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Déliberation - 46 BP Affectation de lexercice 2022 Modifie et annule la deliberation 2023 04 030
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 46 BP Affectation de lexercice 2022 Modifie et annule la deliberation 2023 04 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32 Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024
Date de la convocation : 19 mars 2024 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET
(pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DELIBERATION N°2024 03 046
Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2022 - Modification et annulation de la
délibération n°2023 04 030 du 11 avril 2023
Considérant la délibération n°2023 04 029 du 11 avril 2023 approuvant le compte administratif
2022 du budget Commune de Marennes Hiers Brouage modifiée par la délibération de ce jour
n°2024 03 046..;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants,
* Réalisation de l'exercice : solde excédentaire en fonctionnement (720 450,19 €) ; solde
déficitaire en investissement (1 329 430,04 €) * Reports de l'exercice n-1 : solde excédentaire en fonctionnement (1 225 000,00 €) et en
investissement (2 368 580,09 €)
* Total (réalisations + reports) : 9 614 069,63 € en dépenses et 12 598 669,87 € en
recettes
* Restes à réaliser à reporter en n+1 : solde déficitaire en investissement (1 114 979,19 €)
* Résultat cumulé : solde excédentaire en fonctionnement (1 945 450,19 €)eten
investissement (1 039 150,05 €)
1 - Commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE - Principal - CA - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 6 381 599,15 | G 7 102 049,34 DE L'EXERCICE
es ei Section d'investissement | 8 3 232 470,48 | 4 1 903 040.44
+ +
a
Report en section de C 0,00 |! 1 225 000,00
Pre Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 3 2 368 580,09
d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
— _= = =
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 9 614 069,63 | = G+H#1+3 12 598 669,87
reports} |
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1114979,19|1 0.00
N+1 (1) Din - TOTAL des restes à réaliser à || :
réporereniNEt = E+F 1 114 979,19 | =K+r 0,00
Section de fonctionnement || =A+C+E 6 381 599,15 | = G+i+k 8 327 049,34 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 347 449,67 | =H+J+l 4271 620,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 729 048,82 | = G+Hs1+3#K4L 12 598 669,87
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
° D’AFFECTER le résultat 2022 du budget de la Commune de Marennes Hiers Brouage
comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMNET CUMULE AU 31/12/2022: montant : 1 945 450,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture du déficit d'investissement corrigé des RAR (c/1068) 75 829,14 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 777 516,05 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 092 105,00 €
Total affecté au c/ 1068 : 853 345,19 € RESULTAT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter {ligne 001) 1 039 150,05 €
Résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) 1 092 105,00 €
Votants : 32 - Pour : 28 - Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON,
Michel BROCHET)
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
k oir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. = Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr