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Conseil Municipal - cms Municipal du 04
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 04)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
Le
04
avril
2022
à
19h08,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mars
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
Locomotive
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h08
s'est
terminée
à
22h20.
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
ARNAUD
Anaïs,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda,
DROULEZ
Marie-Cécile,
DURA
Jennifer,
EL
KEBIR
Meriem,
GELORMINI
Géraldine,
HEÉRMITTÉE
Angélique,
LA
ROCCA
Audrey,
MENDEZ
Chrislène,
TETE
Anne-Marie,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.
BERNARD
Philippe,
BIZEC
Jean-Claude,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard.
Procurations
:
M.
GARCIA
Jean-Christophe
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
Mme
JACQUIER
Séverine
à
M.
BERNARD
Philippe
Mme
MEGARD
Audrey
à
Mme
LA
ROCCA
Audrey
M.
MENDESS
Ahmed
à
M.
FAURE
Gilles
M.PASQUIOU
Fabrice
à
Mme
ARNAUD
Anaïs
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
: M.
COIFFARD
Lionel
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
FAURE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
mars
2022:
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité
avec
des
précisons
incluses
au
procès-verbal
du
04
avril
2022.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
:
Conformément
à
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l’Assemblée
prend
acte
de
la communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
: Date
N°
Date
réception
Décisi
Obijet
de
la
décision
Montant
passage
À
écision
Préfecture
en
CM
Contrat
de
location
(n°2)
d'un
véhicule
|.
01.03.2022 |
2022 |
avec le G.LE France Collectivité Invest | FMANCEMENT
64 04.2022
ST-02
publicitaire
pour
2
ans
2022-
Location
d’un
garage
situé
rue
de
la
03.03.2022 |
URBA-
:
60€/mois
|
04.04.2022
01
République
2022-
|
Dépôt
demande
DP
pour
mise
en
place
18.03.2022 |
URBA-
de
signalétique
sur
les
parcours
/
04.04.2022
02
patrimoniaux
2022-
Convention
d'occupation
précaire
et
28.03.2022 |
SPORT-|
révocable
pour
mise
à
disposition
du
/
04.04.2022
01
gymnase
Guy
Moquet
à
l'OMS
Remboursement
des
billets
du
2022-
spectacle
Sherlock
Holmes
annulé
et
28.03.2022 |
CULT-
,
.
l
04.04.2022
04
reporté
en
raison
d
un
cas
de
force
majeur
2022-
Renouvellement
de
la
convention
28.03.2022
|
URBA-
d'occupation
précaire
et
révocable
80€/mois
|
04.04.2022
03
Candice
DE
MURCIA
- Avant
garde
2022-04-04-01/
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la
commune
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
décrit
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
et
retrace
l'état
de
l'actif
et
du
passif
de
la
collectivité. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent, Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
s'être
assuré
que
les
écritures
du
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
correspondent
à
celles
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
-_
d'approuver
le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 3
voix
(Mme
HERMITTE,
MM.
GARCIA
UGHETTO-MONFRIN) 2022-04-04-03/
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
au
budget
primitif
2022
de
la
commune Il
est
rappelé
que
l'article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Après
examen
du
compte
administratif,
les
résultats
de
l'exercice
2021
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
se
présentent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
2021
807
870,02
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
200
000,00
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
à
affecter
1
007
870,02
INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
2021
-42
333,74
Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
168
851,01
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
126
517,27
Restes
à
réaliser
2021
en
dépense
422
784,64
Restes
à
réaliser
2021
en
recette
156
401,44
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
2021
-266
383,20
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-139
865,93
Il
est
rappelé
que
les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
doivent,
à
minima,
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Les
crédits
supplémentaires
sont
soit
conservés
à
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
002
—
Résultats
de
fonctionnement
reportés,
soit
affectés
à
la
section
d'investissement
en
recettes
au
compte
au
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2021
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2022
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
au
compte
1068
-—
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
en
recettes
d'investissement
: 707
870.02€
-__
Résultats
affectés
à
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 300
000,00€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 21
voix
CONTRE :
4
voix
ABSTENTION
: 3
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
(Mme
HERMITTE,
MM.
GARCIA
MM.BIZEC,
SAMSON)
UGHETTO-MONFRIN) 2022-04-04-02/
Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
commune
Vu
l’article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
En
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
M.
BERNARD
Philippe
pour
présider
la
séance
pendant
l'examen
et
l'adoption
de
cette
délibération.
Personne
ne
s'oppose
à
cette
proposition,
aussi,
Madame
le
Maire,
lui
cède
la
parole.
Vu
l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif,
dressé
par
le
Maire,
retrace
l'exécution
de
l'exercice
comptable.
Pour
l'exercice
2021,
il peut
se
résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Exécution
de
l'exercice
[PéPenses
8 097
291,83
1 972
990,60
2021
Recettes
8 905
161,85
1 930
656,86
Résultats
de
l'exercice
807
870,02
-42
333,74.
[Résultats
cumulés
des
exercices
précédents
|
200
000,00|
168
851,01|
[Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
|
1 007
870,02]
126
517,27]
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
422
784,64.
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
156
401,44
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
2021
0,00
-266
383,20
[Résultats
de
clôture
avec
intégration
des
RAR
_ |
1 007
870,02]
-139
865,93]
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu’une
note
de
présentation
synthétique
du
compte
administratif
2021
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
son
président
de
séance
:
-__
constate
la
cohérence
du
compte
administratif
2021
dressé
par
l’ordonnateur
avec
celui
du
compte
de
gestion
2021
dressé
par
le
Trésorier,
-__
vote
et
arrête
le
compte
administratif
et
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2021
tels
que
présentés
ci-dessus
et
dans
le
document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Mme
MEGARD
Audrey
rejoint
la séance
à
19H30.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 21
voix
CONTRE :
4
voix
ABSTENTION
: 3
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
(Mme
HERMITTE,
MM.
GARCIA
MM.BIZEC,
SAMSON)
UGHETTO-MONFRIN) Comme
mentionné
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2022,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
à
leur
niveau
de
2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
fixer
les
taux
d'imposition
2022
comme
suit : Rappel
Taux
2021
Taux
2022
votés
Taxe
sur
le foncier
bâti
52,12%
52,12%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
86,49%
86,49%
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:
28
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-06/
Versement
de
la
participation
2022
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
en
date
du
4
avril
2022,
Le
rapporteur
rappelle
que,
chaque
année,
une
subvention
est
versée
par
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
ses
missions.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
subvention
est
inscrit
au
budget
primitif
2022
sur
le
compte
657362
—
CCAS
et
s'élève
à
373
354,00€
pour
l'année
2022.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
réalisé
au
cours
de
l'année
2022
selon
l'échéancier
suivant
:
-
1
acompte
: 130
OOCE
;
-
2ème
acompte
: 130
000€ ;:
-
Solde
: 113
354€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
du
CCAS,
d'un
montant
de
373
354,00€,
selon
l'échéancier
présenté
ci-
dessus. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
2022-04-04-07/
Reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
par
la
délibération
n°2017-11-22-06
du
22
novembre
2017,
avait
décidé
la
reprise
de
la
provision
restante
constituée
suite
au
litige
entre
le
SIADI
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Drac
Inférieur)
et
la
commune
de
Vizille.
La
reprise
sur
provision,
d'un
montant
de
189
535€,
avait
alors
était
affectée
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(créances
non
recouvrées).
Elle
est
venue
s'ajouter
à
la
provision
déjà
existante
en
la
matière.
À
ce
jour,
le
montant
total
des
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
s'élève
ainsi
à
194
289.34€. 2022-04-04-04/
Vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
Le
rapporteur
rappelle
qu'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022
a
eu
lieu
et
a
été
acté
par
la
délibération
n°2022-03-08-02
en
date
du
8
mars
2022.
Le
rapporteur
présente
la
proposition
de
budget
primitif
2022,
équilibré
comme
suit :
(En
€)
DEPENSES |
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
9257
789,20]
9
257
789,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
924
369,60|
3
924
369,60
TOTAL
DU
BUDGET
13
182
158,80]
13
182
158,80
Le
document
budgétaire
et
ses
annexes
ainsi
qu'une
note
de
présentation
synthétique
du
budget
primitif
2022
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d'adopter
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
tel
qu'il
est
exposé
ci-dessus
et
tel
qu'il
est
présenté
dans
le document
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 21
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 7
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
MM.BIZEC,
GARCIA,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN)
2022-04-04-05/
Vote
des
taux
d'imposition
2022
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1518
bis,
1636
b
sexies,
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
directe
locale.
Depuis
2021,
en
raison
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
vote
un
taux
d'imposition
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
uniquement.
Pour
information,
à
partir
de
2023,
la
commune
devrait
retrouver
un
pouvoir
de
taux
concernant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
taux
d'imposition
de
cette
taxe
est
actuellement
figé
et s'élève
à
10.78%. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Dans
les
cas
où
des
affiches
ou
autocollants
sont
apposés
contrairement
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement,
la
commune
pourra
procéder,
conformément
aux
dispositions
du
même
Code,
à
la
suppression
d'office
desdites
affiches
et
autocollants
aux
frais
de
la
personne
responsable
de
l'affichage
irrégulier,
c'est-à-dire
de
la
personne
qui
l’a
apposé
ou
fait
apposer,
et
si
elle
n’est
pas
connue,
aux
frais
de
la
personne
pour
laquelle
l'affichage
a
été
réalisé.
