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Déliberation - 2026 022 Budget primitif du budget annexe portage
Déliberation - 2026 003 Annexe 1
unknown - 2026 014 annexe 3 compte gestion commune 2025
Déliberation - 2024 022 Annexe Tableau affectation du Resultat
Déliberation - 2026 015 annexe 2 compte de gestion portage 2025
Déliberation - 2026 022 annexe 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 annexe 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ET
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
ee st Délibération n°2026-022 Annexe 10
DOCUMENT EXPLICATIF
BUDGETS 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
Villemur-sur-Tarn
1
Table des matières
PARTIE I : PROPOSITION DE BUDGET PRINCIPAL 2026 ........................................................................... 2
A. Présentation globale ................................................................................................................... 2
B. Présentation détaillée ................................................................................................................. 3
1. La section de fonctionnement ................................................................................................. 3
2. Les investissements et la dette ............................................................................................... 4
PARTIE II : PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS 2026 ............................................. 6
A. Présentation générale ................................................................................................................. 6
B. Présentation détaillée ................................................................................................................. 7 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
2
PARTIE I : PROPOSITION DE BUDGET PRINCIPAL 2026
A. Présentation globale
Chapitre
DEPENSES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
Chapitre
RECETTES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 300 000
2 162 858
2 350 000
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
5 000
785
5 000
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 400 000
3 049 401
3 300 000
70
PRODUITS DES SERVICES
650 000
534 322
540 000
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
100 000
68 939
100 000
73
IMPOTS ET TAXES
1 461 000
1 450 909
1 450 000
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1 170 000
989 861
1 170 000
731
FISCALITE LOCALE
4 039 000
4 116 196
4 145 000
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1 400 000
1 551 965
1 460 000
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
195 000
207 351
200 000
6 970 000
6 271 058
6 920 000
7 750 000
7 861 529
7 800 000
66
CHARGES FINANCIERES
110 000
91 166
125 000
76
PRODUITS FINANCIERS
0
69
0
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
10 000
75
4 000
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0
322 748
0
68
PROVISION POUR RISQUES
10 000
0
1 000
78
REPRISES SUR PROVISIONS
0
17 676
0
022
DEPENSES IMPREVUES
7 100 000
6 362 300
7 050 000
7 750 000
8 202 022
7 800 000
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
650 000
0
650 000
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
50 000
335 445
50 000
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
250 000
818 937
400 000
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
900 000
818 937
1 050 000
50 000
335 445
50 000
002
RESULTAT REPORTE
200 000
200 000
250 000
8 000 000
7 181 236
8 100 000
8 000 000
8 737 468
8 100 000
7 350 000
7 181 236
7 450 000
7 800 000
8 537 468
7 850 000
Chapitre
DEPENSES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
Chapitre
RECETTES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0
0
0
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
277 640
225 882
393 768
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
570 000
567 408
680 000
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 705 510
1 705 510
1 306 232
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
118 000
54 178
159 540
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
810 000
344 115
2 084 240
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
0
33 000
184 970
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0
700
2 183 000
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 342 464
420 123
2 636 993
458
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
100 000
92 522
132 760
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
0
3 761 668
2 138 480
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
0
0
0
458
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
600 000
478 194
234 422
3 630 464
5 314 571
6 034 406
2 893 150
2 368 729
6 100 000
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
50 000
335 445
50 000
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
650 000
0
650 000
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
0
329 199
150 000
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
250 000
818 937
400 000
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
0
329 199
150 000
50 000
664 644
200 000
900 000
1 148 135
1 200 000
RESTES A REALISER
5 569 536
0
0
RESTES A REALISER
4 110 093
0
0
001
RESULTAT REPORTE
0
0
1 065 594
001
RESULTAT REPORTE
1 396 757
1 396 757
0
9 250 000
5 979 216
7 300 000
9 300 000
4 913 622
7 300 000
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES HORS VIREMENT
TOTAL RECETTES HORS RESULTAT REPORTE
Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Total des recettes réelles d'investissement Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
Villemur-sur-Tarn
3
Le budget primitif du budget principal 2026 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 8,1 M€
Section d’investissement : 7,3 M€
B. Présentation détaillée
1. La section de fonctionnement
Les recettes de gestion courante sont globalement stables : +0,05 M€ entre le budget primitif
2025 et le budget 2026.
