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Séance - seance du 27 janvier 2022 2
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - seance du 27 janvier 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Séance du 27 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.
Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CLAVERIE Peio –- DAGORRET Jean-Baptiste - DURRUTY Bruno - ETCHEGARAY Jean-Pierre - HEURTEBIZE Mirentxu - VALLEE Jean-Baptiste
Ezin etorriak / Absents excusés : CHAPRENET Nathalie -–– ERREA Maritxu - EYHERAMENDY Emilie - LAGOURGUE Joseph - SANCHEZ Cristina
004-003 – Dépenses d’investissement avant vote du budget
(Nomenclature 7.1 décisions budgétaires)
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 195 807.53 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont : - Coût supplémentaire dû aux travaux complémentaires au cimetière : 180 000 €,
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes : 180 000 € au compte 2116 – op. 133 Cimetière
005-003 – Avance remboursable
(Nomenclature 7.1 Décision budgétaire)
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transférer des fonds au budget annexe cimetière et de le prévoir en conséquence au budget 2022.
Au budget primitif 2022 sera inscrit cette avance remboursable en faveur du budget annexe cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Dépenses investissement
27638 Autres créances immobilisées –autres
établissement publics
60 000 €
2116 opération 133 - 60 000 €
006-003 – Avenant au projet de réaménagement de la maison Elizabidea (Nomenclature 1.1 Marché public)
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à des modifications apportées aux travaux de rénovation de Elizabidea, il est nécessaire de signer un avenant au marché avec l’entreprise BATEGIN, avenant qui porte le marché à :
- Entreprise BATEGIN – Lot 2 Démolitions-Maçonnerie-Gros œuvre : marché conclu pour un montant de 73 718.46 € HT soit 88 462.15 € TTC.
Des travaux supplémentaires et modificatifs en plus-value s'avèrent nécessaires. Un avenant n°1 a été préparé.
Le Maire dépose les avenants sur la table de l'assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet et de l'autoriser à signer les avenants.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté les avenants, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
ACCEPTE les travaux supplémentaires pour un montant de :
- Entreprise BATEGIN – Lot 2 Démolitions-Maçonnerie-Gros œuvre : 12 967.88 € HT soit 15 561.46 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant qui porte le marché à :
- Entreprise BATEGIN – Lot 2 Démolitions-Maçonnerie-Gros œuvre : 86 686.34 € HT soit 104 023.61 € TTC.
007-003 – Défense extérieure contre l’incendie
(Nomenclature 9.1 autres domaines de compétences des communes)
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel à une entreprise agréée pour faire le contrôle annuel des poteaux incendie.
Il présente à l’assemblée le devis reçu de l’entreprise Sek’UR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Sek’UR d’un montant de 833.00 € TT.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.