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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Puéte
S'LOF
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20240222-DEM2024_21-AU
Y.
ses
lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2024_21 Objet: demande
de subvention
au titre des aides de la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
2024
pour
l'acquisition d'équipements
pour la police
municipale
Le
Maire
de la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées par le conseil
municipal,
l'attribution
de subventions
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
par
le conseil
municipal
au
Maire
au 26°
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et d'investissement
éligibles,
l'attribution
de
subventions
;
Vu
les aides
proposées
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
dans
le cadre
du
dispositif
‘sécuriser
ma
commune’,
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
la police
municipale
;
Considérant
la volonté
de la commune
de
renouveler
l'équipement
de la police
municipale
;
DECIDE
Article 1x
: de solliciter une
subvention,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2024
de
la Région,
pour
un
montant
de
650
€
(conformément
au
plan
de
financement
joint
à
la
demande),
permettant
l'acquisition
de
deux
caméras
piéton
et d'un
gilet
pare-balles
pour
la police
municipale,
dont
le
montant
est estimé
à ce jour
à
1 704
€ HT.
Article
2 : la commune
de Thyez
s'engage
à respecter
les conditions
de
cet appel
à projets.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
Fait à Thyez,
le 22 février
2024
Le
Maire,
« Certifié exécutoire » Télétransmis
2 2 FE
20
Publié ou notifié Îe : Le directeur général des services Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
la présente
décision
peut fire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fabrice
GYSEUINCK
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