Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 ZAC Marquina CA 2022 Modifie et annule la del
Déliberation - 46 BP Affectation de lexercice 2022 Modifie et ann
Déliberation - Modif delib n° 2022 44 et 2023 45
Déliberation - 48 ZAC Marquina BP 2023 Modifie et annule la delib
Déliberation - 42 Abrogation de la deliberation n°2023 12 157 ZAC
Convocation - 2026 04 45 Designation CNAS
Déliberation - 2023 03 026 budget ouverture anticipee modif DCM 2
Déliberation - 029 Subventions aux associations 2026
Déliberation - 2023 03 016 CDG17convention de remplacement
Déliberation - 2023 03 011 Remplacement d un conseiller municipal
Déliberation - 45 CA 2022 commune Modifie et remplace la deliberation n°2023 04 029
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 45 CA 2022 commune Modifie et remplace la deliberation n°2023 04 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : 19 mars 2024
Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2024 03 045
Commune de Marennes Hiers Brouage - Compte administratif 2022 - Modifie et remplace la
délibération n°2023 04 029 du 11 avril 2023
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. À la clôture
de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif
du budget principal ainsi que des comptes administratifs correspondant aux différents budgets
annexes.
Le compte administratif rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget primitif des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), présente les résultats
Le comptables qu'il ’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l'exercice.
Vu le compte administratif 2022 du budget de la commune en annexe ;
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PETIT, maire de la commune déléguée
de Hiers-Brouage, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune de
Marennes-Hiers-Brouage, dressé par Madame Claude BALLOTEAU, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de :
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ;
e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
e RECONNAIS la sincérité des restes à réaliser ;
e ARRETE les résultats définitifs.
Votants : 31 (Madame la Maire étant sortie pour le vote) — Pour : 31
Extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
to