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Déliberation - 2 Liste des deliberations du CM en date du 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations du CM en date du 24 10 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liste des délibérations extraites du PV du Conseil municipal du
24 octobre 2022
-Délibération 2022-40 : Demande de subvention au conseil départemental. Études « Programme
aménagement de l’avenue de la Promenade ».
-Délibération 2022-41: Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. Études « Programme
aménagement de l’avenue de la promenade ».
-Délibération 2022-42 : DM en investissement.
-Délibération 2022-43 : DM en investissement.
-Délibération 2022-44: Motion de Tournissan en soutien à l'AMF, relative aux conséquences de la
crise économiques et financières.
-Délibération 2022-45 : Autorisation de signature pour convention avec ENEDIS.