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Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Bois et produits du bois,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Date
de
convocation
: 20/03/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 20/03/2024
Conseillers
Présents
_
: 13
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Sabine
RENVOIZÉ.
Excusé
: Alain
PICHER
Pouvoirs
: Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Michel
GERVAIS
Secrétaire
de
séance
: Martine
CASSÉ
Ordre
du
jour
:
-
Projet
de
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
©
Rapport
d’analyses
des
offres
o
Demande
de
subventions
o
Demande
de
prêt
relais
-
Présentation
du
budget
2024
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2024-07
à 2024-10
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
publication
de
l'appel
d'offres
en
procédure
adaptée
effectué
le
31
janvier
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
sur
marches-securises.fr
ainsi
que
dans
la
presse
régionale,
Vu
les
procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
des
14
mars
et 22
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres,
e
de
VALIDER
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
22
mars
2024
+
d'ATTRIBUER
comme
suit
le marché :
Lot1
: Démolition
Entreprise
: BEZARD
TP
—
8
lieudit
La
Planchette
72390
LAVARÉ
Montant
du
marché
: 16
650.00
€
HT
Lot
2
: VRD
Entreprise
: FLECHARD
TP
— ZA
de
l'Arche
72400
LA
FERTE-BERNARD
Montant
du
marché
: 59
100.00
€
HT
a
,
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Page
1 Lot
3
: Gros
Œuvres
Entreprise
: SOMARE
- ZA
Le
Valmer
—
rue
Condorcet
- CHERRE-AU
- BP
60010
- 72400
LA
FERTE-
BERNARD Montant
du
marché
: 135
913.76
€
HT
Lot
4
: Charpente
Couverture
.
Entreprise
: DENIS
MARIE
-
4
impasse
de
la
Blardière
61250
SEMALLÉ
Montant
du
marché
: 23
548.85
€
HT
Lot 5 : Étanchéité
Bardage
Entreprise
: LCB
—
Parc
d'activités
de
la
Boussardière
—
8
rue
Louis
Harel
de
la
Noé
72250
PARIGNÉ
L'ÉVÊQUE
Montant
du
marché
: 45
000.00
€
HT
Lot
6
: Menuiseries
extérieures
aluminium
Entreprise
: MIROITERIE
LEBRUN
-—
ZAC
de
l'Oseraie
—
146
rue
de
Beaugé
-
BP
60153
-
72056
LE
MANS
CEDEX
1
Montant
du
marché
: 36
000.00
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
intérieures
bois
Entreprise
: MENUISERIE
GOHIER
-
La
Petite
Binoche
72290
CONGE
SUR
ORNE
Montant
du
marché
: 29
582.19
€
HT
Lot
8
: Doublage
—
Cloisons
- Isolation
Entreprise
: SARL
Bernard
PAPIN
—
8
allée
de
la Coudre
72560
CHANGÉ
Montant
du
marché
: 31
000.00
€
HT
Lot
9
: Faux
Plafonds
Entreprise
: SARL
QUALI-PROFIL
— ZA
route
de
Fresnay
61000
ST
GERMAIN
DU
CORBEIS
Montant
du
marché
: 9
000.00
€
HT
+ 6
160.00
€
HT
de
variante
Lot
10
: Faïence
Entreprise
: SARL
MELLIER
CARRELAGES
-— ZA
407
route
de
Courgenard
72320
LAMNAY
Montant
du
marché
: 4
246.14
€
HT
Lot
11
: Electricité
—
CF/cf
Entreprise
: PAINEAU
ET
ASSOCIES
— 22
rue
de
la Herse
72160
CONNERRE
Montant
du
marché
: 25
057.98
€
HT
Lot
12
: Plomberie
—
Chauffage
—
Rafraîchissement
- VMC
Entreprise
: PAINEAU
ET
ASSOCIES
— 22
rue
de
la Herse
72160
CONNERRE
Montant
du
marché
: 34
656.91
€
HT
Lot
13
: Peinture
—
revêtement
de
sol
Lot
infructueux
: aucune
candidature
reçue
+
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
:
-
à
signer
les
marchés
publics
et toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
-
à
relancer
la procédure
concernant
le lot
13.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2024.
Acceptée
à
l'unanimité
Interventions
de
:
-
Didier
TORCHÉ
pour préciser
que
les
lots
5,
6,
7,
8 et 9 ont
été
négociés
soit
une
économie
de
5
000
€
HT,
apportant
des
explications
le
choix
du
lot
n°6,
précisant
que
la
date
de
signature
des
marchés
est prévue
le 5 avril.
-
Estelle
PIAU
pour
constater
qu'il
y
a
beaucoup
d'entreprises
locales,
ce
qui
est
un
plus
pour
l'économie
locale.
-
Sabine
RENVOIZÉ
pour
savoir ce
qui se
passera
si aucun
candidat
ne
répond
pour
le lot n°13.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'une
consultation
pourra
être
faite
directement
auprès
d'entreprises
qualifiées.
