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Déliberation - 15092022 ADHESION CEP 0
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 15092022 ADHESION CEP 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse,
République
Française
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département de la COMMUNE
D'ARQUENAY
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 15
Nombre de Membres
Présents : 15
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze septembre, à 20 heures 30, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqués le 09.09.2022, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy,
Maire.
Etaient_ présents : Ms Jérémy BERTREL, Jean-Paul BREHIN, Régine BREHIN, Mélinda BRUNEAU, Lucie
CHARPENTIER, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Raphaël LAMY, Romain LETREGUILLY, Fanny MEIGNAN,
Vanessa MENARD, Philippe OGER, Didier PICHOT, Aurélien RICHARD, Carol-Anne SASSIER, Christophe
TINNIERE.
Etaient excusées : /
Secrétaire : Mme de FARCY de PONTFARCY
Objet : ADHESION AU CONSEIL EN ECONOMIE
PARTAGEE
Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon,
de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat
territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement
territorial Leader (ou encore TEPCV,...). Les 3 communautés de communes du Sud
Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas
Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. À cet
effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise
de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information
et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits
énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités
pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test
d'étanchéité à l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme
Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .…. Par ailleurs,
le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que
le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation
de performance énergétique de bâtiments publics.
Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de
Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies
d'énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs
services.'En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d'économies
d'énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros
constants de 2 €/hab/an. Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences
énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.
Ilest missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :
- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments,
éclairage public...)
- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité
- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation
chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,.…)
- développer des pratiques économes
Et depuis plus de 5 ans, à:
- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d'opérations
exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute
qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très
basse consommation et bas carbone; ces projets de haute qualité permettant de
réduire fortement les consommations d'énergie et d'accéder souvent à des soutiens
financiers dédiés complémentaires, notamment Leader.
Pour tout projet d’un montant d'investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant
d’une aide financière et d'accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud
Mayenne appellera auprès de la commune une participation financière variant de 1
500 € à 3 000 € selon la taille du projet
Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une
convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne
(Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes
adhérentes.
Sur la nouvelle période 2022-2026, l'adhésion à ce service pour la collectivité sera
plafonnée à 0,90 €/hab/an.
Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38
€/hab./an
Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune
d'ARQUENAY souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au
conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-
2026, |
> De désigner Mr Philippe OGER comme élu référent et Mme LANDEAU Myriam,
agent en charge du suivi énergétique :
> D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,
> D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de
l'action.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL