Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte+rendu+15+06+2017+
Compte-Rendu - Compte+Rendu+du+12+avril+2018
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+7+septembre+2017+
Compte-Rendu - Compte+rendu+02+05+2017
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+20+03+2017
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+23+01+2017
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+11+2015+
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+DU+CM+21+01+2016
Compte-Rendu - Compte+rendu++19+06+2018++du+Conseil+Municipal+d
Convocation - COMPTE+RENDU+03+2015
Déliberation - COMPTE+RENDU+06+04+2017+
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+06+04+2017+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 6 avril 2017
L’an 2017, le 6 avril, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Christine
Favier, Maire.
Présents :
Christine Favier (Maire), Patrick Riolino (1er Adjoint),), J.Michel Doux, Catherine Gilioli, J.Noël
Guéneau, , Anne Irwin, Yves Mignot, , Faustino Zanfoni
Excusé : Jacques Pineau (2ème adjoint) donne pouvoir à RIOLINO Patrick
Absent : Nikola Mitic et Marlène Guenot
Secrétaire de réunion : Patrick RIOLINO
Séance ouverte à 19h :
Ordre du jour :
− Vote des taxes locales
− Vote du compte de gestion 2016
− Vote du compte administratif 2016
− Affectation des résultats / Budget 2017
− Redevances EDF / France TELECOM
− Travaux Eglise
Questions diverses
Vote des taxes locales
Après délibération, le Conseil Municipal décide ne pas augmenter cette année.
Produit fiscal attendu : 50 671
- Taxe d’habitation : 17.07% Produit : 38 117 €
- Taxe foncière bâti : 5.91 % Produit : 7872 €
- Taxe foncière non bâti : 26.91% Produit : 4682€
La réponse après délibération est :
Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Vote du Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion
Le Compte Administratif est présenté par le 1er Adjoint ainsi que le compte de Gestion du
Trésorier.
Mme Le Maire assiste à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine
le Compte Administratif mais ne vote pas.
Les Résultats sont :
Fonctionnement
Investissement Dépenses ou déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou déficit Recettes ou Excédents
Résultats reportés 85 495.09 - 76 356.63
Opérations de
l’exercice
175 215.40 122 352.72 43 798.03 154 786.63
Totaux 175 215.40 207 847.81 120 154.66 154 786.63
Résultats de
Clôture
32 632.41 34 631.97
Restes à Réaliser 23 920 8500
Les documents budgétaires sont consultables en Mairie sur simple demande.
Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 8
Affectation des résultats Vote du Budget Primitif 2017
Résultats 2016 : Investissement : 110 988.60 €
Fonctionnement : - 52 862.68€
Résultat budget 2017 report 32 632.41 € à l’article 002 en Recette de Fonctionnement
Le budget primitif communal est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de 2016 :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 09
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pour cette année les redevances s’élèvent à : – TELECOM à 176 euros.
- Pylône à 2318 euros
- EDF à 200 euros
TRAVAUX EGLISES
Mme le Maire expose la situation actuelle de l’église, M. le Sous-préfet accompagné par M. Lamourère (architecte du STAP) nous ont reçu dernièrement afin d’examiner le dossier. M. le Préfet alloue à la commune une somme de 50 000 € si nous déposons un dossier avant la fin juin, ce pourquoi nous rencontrons plusieurs entreprises afin d'avoir plusieurs devis de sécurisation et de démolition. La question a été soulevée à l’assemblée « êtes-vous pour ou contre la démolition de l’église ? » 8 pour et 1 contre.
La difficulté pour la commune est au niveau des finances car la somme allouée ne semble pas suffire à elle seule pour répondre à l'urgence des travaux de sécurisation. Néanmoins, la municipalité suit la ligne dictée par M. le Sous-préfet et l'architecte du STAP, M. Lamourère. Questions diverses
Le bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives se tiendra à la salle des fêtes car cette salle est accessible plus facilement à tous.
La séance est levée à 20h15.