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Déliberation - 2024 019 Renouvellement adhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019 Renouvellement adhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N° 2024- OiA
Objet : Renouvellement de l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de participer au label national des Villes et
Villages Fleuris et l’obtention, en 2014, de deux fleurs récompensant celle-ci ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'adhésion au Conseil National des Villes et
Villages Fleuris pour poursuivre cette démarche et bénéficier du passage du jury
départemental et régional en 2024 ;
DECIDE de renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris au titre
de l’année 2024.
DIT que le montant de cette adhésion s'élève à 450€ TTC.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2024.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 19 JAN. 2024
… Le Maire,
:2 Sophie RIGAULT
Qukeaten ex Usa (&' {9 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.