-
Didier
TORCHÉ
pour
rappeler
que
s'ajoutent
à
ces
montants
: les
frais
annexes
et
l'assurance
dommage
ouvrages.
Il fait
part
également
qu'un
nouveau
branchement
d'eau
est
à
prévoir
étant
donné
que
le logement
(à
démolir)
et l'école
ont
le
même
branchement
; que
le
délai
d'intervention
d'ENEDIS
est
logiquement
de
3
mois
pour
ôter le
compteur
Linky,
la
ligne
souterraine
et prévoir
le
branchement
provisoire
mais
que
cette
intervention
est
déterminante
pour
le
démarrage
de
la
I
EE
EN
RE
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Page
2 démolition
d'où
la
demande
d'une
réduction
de
délai; qu'un
contact
a
été
pris
avec
la
Poste
pour
le
déplacement
de
la
aux
lettres.
Il précise
également
que
le permis
de
construire
a
été
accordé
le
21
mars
2024.
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—
DEMANDE
DE
FONDS
LEADER
Dans
le cadre
des
Fonds
Leader,
pour
l'année
2024,
le projet
susceptible
d’être
éligible
est
:
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
le
projet
précité,
décide
de
solliciter
le concours
de
l'Europe
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Origine
des
financements
Montant
Maître
d'ouvrage
151
158.00
€
Fonds
Européens
(Leader)
50
000.00
€
Etat
(DETR)
110
000.00
€
Caisse
d'Allocations
Familiales
201
600.00
€
Conseil
départemental
20
000.00
€
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise
12
500.00
€
(fonds
de
concours)
Commune
de
Théligny
16
500.00
€
TOTAL
561
758.00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres :
-
ADOPTE
le
projet
de
construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
-__
VALIDE
le
plan
de
financement
susmentionné
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
au
titre
des
fonds
Leader
pour
l'année
2024
-_
ATTESTE
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
-__
ATTESTE
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-_
ATTESTE
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Dans
le cas
où
les
financements
externes
seraient
inférieurs
au
prévisionnel,
l’autofinancement
de
la commune
prendrait
en
charge
la différence.
Acceptée
à l'unanimité
Intervention
de
:
-__
Didier
TORCHÉ
pour
rappeler
que
la
demande
de
DETR
a
été
déposée
pour
le
15/12/2023
et qu'elle
est
à
compléter;
que
le
courrier
officiel
de
la
CAF
est
toujours
en
attente
; que
la
commune
de
Théligny
a
notifé
sa
décision
fin
janvier;
qu'un
avenant
doit
être
transmis
au
Département
concemant
le
Plan
d'Investissements
Durables
; que
la
demande
de
fonds
de
concours
sera
déposée
très
prochainement
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise
et
qu'aucune
aide
de
la
Région
ne
sera
sollicitée
en
raison
du
taux
de
subvention
limité
à
70
%.
PRET
RELAIS
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
propositions
financières
reçues
pour
le prêt
relais
dans
le
cadre
de
la construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
(5
banques
contactées)
:
Banque
des
territoires
Ne
propose
pas
de
prêt
relais
Agence
France
Locale
Adhésion
à
prendre
en
amont
Caisse
d'Epargne
Taux
: 3.85
%
fixe
Echéance
au
trimestre
Frais
dossier
: 300
€
Versement
: en
1 fois
au
plus
tard
le
18/09/2024
Date
de
fin
de
validité
de
la proposition
: 20/04/24
Crédit
Mutuel
Taux
: 3.90
%
fixe
Echéance
au
trimestre
Frais
dossier
: 300
€
Versement
: à la demande
au
plus
tard
sous
4
mois Date
de
fin
de
validité
de
la proposition
: 10/04/24
Crédit
Agricole
Taux
: 3.92
%
révisable
indexé
sur
l'EURIBOR
3
mois
+ 0.70
%
Echéance
au
trimestre
Frais
dossier
: 300
€
Versement
: en
1 fois
dans
les
3
mois
ES Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Page
3 Date
de
fin
de
validité
de
la proposition
: 08/04/24
Banque
Postale
Taux
: 4.90
%
Sans
autre
précision
Il précise
que
toutes
les
banques
proposent
le remboursement
anticipé
sans
frais.
Pierrick
BERRIGUIOT
mentionne
que
la
proposition
de
la
Banque
Postale
se
doit
d'être
écartée.
La
tendance
de
retenir
la Caisse
d'Épargne
est
prise
sachant
que
la délibération
sera
actée
le
9 avril
prochain
après
le vote
du
budget
2024.
PRESENTATION
DU
BUDGET
2024
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
rappelle
les
crédits
inscrits
au
budget
2023,
présente
les
crédits
consommés
en
2023
et
le
projet
de
budget
2024.
Il précise
également
qu'un
emprunt
arrivera
à échéance
en
2025
et un
en
2026.
3-
Questions
diverses
Sans
objet
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHÉ
Martine
CASSE
RE
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024
Page
4