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Procès Verbal - PV CM 27 11
Procès Verbal - PV NON ARRETE CM 27 02 2023 pdf
Procès Verbal - 20260309 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260309 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
VINCENT
Gilles
—- Mme
ESPOSITO
Annie
—- M.
MARIN
Michel
- Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h44)
-
M.
TOULOUSE
Christian
—- Mme
VIENOT
Véronique
—- M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h39)
—
Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
-
BEAUDOUARD
Sylvie
—- Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
—
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
SAUVAT
Sébastien
—
Mme
ROCHE
Mathilde
—
M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
CALMET
Pierre
POUVOIRS
M.
CHAMBELLAND
Michel
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT.
M.
QUENET
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO.
M.
FRANCESCHINI
Damien
donne
pouvoir
à M.
Michel
MARIN.
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET.
Mme
LABROUSSE-KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
VIENOT.
Mme
Marjorie
ASNARD
donne
pouvoir
à M.
Christian
TOULOUSE.
MEMBRES
EXCUSÉS
Néant
MEMBRES
ABSENTS
Mme
SAUQUET
Adeline,
M.
Denis
CLAVE,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
ASSISTENT
ÉGALEMENT
Mme
RODA
Émilie,
directrice
des
finances
et ressources
humaines,
M.
Ryan
AUBARD),
directeur
adjoint
des
services
techniques,
M.
Valentin
AUBRY,
responsable
juridique,
et Mme
BAUD
Romane,
assistante
du
DGS
et service juridique. Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 18h35.
Il constate
que
le quorum
est atteint
avec
18 membres
présents
et
que
le conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
Madame
Mathilde
ROCHE
est désignée
à l'unanimité
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
11 février
2026
à l'approbation
de
l'assemblée
: en
l'absence
de
remarques,
ce
dernier
est adopté
à l'unanimité. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°2026-014
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’UFOLEP
DU
VAR
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
À
MON
RYTHME
SENIORS
ET
AIDANTS
»
PJ
: Projet
de
convention.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
l'UFOLEP
(Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Éducation
Physique)
du
Var
a
mis
en
place
un
dispositif
à
destination
de
seniors
et
leurs
aidants
visant
à
proposer
des
activités
physiques,
bien-être,
ou
encore
des
ateliers
de
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent.
Ce
dispositif s’intitule
« À
Mon
Rythme
Seniors
et Aidants
».
Il précise
que
ce
projet
de
convention
n’engendrerait
aucune
incidence
financière
pour
la commune,
et
u’elle
comprendrait
les
activités
suivantes,
encadrées
par des
professionnel(le)s
qualifié(e)s
:
P
P
-
10
séances
d’activités
physiques
adaptées
;
-
3
séances
de
relaxation
;
-
4
séances
d’ergothérapie
;
-
3
ateliers
d’éducation
à la santé
;
-
l'atelier
de
formation
aux
gestes
qui
sauvent.
Un
bilan
de
ces
activités
serait
établi
et transmis
à la mairie
à la fin
du
dispositif.
Considérant
la moyenne
d’âge
de
la population
mandréenne
et l’intérêt
que
ces
activités
présenteraient
en
matière
de
la
santé,
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
sédentarité,
monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
cette
convention.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-014
est ADOPTÉEÀ
L'UNANIMITÉ
N°2026-015
-
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
FORMATION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-
SUR-MER
ET
LE
CLUB
DE
TIR
POLICE
VAROIS
PJ
: Projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
stand
du
C.T.P.V
au
profit
des
policiers
municipaux
de
la
collectivité
en
vue
d’assurer
par
le
biais
d’un
moniteur
de
tir
agréé,
une
formation
au
maniement
des
armes
de
poing
de
catégorie
B
1.
Monsieur
le Maire
précise
que
le C.T.P.V
est une
association
homologuée
de type
loi
1901,
siège
social
sis
au
111
Avenue
André
Louis,
83190
OLLIOULES.
La
commune
s'engage
à
communiquer
à
l’association
la
liste
des
armes
qu’elle
détient
et
leurs
numéros
ainsi
que
la
liste
des
policiers
municipaux
susceptibles
de
participer
aux
séances
de
tir
et
l’identité
des
moniteurs
encadrant
les
séances
ainsi
que
toute
modification
ultérieure.
2, L'association
propose
de
fournir
aux
tarifs
suivants :
-
Boîtes
de
50
cartouches
de
9 mm
: 18
€
la
boîte
;
-
Boites
de
pastilles
autocollantes
: 4 €
la boîte
;
=
Support
de
cible
: 15
€ pièce
;
-
Cible
parcours
ou
C.N.T
(Centre
National
de
Tir)
: 1,5
€ pièce.
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
installations
de
l’association
par
les
agents
de
la
collectivité,
lors
des
jours
et
créneaux
horaires
mentionnés
dans
la
convention,
la
commune
versera
à
l’association
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
250,00
€ x
6 séances,
soit
un
montant
total
de
1 500,00
€.
La
présente
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
année
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
par
la collectivité
à l’association.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
Pautoriser
à signer
la convention
relative
aux
modalités
de
formation
des
agents
de
police
municipale
avec
le
Club
de
Tir
Police
Varois.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
:
M.
Romain
BLANC
rejoint
la séance
à 18h39.
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-015
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-016
—
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
FORMATIONS
ENTRE
LE
CNFPT,
LA
DSDEN
ET
LES
COLLECTIVITÉS
DE
LA
SEYNE-SUR-MER
ET
SAINT-MANDRIER-SUR-MER PJ
: Projet
de
convention.
Monsieur
le maire
rappelle
à mesdames
et messieurs
les conseillers
municipaux
que
la commune
de
La
Seyne-sur-Mer
a conclu,
avec
le Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale,
la Direction
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
Var
et
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
une
convention
de
partenariat
relative
à la mise
en
œuvre
d’actions
de
formation
à destination
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et des
professeurs
des
écoles.
Cette
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
professionnalisation
des
personnels
intervenant
auprès
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
et vise
à développer
une
offre
de
formation
commune
favorisant
la coopération
éducative.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
comporte
2 écoles
maternelles
publiques
sur son
territoire.
Elle
met
à disposition
de
ses
écoles
un
total
de
7 ATSEM
ainsi
qu’un
responsable,
La
convention
prévoit
l’organisation
d’un
dispositif de
formation
sur
les années
scolaires
2025-2026
et
2026-2027,
pour
une
durée
totale
de
neuf
heures
(6h00
pour
Pannée
2025-2026
et
3h00
pour
l’année
2026-
2027),
réparties
entre
présentiel
et,
le
cas
échéant,
formation
à
distance.
Les
formations
se
dérouleront
dans
des
locaux
mis
à disposition
par
la commune
de
La
Seyne-sur-Mer.
Les
modalités
pédagogiques
sont
définies
conjointement
par
Les
partenaires
qui
assurent
également
la
coordination,
le suivi
et l’évaluation
du
dispositif.
Les
frais
pédagogiques
sont
pris
en
charge
par
le CNFPT
et
PÉducation
nationale,
tandis
que
les
frais
annexes
sont
répartis
entre
les
parties
selon
les
stipulations
prévues
par
la convention.
Lo La
convention
ne
génère
pas
d’incidence
financière
supplémentaire
significative
pour
la commune
et
permet
de
valoriser
les
compétences
des
agents
municipaux
dans
Le cadre
de
l’alliance
éducative
locale.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
différentes
parties
concernées.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-016
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°2026-017
-
CONVENTION
FINANCIÈRE
RELATIVE
AUX
REDEVANCES
ARCEP
ET
ANFR
CONCERNANT
L’EXTENSION,
LA
MAINTENANCE,
ET
LA
SUPERVISION
DU
RÉSEAU
DE
RADIOCOMMUNICATION
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
PJ
: Projet
de
convention.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la métropole
TPM
et
la ville
de
Toulon
ont
mis
en
œuvre
un
réseau
de
radiocommunication
mutualisé
sur
le
territoire
intercommunal
couvrant
11
communes
pour
les
besoins
du
réseau
de
transport
et
des
services
opérationnels
(police,
sécurité,
etc.).
La
coordination
financière
de
Pexploitation
du
réseau
est portée
financièrement
par
la métropole
TPM
à qui
les
communes
membres
versent
une
redevance
encadrée
par
une
convention.
La
convention
financière
étant
arrivée
à son
terme,
un
nouveau
groupement
de
commande a
été
lancé
en
2025
pour
répondre
aux
besoins
d’extension,
de
maintenance
et
de
supervision
du
réseau.
Par
ailleurs,
Pexploitation
de
réseaux
hertziens
et de
fréquences
de
radiocommunications
nécessitent
des
redevances
de
la
part
de
la métropole
auprès
de
deux
organismes
nationaux
:
-_
L’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electriques
et des
Postes
(ARCEP)
;
-
L'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR).
Entre
la
fin
du
dernier
groupement
de
commande
(29/12/2024)
et
la
notification
du
nouveau
marché
(26/09/2026),
les
communes
n’ont
pas
versé
de
redevance
à la métropole
TPM
qui
pour
autant,
n’a
pas
cessé
Pengagement
de
dépenses
auprès
de
PARCEP
et
l’ANFR.
Ainsi,
cette
nouvelle
convention
permet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
redevances
dans
le cadre
de
l’exécution
du
nouveau
groupement
de
commande
par
les communes
membres
à la métropole
TPM.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
financière.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Mme
Catherine
DEFAUX
rejoint
la séance
à
18h41.
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-017
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ N°2026-018
—
INFORMATION
DE
L/OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
Madame
la première
adjointe
informe
mesdames
et messieurs
les conseillers
municipaux
que
monsieur
le maire
a été
contraint
de
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
contre
une
association
pour
injure
publique
et diffamation
commise
à son
encontre,
et ce,
en
raison
de
sa fonction
et/ou
de
sa
qualité.
C'est
dans
ce
cadre
que,
par un
courrier
reçu
en
mairie
le 03
février
2026,
monsieur
le maire
a sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
telle
que
prévue
par
l'article
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
un
courrier
de
réponse
en
date
du
03
février
2026,
madame
la première
adjointe
agissant
par
suppléance
a accusé
réception
de
la demande,
qui
a fait l’objet
d’une
transmission
au
représentant
de l’État le 10 février 2026.
La
loi n°2024-247
du
21
mars
2024
a modifié
les
conditions
d'octroi
de
la protection
fonctionnelle
aux
élus
municipaux,
et
l'article
L.2123-35
prévoit
désormais
que
cette
protection
est
automatiquement
accordée
dans
les
conditions
suivantes
:
« L'élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire,
ce
dernier
adressant
sa propre
demande
à tout
élu
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il en
est accusé
réception.
L'élu
bénéficie
de
la protection
de
la commune
à l'expiration
d'un
délai
de
cinq jours
francs
à compter
de
la réception
de
sa demande
par
la commune
s'il a été
procédé,
dans
ce
délai,
à la transmission
de
la demande
au
représentant
de
l'État
dans
le département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les
modalités
prévues
au
I
de
l'article
L.
2131-2,
ainsi
qu'à
l'information
des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
information
est
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
respect
de
ce
délai,
l'élu
bénéficie
de
Ja protection
fonctionnelle
à compter
de
la date
d'accomplissement
de
ces
obligations
de
transmission
et d'information
».
Madame
la première
adjointe
précise
à l'assemblée
que
«
le conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à
l'élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
l'élu
bénéficie
de
la protection
de
la commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
242-1
à L.
242-5
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration.
(...)
à la demande
d’un
ou
de plusieurs
de ses membres,
le maire
est tenu
de convoquer
le conseil
municipal
dans
ce même
délai.
» (Article
L.2123-35
CGCT).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
madame
la
première
adjointe
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
l’information
de
F’octroi
de
la protection
fonctionnelle
à monsieur
le maire.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
M.
Gilles
VINCENT
quitte
la séance
à 18h44.
Madame
Annie
ESPOSITO
lit l'article
diffusé
le
17/12/2025
sur
le
site
https://lavague.info/
dans
lequel
les
propos
diffamatoires
dont
il est question
ont
été tenus
à l'égard du
maire.
Elle
rappelle
également
les
insultes,
mises
en
cause
et propos
insultants
qui
ont
visé
M.
le
maire
au
cours
du
dernier
mandat
et parfois
au
sein
même
du
conseil
municipal.
M
Philippe
DEZERAUD
: Les
membres
de
la
vague
mandréenne
ne
sont
les
auteurs
d'aucune
des
insultes
citées. Aucune
remarque
supplémentaire
n'est formulée.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
2 FINANCES
N°2026-019
— REPRISE
SUR
PROVISIONS
Monsieur
le
maire
explique
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
la
provision
constitue
l’une
des
applications
du
régime
de
prudence
contenu
dans
l’instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes.
Il rappelle
qu’il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
l’étalement
d’une
charge.
La
constitution
d’une
provision
est
obligatoire
dans
les
trois
cas
suivants
:
-
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
à
hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la collectivité
;
- dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
pour
les
garanties
d’emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et les participations
en
capital
accordées
par
la commune
à l’organisme
faisant
l’objet
de
la procédure
à hauteur
du
montant
que
représenterait
la mise
en jeu
de
la garantie
sur
le budget
de
la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
- dès
que
le recouvrement
des restes
à recouvrer
sur compte
de tiers est compromis
malgré
les diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
a
provisionné
à
hauteur
de
9
500
€
sur
les
exercices
précédents
pour
risques
contentieux
et que
ces
provisions
peuvent
être
reprises
compte
tenu
de
la
clôture
des
dossiers
: - risque
contentieux
Leidier
n°2201026
en
date
du
06/04/2023
à hauteur
de
3 000
€
: condamnation
de
la
commune
au
versement
de
1
500
€
d’indemnités
;
-
risque
contentieux
Bernaldo
De
Quiros
n°2302239
en
date
du
07/07/2023
à
hauteur
de
3
500
€ :
retrait
de
la
requête
;
- risque
contentieux
Di
Bartolomeo
n°25-00817
en
date
du
25/02/2025
à
hauteur
de
3
000
€
: non-
condamnation
de
la commune
et de
la société
Bouygues
Immobilier.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demande
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
au
budget
primitif 2026
une
reprise
de
provision
à hauteur
de
9 500
€ (chapitre
78
— compte
7865-
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
financiers).
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
La
délibération
n°
2026-019
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ N°2026-020
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD)
—
PROGRAMME
S — ÉQUIPEMENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’au
titre
du
programme
S
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD),
l’État
peut
subventionner
l’acquisition
des
gilets
pare-balles
à hauteur
de
50%
(avec
un
plafond
unitaire
de
250
€).
Par
ailleurs,
les
caméras
dites
« piétons
»
peuvent
également
faire
l’objet
d’un
subventionnement
par
le
FIPD.
L'usage
de
ces
caméras
individuelles
permettant
l’enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
polices
municipales
doit
respecter
les
conditions
de
mise
en
œuvre
prévues
par
le
décret
n°2019-140
du
27
février
2019
pris
en
application
de
l’article
L241-2
de
la
loi
n°2018-697
du
3
août
2018.
Le
FIPD
subventionnera
ces
dispositifs
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
précité,
au taux
de
50%
par
caméra
(avec
un
plafond
unitaire
de
200€).
Ainsi,
monsieur
le
maire
explique
qu’il
conviendrait
de
renouveler
huit
gilets
pare-balles
qui
présentent
actuellement
des
signes
d’usure,
ainsi
que
quatre
caméras
piétons
dont
deux
à
renouveler,
qui
présentent
des
dysfonctionnements,
et deux
nouvelles.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
achats
est
estimé
à
11
518,55
€
HT
soit
13
822,26
€
TTC.
