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Procès Verbal - proces verbal du 26 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024
Date
de
convocation
: 22/01/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 22/01/2024
Conseillers
Présents
: 14
Quorum
:8
Votants
: 15
dont
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ. Pouvoirs
: Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Didier
TORCHÉ
Secrétaire
de
séance
: Sabine
RENVOIZÉ
Ordre
du
jour
:
-
Projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: délibération
pour
le financement
-
Projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: lancement
de
l’appel
d’offres
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SARTHE
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
MAM.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
Comme
évoqué
lors
d'un
précédent
conseil,
quatre
personnes
en
reconversion
professionnelle
ont
émis
le souhait
de
devenir
assistantes
maternelles
agréées
au
sein
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(M.A.M.).
Ces
personnes
ont
pour
projet
de
se
regrouper
et
d'effectuer
leur
activité
sur
la
commune
de
Cormes
à
condition
de
pouvoir
le
faire
au
sein
d'une
structure
respectant
les
règles
de
sécurité
d'un
ERP
et
selon
les
recommandations
des
services
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
du
Département
en
charge
de
l'instruction
de
d'agrément.
La
construction
d'une
M.A.M,
située
sur
la
commune
de
Cormes,
est
une
structure
indispensable
au
maintien
de
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance
0
à
6
ans,
sur
le
territoire.
En
effet,
L'accueil
des
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
fait
partie
des
atouts
d’un
territoire,
il
contribue
à
l'attractivité
de
celui-ci,
participant
au
bon
équilibre
démographique
et
au
dynamisme
économique.
Une
baisse
du
nombre
d'assistantes
maternelles
est
constatée
sur
la
commune
avec
un
nombre
des
naissances
stable.
Dans
une
volonté
de
coopération,
la
commune
de
Cormes
a
signé
la
convention
territoriale
globale
en
mars
2023,
avec
la
CAF,
30
autres
communes
et
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise,
dont
un
des
enjeux
est
«
la
promotion
et
valorisation
du
métier
d'assistants
maternels
».
Dans
ce
contexte,
la
CAF
préconise
à
la
commune
de
s'associer
à
une
autre
commune.
Après
étude,
il
est
relevé
que
la
commune
de
Théligny
n'a
pas
d'assistantes
maternelles
et
que
12
enfants
domiciliés
sur
cette
commune
sont
scolarisés
à
l'école
de
Cormes.
Afin
de
répondre
à
cette
demande
d'intérêt
collectif,
il est
proposé
de
travailler
en
partenariat
avec
la
commune
de
Théligny.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
du
Maire,
Monsieur
Didier
TORCHE,
EST
INFORME
que
l'opération
est
estimée
à
602
079
€
H.T.
Aides
attendues
Montant
€ HT
TAUX
Décisions
Fonds
de
relance
(Département)
20
000
3.3
%
Obtenu
Fonds
Leader
(GAL
du
Perche
Sarthois)
50
000
83%
A
solliciter
DETR-DSIL
(Etat)
169
279
28.3
%
Sollicitée
Fonds
de
concours
12
500
2%
A
solliciter
(Cdc
de
l'Huisne
Sarthoise)
M Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
1 CAF
de
la Sarthe
212
800
35.4
%
A
solliciter
Participation
commune
de
Théligny
16
500
2.7
%
Obtenue
Total
des
aides
publiques
481
079
80
%
Reste
à
charges
Cormes
121
000
20
%
TOTAL
602
079
100
%
APPROUVE
le
partenariat
avec
la
commune
de
Théligny
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
M.A.M.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
-
à
demander
à
la
CAF
une
demande
de
subvention
d'investissement
pour
la
construction
d'une
M.A.M.
;:
-
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adoptée
à
l'unanimité
Interventions
de
:
-
Yves
BLIN
pour
demander
si la
commune
de
Théligny
sollicite
une
contrepartie.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
par
la
négative
-
Gérard
CHAUVEL
pour
savoir
s’il y avait
des
obligations
pour
Théligny
par
la
CAF
-__
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
également
par
la
négative
-
Yves
BLIN pour
s'interroger
sur
le
fait
que
Théligny
aide
Cormes
sans
demander
de
contrepartie
-
Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRÜUCHET-GIRARD
et Pierrick
BERRIGUIOT
confirment
qu'il
n'y
aura
aucune
place
réservée
aux
enfants
de
Théligny
ni
de
Cormes.
Ils précisent
également
que
le
montant
de
l'aide
de
Théligny
est
fixe,
qu'aucune
réévaluation
n'interviendra.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
affirmer
que
la
commune
a
bien
fait d'adhérer
à
la
CTG
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D'APPEL
D’OFFRES
—
LANCEMENT
DE
L’APPEL
D'OFFRES.
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
propose
de
lancer
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
de
construction
en
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L2123-
1,
R2128-1,
R2132-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
en
ce
qui
concerne
le
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
les
travaux
de
construction
en
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L2123-1,
R2123-1,
R2132-12
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h10.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Sabine
RENVOIZE
Ÿ
ES Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Page
2