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Déliberation - 2026 013 annexe 1
unknown - 2026 014 annexe 3 compte gestion commune 2025
Déliberation - 2024 021A Annexe 1 Compte administratif
unknown - 2024 020A annexe 1 Compte administratif
Déliberation - 2026 015 Annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Annexe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Délibération n°2026-015 Annexe 2 Reçu en préfecture le 30/04/2026 EM
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Villemur-sur-Tarn
DOCUMENT EXPLICATIF
COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Table des matières
PARTIE | : LE BUDGET PRINCIPAL sense eieenieneeseeneeneenense 2
PARTIE [l : LE BÜDGET ANEXE PORTAGE ss ccm 6 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
PARTIE I! : LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal affiche un résultat positif en 2025, réparti comme suit :
e Section de fonctionnement : +1,56 ME;
e Section d'investissement : +0,49 ME.
BUDGET PRINCIPAL VIELE 2025 |
[FONCTIONNEMENT (en M€) ______ |DFPENSES (RECETTES JSoiDE | TETE reporté des années antérieures 0,20 0,20
Exercice 2025 7,18 8,54 1,36
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 7,18 8,74 1,56
Ra reporté des années antérieures. 4 ne 1,40
Exercice 2025 5,98 3,52 -2,46
Restes à réaliser 2,83 4,39 1,56
Résultat d'investissement au 31/12/2025 8,80 9,30 0,49
RESULTAT EXCEDENTAIRE 2025 = 2,05 M€
Recettes de gestion courante (en M£) à ER E ve.
TOTAL : 8,19 7,86
Produits des services 0,93 0,53
Impôts et taxes 1,43 1,45
Fiscalité locale 4,02 4,12
Dotations et participations : 1,53 . 1,55
Autres produits 0,28 0,21
Les recettes de gestion courante représentent l’ensemble des dépenses de fonctionnement à
l'exception des recettes d'ordre (écritures comptables équilibrées en dépenses et en recettes,
ne donnant pas lieu à encaissement), des produits exceptionnels et des reprises sur provisions
qui ne correspondent pas à des recettes récurrentes.
Les recettes courantes diminuent de 327 k€ entre 2024 et 2025. Plusieurs mouvements
expliquent cette évolution :
e Les produits des services (-396 k£) : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
o Facturation de deux années de mutualisation de manière exceptionnelle en
2024 afin de résorber le décalage d’un an qui existait (également en dépenses),
-360 k€ en 2025 ;
o Le remboursement de la CCVA relatif à l'entretien des cimetières selon le
protocole d'accord transactionnel (-40 k€). Cette recette est intégrée de
manière pérenne dans l'attribution de compensation ;
e Les impôts et taxes (+25 k€) :
o Attributions de compensation : +40 k€ (entretien des cimetières)
o Autres taxes diverses (-14 k€) : perception de la taxe forfaitaire sur les terrains
devenus constructibles en 2024.
e Fiscalité locale (+100 k€) :
o +65 k€ de produits des impositions directes locales liés au coefficient de
revalorisation des bases (+1,7% en 2025);
o +33 k€ de droits de mutation suite à la reprise du marché immobilier.
e Les dotations et participations (+17 k€) :
o +157 k€ de DGF (éligibilité à la fraction « cible » de la dotation de solidarité
rurale) ;
o -47 k€ de subvention d'Etat. En 2024, la Commune avait perçu une subvention
liée à l'étude sur la colonie de Chiroptères (30 k€). La baisse s'explique aussi
par la suppression du poste de petite ville de demain
o -49 k€ de DCRTP. La loi de finances pour 2025 avait prévu une ponction de la
dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
pour la réduction du déficit public.
o -50 k€ de bonus territoire CTG. Cette aide de la CAF est versée depuis 2025
directement aux gestionnaires des accueils de loisirs (Espace jeunes).
e Les autres produits diminuent de -73 k€ entre 2024 et 2025. L'année 2024 était
particulièrement haute du fait de la régularisation de remboursements d'indemnités
journalières depuis 2022.
Dépenses de gestion courante (en ME) EPS]
TOTAL 6,76 6,36
Charges générales 2,06 2,16
Charges de personnel 3,53 3,05
Charges de gestion courante 1,00 0,99
Autres charges 0,17 0,16
Les dépenses de gestion courante représentent l’ensemble des dépenses de fonctionnement
à l'exception des dépenses d'ordres (principalement les dotations aux amortissements), des
charges exceptionnelles et provisions pour risques ou charges.
Les dépenses courantes diminuent de -397 k€ entre 2024 et 2025 :
e Charges générales (+100 k€) :
DE Vilemur-sur-Tam Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
o Dépenses de gaz et d'électricité: +55 k€. À compter du 1° janvier 2026, la
convention avec la centrale hydroélectrique de Villemur s'applique,
permettant à la Commune de bénéficier de tarifs avantageux ;
o Alimentation : +15 k€. Augmentation liée au nombre plus important de repas
servis à la cantine.
o Entretien et réparation sur les bâtiments publics et écoles : +27 k€. Travaux de
mise en peinture de l’école Michelet et remplacement des systèmes de
prévention des incendies dans les bâtiments publics.
e Les charges de personnel (-482k£€) :
o Comme en recettes, l'exercice 2024 intègre, au sein des charges de personnel,
deux années de remboursement de mutualisation ce qui vient grossir les
dépenses de manière exceptionnelle de +0,37 M€. L'année 2025 n’enregistre
qu’une seule année de mutualisation ;
e Les charges financières (intérêts de la dette) diminuent de -20 k€.
La capacité d’autofinancement (CAF), différence entre les recettes de fonctionnement
récurrentes et les dépenses de fonctionnement récurrentes, s'établit à 1,50 M£€ en 2025. La
CAF représente la capacité de financement des investissements futurs.
Evolution de la capacité d'autofinancement en M€
10,00
9,00 8,19
8,00 7,46 L
7,00
590 Ga 5,00 = [5,71] = 400 Bas] 3,00
2,00 1,43
0 en = CE 0,00 FS EE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M Capacité d'autofinancement —e—Recettes de gestion courante —e—Dépenses de gestion courante
Le montant des investissements réalisés s'élève à 4,7 M€ en 2025. Il s’agit principalement :
e Des travaux du groupe scolaire (3,5 ME) ;
e Des travaux Avenue Général Leclerc (478 k£) ;
e Des travaux de rénovation de l’église (175 k€) ;
e Des travaux du poumon vert (294 k€) ;
Entre 2020 et 2022, Villemur-sur-Tarn n’a pas eu recours à l'emprunt : la commune s’est en
partie désendettée. Compte tenu du projet de groupe scolaire, la Commune a eu de nouveau
recours à l'emprunt en 2023. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
En 2025, la Commune affiche un encours de dette de 3,50 M£.
La dernière tranche de l'emprunt a été débloquée début 2026 pour un montant de 2,183 M€.
Encours de dette en M€
6,00
5,00
05 4,00 [4,60| 12,63 |
” 5,65 | G,0|
2,0
1,0
0,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
©
O
O
Au total, la Commune détient 8 contrats d'emprunt à rembourser, tous classés en catégorie
1A sur la Charte Gissler, catégorie qui présente les emprunts les moins risqués.
La capacité de désendettement, ratio qui exprime le nombre théorique d'années qu’il
faudrait à la collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacrait la
totalité de son autofinancement disponible s’élève à 2,3 ans en 2025.
Les seuils admis par la DGFiP sont :
e Capacité de désendettement au-dessus de 12 ans : seuil de vigilance
e Capacité de désendettement au-dessus de 15 ans : seuil critique
Capacité de désendettement entre 2019 et 2025
6,0 8
5;0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Em Dette en M£€ (échelle de gauche) EM Capacité d'autofinancement en M€ (échelle de gauche)
—— Capacité de désendettement en années (échelle de droite) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
PARTIE II : LE BUDGET ANEXE PORTAGE
Le compte administratif du budget annexe Portage de repas affiche un résultat équilibré en
2025. Ce budget bénéficie d’une subvention d'équilibre du budget principal d’un montant de
58 273€ en 2025.
BUDGET ANNEXE PORTAGE 2025 |
FONCTIONNEMENT (en k€) CESSE US
Résultat reporté des années antérieures -5,2
Exercice 2025 = 6 196,6 0,0
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 201, Br 196,6 -5,2
INVESTISSEMENT (en k€) |DEPENSES (RECETTES (SOLDE | Résultat reporté des années antérieures 572. 52.
Exercice 2025 0,0 0,0 0,0
Résultat d'investissement au 31/12/2025 | 0,0 5,2 5,2
RESULTAT 2025 = 0€
ME Villemur-sur-Tarn