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Déliberation - 47 ZAC Marquina CA 2022 Modifie et annule la deliberation 2023 04 036
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 47 ZAC Marquina CA 2022 Modifie et annule la deliberation 2023 04 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 27 mars 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Nombre de Présents : 28 . Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024 Nombre de Votants | 32 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024 Date de la convocation : 19 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes- Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU. Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET {pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT). Absent : Stéphane DUC. Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION N°2024 03 047 ZAC de la Marquina —- Compte administratif 2022 — Délibération modifiant et annulant la délibération n°2023 04 036 du 11 avril 2023 Monsieur le Maire de la commune déléguée rappelle au conseil municipal que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que des comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), présente les résultats
comptables qu'il "arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l'exercice.
Vu le compte administratif 2022 du budget annexe ZAC de la Marquina en annexe ;
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PETIT, maire de la commune déléguée
de Hiers-Brouage, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune de
Marennes-Hiers-Brouage, dressé par Madame Claude BALLOTEAU, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de :
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ;
e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e ARRETE les résultats définitifs.
Votants : 31 (Madame la Maire étant sortie au moment du vote) — Pour : 27 — Contre : 4 (Richard
GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET)
Extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour extés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr