unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 02 26

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG C

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG C

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG C

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG C

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG C

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG D

unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 02 26 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 02 26)Thèmes du document : Numérique, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique, N°BCPG020-2026- LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

./webapps/delib/modele/images/logo.png

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° BCPG020-2026 - LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Nombre d'élus

En exercice Quorum Présents Votants

15 8 13 14

L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 19 février 2026, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Marina PIET, Mme Magaly PROUST, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT, M. Olivier CUBAUD.

Absent excusé :

Mme Véronique CORNUAULT.

Procuration :

M. Alexandre MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAUD OlivierN°BCPG020-2026- LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

N° BCPG020-2026 - LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Rapporteur : Monsieur Olivier CUBAUD, Vice-Président

Créée en 1993, la ludothèque de Parthenay-Gâtine s’est imposée comme une des plus grandes ludothèques de France et un équipement socio-culturel d’envergure ouvert à tous les publics, de la petite enfance aux seniors. 4 000 jeux sont mis à disposition ; 10 000 passages sont recensés par an, en individuel ou en collectif sur des temps d’animation et des actions de médiation.

Développée sous l’impulsion du FLIP, la ludothèque est un équipement structurant qui permet de prolonger la dynamique du Flip par la promotion continue des jeux et est un vecteur d’identité et d’attractivité du territoire.

Le déménagement de la ludothèque étant rendu nécessaire dans le cadre du projet de rénovation du pôle enfance Maurice Caillon, où elle était historiquement installée. Le choix serait d’installer la ludothèque en centre-ville, dans l’ancienne Poste, renforçant sa place d’équipement stratégique (à proximité du Palais des Congrès), en cohérence avec le projet de palais des jeux municipal, le périmètre du FLIP et le projet de requalification du centre-ville souhaité dans le cadre du programme petite ville de demain (PVD).

Relocalisée en centre-ville dans un espace plus fonctionnel, la nouvelle ludothèque se construirait comme un véritable laboratoire ludique, avec un espace d’animation ouvert à tous les publics et un espace professionnel conçu comme un espace de travail partagé et collaboratif.

Ce nouvel espace de création et d’expérimentation permettrait d’accueillir le VLIP pendant le festival, les acteurs ludiques publics ou privés (sociétés d’édition, créateurs, associations de jeux, Société des auteurs de jeu…) et un espace de formation pour les animateurs, les intervenants pédagogiques, les créateurs de jeu…

Les objectifs du projet serait :

- Créer un espace pour la ludothèque plus fonctionnel, plus spacieux et plus innovant,

- Renforcer la visibilité de l’équipement en le repositionnant dans le cœur de Ville,

- Proposer une nouvelle identité pour la ludothèque : affirmer son inscription sur le territoire, favoriser les interfaces avec le projet du territoire autour du jeu (FLIP, cités des jeux), faire dialoguer la culture, l’innovation et le jeu autour d’un espace tiers-lieu qui permet les expérimentations et une diversité d’actions auprès des publics,

- Intégrer des espaces collaboratifs en direction des acteurs économiques du jeu pour développer le réseau d’éditeurs « laboratoire ludique ».

Le coût du projet est estimé à 1 281 320 € HT.

L’Etat (Fonds vert), la Région Nouvelle Aquitaine, la CAF et le SIEDS pourraient subventionner ces travaux de restructuration.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Travaux 1 084 500 € ETAT (Fonds vert) 100 000 € (7.8%) Mobilier 80 000 € CAF 250 000 € (19.5%) MOE 116 820 € SIEDS 272 714 € (21.3%) REGION 83 950 € (6.6%)

CCPG 574 656 € (44.8%)

TOTAL 1 281 320 € HT TOTAL 1 281 320 € (100%)N°BCPG020-2026- LUDOTHEQUE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

Aussi ;

VU la délibération n°BCPG002-2026 du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2026 approuvant le plan de financement prévisionnel du projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque ;

CONSIDERANT le projet de restructuration de l’ancienne poste en ludothèque – laboratoire ludique ;

CONSIDERANT le coût du projet à hauteur de 1 281 320 € HT ;

CONSIDERANT la possibilité de demander un financement auprès de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la CAF et du SIEDS ;

Il est proposé au Bureau communautaire :

- d’autoriser le Président à solliciter toute aide financière concernant cette opération, - d’approuver l’actualisation du plan de financement prévisionnel de l’opération, ci-dessus détaillé, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé le Président et le Secrétaire

POUR EXTRAIT CONFORME

(signatures électroniques)

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°BCPG021-2026- ADHESION 2026 A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE

./webapps/delib/modele/images/logo.png

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° BCPG021-2026 - ADHESION 2026 A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE

Nombre d'élus

En exercice Quorum Présents Votants

15 8 13 14

L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 19 février 2026, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Marina PIET, Mme Magaly PROUST, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT, M. Olivier CUBAUD.

