Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 122 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE
Déliberation - DELIB 2024 117 DISPOSITIF JOBS VACANCES 2025
Déliberation - Deliberation 2024 029 Creation de postes d inserti
Arrêté - ARRETE 2024 086
Déliberation - DECISION 2025 086
Déliberation - DELIB 2025 071 CONVENTION DE PARTENARIAT CAF91 CPA
Déliberation - DECISION 2024 439
Déliberation - DECISION 2024 391
Déliberation - DECISION 2024 383
Déliberation - DECISION 2024 458
Déliberation - DELIB 2024 086 Renouvellement de la Convention Trienale de Partenariat 2024 2026 AVEC
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 086 Renouvellement de la Convention Trienale de Partenariat 2024 2026 AVEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
26/09/2024
Numéro
: 2024/086
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
triennale
de
partenariat
2024-2026
avec
le
ministère
de
la
Justice
et
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
pour
le
restaurant
d'application
LES
TROIS
FOURNEAUX Rapporteur
:
Agnès
FRANCART
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
6
Absents
1
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
| |
Le
26
Septembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
19
Septembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
NAJI
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
pouvoir
à
GBAGUIDI,
Latifa
Nicolas
GERARD,
ABSENT Michèle
DESCAMPS
Françoise
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Lodovico
CASSINARI
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
[Affichée
en
mairie
0 8
OCT.
204
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024
-
Délibération
n°2024/086 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Agnès
FRANCART,
Conseillère
déléguée
à
la
Prévention
et
aux
Actions
culturelle,
expose
ce
qui
suit
:
«<
Le
restaurant
d'application
les
3
fourneaux
est
le
fruit
d'un
partenariat
fort
et
ancien
entre
le
ministère
de
la
Justice,
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
la
Commune
des
Ulis.
C'est
un
outil
de
prévention
du
décrochage
scolaire
et
social
qui
s'appuie
sur
une
démarche
d'insertion
sociale
professionnelle
adaptée
à
des
profils
de
jeunes
en
difficulté.
Il
vise,
au
travers
d'une
pratique
et
d'outils
pédagogiques
adaptés
à
permettre
à
ces
jeunes
en
décrochage
de
développer
un
projet
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
de
(re)trouver
leur
place
dans
la
société.
.
La
Commune
des
Ulis,
le
ministère
de
la
Justice
et
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
ont
décidé
de
réaffirmer
leur
engagement
mutuel
en
renouvelant
et
en
actualisant
la
convention
de
partenariat
relative
au
restaurant
d'application
les
3
fourneaux.
Le
renouvellement
de
cette
convention
prend
la
forme
d'une
convention
cadre
triennale
2024-2026
qui
précise
les
objectifs
du
restaurant
d'application
et
liste
les
contributions
de
chacun
des
partenaires
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement.
A
ce
titre,
la
Commune
met
à
disposition
outre
une
partie
des
locaux,
un
agent
administratif
chargé
du
secrétariat
et
un
agent
technique
chargé
de
la
plonge
du
restaurant.
Une
seconde
convention
triennale
d'occupation
des
locaux
est
conclue
avec
le
seul
ministère
de
la
Justice
pour
fixer
les
conditions
d'utilisation
des
locaux
et
la
répartition
responsabilités
et
des
coûts
d'entretien.
L'ensemble
des
contributions
de
la
collectivité
d'élèvent
à
environ
40
000
€
pour
les
mises
à
disposition
et
environ
18
000
€
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
locaux.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
la
délibération
2020/160
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
de
partenariat
2021-2023
avec
le
ministère
de
la
Justice
et
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
pour
le
restaurant
d'application
les
3
fourneaux
;
Vu
la
commission
Cohésion
sociale
et
Solidarité
en
date
du
5
septembre
2024
;
Considérant
le
projet
de
convention
triennale
2024-2026
avec
le
ministère
de
la
Justice
et
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
précisant
les
enjeux
et
les
objectifs
du
restaurant
d'application
les
3
fourneaux
et
listant
les
contributions
des
partenaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
;
Considérant
l'intérêt
du
restaurant
d'application
les
3
fourneaux
pour
les
jeunes
Ulissiens
et
pour
le
partenariat
local
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
triennale
de
partenariat
2024-2026
avec
le
ministère
de
la
Justice
et
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
précisant
les
enjeux
et
les
objectifs
du
restaurant
d'application
les
3
fourneaux
et
listant
les
contributions
des
partenaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
IFIÉ
CONFORME
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
Septembre
2024 > Délibération
n°2024/086 2024-0836
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
‘
Date
de
décision
:
ASCL_2_2024-10-08T14-14-48.00
( MI256043724
)
091-219106929-20240926-2024-086-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
2024-2027
avec
le
ministère
de
la
Justice
et
le
minist
Le
de
l'Éducation
Nationale,
pour
le
restaurant
d'applicatid
LES
TROIS
FOURNEAUX
Sep
26,
2024
12:00:00
AM
\
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération T.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2024-086.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
08/10/24
à
14:14
Date
08/10/24
à
14:14
Date
08/10/24
à
14:20
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine