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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 054 26 06 2025 decision 20250702 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
DEUX CAVES 16, RUE GUILLOUX -
ASSOCIATION ADR- CATM
DÉCISION N°2025-054
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’Association Départementale Rhône, Combattants Algérie Tunisie Maroc ADR- CATM est une association reconnue d’utilité publique ;
Considérant que la commune relocalise les associations occupant les locaux situés 6-8, montée de l’église ;
Considérant que l’ADR-CATM a fait part de besoin de stockage de matériel et documents ;
Considérant que la commune dispose de caves vacantes au 16 rue Guilloux ;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition de ces locaux ;
Considérant que le conseil municipal a délégué au maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre gratuit à l’Association Départementale Rhône, Combattants Algérie Tunisie Maroc ADR-CATM de 2 caves de 5m² au 16 rue Guilloux du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2028.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 27/06/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.