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Séance - seance du 27 janvier 2021 2 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 27 janvier 2021 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Séance du 27 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le 27 janvier, à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ARRABIT Joana – AYCAGUER Patxi – CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio – DAGORRET Jean-Baptiste –– ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre ––– LAGOURGUE Joseph - EYHERAMENDY Emilie - SANCHEZ Cristina – VALLEE Jean-Baptiste- ANSOLA Gratien-

Ezin etorriak / Absents : HEURTEBIZE Mirentxu - DURRUTY Bruno

275-002 Demande de subvention programme voirie 2021

(Nomenclature 8.3 – Voirie – subvention programme voirie 2021)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser les travaux du programme voirie 2021.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 47 000,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

276-002 Demande de subventions pour le projet Elizabidea

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines des compétences des communes – demande subventions Elizabidea)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement portant sur des travaux d’amélioration et de création de 3 logements de l’immeuble communal, maison

Elizabidea, situé quartier Exave – 64780 Saint Martin d’Arrossa.

Ces travaux portent sur la réfection de la structure, des façades, des planchers, des réseaux, des aménagements extérieurs, garage et des logements.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 381 508 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le maximum de subventions possibles pour ce type

d’opération.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré :

DECIDE d’approuver ce projet,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour ce type d’opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans le formulaire du dossier de demande de subvention.

277-002 Demande de subventions pour le projet Gurea

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines des compétences des communes – demande subventions Gurea)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réaménagement du site GUREA.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 4 092 824,00 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le maximum de subventions possibles pour ce type

d’opération.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, DECIDE d'approuver ce projet,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour ce type d’opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans le formulaire du dossier de demande de subvention.

278-002 Demandes de location de locaux à Gurea

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines des compétences des communes – Locations Gurea)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs demandes de location de locaux ont été formulées pour Gurea :

Nom entreprise Nature de l’activité Surface souhaitée

KMS Gravure

activité principale de gravure industrielle et marquage laser

destiné à toute industrie ainsi que personnalisation de divers

objets pour les artisans ou particuliers

50 m²

DEMA Créations Fabrication et vente d’articles en maroquinerie responsables et durables 120 m²

Maite Broderie Vente de produits de broderie et tissus 200 m² pour stockage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de louer ces demandes de location de locaux au sein de Gurea

AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.279-002 Marché pour travaux d’extension et de mise en conformité des cimetières et de l’église (Nomenclature 1.1 – Marché public – Marché travaux cimetières et église)

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d’extension et de mise en conformité des cimetières et de l’église.

Après avoir procédé à l’analyse des offres, il propose d’attribuer les marchés comme suit :

LOT Entreprise Montant (en euros H.T. incluant les variantes retenues le cas échéant)

LOT N° 1. : VRD ) GROS ŒUVRE SAS OYHAMBURU Bâtiment 277 926,54 € LOT N°2. : SERRURERIE GROUPE LOPITZ 21 592,16 €

Il invite l’assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

En complémente, le Maire demande également au Conseil Municipal de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l’assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.

L’assemblée, après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;

DECIDE de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.

280-002 Remplacement vitrail église

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – Remplacement vitrail église)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un vitrail de l’église a été endommagé par le mauvais temps.

Une déclaration à l’assurance a été faite. Un devis de réparation par Gérard Franzetti a été fait pour un montant de 5 782.80 € TTC.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE de procéder au remplacement de ce vitrail

ACCEPTE le devis de Mr Franzetti d’un montant de 5 782.80 € TTC (cinq mille sept cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt centimes)

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

281-002 Plan de formation mutualisé du CNFPT

(Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes – PFM CNFPT)

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire BASQUE du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 10/12/2020 adopte le plan de formation mutualisé.

282-002 Annulation de titre de recette

(Nomenclature 7.1 – Finances locales – annulation titre de recette sur exercice antérieur)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de l’émission du titre de recette n°340 d’un montant de 704 euros le 02 octobre 2020. Ce titre est adressé à Mr ABERASTURI Niko pour la

location du trinquet.

Suite à une erreur de tarification, Monsieur le Maire propose d’annuler le titre de recette et de régulariser la situation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’annuler le titre de recette n°340 d’un montant de 704 euros (sept cent quatre euros) émis le 02 octobre 2020.

D’EMETTRE un nouveau titre de 16 euros

AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

B. ARRABIT

Le 29/01/2021