-__D'approuver
la facturation
suivante
:
o
Affiche
fixée
ou
accrochée
sur
un
support
: .................. 20€
l'unité.
o
Affiche
collée
ou
élément
dessiné
sur
un
support
: ........…. 40€
l'unité
o
AUIGGOIANtE
Hs
Ms
ve sta
tra
TO
EE,
es
re:
x SDE
l'Unité
o
Montant
total
de
la
facture
établie
par
le
prestataire
de
la
Ville
dans
l'hypothèse
où
l'enlèvement
ne
peut
être
réalisé
par
les
services
municipaux.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 3
voix
ABSTENTION
: 2
voix
(Mme
HERMITTE,
MM.
GARCIA
(Mme
Séverine
JACQUIER
et
UGHETTO-MONFRIN)
M.
Philippe
BERNARD)
2022-04-04-09/
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère
- Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
regroupe
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
chargés
de
l’organisation
et/ou
de
l'exploitation
de
certains
services
publics,
regroupés
dans
trois
secteurs
d'activité
principaux:
énergie,
cycle
de
l’eau,
numérique. Dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
FNCCR
porte
et
instruit
plusieurs
appels
à
projets
sur
les
thématiques
de
l’énergie,
de
l’eau
et
du
numérique.
La
commune
de
Vizille
a
souhaité
répondre
à
l'appel
à
projet
PEUPLIER
qui
vise
à
répondre
aux
exigences
d'efficacité
et
de
rénovation
des
bâtiments
à
usage
culturel,
via
le
groupement
formé
et
coordonner
par
Grenoble
Alpes
Métropole.
Cet
appel
à
projet
s'inscrit
dans
le
programme
ACTEE
(2020
-
2023)
qui
vise
la
massification
des
opérations
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments
publics
en
permettant
d’impulser
les
projets.
Dossiers
proposés
à
l'appel
à
projet
PEUPLIER
pour
les
bâtiments
du
Jeu
de
Paume
et
La
Locomotive
:
-_
Achat
de
5
capteurs
hygrométriques
:
o
Coût
total
: 1
000
€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 60%
-
1
Caméra
thermique :
o
Coût
total
: 1
500
€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 60%
-_
9
Sondes
de
températures :
o
Coût
total
: 4
500
€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 60%
-
1 Audit
énergétique :
o
Coût
total
: 14
000
€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 50%
-
1
Etude
de
faisabilité
:
o
Coût
total
: 10
000
€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 50%
-
1
Maitrise
d'œuvre
: Selon
les
dernières
informations
transmises
par
le
Trésor
Public,
le
montant
des
créances
non
recouvrées
antérieures
à
la fin
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à
98
228,14€.
Ainsi,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
reprise
sur
provision
d'un
montant
de
96
061,20€
afin
d’ajuster
le
montant
de
la
provision
au
montant
du
risque.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'effectuer
une
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
un
montant
de
96
061.20€.
-_
d'imputer
cette
recette
à
l’article
7817
—
Reprises
sur
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
Interruption
de
séance
de
21h
01
à
21h
12
2022-04-04-08/
Affichage
sauvage
—
Facturation
des
frais
de
suppression
d'office
La
municipalité
et
les
services
municipaux
sont
les
garants
de
la
qualité,
de
l'entretien
et
de
la
propreté
de
la Ville.
Cependant,
l'espace
public,
notamment
le
mobilier
urbain
(mâts
de
signalisation,
feux,
etc.),
sont
régulièrement
utilisés
comme
support
d'affichage
sauvage
malgré
la
présence
de
panneaux
d'affichage
libre.
Les
tags,
autocollants
et
flyers
contribuent
à
une
dégradation
physique
et
visuelle
de
l'espace
public.
Le
Code
de
l’environnement
prévoit
la
possibilité
de
procéder
d'office
à
la
suppression
de
l'affichage
sauvage,
aux
frais
du
contrevenant.
Les
frais
de
suppression
d'office
sont
alors
supportés
par
la
personne
qui
a
apposé
ou
fait
apposer
la
publicité.
Si
cette
personne
n'est
pas
connue,
les
frais
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'affichage.
Afin
de
permettre
le
recouvrement
desdits
frais,
il
convient
d'établir
les
montants
correspondants
aux
frais
de
nettoyage
liés
à
l'intervention
des
services
municipaux
pour
enlever
les
affichages
sauvages
et
rétablir
l'intégrité
du
domaine
public.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants :
-_
Affiche
fixée
ou
accrochée
sur
un
support
: .................,
20€
l'unité.
