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Déliberation - DOC230426 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC230426 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 13 AVRIL 2026
Membres présents : 10
Membres absent : 0
Présents : Maude Coudrin, Virginie Destrayes, Alain Le Chartreux, Jacques Pineau, Jean- Michel
Doux, Elisa Guéneau, Jean Noël Guéneau, Patrick Riolino, Nathalie Crébois, Jacqueline D’Hivert
et Barnéon Thierry
Secrétaire de séance : D’Hivert Jacqueline
Séance ouverte à 18H10
ORDRE DU JOUR :
-Application de la fongibilité 2026
-Vote des taux de taxes locales 2026
-Vote du compte financier unique 2025 (CFU)
-Vote de l’affectation du résultat
-Vote du budget 2026
-Redevances du domaine Public ENEDIS / ORANGE / PYLONE
-Convention SIEEEN services numériques
-SIEEEN mise en place des ampoules LED dans le bourg d’ASNAN
-Questions diverses
Application de la fongibilité 2026
Voté à l’unanimité par le conseil
Vote du taux des taxes locales 2026
Après délibération le conseil Municipal décide à l’unanimité une augmentation de 2 %
Taxes Taux 2025 Taux 2026 Taxe Foncière Bâti 32,75% 33,40% Taxe Foncière non Bâti 30,75% 31,36% Taxe d’habitation 18.29% 18.66%
Produit fiscal attendu : 89055
SIEEEN mise en place des ampoules LED dans le bourg d’ASNAN
Le devis est de 53 269,67 TTC pour toutes les ampoules restantes à changer. Une subvention de 60 % est possible soit un reste à charge de 26 967,82 TTC. Le conseil Municipal vote à l’unanimité : la facilitée de paiement proposé par la SIEEEN. Coût total 26 967.82 soit 7513,95 d'intérêt.
Première annuité de 2953,48 en janvier 2027 sur 12 ans soit la dernière annuité en janvier 2038. Vote du compte financier 2025 et affectation du résultat
Les comptes de 2025 sont présentés par Monsieur PINEAU Jacques à l’ensemble du Conseil Municipal.
Compte financier :
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettesou Dépenses ou déficit Recettes ou Excédents Excédents
Résultats reportés 73134,62 -1607,93
Opération de 100300,21 151 240,29 52 123,03 25 888,47 l’exercice +50 940.08 -26 234,56
Totaux 100300,21 224 374,91 53 730,96 25 888,47
Résultats de clôture 154074,70 27 5:49
Reste à réaliser 5782,06
Le compte financier est approuvé à l’unanimité.
Affectation de résultats
Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de
33 624,55 au compte 1068 (Investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé 90 450,15 au compte 002 (Fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté
Vote du budget
Après délibération le budget est voté à l’unanimité
Fonctionnement Dépenses/recettes : 214 075.15€ dont (90 450.15€) RF article 002 Investissement Dépenses/recettes : 98 674.55€
Redevances du domaine public : ENEDIS / ORANGE / PYLONE
Enedis : redevance de 245 €
Réseau Orange : redevance de 279.24 €
Pylône : redevance de 3 322 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Convention SIEEEN services numériques
La facture redevance convention SITEC 2026 est de 1984,80 € TTC
Voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Questions diverses
La séance est levée à 19H55
Le Maire, RIOLINO Patrick Secrétaire de Séance, Jacqueline D'HIVERT