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Arrêté - DE 2025 07 Demande Subvention Renovation Eglise FRI 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 07 Demande Subvention Renovation Eglise FRI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
Date de la convocation :
15/01/2025
Date affichage : 15/01/2025
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N°:
DE_2025_07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : DEMANDE SUBVENTION REGION OCCITANIE - FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - FRI 2025 -
DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L' EGLISE
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la toiture de l'église et de la mise aux normes
de l'électricité intérieure, partie non inscrite de l'édifice, dont le coût prévisionnel est estimé, surla
base de devis, d’un estimatif au stade études et avant-projet sommaire, à 127 719 € HT soit 153 263 €
TTC- TVA 20%
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès de la Région Occitanie, dans le
cadre du FONDS REGIONAL D'INTERVENTION -FRI 2025
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Restauration toiture église Devis CALMON 120 659,00 €
Electricité mise en conformité de l'église |AMI2ELEC 7 060,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 127 719,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant | sollicité ou acquis
ETAT DETR 2025 (25%) 31 930,00 €
Département du Lot FAST (30% de 100 000€) 30 000,00 €
Région Occitanie FRI (20%) 25 544,00 €]
Sous-total aides publiques 87 474,00 €
Part de la collectivité JFonds propres/Emprunt 40 245,00 €
Participation du maître d'ouvrage 40 245,00 €
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 127 719,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant, si le plan de financement est réalisable au
regard des subventions qui seront attribuées :
*_ Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2"
Pate det acte: 30/01/2025
Date de reception de l'AR: 30/01/2025
046-214601650-DE 2025 07-DE
*_ Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin d’anné
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 127 719,00 € HT;
- APPROUVE le plan de financement exposé ;
- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du
Fonds Régional d'intervention - FRI- pour la restauration de l'église.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Manon BENNE Didier BES
Date de reception de l'AR: 30/01/2025
046-214601650-DE_2025 07-DE
AG&EDI Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à comp
Date de transmission de l'acte: 30/01/2025