Au
titre
du
FIPD,
la
commune
pourra
donc
prétendre
à
un
financement
pour
l’acquisition
de
ces
équipements,
à savoir
:
- Pour
les
8 gilets
pare-balles
: 2 000
€ ;
- Pour
les
4 caméras
piétons
: 800
€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
- Année
2026
Programme
S
Dépenses
H.T
Recettes
H.T|
%
Acquisition
de
huit
gilets
par
balles
3572,86
€|ETAT
- FIPD
- Programme sS
2800,00€|
24%]
Acquisition
de
4 caméras
piétons
7945,69
€E|AUTOFINANCEMENT
8718,55€|
76%]
TOTAL
H.T]
11518,55
€JTOTALH.T
11
518,55
€ |
100%
Après
avoir
apporté
toutes
les
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
programme
S du
FIPD.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-020
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ N°2026-021
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD)
-
PROGRAMME
K
—
SÉCURISATION
DES
SITES
CULTUELS
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD),
conformément
au
programme
K,
portant
sur
la
sécurisation
des
sites
sensibles
et
des
lieux
de
culte,
l’État
peut
subventionner
à
hauteur
de
80%
maximum
lors
d'installation
de
caméras
aux
abords
immédiats
de
ces
sites.
Monsieur
le maire
précise
qu’il
conviendrait
d’acquérir
et de
sécuriser
davantage
les abords
de
l’Église
du
village
ainsi
que
de
la
chapelle
Notre-Dame
de
Pin
Rolland
Saint
Joseph,
avec
de
nouvelles
caméras
panoramiques
multi-objectives.
Le
montant
prévisionnel
de
cet
achat
est
estimé
à 30
310,00
€
HT
soit
36
372,00
€
TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
Fonds
interministériel
de prévention
de la délinquance
- Année
2026
Programme
K
Dépenses
H.T|
Recettes
HT]
%
Acquisition
de deux
caméras
panoramiques
multi-
3031000 €!
ETAT
- FIPD -
Programme
K
24 248,00
€
80%]
objectives
/
JAUTOFINANCEMENT
6062,00
€
20%]
TOTALHT]
30 310,00 €[TOTALH.T
30 310,00 €
100%]
Après
avoir
apporté
toutes
les
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
programme
K
du
FIPD.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-021
est ADOPTÉEÀ L'UNANIMITÉ
N°2026-022
-
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
POUR
DIVERS
TRAVAUX
AU
SEIN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
- ANNÉE
2026
Monsieur
le maire
informe
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’il
souhaite
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
vue
de
certains
travaux
concernant
notamment
la
rénovation,
la
réfection
ou
la
sécurisation
de
certains
bâtiments
communaux.
La
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
souhaite
continuer
à
accompagner
ses
communes
membres
dans
le
cadre
du
dispositif
«
fonds
de
concours
»
et
attribuer
une
enveloppe
de
50
000
€
à
la
commune.
Les
montants
estimés
pour
la réalisation
de
ces
projets
sont
les
suivants
:
-__
Réfection
des
toitures
des
bâtiments
communaux
:
Total
: 59
500,00
€ HT
soit
71
400,00
€ TTC.
-
Mise
aux
normes
des
installations
électriques
: "Remplacement
du
coffret
forain,
place
des
résistants
:
Total
: 16
881,62
€ HT
soit 20
257,94
€ TTC
;
“
Acquisition
d’un
groupe
électrogène,
hôtel
de
ville :
Total
: 23
227,00
HT
soit 27
872,40
€ TTC.
-
Sécurisation
du
club
de
tir :
Total
: 25
364,74
€ HT
soit
28
467,69
€ TTC.
- _
Réfection
du
parquet
et plinthes,
théâtre
Marc
Baron
:
Total
: 12
320,00
€ HT
soit
13
552,00
€ TTC.
Monsieur
le maire
informe
que
la
somme
totale
de
ces
divers
projets
est
estimée
à
137
294,00
€
HT
soit
un
montant
prévisionnel
de
164
752,80
€
T.T.C.