Les produits des services devraient enregistrer une baisse afin de coller au montant réalisé en
2025 (ajustement des remboursements liés à la mutualisation avec la CCVA).
Les impôts et taxes, qui regroupent les attributions de compensation et les produits du FNGIR
et FPIC, sont stables.
Les recettes de fiscalité locale devraient progresser :
Coefficient de revalorisation des bases fiscales (+0,8%) : +45 k€ d’impôts directs
Ajustement des droits de mutation à titre onéreux pour coller au réalisé 2025 : +65 k€.
Le chapitre des dotations et participations est en légère hausse mais plusieurs mouvements
importants sont attendus :
Dotation de solidarité rurale (DSR) : +260 k€. Le budget 2025 était marqué par la
prévision de la perte de la fraction cible de la DSR. Villemur-sur-Tarn a finalement
bénéficié de cette fraction et devrait continuer d’en bénéficier en 2026.
Perte des subventions liées au poste de chef de projet Petite ville de demain : -65 k€
Suppression, par la loi de finances 2026, de la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle (DCRTP) : -90 k€
Les autres produits, qui enregistrent principalement les revenus des bâtiments loués par la
Commune et le remboursement des indemnités journalières, devraient être stables.
Recettes de gestion courante (en M€) BP 2025 BP 2026
TOTAL 7,75 7,80
Produits des services 0,65 0,54
Impôts et taxes 1,46 1,45
Fiscalité locale 4,04 4,15
Dotations et participations 1,40 1,46
Autres produits 0,20 0,21 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
RER EN
Villemur-sur-Tarn
4
Les dépenses de fonctionnement devraient également être stables en 2026 (-0,03 M€).
Les charges générales progressent très légèrement (+0,05 M€) entre le prévisionnel 2025 et
le prévisionnel 2026 afin de coller au compte administratif 2025, tout en restant prudent
quant l’inflation et à la revalorisation des marchés.
Les dépenses de personnel diminuent (-0,10 M€). Les prévisions 2026 intègrent le montant
réalisé en 2025 (3,05 M€) ainsi que les revalorisations liées au glissement vieillesse technicité
(GVT) et la hausse des cotisations patronales CNRACL (+3 points entre 2025 et 2026).
Les charges de gestion courante, qui enregistrent essentiellement les subventions versées par
la Commune (aux associations, au CCAS, à l’espace Jeunes, au SDIS) et les aides à destination
des particuliers et entreprises dans le cadre de l’opération OPAH RU et de l’aide à l’installation
d’entreprises, resteraient stables en 2026.
2. Les investissements et la dette
En 2026, certaines opérations déjà commencées devront être finalisées, pour un total de 2,8
M€ de restes à réaliser :
La construction du groupe scolaire (1,9 M€) ;
Travaux de l’avenue Général Leclerc (234 k€) ;
Autres travaux de voirie (541 k€) ;
L’aménagement du Théâtre de verdure (67 k€) ;
Vidéoprotection sur le site du Théâtre de verdure (20 k€) ;
La rénovation du toit de l’église Saint-Michel ;
Dépenses de gestion courante (en M€) BP 2025 BP 2026
TOTAL 7,08 7,05
Charges générales 2,30 2,35
Charges de personnel 3,40 3,30
Charges de gestion courante 1,17 1,17
Autres charges 0,21 0,23 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
Encours de dette en M€
(5,00 12,63 —
4,07
|
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
5
D’autres dépenses sont à prévoir au budget 2026 :
Début d’année 2026, la Commune a mobilisé la dernière tranche d’emprunt souscrit pour le
financement du groupe scolaire (2,183 M€).