Absent excusé :

Mme Véronique CORNUAULT.

Procuration :

M. Alexandre MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAUD OlivierN°BCPG021-2026- ADHESION 2026 A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE

N° BCPG021-2026 - ADHESION 2026 A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE

Rapporteur : Monsieur Jany PERONNET, Vice-Président

Par délibération du 10 avril 2025, le Bureau communautaire de Parthenay-Gâtine a renouvelé l’adhésion à l’association COTER NUMERIQUE.

Le but de cette adhésion est :

• D’échanger sur les usages et les services numériques à travers un réseau de Collectivités Territoriales (Villes, CG, CR...)

• De bénéficier de connexions avec d'autres réseaux :

o Adullact, (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales),

o AITF, (Association des Ingénieurs Territoriaux de France),

o @pronet,

o Cités+, Forum de la e-administration,

o La lettre du Cadre, etc.

• De bénéficier de conseils sur les choix de technologies d’information et de communication, • De mettre en place une veille technologique adaptée et efficace,

• De peser sur les décisions politiques et administratives dans le domaine des télécoms et des réseaux, • De diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.

COTER numérique propose une nouvelle édition ayant pour fil rouge : « Les collectivités face aux défis de la souveraineté numérique ».

Dans un contexte où la maîtrise de la donnée, la cybersécurité, les infrastructures et les choix technologiques deviennent des enjeux stratégiques, les collectivités doivent concilier indépendance, performance et confiance.

Aussi ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG196-2024, en date du 21 novembre 2024, donnant délégation d’attribution au Bureau communautaire pour l’approbation du renouvellement de l’adhésion à une association,

VU la délibération du Bureau communautaire BCPG19-2025, en date du 10 avril 2025, approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes à l’association Coter Numérique au titre de l’année 2025 ;

VU l’avis favorable de la commission « Innovation numérique » réunie le 3 février 2026,

CONSIDERANT que l’association Coter Numérique propose :

• D’échanger sur les usages et les services numériques à travers un réseau de Collectivités Territoriales (Villes, CG, CR...)

• De bénéficier de connexions avec d'autres réseaux :

o Adullact, (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales),

o AITF, (Association des Ingénieurs Territoriaux de France),

o @pronet,

o Cités+, Forum de la e-administration,

o La lettre du Cadre, etc.

• De bénéficier de conseils sur les choix de technologies d’information et de communication, • De mettre en place une veille technologique adaptée et efficace,

• De peser sur les décisions politiques et administratives dans le domaine des télécoms et des réseaux, • De diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.N°BCPG021-2026- ADHESION 2026 A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE

CONSIDERANT que Coter Numérique propose également une nouvelle édition ayant pour fil rouge « Les collectivités face aux défis de la souveraineté numérique ».

CONSIDERANT que dans un contexte où la maîtrise de la donnée, la cybersécurité, les infrastructures et les choix technologiques deviennent des enjeux stratégiques, les collectivités doivent concilier indépendance, performance et confiance ;

Il est proposé au Bureau communautaire :

- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association COTER NUMERIQUE au titre de l’année 2026 pour un montant de 320 € TTC,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2026, à l’imputation 011 – 6281 – 0202 – NTIC – 202, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé le Président et le Secrétaire

POUR EXTRAIT CONFORME

(signatures électroniques)

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°BCPG022-2026- ADHÉSION À LA MISSION DES ORGANISMES DE TOURISME DE NOUVELLE-AQUITAINE (MONA) POUR 2026

./webapps/delib/modele/images/logo.png

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° BCPG022-2026 - ADHÉSION À LA MISSION DES ORGANISMES DE TOURISME DE NOUVELLE-AQUITAINE (MONA) POUR 2026

Nombre d'élus

En exercice Quorum Présents Votants

15 8 13 14

L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 19 février 2026, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Marina PIET, Mme Magaly PROUST, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT, M. Olivier CUBAUD.

Absent excusé :

Mme Véronique CORNUAULT.

Procuration :

M. Alexandre MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAUD OlivierN°BCPG022-2026- ADHÉSION À LA MISSION DES ORGANISMES DE TOURISME DE NOUVELLE-AQUITAINE (MONA) POUR 2026

N° BCPG022-2026 - ADHÉSION À LA MISSION DES ORGANISMES DE TOURISME DE NOUVELLE-AQUITAINE (MONA) POUR 2026

Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine adhère à la Mission des Offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA), lui permettant de faire partie d’un réseau de professionnels du tourisme, de participer à des événements tels que le MONAtour, et de bénéficier de formations spécialisées dans ce domaine à des tarifs avantageux.

En 2026, la Mission des Offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine devient la Mission des Organismes de tourisme de Nouvelle-Aquitaine, donc les statuts changent, ainsi que les modalités de calcul des montants pour l’adhésion à la MONA.

Le coût de l’adhésion annuelle comporte une cotisation de base par structure (jusqu’alors de 160 €, désormais de 360 €), et une part variable, en fonction du nombre d’ETP (jusqu’alors ETP x 65 €, désormais ETP x 75 €).

En 2025, le coût de l’adhésion à la MONA coût s’élevait à 304,30 €. Pour l’année 2026, le devis pour l’adhésion à la MONA s’élève à 522 €.

Aussi ;

VU l’avis favorable de la commission « Tourisme et valorisation du patrimoine » réunie en date du 10 février 2026 ;

CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre l’adhésion à la MONA (auparavant Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, désormais Mission des Organismes de tourisme de Nouvelle- Aquitaine) pour bénéficier d’un programme de professionnalisation et des actions sur-mesure, pour accéder à de nombreux services et outils, et pour intégrer un réseau d’échanges entre professionnels sur des sujets du quotidien comme sur des réflexions prospectives ;

CONSIDERANT que les statuts ont été modifiés, ainsi que les modalités de calcul des montants pour l’adhésion à la MONA ;

CONSIDERANT que le coût d’adhésion à la MONA s’élève en 2026 à 522,00 € ;N°BCPG022-2026- ADHÉSION À LA MISSION DES ORGANISMES DE TOURISME DE NOUVELLE-AQUITAINE (MONA) POUR 2026

Il est proposé au Bureau communautaire :

- d'approuver le renouvellement pour 2026 de l'adhésion à la MONA,

- d’approuver le versement de l’adhésion 2026 d’un montant de 522,00 €,

- de dire que les crédits seront ouverts au budget 2026, chapitre 011-6281,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé le Président et le Secrétaire

POUR EXTRAIT CONFORME

(signatures électroniques)

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°BCPG023-2026- FLIP-2026-CONVENTION-CCPG-CMA-LIBNER

./webapps/delib/modele/images/logo.png

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° BCPG023-2026 - FLIP-2026-CONVENTION-CCPG-CMA-LIBNER

Nombre d'élus

En exercice Quorum Présents Votants

15 8 13 14

L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 19 février 2026, s'est réuni dans la Salle de réunion du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire en séance sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président.

Présents :

M. Jean-Michel PRIEUR, M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Jean-François LHERMITTE, Mme Marina PIET, Mme Magaly PROUST, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT, M. Olivier CUBAUD.

Absent excusé :

Mme Véronique CORNUAULT.

Procuration :

M. Alexandre MARTIN donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.

Secrétaire de séance : Monsieur CUBAUD OlivierN°BCPG023-2026- FLIP-2026-CONVENTION-CCPG-CMA-LIBNER

N° BCPG023-2026 - FLIP-2026-CONVENTION-CCPG-CMA-LIBNER

Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente

Dans le cadre de la 40e édition du Festival Ludique International de Parthenay (« FLIP »), la CCPG souhaite renforcer la scénographie du festival et l’attractivité de ses espaces publics par la création de lettres géantes « FLIP » d’environ 2 mètres de haut (ci-après « la Structure »), destinées à être inaugurées le 8 juillet 2026.

Les Parties (CCPG, CMA, LIBNER) souhaitent formaliser leur coopération et les conditions de conception, production, livraison, réception, transfert de propriété et de garde, et communication autour du projet :

Les apports de LIBNER et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine sont consentis dans le cadre d’un partenariat de parrainage, donnant lieu à des contreparties de visibilité listées de manière limitative dans la convention en annexe, reconnues par les Parties comme proportionnées au projet.

La présente convention n’emporte aucune exclusivité au bénéfice des partenaires.

Aussi ;

CONSIDERANT le projet de création de lettres géantes « FLIP » d’environ 2 mètres de haut destinées à être inaugurées le 8 juillet 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de formaliser la coopération et les conditions de partenariat entre la CCPG, LIBNER et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDERANT la nécessité de donner au Service des Jeux les moyens de commencer à engager l’ensemble des activités nécessaires au bon déroulement de 40ème édition du FLIP qui aura lieu du 8 au 19 juillet 2026 ;N°BCPG023-2026- FLIP-2026-CONVENTION-CCPG-CMA-LIBNER

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec LIBNER et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre du projet de création de lettres géeants « FLIP », ci-annexée ;

- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé le Président et le Secrétaire

POUR EXTRAIT CONFORME

(signatures électroniques)

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.