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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Boualienne Avenue Foch du 18 09 au 20 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 1347 /2024 DGST/DM/ 617
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Hassan Boualienne, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, Avenue du Maréchal Foch, du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
. Vu le r�glement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septeinbre 2015
,Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue du Maréchal Foch, au droit du n°9, du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue du Maréchal Foch
au droit du n°9
du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite
Article 4 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable Article 7 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 03 septembre 2024
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