Depenses Montant total par opération Dont RAR Montant à inscrire au BP Projets
101 - Bât scolaires 192 300 € 192 300 €
Divers travaux sur les écoles, rénovation des sanitaires de l'école
élémentaire Michelet et équipments de la cuisine centrale
102 - Bât communaux 35 000 € 35 000 €
Travaux de conformité au normes de sécurité incendie, travaux dans le
gymnase
104 - Brusson 320 000 € 320 000 € Travaux de consolidation
107 - Eglises de Villemur 42 068 € 13 068 € 29 000 € sécurisation et électrification église de Sayrac
110 - Médiathèque 20 785 € 1 785 € 19 000 € Mobilier et collections
121 - Voirie 1 873 073 € 540 566 € 1 332 506 € Voirie autour du groupe scolaire, voiries du centre-ville
123 - Hameaux 18 235 € 8 235 € 10 000 € Divers travaux pour les hameaux
128 - Equipements sportifs 15 000 € 15 000 € divers travaux
130 - Travaux Greniers du Roy 13 771 € 2 971 € 10 800 € Menuiseries
136 - Urbanisme 72 170 € 34 170 € 38 000 € Révision du PLU
148 - Matériel 309 546 € 9 046 € 300 500 €
Mobilier pour le groupe scolaire, divers matériel pour les services
techniques, le service informatique, la salle des fêtes
149 - Groupe scolaire 2 087 703 € 1 892 703 € 195 000 € Actualisation des marchés de groupe scolaire, protection du bâtiment
150 - Poumon vert 79 465 € 67 465 € 12 000 € derniers aménagements et équipements
151 - Vidéoprotection 40 868 € 20 868 € 20 000 € Extension de la vidéoprotection sur la D630
458104 - Travaux av. Gen. Leclerc 234 422 € 234 422 € - € Travaux sur l'avenue, appartenant au Département
TOTAL 5 354 406 € 2 825 300 € 2 529 106 € Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
[ [
7
5
_———
] ] | ] J[ ] ] |
6
PARTIE II : PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE PORTAGE
DE REPAS 2026
A. Présentation générale
Chapitre
DEPENSES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
Chapitre
RECETTES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
174 337
141 632
154 337
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
0
0
0
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
55 000
55 000
70 000
70
PRODUITS DES SERVICES
165 000
138 359
150 000
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
0
0
0
73
IMPOTS ET TAXES
0
0
0
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
300
0
500
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
0
0
0
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
0
0
0
229 637
196 632
224 837
165 000
138 359
150 000
66
CHARGES FINANCIERES
0
0
0
76
PRODUITS FINANCIERS
0
0
0
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
200
0
0
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
70 000
58 273
80 000
68
PROVISION POUR EQUIPEMENTS
0
0
0
78
REPRISES SUR PROVISIONS
022
DEPENSES IMPREVUES
0
0
0
229 837
196 632
224 837
235 000
196 632
230 000
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
0
0
0
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
0
0
0
042
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
0
0
0
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
043
OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS DANS LA SECTION
0
0
0
0
0
0
002
RESULTAT REPORTE
5 163
5 163
5 163
002
RESULTAT REPORTE
0
0
0
235 000
201 795
230 000
235 000
196 632
230 000
235 000
201 795
230 000
235 000
196 632
230 000
Chapitre
DEPENSES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
Chapitre
RECETTES
BP 2025
CA 2025
BP 2026
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0
0
0
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
0
0
0
0
0
0
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
0
0
0
041
OPERATIONS PATRIMONIALES
0
0
0
0
0
0
RESTES A REALISER
RESTES A REALISER
001
RESULTAT REPORTE
001
RESULTAT REPORTE
5 163
5 163
5 163
0
0
0
5 163
5 163
5 163
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES HORS VIREMENT
TOTAL RECETTES HORS RESULTAT REPORTE
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE PORTAGE
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE
Villemur-sur-Tarn
7
B. Présentation détaillée
Le budget annexe portage s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 230 000€.
Une hausse des charges liée à l’augmentation du coût des repas est à prévoir ainsi que le
remboursement des frais de personnel au budget principal.
Une subvention du budget principal d’un montant de 80 000€ vient équilibrer les dépenses et
les recettes.