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Déliberation - DEC2023 015 renouvellement adhesion conseil national villes villages fleuris
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 015 renouvellement adhesion conseil national villes villages fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
A DÉCISION DU MAIRE Et N°DEC2023-015
EN | PRISE EN VERTU DES w Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil national des villes et villages fleuris — année 2023
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, WU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, VU la délibération du Conseil municipal n°59-21 en date du 26 mars 2021 portant adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune au Conseil national des villes et villages fleuris.
Article 2 : De verser au Conseil national des villes et villages fleuris le montant de la cotisation pour l'année 2023 s’élevant à 175,00€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 15 février 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Pub 24/03 j2023
Transmission et réception en préfecture le: 1 6 FEN. 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification