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Déliberation - cms 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
048/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 26/05/2025
OBJET : Convention type mise à disposition salles Château des Tours
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 19/05/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Céline BABUS, Ouda MECHAIN
Absents excusés : Fabrice MORICHON, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Sandrine TROUSSIEUX donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Carine RANSEAU donne pouvoir à Ouda MECHAIN
Bruno PONNET donne pouvoir à Jean Luc LAFOND
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune est parfois sollicitée par des associations et autres partenaires pour l’utilisation des
locaux du Château des Tours et particulièrement de la Salle des fresques (2ème étage) et de la
Salle des chemins de Ronde (3ème étage), pour l’organisation d’expositions, de conférences,
d’évènements d’entreprises et de manifestations diverses.
Le château est un monument historique essentiel de la commune qui a des spécificités et
contraintes propres liées à la conservation et à la préservation de ce lieu patrimonial. Il convient
donc de fixer des règles particulières pour encadrer l’utilisation des salles du Château des Tours
par des partenaires extérieurs à la commune ou à l’association ACP « Arts – Civilisations –
Patrimoine » à qui la commune a donné délégation selon les modalités de la convention
d’objectifs pluriannuelle précédemment proposée. 048/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
De ce fait, la mise en place d’une convention d’utilisation de la Salle des Fresques ou de la Salle
des Chemins de Ronde du Château des Tours est proposée pour les utilisateurs extérieurs à la
commune ou à ACP, reprenant en partie le modèle des conventions d’occupation des autres
salles communales et adaptée aux lieux.
Pour la bonne cohabitation des utilisateurs et la bonne organisation des visites régulières au sein
de ce site d’intérêt patrimonial, et des autres évènements organisés par l’association ACP, cette
dernière sera systématiquement informée dès lors qu’un partenaire quel qu’il soit est autorisé
par la commune à occuper les salles du château.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la convention de mise à disposition de la Salle des Fresques ou de la Salle des Chemins de Ronde du Château des tours telle que présentée
2°) DIT que conformément à la délibération du 25 mai 2020 lui donnant délégation, le Maire fixe les tarifs de mise à disposition par décision
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND