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Conseil Municipal - DOC180423
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOC180423)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Budget : mote de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Commune de ASNAN
1 Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget 2023 a été voté le 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé par la secrétaire de mairie et vu par la commission des finances.
H. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
La commune a un report de cette année de 71 193.55euros
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 190 806.55 + (article 002) 71 193.55€ Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 190 806.55 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Ilexiste trois principaux types de recettes pour la commune :
Les impôts locaux (montant total à mentionner pour 2022 et prévision 2023) : Les dotations versées par l'Etat :
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (les locations, la chasse, ..)
b) La fiscalité
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux car cette année les bases
d’impositions augmentent de 7.10%. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité : Aubune ee entehe
a Mur emmunaux - Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : °
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.48%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,56%
- Taxe d’habitation : 17.58%
c) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 30 601€ soit une augmentation de 913€ par rappori à l'an passé. Nous constatons que ia dotation élu local passe de 6276 soit 214 euros en plus et la
Dotation de solidarité augmentent de 761 euros soit de 10 125 euros
I. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : les emprunts, le déficit de l'investissement de l'année N-1, les restes à réaliser des travaux en cours ainsi que les nouvelles propositions de travaux
- en recettes : l'excèdent de fonctionnement capitalisés, le FCTVA, le Produits de cessions et les subventions
b) Les principaux projets de l'année 2023 sont les suivants : (à préciser)
-Travaux Route d'Hubans
- Sécurité RD 34
- Achat de terrain forêt
- Terrain de foot Aménagement
- Travaux ONF
- Vidéo site PAV
d) Les subventions d'investissements prévues :
- DETR 2023 EN ATTENTE DE NOTIFICATION
- AMENDE DE POLICE EN ATTENTE DE NOTIFICATION
- DCE 2021-2023 10 200€
Ul. Les données synthétiques du buciget - Récapitulation
BP 2023
DEPENSÉS RECETTES Fire FO0G — AusfagneEmEn TE 50
oo 18 238,36 ci00) Cumul un reporié 060 € Ch 040 Flepnse subvention Cho4o Amon 281532 frais elude eglise 2 784 00 à
Hes caution 250,00 é[10222 FCTVA 4 500,00 €] Ch 16 1641 Emprunis 16.413,26 EJCh 4817 4817 amont penalle 5 307,1 €
(Ch 020 Dépenses imprévues 165 250,00 6 1 Ss toi ERORET Ss RE #1 079.70 él N# RAR FN RAR PN
€ lop 570 Route d' hubans 18 400,00 € 1828 doe 2021-2023 10 200,00 @ S lop 153 securite rd 84 18 500,00 € T Jop158 achat de terrain foret 4 200,00 €
1 lop 169 terrain de foot amenag 1 100,00 € 8 jop155 amenag place de 1 église 7 000,00 €]
S Jop 148 travaux onf 4 800,00 €]
E Jop 171 Video site pav ; 150000 € i M DATE] 52 800,00 €] TE 19 300,00 €} € sstot 52 300,00 & SEE 16 200.60 €
N (Ch ü2t Vin de te SF 45 922, 5 € ï TOY dépenses 87 201,85 € OT recettes 87 201,85 €
DÉPENSES RECETTES
ro Caractère général BA 85.80 EjEn 70 Ventes de produits 567,75 à Fjchon Personnel 20 650,00 Choi8 Aténuation de charges 1 052,26 €]
& JChOt4 Aténuation de produits 20 486,00 EÏCh 73 Impôts et taxes 65 286,00 € < (ones Autres charges 28 072.49 ElCh 74 Dotations 37 627,00 € 1 dhe7 800,00 €
. Jn6s Ch financières 1 280,00 €[Ch 75 Locations 4 600,00 € a |Cnes ch 040 5 307,11 EjCh 77 Pdts exceptionnels 500,00 €}
" ss ut 122 100 49 € Ss wi 961300€ a Gnoz Dépenses mprévues one CAT FEAT 2 SU 5119555 4 *
= [cn oaz SLT Dorato amont fEn 777 Quole part subu
mess Var a là St
° TOT dépenses TE6 806,56 € TOT recelies 190 808,55 €]