-_
Affiche
collée
où
élément
dessiné
sur
un
support
: .......…..
40€
l'unité
-
Autocollant
:
30€
l'unité
Les
montants
visés
ci-dessus
tiennent
compte
du
mode
de
fixation
de
l'affichage
sauvage,
des
moyens
utilisés,
de
la
mise
à
disposition
d’une
équipe
et
des
temps
de
déplacement
supportés
par
les
services
communaux.
La
facturation
sera
établie
après
qu'un
constat
ait
été
réalisé
par
un
agent
assermenté.
Elle
sera
réalisée
en
fonction
du
nombre
d'éléments
enlevés,
sur
la
base
dudit
constat
et
d'une
fiche
d'intervention
du
Service
Propreté
Urbaine.
Par
ailleurs,
si
l'enlèvement
de
l'affichage
sauvage
ne
peut
être
réalisé
avec
les
moyens
techniques
et
humains
de
la
Ville,
une
entreprise
pourra
être
missionnée
à
cet
effet.
Le
contrevenant
sera
alors
redevable
du
montant
total
de
la
facture
établie
par
le
prestataire
désigné
par
la
Ville. Vu
les
différents
contrats
de
location
de
jardin
;
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
proposer
une
gratuité
de
la
location
à
partir
du
mois
d'avril
2022
jusqu'au
31
août
2022
contre
la
remise
en
état
du
terrain
par
les
jardiniers.
-
de
fixer,
le
montant
du
loyer
annuel
d'un
lot,
à
70
euros/100
m2.
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
location
de
ces
jardins
et
à
une
éventuelle
hausse
de
la
redevance.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-12/
Vente
aux
enchères
en
ligne
des
biens
immobiliers
-
Convention
cadre
immobilier
entre
la
commune
et
AgoraStore
-Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
La
commune
est
propriétaire
de
biens
immobiliers.
Dans
le
cadre
de
sa
gestion
de
patrimoine,
certains
ont
été
recensés
comme
devant
être
rénovés
par
une
personne
privée
extérieure
à
la
commune. Dans
ce
contexte,
il est
proposé
de
rendre
certains
de
ces
biens
accessibles
à
la
vente
par
le
biais
de
la
Société
AgoraStore
afin
de
disposer
de
leur
outil
de
courtage
aux
enchères
qui
assure
une
visibilité
nationale. Cette
démarche
revêt
plusieurs
avantages
: céder
un
bien
dont
la
collectivité
n'a
plus
l'utilité,
valoriser
ce
patrimoine,
dégager
des
recettes
en
assurant
la
valorisation
maximale,
notamment
par
une
large
diffusion
de
l'information
de
sa
cession.
Aucune
contrepartie
financière
ne
sera
demandée
à
la
collectivité,
la
rémunération
de
la
société
étant
supportée
par
l'acquéreur.
De
plus,
la
collectivité
conserve
la
maitrise
de
la
mise
à
prix.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
avec
la
société
AgoraStore,
sans
exclusivité,
pour
une
période
d'une
année
et
reconductible
quatre
fois,
afin
de
disposer
de
leur
outil
de
courtage
aux
enchères
en
ligne.
La
désignation
des
biens
à
vendre
par
la
commune
se
fera
par
courrier
envoyé
à
AgoraStore
ou
par
voie
électronique,
via
la
solution
AgoraStore.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
AgoraStore
pour
la
vente
du
bien
immobilier
du
bâtiment
des
Battoirs.
10 o
Coût
total
: 80
000€
hors
subvention
/ taux
de
subvention
: 9%
Coût
total
des
travaux
: 110
000
€
Aides
totales
demandées
: 23
400
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
CEE
ACTEE
entre
la
ville
de
Vizille,
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
FNCCR,
ainsi
que
tout
document
s’y
référant.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION :
0
voix
2022-04-04-10/
Acquisition
d’un
terrain
impasse
Lesdiquières
—
parcelles
AD
50
et
AD
51
La
commune
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
des
parcelles
AD
50
et
AD51
d'une
superficie
totale
de
11910
m?
afin
de
leur
proposer
d'acquérir
leur
tènement.
En
effet,
cet
achat
a
pour
objectif
d'améliorer
la
giration
des
véhicules
de
l'impasse
Lesdiguières
et
éventuellement
créer
une
aire
de
retournement.
Le
reste
du
tènement
sera
aménagé
en
jardins
partagés
à
destination
des
vizillois.
Dans
un
mail
du
31
janvier
2022,
Mme
PRIAULT
a
accepté
l'offre
d'achat
du
terrain
à
hauteur
de
7000
euros
proposée
par
la
commune.
Il s’agit
donc
d'acquérir
en
pleine
propriété
le
terrain
sus-indiqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
prix
du
terrain
agricole
sur
le
secteur
est
d'environ
0.57
euros/m’.
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
commune
est
à
hauteur
de
7
000
euros
soit
0
.58
euros
/ m°.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'acquérir
les
parcelles
AD
50
et
AD
51
d'une
contenance
de
11
910
m°,
auprès
de
Mesdames
PRIAULT
BENAZERAF,
au
prix
de
7
000
€;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches,
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-11/
Prix
de
location
pour
des
jardins
communaux
—
La
Paute
—
impasse
Lesdiquières La
Ville
de
Vizille
a
acheté
par
un
acte
du
14
janvier
2020
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AD
44
située
à
la
Paute,
chemin
de
Lesdiguières
à
Vizille.
Cette
parcelle
était
louée
jusqu'au
31
décembre
2021
à
M.
VITO
qui
a demandé
à
mettre
fin
à
sa
location.
Il
est
proposé
de
découper
en
3
lots,
le
terrain
d'une
superficie
de
2
000
m?
pour
répondre
aux
besoins
de
3
nouveaux
jardiniers.
Les
jardiniers
s'engagent
à
remettre
en
état
la
parcelle
à
leurs
frais,
sans
intervention
des
services
techniques
de
la
commune.
Considérant
que
le
montant
de
la
location
des
jardins
communaux
loués
au
Clos
des
Abeilles
est
de
70
euros
pour
100
m°.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; 2022-04-04-15/
Adhésion
à
l'association
Nautic
Sport
38
Dans
le
cadre
des
séances
de
découvertes
sportives
à
destination
des
centres
de
loisirs
de
Grenoble
Alpes
Métropole
organisées
par
Nautic
Sport
38
et
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bois
Français,
des
séances
(nombre
à déterminer)
sont
proposées
à
la commune
de
Vizille
durant
l'été
2022.
La
participation
est
de
2€
par
enfant/jeune
(au
lieu
de
12€
tarif
public).
L'accès
à
ces
séances
est
subordonné
à
l'adhésion
à
l'association
Nautic
Sport
38
par
une
cotisation
annuelle
de
16€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à
l'association
Nautic
Sport
38
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
16€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-16/Suppression
du
tarif
«
prise
en
charge
individuelle
journée
handicap
»
des
tarifs
2021/2022
des
activités
du
Service
Enfance
- Jeunesse
Lors
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2021,
la
grille
des
tarifs
2021/2022
des
activités
du
Service
Enfance
- Jeunesse
a
été
approuvée
par
l'assemblée.
Cette
grille
comporte
un
tarif
«
Prise
en
charge
individuelle
journée
handicap
»
d'un
montant
de
25,00€
destiné
à
la
prise
en
charge
individuelle
des
publics
en
situation
de
handicap
nécessitant
la
mise
à
disposition
d'un
animateur
dédié.
La
mise
en
place
de
ce
tarif
n’est
pas
compatible
avec
la
politique
nationale
CAF
d'inclusion
et
d'accès
aux
accueils
de
loisirs.
Le
renouvellement
des
conventions
liant
la
commune
de
Vizille
et
la
CAF
de
l'Isère
dans
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
est
subordonné
à
la
suppression
de
ce
tarif.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
le tarif
«
prise
en
charge
individuelle
des
publics
en
situation
de
handicap
»
de
la
grille
des
tarifs
2021/2022
des
activités
du
Service
Enfance
- Jeunesse.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-17/Convention
hébergement
camping
camp
ado
été
2022
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
camps
d'été
des
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Vizille,
un
séjour
pouvant
accueillir
25
jeunes
+
5
encadrants
(enfants
de
9
à
15
ans)
est
programmé
du
18
au
22
juillet
2022
à
CASTELJAU
(Ardèche).
La
convention
signée
entre
la
ville
de
Vizille
et
le
camping
Chaulet
Plage
prévoit
un
hébergement
sous
tentes
en
pension
complète
pour
un
montant
total
de
3532,00€
(soit
23,50€/jour/personne).
Les
activités
réalisées
sur
place
seront
réglées
en
fin
de
séjour.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
séjour.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
12 Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
le
contenu
de
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe,
-_
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
AgoraStore
pour
la
vente
des
biens
immobiliers
de
la
commune,
-
de
désigner
un
premier
bien
à
céder
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
assurer
la
vente
dudit
bien
; dans
le
cas
d'espèce,
le
bâtiment
des
Battoirs,
situé
rue
de
la
République.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
unanimité
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-13/
Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Isère
pour
l’année
2022
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Isère
(CAUE),
pour
l’année
2022.
