Arrêté - 25 327 Travaux sondage au sol 32 rue A. Rocca

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Arrêté - 25 327 Travaux sondage au sol 32 rue A. Rocca Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 327 Travaux sondage au sol 32 rue A. Rocca)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 25-327

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 10 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX SONDAGE SOL

*******************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de sondages au sol exécutés par l’entreprise

INFRANEO 10, Rue des Chênes Rouges 91580 Etréchy, pour le compte de la SNCF,

CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront au 32, Rue Antoine Rocca- 91700 Sainte Geneviève-des-

Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du

Vendredi 27 Juin 2025 au Vendredi 04 Juillet 2025 :

• RUE ANTOINE ROCCA : N° 32

- 2 Places de stationnement

ARTICLE 2 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre

ajouté sur le site de la ville le : 11 juin 2025ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOL CONSEIL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 10 juin 2025

ajouté sur le site de la ville le : 11 juin 2025