unknown - Arrêté n°SG26 532 "Arrêté modifiant l'arrêté n°SG26 280 portant délégation de fonction et de signature à Madame Delhia VINEY LEGHMIZI 10ème Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier"

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Reçu en préfecture le 03/07/2026

ID : 093-219300647-20260703-A SG26_532-AR

Publié le 03/07/2026 S L Gr

Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26- 532

Unité assemblée

CD

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N°SG26- 280 PORTANT DELEGATION

DE FONCTION ET DE SIGNATURE

A MADAME DELHIA VINEY LEGHMIZI, 10°"° ADJOINTE A LA MAIRE, ADJOINTE DE QUARTIER

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant à Madame la Maire sous sa

surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoint.e.s,

Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la

délibération, à la Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal,

Vu le procès-verbal de séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant création des 15 postes d'adjoint.e.s à la maire

Vu l'élection au scrutin de liste des 15 adjoint.e.s à la Maire en date du 28 mars 2026,

Vu l'arrêté n°SG26- 280 en date du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Delhia

VINEY LEGHMIZI

Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle au sein de l'arrêté n°SG26-280 en date du 2 avril

2026 ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°SG26- 280 en date du 2 avril 2026 est modifié comme suit :

Article 2 : Madame Delhia VINEY LEGHMIZI, 10°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier est chargée, sous

ma surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de fonction pour les affaires relatives :

-- Au quartier Centre-Ville

Article 3 : Madame Delhia VINEY LEGHMIZI, 10°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier, est également chargée, sous ma surveillance et ma responsabilité, d'une délégation de signature : - De tous documents, courriers, bons de commande et contrats, arrêtés ou actes administratifs concernant les secteurs qui lui sont délégués à l'article 2

Article 4 : La signature par Delhia VINEY LEGHMIZI, 10°" Adjointe à la Maire, Adjointe de quartier, des pièces

et actes cités aux articles 2 et 3 devra être précédée de la mention suivante : « Pour la Maire et par délégation ».

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delhia VINEY LEGHMIZI, la délégation définie aux

articles 2 et 3 est transférée à Madame Louisa MOUSSOUNI

Article 6 : le présent arrêté sera adressé à

- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis

- Madame la Trésorière Principale

- Madame Delhia VINEY LEGHMIZI.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 30 juin 2026

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant | à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site | www felerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 03-07-2026