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Déliberation - D 66 09.2016 Casa Adhesion au Programme de CEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 66 09.2016 Casa Adhesion au Programme de CEP)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°66/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Présents : 17 ADHÉSION AU PROGRAMME DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ Excusés : 6 Pouvoirs : 4
Votants : 21
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre 2016, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Virginie CHABERT, Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Théodore PAPPALO,
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, à travers la mise en œuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis 2014, a affirmé sa volonté d’innover, de diversifier et de consolider une dynamique forte en faveur des économies d’énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du développement des énergies renouvelables sur son territoire.
La mise en œuvre du Conseil en Energie Partagé (CEP) s’inscrit dans le cadre de la stratégie du PCET de poursuivre l’exemplarité publique (Axe 4) en optimisant la gestion du patrimoine des collectivités (objectif 4.1).
L’objectif est d’aider les petites communes du territoire communautaire à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via la création d’un service commun « Conseil en Energie Partagé » entre la CASA et ses communes membres conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CEP permet aux communes qui bénéficient du service de :
-‐ Suivre et optimiser les consommations d’énergie et d’eau sur le patrimoine de la commune (bâtiments, contrats, services…),
-‐ Réaliser des diagnostics énergétiques et des bilans de consommation de la commune (bilans, tableaux de bord) permettant de hiérarchiser les priorités d’actions et établir des programmes de travaux d’économies d’énergie par ordre de rentabilité décroissante, -‐ Apporter une expertise technique sur toutes les questions relatives à l’énergie (assistance à la réalisation d’un cahier des charges avec les services techniques pour le changement d’un équipement, etc.),
-‐ Optimiser l’éclairage public et limiter la pollution lumineuse,
-‐ Former, informer et sensibiliser le personnel et les élus aux bonnes pratiques, -‐ Améliorer le confort thermique et la qualité d’usage du bâti pour les occupants, -‐ Suivre les résultats obtenus suite aux interventions effectuées (vérification atteinte des objectifs) Ce service mutualisé a été lancé en 2013 avec 6 communes volontaires pour une période de 3 ans et a permis aux communes de réaliser en tout plus de 100 000 € TTC d’économies financières annuelles (annexe 1 : synthèse des économies réalisées et identifiées sur les communes pour la période 2013- 2016).
La convention de partenariat liant la CASA et les communes arrivant à échéance le 18 septembre 2016, il convient de renouveler les conventions de partenariat avec chaque commune volontaire afin de poursuivre le programme de CEP.
Les subventions de l’ADEME et de la REGION n’étant pas renouvelables, une nouvelle clé de répartition financière a été proposée aux communes. Cette répartition intègre une augmentation de la participation financière de la CASA et l’ajout de deux nouvelles communes volontaires dans le périmètre d’intervention du CEP afin de compenser l’arrêt des subventions ADEME et REGION et maintenir un tarif attractif pour les communes.
Les Communes du Bar-Sur-Loup, Biot, Opio, Le Rouret et la Colle-Sur-Loup ont décidé de renouveler leur participation au dispositif de CEP. Les communes de Châteauneuf et Valbonne ont également rejoint le programme pour la nouvelle période.
Un projet de convention de partenariat entre la CASA et les communes permet de définir les modalités techniques, administratives et financières du programme de CEP pour la période 2016-2019 (annexe 2 : projet de convention de partenariat CASA-Commune). La clé de répartition financière entre la CASA et les communes est jointe en annexe 3.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré, décide :
DE VALIDER le projet de convention de partenariat en Annexe 2,
DE VALIDER la clé de répartition financière proposée en Annexe 3,
D’ACTER que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de fonctionnement pour le budget
de l’année 2017, 2018 et 2019,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat au Conseil en Energie
Partagé de la CASA et tous les actes inhérents à l’exécution de la présente délibération et la mise en
œuvre du Conseil en Energie Partagé.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le