Compte-Rendu - CR CM 11 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 06 2020

Compte-Rendu - CR DU 21 01 2020

Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020

Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 30 06 2017

Compte-Rendu - CR DU 21 01 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 30 06 2017

Compte-Rendu - CR 08 10 2020

Compte-Rendu - CR 08 10 2020

Procès Verbal - PV CM DU 11 10 2022

Compte-Rendu - CR CM 11 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

Date de convocation : le 4 juin 2020

OBJET :

1. ELECTION DES DEUX DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU

GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN (SMPGA)

ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE

GRANVILLE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS « EAU » DU SMPGA

ELECTION DES DELEGUES A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE ELECTION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE

DESIGNATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMMUNALES . ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU SECTEUR D'ACTION GERONTOLOGIQUE 0. DESIGNATION D'UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DEFENSE 1. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE

(SDEM50)

12. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 13. DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL AU CNAS

14. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

15. DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISSION ELECTORALE

16. DESIGNATION D'UN REFERENT ELU FORET-BOIS

17. AUTORISATION POUR SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE 18. ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2020

19. DEMANDE D’EMPLACEMENT POUR UN CAMION PIZZA

20. QUESTIONS DIVERSES

©

PRES

—

—

©

©

L'an deux mille vingt, le onze juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés à huis clos à la salle des fêtes sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M. GUESNON

André, adjoints, LEFEVRE Franck, BRICE Vincent, Mme LE NAOUR Maryline, MM. CHILAYÉE Jean-Pierre, ONFROY Sylvain, PESSIN Philippe, DESHOGUES Jacky, conseillers municipaux.

M. BRICE Vincent a été nommé secrétaire de séance.

1-2020/14- ELECTION DES DEUX DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHINN :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS « EAU »

VU, l'arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1*

janvier 2018

VU, l'arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au 31

décembre 2019

VU, la délibération du Comité Syndical du SMPGA en date du 29 mai 2020 modifiant ses statuts

Le Syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents et les collèges territoriaux.

Deux collèges sont définis :

- Le collège EAU pour les compétences 1 et 2COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

- Le collège SAGE pour la compétence 3

Les représentants du Collège EAU: +tous les membres adhérents à la compétence 1 le sont également

pour la compétence 2 et seront représentés de la manière suivante :

e Si le membre est une commune :

o Un représentant + 1 représentant par tranche de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000

abonnés l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : un suppléant + 1 suppléant par tranche entamée de 1000

abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

e Si le membre est une EPCI :

© »pun représentant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre de compétences 1 et 2

de l’EPCI + 1 représentant par tranche de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés

l’année N-1.

o 50% arrondi à l’entier supérieur de: 1 suppléant par commune de l’EPCI faisant partie du

périmètre de compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 suppléant par tranche entamée de 1000

abonnés si le membre à plus de 1000 abonnés l’année N-1.

CONSIDERANT le nombre d’abonnés adhérents de Saint Aubin des Préaux au SMPGA : 220 en 2019

CONSIDERANT que ces délégués siègeront directement au Conseil Syndical

CONSIDERANT les nouveaux élus suite aux élections municipales de 2020

L’accord du Conseil est sollicité pour :

-_ DESIGNER l'élu comme siégeant au SMPGA

- _ DESIGNER l’élu comme suppléant pour siéger au SMPGA en cas d’Absence de l’élu titulaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- DESIGNE :

° Mme LAMORT Rachel, en qualité en déléguée titulaire;

° M. BRICE Vincent, en qualité de délégué suppléant.

2- 2020/15- ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION

SOCIALE DE GRANVILLE :

Sont élus, au 1* tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale de la Région de GRANVILLE (S.[.A.S) :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

- Monsieur LEFEVRE Franck;

- Mme LE NAOUR Maryline, en qualité de délégués titulaires.

- Monsieur GUESNON André, en qualité de délégué suppléant.

3- 2020/16- ELECTION DES DELEGUES A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE :

Sont élus, au 1°” tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Madame LAMOR Rachel,

- Monsieur PESSIN Philippe..

