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Déliberation - Liste DES Deliberations CM20241023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM20241023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Crossac
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 OCTOBRE 2024
N° Objet Décision
2024-06-001 Approbation du PV du 18 septembre 2024 Approuvée
2024-06-002
Création d’un service public administratif pour l’alimentation en
chauffage et eau chaude sanitaire par énergie géothermique de
bâtiments publics Approuvée
2024-06-003 Clôture du Budget Annexe lotissement Fontaine Saint Jean Approuvée
2024-06-004
Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de
Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation
énergétiques de la Salle Saint Jean-Baptiste Approuvée
2024-06-005
Fonds de concours de Communauté de Communes du pays de
Pontchâteau Saint Gildas des Bois pour les travaux de rénovation
énergétiques de la Salle des Sports Approuvée
2024-06-006 Modifications du règlement intérieur des salles municipales Approuvée
2024-06-007 Convention avec l’UDAF pour l’accueil du bus « le lien » Approuvée
2024-06-008 Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel municipal Approuvée
2024-06-009 Modalités de remboursement de frais aux agents communaux Approuvée
Affichée et publiée le 25 octobre 2024
sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales