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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 23 Marche dimpression et de fourniture doutils de communication pour la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 13 23 Marche dimpression et de fourniture doutils de communication pour la CCSB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230515-DB-13-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 13.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 12
- Votants : 13 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 13 (13 pour)
- Secrétaire de séance : M. Damien DURANCEAU
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le cinq mai deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal,
MAGNAN Jean-Michel, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean- Pierre, TENOUX Gérard.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Marché d’impression et de fourniture d’outils de communication pour la CCSB
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de communication, la CCSB conçoit, édite, produit ou réalise différents supports de communication (papier, numérique ou autres matériaux) ; l’objectif étant de valoriser l’ensemble des missions de l’intercommunalité et d’en assurer la promotion.
Afin de respecter les obligations du Code de la commande publique, il est proposé de lancer un marché
concernant les impressions et les fournitures d’outils de communication, sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires. Cette technique d’achat permet de répondre aux besoins, via des bons de commandes émis par la CCSB auprès des prestataires identifiés pour chacun des lots.
En ce sens, le marché serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Impression, façonnage, conditionnement et routage d’outils de communication - Lot 2: Fournitures d’outils de communication
L'accord cadre serait conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 24 mois.
Le montant total du marché (reconduction comprise) est estimé à 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.
La consultation serait donc faite selon une procédure adaptée.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché concernant les impressions et les fournitures d’outils de communication pour la CCSB ; Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202305 15-DB-13-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
- autorise le président à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de consultation ;
- autorise le président à signer et notifier le marché à la ou les entreprises ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Publiée le: 1 6 MAI 202