Délégués, pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, à la chambre d'agriculture.

4- 2020/17- ELECTION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE :

Sont élus, au 1°” tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Madame BRIERE Nicole

- Monsieur. CHILAYÉE Jean-Pierre

Délégués, du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Ecole.

5- 2020/18- DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu du décret n°95-652 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,

DECIDE , à l’unanimité, de fixer :

- à quatre le nombre des membres élus,

- et à quatre le nombre des membres nommés, comme représentants du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT AUBIN DES PREAUX, conseil qui sera présidé par Monsieur le Maire.

6- 2020/19- ELECTION DES MEMBRES DU CCAS :

Sont élus au 1° tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Madame LAMORT Rachel,

- Madame LE NAOUR Maryline,

- Monsieur ONFROY Sylvain,

- Monsieur BRICE Vincent,

membres pour représenter le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

7- 2020/20- ELECTION DES DELEGUES DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal élit les membres des différentes commissions communales, énoncées ci-après, qui seront présidées par M. le Maire :

Commission des Finances : Madame LAMORT Rachel

Monsieur GUESNON André

Commission des bâtiments communaux : Madame LAMORT Rachel, Monsieur ONFROY Sylvain

Monsieur PESSIN Philippe

Monsieur BRICE Vincent

Commission de la Voirie et du Cimetière : Madame LAMORT Rachel Monsieur GUESNON André

Monsieur DESHOGUES Jacky

Bureau d’Adjudication et Commission d’Appel d'Offres (article 279 du Code des marchés publics) :

Président: M. HUET Daniel, Maire. , Président suppléant : Mme LAMORT Rachel (1° adjoint)

Madame BRIERE Nicole

Madame LE NAOUR Maryline

Monsieur PESSIN Philippe, membres titulaires;

Monsieur GUESNON André

Monsieur CHILAVYÉE Jean-Pierre

Monsieur ONFROY Sylvain, membres suppléants.

8- 2020/21- ELECTION DES REPRESENTANTS AU SECTEUR D'ACTION GERONTOLOGIQUE :

Le Conseil municipal, élit deux représentants parmi les élus, au 1” tour, au scrutin secret,

et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Madame LAMORT Rachel

Madame LE NAOUR Maryline, représentantes du Conseil Municipal, pour siéger au conseil d’administration du Secteur d’Action Gérontologique du Canton de Granville.

9- 2020/22- ELECTION DE DELEGUES EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE :

Le Conseil Municipal désigne :

Monsieur GUESNON André

Monsieur BRICE Vincent, en tant que délégués en charge des questions défense.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

10- 2020/23- DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50) :

Le Conseil Municipal désigne :

Monsieur ONFROY Sylvain

en tant que délégué pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50).

11- 2020/24- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à son renouvellement, il y a lieu de reformer la commission des impôts directs, dont il sera le Président. Cette commission sera reconstituée par la Direction des Services Fiscaux de la Manche, sur proposition par le Conseil Municipal d’une liste de 24 noms comprenant 12 titulaires et 12 suppléants, parmi lesquels, les services fiscaux choisiront 6 titulaires et 6 suppléants.

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

01 M. GUESNON André O1 Mme TEMPLIER Marianne 02 Mme LAMORT Rachel 02 M. GRALL Xavier 03 M. BRICE Vincent 03 M. FOLLIOT Jacques 04 Mme LE NAOUR Maryline 04 M. LECONTE Philippe 05 Mme BRIERE Nicole 05 M. POTIER DE LA VARDE Nicolas 06 M. PESSIN Philippe 06 Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle 07 M. CHILAYÉE Jean-Pierre 07 Mme TOUILLEUX Gaëlle 08 M. DESHOGUES Jacky 08 Mme DADALA Corinne 09 M. ONFROY Sylvain 09 M. LEROUX Christophe 10 M. LEFEVRE Franck 10 M. THOMAS Yves (St Ursin) 11 M. YVER Jean 11 M. BERNARD Jean-Michel (St Pair s/ Mer) 12 Madame LETOURNEUR Colette 12 M. CHORIN Michel (St Pair sur Mer)

12- 2020/25- Désignation du délégué local au CNAS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1°) de valider la charte de l’action sociale du CNAS qui sera annexée à la présente délibération;

2°) de désigner :

Madame BRIERE Nicole, conseillère municipale, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS;

Madame VIBERT Régine, secrétaire de mairie, en qualité de délégué agent notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

13- 2020/26- Désignation d’un représentant de la Commune au Syndicat Mixte Manche

Numérique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE :

Monsieur BRICE Vincent, représentant (de la commune de Saint Aubin des Préaux, au syndicat mixte Manche Numérique au titre de la compétence « Assistance à l’informatique de Gestion ».

14- 2020/27- Désignation d’un délégué du Conseil Municipal pour la commission électorale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE :

Madame LAMORT Rachel, déléguée de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune.

15- 2020/28- Désignation d’un référent Elu Foret-Bois :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DESIGNE :

Monsieur DESHOGUES Jacky, référent élu Forêt-Bois.

16-2020/29- AUTORISATION POUR SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’il a retenu la proposition de M. POINARD Baptiste, du cabinet FOLLIOT pour la vente de la propriété « La Mougine » sise 3 Les Moulins à vent 50290 BREVILLE SUR MER au profit de M. LECOQ Bertrand demeurant 32 Place Edmond PAILLAUD 14480 CREULLY au prix de 492 000 € comprenant les honoraires du Cabinet FOLLIOT pour un montant de 22 000 €, soit 470 000 € net vendeur et leur demande l’autorisation pour signer le compromis de vente.

Compte-tenu de ces informations et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise, Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec le concours du Cabinet FOLLIOT.

17-2020/30- ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS 2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 3 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a décidé d’attribuer à la commune un fonds de concours d’un montant maximum de 12 540 € pour le projet d’implantation d’un module sanitaire dans l’école communale et leur demande l’autorisation de signer la convention relative au versement d’un fonds de concours par la communauté de commune Granville Terre et Mer à la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX.

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer la dite convention.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 11 juin 2020

18- 2020/31- DEMANDE D’EMPLACEMENT POUR UN CAMION PIZZA :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. COUVREUR Christophe demeurant 14 Rue de la Pierre Aigue 50350 DONVILLE LES BAINS, lui demandant un emplacement sur la commune à titre gracieux ou payant pour un commerce ambulant camion PIZZA : Napolitaine au feu de bois et lui demande son avis sur la question.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, Décide, d’attribuer à Monsieur

COUVREUR Christophe, un emplacement sur le parking de l’église pour installer son camion PIZZA, par contrat d’un an renouvelable.

19- QUESTIONS DIVERSES :

2020/32- Election de deux délégués au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’ Agglomération Granvillaise (SMAAG) :

Sont élus, au 1” tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- M. HUET Daniel,

- M. GUESNON André, délégués, pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’ Agglomération Granvillaise (SMAAG).

2020/33 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DES 11 ET 12 JUILLET 2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. ROGER Alain, lui a adressé un mail pour lui demander le remboursement de la location de la salle communale des 11 et 12 juillet prochain d’un montant de 180 €, car il est obligé d’annuler sa location à cause du Covid 19.

Après en avoir délibérer, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, Autorise M. le Maire à

rembourser à M. ROGER Alain les 180 euros qu’il avait payé en septembre 2019 pour la location de la salle.

2020/34- VOTE DES 2 TAXES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide, d'augmenter, pour l’année 2020,

+ __de2% la Taxe sur le Foncier bâti

+ et de 1 % celle sur le Foncier Non Bâties, ce qui porte les taux d’imposition à :

Foncier bâti : 25.40 %

Foncier non bâti : 46.42%

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes

à Saint-Aubin des Préaux, le 16 juin 2020

2N Le Maire,

‘| Daniel HUET.