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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Rémy-du-Plain
Compte rendu de séance
Séance du 18 Août 2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 9
Date de la convocation
11/08/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Publication du :
L’an 2025, le 18 Août à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy-du-Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).
Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. GUIAVARCH Benoît, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne, M. LECLERC Guillaume, M. MATHIEU Sébastien
Excusés : Mme MANGENOT Aurore, Mme PELÉ Mireille
Absent(s) : M. BELLIER Dany, M. GROUAZEL Pierre, Mme PAUGAM Sylvia
Le compte-rendu de la séance du 7 juillet a été approuvé à l’unanimité.
A été nommé(e) secrétaire : Mme MEIGNAN Laëtitia
Objet(s) des délibérations
2025-052 - Décision modificative sur budget commune 2025 : DM N°1/2025 2025-053 - Travaux école - Avenant n°1
2025-054 - Personnel communal
2025-052 – Décision modificative sur budget commune 2025 : DM N°1/2025
Vu la réalisation du diagnostic énergétique et architectural du commerce « La Rencontre » pour un montant global de 5 640 €,
Vu des honoraires d’architecte à payer avant le vote du budget 2026, Vu l’acquisition du fonds de commerce, par la commune, avant la fin de l’année pour un montant d’environ 50 000 €,
Vu que les crédits prévus au budget 2025 pour cette opération sont de 5 000 €, Vu les crédits prévus au budget 2025, sur l’opération « travaux place de l’église » 150 000 €,
Considérant que les travaux « place de l’église » ne seront pas réalisés en 2025,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder aux virements de crédits suivants :
Article 231-57 : « Travaux place de l’église » : - 100 000 €
Article 2088-52 : » acquisition fonds de commerce » + 50 000 €
Article 231-52 : « Travaux commerce » : + 50 000 €
Après délibération, le conseil valide cette demande. 2025-053 – Travaux école - Avenant n°1
L’entreprise GRINHARD Frères présente un devis pour le lot N°4 « menuiseries extérieures » d’un montant de 465,76 € HT. Ce devis correspond à la fourniture et la pose de pliage aluminium laqué pour bavettes sur le MOB
Après délibération, le conseil valide ce nouveau devis. Le marché passe ainsi de 6426,39 € HT à 6892,15 € HT.
2025-054 – Personnel communal
A la suite du départ volontaire de deux agents, la commune réorganise son équipe partir du 1er septembre 2025, en lien avec l'école, comme suit :
- Création d'un poste d'adjoint technique sur une base de temps de travail hebdomadaire annualisé de 14h57, soit une rémunération fixée à 14.96/35ème.
- Création d'un poste d'adjoint technique pour la surveillance de cour le midi sur une base de temps de travail hebdomadaire annualisé de 5h30, soit une rémunération fixée à 5.51/35ème.
- Création d'un poste d'adjoint technique pour la surveillance de cour le midi sur une base de temps de travail hebdomadaire annualisé de 4h27, soit une rémunération fixée à 4.46/35ème.
- Augmentation des heures du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, sur une base de temps de travail hebdomadaire annualisé de 14h28, soit une rémunération fixée à 14,48/35ème (au lieu de 10,89/35ème).
Après délibération, le conseil municipal valide cette réorganisation.
Questions diverses :
> Tobogan des cours d’école
À la suite du passage de contrôle ; la SOCOTEC a émis un avis défavorable sur l'utilisation des deux tobogans des cours d’école. Ces jeux n’étant plus exploitables, ils ont été démontés.
Après réflexion le conseil décide d'emmener ces jeux, en déchèterie.
> Travaux école
Le conseil n'accepte pas les travaux effectués sur le plafond suspendu de la salle de sieste. Le conseil demande que ce dernier soit refait dans les normes et à 2.50 m de haut.
Le conseil constate que le nettoyage n'a pas été fait correctement par l'entreprise de nettoyage le 18 août, suite aux travaux de l'école. > Commerce « La Rencontre »
Il fermera en fin d’année 2025. Dans l’attente des travaux, le conseil décide de le transférer dans les locaux de l’ancienne bibliothèque.
> Travaux d'aménagement paysager dans le lotissement de Bellevue
Les pelouses sont à refaire.
Suite au contrôle des jeux, récemment installés, par l'APAVE, il s'avère que l'implantation de ces jeux n'est pas aux normes car trop près de la voirie ; ce qui nécessiterai une clôture d'un montant 1 227 € HT.
Le conseil décide que si l'APAVE (mandaté par l'entreprise "Les Jardins Gorronnais") accepte le fait de mettre un grillage autour des jeux et si l'entreprise "Les Jardins Gorronnais" accepte de faire un geste commercial pour les malfaçons observées, à hauteur minimum de 50% du devis de 1227€ HT, alors le conseil accepte de terminer les travaux d'aménagement paysager. Sinon, les jeux seront supprimés de cet espace.
> Installation de la fibre
Le conseil demande à avoir des informations sur l'installation de la fibre optique sur la commune. Deux arrêtés ont été pris sur l'année de juillet 2025 à juillet 2026 sur la commune, pour cette amélioration. Une information sur le bulletin communal pourra être prévue à cet effet, en fin d'année.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 22/08/2025
Le Maire
Dominique PRIOUL