Etre
adhérent
de
l'association
permet
de :
-
Bénéficier
de
conseils
personnalisés
dispensés
par
une
équipe
permanente.
-
Solliciter
une
étude
préalable
à
tout
projet
d'équipement
public,
d'aménagement
ou
de
document
d'urbanisme.
-
Mener
des
actions
d'animation
et
de
sensibilisation
définies
conjointement
par
convention.
-
Bénéficier
de
l'intervention
d'un
architecte
dans
le
cadre
de
la
consultance
architecturale,
pour
partie
subventionnée
par
le
CAUE.
-
Être
assisté
d’un
professionnel
spécialement
formé
pour
participer
aux
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
-
Participer
à
la
vie
de
l'association
en
devenant
membre
de
l'Assemblée
Générale,
laquelle
vote,
outre
le
budget,
le
programme
des
actions
à
mener
-
Recevoir
la
newsletter
mensuelle
sur
simple
inscription.
Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
pour
la
commune
de
Vizille
à
400
€
(commune
de
5
000
à
10
000
habitants). Le
Conseil
municipal
valide
cette
adhésion.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-14]/
Tarif
évènements
camps
avec
actions
de
financement
Dans
le
cadre
des
activités
de
son
centre
de
loisirs
jeunesse,
le
service
Enfance-Jeunesse
accompagne
des
jeunes
dans
la
préparation
et
la
réalisation
de
camps
de
vacances
ou
de
sorties
avec
actions
de
financement.
Un
tournoi
de
futsal
avec
participation
financière
est
programmé
pour
le
30
avril
2022,
ouvert
aux
14
ans
et
plus.
Un
plateau
repas
sera
également
proposé.
Ces
activités
ne
sont
pas
couvertes
par
les
délibérations
de
tarifs
des
activités
du
service
Enfance-Jeunesse. Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
tarifs
qui
seront
mis
en
place.
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs :
Inscription
au
tournoi
de
futsal :
20,00€
par
équipe
Plateau
repas
dans
le
cadre
du
tournoi
:
10,00€
par
personne
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION :
0
voix
11 - Les
améliorations
importantes
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire,
avec
une
baisse
continue
des
émissions
et
concentrations
de
polluants.
Les
objectifs
du
PPA2
ont
ainsi
été
atteints
pour
les
particules
;
- La
persistance
de
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
sur
le
dioxyde
d'azote
(NO2).
L'agglomération
grenobloise
est
un
des
douze
territoires
français
visés
par
la
condamnation
de
la
cour
de
justice
de
l'Union
Européenne
en
octobre
2019,
compte
tenu
des
dépassements
persistants
des
valeurs
limites
de
dioxyde
d'azote ;:
- la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
enjeux
comme
l'ozone,
dont
les
concentrations
sont
en
augmentation
depuis
plusieurs
années
sur
l'agglomération
grenobloise
et
plus
largement
sur
la
région
Rhône-Alpes.
La
qualité
de
l’air
de
l’agglomération
grenobloise
s'améliore
en
effet
depuis
plus
de
10
ans
comme
le
montrent
les
suivis
des
émissions
en
différents
polluants
réalisé
dans
le
cadre
de
l'observatoire
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM)
et
de
l'observatoire
de
la
qualité
de
l’air
d’Atmo
Rhône
Alpes
sur
2010
- 2019
: - 38%
les
oxydes
d'azotes
(NOX),
- 34%
pour
les
particules
PM
2.5,
- 32
%
pour
les
composés
organiques
volatiles
COVNM,
- 11%
pour
l’ammoniac
(NH3)
et —
73%
pour
le
dioxyde
de
souffre
(SO2).
Malgré
cela
la
qualité
de
l’air
reste
un
enjeu
de
santé
publique
sur
le
territoire
métropolitain
: une
étude
quantitative
de
l'impact
sanitaire
de
la
pollution
de
l'air
publiée
par
Santé
Publique
France
en
octobre
2021
montre
que
près
de
293
décès
seraient
attribuables
sur
la
période
2016
- 2018
à
une
exposition
de
la
population
aux
particules
fines
(PM2,5,
en
grande
partie
liée
aux
émissions
des
chauffages
individuels
au
bois
non
performants)
et
135
décès
à
une
exposition
de
la
population
au
dioxyde
d'azote
(NO2
: pollution
liée
au
trafic).
Le
Préfet
de
l'Isère
a lancé
un
processus
de
révision
du
PPA
en
octobre
2019.
A
l'issue
de
la
phase
de
diagnostic
territorial
en
2020,
un
travail
d'élaboration
du
futur
plan
a été
conduit
en
2021
avec
les
partenaires
locaux
auxquels
Grenoble-Alpes
Métropole
et
le
Syndicat
Mixte
des
Mobilité
de
l’Aire
Grenobloise
(SMMAG)
ont
été
associés.
