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Déliberation - 8 decision municipale renouvellement adhesion au conseil national des villes et villages fleuris pour 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 8 decision municipale renouvellement adhesion au conseil national des villes et villages fleuris pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Ville
d'OYONNAX
(Ain)
2026
_D8
DECISION
DU
MAIRE
Du
29
janvier
2026
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: Renouvellement
adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
pour
l’année
2026 Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
—
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
M.
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions
;
—
Vu
notamment
l'article
24
de
la
délibération
du
26
janvier
2023
portant
sur
le
renouvellement
des
adhésions
;
—
Vu
la
délibération
du
29
avril
2024
listant
les
adhésions
de
la
Ville
d'Oyonnax
pour
2024 ;
DECIDE
Article
1
: :
De
renouveler
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
pour
l'année
2026
pour
la
somme
de
495
euros.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Oyonnax,
le
29
janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
PE
Conseiller.dé
emental
* Délais
et voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
de
la
présente
décision
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Ly@n
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
via
télérecours
(www.telerecours.fr).
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peuñêtre
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
répobse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).