Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 33
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 06
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 44
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 01
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 28
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 14
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 02
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 39
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 25 Marche dimpression et de fourniture doutils de communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 25 Marche dimpression et de fourniture doutils de communication)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250506-DB-13-25-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 13.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 MAI 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : Jean-Yves SIGAUD
Le six mai deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, GAY Robert, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MORENO Juan, SCHULER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représenté : LOMBARD Pascal représenté par SCHÛLER Jean à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARMAND Florent et MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Marché d’impression et de fourniture d’outils de communication
Dans le cadre de ses opérations de communication, la CCSB conçoit, édite, produit ou réalise différents supports (papier, numérique ou autres matériaux) ; l'objectif étant de valoriser l'ensemble des missions de l'intercommunalité et d'en assurer la promotion.
Le marché en cours concernant les impressions et les fournitures d'outils de communication arrivera à
son terme le 20 juillet 2025.
Il est donc proposé de relancer un marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Cette
technique d'achat permet de répondre aux besoins, via des bons de commandes émis par la CCSB auprès des prestataires identifiés pour chacun des lots.
Ce marché serait conclu pour une durée de 12 mois, reconductible une fois 12 mois, soit une durée
totale maximale de 24 mois.
Il serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Impression, façonnage, conditionnement et routage d'outils de communication, avec un
montant maximum de 20 000 € HT pour la période initiale et de 20 000 € HT maximum pour la période de reconduction ;
- Lot 2: Fournitures d'outils de communication, avec un montant maximum de 20 000 € HT pour
la période initiale et de 20 000 € HT maximum pour la période de reconduction.
Le montant total maximum du marché (reconduction comprise) serait donc de 80 000 € HT, soit 96
000 € TTC. Par conséquent, la consultation serait lancée en procédure adaptée. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250506-DB-13-25-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché d’impression et de fourniture d’outils de communication pour la CCSB, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
secrétaire de séance,
Jean-Yves SIGAUD
Publiée le: 45 MAI 205