Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 154

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Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 154 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 154)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-154 OBJET : CONVENTION RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DES SCÈNES CONVENTIONNÉES ET LIEUX DE DIFFUSION PLURIDISCIPLINAIRES DE RAYONNEMENT RÉGIONAL ENTRE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN - ONYX ET LA RÉGION PAYS DE LOIREDÉLIBÉRATION : 2024-154 SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OBJET : CONVENTION RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DES SCÈNES CONVENTIONNÉES ET LIEUX DE DIFFUSION PLURIDISCIPLINAIRES DE RAYONNEMENT RÉGIONAL ENTRE LA VILLE DE SAINT HERBLAIN - ONYX ET LA RÉGION PAYS DE LOIRE RAPPORTEUR : Frédérique SIMON La Région des Pays de la Loire soutient les lieux de diffusion pluridisciplinaires de rayonnement régional ou national qui encouragent la création dans toute sa diversité, contribuent à sa transmission à toutes les générations, favorisent l’accès de tous les habitants et tous les territoires à la culture, et contribuent au rayonnement et au développement du territoire. Le Théâtre municipal ONYX s’engage à décliner ces objectifs en différentes actions, tout au long de l’année 2024, dans le cadre de sa saison artistique et culturelle. Pour l’année 2024, la Région des Pays de la Loire octroie à la Ville de Saint-Herblain une subvention de fonctionnement d’un montant forfaitaire de 45 000 € pour l’action du Théâtre ONYX. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de la convention de subventionnement 2024 entre la Ville de Saint- Herblain et la Région des Pays de la Loire pour les actions du Théâtre ONYX, annexée à la présente délibération; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer ladite convention ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024CONVENTION TYPE RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT DES LIEUX DE DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Représentée par la Présidente du Conseil régional, Madame Christelle MORANÇAIS, Dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 7 juillet 2023 Ci-dessous dénommée "la Région" d'une part, ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Service ONYX 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 - 44802 Saint-Herblain Représentant légal, Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n° 2024-154 du Conseil municipal du 07 octobre 2024. Ci-dessous dénommée "le bénéficiaire" d'autre part, VU les articles 107 et 108 du TFUE, VU le régime cadre exempté SA 42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine VU le règlement N° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-4, L1611- 4 et L4221-1 et suivants, VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire, VU la délibération du Conseil régional du 2 juillet 2021 donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente, VU la délibération du Conseil régional en date du 15 et 16 décembre 2022 approuvant le Budget primitif 2023, notamment son programme Culture, VU la délibération de la Commission permanente en date du 7 juillet 2023 approuvant la présente convention type relative aux lieux de diffusion du spectacle vivant, VU la délibération de la Commission permanente en date du 19 avril 2024 approuvant la présente convention conclue avec LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ENTRE LES PARTIES, IL EST CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES Préambule Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région des Pays de la Loire soutient la diversité des réseaux culturels et acteurs qui animent le territoire. A ce titre, elle soutient les lieux de diffusion du spectacle vivant.Présents dans toute la région, ces lieux sont un maillon essentiel de l’irrigation culturelle des territoires par les propositions artistiques diversifiées et de qualité qu’ils programment tout au long de l’année. De plus, par l’accompagnement d’équipes artistiques, l’accueil en résidence, les coproductions et préachats, les lieux de spectacle vivant sont un maillon indispensable pour le soutien à la création. Enfin, les nombreuses actions culturelles et projets de territoires menés contribuent fortement au partage de la culture avec l’ensemble des Ligériens. Article 1 - Objet de la convention