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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Convocation Conseil Municipal
Vendredi 02 /09/2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d'assister à la réunion du Conseil Municipal, urgent qui aura lieu, en mairie,
salle du Conseil, à 20 h 45 mn, Vendredi 02 septembre 2022.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix.
Rappel : Le quorum est 5 présents
Ordre du jour :
1/ Délibération Modificative pour paiements travaux Réseau Adduction d'Eau potable,
avenue de la Promenade., budget M 49.
2/ Régularisation OP 154, Budget M 57, climatisation Rotonde.
Divers :
e Réunion publique de septembre
e Journée mondiale du 17 septembre 2022
e Rentrée scolaire
Le 30/08/2022
Rivière Marilyse POUVOIR
Commune de Tournissan
Je soussigné(e) S Vos - CHovhvEe FT
adue Rivrève (oailme Donne pouvoir à
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Tournissan,
convoqué pour le &2(OAIL
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance
serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à C j Si NS Sun
Le o\ (0A)2%
Écrire à la main « bon pour pouvoir » et signer
Leu qu PT Procès-verbal du Conseil municipal
du vendredi 02 septembre 2022
Présents: Marilyse Rivière, Mazuque Sébastien, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart,
Guilhaumou Liliane.
Absents : Sandrine Ternois-Devalcourt. Chouanet Steeve procuration à Marilyse Rivière
Heure début du Conseil: 20h50 Heure de fin du conseil : 23 heures
Secrétaire de séance : Guilhaumou Liliane. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Ordre du jour.
1/. Délibération Modificative pour paiement travaux réseau Adduction d'Eau Potable.
Les travaux de rénovation du réseau Eau Potable, avenue de la Promenade sont terminés. Le
marché a dépassé les prévisions, à cause de l’augmentation des matières premières et des
délais nécessaires à |’obtention des subventions. Pour finir de payer les entreprises RLTP et
Colas ( sous-traitante du goudronnage) et à l’entreprise Résology (contrôle de la conformité
des canalisations), nous devons voter une délibération modificative au Budget M 49 en
section investissement.
En Dépenses :
e Compte 231 OP 111 + 19 000€
e Compte 231 OP 112 - 15000€
En Recettes :
e Compte 13 111{Agence de l'Eau) + 4000€
VOTE : Contre 0 Abs 0 Pour 7
2/. Régularisation opération 154, Budget M 57, climatisation salle Rotonde.
Lors de l'exécution du Budget général l'opération 154 a été affectée à la pose de la
climatisation réversible salle de la Rotonde. Cette opération au compte 154 n’apparaît pas sur une opération d'ordre pour exister dans la comptabilité. Il convient donc en Investissement
au compte 231 à l’opération 154 (absente de la présentation du budget général M 57) de faire
apparaître ce paiement. Pour cela :
e Ajouter 7000€ au 231-154
e Enlever 7000€ au compte 231
Vote : Contre Abs Pour
DIVERS :
-Réunion publique de septembre
-Journée mondiale du 17 septembre
-rentrée scolaire
Mme Guilhaumou Liliane Mme Rivière Marilyse
Secrétaire de séance Maire
D
LL