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Arrêté - DGST 24 041 Adhésion au Conseil National des villes et villages fleuris pour lannée 2024
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 041 Adhésion au Conseil National des villes et villages fleuris pour lannée 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
| Certifié exécutoire,
"0x tenu de la transmi
en Préfecture
ice. S.FEV..202 | N I
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES
L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service DGST
MAV
Objet: Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) pour l’année 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122.22
et L 2122.23,
Vu la délibération n° 21-020 en date du 10 février 2021 lui déléguant des
attributions prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 sus-visés,
Vu l'arrêté n° 20.1286 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions à M.ID
ELOUALI Ali, 1er Adjoint au Maire,
Vu la délibération 22-033 du 23 mars 2022 portant renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l'année 2022,
Considérant que le Conseil National des Villes et Villages Fleuris est une association loi 1901 qui veille à l’organisation et au respect de la charte de qualité des « Villes
et Villages Fleuris » et que celle-ci est un label national qui a pour vocation de
récompenser l'engagement des collectivités en faveur de l'amélioration du cadre de vie.
Considérant que la commune de Choisy-le-Roi est adhérente au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et que Son engagement se traduit par une distinction
de trois fleurs au palmarès des communes,
Qu'il y a lieu de renouveler cette adhésion pour l’année 2024,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la Commune au Conseil National des Villes et Villages
Fleuris pour l’année 2024,
Article 2 : La dépense d’un montant de 450 € sera imputée au budget de l'exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Madame la Directrice de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance et publiée sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Le. tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teler s.fr. mr GAY
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5% 7 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240206-DGST-24-041-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024