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Compte-Rendu - CR DU 21 01 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

Date de convocation : le 14 janvier 2021

OBJET :

1. Décision modificative n°3 sur le budget 2020 ;

2. SMAAG : rapport sur le prix et la qualité du service — année 2019 ; 3. SMPGA: rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable — année 2019 ;

4. Effacement des réseaux :

5. Sécurisation de l'école : cheminement parking — école ;

6. Demande de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; 7. Indemnité pour le gardiennage de l'église ;

8. Désignation d'un délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

9. Questions diverses.

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés à huis clos, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Etaient présents: M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M. GUESNON André, adjoints, M. LEFEVRE Franck, Mme LE NAOUR Maryline, MM. CHILAYÉE Jean-Pierre, PESSIN Philippe, DESHOGUES Jacky, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. BRICE Vincent (a donné procuration à Mme LAMORT Rachel), M. ONFROY Sylvain (a donné procuration à M. GUESNON André)

Mme LE NAOUR Maryline a été nommé secrétaire de séance.

1-2021/01 - Décision modificative n°3 sur le budget 2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de régler la parti- cipation au service commun « autorisation droit du sol » il a fallu faire une mo- dification du budget 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le virement de crédits afin de payer ces dépenses imprévues.

Cette décision modificative se décompose de la façon suivante :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

Tableau détaillé

Désignation Eudgété avant | Diminutlon | Augmentation } Budget après OM DM

Total des chapitres de dépenses de Fonctionnement 419 DA4,7RE -914,00 € 914,00 € 499 044.78 € mouvementés par la DM

Q11 Charges à caractère général. 419 044,78.€ 0.00 € 192.00 € 419 238.78 €

62878/011 200.00 € 0.00 € 192.00-€ 392.00 €

12 Charges de persannel 404 415,00 € 0.00 € 722,00 € 105 137.00 €

6216/0172 750.00 € 0.00 € 722.00 € 1 472.00 €

622 Dépenses Imprévues Font 2 006,00 € -914.09.€ 0.00 € 1 086.00 €

022/022 2 000.00 € -014.00 € 0.00 € 1 086,00 €

Tableau récapitulatif

Total budgété Dirainutian de Augmentation de | Total budget avant DM crédits crédits après DM

Total générat des dépenses d'investissement (1) 122 692.00 €. 0.00 € 0.00 € 122 692.00 €

Total. général des recettes d'invostissement {À} 122 692.00 € 0.00 € 0.00 € 422 692.00 €

Total général des dépenses de fonctionnement (1) 622.628,78 € -014.00 € 914.00 € 622.826,78 € Fotal général des recettes de fonctionnement {1} 822.626,78€ | 0.00 € 0.00 € 622 695,78 € (1) Tous les chapitres (nouvementés: ou nan) y compris les lignes budgétaires et reports

2-2021/02 - SMAAG : rapport sur le prix et la qualité du service — année 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport du SMAAG sur le prix et la qualité du service pour l'année 2019. Ce rapport est accepté sans observation ni réserve.

3-2021/03 - SMPGA : rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — année 2019

Le rapport annuel 2019 du SMPGA présenté en annexe fait état de référence sur le bilan de l'année 2019.

VU, l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, destiné notamment à l'information des usagers,

VU, l'article L.1411-13 du code général des collectivités territoriales précisantCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

les modalités de mise à disposition de ces documents,

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation, quel qu'en soit le gestionnaire,

CONSIDERANT que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service,

CONSIDERANT qu'un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

CONSIDERANT que le Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin est un producteur et un distributeur d'eau potable.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des informations communiquées.

Décision du Conseil : Ce rapport est accepté sans observation ni réserve.

4- Effacement des réseaux

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis du SDEM 50 et de Orange pour l'effacement des réseaux rue de la Mairie et de la Malenfandière. Monsieur le Maire précise que ces travaux seront à inclure dans les travaux de sécurisation de la route départementale n°154 devant l’école.

5-2021/04 - Sécurisation de l'école : cheminement parking — école

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis qu'il a reçu de l’entreprise LEHODEY de Muneville-sur-mer d’un montant de 18 808,06 € HT pour des travaux de sécurisation de l'école.

Après étude de ce devis et en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> RETIENT le devis de l’entreprise LEHODEY de Muneville-sur-mer d’un montant de 18 808,06 € HT pour des travaux de voirie,

Le AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

6-2021/05 - Demande de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Conseil Municipal, a accepté le devis de l’entreprise LEHODEY TP d'un montant de 18 808,06 € HT pour les travaux de sécurisation de l'école, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s'ils veulent faire une demande de subvention au titre de la DETR pour ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DERT ;

-__ autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir après la délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture d'AVRANCHES.

7-2021/06 - Indemnité pour le gardiennage de l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l’église n'est prévue pour l'année 2020, le montant maximum de l'indemnité annuelle de gardiennage pouvant être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales reste fixé à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées, en référence à la circulaire ministérielle du 27 février 2018.

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, FIXE à 120.97 euros l'indemnité de gardiennage de l'église à compter du 1° janvier 2020 qui sera versée à M. LEROUGE David, prêtre affectataire non résidant dans la commune.

8-2021/07 - Désignation d'un délégué titulaire à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour former la Commission d'Evaluation des Charges Transférées le Conseil Municipal doit pour la commune désigner 1 délégué.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne :

Mme BRIÈRE Nicole en qualité de déléguée pour représenter la commune au sein de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées.

7- QUESTIONS DIVERSES

2021/08 — Convention relative au versement d’une subvention exceptionnelle d'équipement au SMAAG pour la création du réseau d'assainissement sur la commune de Saint-Aubin-des-Préaux — Avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-12-05 du 08/12/2015 portant sur l'adhésion au SMAAG de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux,

Vu la délibération n°2017-06-03 en date du 7 juin 2017, portant sur la convention relative au versement d’une subvention exceptionnelle d'équipement par la commune de Saint-Aubin-des Préaux aux SMAAG pour la création du réseau d'assainissement sur la commune,

Vu la convention en date du 24 octobre 2017 relative au versement d’une subvention exceptionnelle d'équipement au SMAAG pour la création du réseau d'assainissement sur la commune de Saint-Aubin-des-Préaux,

Considérant que la subvention versée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie est supérieure à celle prévue dans le plan de financement prévisionnel,

Considérant la nécessité de passer un avenant permettant de modifier le montant de la subvention exceptionnelle versée par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux au SMAAG, afin de lui faire également bénéficier du montant d'aide supplémentaire versé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,

A l'issus de l'exposé de ces motifs,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité :

— de DONNER son accord à la passation de l'avenant n°1 relative à la révision du montant de la subvention exceptionnelle versée par la commune de Saint- Aubin-des-Préaux au SMAAG ;

— d'AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 21 janvier 2021

Référent COVID : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il un reçu un courrier de la Préfecture de la Manche qui demande la désignation d’un élu référent COVID. M. BRICE Vincent est désigné en tant

que référent COVID pour la commune.

+ Numérue : Le Conseil municipal décide de nommer le chemin allant aux parcelles ZD 34 et 144 « chemin de la Joudannière ».

Conseil d'école : Mme BRIÈRE Nicole lit aux membres du Conseil Municipal le compte rendu du conseil d'école du 11 janvier dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Daniel HUET.