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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (unknown - cms 2025 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Entre les soussignés,
Monsieur Daniel POMERET,
Maire de la Commune de ANSE, agissant pour le compte de celle-ci,
d’une part,
Et
Monsieur XX XXXXXX
Président de l’organisme / association :
Domiciliée Adresse : …………………………………………………………………
Téléphone : ou Tél. Portable :
Adresse mail :
Ci-après dénommé « L’organisateur »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Commune de ANSE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2143-3, Accepte de mettre à la disposition de :
« L’organisateur »
(les locaux ou espaces plus les accès désignés ci-après) :
Le Château des Tours, situé place du 8 mai 1945 69480 ANSE
Pour les salles du 2e étage « salle des fresques »
ou 3e étage « salle des chemins de ronde »
Pour l’évènement défini ci-après et dans les conditions nommées ci-dessous :
CONVENTION d’UTILISATION DES SALLES
du 3è ETAGE « Salle des chemins de ronde »
et du 2ème ETAGE « Salle des fresques »
du CHATEAU DES TOURS à ANSE, place du 8 mai 1945 « L’organisateur »
s’engage à n’utiliser ces locaux ou espaces qu’en vue de l’objet annoncé et de satisfaire aux exigences suivantes :
I. Conditions Générales :
« L’organisateur »
s’engage à respecter les instructions qui lui seront données par la Mairie.
« L’organisateur »
devra respecter en particulier le règlement intérieur mis en place pour chaque salle.
« L’organisateur »
devra restituer en l’état les locaux ou espaces ainsi que les accès ci-dessus désignés qui sont mis à sa disposition.
Elle les utilisera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
NOM de l’évènement : ………………………………………………………………………………………………………………….. Lieu de l’évènement : ……………………………………………………………………………………………………………………. Dates de l’évènement : du ……………………… au ……………………………………………………………………………. Nature de
l’évènement : ………………………………………………………………………………………………………………… Horaires d’ouverture : …………………………………………………………………………………………………………………… Descriptif de
l’évènement : ……………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Conditions :
- Remise des clés le …………………………. A l’Infothèque ou au château avec le responsable - Restitution des clés le ………………………. Au Château, lors de l’état des lieux de sortie - Installation le (date) : ………………………………………………………………………………………………………………….. - Désinstallation le (date) : …………………………………………………………………………………………………………….. - La surveillance de l’évènement est assurée par l’organisme organisateur, sous sa responsabilité, et dans le respect des règles de sécurité édictées par la commune.
- La communication est assurée :
par l’organisme organisateur selon ses choix.
par la Commune pour des évènements d’intérêts municipaux
Pour les expositions :
- Vernissage le (date et heure) : ……………………………………………………………………………………………………. - Visites de groupes envisagées (dont visites scolaires) ? Oui Non
Dates et public visé ……………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Le nombre de participants admis ne devra pas, compte tenu des normes de sécurité et du caractère historique des lieux nécessitant des mesures de préservation, excéder une cinquantaine de personnes en instantané dans le Château
La responsabilité de l’association s’étend à la restitution en parfait état reconnu des locaux, par constat contradictoire avant et après l’évènement, entre le représentant de la commune et/ou l’association ACP et elle-même :
- Des lieux : avec les équipements sanitaires et électriques, propreté des murs, des abords avec décorations florales et minérales (parking)
- des biens et objets mis à disposition : mobilier ( chaises, tables, etc…)
Il est précisé par ailleurs que « L’organisateur » devra effectuer sa demande de matériel, s’il le souhaite, au minimum 1 mois avant l’évènement auprès de l’infothèque (infotheque@mairie- anse.fr )
« L’organisateur »
devra remettre une caution financière d’un montant de 500 € avant l’utilisation des locaux.
La commune de ANSE et « L’organisateur »
reconnaissent par la présente connaître la nature de cette caution et savent qu’en cas de dégâts, elle restera acquise pour la commune pour le montant des dégâts.
II. Conditions particulières :
1°) Les utilisateurs devront respecter d’une façon stricte, les éléments inscrits dans l’encart définissant la nature de l’évènement, sa durée, les conditions de remise de clefs etc présenté dans la première page de cette dite convention.
« L’organisateur »
s’engage à respecter le créneau imparti indiqué sur l’encart précité comprenant notamment le temps de rangement et de nettoyage.
Toute modification même exceptionnelle, devra être signalée à la Mairie.
2°) Clés : la commune remettra un nombre de clés en fonction des besoins à « L’organisateur » qui en assumera la responsabilité, conformément aux éléments temporels convenus dans l’encart précité en deuxième page de la présente convention.
3°) Obligations liées à la nature du bâtiment : les utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions suivantes :
- Aucune ouverture, portes ou fenêtres, ne doit être obstruée ou rendue inaccessible. - Il est interdit de couvrir les plexiglass et les vitrines au sol le long du mur ouest. - IL est interdit de cacher ou de couvrir, même partiellement, les éléments architecturaux de la salle (= évier en pierre et citerne, peintures murales, etc.) III. Dispositions relatives à la sécurité :
I. Préalablement à l’utilisation des locaux ou espaces,
« L’organisateur »
reconnaît :
- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, et en donner une copie à joindre à cette convention ;
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engage à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité envisagée ;
- avoir procédé avec le représentant de la commune à une visite des locaux et des espaces qui seront effectivement utilisés ;
- avoir constaté avec le représentant de la commune l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction ( extincteurs, robinets d’incendie armés) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
2. Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition,
« L’organisateur »
s’engage :
- à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées ; - à faire respecter les règles de sécurité des participants.
IV. Dispositions financières :
La commune de ANSE met à la disposition de
« L’organisateur »
les locaux ou les espaces précités dans l’encart précité en deuxième page de ladite convention, contre une contribution financière correspondant notamment :
a) aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage). b) à l’usure du matériel.
Les tarifs sont applicables selon la catégorie d’utilisateurs :
Entreprises, institutionnels, associations hors Anse : 500 €
Partenaires institutionnels, associations ansoises et extérieures d’intérêt ansois : 200 € Evènements d’intérêt municipaux : gratuit La Mairie se réserve le droit de modifier le planning en cas de demandes d’utilisation par d’autres partenaires ou pour tout évènement municipal ou d’intérêt communal.
V. Exécution de la convention :
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la commune, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement des services municipaux ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à « L’organisateur ».
2. Par « L’organisateur » pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l’utilisation des locaux ou espaces.
3. A tout moment par la commune, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
Fait à Anse, le
Le responsable organisateur : Le Maire, Daniel POMERET :
A noter : une copie de la présente convention sera adressée au responsable de l’association ACP (Arts-Civilisations-Patrimoine) pour information.