Le
périmètre
retenu
pour
le
PPA
3
est
proche
du
périmètre
du
PPA
2
et
un
peu
plus
large
que
celui
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT).
Il comprend
le
territoire
des
8
EPCI
suivants
: Grenoble
Alpes
métropole,
Pays
Voironnais,
Communauté
de
Communes
Bièvre
Est,
Communauté
de
Communes
Bièvre
Isère,
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
Communauté
de
Communes
Saint
Marcellin
Isère
Communauté,
Communauté
de
Communes
Trièves
et
Communauté
de
Communes
Val
du
Dauphiné.
L'objectif
du
PPA
est
en
premier
lieu
de
respecter
les
valeurs
limites
réglementaires
aux
stations
de
mesure,
en
concentration
moyenne
et
en
exposition
de
la
population.
I vise
également
à
s'inscrire
dans
la
trajectoire
fixée
par
le
Plan
national
de
réduction
des
polluants
atmosphériques
(PREPA)
à
l'horizon
2030.
Enfin,
compte
tenu
des
enjeux
sanitaires,
il a
pour
ambition
d'atteindre
les
objectifs
plus
ambitieux
possibles.
Enfin,
en
matière
de
concentration
de
polluants
et
d'exposition,
les
objectifs
sont
fixés
au
regard
des
nouveaux
seuils
de
références
recommandés
par
l'OMS
en
2021.
Le
plan
d'action
détaillé
du
PPA
3
intègre
au
total
32
actions
regroupées
en
six
grandes
thématiques
:
industrie,
résidentiel
-tertiaire,
agriculture,
mobilité
—
urbanisme,
communication,
transversalité.
Il regroupe
à
la fois
des
actions :
- qui
feront
l'objet
d'actes
réglementaires
spécifiques
par
l'Etat
dans
le
département,
14 2022-04-04-18/
Convention
d'objectifs
et
financière
2022
avec
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
avec
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
une
convention
d'objectifs
et
financière
pour
l'exercice
2022.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
2022-04-04-19/
Subvention
à
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
entre
la
commune
et
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
pour
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
premier
versement
de
la
subvention
prévue,
d'un
montant
de
16
000
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-04-04-20/
Signature
des
contrats
de
cession
de
la
«
Fête
de
la
Musique
»
2022
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
le
18
juin
2022,
place
du
Château,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
cession
suivants
:
-
Association
Traquenard
Production
pour
le
concert
«
Faut
Qu'Ça
Guinche
»
pour
un
coût
de
cession
de
1899€
TTC
-
«2
Play
»
par
Marc
Finelli
par
le
biais
du
GUSO
(Guichet
Unique
du
spectacle
Occasionnel)
pour
un
coût
de
500€
chargé.
Le
Conseil
municipal
autorise
également
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
report
de
date
lié
à
la
crise
sanitaire.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: O
voix
2022-04-04-21/
Troisième
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(P.P.A)
Par
courrier
en
date
du
26
janvier
2022,
le
Préfet
de
l'Isère
a
saisi
les
Conseils
municipaux
concernés,
en
tant
que
personnes
publiques
associées,
pour
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(2022
- 2027)
consultable
sur
le
internet
de
la
DREAL
(http://www.auvergne-rhone-
alpes.developpement-durable.qouv.fr/consultation-desorganesdeliberants-des-a21070.html)
et
dont
le
résumé
non
technique
et
le
plan
d'action
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Les
plans
de
protection
de
l'atmosphère
sont
obligatoires
dans
les
agglomérations
de
plus
de
250
000
habitants
et
dans
les
zones
dans
lesquelles
le
niveau
dans
l’air
ambiant
d’au
moins
un
des
polluants
dépasse
ou
risque
de
dépasser
une
valeur
limite
ou
une
valeur
cible.
Ces
plans
sont
élaborés
à
l'initiative
du
Préfet,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire,
et
prévoient
les
mesures
permettant
de
ramener
les
concentrations
sous
les
seuils
réglementaires
dans
les
délais
les
plus
courts
possibles.
Ils
fixent
les
objectifs
à
atteindre
et
déterminent
des
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
les
domaines
de
l’industrie,
des
transports
et
de
la
mobilité,
du
résidentiel,
du
tertiaire
et
de
l’agriculture.
Le
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
grenobloise
approuvé
en
février
2014
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2019.
