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Arrêté - DE 2025 06 Demande Subvention Renovation Eglise Fast 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 06 Demande Subvention Renovation Eglise Fast 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
15/01/2025
Date affichage : 15/01/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N°:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
DE_2025_06 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT DU LOT - FONDS AIDE SOLIDARITE TERRITORIALE -
FAST 2025 -DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L'EGLISE
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la toiture de l'église et de la mise aux normes
de l'électricité intérieure, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif
au stade études et avant-projet sommaire, à 127 719€ HT soit 153 263 € TTC - TVA 20%
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Département du Lot, dans le
cadre du FONDS AIDE SOLIDARITE TERRITORIALE - FAST 2025 - Fiche 14- Patrimoine remarquable
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Restauration toiture église Devis CALMON 120 659,00 €
Électricité mise en conformité de l'église |[AM2ELEC 7 060,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 127 719,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant | sollicité ou acquis
ETAT DETR 2025 (25%) 31 930,00 €
Département du Lot FAST (30% de 100 000€) 30 000,00 €
Région Occitanie FRI (20%) 25 544,00 €]
Sous-total aides publiques 87 474,00 €
Part de la collectivité [Fonds propres/Emprunt 40 245,00 €
Participation du maître d'ouvrage 40 245,00 €
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 127 719,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant, si le plan de financement est réalisable au
regard des subventions qui seront attribuées :
*_ Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 27° semestre 2025
*_ Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin d’annés 2025
Date de transmission de l'acte: 30/01/2025
Date de reception de l'AR: 30/01/2025
046-214601650-DE 2025 06-DE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comg AGE DI Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 127 719,00 € HT ;
- APPROUVE le plan de financement exposé ;
- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du Département du Lot dans le cadre du
Fonds d'Aide Solidarité Territoriale - FAST 2025 - pour la restauration de l'église.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Didier BES Manon BENNE
Date de transmission de l'acte: 30/01/2025
Date de reception de l'AR: 30/01/2025
046-214601650-DE_2025 06-DE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comg u À G ED