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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2020.01.23
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2020.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JANVIER 2020
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA,
P.H. GASDON, B. DE RAGUENEL, C. LEROY, F. MARTIN, B. BETTON, T. BELAIR, M.T. RICHARD
Étaient Absents Excusés : N. LEMAZURIER, pouvoir à B. BETTON
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 13
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 14
Secrétaire de séance : Blandine BETTON
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 DECEMBRE 2019
Le compte-rendu du 19 décembre est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2- FINANCES
OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
2.1 – Subvention à l’OGEC
Béatrice BURESI rappelle que le calcul de la subvention à l’OGEC est réalisé après analyse du
bilan de fonctionnement de l’école Publique. Le versement à l’OGEC est effectué mensuellement.
Afin de permettre le versement de la participation avant le vote du budget, il convient de
s’engager à inscrire la somme de 29 260 € au budget 2020, au compte 6558, décomposée
comme suit : Base subvention 2019 : 87 784,82 € soit des mensualités de 7 315 € X 4 mois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à inscrire
cette somme au compte 6558, dans l’attente du vote du BP 2020.
2.2– Subvention à l’Association « Les Mômes du Vendelais »
Béatrice BURESI explique que le versement de la subvention est effectué mensuellement. Afin
de faire face aux dépenses de l’association avant le vote du budget, il est nécessaire de
s’engager à inscrire la somme de 5 376 €, au budget 2020, au compte 6574, décomposée comme
suit : Base subvention 2019 : 16 130 €, soit des mensualités de 1 344 € X 4 mois. 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à inscrire
cette somme au compte 6574, dans l’attente du vote du BP 2020.
3 – PERSONNEL
Approbation de la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités
Compte tenu de l’absence annoncée d’un agent qui sera opéré en mars, il est donc proposé de
créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour l’année 2020.
L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18
mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du
Conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’un emploi à temps complet
(35H) du cadre d’adjoint technique territorial pour l’année 2020 pour accroissement
temporaire d’activités. Cet emploi sera affecté au service technique. La dépense sera
prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012.
4 – CENTRE BOURG
4-1 Avis sur le projet de création d’une chambre funéraire
Jean Yves TALIGOT précise que la société des Pompes Funèbres des 5 Menhirs dont le siège
social est à Saint Aubin du Cormier, a sollicité auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine
l’autorisation de créer et de gérer une chambre funéraire située au 6 bis rue du Colombier à
35210 CHATILLON EN VENDELAIS.
Par courrier reçu le 21 décembre, la Préfecture d’Ille et Vilaine demande au conseil municipal de
se prononcer dans un délai de deux mois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ :
- Approuver le projet de création de la chambre funéraire au 6 place de l’Eglise et
non comme indiquée par erreur au 6 bis rue du Colombier
- Autoriser le Maire ou son représentant à transmettre cet avis à la Préfecture d’Ille
et Vilaine
4-2 Etude de faisabilité relative au réseau de chaleur : attribution du marché
Jean Yves TALIGOT rappelle que lors de sa séance du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a
approuvé le principe de mise en place d’une étude de faisabilité relative au réseau de chaleur et
le lancement d’une consultation. Celle-ci s’est achevée le 13 décembre 2019. Trois offres ont été
remises par les candidats suivants : INDIGGO, EXOCETH et ITHERM.
Le rapport d’analyse des offres a été présenté en séance. 3
L’étude de faisabilité peut être financée à hauteur de 70% par Jean Yves TALIGOT précise
avoir sollicité une demande de subvention au Président du Département d’Ille et Vilaine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du cabinet EXOCETH pour un
montant de 7 990 euros HT et d’autoriser M. Le Maire à signer le marché.
5 – VOIRIE
5-1 Acquisition d’un radar pédagogique : approbation du projet et demande de subvention au titre
du produit des recettes des amendes de police
Etienne BLANCHET rappelle que lors de sa séance du 5 novembre 2019, la commission voirie a
validé l’acquisition d’un radar pédagogique et a demandé des devis afin de solliciter la subvention
au titre du produit des amendes de police. Au vu du devis, le radar pédagogique s’élèverait à
2402,70 euros HT. Les règles d’attribution de la subvention seront fixées en mai ou juin 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:
- approuver l’acquisition d’un radar pédagogique pour un montant de 2402.70
euros HT
- autoriser le Maire ou son représentant à demander une subvention au titre du
produit des recettes des amendes de police
5-2 Approbation de l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie
Etienne BLANCHET rappelle que le Maire assure la défense extérieure contre l’incendie. Dans ce
cadre, il est nécessaire de :
- lister les points d'eau incendie présents sur le territoire de la commune sur lesquels portent les
pouvoirs de police spéciale défense extérieure contre l’incendie du Maire,
- d'actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'Incendie et de
Secours d’Ille et Vilaine relatives aux points d'eau incendie situés sur le territoire de la
commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à :
- rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie qui listera des points
d’eau incendie (P.E.I.) relevant du pouvoir de police spéciale DECI (Défense Extérieure
Contre l’Incendie). Toute création d’un nouveau point d’eau incendie public ou privé fera
l’objet d’une information au SDIS. Les cas de carence programmée de tout ou partie de la
DECI (lavages de réservoirs de châteaux d’eau, travaux sur les réseaux …) feront l’objet
d’un signalement au SDIS de l’Ille et Vilaine.
- s’assurer que chaque Point d’Eau Incendie (P.E.I.) sous pression possède un débit ou
volume adapté selon le risque (courant faible ou courant ordinaire),
- faire réaliser tous les 3 ans les contrôles fonctionnels et les mesures du débit/pression
des P.E.I. sous pression (poteaux et bouches incendie), publics et privés,
- réaliser des conventions avec les propriétaires de P.E.I. privés.
6 – MEDIATHEQUE
Approbation de la convention de prêts de matériel d’animation entre bibliothèques
Daniel BERDA explique qu’en adhérant au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté, la
commune de Chatillon en Vendelais et l’ensemble des autres communes ont souhaité optimiser 4
l’offre des bibliothèques pour l’ensemble des habitants du territoire (documents, services,
animations…), notamment en facilitant la coopération intercommunale.
En complément des prêts d’outils communautaires d’animation, acquis et gérés par la médiathèque
communautaire, il est établi un projet de convention (envoyé par mail) a pour objet de définir les
modalités de prêt de matériel entre les bibliothèques municipales des communes du réseau. Ces
prêts sont prévus à des fins d’expérimentations, d’animations ou de formations. Des supports,
des contenus, des outils, des objets, des œuvres, du matériel informatique sont potentiellement
concernés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:
- approuver la convention de prêts de matériel d’animation entre bibliothèques
- autoriser M. Le Maire ou son représentant à la signer
7 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Personnel :
- Signature d’une convention de stage de Mme Charlotte CARISSAN entre le 24 et le 27
décembre 2019 entre le Centre de gestion 35 et la commune de Chatillon en Vendelais
- Mission temporaire sur la base de 28 heures hebdomadaires exercée par Mme Charlotte
CARISSAN en remplacement de Mme Pauline MESSE (arrêt de travail) à compter du 06
janvier 2020 jusqu’au 5 septembre 2020 ; Nathalie RUAULT réalisera 4 heures
complémentaires (gestion des salles municipales) par semaine jusqu’au 5 septembre 2020
Marché :
- Signature d’un devis relatif à des travaux de réparation de gouttière et travaux divers
pour le cinéma – Prestataire retenu : OGER pour un montant de 483.60 € HT
- Signature d’un devis relatif à une détection et référencement des réseaux pour de
futurs travaux de centre bourg – Prestataire retenu : ADRE RESEAUX pour un montant
de 2.480 € HT
8 – QUESTIONS DIVERSES
Blandine BETTON évoque des problèmes que des habitants lui ont remontés au sujet du manque
de confidentialité au relais Postal. Jean Yves TALIGOT explique avoir eu le même type de retour
d’habitants et précise que le correspondant de La Poste devrait intervenir dans les prochains
jours. S’il souhaite que ce service postal s’améliore très rapidement et a confiance dans les
gérants actuels, il rappelle que ce service postal peut revenir en mairie si nécessaire.
Jean Yves TALIGOT demande aux élus s’il n’est pas opportun de suspendre la signature du
marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction du bâtiment médical au regard des
problématiques liées à la pharmacie ? A l’unanimité, le conseil municipal valide la suspension de la
signature du marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction du bâtiment médical.
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 28 Janvier 2020
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT