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Arrêté - DE 2025 08 Renovation Eglise Validation Plan de Financement Global
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 08 Renovation Eglise Validation Plan de Financement Global)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de la convocation :
15/01/2025
Date affichage : 15/01/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2025_08
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : RENOVATION EGLISE-VALIDATION PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL
Monsieur le Maire rappelle les travaux envisagés concernant la rénovation de l'église dans son
ensemble : réfection de la toiture, remise aux normes de l'électricité et restauration de la façade
occidentale.
Toutes les demandes de subventions ont été faites et le plan de financement prévisionnel de
l'opération est le suivant :
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être
Restauration toiture église
Electricité mise en conformité de
l'église
Financements
ETAT
Département du Lot
Région Occitanie
Part de la collectivité
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à come d
Nom du prestataire Montant (HT)
Devis CALMON 120 659,00 €
AMI2ELEC 7 060,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
à le cas échéant ou acquis
DETR 2025 (25%
FAST (30% de 100 000€
FRI (20%
31 930,00 €
30 000,00 €
25 544,00 €
87 474,00 €
40 245,00 €
40 245,00 €
Sous-total aides
Emprunt
Pa on du d'
Fonds f
Date det ransmission de l'acte: 12/02/2025
Date de reception de l'AR: 12/02/2025
046-214601650-DE 2025 08-DE
AGEDI Nature des Nom du Montant Travaux de restauration façade
occidentale Devis CAUSSANEL Vincent 15 195,00 €
Ressources es
Financements rle cas sollicité ou ETAT DRAC Occitanie (40% 6 078,00 € Département du Lot Sa arde Monuments H 2 3 039,00 € R n Occitanie Sau rde Monuments H ues (20% 3 039,00 €
Sous- es 12 00 €
Part de la collectivité Fonds es/Emprunt 3 039,00 € Pa maître d' 3 039,00 €
1 1
COÛT PREVISIONNEL TRAVAUX DE RENOVATION EGLISE DANS SA TOTALITE - lassé Le datée dé l'adifice tulle
€HT HT Reste à €HT 142 914,00 € 99 630,00 € 43 284,00 €
TOTAL PR HT 14291 €
TVA 20% 28 582,80 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL TTC 171 496,80
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _ VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus
+ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Didier BES Manon BENNE
| Date de transmission de l'acte: 12/02/2025
| Date de reception de l'AR: 12/02/2025
046-214601650-DE 2025 08-DE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à ..