Cette
décision
a fait
suite
à
l'évaluation
de
ce
plan,
laquelle
a
mis
en
évidence :
13 - la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
restreint
regroupant
l'Etat
et
les
principaux
maîtres
d'ouvrages
et
financeurs
du
PPA
qui
a
vocation
à
poursuivre
une
mobilisation
conjointe
sur
toute
la
durée
du
PPA
;
A
ce
titre,
le
Conseil
municipal
décide
de
donner
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
PPA
2022-2027.
Cependant,
la
commune
de
Vizille
souhaite
attirer
l'attention
des
services
de
l'Etat
sur
la
nécessité
d'une
mobilisation
accrue
de
l'Etat
aux
côtés
des
collectivités
pour
ce
qui
relève
de
ses
compétences
au
niveau
local
et
national,
notamment
en
matière
de
réglementation
et
de
contrôle,
de
fiscalité
et
de
financement
en
particulier
sur
les
volets
mobilité
(infrastructures,
soutien
aux
AOM)
et
chauffage
au
bois
non
performant.
En
effet,
seul
un
engagement
conjoint
de
l'Etat
et
des
collectivités
permettra
d'accélérer
la
réduction
des
émissions
de
polluants
et
d'améliorer
la
qualité
de
vie
et
la
santé
de
nos
concitoyens. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 28
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Catherine
TROTON
16 - des
mesures
à
déployer
de
façon
volontaire
par
les
parties
prenantes,
- des
actions
de
communication
et
sensibilisation.
La
modélisation
par
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes
montre
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
permettra
d'atteindre
les
objectifs
fixés.
Les
objectifs
définis
à
l'échelle
du
PPA
sont
ambitieux
et
cohérents
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
dans
lequel
s'inscrit
la
commune
de
Vizille.
Le
plan
d'actions
intègre
les
feuilles
de
route
ambitieuses,
dont
se
sont
dotés
la
Métropole
et
le
SMMAG
sur
les
enjeux
de
qualité
de
l'air
à
l'horizon
2030,
à
travers
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
de
la
métropole
grenobloise
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
approuvés
respectivement
les
7
novembre
2019
et
7
février
2020,
dans
la
continuité
des
actions
engagées
ces
dernières
années,
et
notamment
:
-
La
poursuite
et
la
montée
en
puissance
du
dispositif
d'accompagnement
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
individuels
non
performants
(Prime
Air
Bois)
;
-
Le
développement
des
mobilités
alternatives
pour
réduire
les
kilomètres
parcourus
en
voiture
individuelle
:conforter
et
adapter
les
transports
collectifs,
accompagner
et
faciliter
le
changement
des
pratiques
de
déplacement,
mettre
en
place
des
lignes
de
covoiturage
à
haut
niveau
de
service
et
soutenir
l’autopartage,
déployer
le
réseau
de
pistes
cyclables,
les
stationnements
et
les
services
vélo
;
-
La
réduction
de
circulation
des
motorisations
les
plus
polluantes,
avec
la
mise
en
place
de
la
ZFE-m
Véhicules
Utilitaires
Légers
(VUL)
/ Pois
Lourds
(PL)
depuis
2017
et
le
déploiement
de
la
ZFE-m
voitures
particulières
et
2
roues
motorisés
en
cours
d'étude
à
l'échelle
de
13
communes.
Ces
actions
sont
signalées
parmi
les
actions
qui
contribueront
le
plus
significativement
à
l'atteinte
des
objectifs
du
futur
PPA.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
futur
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère,
une
grande
partie
des
demandes
métropolitaines
ont
été
prises
en
compte,
en
particulier
:
- en
matière
de
concentration
de
polluants
et
d'exposition,
les
objectifs
sont
fixés
au
regard
des
nouveaux
seuils
de
références
recommandés
par
l'Organisation
mondiale
pour
la
Santé
(OMS)
en
2021
;
- le
renforcement
de
la
communication
à
destination
du
grand
public
sur
les
effets
négatifs
d'appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
en
matière
de
pollution
atmosphérique,
de
pollution
intérieure
et
de
santé
;
- la
prise
d’un
nouvel
arrêté
préfectoral
qui
prend
en
compte
le
nouvel
indice
ATMO
notamment
en
intégrant
les
PM2,5
au
dispositif
et
la
révision
du
protocole
de
gestion
des
épisodes
de
pics
de
pollution
;
- l'adaptation
des
seuils
d'émissions
des
petites
chaufferies
collectives
au
bois,
compatibles
avec
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
territoire
;
- l'ambition
d'élargir
la
feuille
de
route
commune
des
services
de
mobilité,
à
construire
et
mettre
en
œuvre
sous
coordination
SMMAG,
à
l'ensemble
du
bassin
de
mobilité
du
Sud-lsère,
comprenant,
au-
delà
du
périmètre
PPA,
le
Vercors,
la
Chartreuse,
la
Matheysine
et
l'Oisans
;
15