Séance - 1. seance du 13 janvier 2023

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Séance - 1. seance du 13 janvier 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 1. seance du 13 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT

MARTIN D’ARROSSA

VENDREDI 13 JANVIER 2023

Le treize janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le neuf janvier deux mille vingt-trois et transmise par voie électronique le neuf janvier deux mille vingt-trois et sous la présidence de ce dernier.

Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio - DAGORRET Jean-Baptiste - DURRUTY Bruno - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - EYHERAMENDY Emilie - HEURTEBIZE Mirentxu - LAGOURGUE Joseph - VALLEE Jean- Baptiste

Absents excusés : ARRABIT Bernard (excusé) - SANCHEZ Cristina (excusée)

Secrétaire de séance : ERREA Maritxu

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Demande de subvention pour projet de rénovation du cinéma en salle culturelle multi- activités

- Travaux Gurea

- Décision modificative

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du douze août deux mille vingt-deux.

1. DÉLIBÉRATION N° 076-003 Demande de subvention pour projet de rénovation du cinéma en salle culturelle multi-activités

Madame Mirentxu HEURTEBIZE quitte la séance

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du cinéma en salle culturelle multi- activités.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 1 080 000.00 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu Monsieur l’Adjoint au Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE d’approuver ce projet,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour ce type d’opération

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans le formulaire du dossier de demande de subvention.2. DÉLIBÉRATION N° 077-003 Travaux Gurea

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux à Gurea

afin de réaménager l’intérieur.

Il présente à l’assemblée les différents devis reçus pour le remplacement de menuiseries extérieures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE le devis de la SARL BRUST pour le remplacement de menuiseries extérieures à Gurea pour un

montant de 18 301.85 € H.T. (soit 21 962.22 € TTC)

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

3. DÉLIBÉRATION N° 078-003 Décision modificative

Monsieur l’Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a fait état de retard de règlement de la part de certains usagers.

Ce retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.

Afin de constater comptablement ces provisions pour dépréciations, il est demandé d’inscrire par décision modificative des crédits budgétaires au compte 6817.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la modification budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement

Art. 673 - 25 €

Art. 6817 + 25 €

4. DÉLIBÉRATION N° 079-003 Remboursement anticipé emprunt

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de différents projets menés simultanément par la Commune et afin de préfinancer la TVA et les subventions, un emprunt à court terme de 85 000 € a été souscrit.

Suite aux versements de différentes subventions attendues, Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée qu’il est envisageable de procéder au remboursement anticipé de cet emprunt.

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré :

DECIDE de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt n°2573504 contracté auprès du Crédit Agricole pour un montant de 85 149.40 euros (quatre-vingt-cinq mille centre quarante-neuf euros et quarante centimes).

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

5. DÉLIBÉRATION N° 080-003 Remboursement anticipé emprunt

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 079-003

Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de différents projets menés simultanément par la Commune et afin de préfinancer la TVA et les subventions, un emprunt à court terme de 85 000 € a été souscrit.

Suite aux versements de différentes subventions attendues, Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée qu’il est envisageable de procéder au remboursement anticipé de cet emprunt.L’Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent soit 249 911 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit

faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du

budget.

L’Adjoint au Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont le

remboursement de cet emprunt : 85 149.40 €. (article 1641 : 85 000 € et article 66111 : 149.40 €).

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le remboursement d’emprunt au

compte 1641 « Emprunt en euros » pour 85 000 €.

DECIDE de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt n°2573504 contracté auprès du Crédit Agricole pour un montant de 85 149.40 euros (quatre-vingt-cinq mille centre quarante-neuf euros et quarante centimes).

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

6. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 076-003 à 080-003.

7. QUESTIONS DIVERSES

- NEANT

Liste des membres présents :

- ANSOLA Gratien

- AYCAGUER Patxi

- CHAPRENET Nathalie

- CLAVERIE Peio

- DAGORRET Jean Baptiste

- DURRUTY Bruno

- ERREA Maritxu

- ETCHEGARAY Jean-Pierre

- EYHERAMENDY Emilie

- HEURTEBIZE Mirentxu

- LAGOURGUE Joseph

- VALLEE Jean Baptiste

B. ARRABIT

Le 16/02/2023