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Conseil Municipal - 96318
Document publié le Vendredi 20 octobre 1995 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96318)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 1995
[Annexe]
FINANCES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : ECRITURE COMPTABLE DE REGULARISATION
Monsieur le Maire expose :
Mesdames, Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le budget EAU a fait l'acquisition en 1994 d'un logiciel d'archivage électronique et de matériel informatique pour la connexion de différents sites.
Ces matériels étant utilisés conjointement par les services EAU et ASSAINISSEMENT, les factures ont été mandatées partiellement sur chaque budget. Or, ces immobilisations devant figurer à l'inventaire d'un seul budget, il convient d'imputer la totalité des acquisitions réalisées au budget EAU, le budget ASSAINISSEMENT participant à cet investissement pour moitié par le versement d'une subvention. Cette opération se traduit par les mouvements budgétaires :
BUDGET ASSAINISSEMENT - Chapitre 67 - Article 6715
- Participation pour acquisition de logiciel 23.396,40 F
- " " " " " " de matériel 6.452,10 F
BUDGET EAU - Chapitre 13 - Article 1312
- Subvention pour acquisition logiciel et
matériel informatique 24.750,00 F HT
LE CONSEIL
ADOPTE
Le Maire, Bernard BELLECOrdre du jour