La présente convention et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la convention de partenariat avec le bénéficiaire pour l’année 2024 ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention octroyée en raison de l’intérêt régional que présentent les objectifs et les activités 2024 proposées par celui-ci. Le projet artistique du théâtre ONYX répond à la volonté de garantir l’accès à toutes les cultures pour tous (pluridisciplinarité et accessibilité), de favoriser la rencontre entre les arts et les hommes (proximité / aller vers), de fédérer les acteurs culturels et les citoyens (actions participatives) et de participer à la cohésion sociale du territoire. Le Théâtre ONYX propose un projet artistique et culturel qui répond à la nécessité de nous interroger et de réfléchir à la société d’aujourd’hui et de demain. Ainsi les projets artistiques programmés et coproduits seront porteurs de questions et d’actes qui parlent de notre époque et racontent notre société. Des spectacles conçus, imaginés et créés par des artistes soucieux d’inventer de véritables écritures scéniques qui mettent le présent au cœur de leur travail tout en ouvrant les portes des imaginaires. Le projet du théâtre répond également aux objectifs nationaux du programme des Scènes Conventionnées du ministère de la Culture, en étant un établissement pluridisciplinaire qui développe un axe artistique autour de la danse et du cirque. Dans ce cadre, le théâtre accueille des équipes artistiques en résidence longue durée, et a créé un « club des circassiens ». La Région Pays de la Loire sera particulièrement attentive : - aux actions en faveur de l’accès de tous à la culture et en particulier les actions innovantes, - au travail de réseau avec les autres opérateurs de la région - à la qualité du travail mené en direction des artistes du territoire ligériens : aides à la production, préachats, accueils en résidence, diffusion, accompagnement, - aux coopérations des lieux ligériens avec leurs homologues de Bretagne et de Normandie autour de la production et de la diffusion dans le cadre des partenariats interrégionaux. Ses projets sont les suivants : I – La culture pour rassembler Pour favoriser l’accès de tous les habitants à la culture, le bénéficiaire propose : - de mener des actions culturelles en direction des scolaires et des jeunes : o Rencontres bord de scène (échange après spectacle) o Dans le cadre des Indisciplinées : Accompagnement de pratiques artistiques par des artistes professionnels - de mener des actions en faveur des pratiques amateurs : o dispositif d’accompagnement des pratiques artistiques chez les jeunes dans le cadre des Indisciplinées. - de mettre en œuvre des propositions en direction des populations fragilisées :o Tissage de relations avec les réseaux de Saint Herblain en lien avec les personnes âgées (maisons de retraite, accueils de jour...) et décentralisation de petites formes artistiques (Projet « L’Art n’a pas d’âge ») et/ou créations in situ. o Dispositif Happy Ticket (abonnement culturel solidaire) o de s’inscrire dans le programme régional Culture et solidarité - de s’engager pour une offre culturelle plus accessible aux personnes en situation de handicap : o Communication spécifique sur les spectacles accessibles en lien avec des associations relais, mise en ligne de vidéos en langue des signes présentant les spectacles de la saison, programmation régulière de spectacles Bilingue LSF, initiation de l’équipe du Théâtre à la Langue des Signes Française, mise à disposition du public sourd de gilets vibrants, mise à disposition du public en situation de handicap visuel des supports tactiles adaptés (plan et livrets en relief et en braille, à partir de septembre 2024), spectacles en audiodescription II – La culture pour découvrir Pour permettre une présence artistique renforcée sur l’ensemble du territoire, le bénéficiaire propose : - de diffuser au moins 60 à 70 spectacles pendant l’année pour 120 à 130 représentations ; - d’accueillir, parmi les spectacles programmés : o au minimum 18 spectacles coproduits ou accueillis en résidence par le bénéficiaire o au minimum 15 spectacles préachetés par le bénéficiaire o au minimum 23 spectacles d’équipes artistiques implantées en région - de proposer une programmation favorisant la diversité des propositions artistiques : Le théâtre ONYX est un théâtre pluridisciplinaire ou encore une scène généraliste et ce depuis le début de son activité. En conséquence, ONYX déploie l’accueil et la diffusion de nombreux projets artistiques sur le territoire avec un souci constant de faire la part belle à la pluridisciplinarité des formes artistiques. L’intention de ce projet artistique pluridisciplinaire a pour objectif d’offrir, au travers les multiples formes, esthétiques et différentes expressions, un accès pour tous et à tous les publics à un très large panel de la production artistique actuelle et future du spectacle vivant. La danse, le théâtre, le cirque, la musique, disciplines invitées, programmées et coproduites tout au long des saisons, rythment la vie culturelle des herblinois.es et plus largement de leurs concitoyens métropolitains. Néanmoins, au sein de ces quatre disciplines, deux d’entre elles auront des figures de dominantes dans la diffusion et bénéficieront d’une place privilégiée dans la production et l’accompagnement à la création : la danse et le cirque. Et enfin, au sein de cette pluridisciplinarité, nous n’oublions pas les enfants, les adolescents, leurs familles et leurs milieux éducatifs variés et adaptés. Acteurs et spectateurs d’aujourd’hui et de demain, nous les invitons à partager ces temps riches et précieux avec les œuvres et leurs créateurs. Ainsi, dès son plus jeune âge et ce jusqu’à son autonomie, le théâtre propose à la jeunesse des formes artistiques adaptées tout en veillant à la satisfaction intellectuelle et émotionnelle des adultes qui les accompagnent. En effet, certains artistes explorent des champs novateurs dans ce domaine, et tout en affirmant que la création de spectacles pour la jeunesse est ambitieuse, ilsoffrent très souvent des propositions originales et font preuve des belles singularités dans leurs démarches et processus de création. - de soutenir la création par l’accueil d’artistes en résidence, la mise à disposition de moyens ou compétences spécifiques à la salle : o Un budget annuel de 50 000 € à 60 000 € est alloué, sous forme de coproductions aux projets artistiques, dont 40 000 € pour la danse et le cirque. o Ajouté à ce budget, le théâtre prend à sa charge le personnel technique permanents et intermittent si besoin (enveloppe de 15 000 € annuelle environ), la location de matériel technique si besoin de complément au parc existant du théâtre (enveloppe de 2 000 € annuelle environ), certains frais d’approches, et un hébergement d’une capacité d’accueil jusqu’à 7 personnes. o En moyenne, ce sont 80 à 100 jours de résidence par année qui se répartissent entre les artistes des différentes disciplines dans les espaces d’ONYX (grande salle et salle club), sous chapiteau, dans des espaces spécifiques ou encore en espace public. o Tout comme pour le projet de diffusion, ONYX est attentif aux équipes de son territoire d’implantation. Sur les 27 ou 28 équipes accompagnées par an, ce sont environ 50 % d’équipes artistiques régionales. - de prendre une part active dans le soutien à l’émergence et aux jeunes artistes de la région ; accompagnement artistique, technique, juridique, administratif, information et conseil, participation à des dispositifs de repérage etc : o Partenariat entre autre avec l’Avant-courrier, qui s’investit dans la structuration de la filière cirque et spectacle vivant de la région Pays de la Loire et développe un festival de cirque et de rue « Les Avant Curieux », en biennale sur les années paires o Partenariat avec le Théâtre Universitaire autour de compagnies émergentes en danse et en théâtre en choisissant d’avoir des accompagnements complémentaires aussi bien en résidence qu’en diffusion - de développer un travail de qualité au plus près des habitants et des partenariats réguliers avec les acteurs du territoire par exemple à travers des actions menées dans le cadre de résidences ou projets culturels locaux : o Les moyens et les ressources alloués pour le projet d’actions culturelles et artistiques, de médiation et dispositifs d’accessibilité : un budget annuel de 50 000 € se répartit entre les différentes actions (complété par une enveloppe de personnels intermittents de 10 000 €) o Plus particulièrement, programmation en espace public, entre autre dans les quartiers Sillon de Bretagne et de Bellevue, et mise en place d’un jumelage entre ONYX et le CSC Sillon de Bretagne sur deux actions artistiques fortes et structurantes sur la période 2023-2024 (Cie Basinga et Cie Le Blanc des Yeux). o Diverses actions