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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 122 Convention de Partenariat Pour UNE Reduction DES Dechets Parc Urbain)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
19/12/2024
Numéro
: 2024/122
Obiet
Convention
de
partenariat
pour
une
réduction
des
déchets
-
Parc
Urbain Rapporteur
:
Koko
MENSAH
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
26
Représentés
8
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
19
décembre
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
26,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,.
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
13
décembre
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD ONT
DONNÉ
POUVOIR
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Djallal
BOURADA
pou-
voir
à
Sarah
JAUBERT,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Emilia
RIBEIRO,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Loutfi
OULALIT
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Hawa
COULIBALY,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Nicolas
GERARD,
ABSENT Michèle
DESCAMPS
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Nicolas
GERARD
Caractère
exécutoire
nf
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
35
".
Le
D
bé
2
ÿr
Affichée
en
mairi
Notifiée
le
:
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/122 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Koko
MENSAH,
2
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Sports,
des
Loi-
sirs
et
du
Patrimoine
communal,
expose
ce
qui
suit
:
«
Dans
le
cadre
de
son
engagement
pour
la
transition
écologique,
la
Ville
de
Les
Ulis
conti-
nue
de
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
visant
à
préserver
l’environnement
et
à
améliorer
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants.
La
réduction
des
déchets
et
l'amélioration
de
la
propreté
des
espaces
publics
constituent
des
priorités
stratégiques,
portées
par
les
efforts
des
services
municipaux
et
des
échanges
réguliers
avec
les
acteurs
locaux.
Face
aux
défis
posés
par
la
gestion
des
déchets
liés
à
la
restauration
rapidé,
notamment
dans
les
espaces
très
fréquentés
comme
le
parc
Urbain,
la
municipalité
s'inspire
de
la
charte
nationale
de
lutte
contre
l'abandon
des
emballages
signée
en
2008
par
l‘Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le
Syndicat
Nationale
de
l'Alimentation
Restauration
Rapide
(SNARR).
La
Ville
propose
de
formaliser
un
partenariat
local
avec
le
Centre
commercial
Ulis
2
et.
les
enseignes
de
restauration
rapide
présentes
sur
le
site
afin
d'instaurer
une
gestion
plus
responsable
des
déchets.
Le
parc
urbain
des
Ulis,
situé
à
proximité
du
Centre
commercial
Ulis
2,
est
un
lieu
de
dé-
tente
et
de
rencontres
prisé
par
les
habitants.
Cependant,
il subit
régulièrement
une
accu-
mulation
de
déchets,
particulièrement
lors
des
périodes
de
forte
affluence.
Cette
situation
nécessite
une
réponse
collective
et
coordonnée
pour
garantir
un
environnement
propre
et
agréable
pour
tous.
Afin
de
répondre
à
cette
problématique,
la
Ville
propose
une
convention
cadre
d'une
durée
d'un
an
renouvelable,
définissant
les
engagements
des
parties
prenantes
:
e
La
Ville
de
Les
Ulis
s'engage
à
assurer
la
coordination
des
efforts,
et
de
renforcer
les
campagnes
de
sensibilisation
;
e
L'Union
des
syndicats
du
CCR
ULIS
2
s'engage
à
réaliser
des
ramassages
sup-
plémentaires
en
haute
et
basse
saison
pour
compléter
les
dispositifs
municipaux.
Il
s'engage
également
à
mettre
en
place
une
campagne
de
communication
au
sein
de
son
établissement
et
à
s'impliquer
dans
des
actions
citoyennes
telles
que
des
opéra-
tions
de
ramassage.
Ce
partenariat
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
écologique
de
la
Ville.
Il
vise
à
asso-
cier
les
efforts
de
la
collectivité,
des
acteurs
économiques
et
des
habitants
pour
répondre
à
un
enjeu
environnemental
tout
en
favorisant
un
cadre
de
vie
respectueux
et
agréable.
L'approche
repose
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
responsabilité
partagée
entre
les
différents
acteurs
et
sur
la
conviction
qu'une
action
concertée
est
essentielle
pour
atteindre
des
résul-
tats
durables
et
démontre
ainsi
sa
volonté
de
conjuguer
efficacité,
collaboration
et
innova-
tion
au
service
de
l'environnement.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
charte
nationale
«
Lutte
contre
l’abandon
des
emballages
de
la
restauration
rapide
sur
la
voie
publique
»,
signée
le
21
octobre
2008
par
l'Association
des
Maires
de
France
(A.M.F.)
et
le
Syndicat
National
de
l'Alimentation
et
de
la
Restauration
Rapide
(S.N.A.R.R.)
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
joint
en
annexe,
visant
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
pour
la
réduction
des
déchets
issus
de
la
restauration
rapide
aux
abords
du
parc
Urbain
de
la
Ville
de
Les
Ulis
et
du
Centre
commercial
Ulis
2
;
Vu
la
Commission
Ville
résiliente
et Transition
écologique
en
date
du
10
décembre
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
la
démarche
de
transition
écologique
engagée
par
la
Ville
de
Les
Ulis
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
-
Délibération
n°2024/122 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
incivilités,
et
en
particulier
contre
l'abandon
d'emballages
de
restauration
rapide
dans
les
espaces
publics
de
la
Commune
;
Considérant
la
volonté
de
développer
un
partenariat
entre
la
Ville
de
Les
Ulis,
l'Union
des
syndicats
du
CCR
ULIS
2,
et
les
franchisés
de
restauration
rapide
présentes
dans
l'établissement
;
Considérant
l'intérêt
de
signer
une
convention
de
partenariat
pour
formaliser
les
engage-
ments
des
parties
et
mettre
en
place
des
actions
concrètes
de
réduction
et
de
collecte
des
emballages
abandonnés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
°
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partena-
riat
avec
l’Union
des
syndicats
du
CCR
ULIS
2.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
23
décembre
2024
Le
Maire,
27
7
Clovis
CASSAN
pe &
Conseil
municipal
des
Ulis
du
19
décembre
2024
- Délibération
n°2024/122 Acte
à
classer
2024-122
1
En
préparation
2
4
En
attente
retour
Classé
.
Préfecture
>
AR
reçu
<
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2024-12-30T14-43-29.00
( MI258138904
)
091-219106929-20241219-2024-122-AI
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Convention
de
partenariat
pour
une
réduction
des
déc
Ÿ
j
- Parc
Urbain
5
cou
:
19/12/2024
A,
FES Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Actes
individuels
7.
Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2024-122.PDF
Muiticanal
:
Non
TOUS
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
SPANO
Christine
Par
SPANO
Christine
Date
30/12/24
à
14:43
Date
30/12/24
à
14:43
Date
30/12/24
à
14:49