[
FONDS DE CONCOURS
2026
|
Dépenses
H,T]
Recettes
HT|
%
Réfection
de
toiture
des
bâtiments
59
500,00€
communaux
Sécurisation
du
club
de
tir
25 365,00
€
Métropole
T.P.M
50 000,00
€|
37,00%
Mise
aux
normes
des
installations
40109,00€
électriques
pa
inthes
-
Réfection du parquet
et plinthes
12320,00€ |
AUITOFINANCEMENT
87 294,00€|
63,0%
Théâtre
Marc
Baron
TOTAL
HT]
137
294,00
€
TOTALHT:
137
294,00€|
100%
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
monsieur
le
maire
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
solliciter
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
une
aide
financière
d’un
montant
de
50
000,00
€
auprès
de
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n°
2026-022
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-023
- AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
ENGAGÉS
L'ANNÉE
PRÉCÉDENTE
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GÎTES
COMMUNAUX
POUR
L'ANNÉE
2026
En
application
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l'exécutif
peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
y
compris
les
décisions
budgétaires
modificatives
subséquentes,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
restes
à réaliser,
les
reports,
les
dépenses
imprévues
et
les
AP/CP.
9 Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Cette
possibilité
introduit
une
certaine
souplesse
dans
l’exécution
budgétaire
en
section
d’investissement
et permet
l’acquisition
d’immobilisations
ou
la réalisation
de
travaux.
Concernant
le
budget
annexe
des
gîtes,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
prévoir
les
dépenses
ci-dessous
:
Opération
/ Chapitre
Intitulé
En
euros
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2 000,00
TOTAL
3 000,00
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-023
est ADOPTÉEÀ
L'UNANIMITÉ
RESSOURCES
HUMAINES
N°2026-024
-
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
COMPLET
AU
SEIN
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
(IB
367-432)
à temps
complet
au
sein
de
la
direction
des
services
techniques.
Il
est
précisé
que
ce
poste
vise
à
remplacer
l’agent
l’affecté
au
gardiennage
et
à
l’entretien
des
cimetières
dont
le départ
à la retraite
est fixé
au
ler mars
2026
et qu’il
sera
pourvu
par
la voie
statutaire.
Il est
indiqué
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
sur
le chapitre
012
du
budget
primitif 2026.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-024
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-025
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
AVEC
ODALIA,
ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTÉ
AU
TRAVAIL
DU
VAR
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
renouveler
l’adhésion
à
l’association
interprofessionnelle
de
santé
au
travail
du
Var
ODALIA
afin
qu’un
médecin
du
travail
puisse
assurer
toutes
les
prestations
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
relatifs
à
la
santé
au
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
tant
en
matière
de
suivi
médical
des
agents
qu’en
matière
d’action
en
milieu
de
travail.
10 COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-027
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions,
observations
diverses.
M.
Gilles
VINCENT
:
Malgré
l’abstention
des
membres
de
l'opposition,
une
demande
de
protection
fonctionnelle
m'a
été accordée
en
2024
dans
le cadre
d'une
affaire
m'opposant
à Monsieur
Lon
qui
tenait
des
propos
injurieux
à
mon
égard.
Cet
individu
ayant
été
condamné
à
me
verser
la somme
de
2
000
€, je
vous
annonce
aujourd'hui
que je souhaite faire
don
de
la totalité
de
la somme
au centre
communal
d'action
sociale.
Monsieur
Lon
ayant
récidivé,
je
vous
informe
que
chaque
somme
d'indemnisation
perçue
sera
systématiquement
reversée
au
CCAS.
S'agissant
du
dernier
conseil
municipal
avant
les
élections,
je
souhaite
saluer
et
remercier
chaque
membre
qui
ne
souhaite
pas
se
réengager
dans
le
prochain
mandat,
qu'il
soit
conseiller
de
la
majorité
ou
de
l'opposition,
pour
le travail
effectué
durant
les
6 dernières
années.
La
satisfaction
des
administrés
n'est pas
due
au
travail
d’un
seul
maire
mais
d’une
équipe
entière
: le conseil
municipal.
En
l’absence
de
remarques
supplémentaires,
la séance
est
levée
à
19h10.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
09
mars
2026.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Gilles
VINCENT
Madame
Mathilde
ROCHE
2