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Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
Date de la convocation : le 19 mai 2020
OBJET : 1- ELECTION DU MAIRE
2- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
3- ELECTION DES ADJOINTS
4- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
5- QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENT COMMUNE : commune de moins MANCHE SAINT AUBIN DES PREAUX de 1000 habitants ARRONDISSEMENT Election du maire et des adjoint
AVRANCHES
Effectif légal du Conseil
Municipal : 11...
Nombre de conseillers , 2020-11 :PROCES-VERBAL
en exercice: IL. DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121- 7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case):
LEFEVRE Franck CHILAYÉE Jean-Pierre DESHOGUES Jacky
BRICE Vincent ONFROY Sylvain
LE NAOÛUR Maryline PESSIN Philippe
GUESNON André LAMORT Rachel
BRIERE Nicole HUET Daniel
Absents : Néant
1-Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HUET Daniel, maire, (ou remplaçant) en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur LEFEVRE Franck a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2- Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a | dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa à l’article 10 de la loi n° 2020 — 290 du 23 mars 2020 était remplie. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun | candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a i lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. BRICE Vincent et ONFROY Sylvain.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00 ! d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 00 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) li f. Majorité absolue 06 COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur HUET Daniel
3. Élection des adjoints
a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Sous la présidence de Monsieur HUET Daniel élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints, il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7, et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1 Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 00 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11 f. Majorité absolue 06
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
LAMORT Rachel
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à Pappel n’ayant pas pris part au vote COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral} d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation du premier adjoint
Madame LAMORT Rachel a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
00
11
00
00
11
06 COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
NDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
3.2.4, Proclamation du deuxième adjoint
Madame BRIERE Nicole a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée,
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau (art.L.66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
00
11
00
00
11
06
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
ÆINDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Proclamation du troisième adjoint
Monsieur GUESNON André a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé
3.4. Élection du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)
d, Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e, Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e, Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
j|
|| COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus {dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.4.4, Proclamation du quatrième adjoint
M... a été proclamé(e) quatrième adjoint et a été immédiatement
installé(e)
4. Observations et Réclamations
Néant
5. Clôture et procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mai 2020, à 20 heures 45 minutes, en
double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son représentant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
2020/12- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
À l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer à trois
le nombre de ses adjoints
2020/13- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Va l’article L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 96 de la Loi du 27 février 2002,
Vu la Loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité concernant le régime indernitaire des élus locaux, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 28 MAI 2020
Sachant que conformément aux atticles L 2123-20 à 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total des indemnités allouées (maire, adjoints) ne peut dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer, pour l'exercice effectif de leur fonction, à compter :
$ du 29 mai 2020 :
à Monsieur HUET Daniel, Maire, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 25.50 % de l’indice brut 1027 ;
au 1% adjoint Madame LAMORT Rachel, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l’indice brut 1027 ;
au 2% adjoint Madame BRIERE Nicole, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l’indice brut 1027 ;
au 3°% adjoint, Monsieur GUESNON André, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l’indice brut 1027 ;
DIT que ces indemnités de fonction seront versées mensuellement à terme échu.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES AUX ELUS LOCAUX
ELUS INDEMNITES DE FONCTION
Maire 25,50 % de l’indice brut 1027
1% Adjoint 9,90 % de l'indice brut 1027 2% Adjoint 9.90 % de l'indice brut 1027 3% Adjoint 9.90 % de l'indice brut 1027
QUESTIONS DIVERSES :
Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.
à SAINT AUBIN DES PREAUX, le 2 juin 2020
Le Maire,
aniel HUET,