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Déliberation - D 2022 24
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID :011-211103924-20220628-2022_24-DE
Extrait du registre des délibérations
COMMUNE DE TOURNISSAN
N° 2022-24
OBJET : Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise
Robert, pour l’entretien
et le dépannage de l’éclairage public
Le vingt -huit juin deux mille vingt et deux, à vingt heure trente-cinq minutes,
les membres du conseil municipal de la commune
de Tournissan se sont réunis à la mairie dans le lieu habituel,
sous la présidence de Marilyse Rivière, Maire, convoqués le jeudi 23 juin,
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Etaient présents : Rivière Marilyse, Mendoza Marie-Claude, Guillaumou
Liliane, Mazuque sébastien
Nombres de conseillers en exercice : 8
Nombres de Présents : 4 représentants la majorité des membres en exercice,
relevant de la prolongation jusqu’au 31 juillet
2022 de la loi de vigilance sanitaire.
Etaient absent(s), excusé(s) : Pamart Pascal, Ternois Devalcourt
sandrine Ont donné pouvoir
Bigou Idriss à Mendoza Marie-Claude, Chouanet Steeve à Mazuque
Sébastien.
Mme Gillaumou Lliliane a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Mme LA MAIRE
lit aux conseillers présents, la convention remise par l’entreprise
Robert à la demande de la mairie. Cette
convention permettra à la commune de mandater un professionnel
sur ordre de service pour toute réparation
et surveillance de l’état de l'éclairage public.
Le conseil
OUÏ : l'exposé de Mme la Maire
DÉCIDE : à l'unanimité par 6 VOIX POUR, d'autoriser Madame la maire à signer cette Convention
d'entretien, de dépannage et de conseil dans le cadre de l'éclairage
Public.
Autorise : Madame la maire à Signer cette convention d'entretien, de dépannage
et de Conseil dans le cadre de
l'éclairage public.
AINSI : Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Fait à Tournissan, le 30 juin 2022
Rivière Marilyse