au plus près des habitants : Opérators, Collectors, l’Art n’a pas d’âge, coaching du spectateur, visite du Patrimoine du théâtre ONYX... Dans ce cadre, le bénéficiaire fléchera prioritairement 1/3 de l’aide régionale inscrite dans la présente convention, pour soutenir la diffusion et la création d’artistes implantés en région. III – La culture pour rayonner Pour contribuer au rayonnement et au développement du territoire et de l’économie culturelle, le bénéficiaire propose : - d’initier ou d’intégrer des dynamiques collectives professionnelles (projets collectifs avec d’autres lieux, co-accueils d’équipes artistiques, etc.) :o Partenariats avec les acteurs de son territoire : Médiathèque de Saint Herblain, Maison des arts de Saint-Herblain, MJC et CSC, Musique et Danse en Loire Atlantique, les établissements scolaires, dispositif Voisinages, Jazz en phase, Festival Petits et Grands, Festival Trajectoires, Festival Nijinskid (partenariats avec la Ville de Couëron, d’Indre et de Bouguenais et le CCNN), coréalisations avec des théâtres de l’agglomération (MDLA, Villes de Couëron, d’Indre et de Bouguenais, CCNN, Théâtre Universitaire, Grand T, le Lieu Unique...) o Un partenariat étroit se met en place avec Le Plongeoir-La Cité du Cirque au Mans sur la question de mutualisation sur des tournées de chapiteaux, un projet de jumelage autour d’un projet artistique, un partage d’expériences et de réflexions sur la problématique de la parentalité et maternité dans le milieu du cirque. - de participer aux réseaux régionaux ou nationaux : o Partenaires culturels du grand ouest (PCGO) o Scènes conventionnées d’intérêt national – art et création pour la danse o Travail en réseau avec l’ONDA, Spectacle Vivant en Bretagne, ODIA Normandie et OARA (Aquitaine) o SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques) o Territoires de Cirque o PlatO JP, Réseau LOOP et Scène d’enfance et d’ailleurs, réseaux pour la jeunesse et le jeune public o Réseau SILLAGE(S) - de prendre en compte des enjeux de développement durable : o Le Théâtre ONYX met en place des actions dès que possible en faveur du développement durable. Par exemple, l’utilisation de produits en vrac bio pour les loges artistes, une alimentation locale et si possible bio proposée aux spectateurs, des vins naturels proposés lors des Vins du 20... Dans le cadre du plan de sobriété du Théâtre, ONYX a mis en place un partenariat avec Naolib pour favoriser les déplacements doux du public (tramway gratuit sur présentation du billet) et favoriser le covoiturage (liens sur le site internet du théâtre). o Le Festival Les Beaux Jours a poursuivi la démarche écoresponsable engagée sur les festivals précédents. Il a bénéficié du dispositif Eco-évènement, en partenariat avec Nantes Métropole (financement partiel des actions) et a été labellisé par le REEVE « Evènement éco-engagé, niveau 1 ». ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION Au vu du budget prévisionnel présenté par le bénéficiaire et de ses comptes, la Région s’engage à verser une subvention forfaitaire de fonctionnement d’un montant de 45 000 euros. L’aide n’excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les pertes d’exploitation et un bénéfice raisonnable sur la période concernée. Le calcul correspondant est effectué ex ante, sur la base de projections raisonnables, ou au moyen d’un mécanisme de récupération et que l’aide régionale est « forfaitaire » au sens qu’il n’y a pas de remboursement au prorata des dépenses réalisées sauf dans le cas où la subvention aurait pour effet de dépasser les dépenses réalisées ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION 3.1 Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation des objectifs et des activités tels que définis dans la présente convention. 3.2 Il s’engage à ne pas employer tout ou partie de la subvention reçue de la Région, en subventions à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres (article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit. ARTICLE 4 – COMMUNICATION 4.1 Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région sur l’ensemble des outils de communication auxquels il a recours pour assurer la promotion de ses activités (affiches, plaquettes, programmes, site Internet...), en faisant figurer le nouveau logo de la Région téléchargeable sur paysdelaloire.fr (rubrique Mon Conseil régional > identité visuelle) et en respectant la charte graphique de la Région. De manière générale, la formule à employer est « ... avec le soutien de la Région des Pays de la Loire ». 4.2 Il s'engage également à faire mention du soutien de la Région dans ses rapports avec les médias. La Région devra être informée par le bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant trait à l’objet de la subvention versée, notamment les principaux temps de présentation du projet à la presse. Cette obligation d’information prendra la forme d’un courrier officiel adressé dans un délai raisonnable à la Présidente du Conseil régional l’invitant à participer aux opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire. 4.3 Le bénéficiaire est éligible aux critères du dispositif partenarial du site internet régional paysdelaloire.fr pour contribuer à enrichir l’information de l’offre culturelle à destination du plus grand nombre. Le bénéficiaire s’engage ainsi à être partenaire du dispositif afin d’intégrer sa programmation dans l’agenda du site. Pour toutes précisions sur le dispositif et la mise en œuvre du partenariat, le bénéficiaire est invité à adresser une demande électronique à culture@paysdelaloire.fr. ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT La subvention est versée au bénéficiaire par la Région comme suit : - 50 % à la signature de la présente convention, - le solde, sur dépôt d’une demande de solde sur le Portail des aides dans un délai maximum, de neuf mois après la fin de l’année N, soit au plus tard le 30 septembre N+1, sur présentation d’une lettre de demande du solde accompagnée des documents suivants : o d’un compte rendu technique de ses activités « 2024», détaillé de manière qualitative et quantitative et visé par son représentant légal, o d’un bilan financier (en dépenses et en recettes) « 2024 » visé par son représentant légal. Les paiements dus par la Région sont effectués sur le compte bancaire du bénéficiaire. ARTICLE 6 – MODALITES DE CONTROLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION 6.1 La Région peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utiles, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect des engagements par le bénéficiaire. La Région se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l'ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l'action subventionnée.6.2 Le bénéficiaire s'engage, pour l'exécution de l'article précédent, à donner au personnel de la Région ainsi qu'aux personnes mandatées par elle un droit d'accès approprié aux sites, locaux ou siège de l'organisme bénéficiaire. 6.3 Il s'engage à fournir à la Région une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. 6.4 Par ailleurs, et en application de l’article L4313-2 du CGCT, toute association ou organisme ayant bénéficié au cours de l’année N d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget devra fournir à la Région au cours de l’année N+1 et en tout état de cause avant le 1er juillet, le bilan certifié conforme de l’exercice écoulé. Il en est de même des organismes ayant bénéficié au cours de l’exercice, d’une garantie d’emprunt. 6.4 Il accepte que la Région puisse contrôler l'utilisation qui a été faite de la subvention pendant toute la durée de la convention ainsi que pendant une période de 4 ans à compter du paiement du solde de la subvention par la Région. ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION 7.1 La présente convention prend effet à sa signature par les deux parties par les deux parties pour une durée de deux ans. 7.2 Le bénéficiaire s'engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 4 ans à compter du paiement du solde de la subvention par la Région. ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification des termes de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION 9.1 En cas de non-respect des obligations contractuelles résultant de la présente convention, la Région se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée à l'autre signataire restée infructueuse pendant 30 jours, de résilier la présente convention. 9.2. La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties par échange de courriers avec accusé de réception. ARTICLE 10 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION 10.1 En cas de non-respect des obligations contractuelles, la Région se réserve le droit de demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes versées. 10.2 Dans le cas où la subvention est supérieure aux dépenses du bénéficiaire pour l’exercice budgétaire concerné, celui-ci est tenu de reverser le trop-perçu.ARTICLE 11 - LITIGES 11.1 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable. 11.2 En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal Administratif compétent. ARTICLE 12 - ÉVALUATION L’activité du bénéficiaire sera évaluée sur la base des projets présentés dans la présente convention annuelle. La Région des Pays de la Loire sera particulièrement attentive à la qualité de son travail en faveur de l’accès de tous à la culture, à son implication dans le soutien à la création régionale et à son inscription dans des dynamiques collectives à l’échelle du territoire et au-delà. ARTICLE 13 – PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles régissant la convention sont : - la présente convention - le projet du bénéficiaire - le budget prévisionnel du bénéficiaire (montants prévisionnels indicatifs. En cas de subvention régionale différente du montant indiqué dans le corps de la convention, c’est le montant mentionné dans le corps de la convention qui prévaut). Fait à Nantes, le...............2024 En deux exemplaires originaux Pour la VILLE DE SAINT-HERBLAIN Le Maire, Vice-Président de Nantes Métropole Bertrand AFFILÉ Pour la Présidente du Conseil régional et par délégation, Le Directeur Culture, sport, associations Thomas DE MOUCHERONThéâtre ONYX – Ville de Saint-Herblain Programme d’actions en 2024 1 – Diffusion (hors festival) 2024 Temps fort Cie titre Théâ Dans e Cirq Mus Trajectoires Cie R14 I aïe I 1 Cie S'poart Les Yeux fermés 1 Cie Maguy Marin Deux Mille Vingt Trois 1 Compagnie EALP – Eloïse Deschemin Mini-Toast Entretien lunch 1 Cie les Dupont/d Eaux souterraines 1 Nijinskid 2024 Compagnie La croisée des chemins Comme le vent 1 Cie AK entrepôt mOts premiers 1 Balkis Moutashar De tête en cape 1 Cie Point Virgule Entre 1 CCN Nantes - Ambra Senatore Giro di pista 1 Théâtre de Chaillot - Rachid Ouramdane Le secret des oiseaux 1 Marion Muzac Le petit B 1 Made in Med Sarab concert 1 Natacha Atlas concert 1 Sofiane SAIDI concert 1 Omar Souleyman concert 1 Avant Curieux L'avant courrier Viivi Roiha - V 1 Cie Bélé Bélé Ourse 1 Jeune public / familial Association W - Jean Baptiste André Les jambes à son cou 1 Cie de Louise Jimmy et ses soeurs 1 Ne dites pas non Le cri des minuscules 1 Cie L'Unanime Un spectacle 1Temps fort Cie titre Théâ Dans e Cirq Mus Vin du 20 La Débordante Cie Ce qui m’est dû 1 Cirque des petites natures Dori 1 Cie Le dénouement qu'on voudrait La motivation 1 Madame Suzie Productions Destroy of destruction "Rendre à césar" 1 Margo Chou Liliana Butter Not 1 Aurus Concert 1 Blue Moon Pamela Concert 1 Pumpkin et François Poitou Concert 1 Klem H Concert 1 Geoffrey Le Goaziou Concert 1 Em Sheperd Concert 1 Tro Heol Je n'ai pas peur 1 Tro Heol La Mano 1 Ouverture de Saison et journées du patrimoine Tro Heol Plastic 1 Tro Heol Scalpel 1 Cirque Exalté Amants 1 Théâtre Point du Jour Les mots qu'on ne me dit pas 1 Alta Gama Mentir lo minimo 1 Festi’Dunan la Cie Rage Ravage Faire le choix de ne pas choisir 1 La Nuit du cirque La Meute Newroz 1 Asso du Vide Suzanne : une histoire du cirque 1 Théâtre du Rictus - Laurent Maindon Romance 1 BON-D Compagnie Attention Fragile Re Te Nue 1 Studio Phantôm Scènes étranges dans la mine d'or 1 Limousine Concert 1Cie titre Théâ Dans e Cirq Mus Ukraine fire Dakh Daughters 1 Temps fort Cie les Dupont/d Point de rencontre 1 Nicolas Sansier - Plus Plus Prod Et si on nous avait menti? 1 Acte Un Tom Na Fazenda 1 Jazz en Phase Memento 1 Jazz en Phase Les Egarés - Concert Cité des Congrès 1 Le Blanc des Yeux In Vivo 1 Grosse Théâtre - Mina Kavani I'm deranged 1 Cirque Exalté Fouloir Céleste 1 Cie Allégorie Des nuits pour voir le jOur 1 Cie Entente Cordiale Édène 1 oTTo Prod - Paula Rosolen 16bit 1 Madame Suzie Productions Bal des variétistes 1 BUDGET 2024 RECETTES RECETTES PROPRES (billetterie, coréalisations...) 134 950 € AUTRES RECETTES (Onda, Voisinages...) 19 000 € Etat 50 000 € Région 52 600 € Département 60 000 € Participation Ville de Saint-Herblain 1 681 012 € TOTAL 1 997 562 € DEPENSES Dépenses artistiques de saison 347 112 € Dépenses artistiques résidences 35 000 € Dépenses artistiques actions culturelles 29 000 € Dépenses artistiques festival 180 000 € Dépenses annuelles de saison 106 061 € Théâtre en Ordre de Marche 1 091 001 € Masse salariale saison artistique et culturelle 209 388 € TOTAL 1 997 562 €