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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06.04.2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 06.04.2017)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 AVRIL 2017
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, B. DE RAGUENEL,
B. BETTON, G. LAURANT, F. MARTIN, C. LEROY, N. LEMAZURIER, P.H. GASDON
Étaient Absents Excusés : C. STEINLE, pouvoir à C. LEROY
D. BERDA, pouvoir à N. LEMAZURIER
T. BELAIR
Etaient absentes : J. HAMARD
M.T. RICHARD
PRÉSENTS : 12
POUVOIRS : 2
VOTANTS : 14
Secrétaire de séance : B. BETTON
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée trois questions
complémentaires :
- dénomination de nouvelles rues au Parc d’activités de la Pimotière
- adhésion au service communautaire « Assistance à Maitrise d’ouvrage en gestion de voirie »
- point à temps automatique 2017-2020
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 MARS 2017
Correction avec deux pages 2.
Le compte-rendu du 23 MARS 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – BATIMENTS
Travaux relatifs à la création d’une cour et d’un préau en lien avec le restaurant scolaire : attribution
des offres
Jean Luc DUVEL explique qu’une consultation a eu lieu pour réaliser les travaux relatifs à la création
d’une cour et d’un préau.
La consultation a été lancée le 25 février dans le journal Ouest France et sur le site Megalis. La date
limite de remise des offres était fixée au 25 mars à 12h00. 2
Les différents lots constituant l'ouvrage sont :
01 Gros-oeuvre
02 Charpente - couverture
03 Menuiseries
04 Serrurerie
05 Electricité
06 Peinture
07 VRD
La Commission MPA s’est réunie le 27 mars afin d’ouvrir les plis. M. ORAIN, architecte, a analysé les
offres et a demandé un certain nombre de précisions aux candidats. La commission MPA s’est réunie
le 4 avril afin d’attribuer les offres.
La commission MPA propose de déclarer sans suite le lot 4 pour motif d’intérêt général en raison
d’une concurrence insuffisante (une seule offre) et de la nécessité de modifier les pièces de la
consultation. Une fois modifié, ce lot sera relancé en procédure adaptée.
La commission MPA propose de retenir les offres suivantes pour les autres lots :
N°
lot DESIGNATION DES LOTS
Nbre
entreprises
ayant
répondu
ENTREPRISES
RETENUES MONTANT HT
OPTIONS
RETENUES
1 GROS ŒUVRE - DEMOLITION 2 EIFFAGE FOUGERES 53 000,13 €
2 CHARPENTE - COUVERTURE 4 CCL SAINT MHERVE 36 824,81 €
3 MENUISERIES 2 BONDIS VITRE 4 245,60 €
5 ELECTRICITE 3 GENEVE TAILLIS 2 149,82 €
6 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX 3 HERVAGAULT VAL D’IZE 3 360,24 €
Peinture anti
poussière sur
sol : 241,20 €
7 Voirie réseaux divers (VRD) 3 TRAM TP COSSE LE VIVIEN 37 787,61 €
TOTAL HT 137 368,21 €
A la majorité absolue, une abstention, le Conseil Municipal décide de :
- retenir les offres suivantes et d’attribuer les marchés suivants :
• lot 1 (gros œuvre-démolition) à EIFFAGE pour un montant de 53 000,13 € HT
• lot 2 (charpente-couverture) à CCL pour un montant de 36 824,81 € HT
• lot 3 (menuiseries) à BONDIS pour un montant de 4 245,60 € HT
• lot 5 (électricité) à GENEVE pour un montant de 2 149,82 € HT
• lot 6 (peinture) à HERVAGAULT pour un montant de 3 360,24 € HT ainsi que
l’option n°1 (peinture anti poussière) pour un montant de 241,20 € HT
• lot 7 (VRD) à TRAM TP pour un montant de 37 787,61 € HT
- déclarer sans suite le lot 4 pour motif d’intérêt général et autoriser le Maire à relancer
le lot 4 - Serrurerie
- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant 3
3 – DENOMINATION DE NOUVELLES RUES AU PARC D’ACTIVITES DE LA PIMOTIERE
Le Parc d’activités de la Pimotière créé trois nouvelles rues.
Jean Yves TALIGOT propose les noms de rue suivants :
- Rue de Bretagne
- Rue de Normandie
- Rue du Maine
A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider ces propositions de nouvelles rues.
4 – ADHESION AU SERVICE COMMUNAUTAIRE « ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
EN GESTION DE VOIRIE »
Etienne BLANCHET expose :
VITRE COMMUNAUTE propose de créer un service commun d’assistance technique en gestion de voirie (ATGV)
». Cette assistance technique porterait sur la voie communale. Elle serait une mission de conseil et non de
maîtrise d’œuvre. L’ATGV assurait les missions suivantes :
- assistance à l’élaboration de programmes pluriannuels d’investissement de voirie
- conseil en aménagement et sur la stratégie d’entretien de voirie
- assistance à la rédaction des marchés (CCTP), à l’analyse technico financière des marchés
- assistance et suivi des travaux pour l’entretien et les réparations de la voirie
- assistance aux travaux de modernisation de voirie
- assistance à la programmation des travaux, à la conduite des études et estimation des couts de travaux
et à la direction des contrats de travaux
- assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
- conseil sur les autorisations de voirie
- conseil sur le classement de voirie
Pour les besoins de ce service sont mobilisés :
- un poste de technicien spécifiquement et entièrement affecté à l’exercice de la mission
- 5% d’un agent de catégorie A pour l’encadrement
- 10% d’un agent de catégorie C pour le secrétariat
Le coût est basé sur le total de la population DGF 2016 et sur le linéaire de voirie. Pour CHATILLON EN
VENDELAIS, le cout serait de 2573,35 euros par an.
La commission voirie a approuvé et validé l’adhésion à ce nouveau service communautaire.
A la majorité, cinq abstentions et un contre, le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette
adhésion sous réserve que le cout ne dépasse en aucun cas les 2573,35 euros par an et que le projet de
convention puisse être amendé.
5 - POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2017-2020
Etienne BLANCHET rappelle que les communes de St M’Hervé, Montautour, Princé, Châtillon-en-Vendelais,
Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Balazé et Bréal sous Vitré ont décidé de lancer une consultation sous
forme de groupement de commandes, ainsi que les y autorise l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics, afin de réaliser des économies d’échelles pour réaliser les travaux de les
travaux de voirie 2017-2020 de Point à Temps Automatique (PATA).
Le mercredi 29 mars 2017 à 19h00, la commission d’examen des offres constituée dans le cadre de la signature
d’une convention de groupement de commandes entre les 9 communes membres (Balazé, Erbrée, Mondevert, La
Chapelle-Erbrée, Montautour, Princé, Châtillon en Vendelais, St M’Hervé et Bréal-sous-Vitré) s’est réunie en vue
de procéder à l’ouverture et l’examen des plis contenant les offres reçues en réponse à la consultation lancée 4
suivant la procédure adaptée au regard des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du
23/07/2015 relative aux marchés publics encadrant les dispositions réglementaires du groupement de
commandes et publiée dans le Ouest France Ille et Vilaine le 22/02/2017, mis en ligne le 17 février 2017 sur la
plateforme dématérialisée suivante : http://www.e-megalisbretagne.org sous les références GC-PATA-2017.
La Commission a analysé les plis selon les critères de sélection définis dans le règlement de consultation à savoir :
• Valeur technique 40 %
• Prix 60 %
La commission d’examen des offres a classé les offres de la manière suivante :
1 - Critères techniques Note sur : GALLE TP ELB ENTR AM SERENDIP BEAUMONT
SECHE
PIGEON
COLAS
Moyens humains 2 2 0 1 2 2 2
moyens techniques affectés à la réalisation du
chantier 5 5 0 5 5 5 5
Moyens en ce qui concerne la sécurité du
chantier 5 5 0 5 5 5 5
Qualité et provenance des matériaux 3 3 0 3 3 3 3
Expérience professionnelle 2 2 2 1 2 2 2
Respect de la date de réalisation 3 0 0 3 3 0 3
Note technique sur 20 20 17 2 18 20 17 20
Pondération sur 40 40 34 4 36 40 34 40
2 - Critères de prix Moyenne GALLE TP ELB ENTR AM SERENDIP
BEAUMONT
SECHE
PIGEON
COLAS
Montant global de l'offre HT 110 285,12 € 101 844,00 € 98 830,00 € 100 210,00 € 126 548,00 € 110 550,00 € 123 728,74 €
Note sur 60 58,22434311 60 59,17373516 46,85810918 53,63907734 47,92580931
GALLE TP ELB ENTR AM SERENDIP BEAUMONT
SECHE
PIGEON
COLAS
92,22434311 64 95,17373516 86,85810918 87,63907734 87,92580931
GALLE TP ELB ENTR AM SERENDIP BEAUMONT
SECHE
PIGEON
COLAS
2 6 1 5 4 3
3 – Total pondéré ( 1 + 2 )
4 – Classement des offres
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :
- retenir l’offre de la société ENTR AM TP pour le compte du groupement de commandes
- autoriser le Maire à signer et notifier le marché ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
6 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Parc d’activités de la Pimotière
- Signature d’une convention d’occupation précaire à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2017
avec les consorts MESSAGER afin d’entretenir une partie du terrain.
Marchés publics :
- Signature du contrat d’analyses relatif à la surveillance de légionnelle dans les réseaux
d’eau chaude sanitaire : prestataire retenu LBO pour un montant de 80,92 € HT. 5
7 -QUESTIONS DIVERSES
Pierre Henri GASDON demande quand la clôture du terrain BMX sera posée. Daniel SILANDE
explique qu’il a fait un certain nombre de démarches notamment la réalisation des métrés et Jean
Yves TALIGOT précise que ce chantier est de la compétence du CCAS et qu’il sera réalisé dès que
possible avec le soutien des agents de la commune.
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 27 AVRIL A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 06 avril 2017,
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT