à ce
nouveau
protocole.
La
partie
administrative
tels
que
les
inventaires,
les
identifiants,
le
classement,
le
conditionnement
papier
et
l'archivage
numérique,
est
assumée
par
le
service
archéologique
municipal. À
contrario,
le
conditionnement
et
la
conservation
du
mobilier
archéologique,
engage
l'achat
de
fournitures
spécifiques
et
de
ce
fait
ne
peut
être
intégralement
supporté
par
la
collectivité.
En
effet,
le
protocole
nous
impose
de
nous
fournir
en
bacs
gerbables
avec
couvercles
de
différentes
dimensions
et
également
de
palettes
et
%
palettes
«
Normes
Europe
».
Dans
le
but
de
respecter
la
conservation
préventive,
l'achat
de
thermo-
hygromètres
et
de
cassettes
de
régulateur
d'humidité
est
nécessaire.
Pour
le
mobilier
restauré
le
conditionnement
doit
être
adapté
en
mousse
polyéthylène,
réticulée,
creusée
à
la
forme
de
l’objet
et
recouverte
de
textile
non
tissée
en
fibres
de
polyéthylène
haute
densité. Depuis
2014,
le
service
archéologique
bénéficie
de
subventions
de
la
D.R.A.C.
afin
de
se
conformer
aux
nouvelles
directives.
Leur
montant
global
s'élève
à
l'heure
actuelle
de
32
500
€. Afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée,
la
Ville
de
Seclin
sollicite
de
nouveau
la
D.R.A.C.
pour
une
subvention
de
5
000
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
äu
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
D.R.A.C.
des
Hauts-de-France
pour
l'obtention
de
cette
subvention. EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
du
10
JUILLET
2020
NOM
- PRENOM
CADART
François-Xavier
BACLET
Christian
GAUDEFROY
Stéphanie
SERRURIER
Didier
MASSET
Amandine
LEMAITRE
Olivier
RACHEZ
Marie-Chantal
GOULLIART
Emmanuel
GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel
MIELE
Roger
CARLIER
Hervé
HOGUET
Dominique
BAEYENS
Marcelle
VANDENKERCKHOVE
Didier
ADORNI
Christel
LESCROART
Daniel
MAKSYMOWICZ
Laurence
WEKSTEEN
David
HUGUET
Caroline
LEGRAND
Pierre
FRÈRE
Francine
EL
GHAZI
Fouad
Eddine
ROSENBERG—LIETARD
Amandine
EL
MESSAOUDI
Amira
CORBEAUX
Eric
DAL
Perrine
RADIGOIS
Aude
DECRAENE
Pierre
PELLIZZARI
Rachel
PRUNES-URUEN
Sophie
HUART
Cécile
VANDEKERCKHOVE
Benjamin
Délibérations
du
n°1
au
n°19
Maire Adjoint au
Maire
Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipat
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal